Profils-pays de la fiscalité des produits du tabac dans la CEDEAO : SYNTHÈSE RÉGIONALE. Abidjan, Côte d Ivoire, 12 Février 2014

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1 Profils-pays de la fiscalité des produits du tabac dans la CEDEAO : SYNTHÈSE RÉGIONALE Abidjan, Côte d Ivoire, 12 Février 2014

2 Objectifs et Enjeux Objectifs Décrire et analyser les fondements, la pratique et l évolution récente de la taxation des produits du tabac dans les pays de la CEDEAO Explorer les effets de la fiscalité sur divers indicateurs pertinents pour la lutte anti-tabac : prix, consommation et recettes fiscales. Enjeux : Souligner les meilleures pratiques... et cerner les défis de la politique de taxation des produits du tabac dans la sous-région.

3 Plan de la présentation 1 Économie politique et typologie des taxes sur les produits du tabac dans la CEDEAO 2 Évolution de la taxation des produits du tabac dans la CEDEAO depuis Taxation, prix et consommation des produits du tabac 4 Taxation et recettes fiscales

4 Economie politique et typologie des taxes sur les produits du tabac dans la CEDEAO Législation régionale (CEDEAO/UEMOA) : Régime douanier harmonisé =TEC ; Harmonisation des droits d accises et de la TVA ; Problèmes de cohérence entre les dispositions de la CEDEAO et de l UEMOA. Législation nationale Entérine (ou non) les lois régionales ; Institue des lois spécifiques, en fonction des besoins du pays.

5 Droits d accises En théorie, plusieurs types de droits d accises : ad valorem, spécifiques, mixtes. Les législation régionales en vigueur prévoient uniquement des droits d accises en valeur. Les deux législations régionales (UEMOA et CEDEAO) sont semblables... S appliquent identiquement sur les produits locaux et les importations ; Base d imposition identique....sauf pour la fourchette de taux admissibles : [15%, 45%] pour l UEMOA, et [15%, 100%] pour la CEDEAO.

6 Pratique des droits d accises dans l UEMOA (Tableau 1) Dispositions règlementaires en général respectées, sauf deux exceptions : Guinée-Bissau : taux des droits d accises sur les tabacs bruts = 10% (minimum réglementaire = 15%) Côte d Ivoire : base imposable l importation comprend une majoration de 25%

7 Pratique des droits d accises dans les pays non-uemoa (Tableau 2) Quatre cas de non conformité par rapport à la directive de la CEDEAO : Gambie : les droits d accises sont spécifiques Cap-Vert : taux des droits d accises = 10% (minimum réglementaire = 15%) Nigéria : les droits d accises ne frappent que les produits locaux Sierra-Léone : 0% de droits d accises sur tous les produits du tabac

8 Pratique des droits d accises dans la CEDEAO (Trois Remarques) 1 Variabilité des taux entre les pays : Pourquoi? Des implications pour le fonctionnement du marche commun? 2 Taux uniformes (neuf pays)/ Taux différenciés (5 pays) : Pourquoi? 3 Tabacs bruts non taxés dans 4 pays : Niger, Nigéria, Sénégal, Mali. Les Directives ne prévoient pas explicitement l application des droits d accises sur les tabacs bruts.

9 Droits de douane : Zone UEMOA TEC de l UEMOA : Entrée en vigueur : 2000 Trois catégories de taux de droits de douane : 5%, 10%, 20% Base taxable : Valeur en douane Pratiques en général conformes au TEC dans tous les pays... À noter : Majoration de la valeur en douane dans trois pays : Côte d Ivoire, Guinée-Bissau, Togo.

10 Droits de douane : Zone non-uemoa TEC de la CEDEAO (en cours de finalisation) : 4 catégories de taux : 5%, 10%, 20%, 35%. Base taxable : Valeur en douane Pratiques diversifiées dans les pays (Tableau 3). Exemples : Taux de droits de douane uniformes sur tous les produits du tabac : Gambie, Ghana, Libéria et Sierra-Léone Taux de droits de douane différenciés : Cap-Vert, Guinée et Nigéria Libéria : Droits de douane uniformes de 5%

11 TVA Directive de l UEMOA : Taux de TVA admissibles entre 15% et 20%. Directive de la CEDEAO : Taux admissibles entre 5% et 20%. Difficile d utiliser la TVA comme instrument de lutte contre le tabagisme

12 Autres taxes sur les produits du tabac dans la CEDEAO (en dehors des taxes communautaires) Taxes régies uniquement par les législations nationales (voir Tableau 4) Objectifs visés Mobliser les revenus (Ex. : Taxe spéciale sur les tabacs pour le dév. du sport) ; Contrôler les externalités : Ecotaxes du Benin ou taxe environnementale de Gambie. Mais les taux d imposition appliquées (5% au Benin par exemple) reflètent-ils intégralement les couts environnementaux de ces produits? Protéger l industrie locale? cas du Nigéria et du Sénégal

13 Évolution de la taxation des produits du tabac dans la CEDEAO (période ) Cette évolution peut se résumer en quatre points : Une tendance haussière des taux de droits d accises ; Une tendance baissière des taux de droits de douane ; Une relative constance dans les taux de TVA ; L apparition des nouvelles taxes, certaines explicitement dédiées à la lutte anti-tabac.

14 Évolution des taux droits d accises Entre 2011 et 2013, hausse des taux dans au moins 6 pays : Entre 2003 et 2013, au moins une hausse des taux dans pratiquement tous les pays. Cas particulier en Sierra-Léone : Seul pays de la sous-région a avoir baissé les taux. Avant 2006 (1er janvier) : Taux de droits d accises de 25% sur les cigarettes, et de 30% sur les autres produits du tabac ; Après 2006 : Taux de droits d accises = 0% sur tous les produits du tabac.

15 Évolution de la structure des taux droits d accises Depuis 2000, elle n a été revue que dans trois pays : Cap-Vert : en 2004, abandon des droits spécifiques et adoption des droits ad valorem ; Ghana : en 2007, abandon des droits ad valorem et adoption des droits spécifiques ; en 2009, retour aux droits ad valorem. Sénégal : en 2013, abandon du système mixte pour un système uniquement ad valorem.

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