ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT ( )

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT ( ) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE, assistante qualifiée en conservation du patrimoine sous la direction d Isabelle CHAVE, conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales Épinal, 2009

2 Introduction Historique La coopérative «L Union» de Basse-sur-le-Rupt, plus connue localement sous le nom de «Kopet», est née le 25 novembre 1919 et débute son activité officiellement l année suivante. Cette société anonyme est une société de consommation à capital variable. Son siège social, situé à Basse-sur-le-Rupt, comprenait les bureaux, les magasins de vente et de réserve. Le logement du gérant était situé au village de Planois, commune de Basse-sur-le-Rupt, dans une maison appartenant à Célestin Adam, président de 1921 à 1933, et dont la société fit l acquisition dès sa constitution définitive. Cette société avait pour but principal d ouvrir à Planois, soit par création, soit par reprise d un établissement existant, des magasins pour la vente au détail de marchandises achetées en gros, notamment de denrées alimentaires (pain, viandes, épiceries, vins, bières ), la vente d articles de mercerie, bonneterie, draperie, chaussures, pièces de confection, papeterie, librairie, chapellerie, de produits pour l alimentation du bétail, ainsi que de l outillage agricole et des engrais. Il est également tenu dans le bâtiment constituant le siège social un débit pour la vente au détail de boissons. La coopérative développa enfin le tabac, la distribution d essence et le dépôt de bouteilles de gaz. Depuis l origine, les gérants successifs ont soutenu fortement l existence de cette coopérative, désireux que les services rendus soient appréciés par ses clients, en proposant notamment l ouverture de la ccopérative les dimanches et jours fériés. Bien que les prix de la «Kopet» ne soient pas ceux d un supermarché, nombre de clients sont restés fidèles. Son fonctionnement était basé sur le système A & O, («after sales & onsite services»), à savoir, l exploitation maximum d un service de proximité. La société était administrée par un conseil d administration élu pour trois ans en assemblée générale et composé de vingt sociétaires. Le conseil d administration désignait son président, son vice-président, son secrétaire et son caissier. Il avait les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la société. Le capital social était fixé à francs divisés en actions nominatives détenues par les sociétaires. Le gérant de la coopérative était choisi par le conseil d administration, qui fixait sa rétribution et déterminait les clauses de son engagement. Le gérant avait cependant le droit d embaucher du personnel dont il devait assurer le salaire. Il avait pour mission l achat et la vente des marchandises. Il tenait la caisse, les écritures et les livres de commerce prévus par la loi et devait établir chaque trimestre un état sommaire de la situation de la société et deux fois par an, procéder à l inventaire du magasin. La «Kopet» a tenu pendant soixante-dix ans mais face à la concurrence des supermarchés proposant des prix plus attractifs et un choix beaucoup plus important, la coopérative «L Union» ferme ses portes le 4 novembre 1990, après décision en assemblée générale et clôture définitive des comptes. Provenance du fonds Le fonds de la coopérative «L Union» de Basse-sur-le-Rupt est entré par cession aux Archives départementales des Vosges en 2007 lors du dépôt des archives communales de Bassesur-le-Rupt. 2

3 Classement et intérêt du fonds Le fonds présente très peu de lacunes. Il est composé de la collection complète des registres de délibérations de l assemblée générale, des inventaires du magasin, de quelques affiches des prix, des comptes de la coopérative et de quelques registres du personnel. Ce fonds revêt un intérêt indéniable pour la recherche, notamment pour l histoire des commerces de proximité, qui ont été révolutionnaires au début du XX e siècle, et pour l étude sur les habitudes alimentaires des populations ainsi que sur le rapport vendeur/clients, relevant souvent d une aide sociale. 3

4 Conditions de communicabilité Les délais de libre communicabilité des archives publiques, énoncés par les articles L et du Code du patrimoine, modifié par la loi n du 15 juillet 2008, ont été appliqués, par extension, à ce fonds. Aussi, selon la législation actuelle (2009), le fonds est-il intégralement communicable à l exception des cotes suivantes : J 32-34, 37 et 39 : délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier (respect de la vie privée) ; J 38 : délai de 120 ans (secret médical).

