! " #! $! " %%& ' ' ( ) * +*, -. / " 0 ( ) * +", 1, ' 2 2'3 +)!, 1 # " + 4, 5

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "! " #! $! " %%& ' ' ( ) * +*, -. / " 0 ( ) * +", 1, ' 2 2'3 +)!, 1 # " + 4, 5"

Transcription

1

2

3

4

5 Avant que le lecteur ne se plonge dans les pages qui suivent, je tiens à remercier les personnes qui ont, d une manière ou d une autre, contribué à la réalisation de ce mémoire. Je remercie tout d abord M. Movermann, directeur des ressources humaines de la Région Rhône-Alpes, pour avoir bien voulu m accueillir en tant que stagiaire au sein de sa direction et m avoir fait profiter de son expérience tout au long du stage. J adresse également mes remerciements à Mme Blanc-Boge qui, avec disponibilité et attention, m a guidé dans mon travail et m a livré des conseils indispensables à son bon déroulement. J exprime aussi ma reconnaissance envers M. Soubeyran de Saint-Prix, pour s être intéressé à mon mémoire en ayant accepté de faire partie des membres du jury présents lors de la soutenance. Je n oublie pas non plus la sympathie et la bonne volonté avec laquelle l ensemble des agents de la direction des ressources humaines a répondu à chacune de mes sollicitations. J ai pu grâce à eux recueillir aisément de précieuses informations, mais aussi m intégrer à la direction. Enfin, je salue l attitude de mes proches, qui par leur bienveillance et leur soutien, m ont permis de mener mes recherches dans des conditions, morales comme matérielles, des plus satisfaisantes.

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

94

95

96

97

98

99

100

101

102

103

104

105

106

107

108

109

110

111

112

113 A. d Aboville, M.-M. Bernié, L entretien annuel en questions, Les éditions d organisation, 1995, 122p. C. Argyris, Participation et organisation, Paris, Dunod, 1970, 330p. J.W. Atkinson, An introduction to motivation, Princeton, Van Nostrand, T. Brunet et G. Vinogradoff, Dictionnaire de l emploi et des ressources humaines, Hatier, coll. Initial, 2001, 374p. Centre de Gestion de la Gironde, Droit disciplinaire et notation, La lettre du cadre territorial, coll. Repères, janvier-février 2002, 57p. Centre de Gestion de la Gironde, La carrière du fonctionnaire territorial, La lettre du cadre territorial, Repères, septembre / octobre 2000, 135p. E.L. Deci, Intrinsic motivation, New York, Plenum, P. Drucker, The practice of management, London, Pan Books, Heinemann, 1976, 479p. F. Herzberg, Work and the nature of man, New York, Mentor Executive library, P. Joffre, Y. Simon, (dir.), Encyclopédie de gestion, Ed. Economica, 1989

114 C. Lévy-Leboyer, «La motivation dans l entreprise, modèles et stratégies», Editions d organisation, 1998, K. Lewin, Psychologie dynamique. Les relations humaines, Presses Universitaires de France, Paris, 1964, 296p. Maison de l emploi territorial, Le régime indemnitaire, outil de management : guide méthodologique, La lettre du cadre territorial, Dossier d expert, n 404, 05/2003, 90p. V. Marbach, Evaluer et rémunérer les compétences, Ed. d Organisation, coll. développement et emploi, 2000, 193p. A. Maslow, Motivation and personality, New York, Harper and Row, E. Mayo, The human problems of an industrial civilization, ed. Salem, 1992, 194p. D. McClelland, Power : the inner experience, New York, Irvington, D. McClelland, J.W. Atkinson, R.A. Clark, E.L. Lowell, The achievement motive, New York, Appleton Century Croft, J.-B. Miner, Role motivation theories, Londres, Routledge, H.A. Murray, Explorations in personality, New York, Oxford University Press, L. W. Porter et E.E. Lawler, Managerial attitudes and performances, Homewood, Dorsey Press, H. Savall, V. Zardet, Maîtriser les coûts cachés, Paris, Economica, 1987, 334p. S. Vallemont, La notation des agents dans les trois fonctions publiques, éd. Berger-Levrault, coll. Gestion publique, 2 ème éd. novembre 1998, 174p. V.H. Vroom, Work and Motivation, New York, Wiley, B. Weiner, An attribution theory of motivation and emotion, New York, Springer-Verlag, Commission des finances, de l économie générale et du plan de l Assemblée nationale, Rapport sur les dépenses publiques et l amélioration des performances de l Etat, 02/04/2003. Conseil d Etat, «Perspectives pour la fonction publique», Rapport public 2003, La documentation française, 448p. S. Vallemont, Gestion des ressources humaines dans l administration, Rapport au ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l Etat et de la Décentralisation, La Documentation française, 1999, 116p.

