Assemblée annuelle du mercredi 23 mai 2012

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1 Présidence Présence Absences Scrutateurs Lieu et heure Joël Robert 33 citoyennes et citoyens actifs 3 personnes se sont excusées Sabrina Bise et Bertrand Monnet La Grande salle de Ménières, 20h00 Assemblée annuelle du mercredi 23 mai 2012 Texte Ouverture de l assemblée à 20h00 Cette assemblée a été convoquée par insertion dans la Feuille Officielle no 20 du 18 mai 2012, convocation par tout-ménages, insertion sur le site internet et publication au pilier public Tractanda 1. Procès-verbal de l assemblée du 13 décembre Comptes de fonctionnement 2.2 des investissements 2.3 rapport de l organe de révision et de la commission financière 2.4 approbation 3. Pré-de-la-Cure 3.1 investissement pour l équipement 3.2 mode de financement 3.3 avis de la commission financière 3.4 approbation 4. Plan Général d Evacuation des Eaux (PGEE) 4.1 investissement 4.2 mode de financement 4.3 avis de la commission financière 4.4 approbation 5. Révision des statuts de l Association des communes pour l Organisation médico-sociale du district de la Broye 5.1 limite d endettement (art. 27 al. 2 let. a), présentation et adoption 5.2 clé de répartition des charges (art.32, 33 et 34), présentation et adoption 6. Café des XIX Cantons 6.1 investissement pour la réouverture 6.2 mode de financement 6.3 avis de la commission financière 6.4 approbation 7. Election de membres à la commission Valtraloc 8. Approbation du règlement du droit de cité communal 9. Informations communales 10. Divers Le syndic salue et remercie toutes les personnes présentes pour leur participation à cette assemblée. Un problème technique est survenu quant au mode de convocation concernant la parution dans la Feuille d avis Officielle. De ce fait elle a paru dans le n 20 au lieu du n 19. Une demande de modification du Tractanda est demandée par Monsieur David Fontaine. La demande a été votée à main levée par l Assemblée et refusée. Une modification est apportée au Tractanda par le Syndic, (changement demandé par la Préfecture). Page 1

2 5.2 clé de répartition des charges (art. 32,33 et 34), présentation et adoption Suite au refus des communes suivantes : Cheyres, Domdidier, Estavayer-le-Lac et Morens. Aucune autre remarque n'est formulée quant au mode de convocation et à l'ordre du jour. L'assemblée peut, dès lors, délibérer. Monsieur Perroud nouveau Conseiller communal se présente à l Assemblée Le Syndic remercie Monsieur Bertrand Bise ancien Conseiller pour son dévouement, son travail au sein du Conseil communal durant 2 ans.. 1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée Précision du Conseil concernant les diverses demande dans le PV du 13 décembre 2012 Concernant la demande d installer un trottoir jusqu à la Malafin : Ce projet sera traité dans le cadre du dossier Valtraloc et avec la nouvelle commission qui sera mise en place lors de cette assemblée. La sécurisation de la fontaine communale (enfants jouant à proximité crainte des parents d une éventuelle noyade) n est pas à l ordre du jour pour l instant. Concernant l éclairage public des devis ont été demandés, le Conseil communal est en attente de plusieurs offres. David Fontaine n a pas compris le calcul du téléréseau. Denis Corminboeuf explique que ce ne sont pas les comptes complets et dans le point 10 du tractanda (divers) une explication complète sera donnée. L Assemblée n ayant plus de remarque à formuler, elle passe au vote 2 Comptes 2011 Explications globales : Déficit moins grand que prévu Frs 15' Budgété frs de fonctionnement Explications du Conseil : Le procès-verbal est approuvé à l unanimité 33 voix. Objectifs tenus Frs d amortissement obligatoires sur les emprunts Frs 30'555 pertes sur débiteurs. Pertes sur des impôts non rentrés Impôts sur les gains et les transactions immobilières frs Page 2

