COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010

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1 COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 DEMOS Société Anonyme au capital de ,75 Siège social : 20 rue de l'arcade PARIS RCS PARIS

2 1. Bilan au 31 décembre Compte de résultat du 1er janvier 2010 au 31 décembre Annexe PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES NOTES SUR LE BILAN NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT AUTRES INFORMATIONS

3 1. BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 BILAN ACTIF Brut Exercice clos le 31 décembre 2010 Amortissements & provisions Net Exercice clos le Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIO NS FINANCIERES Frais d'établissement Frais de recherche et développement Marques, logiciels et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes s/ immob. incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres TOTAL (I) STOCKS Matières premières, approvisionnements En cours de production Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANC ES EXPLOIT ACTIF CIRCULANT Clients et comptes rattachés Pdt à recevoir sur conventions de formation Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres Valeurs mobilières de placement Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avances TOTAL (II) Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V)

4 BILAN PASSIF Exercice clos le Exercice clos le CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL II DETTES DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATI ON DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs de formation Autres dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL III Ecarts de conversion passif (IV) TOTAL GENERAL (I à IV)

5 2. COMPTE DE RESULTAT DU 1ER JANVIER 2010 AU 31 DECEMBRE 2010 COMPTE DE RESULTAT Exercice clos le 31 décembre 2010 France Exportation Total Exercice clos le Produits d'exploitation Ventes de marchandises Prestations de formation Conventions de formation (publiques) Prestations formation cotraitance Prestations formation soustraitance Soustotal Formation Autres prestations de formation Autres production vendue (biens et services) Chiffre d'affaires nets Production stockée 0 0 Production immobilisée Subventions d'exploitation 0 0 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits Total des produits d'exploitation (1) (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 0 0 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Achats de prestations de formation cotraitant Achats de prestations de formations soustraitants Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Sur immobilisations dotations aux amortissements dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 0 0 Autres charges Total des charges d'exploitation (2) (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I II) Opéra tions Produits Financiers DOTATIONS D'EXPLOITATION Charges Financières Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0 (III) Total des produits financiers (V) Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) RESULTAT FINANCIER (V VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I II + III IV + V VI)

6 CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS Comptes annuels au 31 décembre 2010 COMPTE DE RESULTAT (suite) Exercice clos le Exercice clos le Produits exceptionnels sur opération de gestion Produits exceptionnels sur opération en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) Charges exceptionnelles sur opération de gestion Charges exceptionnelles sur opération en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (VIII) RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII VIII) Participations des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) 0 0 Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) BENEFICE OU PERTE (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées (4) Dont charges concernant les entités liées

7 3. ANNEXE 3.1. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES PREAMBULE : Les comptes annuels de la société DEMOS sont établis en euros, conformément aux règles comptables en vigueur en France pour l établissement des comptes annuels notamment à l arrêté du 2 août 1995 relatif aux adaptations du plan comptable général aux organismes de formation. Dans ce cadre, les principales méthodes mises en œuvre par la société sont décrites cidessous. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE : L exercice 2010 a été marqué par les opérations suivantes : Acquisition de la société COHERUS et de sa filiale A&P Form intra. Début 2010, DEMOS a acquis 100 % du capital de la société COHERUS et de sa filiale A&P Form Intra pour un prix payé intégralement en numéraire. COHERUS est une société de formation et de consulting servant l ensemble des fonctions opérationnelles de l entreprise, avec une expertise plus particulièrement reconnue dans le secteur des mutuelles, des institutions de prévoyance, les assurances et les banques. COHERUS et sa filiale A&P Form Intra réalisent un chiffre d affaires de l ordre de euros. Suite à cette acquisition, DEMOS a procédé à la dissolution de la société COHERUS avec un effet rétroactif fiscal au 1er avril Cette dissolution sans liquidation a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la société COHERUS à son associée unique la société DEMOS. Renforcement de la participation de DEMOS dans Mind On Site. Conformément aux accords souscrits par DEMOS lors de l acquisition des actions de la société, Mind On Site en Janvier 2008, DEMOS a acquis 49% des titres résiduels de cette société le 06 Juillet 2010, portant ainsi sa participation à 100%. Le paiement de cette acquisition complémentaire a eu lieu intégralement en numéraire en juillet IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles comprennent notamment des logiciels administratifs ou à vocation pédagogique, le coût de différents sites internet du Groupe DEMOS, des fichiers acquis utilisés dans le cadre des opérations de marketing direct, certains noms de domaines acquis et des marques. Elles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition. Le Groupe a inscrit en immobilisations incorporelles les coûts encourus à partir du 1 er janvier 2006 à l occasion de la refonte de ses systèmes d information internes et de certains sites internet, conformément à l article 3313 du plan comptable général. Les immobilisations incorporelles comprennent également des fonds commerciaux provenant d acquisitions et de fusions successives. La durée d utilisation étant indéterminée, ils ne sont pas amortis dans les comptes sociaux. (Cf. note ). 7

