Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain"

Transcription

1 Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS au 31 décembre Liquidités et placements Quote-part liquidités Quote-part placements Œuvres sociales Comptes courants Caisses de compensation Confédération, TVA Confédération, contributions Confédération, impôts sur les maisons de jeux Débiteurs Comptes de régularisation Créance envers l AI Total Actifs Œuvres sociales Comptes courants Créanciers Contributions AFA Confédération, contributions AFA Cantons, contributions AFA Assurance chômage AC, compte courant AC, retenue Provisions Capital Total Passifs

2 Compte d exploitation de l AVS A. Produits Cotisations des assurés et employeurs, quote-part Contributions de la Confédération Parts fiscales Recettes d actions récursoires Autres produits Total Produits B. Charges Prestations en espèces Frais pour mesures individuelles Subventions à des org. d utilité publique Frais d instruction Frais d administration Total Charges C. Résultat d exploitation de l œuvre Résultat des placements, quote-part Intérêts en faveur de l AVS sur la créance envers l AI D. Résultat d exploitation total

3 Bilan de l AI au 31 décembre Liquidités et placements Quote-part liquidités Quote-part placements Œuvres sociales Comptes courants Caisses de compensation Confédération, TVA Confédération, contributions Débiteurs Prestations à restituer Autres débiteurs Prêts de l AI aux assurés Immeubles Comptes de régularisation Total Actifs Dette envers l AVS Œuvres sociales Comptes courants Caisses de compensation Confédération, contributions Confédération, contributions aux intérêts sur la dette de l AI Créanciers Provisions Fonds propres Capital Perte reportée Total Passifs

4 Compte d exploitation de l AI A. Produits Cotisations des assurés et employeurs, quote-part Contributions Parts fiscales Actions récursoires Autres produits Total Produits B. Charges Prestations en espèces Frais pour mesures individuelles Subventions aux institutions Frais d instruction Frais d administration Intérêts en faveur de l'avs sur la créance envers l'ai Total Charges C. Résultat d exploitation de l œuvre Résultat des placements, quote-part D. Résultat d exploitation total

5 Bilan des APG au 31 décembre Liquidités et placements Quote-part liquidités Quote-part placements Œuvres sociales Comptes courants Débiteurs Comptes de régularisation Total Actifs Œuvres sociales Comptes courants Créanciers Provisions Fonds propres Total Passifs Compte d exploitation des APG A. Produits Cotisations des assurés et employeurs, quote-part Autres produits Total Produits B. Charges Prestations en espèces Frais d administration Total Charges C. Résultat d exploitation de l oeuvre Résultat des placements, quote-part D. Résultat d exploitation total

6 Bilan gestion commune des placements AVS, AI et APG au 31 décembre Liquidités et placements monétaires Avoirs à vue Avoirs à terme Placements sur le marché monétaire Reverse Repo Placements Prêts directs Obligations en francs Obligations en monnaies étrangères Actions suisses Actions étrangères Fonds de placements Valeurs de remplacement positives Immeubles de placements Débiteurs Impôt anticipé / Impôt à la source Intérêts courus Autres avoirs Transactions non dénouées Actifs transitoires Actifs immobilisés Immeuble administratif Autres immobilisations Total Actifs Engagements liés aux placements Dettes à court terme Autres dettes liées aux placements Valeurs de remplacement négatives Passifs transitoires Autres engagements Engagements divers Transactions non dénouées Fonds propres Total Passifs

7 Résultat de la gestion commune des placements A. Résultat des placements Produits d intérêts Produits des capitaux Commissions sur prêts de titres Gains / Pertes en capital réalisés et non-réalisés Charges d intérêts Résultat de l immeuble de placement Total B. Frais de gestion des fonds TVA Commissions de gestion externe Autres commissions Honoraires Frais d audit Frais de fonctionnement Résultat d exploitation immeuble Amortissements Total C. Résultat gestion des placements juin 2015 Centrale de compensation 3756

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

Le système suisse de protection sociale. Thème 3 : Architecture et finances du système suisse de protection sociale

Le système suisse de protection sociale. Thème 3 : Architecture et finances du système suisse de protection sociale Le système suisse de protection sociale Thème 3 : Architecture et finances du système suisse de protection sociale Jean-François Bickel Université de Fribourg Année académique 2009-2010 (SA09) 1 Survol

