COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 octobre 2012

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1 VILLE DE CAYEUX SUR MER COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 octobre Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux Sur Mer s est réuni le 5 octobre 2012 à 20 heures, en la Mairie de Cayeux Sur Mer, sous la présidence de Monsieur Yves MASSET, Maire. Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de Tous les membres en exercice à l exception de Mme Monique TILLIER qui donne procuration à Mme Marie-Paule PROUVOST M. Serge VAULEY qui donne procuration à M. Jean-Claude MARSEILLE M. Michel SOUPLY qui donne procuration à M. Bernard BLOUIN Mme Patricia FRETE qui donne procuration à Mme Anne-Marie COYARD ABSENTS : M. Hubert SAINT-GEORGES M. David LAURENT Monsieur Thierry BOUVILLE a été élu Secrétaire de séance à l'unanimité. La séance étant ouverte Le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2012 est approuvé à l unanimité La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente les dossiers inscrits à l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1 Frais obsèques Prise en charge partielle 2 Subvention SNSM section départementale 3 Participation à la protection Mise en conformité de la participation sociale des agents 4 Classement de station choix du cabinet 5 Remboursement cabine de plage 6 Budget assainissement décision modificative Budget commune décision modificative Syndicat mixte Baie de Convention de partenariat Somme Grand littoral Picard 9 Fête des fleurs récompense 10 Sci les Granets - Silmer Convention de foretage et protocole d'accord 11 Questions diverses Effacement de réseaux -EP et communications électroniques rue Doumer et Rue Carnot 12 Informations diverses FRAIS OBSEQUES PRISE EN CHARGE PARTIELLE Un administré est décédé en août dernier et l assistante sociale du CHU d Abbeville nous a contactés pour l obtention d une aide financière pour le financement des obsèques, dont le montant s élève à euros. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l attribution d une aide de 300 euros compte tenu de la situation financière de la famille.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : DECIDE d attribuer une aide financière d un montant de 300 euros qui sera versée aux Etablissements CARBONNIER - 87 Rue Henri Barbusse FRIVILLE ESCARBOTIN. 2 SNSM SUBVENTION EXCEPTIONNELLE La sous-préfecture demande, dans le cadre de l organisation du festival off short la présence de sauveteurs le samedi 22 septembre 2012 de 11 heures à 3 heures, en complément des effectifs de la station permanente. L organisation du festival propose que les 1000 euros demandés par la section départementale soient supportés pour 50% par la commune et 50% par le budget du festival. Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : APPROUVE le versement d une subvention exceptionnelle au profit de la Société Nationale de Sauvetage en Mer - Centre de formation et d intervention SNSM de la somme- d un montant de 500 euros. PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS MISE EN CONFORMITE Les agents de la collectivité bénéficient actuellement d une participation financière de 25% de la cotisation pour : La garantie complémentaire santé La garantie «prévoyance» maintien de salaire en cas d arrêt de travail pour maladie et accident Le conseil municipal Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi N du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale Vu la loi N du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 Vu la loi N du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 Vu les dispositions du décret N du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire des agents Vu l avis du comité technique paritaire Le conseil municipal DECIDE après en avoir délibéré, à l unanimité De participer à compter du 1 er janvier 2013 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. Et de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d un certificat d adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée en tenant compte de la situation familiale de l agent et de son indice de rémunération selon le tableau suivant Indice brut Pas d enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants et Supérieur à

3 3 De verser une participation mensuelle de 5 euros à tout agent pouvant justifier d un certificat d adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée. Les sommes versées ne pourront en aucun cas excéder le montant de la cotisation et seront versées directement aux adhérents et la cotisation prélevée sur le traitement de l agent. CLASSEMENT DE STATION CHOIX DU CABINET Une consultation, selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 42 du code des marchés publics, a été lancée en août dernier avec une réponse fixée au 7 septembre cabinets d études ont répondu à cette consultation Ces cabinets devaient présenter une note méthodologique pour l élaboration du dossier. Montant de l offre HT Montant de l offre TTC Cabinet BINON Architectes paysagistes 8 Bis Place de la gare VALENCIENNES Cabinet ARTELIA 2 Avenue François Miterrand LA PLAINE SAINT DENIS PROTOURISME Place Albert Einstein VANNES CEDEX ENVUE2 40 rue Francis Demay LEVAL , , , , , ,80 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION DECIDE de retenir la proposition du cabinet d études PROTOURISME pour une prestation d un montant de euros HT soit ,70 euros TTC compte tenu de son expérience dans le domaine touristique. LOCATION CABINE DE PLAGE REMBOURSEMENT Un particulier a effectué un double paiement pour la location d une cabine de plage pour la saison. Il y a lieu de lui rembourser la somme de 579 euros. APPROUVE le remboursement de la somme de 579 euros suite au double paiement effectué. BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE Il y a lieu de procéder à certains ajustements budgétaires concernant le budget ASSAINISSEMENT 2012 Monsieur le maire propose d effectuer les modifications suivantes :