8 La Société s est, également, engagée à partir de 2006 dans des dépenses visant à développer une offre d elearning. Ces dépenses remplissent les conditions prévues par le plan comptable général en termes de faisabilité technique des projets, d intentions de les mener à bien, de capacité à les commercialiser, d existence d un marché, de la disponibilité des ressources nécessaires à les achever, d identification et d évaluation des coûts qu ils engendrent. Ces conditions étant remplies, DEMOS a choisi d immobiliser ces coûts conformément à l article du plan comptable général. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie font l objet d un amortissement comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur leur durée d utilité estimée. Les durées d utilité estimées sont les suivantes : Logiciels administratifs ou à vocation pédagogique Sites internet Fichiers marketing Produits elearning sur étagère 1 5 ans 23 ans 1 an 10 ans Les produits ELearning sur étagère font l objet de tests de dépréciation par comparaison de la valeur nette comptable et de la valeur d utilité déterminée par l actualisation de flux de trésorerie futurs. Ces produits sur étagères sont compris dans le poste «Autres immobilisations incorporelles» IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d acquisition. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée probable d utilisation, estimées par nature d immobilisations (durée depuis l'acquisition à neuf des actifs sauf indication contraire) : Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 3 ans Mobilier de bureau 5 ans Autres immobilisations corporelles 3 5 ans Les œuvres originales d artistes vivants sont enregistrées dans le poste de mobilier de bureau et ne font pas l objet d un amortissement TITRES DE PARTICIPATIONS Depuis le 1 er janvier 2005, les frais liés directement aux acquisitions ont été incorporés au coût d acquisition des titres. Les frais de même nature encourus au cours des exercices précédents ne représentent pas de montants significatifs. Les dépréciations sont constituées lorsque ce coût devient inférieur à la valeur d'usage des titres, qui tient notamment compte des perspectives d activité des sociétés concernées. 8