115 Principe de parité entre fonction publique de l Etat et fonction publique territoriale.mémoire pour le DEA de droit public de la faculté de droit d Orléans, soutenu par Patricia Bonamy, en 2001, sous la direction du professeur J. Ferstenbert J. S. Adams, Inequity in social exchange, in L. Berkowitz, Adavances in experimental social psychology, New York, Academy Press, vol. 2 p F. André, «L avancement au choix dans la fonction publique territoriale», in La vie départementale et régionale, n 167, avril 1999, p.22. Ch. Ayroulet, «De nouvelles règles pour l évaluation et la notation en région Bourgogne», in La gazette de communes, des départements et de régions, n 1504, 31/05/1999, p.36. J. Bazin, «La gestion individuelle des primes et indemnités», in La gazette des communes, des départements et de régions, n 1607, 30/07/2001, p.58. J. Bazin, «Les collectivités locales peuvent-elles accorder des titres-restaurant à leurs agents?», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1657, 26/08/2002, p.64. J. Bazin, «Primes et principe de parité : quelle liberté pour les collectivités locales?» in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1603, 25/06/2001, p.50. A.-C. Bernard, «La promotion interne, pour le meilleur ou pour le pire», in La lettre du cadre territorial, n 184, 01/02/2000, p.42. J.-M. Binot, «Indemnité de mission des préfectures : une prime attribuée de façon disparate», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1497, 12/04/1999, p.70. J.-M. Binot, «Primes d assiduité : les territoriaux répondent-ils présent?», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1517, 20/09/1999, p.64. J.-M. Binot, «Régime indemnitaire : l écart entre techniciens et administratifs a de beaux jours devant lui», in La gazette des communes, des départements et de régions, n 1398, 24/03/1997, p.38. P.-Y. Blanchard, «Promotion interne locale : entre exigences statutaires et contraintes gestionnaires», in Les cahiers de la fonction publique, 12/2002, p.10. F. Bourricaud, «Les organisations», in P. Joffre et Y. Simon (dir.), Encyclopédie de gestion, Economica, 1989, p Ph. Carré, «Pourquoi nous formons-nous?», in Sciences humaines n 92, 03/1999, p.26. B. Challiol, «Marseille : la prime de fin d année modulée en fonction de

