Centre de gestion. Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

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1 Pôle Organisation et Sécurité au Travail Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Service Hygiène et Sécurité Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion des Hautes- Alpes met en place des formations SST pour les collectivités locales. Ces formations, ouvertes à tous les agents des collectivités, ont pour objectif d'acquérir les gestes de premiers secours et d'empêcher l'aggravation de l état de santé de la victime lors d'un accident, dans l'attente des secours spécialisés. Rappel : le code du travail oblige la présence d'un membre du personnel ayant reçu la formation de secouriste, dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux (article R ). Cependant, il est fortement recommandé de former l'ensemble des personnels techniques, deux agents des services administratifs au moins, ainsi que les personnels étant régulièrement en contact avec des enfants, afin d intervenir le plus rapidement et le plus efficacement possible dès la survenue d'un accident au sein de la collectivité. Ces formations sont adaptées aux agents et réalisées dans les locaux de la collectivité pendant deux jours consécutifs. Elles comprennent l exercice pratique des gestes de premiers secours ainsi que la formation à l utilisation d un défibrillateur. Des groupes de 4 à 10 personnes au maximum sont constitués, pour favoriser les temps d échanges pédagogiques. Un premier recyclage, et un recyclage tous les 2 ans, permettront aux nouveaux secouristes de maintenir leurs compétences à un niveau au moins équivalent, voire supérieur, à celui de leur formation initiale. Le Conseil d'administration du Centre de Gestion, dans sa délibération n 4/2009 du 26/06/2009, a fixé les tarifs des prestations SST en fonction du mode d inscription. Nous vous proposons de trouver ci-dessous le détail de ces tarifs.

2 Schéma récapitulatif de la formation Formation Initiale 14 h 1 er recyclage 6h 2 ème recyclage et suivant la première année 6h tous les deux ans TARIFS DES FORMATIONS «Sauveteur Secouriste du Travail» Collectivités affiliées : Formation Initiale pour une collectivité ou un établissement, durée de 14h Formation Initiale regroupement de plusieurs collectivités, durée de 14h Recyclage pour une collectivité ou un établissement, durée de 6h Recyclage avec regroupement de plusieurs collectivités, durée de 6h 250 euros par session 30 euros par agent et par session 113 euros par session 12 euros par agent et par session Restant à votre entière disposition pour de plus amples renseignements, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l assurance de notre considération distinguée. Pour le Président, Le Service Prévention.

3 DELIBERATION Convention pour la prestation de formation du Sauveteurs Secouriste du Travail du Centre de Gestion des Hautes-Alpes Le.. (date) à.. (heure), en (lieu) se sont réunis les membres du Conseil sous la présidence de M Maire (ou Président). Etaient présents : Etaient excusés :... Etaient absents :. Le secrétariat est assuré par M.. Vu la loi n du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes Vu la loi n du 13/07/1983 modifiée Vu la loi n du 26/01/1984 modifié Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions du Centre de Gestion, Vu la délibération du 26 juin 2009 du conseil d administration du Centre de Gestion relatif aux tarifs pour les prestations formations Sauveteur Secouriste du Travail Le Maire / Le Président rappelle à l assemblée : Que le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale a fixé par délibération du 26 juin 2009 des tarifs pour les prestations formations Sauveteur Secouriste du Travail. Dans ce cadre, la commune (ou établissement) de. utilisera les services du Préventeur du Centre de Gestion qui effectuera cette mission. Cette mission sera étalée sur 2 jours, par session de formation de 10 agents au maximum.

4 La collectivité rémunérera le service du Centre de Gestion de la façon suivante : Formation Initiale pour une collectivité ou un établissement, durée de 14h Formation Initiale regroupement de plusieurs collectivités, durée de 14h Recyclage pour une collectivité ou un établissement, durée de 6h Recyclage avec regroupement de plusieurs collectivités, durée de 6h 250 euros par session 30 euros par agent et par session 113 euros par session 12 euros par agent et par session (Cocher la formation choisie) Le Conseil après en avoir délibéré décide : *d autoriser le Maire/ le Président à signer la convention avec le Centre de Gestion pour la réalisation de.. formation(s) Sauveteur Secouriste du travail *décide d inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité. Le Conseil adopte à l unanimité des membres présents Où Nombre de voix «pour» Nombre de voix «contre» Nombre d abstentions Fait à, le. Le Maire/ Le Président Transmis au représentant de l Etat le : Publié le :