9 3.1.4 STOCKS ET ENCOURS Les stocks comprennent des marchandises (ouvrages pédagogiques ) liées à l'activité de formation. Ils sont évalués au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation, si celleci est inférieure au coût. Le coût des marchandises correspond à leur coût d'acquisition et aux coûts encourus pour les amener à l endroit et dans l état où ils se trouvent. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente CREANCES D'EXPLOITATION Les créances d exploitation sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée après analyse des créances au cas par cas, notamment en fonction de risques individuellement identifiés, de leur antériorité ou des contentieux les concernant. Les créances d exploitation comprennent également des prestations en cours de production du fait de la comptabilisation des revenus selon la méthode de l avancement (voir 3.1.8). Ces prestations sont comptabilisées en poste clients VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET TRESORERIE Les valeurs mobilières de placement sont constituées par des parts d OPCVM. Elles sont évaluées au bilan au coût d acquisition ou à la valeur liquidative si celleci est inférieure. Les découverts bancaires sont présentés en dettes financières DETTES FINANCIERES Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés au passif pour leur valeur de remboursement. Les frais d émission éventuels sont enregistrés à l actif et amortis sur la durée de l emprunt RECONNAISSANCE DES REVENUS ET DES MARGES DES PRESTATIONS DE FORMATION Le chiffre d affaires de DEMOS est principalement constitué de prestations de formation enregistrées lorsque les sessions de formation sont réalisées ou lorsque le délai d annulation d une inscription n a pas été respecté. Lorsqu un contrat correspondant à une commande spécifique de formation intraentreprise s échelonne sur au moins deux exercices, les revenus sont comptabilisés selon la méthode de l avancement, déterminé soit en pourcentage des coûts encourus (incluant les coûts directs et indirects liés à l'exécution des contrats) par rapport aux coûts totaux estimés à terminaison, soit selon les étapes techniques définies au contrat (notamment pour l activité ELearning).Les prestations en cours de production évaluées à l avancement sont comptabilisées dans les créances d exploitation en poste clients. Pour ces contrats, les pertes à terminaison probables sont provisionnées. Les paiements partiels reçus dans le cadre de contrats de prestations s étalant sur plusieurs exercices, avant que les prestations de formation correspondantes n aient été exécutées, sont comptabilisés en produits constatés d avance. Les ventes de marchandises ou de produits finis, correspondant notamment à la vente d ouvrages pédagogiques ou de modules indépendants de formation sur support informatique, sont enregistrées en chiffre d affaires lors de la livraison des produits aux clients. Les ventes d abonnement à des bases de données elearning donnent lieu à l enregistrement du chiffre d affaires prorata temporis sur la durée de l abonnement. 9

10 Les produits des activités annexes, correspondant essentiellement à des refacturations de coûts liés aux prestations de services rendus, tels les frais de déplacement ou les repas, sont reconnus au même rythme que les prestations correspondantes. Le chiffre d affaires est indiqué après déduction des escomptes, rabais ou ristournes qui peuvent être accordés aux clients DEPENSES PUBLICITAIRES Livrets et catalogues Les coûts de réalisation et d'expédition des livrets et catalogues généraux sont comptabilisés en charges à leur date d expédition aux clients et prospects. Le coût des catalogues qui n ont pas encore été expédiés aux clients et prospects sont compris dans les charges constatées d avance. Autres dépenses Les dépenses d'insertion publicitaire et de participation à des salons sont comptabilisées en charges à la date de parution ou de tenue du salon IMPOTS SUR LES BENEFICES Les impôts sur les bénéfices au compte de résultat représentent les impôts à payer au titre de l'exercice. Les impôts différés ne sont pas enregistrés PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges visent à couvrir les risques identifiés à la date de clôture qui peuvent engendrer des charges quantifiables. Elles sont évaluées de façon individuelle. En 2010, les pertes de certaines filiales de DEMOS transférées du fait de leur forme juridique (SNC et GIE) ont fait l objet d une provision enregistrée dans le compte de provisions pour charges ENGAGEMENTS SOCIAUX DE PRESTATIONS DEFINIES Les indemnités de départ à la retraite sont enregistrées en charges lors de leur paiement dans les comptes sociaux. Elles ne font pas l objet de provisions. 10

11 3.2. NOTES SUR LE BILAN NOTES SUR LES POSTES D'IMMOBILISATIONS VARIATIONS DES VALEURS BRUTES D IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles Ouverture Acquisitions de l'exercice Cessions ou mises au rebut Clôture Site internet Logiciels pédagogique & administratifs Fonds commerciaux Autres immobilisations incorporelles Immobilisations en cours SOUSTOTAL Immobilisations corporelles Matériel pédagogique Installation, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier de bureau Œuvres d art SOUSTOTAL Immobilisations financières Titres participations Prêts et autres immobilisations financières TOTAL GENERAL SOUSTOTAL La forte augmentation du poste «Logiciels pédagogique et administratifs» s explique par la finalisation de plusieurs lots de modules de l offre elearning sur étagère du Groupe. Ces modules étaient majoritairement en immobilisations en cours au 31 décembre

