Section 2 - Les politiques commerciales : l'affirmation d'une aversion pour le protectionnisme visible
|
|
- Aimé Carignan
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Section 2 - Les politiques commerciales : l'affirmation d'une aversion pour le protectionnisme visible Pour isoler l activité nationale des effets de la concurrence étrangère, l Etat va mettre en œuvre des politiques commerciales (instauration de droits de douane, de contingents, de subventions, de normes, etc). L impact de telles mesures sur le bien-être du pays protégé dépend de sa taille et du degré de protection. Bien qu a priori, le libre-échange apparaisse comme le système optimal, le protectionnisme est largement utilisé, surtout dans les périodes de crise et de mutation. Depuis le 1 er choc pétrolier (1973), les efforts en faveur du libéralisme (GATT puis OMC) se heurtent à un maintien des politiques commerciales nationales. Mais à la solution du repli national, la voie de l intégration régionale (zones de libre-échange ou union douanières) est préférée pour se protéger dans une certaine mesure de la concurrence des pays tiers. On classe les instruments protectionnistes en deux grandes catégories : les droits de douane et les nouveaux instruments protectionnistes (ou instruments non tarifaires). Cette dernière catégorie regroupe tous les instruments en principe interdits par les accords internationaux mais tolérés sinon acceptés dans les faits. Depuis sa création, l un des objectifs prioritaires de l OMC a été de marginaliser le rôle des instruments non tarifaires en interdisant leur utilisation dans de nouveaux accords et en demandant aux Etats membres la transformation de ceux déjà existant en leur équivalent tarifaire. A - L analyse économique de la protection Les pouvoirs publics peuvent limiter les importations de produits étrangers selon plusieurs modalités (droits de douane, contingentements, normes, licences, marchés publics réservés à des soumissionnaires nationaux, etc). Même si le droit de douane est moins utilisé aujourd hui, son analyse permet de saisir les effets complexes de la protection sur l activité nationale et étrangère. Tout d'abord, décrivons les droits de douane. C'est l'outil protectionniste traditionnel et le mieux contrôlé par les instances internationales. Les modalités d'application d'un droit de douane sont nombreuses et dépendent de l'objectif recherché par le législateur. Le droit de douane ad valorem est le prélèvement, lors du passage à la frontière d'une marchandise, d'un taux fixe en % sur la valeur C.A.F. (coûtassurance-fret) du montant importé. Soit t j le taux ad valorem du droit sur le produit j et P j m, 1
2 son prix mondial unitaire C.A.F., le prix intérieur du bien importé j, noté P j d est alors égal à P j d = P j m. (1+t j ). Cette forme de droit de douane est très répandue dans le monde en dépit des négociations internationales qui ont contribué depuis plus de cinquante ans à une forte réduction des taux. La particularité du droit de douane ad valorem est d'offrir un niveau de protection insensible aux variations du prix mondial du produit taxé. Il existe d'autres modalités de droits de douane. Le droit de douane spécifique est le prélèvement sur la valeur C.A.F. d'une taxe fixe t' par unité importée. Le prix intérieur du bien importé est alors P d = P m + t'. Les droits spécifiques sont beaucoup plus rares que les droits ad valorem. Par exemple, certains jus d'orange sont taxés aux Etats-Unis depuis 1940 d'un droit de 35 cents par gallon. Contrairement aux droits ad valorem, le niveau de protection offert par cette forme de droit de douane varie avec le prix mondial : à la baisse lorsque le prix mondial augmente, à la hausse lorsque le prix mondial baisse. Le droit de douane compensateur ou antidumping est un prélèvement sur la valeur C.A.F. d'un montant variable destiné à égaliser le prix des importations avec un prix objectif (prix seuil). L'Europe a imposé systématiquement de tels prélèvements compensateurs sur ses importations agricoles jusqu à l accord de l Uruguay Round de Le droit compensateur augmente (ou baisse) lorsque le prix mondial baisse (ou. augmente) La particularité du droit de douane compensateur est de garantir les secteurs qu'il protège des baisses fortes et rapides des prix mondiaux (situation de l'agriculture), etc. Droits de douane ad valorem dans 5 pays membres de l OMC (droits NPF appliquées en 1998, moyenne simple) En % Japon EU Union eur. Inde Vénézuela 7,3 4,5 4,7 29,8 12,4 Dont Denrées alim. transformées 18,6 15,3 13,9 61,1 18,7 Cuirs et peaux 20,9 3,5 2,6 15,6 13,3 Textiles et art. textiles 9,2 10,2 9 37,6 18,7 Chaussures et chapeaux 28,5 Source : Base de données TRAINS. 8,9 7,
3 A côté des droits de douane sur les importations existent aussi des droits de douane ou taxes à l'exportation. La taxation des exportations reste rare dans les pays développés. On la retrouve davantage dans les pays en développement exportateurs de matières premières, pour lesquels elle constitue une source de recettes publiques. Les droits de douane constituent la forme la plus simple et la plus transparente des politiques commerciales parce qu'ils sont aisément quantifiables et agissent directement sur les prix. Mais depuis quelques décennies, la plupart des interventions gouvernementales en matière de politique commerciale utilisent d'autres instruments dont l'action est plus indirecte et plus floue : subsides à l'exportation, quotas d'importation, restrictions volontaires d'exportation, conditions de contenu local, droits antidumping et compensateurs, protectionnisme par le change, accords sur les prix, etc. 1 - Les effets de l instauration d un droit de douane (hypothèses du petit pays et du grand pays) Analysons à partir du graphique ci-dessous, les effets d un droit de douane dans un pays A. L analyse sera conduite sous l hypothèse du petit pays (pays price taker), en situation de concurrence pure et parfaite et de rendements constants. De plus, cette analyse est menée en équilibre partiel, c est-à-dire en raisonnant uniquement sur le marché d un bien, le bien j. Soit DD, la courbe de demande domestique du bien j et OO, la courbe d offre domestique de ce bien j dans ce pays. On remarque également la courbe d offre d importations de bien j du Reste du monde au prix de libre -échange P m j (droite parallèle à 3