4 4 SECTION D INVESTISSEMENT Article 2138-Autres constructions Article 2313-Constructions en cours SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre 022-Dépenses imprévues Article Intérêts des emprunts APPROUVE les modifications proposées concernant le budget assainissement BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE Il y a lieu de procéder à certains ajustements budgétaires concernant le budget COMMUNE 2012 Monsieur le Maire propose d effectuer les modifications suivantes : Chapitre 10 Article Reversement TLE SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre 040 Article Charges à répartir CHAPITRE 020- Dépenses imprévues SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre 014- Article Reversement de fiscalité Chapitre 022- Dépenses imprévues Chapitre 73 Article Prélévement sur produits des jeux Chapitre 74- Article Compensation pertes de base de taxe professionnell e Chapitre 77 Article 7713 Don (Ammer- St Valery Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION APPROUVE les modifications proposées concernant le budget COMMUNE

5 SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD CONVENTION DE PARTENARIAT 5 Le syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard propose une convention de partenariat pour l acquisition de billets à tarif préférentiel et unique de 5 euros pour les adultes et 3,50 euros pour les enfants pour la visite des sites suivants : Jardins de Valloires Aquaclub Parc du Marquenterre Musée Picarvie Maison de la Baie de Somme et de l oiseau ACCEPTE les termes de la convention de partenariat pour l acquisition de 75 billets adultes et 75 billets enfants. AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes dues à cet effet FETE DES FLEURS RECOMPENSES A l occasion de la fête des fleurs certaines associations fabriquent elles mêmes leur char, ce qui nécessite un temps de préparation important par rapport à celles qui le loue. Il propose que le prix accordé aux associations fabriquant elles-mêmes leur char soit porté à 350 euros. ACCEPTE la proposition et DECIDE d accorder aux associations fabriquant elles-mêmes leur char la somme de 350 euros. CONVENTION DE FORETAGE PARCELLES SECTION A PP-1601PP-85PP-86PP ET CHEMIN ATTENANT PROTOCOLE D ACCORD PARCELLES A85PP ET A 86PP La société SCI DES GRANETS et la Société GSM souhaite obtenir une promesse de convention de foretage sur les terrains de la commune cadastrés section A pp-1601pp-85pp-86pp- et chemin attenant en vue de leur extraction Un protocole d accord entre la commune de Cayeux sur mer, l amicale des pêcheurs «La Caouaise», la SCI des granets, et la Société GSM Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE ACCEPTE les termes du projet de convention de foretage à intervenir entre la société SCI DES GRANETS, la Société GSM et la commune de Cayeux sur mer pour l exploitation des parcelles communales cadastrées section A pp-1601pp-85pp-86pp- et chemin attenant. ACCEPTE les termes du protocole d accord à intervenir entre la commune de Cayeux sur mer, l amicale des pêcheurs «La Caouaise», la SCI des granets, et la Société GSM et qui comprend notamment le rempoissonnement du plan d eau communal par la SCI des granets des parcelles cadastrées A85 et A 86, la création d une berge engazonnée et plantée d arbustes permettant l agrandissement du plan d eau, la non exploitation de la partie de terrain sur lequel est implanté le bâtiment siège social de la caouaise. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

6 EFFACEMENT DE RESEAUX RUE Carnot et Paul Doumer 6 Monsieur le Maire expose à l assemblée le projet établi par la FEDELEC concernant l effacement des réseaux Avenue Carnot et Doumer préalable à la réfection des voiries Ces travaux concernent L effacement des réseaux de distribution d énergie électrique D éclairage public De communications électroniques Désignation des travaux Réseau électrique Basse tension Estimation HT Frais de maîtrise d œuvre Montant total HT FDE 80 45% 55% Désignation des travaux Réseau d éclairage Public-Maitrise d ouvrage déléguée FDE80 Estimation HT T V A Récupérable Fonds de concours FDE Conseil général Désignation des travaux Génie civil de télécommunications Câblage télécommunications Estimation TTC Génie civil 100% Câblage France telecom 82% 18% Travaux Non éligibles au FCTVA Coût total à charge de la commune : euros (TVA déduite) Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité : - APPROUVE le projet présenté par la Fédération Départementale d Electricité de la Somme suivant le tableau de financement prévisionnel ci-dessus énoncé. - DECIDE que ces travaux soient réalisés dans le cadre d une opération «cadre de vie» et précédent les travaux de rénovation des voies Carnot et Doumer. - DECIDE de fixer la date de réalisation au 3 ème trimestre Le financement fera l objet d une inscription budgétaire sur l exercice AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision. Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Fait en Mairie, le 8 octobre 2012 Pour le Maire, L Adjoint délégué, Bernard BLOUIN

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