12 NOTE SUR LE POSTE FONDS COMMERCIAL Les fonds commerciaux qui apparaissent au bilan pour une valeur brute de sont relatifs à : L'acquisition, opérée le 7 mai 1996, auprès d'at&tistel de son centre de formation (l'institut de Formation et de DéveloppementIFD) pour , Au fonds de commerce de la SARL 2F valorisé lors de la fusion intervenue le 18 août 1999 entre la SA DEMOS et cette société, Au fonds de commerce de la SARL INSIG valorisé à lors de la fusionabsorption intervenue le 28 juin 2002, Au fonds de commerce de la SAS MEDIACURSUS.COM valorisé à lors de la fusionabsorption le 28 juin 2002, Au Mali de fusion technique d une valeur de constaté lors de la fusion absorption de la SARL SOCIETE DE SAXE par DEMOS réalisée le 26 novembre 2004, Aux fonds de commerce de FORASCO SA ( ) et SOCIETE FORMATION FINANCIERE SA ( ) valorisés à lors de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de la SA FORMAT FINANCE réalisée le 31 mars 2005, Au mali de fusion technique d une valeur de constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SA FORMAT FINANCE par DEMOS réalisée le 31 mars 2005, Au mali de fusion technique d une valeur de constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SA METODIS par DEMOS réalisée le 31 mars 2005, L acquisition du fonds de commerce FORMEZ VOO acquis en 2006 pour , Au mali de fusion technique d une valeur de ,90 constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS ELEARNING AGENCY par DEMOS réalisée le 25 janvier 2007 (avec effet au 1 er janvier 2007), Au mali de fusion technique d une valeur de ,19 constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS NETSTEP par DEMOS réalisée le 25 janvier 2007 (avec effet au 1 er janvier 2007), Au mali de fusion technique d une valeur de ,33 constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS FORMASTORE par DEMOS réalisée le 06 Février 2009 (avec effet au 1 er Janvier 2009), Au mali de fusion technique d une valeur de ,39 constaté lors de la Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS COHERUS par DEMOS réalisée le 15 Avril 2010 (avec effet au 1 er Avril 2010). Les fonds de commerce sont soumis à des tests de dépréciation réalisés au travers d unités génératrices de trésorerie correspondant aux activités opérationnelles de formation, à l exception des fonds de commerce Banque et Assurance dont la valeur d utilité s apprécie au regard de l activité globale de DEMOS NOTE SUR LES TITRES Le tableau des filiales et participations a été établi selon le modèle réglementaire. Il est placé en fin du présent document. Compte tenu des perspectives d activité des différentes filiales des provisions pour dépréciation des titres de participation ont été enregistrées à hauteur de euros au titre de l année 2010 (cf. note ) 12

13 VARIATIONS DES AMORTISSEMENTS Immobilisations incorporelles Ouverture Dotations de l exercice Amortissements afférents aux éléments sortis de l actif Clôture Site Internet Logiciels pédagogiques et administratifs Autres immobilisations incorporelles SOUSTOTAL Immobilisations corporelles Matériel pédagogique Installation, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier de bureau SOUSTOTAL TOTAL GENERAL Le montant des amortissements en mode linéaire est de NOTE SUR LES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Les valeurs mobilières de placement figurant au bilan sont constituées de parts d OPCVM et d actions propres. La valeur liquidative des parts d OPCVM représente un montant de ,15 euros. La valeur des actions propres est de ,95 euros. 13