4 l axe des abscisses). Lorsque le prix du bien j s établit au niveau du prix mondial P m j, les consommateurs domestiques du pays A achètent une quantité OM aux producteurs nationaux, consomment une quantité ON et la différence MN correspond à des importations de bien j du Reste du monde pour satisfaire la demande domestique. Avec l imposition d un droit de douane ad valorem t j, le prix domestique du bien j va s élever et atteindre le niveau P d j, la quantité offerte par les producteurs nationaux augmente et atteint le niveau OM, l importation diminue et s établit au niveau M N et la consommation domestique se contracte et n atteint plus que le niveau 0N. La conclusion est désormais la suivante : la situation des consommateurs s est détériorée : ils consomment une quantité de bien j plus faible à un prix plus élevé. En revanche, la situation des producteurs nationaux s est améliorée : ils reconquièrent le marché intérieur et vendent davantage à un prix unitaire supérieur. Un nouvel agent doit être considéré : l Etat qui va bénéficier de recettes douanières. L analyse met donc en évidence une modification des quantités produites, consommées et importées induite par la variation du prix domestique du bien j. Une analyse en termes de variation de surplus des agents économiques concernés est nécessaire pour établir un effet net en termes de bien-être. L imposition d un droit de douane t j sur le prix domestique du bien j conduit à une perte de bien - être : l effet net est négatif. Explicitons une telle situation. L instauration d un tarif douanier conduit à une hausse du prix du bien j : le surplus des consommateurs diminue et celui des producteurs augmente : la diminution pour les consommateurs correspond aux surfaces a + b +c + d et la hausse pour les producteurs s établit à l aire a. Les droits de douane perçus par l Etat (aire c) représentent un transfert entre les consommateurs et l Etat (surplus de l Etat). L impact net du tarif douanier sur les surplus des agents économiques se traduit par une perte nette de bienêtre égale à la surface a + c - (a + b + c + d), c est-à-dire l aire b + d. Plus précisément, le triangle b représente une perte en termes de distorsion de production (le tarif douanier conduit le producteur domestique à fournir trop de biens j) et le triangle d représente une perte en termes de distorsion de consommation (le tarif douanier pousse les consommateurs nationaux à consommer moins de biens j). C est sur la base de cette démonstration classique que le protectionnisme est condamné par les théories traditionnelles : il conduit à une affectation inefficace des ressources. Cependant, le protectionnisme peut faire apparaître une situation plus favorable dans le cas où la nation qui se protège est un grand pays, c est -à-dire un pays dont la taille est suffisante pour qu une modification des quantités achetées ait un impact sur le prix du bien échangé (pays price maker). Supposons que le grand pays prenne une disposition de protection. Ainsi, l instauration par ce pays d un tarif douanier conduit à un 4
5 abaissement ders quantités achetées à l étranger, ce qui va aboutir à la diminution du prix mondial. Précisons cette situation. Par rapport à l analyse précédente (effet d un droit de douane dans le cas d un petit pays), on ne considérera ici que l offre et la demande d importations d un bien k. D 0 représente la demande d importations du grand pays et S 0, l offre d importations du Reste du Monde. En situation de libre-échange, le grand pays importe la quantité Q 0 à un prix P 0. La mise en place d un droit de douane fait passer le prix domestique du bien k du niveau P 0 au niveau P 1. Les consommateurs perçoivent alors une nouvelle courbe d offre représentée par S 1. La quantité d équilibre se réduit à Q 1. Mais contrairement au petit pays, la baisse de la demande émanant du pays importateur (le grand pays) va provoquer une baisse du prix mondial. Après la mise en place du droit de douane, le prix mondial du bien importé k s établit en P 2. Au final, le grand pays a établi un doit de douane de montant P 1 - P 2. En l absence de producteurs nationaux, les consommateurs subissent une perte de surplus égale à l aire P 0 P 1 E 1 E 0, l Etat enregistre un gain égal à l aire P 2 P 1 E 1 A. La variation de surplus collectif est donc égale à l aire P 2 P 0 BA - BE 1 E 0. Cette variation peut être >0 (situation favorable). Le droit de douane permettant de maximiser cette variation de surplus collectif est dit «tarif optimal». De façon générale, c est sur la base des effets négatifs du protectionnisme que différents travaux ont été entrepris pour évaluer la perte de bien-être induite par différentes 5
6 formes de protection. Ainsi, P. Messerlin a estimé le coût de la protection pour la Communauté européenne dans les années 90 : le coût global de la protection établie par la Communauté est de 7 % du PNB global, soit le montant du PNB de l Espagne. 2 - Les effets d une structure tarifaire complète : la protection effective Dans les faits, les producteurs d un bien sont également concernés par les droits de douane perçus sur les consommations intermédiaires importées. Ces droits alourdissent les charges des entreprises et donc atténuent l effet de la protection dont ils bénéficient sur le bien final produit. Pour appréhender une telle situation, il sera nécessaire de faire référence à un concept nouveau : celui de protection effective. Selon H. Grubel, la théorie de la protection effective est une démarche analytique dont le but est «d évaluer comment la structure des droits de douane affecte le processus de production d un pays en mettant en évidence les effets de la structure tarifaire sur la valeur ajoutée plutôt que sur le prix du produit final de l industrie (ou de la branche) protégée». On appelle taux de protection effective (ou taux effectif de protection) la variation relative de la valeur ajoutée unitaire (par euro produit, par exemple) de cette branche lorsque le pays étudié passe du libre-échange à la protection. Notons V j, la valeur ajoutée unitaire de la branche j en situation de protection et Vj, la valeur ajoutée unitaire de la branche j en situation de libre-échange, alors le taux effectif de protection de la branche j sera : g j = V j - Vj x 100 Vj Une branche est protégée en termes de protection effective si son taux effectif de protection est >0. Prenons un exemple : dans un pays A, la branche textile produit du tissu de coton à un prix unitaire de 100 en libre-échange à, partir d importations de coton brut d une valeur de 30. La valeur ajoutée de libre-échange s établit à : = 70. Si un droit nominal est appliqué au produit final de 50% et aux importations de coton brut de 10%, alors la valeur ajoutée en situation de protection sera : = 117. Le taux effectif de protection de la branche textile est alors : G text = x 100 = 67,1 % 70 Le taux effectif de protection de la branche textile est d environ 67 % alors que le taux de protection nominale sur le produit final est de 50%. Le taux effectif de protection dépend 6