116 », in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1415, 28/07/1997, p.57 Y. Chevalier, «Les règles applicables en matière d avancement et de promotion des fonctionnaires», in Les cahiers de la fonction publique, n 218, 02/12/2002, p.4. R. Cropanzano, R. Folger, Referent cognitions and task decision autonomy. Beyond decision theory, in Journal of applied psychology, 74, p G. Destaerke, «Management : comment soigner l absentéisme?», in La lettre du cadre territorial, n 255, 01/06/2003, p.20. G. Destaerke, «Notation, évaluation, intéressement : quelle alchimie?», in La lettre du cadre territorial, n 212, 15/05/2001, p.19. G. Destaerke, «Quotas : l éloge de la méritocratie!», in La lettre du cadre territorial, n 184, 01/02/2000, p.18. G. Destaerke et F. Petitbon, «Le régime indemnitaire : outil de management?», in La lettre du cadre territorial, n 249, 01/03/2003, p.20. J.-F. Dortier, «Peut-on motiver autrui?», in Sciences humaines n 92, 03/1999, p.34. K. Douedar, «La DGCL précise les règles d application du nouveau régime des IHTS et IFTS», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1633, 18/02/2002, p.62. K. Douedar, «Les collectivités ont éprouvé, en 2001, des difficultés de recrutement», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1644, 06/05/2002, p.14. P. Durant et G. Gilbert, «Vers une seule fonction publique? Le débat interdit», in Pouvoirs locaux, n 56, I/2003, p.11 C. Ferrero, «L absentéisme passé au crible en Rhône-Alpes», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1682, 24/02/2003, p.15. M. Gervais, «Système budgétaire et animation des hommes», in P. Joffre et Y. Simon (dir.), Encyclopédie de gestion, Economica, 1989, p J. Greenberg, The distributive justice of organizational performance evaluations, in H.W. Bierhoff, R.L. Cohen et J. Greenberg, Justice in social relations, New York, Plenum, 1986 R. Kanfer, J. Sawyer, P.C. Earley, E.A. Lind, Fairness and participation in evaluation procedures : effects on task attitudes and performance, Social Justice Research, 1, 1987, p La gazette des communes, des départements et des régions, «La manière de mener un entretien d évaluation», fiche pratique, 26/11/2001, p.31. La gazette des communes, des départements et des régions, «La notation des fonctionnaires», fiche statut, n 1585, 19/02/2001, p.69. La gazette des communes, des départements et des régions, «La notation et l évaluation des fonctionnaires d Etat modernisées», n 1644, 06/05/2002, p.14. La gazette des communes, des départements et des régions «L avancement de grade», fiche statut, n 1601, 11/06/2001, p.65. La gazette des communes, des départements et des régions, «Le régime indemnitaire :

117 la réforme de l IFTS et de l IHTS», n 1631, 04/02/2002, p.56. La gazette des communes, des départements et des régions, «Les primes et indemnités, supplément de rémunération pouvant compléter le traitement», fiche statut, n 1614, 01/10/2001, p.83. La gazette des communes, des départements et des régions, «Titularisation et quotas», n 1448, 06/04/1998, p.39. B. Lajudie, «Nécessité de l évaluation», in Pouvoirs locaux, n 57, II/2003, p.34. P. Lesaint, «Primes, la pêche au gros est ouverte!», in La lettre du cadre territorial, n 251, 01/04/2003, p.19. P. Lesaint, «Quatre décrets pour améliorer les régimes indemnitaires», in La lettre du cadre territorial, n 227, 15/02/2002, p.36. P. Lesaint, «Régime indemnitaire : un plus pour les administratifs», in La lettre du cadre territorial, n 232, 01/05/02, p.50. C. Lévy-Leboyer, «Le cœur à l ouvrage», in Sciences Humaines, n 92, mars 1999, p.20. E.A. Locke, The nature and causes of job satisfaction, in M. Dunnette et L. Hough, Handbook of industrial and organizational Psychology, Palo, Alto, Consulting Psychology Press, 1976, p M.-J. Marti, «Le régime indemnitaire, un atout pour le management», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1690, 21/04/2003, p.38. M.-J. Marti, «Motivation des agents : un outil indispensable des ressources humaines», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1666, 28/10/2002, p.46. M. Martins, «Entretien annuel d évaluation, un passage obligé» in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1624, 10/12/2001, p.64. F. Marty-Payan, «Recrutement, mission impossible?», La lettre du cadre territorial, n 234, 01/06/2002, p.20. J. Paquier, «La motivation dans la FPT, c est possible!», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1584, 12/02/2001, p.24. J. Paquier, «Lutte contre l absentéisme : à la recherche des meilleures pratiques européennes», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1539, 20/02/2000, p.33. J. Paquier, «Techniciens territoriaux l examen professionnel d ingénieur, miroir aux alouettes?», in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1528, 06/12/1999, p.66. Ph. Patarin, «Conseil sup : mort au quota, vive le ratio!», in La lettre du cadre territorial, n 252, 15/04/2003, p.40. E. Piriot, «Statut de la FPT : une réforme en 6 chantiers», in La gazette des communes, des départements et des régions, 05/03/2003, p.36. P. Renard, «L avancement de grade dans la fonction publique territoriale» in La gazette des communes, des départements et des régions, n 1449, 13/04/1998, p.30. J. Rojot, «Théorie des organisations», in P. Joffre et Y. Simon (dir.), Encyclopédie de