14 3.2.2 TABLEAU DES PROVISIONS Ouverture Dotations Reprises Clôture PROVISIONS REGLEMENTEES Amortissements dérogatoires sur frais d acquisitions de titres de participations SOUSTOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour litiges divers Provisions pour charges (pertes filiales) Autres provisions pour risques SOUSTOTAL DEPRECIATIONS Titres de participation LES EDITIONS DEMOS CSE INSTITUT DEMOS BICS IFC DEMOS POLSKA DEMOS MIDDLE EAST Sur actif circulant Stock de marchandises Comptes clients Autres créances Sur comptes courants SOUSTOTAL TOTAL GENERAL L ensemble des dotations et des reprises cidessus a été classé en exploitation à l exception de : La provision pour dépréciations pour charges de correspondant aux quotesparts des pertes transférées par les filiales (SNC et GIE), ainsi que la reprise aux provisions pour charges de figurant en résultat financier. La reprise pour dépréciations de compte courant d un montant de faisant suite aux abandons de créance consentis sur l exercice figure au résultat financier. La reprise des provisions pour litiges divers de figure en résultat exceptionnel, La dotation aux provisions réglementées figurant en résultat exceptionnel. La dotation aux provisions pour litige de figure en charge exceptionnelle. La dotation aux autres provisions pour risques correspondant au comblement des situations nettes négatives de CSE ( ) et l Institut Demos ( ) relève du résultat financier pour un montant de La dotation aux provisions pour dépréciation des comptes courants relève du résultat financier pour un montant de La dépréciation des titres de participation de relève du résultat financier. 14

15 3.2.3 INFORMATIONS SUR LES DETTES ET LES CREANCES ECHEANCE ET NATURE DES DETTES. Les dettes ont des échéances à moins d'un an à l'exception d une fraction des emprunts auprès des établissements de crédit qui ont des échéances comprises entre un et cinq ans. La répartition est la suivante : Moins d'un an Entre un & 5 ans Plus de 5 ans Emprunt obligataire Intérêts courus sur emprunt obligataire Emprunts auprès des établissements de crédit Concours bancaires et intérêts courus sur emprunts La ventilation des dettes par nature est la suivante : AU AU Etablissements de crédits Garantie Coface Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat Ŕ TVA Etat Ŕ autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations (1) Groupe Autres dettes TOTAL (1) Le montant des dettes sur immobilisations comprend principalement au 31 décembre 2010 les compléments de prix relatifs à l acquisition des sociétés : Hemsley Fraser et Coherus. La dette a une échéance à moins d un an ECHEANCE ET NATURE DES CREANCES. La ventilation des créances par nature est la suivante : AU AU Clients ordinaires France Clients ordinaires international Clients douteux Clients Groupe Factures à établir Autres Soustotal clients

16 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et organismes sociaux Etat Ŕ impôt sur bénéfices Etat Ŕ TVA Autres impôts et taxes assimilés Groupe Fournisseurs divers, avoirs à recevoir Fournisseurs débiteurs Autres divers Soustotal autres créances TOTAL Toutes les créances cidessus sont à moins d un an. Une partie de la diminution du poste clients est liée à la cession sans recours de certaines créances clients à un établissement bancaire au 31 décembre 2010 pour un montant de milliers d euros. En 2009, le montant des créances cédées était de milliers d euros DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR ET DES CHARGES A PAYER CHARGES A PAYER Au Clients, avoirs à établir Fournisseurs, factures non parvenues Honoraires de formation Autres honoraires Groupe Autres honoraires et achats hors Groupe Personnel et organismes sociaux Congés payés RTT Compte épargne temps Autres rémunérations et primes à payer Participation des employeurs à l effort construction Participation à la formation professionnelle continue Fonds pour l insertion des personnes handicapées Etat CVAE Taxe sur les voitures de tourisme Contribution sociale de solidarité Etablissements bancaires et porteurs d obligations Intérêts sur emprunts bancaires Arrêtés de compte Intérêts sur emprunt obligataire

17 PRODUITS A RECEVOIR Au Clients Ŕ factures à établir Fournisseurs avoirs à recevoir Fournisseurs de formation Autres Fournisseurs Groupe COMPTES DE REGULARISATION PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Les produits constatés d'avance concernent des formations facturées avant le 31 décembre 2010 mais non encore dispensées pour ainsi que de la maintenance facturée mais non effectuée en 2010 sur logiciel d ELearning pour CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Les charges constatées d avance s élèvent à la clôture de l exercice à Leur ventilation par nature est donnée dans le tableau cidessous. NATURE MONTANT NATURE MONTANT Opérations de marketing Abonnements revues Fournitures pédagogiques Honoraires Voyages et déplacements Cotisation Maintenance logiciels Visite médicale Leasing Entretien Photocopieurs Locations diverses CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres ont évolué comme suit au cours de l'exercice : Capital Primes liées au capital Réserve légale Réserve Spéciale Autres réserves Résultat Provisions réglementées OUVERTURE AFFECTATION ( ) ( ) Dividendes ( ) AUGMENT. DU CAPITAL (7 125) PRIMES LIEES AU CAPITAL DOTATION AUX PROVISIONS REGLEMENTEES RESULTAT DE L EXERCICE CLOTURE TOTAL Le montant des dividendes proposés au titre de l exercice 2010 est de 0,10 centime par action. 17