7 du taux nominal protégeant le bien final produit, des taux nominaux perçus sur les intrants utilisés et du poids de ces intrants dans la valeur produite. En pratique, les taux effectifs de protection de branche sont calculés à partir des TES 1. Plus la protection nominale sur les intrants est forte, plus la protection effective est faible. Elle peut même devenir négative si les droits sur les intrants sont élevés par rapport au droit sur le bien final (erreur de politique commerciale ou choix délibéré des pouvoirs publics car la protection douanière est discriminatoire, d une part, à l égard des produits identiques en provenance des pays tiers et, d autre part, à l égard des autres branches de l activité domestique). La règle générale est simple : les taux effectifs de protection sont supérieurs aux taux nominaux dès lors que les droits de douane sur les biens en amont des processus de production (matières premières, produits semi-finis) sont inférieurs à ceux levés sur les produits finis (en général, les droits s élèvent avec le degré d ouvraison des produits). Donnons pour terminer cette analyse un tableau de calculs de taux de protection nominaux et effectifs établi par A. Bouët (Le protectionnisme, analyse économique. Ed. Vuibert, 1998). Pays Japon Etats-Unis Union européenne Branches nominaux effectifs nominaux effectifs nominaux effectifs Agriculture 14,2 22,6 4,1 8,9 8,1 12,4 Textile 7,5 12,3 10, ,6 Chimie 4,1 8,9 5 13,7 7,7 13,6 B - Libre-échange ou commerce organisé? J. M. Keynes écrivait dans National Self-Sufficiency en 1923 : «Je suis de ceux qui veulent minimiser les imbrications économiques des nations. Les idées, le savoir, l art, l hospitalité et le tourisme : voilà des choses internationales par nature. En revanche, laissons les biens à leur place chaque fois que cela est raisonnable, commode et possible de les y 1 Le calcul utilise alors les coefficients techniques de production : ainsi, avec un produit final j, un intrant i, un droit de douane sur le produit final t j et sur l intrant t i, la formulation du taux effectif de protections s écrit : g j = t j a ij t i 1 a ij 7
8 laisser ; notamment confinons la finance au secteur national». L argument exprimé ci-dessus ne plaide donc pas pour un libre-échange intégral. Est-ce pertinent? 1 - Les avantages comparés du libre-échange et la protection La première justification historique du protectionnisme trouve une expression aboutie au XIXème siècle chez Friedrich List en Sa thèse du protectionnisme éducatif ou "des industries naissantes" se décline ainsi : les premiers producteurs d'une jeune nation opèrent avec des coûts supérieurs à ceux des concurrents étrangers déjà installés dans la production (ces derniers bénéficient d'économies d'échelle, d'effets d'apprentissage, etc). Sans protection par conséquent, aucune industrie nationale ne pourrait se développer. Il apparaît donc indispensable de protéger les débuts d'une industrie afin qu'elles puissent exister. La protection sera transitoire et devra disparaître dès que le volume de la production sera assez important pour bénéficier d'économies d'échelle et d'une expérience acquise suffisante. L'argumentaire est couramment accepté et inspire de manière durable les PVD. Le problème survient quand la protection devient permanente dans l'attente d'une égalisation des conditions internationales de concurrence. Le débat a aussi porté sur l'interprétation de l'histoire économique, notamment en ce qui concerne le lien existant entre les politiques commerciales et les performances macro-économiques tout au long du XIXème siècle. La question posée, qui a toujours la même actualité aujourd'hui, est la suivante : le protectionnisme a-t-il un effet positif sur le taux de croissance? Sur cette question, les économistes ont des analyses divergentes. P. Bairoch répond favorablement en prenant en considération dans ses analyses les niveaux de protection. Il va en conclure que le protectionnisme européen de la fin du XIXème siècle a favorisé le retour de la croissance économique de longue période. Il indique que la période qui débute avec le Traité de commerce franco-britannique (époque de libéralisme européen) coïncide avec celle de la Grande dépression qui démarre en 1873 et se terminera dans les années Le choix en faveur du libre-échange par l Europe continentale serait alors un mauvais choix. A l inverse, la période qui débute en 1892 et qui se caractérise par un retour au protectionnisme en France, un peu après l Allemagne, va se traduire par un retour de la croissance économique et une hausse de la croissance économique dans l Europe continentale supérieure à celle de la période précédente. Cette question va être étudiée par J. C. Asselain. Il indique que personne ne nie l existence d un ralentissement de la croissance économique en Europe (et en France en particulier) au cours de la période Mais les causes selon lui sont différentes. La dégradation de la situation de l industrie française à 8
9 partir du milieu des années 1870 est à relier à un ensemble de facteurs au sein desquels la politique douanière joue un rôle faible. En effet, le traité de 1860 ne doit pas être considéré comme un coup d Etat commercial puisque le taux moyen de protection passe de 21 % à 11% entre la période et la période , puis à 5 % en La France n est donc pas passée brusquement d une économie fermée au libre-échange. J. C. Asselain souligne alors que certes les producteurs de blé français ont été lésés par la concurrence étrangère mais l industrie reste solide et n est pas surclassée par l industrie britannique. De plus, la «désindustrialisation» relative de la France ne peut être imputée à la seule déprotection douanière. En effet, la défaite de 1871 (perte du textile alsacien et de la sidérurgie lorraine), la crise du phylloxera, le retour précoce à la protection de certains partenaires européens et surtout, la baisse des coûts de transport maritime qui rend les importations plus concurrentielles jouent un rôle plus significatif dans les difficultés économiques de la France. Symétriquement, la reprise économique française qui s amorce dans les années 1890 n est pas uniquement liée à la tarification douanière de 1892 mais à l influence d autres facteurs, en particulier l apparition d industries nouvelles (constructions électriques, chimie puis automobile et aéronautique) et à l augmentation du revenu qui stimule la demande domestique de produits manufacturés. En revanche, les nouvelles barrières de 1892 sur les produits agricoles ne se traduisent pas par une reprise de l activité agricole. Celle-ci restera incertaine jusqu en 1914, même si le revenu agricole connaît une évolution plus favorable que dans les années 1870 et P. Messerlin reprendra cette question en rapprochant les taux de croissance des économies nationales et les évolutions de la protection. Il analysera le Traité de commerce franco-britannique en termes d évolution de la protection effective des activités. Il indiquera que cette période se caractérise moins par un rapprochement des conditions commerciales du libre-échange que par une distorsion de l échelle des taux effectifs de protection. Ainsi, le ralentissement de la croissance économique en France peut être expliqué par une déprotection d activités qui étaient jusqu alors protégées (produits finals) et une protection plus élevée d activités qui ne l étaient pas dans la période antérieure d avant le Traité de commerce franco-britannique (produits intermédiaires ou demi-produits). Plus généralement, P. Messerlin montre que les périodes de libéralisation des échanges s accompagnent d un accroissement du PNB dans le cas de l Allemagne, des Etats-Unis, de la France et du Royaume-Uni du XIXème au XXème siècle. Le cas de la Russie au XIXème siècle est singulier puisque ce pays connaît une croissance économique forte malgré un protectionnisme élevé voire prohibitif (cas de la sidérurgie) dans un contexte économique d industrialisation 9
10 rapide. Dans ce cas, les firmes étrangères sont venues s implanter en Russie pour produire localement les produits qu elles ne pouvaient pas exporter en raison de l importance de la protection douanière (argument des tariff factories). Comment comprendre alors l utilisation du protectionnisme si les effets positifs n existent pas de manière générale? Deux arguments sont avancés auxquels les pouvoirs publics répondent le plus souvent favorablement : - l argument dit des groupes sociaux particuliers ; - l argument de la concurrence déloyale. Le premier argument traduit le fait que le lobbying des groupes d intérêt particuliers est suffisamment intense pour entraîner l adhésion d un pouvoir politique, soucieux d assurer sa réélection. Ainsi, aux Etats-Unis, le lobbying en faveur de la construction automobile. Il est le fait des syndicats de l automobile qui apportent aux hommes politiques leurs soutiens, y compris financiers lors des campagnes électorales. Ces derniers sont également influencés par l importance de la main-d œuvre employée dans cette activité (dans les Etats où le secteur automobile est implanté). L argument relatif au maintien de prix artificiellement élevés (du fait de la protection) pour les automobiles américaines n a que peu d impact sur les décideurs. En résumé, le lobbying de producteurs concentrés géographiquement est plus efficace que l inaction relative des consommateurs répartis également sur le territoire national et assez peu sensibles à la perte infligée par le protectionnisme sectoriel. Le second argument est celui avancé par les pouvoirs publics de concurrence déloyale. Est-elle fondée? Le dumping est-il avéré? Considérons la situation suivante : le développement d une industrie nationale qui conduit un gouvernement étranger à favoriser les producteurs d un ou plusieurs secteurs par des subventions. Les firmes concernées peuvent ainsi vendre leurs produits à l étranger à un prix inférieur au coût de production qui aurait été obtenu sans intervention de l Etat (il apparaît une diminution artificielle des coûts). Dans les faits, ce type de situation est difficile à vérifier. En cas de dumping, le prix de vente à l étranger est inférieur au coût de production du pays d origine et au prix pratiqué sur son marché domestique. Les producteurs étrangers peuvent alors ne pas résister à une telle importation concurrentielle (sauf s il existe un dispositif anti-dumping pour protéger le marché domestique). Mais toute vente de produits étrangers à un prix inférieur à celui des firmes nationales ne présente pas une situation de dumping. Comment alors prendre en considération les doléances syndicales ou patronales des pays développés à propos d importations à bas prix en provenance de pays en développement caractérisés notamment par la faiblesse de leurs salaires et l inexistence de prestations sociales? Le dumping 10
11 n apparaît pas et cela revient à refuser le principe des avantages comparatifs pour insister sur les coûts absolus considérés alors comme déloyaux. Au final, il apparaît que le protectionnisme intégral (situation d'autarcie) est néfaste à la croissance et au développement économique. Il est vraisemblable que les situations d'ouverture maîtrisée à l'échange international voire de libre-échange régulé créent de meilleures conditions de croissance économique potentielle. 2 - Le renouveau des thèses protectionnistes Ce renouveau est originaire des Etats-Unis et est lié à la position de ce pays dans les échanges internationaux. P. R. Krugman souligne cependant la nécessité d une légitimation théorique pour présenter une demande d intervention des pouvoirs publics en faveur des groupes d intérêt. Or, celle-ci n apparaît pas de façon indiscutable. Cela étant, cette légitimation pourrait venir d une nouvelle base théorique (ou théorico-empirique) s appuyant sur les effets négatifs du libre-échange, thèse notamment avancée par J. Culbertson. Ces effets négatifs proviendraient de trois distorsions principales : - des conditions inégales de concurrence induites par des règles édictées par les gouvernements des nations pour se protéger (subventions, normes, contrôle des changes, etc). Il s agit le plus fréquemment de barrières non tarifaires qui faussent le jeu d un libre-échange qui dans les fait n existeraient donc pas. - la concurrence salariale internationale ; - la rupture entre l offre et la demande américaines induite par le fait que des parts importantes du marché domestique sont occupées par des fournisseurs étrangers. Cette nouvelle approche s appuie sur l abandon du principe ricardien des avantages comparatifs. Selon P. R. Krugman, trois raisons expliquent le changement d attitude aux Etats-Unis envers la politique commerciale : - le recul de la position relative des Etats-Unis dans la production domestique (croissance de la part des importations) ; - le changement de nature du commerce international avec un rôle accru de la Recherche - développement ; - l importance des structures de concurrence imparfaite (structures monopolistiques et oligopolistiques) dans le commerce international (industries aéronautiques, informatiques, etc). 11