5 Bibliographie et sources complémentaires Bibliographie BONIFACE (Jean), Coop : nouvelle société ou machine à vendre?, Paris, éd. Entente, 1982, 159 p. DREYFUS (Michel) et TOUCAS (Patricia), Les Coopérateurs. Deux siècles de pratiques coopératives, coll. Jean Maitron, éd. de L Atelier, 2005, 432 p. EHRMANN (Bernard), Un siècle de coopération en Alsace : la fille de la misère devient la première force économique en Alsace, Schiltigheim, éd. Groupe des études coopératives Charles Richl, 1987, 213 p. FERRATON (Cyrille), Associations et coopératives : une autre histoire économique, éd. Ramonville Saint- Agne, 2007, 239 p. «L Utile», société coopérative de consommation et de production fromagère à Vagney, impr. Kopf-Roussel, 1906 [Arch. dép. Vosges, BR 1782]. Syndicat des épiciers, Statuts, 1901 [Arch. dép. Vosges, BR 1572]. Sources complémentaires Archives départementales des Vosges J Fonds entrés par voie extraordinaire 98 J Fonds du «Val d Ajol agricole», société anonyme à capital et personnel variable ( ). 221 J Fonds de la coopérative fromagère de Gringnoncourt et Bousseraucourt ( ). M Fonds de l administration générale 53 M Fonds de la Chambre de commerce et d industrie d Épinal ( ). Archives départementales de la Dordogne J Fonds entrés par voie extraordinaire 67 J Fonds de la société coopérative d alimentation de la Dordogne ( ). 5

6 Plan de classement Administration générale 213 J 1-2 Actes de fondation ( ) 213 J 3-8 Corps décisionnel ( ) 213 J 9 Fermeture ( ) 213 J Finances et comptabilité ( ) 213 J Personnel ( ) 213 J Patrimoine ( ) Activités commerciales 213 J Clients ( ) 213 J Marchandises ( )

7 Répertoire numérique détaillé Acte de fondation Administration générale 213 J 1 Constitution : statuts J 2 Registre du commerce. Déclaration : acte judiciaire, carte professionnelle , 1980 Corps décisionnel 213 J 3*-6 Assemblée générale *-5* Délibérations. 3* , 5 janvier 4* 1946, 9 février * Réunion : feuilles d émargement, extraits des comptes rendus d assemblée générale, état. 213 J 7 Conseil d administration : comptes rendus de réunion, rapports J 8 Actionnaires : listes nominatives Fermeture 213 J 9 Liquidation : coupures de presse, extrait du registre du commerce et des sociétés, correspondance, comptes de liquidation, procès-verbal de l assemblée générale, rapport du commissaire aux comptes, discours, rapports, état de synthèse Financement et comptabilité 213 J 10 Capital. Souscription : déclarations, actes notariés (1919). Augmentation : actes notariés, coupures de presse, extrait du registre du commerce ( ) J Comptes Bilans annuels ( ). 12 Exercices annuels : comptes ( ). 213 J 13 Surveillance. - Commissaires aux comptes : rapports, correspondance J Actions Paiements des intérêts : registres, reçus (1921, ). 15 Cession et succession : ordres de mouvements (1987).