Plus en détail

CLL COOPERATIVE DU LOGEMENT LUTRY BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 ACTIF

CLL COOPERATIVE DU LOGEMENT LUTRY BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 ACTIF CLL COOPERATIVE DU LOGEMENT LUTRY BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 ACTIF Actifs circulants Liquidités BCV c/gestion no 907.40.17 Fr. 565'503.55 Fr. 355'971.70 BCV c/c no 332.32.56 81'020.80 33'424.85 UBS c/courant

Plus en détail

Comptabilité générale. Prof. Jean-Pierre Chardonnens

Comptabilité générale. Prof. Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale Prof. Jean-Pierre Chardonnens Éléments et processus de la comptabilité sont répertoriées dans Les transactions la comptabilité des rapports et les informations sont résumées dans

Plus en détail

PLAN COMPTABLE POUR LA TECHNIQUE AGRICOLE

PLAN COMPTABLE POUR LA TECHNIQUE AGRICOLE PLAN COMPTABLE POUR LA TECHNIQUE AGRICOLE Avant-propos 3. Remarques d ordre général concernant la comptabilité dans une entreprise de technique agricole 3.1 Exigences imposées à la comptabilité d une entreprise

Plus en détail

831.192.1. Ordonnance concernant l administration du Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants. du Conseil d administration.

831.192.1. Ordonnance concernant l administration du Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants. du Conseil d administration. Ordonnance concernant l administration du Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants 831.192.1 du 2 décembre 1996 (Etat le 26 juin 2001) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 109, al.

Plus en détail

Comptabilité générale

Comptabilité générale Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale Adoc Editions SA Du même auteur En français Comptabilité générale, 8ème édition, 2012. Comptabilité des sociétés, 6ème édition, 2012. Comptabilité des groupes,

Plus en détail

Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de

Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de la capacité économique sur la base des critères économiques

Plus en détail

Comptabilité générale

Comptabilité générale Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale Adoc Editions SA Du même auteur En français Comptabilité générale, 9ème édition, 2014. Comptabilité des sociétés, 6ème édition, 2012. Comptabilité des groupes,

Plus en détail

Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE

Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE Direktion für Gesundheit und Soziales GSD Route des Cliniques 17, 1701 Fribourg T +41 26 305 29 04, F +41 26 305 29 09 www.fr.ch/dsas Réf: NO Courriel: dsas@fr.ch Fribourg, le 31 octobre 2012 Modèle comptable

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet

Plus en détail

Autorité cantonale de surveillance des finances communales

Autorité cantonale de surveillance des finances communales Autorité cantonale de surveillance des finances communales Association cantonale vaudoise des boursiers communaux 9 mai 2014 Autorité cantonale de surveillance des finances communales () F.Weber Projets

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

EXTRAIT. Sommaire. Table des matières... 3 Table des abréviations... 11 Légende... 16

EXTRAIT. Sommaire. Table des matières... 3 Table des abréviations... 11 Légende... 16 Sommaire Table des matières... 3 Table des abréviations... 11 Légende... 16 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst., extraits)... 25 830.1 LF sur la partie générale du droit des assurances

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION 2013 CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS

RAPPORT DE GESTION 2013 CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS RAPPORT DE GESTION 2013 CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS TABLE DES MATIÈRES Présentation 2 Champ d activités 3 Organisation 4 Affiliation 5 Cotisations 6 Prestations 7 PC Familles et Rente-Pont

Plus en détail

Index alphabétique. Les références correspondent aux numéros des tableaux

Index alphabétique. Les références correspondent aux numéros des tableaux Index alphabétique Les références correspondent aux numéros des tableaux A Actifs bilan 4, 5, 26, 27 des établissements à statut particulier 63, 27 selon le périmètre de consolidation comptoir 31 Actions

Plus en détail

Le nouveau droit comptable dès le 1 er janvier 2013

Le nouveau droit comptable dès le 1 er janvier 2013 Le nouveau droit comptable dès le 1 er janvier 2013 changements importants? Sommaire Principes Bilan Compte de résultat Annexe Flux de trésorerie Rapport annuel Positions choisies Fiscalité 1 Principes

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de l association TRIAL du 13 avril 2010 à Genève, Maison des associations

Procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de l association TRIAL du 13 avril 2010 à Genève, Maison des associations Procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de l association TRIAL du 13 avril 2010 à Genève, Maison des associations L assemblée générale est ouverte à 18h30 par Philip Grant, président de l

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Favia, Fondation de prévoyance de l'ordre des avocats de Genève et de leur personnel Comptes Annuels Exercice 2014

Favia, Fondation de prévoyance de l'ordre des avocats de Genève et de leur personnel Comptes Annuels Exercice 2014 leur personnel Comptes Annuels Exercice 2014 Bilan Actif Annexe 31.12.2014 31.12.2013 Placements 183'260'286.65 169'832'951.66 Liquidités en francs suisses 16'133'335.62 10'813'323.59 Liquidités en devises

Plus en détail

Office de la Promotion Economique du Canton de Genève

Office de la Promotion Economique du Canton de Genève Office de la Promotion Economique du Canton de Genève Aspects fiscaux et comptables du 2ème pilier Florian Magnollay Expert-comptable diplômé Expert diplômé en finance et controlling Partner, Ernst & Young

Plus en détail

BUDGET PAR NATURES 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61

BUDGET PAR NATURES 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61 Page : 1/6 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61 30 CHARGES DU PERSONNEL 55'089'420.00 54'397'660.00 56'350'025.50 300 Autorités et commissions 1'190'970.00 1'136'880.00 1'131'364.15 301

Plus en détail

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a

Plus en détail

Comptes annuels 2003. 1. Comptes annuels. 1.1 Revenus

Comptes annuels 2003. 1. Comptes annuels. 1.1 Revenus Comptes annuels 2003 Comptes annuels 2003 Avec un montant total de charges de 452,5 millions de francs, les comptes annuels se soldent avec un excédent de charges de 3,6 millions de francs. Ce dernier

Plus en détail

ETATS FINANCIERS 2014

ETATS FINANCIERS 2014 ETATS FINANCIERS 2014 IN ASPIRATION WE TRUST. IN TOMORROW. WE TRUST. IN EXPERTISE. WE TRUST. Member of Trust Group www.trustgroup.net TRUST BANK ALGERIA Etats Financiers 2014 Bilan au 31 12 2014 Annexe

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF). SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse

Plus en détail

PRÉVOYANCE VIEILLESSE Fiche de travail

PRÉVOYANCE VIEILLESSE Fiche de travail 1: Questions de compréhension sur l introduction a. A quel âge l obligation de cotiser commence-t-elle pour les personnes actives? b. A partir de quel âge les jeunes n exerçant pas encore d activité lucrative

Plus en détail

Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF)

Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) Valables à partir du 1 er janvier 2004 er Etat: 1 janvier 2007 318.103 f 4.07 2 Préambule La version initiale

Plus en détail

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS Conseil National de l Ordre des pharmaciens COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS 2014-2015 Conseil National Séance du 5 octobre 2015 Comptes annuels 2014-2015 TABLE DES MATIERES 1. Bilan actif..

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article

Plus en détail

HOTELA Allocations familiales Montreux. Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013

HOTELA Allocations familiales Montreux. Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013 HOTELA Allocations familiales Montreux Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013 Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des

Plus en détail

2014 Rapport. Caisse de compensation. Partie II. annuel

2014 Rapport. Caisse de compensation. Partie II. annuel 2014 Rapport annuel Caisse de compensation Partie II Caisse de compensation du Jura 1. Service des cotisations Le service assume les tâches spécifiques suivantes : contrôle à l aide du fichier central

Plus en détail

CF = Produits avec effets monétaires Charges avec effets monétaires. (Méthode directe)

CF = Produits avec effets monétaires Charges avec effets monétaires. (Méthode directe) Le cash flow 1) Le cash flow brut Le cash flow (Cash Flow Brut, CF ou CFB) est un concept d origine américaine visant à mesurer la capacité d une entreprise à sécréter des fonds (de la monnaie) à partir

Plus en détail

Annexe financière pour l année 2013

Annexe financière pour l année 2013 1/5 Nom de votre association ----------------------------------------------------------------------------- Sigle -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Loi fédérale sur l assurance-maternité

Loi fédérale sur l assurance-maternité Délai référendaire: 9 avril 1999 Loi fédérale sur l assurance-maternité (LAMat) du 18 décembre 1998 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l article 34 quinquies, 4 e alinéa, de la constitution;