118 gestion, Economica, 1989, p A. Rossinot, «La FPT saura s adapter», in Pouvoirs locaux, n 56 I/2003, p22. D. Roux, «La GPEC : gouverner c est prévoir!», in La lettre du cadre territorial, n 226, 01/02/2002, p.17. M. Sapin, «GPEC : c est le bon moment!», in La lettre du cadre territorial, n 226, 01/02/2002, p.26. V. Zardet, «Systèmes et politiques de rémunération du personnel», in P. Joffre et Y. Simon (dir), Encyclopédie de gestion, Economica, 1989, p.2858.

119

120

121

122

123

124

125

126

127

128

129

Prime de service et de rendement (P.S.R.)

Prime de service et de rendement (P.S.R.) Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret

Plus en détail

Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les

Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les agents de la DRH de la Région Rhône-Alpes, pour leur accueil

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

Tout d abord, je tiens à ouvrir mon mémoire par des remerciements sincères à l ensemble des personnes qui m ont, directement ou indirectement, aidé

Tout d abord, je tiens à ouvrir mon mémoire par des remerciements sincères à l ensemble des personnes qui m ont, directement ou indirectement, aidé Tout d abord, je tiens à ouvrir mon mémoire par des remerciements sincères à l ensemble des personnes qui m ont, directement ou indirectement, aidé dans la réalisation de mon mémoire. Concernant la partie

Plus en détail

CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX A) DEFINITION DU REGIME INDEMNITAIRE Le régime indemnitaire est constitué par l ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie

Plus en détail

Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET

Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET Site Internet : WWW.SAFPT.ORG SAFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET SITE INTERNET

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

Support de documentation

Support de documentation RENCONTRE THÉMATIQUE Management, Objectifs et Evaluation Support de documentation L un des 1 ers enjeux dans la gestion des hommes réside dans une meilleure approche de la fixation d objectifs et de l

Plus en détail

CREDIT DE TEMPS SYNDICAL (articles 12 et 13) : ASA (des articles 14 et 17) et DAS

CREDIT DE TEMPS SYNDICAL (articles 12 et 13) : ASA (des articles 14 et 17) et DAS NOTE D INFORMATION CREDIT DE TEMPS SYNDICAL (articles 12 et 13) : ASA (des articles 14 et 17) et DAS Autorisations spéciales d absence et décharges d activité de service SOURCES : Pôle : DES SERVICES ET

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE

LE REGIME INDEMNITAIRE LE REGIME INDEMNITAIRE Janvier 2013 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Décrets : 2002-60 du 01-01-2004 / 2007-1630 du 19-11-2007 / 2008-199 du 27/02/2008 PRINCIPE Il appartient aux collectivités

Plus en détail

Indemnité spécifique de service

Indemnité spécifique de service Indemnité spécifique de service 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 6 avril 2010 Mise à jour le 27 novembre

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

«Je tiens tout d abord à adresser mes plus sincères remerciements à Monsieur Jacques Terrasse, directeur régional Rhône-Alpes Sud (Dexia Crédit

«Je tiens tout d abord à adresser mes plus sincères remerciements à Monsieur Jacques Terrasse, directeur régional Rhône-Alpes Sud (Dexia Crédit «Je tiens tout d abord à adresser mes plus sincères remerciements à Monsieur Jacques Terrasse, directeur régional Rhône-Alpes Sud (Dexia Crédit Local), pour sa disponibilité, ses conseils et son aide tout

Plus en détail

Liste des propositions :

Liste des propositions : Liste des propositions : Enseignants Propositions Hamid SKOURI Thèmes pour mémoires de licence : - Thème 1- Les entreprises familiales à Fès : management, gouvernance et challenges. (Etude de cas). - Thème

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS DOCUMENTATION / CONSEIL AOUT 2012 DC2012_CIRC_REFREDACT Notice explicative RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS Références : - Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant sta tut particulier du

Plus en détail

Rédacteur territorial Rédacteur principal

Rédacteur territorial Rédacteur principal Concours Rédacteur territorial Rédacteur principal Annales corrigées Concours externe, interne, 3 e voie et examens professionnels Bruno Rapatout Formateur au centre national de la fonction publique territoriale

Plus en détail

J adresse mes sincères remerciements à Maître VIANES pour avoir accepté d encadrer ce travail de recherche, pour son accompagnement et son aide

J adresse mes sincères remerciements à Maître VIANES pour avoir accepté d encadrer ce travail de recherche, pour son accompagnement et son aide J adresse mes sincères remerciements à Maître VIANES pour avoir accepté d encadrer ce travail de recherche, pour son accompagnement et son aide précieuse au cours de cette année. Je remercie le Docteur

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

L actualité statutaire En brèves. du 13 au 19 février 2012

L actualité statutaire En brèves. du 13 au 19 février 2012 L actualité statutaire En brèves du 13 au 19 février 2012 Sommaire Sommaire... 1 Ils ne sont toujours pas publiés!... 2 Disponibles sur le site... 5 Allocations chômage... 6 Allocations de chômage : cumul

Plus en détail

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

POL-7057A Principes et processus budgétaires

POL-7057A Principes et processus budgétaires DÉPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE AUTOMNE 2010 UNIVERSITÉ LAVAL Professeur : Jean-Dominique Lafay Bureau : 4415 POL-7057A Principes et processus budgétaires Le cours comprend deux parties séparées. La première

Plus en détail

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE NOTE D INFORMATION La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne Références - Article 39 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984

Plus en détail

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006 LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE Montgermont, le 14 novembre 2006 INTRODUCTION Quelle nécessité de maîtriser la masse salariale? 1 ère partie A - Que recouvre la notion de masse salariale? La part contrainte

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

La mise à disposition

La mise à disposition Fiches statut Positions administratives - Activité La mise à disposition 1/29/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel

Plus en détail

La loi sur la mobilité des fonctionnaires

La loi sur la mobilité des fonctionnaires MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources

Plus en détail

Avancement de grade au titre de l année 2015

Avancement de grade au titre de l année 2015 Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 21/2014 Cl.

Plus en détail

Le recrutement : mode d emploi

Le recrutement : mode d emploi Le recrutement : mode d emploi Le recrutement: étapes préalables: Poste vacant/création de poste? Nécessité d anticiper dans un contexte de ressources restreintes: une erreur de recrutement pénalise la

Plus en détail

Page 2 sur 8 LA DIRECTION DES RETRAITES

Page 2 sur 8 LA DIRECTION DES RETRAITES Fiche d information 1 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Emploi et Développement des compétences Service Concours- DHEC00 concours@caissedesdepots.fr RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Plus en détail

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale détaillé Partie 1 Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale A Abandon de poste.......................................................................5849 15 Absence de service fait................................................................5850

Plus en détail

La mobilité interne. COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial»

