Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain

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1 Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS au 31 décembre Liquidités et placements Quote-part liquidités Quote-part placements Œuvres sociales Comptes courants Caisses de compensation Confédération, TVA Confédération, contributions Confédération, impôts sur les maisons de jeux Débiteurs Comptes de régularisation Créance envers l AI Total Actifs Œuvres sociales Comptes courants Créanciers Contributions AFA Confédération, contributions AFA Cantons, contributions AFA Assurance chômage AC, compte courant AC, retenue Provisions Capital Total Passifs

2 Compte d exploitation de l AVS A. Produits Cotisations des assurés et employeurs, quote-part Contributions de la Confédération Parts fiscales Recettes d actions récursoires Autres produits Total Produits B. Charges Prestations en espèces Frais pour mesures individuelles Subventions à des org. d utilité publique Frais d instruction Frais d administration Total Charges C. Résultat d exploitation de l œuvre Résultat des placements, quote-part Intérêts en faveur de l AVS sur la créance envers l AI D. Résultat d exploitation total

3 Bilan de l AI au 31 décembre Liquidités et placements Quote-part liquidités Quote-part placements Œuvres sociales Comptes courants Caisses de compensation Confédération, TVA Confédération, contributions Débiteurs Prestations à restituer Autres débiteurs Prêts de l AI aux assurés Immeubles Comptes de régularisation Total Actifs Dette envers l AVS Œuvres sociales Comptes courants Caisses de compensation Confédération, contributions Confédération, contributions aux intérêts sur la dette de l AI Créanciers Provisions Fonds propres Capital Perte reportée Total Passifs

4 Compte d exploitation de l AI A. Produits Cotisations des assurés et employeurs, quote-part Contributions Parts fiscales Actions récursoires Autres produits Total Produits B. Charges Prestations en espèces Frais pour mesures individuelles Subventions aux institutions Frais d instruction Frais d administration Intérêts en faveur de l'avs sur la créance envers l'ai Total Charges C. Résultat d exploitation de l œuvre Résultat des placements, quote-part D. Résultat d exploitation total

5 Bilan des APG au 31 décembre Liquidités et placements Quote-part liquidités Quote-part placements Œuvres sociales Comptes courants Débiteurs Comptes de régularisation Total Actifs Œuvres sociales Comptes courants Créanciers Provisions Fonds propres Total Passifs Compte d exploitation des APG A. Produits Cotisations des assurés et employeurs, quote-part Autres produits Total Produits B. Charges Prestations en espèces Frais d administration Total Charges C. Résultat d exploitation de l oeuvre Résultat des placements, quote-part D. Résultat d exploitation total

6 Bilan gestion commune des placements AVS, AI et APG au 31 décembre Liquidités et placements monétaires Avoirs à vue Avoirs à terme Placements sur le marché monétaire Reverse Repo Placements Prêts directs Obligations en francs Obligations en monnaies étrangères Actions suisses Actions étrangères Fonds de placements Valeurs de remplacement positives Immeubles de placements Débiteurs Impôt anticipé / Impôt à la source Intérêts courus Autres avoirs Transactions non dénouées Actifs transitoires Actifs immobilisés Immeuble administratif Autres immobilisations Total Actifs Engagements liés aux placements Dettes à court terme Autres dettes liées aux placements Valeurs de remplacement négatives Passifs transitoires Autres engagements Engagements divers Transactions non dénouées Fonds propres Total Passifs

7 Résultat de la gestion commune des placements A. Résultat des placements Produits d intérêts Produits des capitaux Commissions sur prêts de titres Gains / Pertes en capital réalisés et non-réalisés Charges d intérêts Résultat de l immeuble de placement Total B. Frais de gestion des fonds TVA Commissions de gestion externe Autres commissions Honoraires Frais d audit Frais de fonctionnement Résultat d exploitation immeuble Amortissements Total C. Résultat gestion des placements juin 2015 Centrale de compensation 3756

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