5 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES CONVENTION DE PRESTATIONS SST Entre : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale représenté par son Président, Monsieur Jean-Marie BERNARD Et : La commune (ou établissement) de, représentée par son Maire / Président, Madame / Monsieur.. Vu la loi n du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes Vu la loi n du 13/07/1983 modifiée Vu la loi n du 26/01/1984 modifiée Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions du Centre de Gestion, Vu le décret n du 08/10/1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération du 26 juin 2009 du conseil d administration du Centre de Gestion relatif aux tarifs pour les prestations formations Sauveteur Secouriste au Travail Il est convenu ce qui suit : La commune (ou établissement) de autorise le Maire/ le Président de à signer la convention avec le Centre de Gestion pour la réalisation de.. formation(s) de Sauveteurs Secouristes au travail ARTICLE 1 : Objet de la prestation Le Centre de Gestion de la, dans le cadre de la mise en œuvre d une démarche Hygiène et Sécurité, propose des formations Sauveteur Secouriste du Travail. Le bénéficiaire confie au prestataire l organisation d une formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST). 5

6 ARTICLE 2 : Définition de la prestation Objectifs : Sauveteur Secouriste du Travail : A l issue de la formation, le participant est capable de : - se protéger, protéger les témoins et la victime - alerter ou faire alerter les secours d urgences adaptés - empêcher l aggravation de la victime et préserver son intégrité physique en attendant l arrivée des secours. Les sauveteurs secouristes du travail sont sensibilisés aux risques et jouent un rôle dans la prévention des accidents de service. Recyclage annuel Sauveteur Secouriste du Travail : Maintenir des connaissances des stagiaires afin de garantir un bon niveau de performance et être informé des nouvelles techniques en matière de secourisme. Programme, méthodes et formateurs : Programme : Sauveteur Secouriste du Travail Rôles du sauveteur secouriste du travail : Protéger Examiner Alerter Secourir : La victime saigne abondamment La victime s étouffe La victime se plaint de sensations pénibles et/ou présente des signes anormaux. La victime ne répond pas, mais respire La victime ne répond pas, ne respire pas La victime répond, se plaint de douleur empêchant certains mouvements La victime se plaint de brûlures La victime ne saigne pas abondamment Le programme est conforme aux circulaires de la CNAM et aux instructions de l INRS 6

7 Programme : Recyclage annuel Sauveteur Secouriste du Travail Rappels sur les modules protéger, examiner, alerter Secourir : La victime saigne abondamment La victime s étouffe La victime se plaint de sensations pénibles et/ou présentes des signes anormaux. La victime ne répond pas, mais respire La victime ne répond pas, ne respire pas La victime répond, se plaint de douleur empêchant certains mouvements La victime se plaint de brûlures La victime ne saigne pas abondamment Ce programme est indicatif. Il est susceptible d être modifié en fonction du niveau et des demandes des stagiaires. ARTICLE 3 : Rémunération Formation Initiale pour une collectivité ou un établissement, durée de 14h Formation Initiale regroupement de plusieurs collectivités, durée de 14h Recyclage pour une collectivité ou un établissement, durée de 6h Recyclage avec regroupement de plusieurs collectivités, durée de 6h (Cocher la formation choisie) 250 euros par session 30 euros par agent et par session 113 euros par session 12 euros par agent et par session La participation financière sera due intégralement pour toute inscription annulée au moins huit jours avant la date de début de la formation 7

8 ARTICLE 4 : Effectifs à former Le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Alpes accueillera les agents suivants (cf. annexe 1) ARTICLE 5 : Contentieux : Tous les litiges pouvant résulter de l application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif. ARTICLE 6 : Conditions générales de la prestation Les formations définies à l article 2 donnent lieu à l établissement d une attestation délivrée par le Centre de Gestion, précisant la durée de celle-ci ainsi que les thèmes abordés. Ainsi qu à la délivrance d une carte de Sauveteur Secouriste du Travail délivrée par l INRS pour le stage de base ou d une validation de la carte de Sauveteur Secouriste du Travail pour les recyclages annuels. Fait à Gap, le. En 4 exemplaires Le Président du Centre de Gestion Le Maire / Le Président Jean-Marie BERNARD Madame / Monsieur.. 8

9 Listing Stagiaire Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Session Initial / Recyclage Lieu : Horaire et Date : Session n : Nom Prénom Date de naissance Adresse Postale Adresse mail + téléphone Collectivité + Grade Signatures Une carte de sauveteur secouriste sera délivrée en fin de stage en cas de réussite (article 6). Merci de prévoir une photo d identité. 9