Plus en détail

Bilan interne. APEEE Uccle 1. Page : 1 BE-1180 UCCLE BE0419.537.173 12/11/2015-15:41. Ex.14-15 Rep 2014 --> Clô 2015. Ex. 2013 Rep 2013 --> Clô 2014

Bilan interne. APEEE Uccle 1. Page : 1 BE-1180 UCCLE BE0419.537.173 12/11/2015-15:41. Ex.14-15 Rep 2014 --> Clô 2015. Ex. 2013 Rep 2013 --> Clô 2014 Page : 1 ACTIFS IMMOBILISES 20/28 554,16 1.184,18 III. Immobilisations corporelles (ann. I; B) 22/27 554,16 1.184,18 B. Installations; machines et outillage 23 806,66 230100 SITE WEB 2.420,00 2.420,00

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte

Rapport Annuel 2014 Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte Rapport Annuel 2014 Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Rapport annuel du Conseil d administration

Plus en détail

Note Au 31.12.2011 Au 31.12.2010

Note Au 31.12.2011 Au 31.12.2010 APRES-GE - Chambre de l'économie sociale et solidaire Bilan Pour l'exercice clos au 31 décembre 2011 (avec indications comparatives relatives à l'exercice précédent) Actifs Note Au 31.12.2011 Au 31.12.2010

Plus en détail

EXAMEN DE MATURITE 2012 OPTION SPECIFIQUE ECONOMIE ET DROIT GESTION D'ENTREPRISE DONNEE

EXAMEN DE MATURITE 2012 OPTION SPECIFIQUE ECONOMIE ET DROIT GESTION D'ENTREPRISE DONNEE Nom et prénom : No candidat : EXAMEN DE MATURITE 2012 OPTION SPECIFIQUE ECONOMIE ET DROIT GESTION D'ENTREPRISE DONNEE Durée : 160 minutes (2 heures 40 minutes) Matériel autorisé : Calculatrice non programmable

Plus en détail

Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF)

Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) Valables à partir du 1 er janvier 2004 Etat: 1 er janvier 2014 318.103 f DCMF 01.14 2 de 141 Préambule La version

Plus en détail

2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B)

2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B) TQG RÉCAPITULATION 2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B) 1. Les changes : le journal 1.1. Cas particulier : les marchandises Le cas particuliers relatif aux marchandises n'apparaît

Plus en détail

Association AFUS. Comptes annuels 2013. AGO du 18 juin 2014 Marc MADDEDU

Association AFUS. Comptes annuels 2013. AGO du 18 juin 2014 Marc MADDEDU Association AFUS S 16 Comptes annuels C l 2013 AGO du 18 juin 2014 Marc MADDEDU Directeur Associé KPMG Sommaire 1. Les faits majeurs 2. Bilan actif et passif 3. Le compte de résultat 4. Evolution de la

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

301.11 Allocations diverses CHF 300.00 302 Traitement du personnel administratif et technique. 302.01 Salaires personnel de supervision CHF 658.

301.11 Allocations diverses CHF 300.00 302 Traitement du personnel administratif et technique. 302.01 Salaires personnel de supervision CHF 658. Association «Crèche Les Galopins Marsens» 3 CHARGES 30 Charges du personnel 300 Jetons du comité 14'000.00 301 Traitement du personnel d'encadrement 301.00 Salaire garderie 728'000.00 14'933.50 741'431.05

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER Compte de résultat 2007 ( à partir des chiffres extraits des comptes annuels au 31 décembre réalisés par le cabinet comptable) Bilan 2007 (à partir des

Plus en détail

+ - rapport de gestion 2014

+ - rapport de gestion 2014 + - rapport de gestion 2014 Caisse cantonale neuchâteloise de compensation pour allocations familiales Statut, tâches et immeubles 2 Activités des services Cotisations 3 Contrôles d'employeurs 3 Allocations

Plus en détail

Contributions. Edition 2007

Contributions. Edition 2007 Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition

Plus en détail

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen Porrentruy Gestion financière - SED3 EXAMEN Session Juin 2013 Gestion financière Donnée de l examen Nom : Prénom : Durée : 160 minutes (2 heures 40 minutes) Matériel autorisé : Calculatrice non programmable