3 Questions des citoyens : Le poste «système informatique» affiche à nouveau une hausse de frs 12'000 et pour la 2 ème année consécutive. Y a-t-il des frais sous-estimés chaque année? Depuis 2009 L état de Fribourg impose que toutes les communes soient reliées à Communet (protection des données). En 2009 coût : frs 37'000. Budget : 0 En 2010 coût : frs 20'000. Budget En 2011 coût : frs 16'000. Budget En 2012 coût : frs 12'000 Une somme de frs 10'000 a déjà été dépensée pour la maintenance, les contrats et une facture de environ frs 2'000 doit encore arriver. Où se trouve le compte pour le déblaiement hivernal ? Le déblaiement hivernal ne figure pas dans les comptes, car la facture de M Perrin est arrivée le 21 avril 2012 soit après le bouclement des comptes Pour l année la facture est arrivée le 20 février 2011 (facture figurant dans les comptes 2011). Concernant les impôts qu elle est l explication pour la perte débiteurs? (frs 30'555.00). Actes de défaut de bien et des irrécouvrables. Des poursuites sur impôts qui ont été abandonnées par Fribourg Des pertes sur personnes qui ne sont plus solvables. 2.2 d investissement Explications du Conseil : CREB et conduites dans le village En mai 2009 : Crédit investissement frs 1'100'000 En octobre 2009 : Devis frs 1' Subventions : frs 230' Réserves : frs Final : 1'304' avec tapis (frs 33'859.00) et le raccordement à la fontaine communale (frs 15'630.00) Subventions : frs 219' Réserves : frs 103' A la charge de la commune : frs 982' Crédit demandé à la BCF en 2009 frs 778' Reste frs 204' pris dans la caisse communale (Argent à récupérer : l eau doit s autofinancer). Des membres de l assemblée prennent la parole : Luc Corminboeuf : sur quelle base le prix du tapis de la route a été calculé? Le Conseil communal répond que le tapis estimé à frs 45'000 fait partie intégrante du compte CREB et conduite du village, si le projet Valtraloc n avait pas débuté, l Etat aurait obligé de faire le tapis et il serait beaucoup plus cher. Page 3

4 Franck Bastide : est-ce que des ralentisseurs seront prévus? Le Conseil communal répond que dans le cadre de Valtraloc des modifications seront apportées pour améliorer la sécurité dans le village, mais pas de ralentisseurs Stéphanie Chaboudez : explique le tableau des recettes et dépenses de la grande salle. 2.3 rapport de l organe de révision et rapport de la commission financière Fabrice Corminboeuf président de la commission lit le rapport de l organe de révision ainsi que le rapport de la commission financière La commission financière propose à l Assemblée d accepter les comptes tels que proposés. 2.5 approbation Les Comptes sont approuvés par l assemblée 28 voix 0 contre 0 abstention 3 Pré-de-la-Cure 3.1 investissement pour l équipement Explication du Conseil : Le quartier a obtenu les autorisations nécessaires Le permis de construire est délivré en l état actuel L Entreprise AGV a acheté d un bloc à Monsieur Moret La Commune touchera sa part dans la transaction immobilière Le quartier doit être équipé L équipement fait partie des devoirs de la commune dans la convention signée le 21 mars 2011 entre AGV et le Conseil communal. Equipement : canalisation pour évacuation des eaux canalisation pour adduction d eau participation aux honoraires d ingénieur civil et les imprévus Total TTC frs 54'400 Subventions : ECAB pour adduction d eau frs 8'500 Total frs 45'900 Montant qui sera récupéré lors de la construction des 12 villas prévues. Le Conseil communal demande de voter et d accepter ce montant Julien Corminboeuf demande si l amélioration de la sortie de la route est comprise dans ce montant. Page 4

5 Le Conseil communal répond que cette amélioration sera comprise dans le projet Valtraloc mais pas dans l équipement et investissement du Pré-de-la-Cure. Daniel Perrin propose qu il faille avertir les nouveaux acheteurs que la sortie est pas terrible. 3.2 mode de financement Emprunt et/ou de la caisse communale 3.3 avis de la commission financière Le président de la Commission financière lit le rapport et le préavise favorable Louis Robert demande si le montant de frs 45'000 sera suffisant? Le Conseil communal répond que ce sont les devis établis 3.4 approbation L investissement pour l équipement est approuvé par l assemblée 31 voix 0 contre 2 abstentions 4. Plan général d'évacuation des eaux Explication du Conseil : Chaque commune établit pour son territoire un PGEE en conformité avec le plan directeur de bassin. Il définit les installations d évacuation et d épuration des eaux à réaliser et les priorités de mis en œuvre. Le PGEE est une obligation légale, le dossier a été envoyé au canton en juin 2011et son retour est attendu ces prochains jours. (informations donnée par Monsieur Dorthe du bureau de Fribourg). Le Conseil communal voudrait profiter de l aménagement du Pré-de-la-Cure pour exécuter les premiers travaux de ce PGEE. Grosse conduite et un gros collecteur sont prévus dans le bas du village Un gros travail : Surdimensionnement d un collecteur qui passe de 250/300mm à 600mm. 4.1 investissement Coût frs 88' Gain de frs 25 à 30'000 si les travaux peuvent se faire dans les mêmes temps 4.2 mode de financement Caisse, réserve et emprunt. Emprunt pas très important : intérêt et amortissements : moins de frs 4'000 par an Page 5

6 Questions des membres de l Assemblée : Pierre Rey :. Si le ruisseau déborde, pourquoi ne pas demander une participation financière à la Bourgeoisie d Estavayer et à la Commune Les Montets. Julien Corminboeuf : N y a-t-il pas une autre alternative que de passer dans les champs avec ce tuyau? Le Conseil communal répond que ce projet fait partie du PGEE dans son intégralité Luc Corminboeuf : Le permis du Pré-de-la-Cure étant déjà délivré sera-t-il possible de faire les travaux du PGEE en même temps, car le permis des futurs travaux concernant le PGEE n est pas encore délivré. Si le promoteur souhaite démarrer les travaux avant l aménagement du PGEE, il sera en droit de le faire. Le Conseil communal répond que la Commune et le Promoteur ont un accord en commun. Louis Robert demande au Conseil de prendre le temps d aller voir les éventuels travaux à faire, et de reprendre les anciens P.V concernant les collecteurs. Car il n y a aucun entretien et les agriculteurs sont déçus de ne pas être plus soutenus par le Conseil communal. David Fontaine précise que le PGEE ne concerne pas uniquement le ruisseau mais également les places publiques, son financement doit être remboursé par le pollueur. Au frais de la collectivité 4.3 avis de la commission financière David Fontaine s interroge sur la capacité financière de la commune et énumère les dépenses acceptées précédemment par l assemblée et il trouve qu il y a passablement d investissement La caisse permet ces dépenses. Aucune augmentation d impôt dans les années à venir. Le président de la Commission financière lit le rapport et le préavise favorable 4.4 approbation Investissement du PGEE est approuvé par l assemblée 28 voix 2 contres 3 abstentions 5. Révision des statuts de l Association des communes pour l Organisation médico-sociale du district de la Broye Explication par Eric Rey Conseiller en charge du dossier Achat et transformation du home les Fauvettes à Montagny Transformation et rénovation home des Mouettes à Estavayer Construction d un nouveau bâtiment à Domdidier. 5.1 limite d endettement (art.27al.2 let.a), présentation et adoption Page 6

7 La limite d endettement est fixée à frs 55 millions. Rénovation et modification frs le lit La révision des statuts de l Association des communes pour l Organisation médico-sociale du district de la Broye a été acceptée par l Assemblée communale 32 voix 0 contre 1 abstention 5.2 clé de répartition des charges (art. 32,33 et 34), présentation et adoption Suite au refus des communes suivantes : Cheyres, Domdidier, Estavayer-le-Lac et Morens. Le point 5.2 est retiré du tractanda ordre donné par la préfecture courrier reçu de la préfecture le 23 mai Café des XIX Cantons Explication du Conseil communal Le Restaurant des XIX Cantons est fermé depuis août 2011, Monsieur Jacques Deschenaux n a pas rouvert, invoquant divers motifs expliqués lors de la dernière assemblée. Il vit toujours dans le café comme l autorise le bail qu il a signée en 2007 avec la Commune, il paie ses loyers et son contrat est signé jusqu au 31 août 2012, contrat qui n a pas été renouvelé par le Conseil. La Commune n a fait aucun frais depuis lors sans savoir l avenir du Restaurant. Un manque dans le village s est installé (lieu de retrouvailles) Le Conseil communal à reçu plusieurs dossiers, les a analysés et a rencontré à plusieurs reprises les potentiels repreneurs. Elle a trouvé la personne qu elle pense idéale : elle habite Ménières depuis 1 année, elle a déjà tenu un établissement public, elle possède une patente. Monsieur Franck Bastide se présente à l Assemblée et explique en quelques mots son projet. Son but : des plats simples seront servis, un dépôt de pain sera installé. 6.1 investissement pour la réouverture Ce projet est viable mais il a un coût, il faut savoir que lorsque Monsieur Deschenaux a repris le Café, il était vide. Il n y avait que le mobilier (chaises, tables). Le Conseil souhaite que la Commune devienne propriétaire d une partie des instruments suivants : - Machine à café - Steamer internet - Salamandre éco - Eplucheuse à pommes-de-terre - Trancheuse - Machine à glaçon - Machine à sous-vide Page 7

8 - Bac GN et couvercle, louche, écumoire, sauteuses et marmite - Caisse enregistreuse Le tout pour environ frs 15'000 Des travaux urgents avant l ouverture : Peinture dans la salle à manger frs 4'000 En résumé pour frs 20'000 le café est équipé et l ouverture est programmée pour début octobre 6.2 mode de financement Financement par la caisse communale (sans emprunt). Questions des membres de l Assemblée : D après Monsieur Deschenaux les locaux sont insalubres, est-ce que ca ne fait pas peur à Monsieur Bastide? Il n y a pas encore eu de rapport du SAV, il serait bien de faire venir une personne du SAV Monsieur Bastide répond que le Service d hygiène mentionnerait - le meuble en bois dans la cuisine est à supprimer - les murs de la cave sont à refaire rapidement. Julien Corminboeuf : Comme Monsieur Bastide a acheté une maison à Ménières que va-t-il faire de l appartement dans le restaurant? Monsieur Bastide l utilisera pour son personnel Le Conseil communal informe que la location de bail ne sera pas modifiée. 6.3 avis de la commission financière Le président de la commission demande d approuver cet investissement favorablement 6.4 approbation L assemblée accepte les investissements du restaurant du XIX Cantons 29 voix 0 contre 4 abstentions 7 Election de membres à la commission Valtraloc Explication par Denis Corminboeuf Conseiller en charge du dossier Une commission doit être élue soit de 3 ou 5 membres Le conseil communal recherche des personnes motivées pour aider à valoriser la traversée du village. Si l Assemblée décide la commission à 3 membres elle se composera d une personne de l exécutif et de 2 Page 8

9 du législatif Si l Assemblée décide la commission à 5 membres elle se composera de 2 personnes de l exécutif et de 3 du législatif. Marc Corminboeuf propose une commission à 5 Messieurs Claude Andrey, Michel Moret et Luc Corminboeuf sont intéressés par la commission L assemblée communale accepte à l unanimité la nouvelle commission Valtraloc 2 membres de l exécutif : Denis Corminboeuf Pierre Perroud 3 membres du législatif : Claude Andrey Michel Moret Luc Corminboeuf 8 Approbation du règlement du droit de cité communal Explication du Conseil La Commune de Ménières n a pas de règlement, c est une obligation légale et c est une sollicitation pour une naturalisation. La commission de naturalisation a établi un règlement, il a été envoyé à Fribourg. Le Bureau de Fribourg l a retourné avec quelques modifications. Il a été inséré dans le journal communal et sur le site. Le Conseil communal demande l approbation du document. Le règlement du droit de cité communal a été accepté par l Assemblée 31 Voix 0 contre 1 abstention Le Conseil communal remercie les membres de la commission pour le travail Page 9

10 9 Informations communales PAL : Denis Corminboeuf Conseiller en charge du dossier explique le déroulement : Un dossier a été constitué pour un examen préalable Retour du dossier dans environ 6 mois Les différents services des bureaux de Fribourg porteront des remarques. Suite aux différentes remarques les modifications seront apportées par la commission et le bureau d ingénieur. Le dossier complet sera proposé à l exécutif qui l approuvera définitivement Une information à la population sera organisée Une mise à l enquête ordinaire sera demandée Denis Corminboeuf remercie la commission pour le travail accompli et il explique en gros les quelques modifications du dossier. Mensurations : Denis Corminboeuf Conseiller en charge du dossier donne les explications. Les mensurations sont établies par le bureau Giner Géomatique de Domdidider Les points de base ont été relevés = le 15% des travaux. Un rapport du cadastre et de la géomatique sera établi sur la base de ces relevés Un projet à frs 500' Concernant les coûts: pour un propriétaire de 1'000 m 2 le montant sera d environ frs pour un agriculteur 70'000 m 2 le montant sera d environ frs Gravière : Le problème de la sur profondeur de la parcelle 1066A est en passe d être réglée. La commune va toucher un dédommagement conséquent, suite à la sur profondeur. une convention entre Bersier et la commune est en phase de finalisation. Une extension possible vers le nord (Vesin) les tractations débutent. Le syndic a été interpelé par des citoyens sur le fait que Bersier SA développe ses activités vers la forêt au dessus de la ruelle du Mont. Des Renseignements pris auprès des autorités cantonales. Bersier SA respecte les termes du permis d exploitation. En 1997 Bersier a demandé de pouvoir prendre les matériaux jusqu aux fameux piquets visibles actuellement sur le site. À l époque l ingénieur forestier avant demandé qu une distance de 15 mètres soit respectée entre le bois et l exploitation. Page 10

11 Cette demande n a pas été reprise dans le test ni du préavis de l inspection cantonale des forêts du 17 avril 97 à l intention de l office fédérale des forêts et du paysage ni dans l autorisation finale de cette office du 19 novembre Donc depuis le 19 novembre 1997 Bersier SA a l autorisation de prendre ses matériaux jusqu aux limites, jusqu à la limite des piquets oranges. Les membres de l Assemblée ne voient pas d inconvénient pour l exploitation jusqu à la limite des piquets oranges mais une remise en état serait souhaitée. Dans le Permis de remise en état, un biotope a été installé comme compensation de remise en état des lieux. La commune n a aucun moyen de contrôler les travaux effectués il y a 15 ans, c est une situation qui dure depuis longtemps, elle est en phase d être financièrement rétablie. Laiterie : est un nouveau bâtiment communal acheté par le Conseil en mars dernier pour frs 20' L Assemblée communale demande pour quels fins utiles sera utilisé ce local. Le Conseil : Un projet concret vous sera donné à la prochaine assemblée. La Commission financière a été avertie de l achat, elle a approuvé la décision. Mode de financement : la caisse AES : Véronique Petit Conseillère en charge du dossier donne les explications : Un accueil extrascolaire Fétigny-Ménières va ouvrir ses portes pour la prochaine rentrée scolaire (2012/2013) en étroite collaboration avec le SEJ pour la mise sur pied du dossier. Le dossier est en consultation dans les bureaux à Fribourg Les parents qui ont inscrits leurs enfants seront informés dès le retour du dossier pour la suite des événements. Le local est mis à disposition à Fétigny gratuitement. Frs 5' ont été budgété. Ce montant sera utilisé pour l achat d un lave-vaisselle, d un frigo, de la vaisselle et pour la peinture. Concernant le personnel, une personne est engagée par les 2 communes et suivra une formation sur 2 ans. Le SEJ : le service de l enfance et de la jeunesse. La somme de frs 5' concerne que la commune de Ménières. Par la suite la commune règlera les dépenses au prorata des élèves inscrit de sa propre commune. Ruisseau : En phase terminale dans les premiers secteurs, l entreprise Grisoni doit remettre en état les lieux, les agriculteurs seront dédommagés comme prévu. En automne : Début de la dernière phase (après le pont vers Fétigny et Brit). Avant l été une rencontre avec les agriculteurs concernés en rive droite sera programmée. Fin de la réaffectation du ruisseau : printemps 2013 Page 11