18 Capital social Le capital social de la Société au 31 décembre 2009 s élevait à euros ; il était composé de actions ordinaires de 0,25 euros de nominal. En date du 07 janvier 2010, un bénéficiaire a exercé options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de 823,75 euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 Octobre Le Conseil d Administration en date du 29 Janvier 2010 a décidé d une augmentation du capital d un montant de ,75 par compensation de créances certaines, liquides et exigibles, de actions de valeur nominale de 0.25 chacune, avec une prime d émission de 9.55 par action, soit un prix de 9,80 par action. En date du 06 avril 2010, un bénéficiaire a exercé options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de 3.936,25 euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 octobre Le Conseil d Administration en date du 07 avril 2010 a décidé d une augmentation du capital d un montant de par incorporation de réserves à la suite du décès d un des bénéficiaires d actions gratuites du plan du 29 juillet Les héritiers ayant fait la demande d attribution de ces actions dans un délai de 6 mois à compter du décès. En date du 01 juin 2010, un bénéficiaire a exercé options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de 616,75 euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 octobre En vertu de la délégation de compétence donnée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2007, le Conseil d'administration du 29 juin 2010 décide de procéder à une augmentation de capital de actions par incorporation de réserves pour un montant de 750 euros, afin de créer le nombre d actions ordinaires nouvelles nécessaires au profit des bénéficiaires. En date du 06 juillet 2010, un bénéficiaire a exercé options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de 4.143,25 euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 octobre En date du 04 août 2010, un bénéficiaire a exercé options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 octobre En date du 05 octobre 2010, un bénéficiaire a exercé options de souscription d actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital de euros. Ces options avaient été attribuées par le Conseil d Administration du 22 octobre Le capital social est ainsi porté de euros à ,75 euros. Il est divisé en actions de valeur nominale de 0.25 euro. 18

19 Dividendes Le montant des dividendes ordinaires au titre de l exercice 2009 attribués par l Assemblée Générale des actionnaires du 16 juin 2010, ainsi que le montant par action s analysent comme suit : Exercice 2009 versé en 2010 Exercice 2008 versé en 2009 Dividende net global en milliers d'euros Dividende net par action en euros Jetons de présence L Assemblée Générale Mixte en date du 25 juin 2008 a fixé à euros le montant global annuel des jetons de présence alloué pour l exercice clos le 31 décembre Conformément à l article L du Code de Commerce, la répartition de ce montant entre les administrateurs est déterminée par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration en date du 07 avril 2010 a décidé : d allouer une somme de 600 euros par présence de chaque administrateur par Conseil d Administration. de ne pas attribuer de jetons de présence au titre de l exercice 2009 à Monsieur Jean Wemaere et Madame Geneviève Wemaere. Le montant total des jetons de présences au titre de l exercice 2009 alloués par le Conseil d Administration est de euros. Primes liées au capital Suite aux différentes augmentations de capital décrites cidessus, le montant des primes liées au capital au 31 décembre 2010 est de milliers d euros contre milliers d euros au 31 décembre Rémunération en actions : plan de stock option du 22 octobre 2004 Le 22 octobre 2004, le Conseil d administration de DEMOS a attribué à certains dirigeants 272 options de souscription d actions donnant droit chacune à un maximum d une action, soit une augmentation de capital maximum en valeur nominale de euros. Le prix d exercice de l option a été fixé à euros par action. Les options devront être levées au plus tôt après quatre ans et au plus tard après six ans après la date d attribution. Les bénéficiaires des options devront être en fonction lors de l exercice de ces options et ne pas être démissionnaires. Le plan est assorti d une condition suspensive prévoyant que l exercice des options est subordonné à l introduction des actions de la Société sur un marché réglementé. Si cette condition n est pas remplie avant le 30 juin 2009, le plan deviendrait caduc. La condition suspensive a été réalisée du fait de l introduction en bourse réalisée le 31 mai Par ailleurs, compte tenu d une part de la division par 400 de la valeur nominale des actions de la Société et, d autre part, d une valorisation de la Société égale à 70 millions d euros en milieu de fourchette, le nombre d options exerçables au 31 décembre 2007 s élève à et le prix d exercice a été divisé par 400 soit 3,86 euros. Au 31 décembre 2010, l intégralité des options de souscription d actions a été exercée. 19

20 Rémunération en actions : plan de stock option du 6 mai 2008 Le Conseil d'administration du 6 mai 2008 a décidé, conformément à l autorisation donnée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2007, l attribution à certains salariés du Groupe de options de souscription d actions donnant droit chacune à un maximum d une action, d une valeur nominale de 0,25 euro chacune à émettre à titre d'augmentation de son capital, à concurrence d'un montant nominal global de euros. Le prix d exercice des options a été fixé à 18,03 euros chacune. Chaque bénéficiaire pourra exercer ses options à l issue d un délai de quatre ans suivant la date d attribution des options et pendant une période de quatre ans suivant cette période d indisponibilité, soit entre le 7 mai 2012 et le 6 mai Les options ne pourront être exercées qu à la condition exclusive que le bénéficiaire soit lié avec une des sociétés du Groupe DEMOS par un contrat de travail en vigueur à la date à laquelle il exercera ses options ; des modalités particulières seront prévues en cas de licenciement, départ à la retraite, etc. Suite au décès d un des bénéficiaires et à la non levée des options avant le 05 juin 2010, options de souscription d actions sont devenus caducs. Au 31 décembre 2010, aucune option n a été exercée compte tenu du délai d acquisition des droits prévus par le plan. Il reste ainsi options au 31 décembre Rémunération en actions : plan de stock option de juillet 2008 Le Conseil d'administration du 3 juillet 2008 a décidé, conformément à l autorisation donnée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2007, l attribution à certains salariés du Groupe de options de souscription d actions donnant droit chacune à un maximum d une action, d une valeur nominale de 0,25 euro chacune à émettre à titre d'augmentation de son capital, à concurrence d'un montant nominal global de euros. Le prix d exercice des options a été fixé à 17,44 euros chacune. Chaque bénéficiaire pourra exercer ses options à l issue d un délai de quatre ans suivant la date d attribution des options et pendant une période de quatre ans suivant cette période d indisponibilité, soit entre le 4 juillet 2012 et le 3 juillet Les options ne pourront être exercées qu à la condition exclusive que le bénéficiaire soit lié avec une des sociétés du Groupe DEMOS par un contrat de travail en vigueur à la date à laquelle il exercera ses options ; des modalités particulières seront prévues en cas de licenciement, départ à la retraite, etc. Au 31 décembre 2010, aucune option n a été exercée compte tenu du délai d acquisition des droits prévus par le plan. Rémunération en actions : plan d attribution d actions gratuites de décembre 2007 Le Conseil d'administration du 13 décembre 2007 a décidé, conformément à l autorisation donnée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2007, l attribution d un nombre total de actions gratuites à émettre, d une valeur nominale de 0,25 euro chacune, au profit de certains cadres du Groupe DEMOS. Le règlement du plan d'attribution des actions gratuites précise notamment les conditions et critères d'attribution suivant : 20

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE DEMOS. pour l exercice clos le 31 décembre 2008

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE DEMOS. pour l exercice clos le 31 décembre 2008 COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE DEMOS pour l exercice clos le 31 décembre 2008 DEMOS Société Anonyme au capital de 1.412.719 Siège social : 20 rue de l'arcade 75008 PARIS 722 030 277 RCS PARIS GROUPE DEMOS

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