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

INDICATIONS GÉNÉRALES

INDICATIONS GÉNÉRALES Directives du compte de résultat des cours interentreprises (CIE) (par profession et par organisateur) INDICATIONS GÉNÉRALES Les présentes directives définissent les normes pour remplir le compte de résultat

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Table des matières. Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE

Table des matières. Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE 1.1 Résidence et assises juridiques de l impôt (Q)...................... 1 1.2 Textes fiscaux

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Modèle de plan comptable pour les organisations faîtières de la construction de logements d utilité publique 1/9

Modèle de plan comptable pour les organisations faîtières de la construction de logements d utilité publique 1/9 Modèle de plan comptable pour les organisations faîtières de la construction de logements d utilité publique 1/9 Plan comptable 1 ACTIFS 10 Actifs circulants 100 Liquidités 1000 Caisse 1010 Compte de chèques

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BILAN

PRÉSENTATION DU BILAN Chapitre 1: PRÉSENTATION DU BILAN Introduction L actif, le passif et le hors bilan sont présentés chacun sur un feuillet conformément au modèle en annexe. Les rubriques de l actif qui font l objet d amortissements

Plus en détail

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 Association Maison de Naissance "la Roseraie", Genève A C T I F 31.12.2014 31.12.2013 Actifs circulants Liquidités 1 132'371.24 115'185.01 Débiteurs 2 73'162.47 27'890.30 Stock 3 1'794.60 2'023.75 Comptes

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Introduction... 1-1 1. Présentation de l information financière... 1-1 2. Rapport financier... 1-2 2.1 Attestation du trésorier

Plus en détail

2.08 Etat au 1 er janvier 2014

2.08 Etat au 1 er janvier 2014 2.08 Etat au 1 er janvier 2014 Cotisations à l assurance-chômage L assurance-chômage est obligatoire 1 L assurance-chômage (AC) est une assurance sociale suisse au même titre que l assurance-vieillesse

Plus en détail

Table des matières. Caisse cantonale neuchâteloise de compensation

Table des matières. Caisse cantonale neuchâteloise de compensation Rapport 2002 de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation Table des matières Caisse cantonale neuchâteloise de compensation 2-3 Introduction Expo 02 Situation sur le plan fédéral Situation sur

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

Employeurs et autres débiteurs de cotisations

Employeurs et autres débiteurs de cotisations CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

Examen 2013. Matière d examen. Finances et comptabilité. Temps alloué: 120 minutes

Examen 2013. Matière d examen. Finances et comptabilité. Temps alloué: 120 minutes Berufsprüfung für Technische Kaufleute mit eidg. Fachausweis Examen professionnel pour les agents technico-commerciaux avec brevet fédéral Candidat-No... Nom: Prénom:.. Examen 2013 Matière d examen Finances

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs

Plus en détail

Plan de base II de la Caisse de pensions Poste

Plan de base II de la Caisse de pensions Poste Plan de base II de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2016 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan de base II le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste,

Plus en détail

Bilan interne 6.743,60 231009 AMORT/AMENAGEMENT INSTALLATION (2.055,28) 13.054,81 240009 AMORT/MOBILIER MATERIEL D EXPLOITATION (7.

Bilan interne 6.743,60 231009 AMORT/AMENAGEMENT INSTALLATION (2.055,28) 13.054,81 240009 AMORT/MOBILIER MATERIEL D EXPLOITATION (7. Page : 1 ACTIFS IMMOBILISES 20/28 15.236,57 15.320,83 III. Immobilisations corporelles (ann. I; B) 22/27 15.236,57 15.320,83 B. Installations; machines et outillage 23 4.688,32 5.480,44 231000 INSTALLATION

Plus en détail

9/06/2005 2:51 Alliage CompteAG2005 Actif. Bilan au ACTIF ACTIFS IMMOBILISES 6.585,19

9/06/2005 2:51 Alliage CompteAG2005 Actif. Bilan au ACTIF ACTIFS IMMOBILISES 6.585,19 9/06/2005 2:51 Alliage CompteAG2005 Actif Bilan au ACTIF ACTIFS IMMOBILISES 6.585,19 24 Mobilier et matériel roulant 5.479,93 240 Matériel de bureau 0,00 240900 - Amort s/ mat. bureau 0,00 242 Matériel