12 Cela étant, l argumentation développée ci-dessus, notamment autour de J. Culbertson, n est pas suffisante pour constituer une légitimation théorique de la protection : celle-ci reste donc encore à établir. ANNEXE - Remarques sur les subventions à la production et à l'exportation et les restrictions volontaires aux exportations. - les subventions à la production et à l'exportation La subvention est une aide financière étatique à une industrie destinée à accroître sa production locale (subvention à la production) ou à favoriser ses exportations en vendant à l'étranger à un prix inférieur au prix national (subvention à l'exportation). Comme pour les droits de douane, la subvention peut être ad valorem (% sur la valeur unitaire produite ou exportée au prix F.A.B., à l'intérieur de la frontière), spécifique (montant en valeur par unité produite ou exportée) ou compensatrice (montant variable égal à la différence entre le prix objectif et le prix mondial). Contrairement aux droits de douane, acceptés et réglementés par les accords du GATT et par l'omc, les subventions sont jugées plus dangereuses et beaucoup moins tolérées. Les subventions à l'exportation sont assimilées à du dumping (vente à perte) et sont interdites par l'omc. Les subventions à la production ont longtemps été négligées dans les accords internationaux, parce que considérées comme des mesures de politique intérieure. A partir du Tokyo Round ( ), un code des subventions a été établi. Actuellement l'omc juge que toute intervention publique qui procure un avantage à son bénéficiaire est assimilable à une subvention et peut autoriser les pays pénalisés à instaurer des droits de douane compensatoires. Les effets sur les prix d'une subvention à l'exportation sont exactement inverses de ceux d'un droit de douane. - les restrictions volontaires aux exportations (RVE) Les restrictions volontaires aux exportations (RVE) ou accords d'autolimitation sont un quota sur les importations administré par le pays exportateur au lieu de l'être par le pays importateur. Ces restrictions sont généralement imposées sous la pression du pays importateur (ce qui suppose qu'il dispose d'un poids économique suffisant pour pouvoir 12
13 négocier) et le pays exportateur y consent pour éviter d'autres formes de restrictions, ce qui pourrait conduire à une guerre commerciale. D'un point de vue économique, leurs effets sont exactement semblables à ceux des quotas d'importation dont les licences sont allouées à des gouvernements étrangers. Les restrictions volontaires se révèlent dès lors plus coûteuses pour le pays importateur qu'un droit de douane qui limiterait les importations du même montant. Les RVE n étaient pas réglementées par le GATT. De plus, leur statut de traité commercial négocié leur permettait d'échapper à l'interdiction par le GATT des restrictions quantitatives, dans la mesure où ces restrictions sont fondées sur une relation contractuelle tacite entre gouvernements et restent "opaques". Ce vide juridique explique qu'elles se sont multipliées au cours des années Elles ont surtout été utilisées par les régions à fort pouvoir de négociation, les Etats-Unis et la CEE. Citons, à titre d'exemple, l'accord conclu en 1981 entre les gouvernements américain et japonais destiné à limiter la pénétration des voitures japonaises sur le marché américain à 1,68 millions de véhicules/an. Cet accord, révisé en (1,85 millions) fut reconduit unilatéralement par le gouvernement japonais pour éviter des frictions inutiles avec les groupes de pression américains. 13
4.1.2. Les instruments protectionnistes
4.1.2. Les instruments protectionnistes On classe les instruments protectionnistes en deux grandes catégories : les droits de douane et les nouveaux instruments protectionnistes (ou instruments non-tarifaires).
Plus en détailP A P 1 D 1 -S 1 S 1 D 1
Les instruments de la politique commerciale - tarifs: source de revenu et protection des industries nationales -pécifiques : montant fixe par unité de bien importé (exemple: 100 par voiture) -Ad-valorem:
Plus en détail- Introduction : la globalisation commerciale d hier et d aujourd hui
Plan du cours : - Introduction : la globalisation commerciale d hier et d aujourd hui - I. Les théories du commerce international - les avantages comparatifs (Ricardo) - les dotations de facteurs (HOS)
Plus en détailL Equilibre Macroéconomique en Economie Ouverte
L Equilibre Macroéconomique en Economie Ouverte Partie 3: L Equilibre Macroéconomique en Economie Ouverte On abandonne l hypothèse d économie fermée Les échanges économiques entre pays: importants, en
Plus en détailAnnexe - Balance des paiements et équilibre macro-économique
Annexe - Balance des paiements et équilibre macro-économique Les échanges de marchandises (biens et services), de titres et de monnaie d un pays avec l étranger sont enregistrés dans un document comptable
Plus en détail(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier
Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir
Plus en détailLES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE.
LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE. PLAN DE LA PRESENTATION I. Introduction II. Rappel des dispositifs
Plus en détailL Organisation mondiale du commerce...
L Organisation mondiale du commerce......en quelques mots, l Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Plus en détailEpargne et investissement
Epargne et investissement Nature du sujet : Sujet de type «mise en relation». Mots-clés / Définitions : Tous! «Epargne» : Part du revenu qui n est pas consommée Epargne des ménages : - Concept le plus
Plus en détailDe quoi dépendent les taux de change? Si déficit dans les échanges extérieurs M>X demande de devises étrangères contre la monnaie nationale > offre
De quoi dépendent les taux de change? Si déficit dans les échanges extérieurs M>X demande de devises étrangères contre la monnaie nationale > offre de devises étrangères contre monnaie nationale dépréciation
Plus en détailI) L ouverture des économies à l international
L autarcie s oppose au système du libreéchange. I) L ouverture des économies à l international A) La mesure des échanges de biens et services. La balance des transactions courantes. Cette balance retrace
Plus en détailECONOMIE GENERALE G. Carminatti-Marchand SEANCE III ENTREPRISE ET INTERNATIONALISATION
ECONOMIE GENERALE G. Carminatti-Marchand SEANCE III ENTREPRISE ET INTERNATIONALISATION On constate trois grandes phases depuis la fin de la 2 ème guerre mondiale: 1945-fin 50: Deux blocs économiques et
Plus en détailChapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite)
Chapitre 6 Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique 1 Objectifs d apprentissage Faire la distinction entre le stock de capital et de la richesse et le flux de production, de revenu,
Plus en détailLA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE
LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition
Plus en détailAnalyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc
Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc L'analyse tarifaire en ligne (TAO) permet d'effectuer des recherches et d'analyser les données tarifaires conservées dans deux bases de données de l'omc, à savoir
Plus en détailLes Politiques macro-économiques
Politique Financière Politique Monétaire Politique Fiscale Les Politiques macro-économiques Politique Budgétaire Politique de Crédit Politique Commerciale Politique d Investissement Jocelerme PRIVERT POLITIQUE
Plus en détailLa demande Du consommateur. Contrainte budgétaire Préférences Choix optimal
La demande Du consommateur Contrainte budgétaire Préférences Choix optimal Plan du cours Préambule : Rationalité du consommateur I II III IV V La contrainte budgétaire Les préférences Le choix optimal
Plus en détailProgramme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?
Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements
Plus en détailL économie ouverte. Un modèle de petite économie ouverte. V2.0 Adaptépar JFB des notes de Germain Belzile. Quelques définitions
L économie ouverte Un modèle de petite économie ouverte V2.0 Adaptépar JFB des notes de Germain Belzile Quelques définitions Économie fermée Économie ouverte Exportations et importations Exportations nettes
Plus en détail101 COMMENT EXPLIQUER LA MONDIALISATION DES ECHANGES?
CHAP 10 QUELS SONT LES FONDEMENTS DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DE L INTERNATIONALISATION DE LA PRODUCTION? Introduction : 1. La mondialisation peut être définie comme l extension du capitalisme et de l
Plus en détailInvestissements et R & D
Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités
Plus en détailLes indices à surplus constant
Les indices à surplus constant Une tentative de généralisation des indices à utilité constante On cherche ici en s inspirant des indices à utilité constante à définir un indice de prix de référence adapté
Plus en détailmais on suppose maintenant que ses préférences sont représentées par la fonction
Ecole Nationale de la Statistique et de l Administration Economique 2ème année, 1er semestre, 2007/2008 Examen de Macroéconomie Stéphane Gauthier 2 heures, sans document ni calculatrice 1. Questions de
Plus en détailOECD Insights International Trade: Free, Fair and Open? Les essentiels de l OCDE Le commerce international : Libre, équitable et ouvert?
OECD Insights International Trade: Free, Fair and Open? Summary in French Les essentiels de l OCDE Le commerce international : Libre, équitable et ouvert? Résumé en français Le commerce international influe
Plus en détailECONOMIE GENERALE LES ECHANGES EXTERIEURS
IUFM AUVERGNE ECONOMIE - GESTION Cours de Mr DIEMER ECONOMIE GENERALE 3 ème PARTIE : LES MOTEURS DE LA CROISSANCE MOTS CLES CHAPITRE 11 LES ECHANGES EXTERIEURS - Balance commerciale, des capitaux, des
Plus en détailLe FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc
Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008
Plus en détail1. Une petite économie ouverte dans un monde de capitaux parfaitement mobiles
Le modèle Mundell-Flemming avec parfaite mobilité des capitaux Le modèle Mundell-Flemming (Robert Mundell, Marcus Flemming, début années 1960) est l extension du modèle IS-LM en économie ouverte. Il partage
Plus en détailFiche 8 : Libre-échange et protectionnisme
Fiche 8 : Libre-échange et protectionnisme Plan de la fiche 1. Notions de base 2. Problèmes économiques et sociaux 3. Théories et auteurs 4. Repères historiques La croissance économique dans le monde est-elle
Plus en détailAssurance maladie publique et «Opting out» - Réflexions théoriques
Assurance maladie publique et «Opting out» - Réflexions théoriques Carine Franc CREGAS INSERM - U 537 Une définition de «l opting out» «to opt out» : choisir de ne pas participer ; [hopital, school] choisir
Plus en détailAgricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.
Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs
Plus en détailNEGOCIATIONS COMMERCIALES DE L OMC SUR L ACCES AUX MARCHES POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES ET LES PAYS ACP
NEGOCIATIONS COMMERCIALES DE L OMC SUR L ACCES AUX MARCHES POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES ET LES PAYS ACP Par A. LIONTAS Mandaté par FRIEDRICH EBERT STIFTUNG Bureau de Genève Pour Le Bureau des ACP à
Plus en détailSimulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé
Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé L augmentation des salaires du personnel de l administration publique
Plus en détailProgramme «Société et Avenir»
Programme «Société et Avenir» Rapport final volet «Synthèse de recherche» 1 CONTRAT DE RECHERCHE : TA/00/23 ACRONYME DU PROJET : REFBARIN TITRE : «RÉFORME DU MARCHÉ DES BIENS ET SERVICES, NÉGOCIATION SALARIALE
Plus en détail10 avantages du système commercial de l OMC
10 avantages du système commercial de l OMC Aussi bien pour l argent que nous avons en poche et les marchandises et les services que nous utilisons que pour l instauration d un monde plus pacifique, l
Plus en détailLA FINANCE EST-ELLE DEVENUE TROP CHERE? ESTIMATION DU COUT UNITAIRE D INTERMEDIATION FINANCIERE EN EUROPE 1951-2007
LA FINANCE EST-ELLE DEVENUE TROP CHERE? ESTIMATION DU COUT UNITAIRE D INTERMEDIATION FINANCIERE EN EUROPE 1951-2007 Les notes de l IPP n 10 Juin 2014 Guillaume Bazot www.ipp.eu Résumé La finance a pris
Plus en détailCONSOMMATION INTERTEMPORELLE & MARCHE FINANCIER. Epargne et emprunt Calcul actuariel
CONSOMMATION INTERTEMPORELLE & MARCHE FINANCIER Epargne et emprunt Calcul actuariel Plan du cours Préambule : la contrainte budgétaire intertemporelle et le calcul actuariel I II III Demandes d épargne
Plus en détail4.1.1. Le protectionnisme dans l'histoire mondiale 1
4.1.1. Le protectionnisme dans l'histoire mondiale 1 L'histoire du protectionnisme est indissociable de l'histoire du commerce mondial. Depuis le début du XIX e siècle, avec l'abolition des lois céréalières
Plus en détail2.1.4. L'équilibre général des échanges
2.1.4. L'équilibre général des échanges La prise en compte des offres et des demandes de l'ensemble des pays participants au commerce mondial permet la détermination des prix mondiaux. L'existence d'un
Plus en détailLa gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent SOMMAIRE. Daniel-Mercier GOUIN
Groupe de recherche en économie et politique agricoles, Département d économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval SOMMAIRE PRÉAMBULE Daniel-Mercier Gouin est directeur
Plus en détailDE l ETALON-OR à l EURO
DE l ETALON-OR à l EURO 1- Un peu d histoire Pendant des siècles, les métaux précieux (argent et or) ont servi au règlement des échanges commerciaux intérieurs et internationaux. Progressivement, les billets
Plus en détailLa régulation du commerce international et la PAC
www.supagro.fr La régulation du commerce international et la PAC Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques Quizz 1: la place du commerce agricole
Plus en détailChapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale?
CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 18 décembre 2014 à 14:22 Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale? Ce chapitre ne fait plus partie du programme, mais il est conseillé de
Plus en détailFixer son prix à l export
Fixer son prix à l export Commerce extérieur Juin 2009 Politique de prix Dans le cadre de votre stratégie internationale, vous devez fixer un prix de vente pour vos marchés d exportation. La politique
Plus en détailSUBVENTIONS. Notifications conformément à l'article XVI: 1 TURQUIE
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED L/7162/Add.l8 6 mai 1994 Distribution limitée (94-0829) Original: anglais SUBVENTIONS Notifications conformément à l'article XVI: 1 TURQUIE
Plus en détailTrading our health away. Prêts à échanger votre santé?
Trading our health away Prêts à échanger votre santé? Plan I. Est-ce grave docteur? 1. Tensiomètre : définir les concepts 2. Documentaire : une pêche d'enfer 3. Quiz : les raisons du libre-échange 4. Photo-langage
Plus en détailRoyaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers
Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation
Plus en détailb ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales)
b ) La Banque Centrale Notre système bancaire se complexifie puisqu il se trouve maintenant composer d une multitude de banques commerciales et d une Banque Centrale. La Banque Centrale est au cœur de
Plus en détailCHAPITRE 2 : L'INVESTISSEMENT ET SES DETERMINANTS
CHAPITRE 2 : L'INVESTISSEMENT ET SES DETERMINANTS Notions à connaître: Taux de rentabilité, taux d'intérêt, demande anticipée, investissement matériel, investissement immatériel, investissement public,
Plus en détailLes relations commerciales UE-Japon: la question des marchés publics
Les relations commerciales UE-Japon: la question des marchés publics Patrick A. Messerlin et Sébastien Miroudot Groupe d Economie Mondiale de Sciences Po A la recherche de la croissance: Quel avenir pour
Plus en détailL incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1
Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada
Plus en détailQu est-ce que le commerce équitable?
FAIR TRADE RULES! Position du mouvement international du commerce équitable en vue de la VI e Conférence Ministérielle de l OMC à Hong Kong Octobre 2005 «Nous, les membres du mouvement international du
Plus en détailPOURQUOI LES ETATS ET LES ENTREPRISES ONT NORMALEMENT UNE TRESORERIE NETTE NEGATIVE OU POURQUOI LES ETATS SONT NORMALEMENT EN «DEFICIT»
POURQUOI LES ETATS ET LES ENTREPRISES ONT NORMALEMENT UNE TRESORERIE NETTE NEGATIVE OU POURQUOI LES ETATS SONT NORMALEMENT EN «DEFICIT» Bernard Vallageas Faculté Jean Monnet Université Paris-Sud 54 boul.
Plus en détailLa Commission européenne
La Commission européenne Représentation en France Conférence - débat «Le Partenariat pour le Commerce et l Investissement entre les Etats-Unis et l'europe» Olivier Coppens, Attaché économique Représentation
Plus en détailNote méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1.
Version intégrale Note méthodologique 1. Les tableaux des ressources et des emplois dans les comptes nationaux L élaboration des comptes nationaux de la Belgique s effectue conformément à la méthodologie
Plus en détailChapitre 2/ La fonction de consommation et la fonction d épargne
hapitre 2/ La fonction de consommation et la fonction d épargne I : La fonction de consommation keynésienne II : Validations et limites de la fonction de consommation keynésienne III : Le choix de consommation
Plus en détailConférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin
Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin Cotonou 27 aout 2013 Salifou TIEMTORE Directeur des Douanes pi RAPPELS L article 3 du Traité Révisé fait de la création
Plus en détailLe Pacte de responsabilité et de solidarité
Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage
Plus en détailLes investissements internationaux
Conclusion : Doit-on réguler les IDE? Les investissements internationaux Introduction : Qu est ce qu un investissement direct à l étranger (IDE)? I) L évolution des IDE 1 Les IDE : une affaire entre riches
Plus en détailLE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE?
LE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE? Françoise Lemoine & Deniz Ünal CEPII Quel impact de l expansion chinoise sur l économie mondiale? Rencontres économiques, 18 septembre
Plus en détailANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE
ANNEXE VII, PJ n 2, page 1 ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE ANNEXE VII, PJ n 2, page 2 Les simulations
Plus en détailLe marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailLa France est-elle compétitive?
La France est-elle compétitive? Cafés Géographiques de Montpellier Gilles Ardinat, professeur agrégé et docteur en Géographie, enseignant à l Université Paul Valéry, Montpellier III C est à l occasion
Plus en détailCONSULTATION LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE. CONTRIBUTION DE WINAMAX Opérateur de Poker en ligne en France
CONSULTATION LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRIBUTION DE WINAMAX Opérateur de Poker en ligne en France PROPOSITION REDIGEE PAR XS CONSEIL ID REGISTER XS CO137752272 31 JUILLET 2011 --------------------
Plus en détailStratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Plus en détailEco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1
Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit
Plus en détailThème E Etablir un diagnostic stratégique Le diagnostic externe Analyse de l environnement de l entreprise
Thème E Etablir un diagnostic stratégique Le diagnostic externe Analyse de l environnement de l entreprise On ne peut concevoir l entreprise comme une entité isolée du milieu dans lequel elle agit. L entreprise
Plus en détailL ANALYSE COUT-EFFICACITE
L ANALYSE COUT-EFFICACITE 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L analyse coût-efficacité est un outil d aide à la décision. Il a pour but d identifier la voie la plus efficace, du point de vue
Plus en détailLe coût des politiques climatiques. Double dividende ou coûts excessifs?
Introduction La première séance : Les justifications de la politique climatique. La dialectique court terme long terme : Intuition écologique contre «raison»économique. Taux d actualisation : Prix relatif,
Plus en détailLes questions relatives aux finances publiques, longtemps réservées aux spécialistes, sont
CHAPITRE 1 LES FACTEURS STRUCTURELS DE LA HAUSSE DE L ENDETTEMENT PUBLIC DANS LES PAYS AVANCÉS Les questions relatives aux finances publiques, longtemps réservées aux spécialistes, sont revenues au cœur
Plus en détailAlternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015
Pages 38 à 41. Pourquoi on a fait l'euro. Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 - situe en 1970 le projet de créer une monnaie unique au sein de la Communauté économique européenne
Plus en détailSynthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC
Synthèse Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers Propositions et axes de réflexion des IEEC Introduction Alors que les marchés internationaux ont toujours été un
Plus en détailEvaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice
Evaluation de l impact des indicateurs du Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Janvier 205 TABLE DE MATIERES I. Introduction... II. La Méthodologie... 3 III. Analyse Empirique...
Plus en détailImportations parallèles: intérêt du consommateur et intégration communautaire
«Le traitement des restrictions verticales en droit comparé de la concurrence» Université Paris II Panthéon Assas & University College London Paris, le 23 mai 2008 Importations parallèles: intérêt du consommateur
Plus en détailVariations du modèle de base
1 Variations du modèle de base Dans ce chapitre nous allons utiliser le modèle de base du chapitre précédent pour illustrer certaines questions économiques simples. Ainsi, le modèle précédent nous permettra
Plus en détailCompétitivité des entreprises et maîtrise des consommations d énergie sont-elles conciliables?
Fiches extraites du dossier du participant remis à l'occasion du Débat national sur les énergies lors de la rencontre de Nice, le 15 avril 2003. Le thème de cette rencontre était " Énergie, entreprises
Plus en détailNote d actualité : Analyse de la loi de finances 2013
Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013 Les premières mesures gouvernementales en matière d imposition des revenus (IR) et d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont désormais connues.
Plus en détailAnalyse de la carte :
Amorcée au 18eme siècle en Angleterre la révolution industrielle s accélère dans les années 1870 1880 et se diffuse dans toute l Europe et aux USA. Stimulé par de nouvelles inventions comme l électricité,
Plus en détailDialogue Régional. L Agriculture Ouest Africaine à l épreuve de la Libéralisation des Echanges. Situation, Défis et Opportunités
Dialogue Régional L Agriculture Ouest Africaine à l épreuve de la Libéralisation des Echanges Situation, Défis et Opportunités Mercredi 9 et Jeudi 10 Mars 2005 Ouagadougou Burkina Faso Produits spéciaux
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détailla voie bilatérale reste la meilleure option
WWW.ELECTIONS.CH FICHE THEMATIQUE : SUISSE-UE la voie bilatérale reste la meilleure option L UE est un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. A l inverse, la Suisse est le deuxième partenaire
Plus en détailTaxer la finance. Toby Sanger
Taxer la finance Toby Sanger La crise financière et économique a entraîné une réévaluation du rôle, de la régle - mentation et de l imposition du secteur financier dans le monde, qui aurait dû être faite
Plus en détailQuels sont les enjeux après la conférence ministérielle de l'omc à Hong Kong?
Merci d'utiliser le titre suivant lorsque vous citez ce document : Heydon, K. (2006), «Quels sont les enjeux après la conférence ministérielle de l'omc à Hong Kong?», Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/624127613604
Plus en détailACCORD SUR LES SAUVEGARDES
Page 299 ACCORD SUR LES SAUVEGARDES Les Membres, Considérant l'objectif général des Membres qui est d'améliorer et de renforcer le système de commerce international fondé sur le GATT de 1994, Reconnaissant
Plus en détailDérivés Financiers Contrats à terme
Dérivés Financiers Contrats à terme Mécanique des marchés à terme 1) Supposons que vous prenez une position courte sur un contrat à terme, pour vendre de l argent en juillet à 10,20 par once, sur le New
Plus en détailLSM2 : un modèle avec secteur bancaire pour le Luxembourg
LSM2 : un modèle avec secteur bancaire pour le Luxembourg Szabolcs Deák 1 - Lionel Fontagné 2 - Marco Maffezzoli 3 - Massimiliano Marcellino 4 Introduction Les modèles dynamiques stochastiques d équilibre
Plus en détailL'ELASTICITE-PRIX I- QUAND LES PRIX VARIENT...
L'ELASTICITE-PRIX La consommation dépend, entre autre, du prix des biens et des services que l'on désire acheter. L'objectif de ce TD est de vous montrer les liens existants entre le niveau et l'évolution
Plus en détailPlus de protectionnisme! Plus de commerce! Plus de croissance!
Plus de protectionnisme! Plus de commerce! Plus de croissance! Un point de vue non-conformiste sur le protectionnisme, l'orientation vers l'exportation et la croissance économique. Par Vladimir POPOV Il
Plus en détailÉCONOMIE THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE
ÉCONOMIE THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE Partie 3: Quelle est la place de l'union Européenne dans l'économie globale? Être capable de définir Notions à acquérir
Plus en détailLa démocratie sociale et la participation des syndicats et des représentants des salariés aux décisions économiques en France
Conférence internationale sur le modèle social européen organisée par EURISPES et la Fondation Friedrich Ebert à Rome 10-11 mai 2007 La démocratie sociale et la participation des syndicats et des représentants
Plus en détailLE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE.
LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. Synthèse des travaux réalisés 1. Problématique La question D7 du plan d exécution du Programme National de Recherches
Plus en détailAudit financier & budgétaire de la Ville de Clamart
Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales
Plus en détail72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix!
Communiqué de presse 21 novembre 2011 Une étude CEDRE/Ifop 1 propose le regard croisé des consommateurs et des chefs d entreprises français sur le «Made in France» 72% des Français prêts à payer plus cher
Plus en détailTD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD
TD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD 1. Balance des paiements 1.1. Bases comptable ˆ Transactions internationales entre résident et non-résident
Plus en détailIsraël WT/TPR/S/272 Page vii RESUME
Page vii RESUME 1. Israël n'a pas été épargné par les effets de la crise économique mondiale, mais son système financier a relativement bien résisté. Depuis le dernier examen (2006), le PIB réel a augmenté
Plus en détailTRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI?
INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES E n s e l i m i t a n t à u n e présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l'offre et de la demande, on expliquera l'analyse néoclassique du fonctionnement
Plus en détailSUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION
DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs
Plus en détail