8 16 Obligations : certificats (1920) Certificats nominatifs ( ). 17 Titres ( ). Classement par ordre alphabétique des actionnaires. 18 Carnets à souches ( ). 213 J Comptabilité * Livres de comptes bancaires ( ). 20 Fournisseurs : livres de comptes, factures, balance ( ). 21* Livre de caisse ( ). 22* Livres des achats ( ). 23* Journaux ( ). 24 Balance (1985). 25 Grand livre ( ). 26* Comptes journaliers ( ). 27* Livres de recettes ( ). 28 État des révisions ( ). 213 J 29 Impôts et taxes : formulaires, relevés d imposition, correspondance J 30 Prêt. Demande : accord, correspondance Personnel 213 J 31* Entrée : registre J Salaires *-33* Registres de paies ( ). 2 32* , novembre 33* 1977, décembre Bulletins de paie ( ) Cotisation sécurité sociale, chômage et URSSAF : avis de versement, reçus, certificats, convention état ( ). 213 J Recrutement Gérance : annonces, CV, correspondance ( ). 37 Personnel mineur, contrôle de l inspection du travail : registre, fiche de travail, contrat d apprentissage 4, livret de travail ( ). Contrat emploi formation : certificat, correspondance (1981) 5. 1 La comptabilité des premières années d existence de la coopérative se retrouve dans les registres d assemblées générales. 2 Ces dossiers sont soumis à un délai de 50 ans de non communicabilité. 3 L ensemble de ce dossier est soumis à un délai de 50 ans de non communicabilité. 4 Contrat d apprentissage de Léon Perrin (1950). 5 L ensemble de ce dossier est soumis à un délai de 50 ans de non communicabilité. 8

9 213 J 38 Affaires médicales. - Médecine du travail : fiches individuelles, déclaration, correspondance ( ). Maladies, déclarations : coupons (1925). Accidents du travail, déclarations : formulaire (1985) J 39 Licenciement. - Tribunal des Prud hommes : attestation, compte rendu d audience, reçus, citation, certificat, correspondance J 40 Retraite. - Cotisation : appel, bulletin, correspondance Patrimoine 213 J Biens immobiliers. Magasins Acquisition : actes notariés, correspondance ( ). 42 Location : baux ( ). Travaux d aménagement : plans, devis, factures, correspondance ( ). 213 J Biens mobiliers Matériels, acquisition : factures, inventaires, correspondance ( ). 44 Caisse enregistreuse. Bilan journalier : agendas, tickets de caisse ( ). 213 J 45 Assurances. Incendies : contrats, quittances, documentation, correspondance Clients. Activités commerciales 213 J 46 Achats : factures J 47 Statistiques : note (s.d.). Marchandises 213 J 48 Inventaires : cahiers, listes J 49 Boulangerie : registre d entrées et de sorties des farines J 50 Débit de boisson : licences J 51 Poste essence, prêt du matériel et distribution : convention, certificats, contrats, plans, devis, correspondance L ensemble de ce dossier est soumis à un délai de 120 ans de non communicabilité. 7 L ensemble de ce dossier est soumis à un délai de 50 ans de non communicabilité. 9

10 213 J 52 Débit de tabac, distribution : traité de gérance, correspondance J 53 Bouteilles de gaz, distribution et contrôle : contrats, règlement de sécurité, comptes rendus de visite J 54 Prix : affiches. 6 affiches

11 Table des annexes Annexe 1 : liste des présidents de la coopérative «L Union» de Basse-sur-le-Rupt ( ). Annexe 2 : liste des gérants de la coopérative «L Union» de Basse-sur-le-Rupt ( ).

12 Annexe 1 Présidents de la coopérative «L Union» de Basse-sur-le-Rupt Présidents Dates Isidore Étienne Célestin Adam Abel Richard Léon Perrin Henri Aubert André Lallemand

13 Annexe 2 Gérants de la coopérative «L Union» de Basse-sur-le-Rupt Gérants Dates Georges Perrin Geneviève Garnier Albert Pierrat André Thomas Germain Mougel 1972 (5 mois) Simon Perrin Serge Drouot 1976 (6 mois) Jacques Vaxelaire Roger Rhor Michel Thiaville Georges Perrin est le frère de Léon Perrin, président de la coopérative de 1937 à

14 Table des matières Introduction p. 2 Conditions de communicabilité p. 4 Bibliographie et sources complémentaires p. 5 Plan de classement p. 6 Répertoire numérique détaillé p. 7 Annexes p. 11 Table des matières p