Plus en détail

Compte de résultat simplifié de l'entreprise "Image et son" au 31/12/2013. Produits. Produits exceptionnels

Compte de résultat simplifié de l'entreprise Image et son au 31/12/2013. Produits. Produits exceptionnels Première STMG Sciences de gestion Thème 3 : Gestion et création de Valeur Chapitre 2 : Les différentes formes de valeur Séquence 1 : La valeur financière COMMENT LA GESTION D UNE ORGANISATION CONTRIBUE-T-ELLE

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

14.1 26.3 27.1 30.1 37.3 38.7 40.5 43.6

14.1 26.3 27.1 30.1 37.3 38.7 40.5 43.6 6.1 TAXES 6.1.1 Indices généraux 6.1.1.1 Taux d imposition total (en %) 14.1 26.3 27.1 30.1 37.3 38.7 40.5 43.6 46.7 46.7 46.9 53.1 57.3 61.8 63.5 65.7 67.1 68.5 Source : World Economic Forum The Global

Plus en détail

Loi fédérale sur l assurance-chômage obligatoire et l indemnité en cas d insolvabilité

Loi fédérale sur l assurance-chômage obligatoire et l indemnité en cas d insolvabilité Loi fédérale sur l assurance-chômage obligatoire et l indemnité en cas d insolvabilité (Loi sur l assurance-chômage, LACI) Projet Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes

Rapport du Commissaire aux Comptes Rapport du Commissaire aux Comptes 2010 10 A Messieurs les Membres de l Assemblée Générale Ordinaire de la SPA GULF BANK ALGERIA (AGB) OBJET : Rapport de certification Messieurs ; Dans le cadre de notre

Plus en détail

Entreprise modèle dans la construction métallique Comment dériver les taux de calcul

Entreprise modèle dans la construction métallique Comment dériver les taux de calcul Entreprise modèle dans la construction métallique Comment dériver les taux de calcul 2 1. Introduction Un modèle pour le succès La rentabilité de votre entreprise indique le niveau de bénéfice qui a été

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013 Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2013 Bilan au 31 décembre 2013 Actif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Passif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Brut Amortissements/ Provisions Net Net Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche 2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les

Plus en détail

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche 2015 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les

Plus en détail

RDU. Guide de calcul du RDU socle. Revenu déterminant unifié

RDU. Guide de calcul du RDU socle. Revenu déterminant unifié REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Centre de compétences du RDU (CCRDU) RDU Revenu déterminant unifié Guide de calcul du RDU socle Contacts et

Plus en détail

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux

Plus en détail

Acte de fondation. Acte de fondation 1/6

Acte de fondation. Acte de fondation 1/6 Acte de fondation Acte de fondation 1/6 Table des matières ART. 1 NOM ET SIÈGE...3 ART. 2 ART. 3 BUT...3 FORTUNE...4 ART. 4 CONSEIL DE FONDATION...4 ART. 5 RÉVISION...5 ART. 6 TRANSFERT, DISSOLUTION ET

Plus en détail

Guide complémentaire 2014 pour remplir les formulaires. Impôts cantonal et communal Impôt fédéral direct

Guide complémentaire 2014 pour remplir les formulaires. Impôts cantonal et communal Impôt fédéral direct Personnes physiques exerçant une activité indépendante Guide complémentaire 04 pour remplir les formulaires Impôts cantonal et communal Impôt fédéral direct Intendance des impôts du canton de Berne Sommaire

Plus en détail

RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 CABINET MAZARS FIVOARANA Mars 2012 8 21. BILAN ACTIF Situation arrêtée au : 31 décembre 2011 ACTIF REF. NOTE

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

Le bilan et le compte de résultat

Le bilan et le compte de résultat Le bilan et le compte de résultat L entreprise enregistre un très grand nombre d opérations : cet ensemble considérable d informations doit être résumé et structuré. Deux documents de synthèse sont donc

Plus en détail

Données repères du 1 er pilier. Etat au 1 er janvier 2014

Données repères du 1 er pilier. Etat au 1 er janvier 2014 Données repères du 1 er pilier Etat au 1 er janvier 2014 1 Avertissement La présente brochure se limite à vous donner une vue d ensemble des données repères du 1 er pilier. Seules les dispositions légales

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail