Maison départementale de l autonomie de l Hérault - MDA

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1 Département de l Hérault > Maison départementale de l autonomie de l Hérault - MDA Pôle des solidarités Direction adjointe Autonomie et compensation Présentation du projet

2 Sommaire 1. L organisation du projet 2. Les enjeux et finalités 3. Les MDA dans les autres départements Maison départementale de l autonomie Présentation 2

3 Les acteurs du projet o Les instances de décisions : assemblée départementale, Commission exécutive o Les équipes : agents et cadres o Les usagers et leurs représentants : associations et fédérations o Les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales Maison départementale de l autonomie Présentation 3

4 Les principes du projet o Préparation et mise en relation Travail en ateliers Échanges d information Communication o Construction de l objectif Définition de l organisation cible Clarification des changements pour tous Diminution des périodes d incertitudes o Proposition de mise en place Accompagnement de la transition Formations : identification et planification Travail sur les processus Maison départementale de l autonomie Présentation 4

5 L organigramme du projet Comité de pilotage CG - MDPH Groupe associations Pilote et copilotes Équipe projet Accueil territorialisé Évaluation Gestion Service social après 60 ans Ateliers Maison départementale de l autonomie Présentation 5

6 Le calendrier Comex CG 17 CTP Équip Assoc & Copil A A A A DAAC Maison départementale de l autonomie Présentation 6

7 Sommaire 1. L organisation du projet 2. Les enjeux et finalités 3. Les MDA dans les autres départements Maison départementale de l autonomie Présentation 7

8 Les enjeux de la MDA la convergence 1/2 La MDA constitue la réponse opérationnelle locale à la convergence PA-PH. Cette convergence s inscrit dans un contexte de transition multi factorielle : - démographique : augmentation considérable de la part des plus âgées, vieillissement des personnes handicapées - épidémiologique : émergence des pathologies dégénératives, des pathologies chroniques invalidantes, du handicap psychique, montée en charge des situations complexes ou critiques PA et PH - institutionnelle : affirmation de la place des départements dans le pilotage des politiques d appui à l autonomie et à la compensation, développement nécessaire d une coopération intégrée entre le sanitaire et le médico-social, attendue par les partenaires et les bénéficiaires Maison départementale de l autonomie Présentation 8

9 Les enjeux de la MDA la convergence 2/2 Le département est responsable de la construction des réponses face à ces évolutions Les finalités à moyen terme s inscrivent dans - prendre en compte toutes les dimensions de la MDA La MDA tête de réseau et ressource des services départementaux et du GIP La MDA outil de coordination infra départementale La MDA structure de gestion des compétences et des prestations - passer de la coordination médico-sociale à la coopération avec le sanitaire Maison départementale de l autonomie Présentation 9

10 Les atouts de la démarche dans l Hérault Une MDPH proche du Département o Convention de gestion entre le CG et la MDPH o Intégration de la MDPH dans les instances et l organisation du Département et du PDS o Direction unique de la Direction de la compensation et de la MDPH Des mises en communs effectives o Convention CG - MDPH pour l accueil des personnes handicapées adultes en UTAG o Convention CG MDPH pour l évaluation par les UTAG des demandes de cartes d invalidité des personnes âgées demandeuses ou titulaires de l APA, en GIR 1 ou 2 o Gestion du Fonds de compensation du handicap confiée au département Un partenariat associatif structuré o Équipes pluridisciplinaires conventionnées Un système d information utilisant le même outil Une expérience d intégration de la MPHH Maison départementale de l autonomie Présentation 10

11 Sommaire 1. L organisation du projet 2. Les enjeux et finalités 3. Les MDA dans les autres départements Maison départementale de l autonomie Présentation 11

12 Les MDA dans les autres départements Envoi d un questionnaire dans les 14 autres départements connus comme ayant mis en place leur MDA, liste établie en lien avec la CNSA Collecte des organigrammes de ces départements Maison départementale de l autonomie Présentation 12

13 Les questionnaires envoyés N Départements 15 Cantal 19 Corrèze 21 Côte d Or 30 Gard 38 Isère 42 Loire 49 Maine et Loire 50 Manche 53 Mayenne 62 Pas de Calais 67 Bas-Rhin 71 Saône et Loire 84 Vaucluse 90 Territoire de Belfort Maison départementale de l autonomie Présentation 13

14 Les autres MDA - synthèse 1/3 Accueil o Territorialisé commun : oui = 10, non = 2, NC = 2 o Central commun : oui = 9 (dont 1 en projet),non = 1, NC = 4 Évaluation : 4 NC o 1 garde la distinction entre CG et GIP o 9 organisations intégrées CG/GIP rattachées à la MDA avec 6 services uniques o o des découpages internes par public plus ou moins prononcés rapprochement entre APA et PCH, rapprochement scolarité et insertion professionnelle ou domicile/établissements Maison départementale de l autonomie Présentation 14

15 Les autres MDA synthèse 2/3 Instruction : 4 NC Duplique l évaluation avec une tendance au rapprochement de l évaluation et de l instruction par prestation ou par public, intégration forte de ces fonctions CG/GIP dans la MDA Gestion et fonctions supports : Centralisation et services qui peuvent être distincts (8/9) informatique, logistique, budget, coordination territoriale Maia : En cas de MAIA départementales elles sont généralement rattachées à un niveau élevé dans la MDA Gestion de l offre : services distincts mais rattachement possibles à la MDA Maison départementale de l autonomie Présentation 15

16 Les autres MDA synthèse 3/3 Conclusion o Les organisations sont très diverses et difficilement modélisables ou reproductibles o Cependant la création de la MDA entraine un réel processus d intégration des services du GIP et du CG sous le label MDA ainsi qu une territorialisation approfondie et une mutualisation des fonctions supports. Maison départementale de l autonomie Présentation 16

17 Synthèse CNSA Périmètre géographique o Cinq MDA ont une vision essentiellement départementale de la convergence (au niveau des services centraux du siège) au moins dans un premier temps, avec peu d impact visible pour les usagers o Deux MDA sont conçues dans une logique de service de proximité, à l échelle infradépartementale sans convergence des organisations à l échelle départementale, avec un risque en termes de cohérence d ensemble et de lisibilité o Six MDA combinent les deux approches avec un accent plus ou moins important sur la territorialisation Périmètre des missions o Uniquement les services territorialisés (accueil et/ou instruction/évaluation APA/PCH) o MDPH + les services dédiés à l accès aux droits, parfois en lien avec l organigramme du CG: Hors services chargés des paiements des prestations Hors services tarification des ESMS o MDPH + l ensemble des services PAPH du CG, configuration dont la plus-value est fortement affirmée en ce qu elle permet de tisser les liens entre services Maison départementale de l autonomie Présentation 17

18 Modélisation CNSA : exemples de périmètres Maison départementale de l autonomie - Présentation 18

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