12 Scrutateurs permanents : Suite à l élection de Monsieur Perroud au Conseil, un membre au bureau électoral est manquant, le Conseil communal demande à l Assemblée un remplaçant. Mme Jaquenoud Isabella se propose pour ce poste et l Assemblée accepte la proposition. Téléréseau : Une dette de frs 70'000 Le compte est à renommer : téléréseau Un versement de frs a été versé à tous les actionnaires en mai 2011 et le Conseil communal a décidé de verser frs avant la fin de l année But de Tir La ciblerie a procédé à des analyses largement en dessous du budget. Le dossier de l étude du Budget est à Fribourg pour analyse ((montant en dessous de frs 10'000). 10 Divers Daniel Perrin demande si des travaux sont prévus sur pont dans la forêt Conseil.communal : une visite avec M. Pugin du service des eaux à découvert ce pont depuis peu. Il appartient à moitié à la Commune de Ménières, c est un sujet dont le Conseil va étudier. Pascal. Robert : est-ce que l entretien du ruisseau est prévu? Conseil communal : Dans le budget global voté la NSA est tenue pendant 3 ans NSA à entretenir le ruisseau Louis Robert : concernant le secteur 3 la commune n a pas soutenu les propriétaires fonciers et le point 3 est une royale loupée. Daniel Perrin : explique le problème pour les personnes qui sont dans l assemblée afin que tous les membres comprenne se qui se passe. (problèmes de drainage). Louis Robert : un courrier du syndicat des drainages vous parviendra dans ces prochains jours manifestant notre mécontentement. Conseil communal : à la réception du courrier nous agirons en fonction. Béatrice Moret : ne comprend pas la différence entre Crèche, garde d enfants et Maman de jour. Conseil communal : Crèche et garde d enfant : frs 1.80 par heure Maman de jour : frs 2.00 par habitant Béatrice Moret demande un abri de bus en lieu et place du banc plastic. Le Conseil communal va étudier la demande Franck Bastide : pour ces problèmes d entretien de ruisseau ne pouvons nous pas organiser la participation des habitants (genre coup de balai) : Le Conseil communal se donne réflexion à la proposition David Fontaine trouve dérangeant d avoir les noms et prénoms sur les Procès-verbaux des assemblées qui Page 12

13 sont à la portée de tout le monde. Conseil communal : la nouvelle loi LINF oblige de mettre en ligne tous les PV des Assemblées communales peuvent être lu par n importe quel citoyen de n importe quel village. David Fontaine a eu la surprise de constater que le règlement de la grande salle a été modifié sans en avoir averti l Assemblée communale Le Conseil communal a donné les nouveaux contrats à tous les membres de l USL et à omis dans parler lors de la dernière assemblée, il s en excuse L assemblée ne demandant plus la parole, le Syndic lève la séance à 22h45 La Secrétaire : Le Syndic : E. Corday J. Robert Page 13