La mobilité interne. COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial» La mobilité interne Julie Araneder Catherine Leput Céline Prevost Benoit Saidi Sandrine Taupin Emmanuelle Thuong-Hime COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial» hors série n 4 Sommaire 1 - Avant-propos...p

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Le statut des agents de la fonction publique : expérience du Burkina Faso

Le statut des agents de la fonction publique : expérience du Burkina Faso Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) Le statut des agents de la fonction publique : expérience du Burkina Faso Quels statuts pour motiver les personnels et soutenir les efforts de développement

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

Fidéliser = Développer l expérience employés. Lucie Morin Professeure

Fidéliser = Développer l expérience employés. Lucie Morin Professeure Fidéliser = Développer l expérience employés Lucie Morin Professeure Sommet 18 juin 2015 Fidéliser les employés, c'est la même chose que fidéliser les clients : on doit offrir un bon service après-vente!

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

- 1/15 - NOR : MFPF1221534C

- 1/15 - NOR : MFPF1221534C - 1/15 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire relative aux modalités d application du décret n 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l appréciation

Plus en détail

L actualité statutaire En brèves. du 27 février au 4 mars 2012

L actualité statutaire En brèves. du 27 février au 4 mars 2012 L actualité statutaire En brèves du 27 février au 4 mars 2012 Sommaire Sommaire... 1 Ils ne sont toujours pas publiés!... 2 Disponibles sur le site... 3 Carrière... 4 Reprise des services antérieurs délais

Plus en détail

Sommaire. Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales. Spécial Primes 2011. 6 La Gazette _ 12 septembre 2011

Sommaire. Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales. Spécial Primes 2011. 6 La Gazette _ 12 septembre 2011 Spécial Primes 2011 Sommaire Editorial... p. 5 Index... p. 8 Le cadre juridique du régime indemnitaire des agents territoriaux.p. 10 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...

Plus en détail

ENQUETE RH TIC Baromètre des Salaires

ENQUETE RH TIC Baromètre des Salaires 2011 ENQUETE RH TIC Baromètre des Salaires Note de Synthèse Présentation de l étude Réalisé par 1 SOMMAIRE Partie 1 : PRESENTATION DE L ENQUETE p. 3 Partie 2 : ENQUETE DES SALAIRE TIC : RESTITUTION DES

Plus en détail

départemental d'incendie de la Haute-Garonne (SDIS) et après l'entretien régionale des comptes avait retenu diverses observations provisoires qui

départemental d'incendie de la Haute-Garonne (SDIS) et après l'entretien régionale des comptes avait retenu diverses observations provisoires qui Réf.: AF 826401 Monsieur le Président, Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie de la Haute-Garonne (SDIS) et après l'entretien préalable avec le conseiller-rapporteur,

Plus en détail

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L E S S E N T I E L La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

Plus en détail

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE

Plus en détail

FORMATION, TITRES et DIPLOMES

FORMATION, TITRES et DIPLOMES Gwennhaël FRANCOIS Né le 25 décembre 1978 à Nevers Célibataire Maître de conférences en droit privé Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand FORMATION, TITRES et DIPLOMES 2010-2012 Maître

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

Intitulé : Logistique & Transport

Intitulé : Logistique & Transport Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Intitulé : Logistique & Transport IDENTIFICATION DE LA FILIERE Intitulé : Sciences Economiques et de Gestion Domaine : Gestion d entreprises Champ

Plus en détail

«Les RH face aux nouveaux enjeux des collectivités», le 3 février 2010, à l IAE de Lille.

«Les RH face aux nouveaux enjeux des collectivités», le 3 février 2010, à l IAE de Lille. «Les RH face aux nouveaux enjeux des collectivités», le 3 février 2010, à l IAE de Lille. Conférence réalisée par le Master 2 Management Public Territorial. Intervenants : - Monsieur Jean Louis BAJU, Directeur

Plus en détail

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL.-114 Séance publique du 20 avril Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-0420- lmc165460-de-1-1

Plus en détail

MASTER 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR PUBLIC

MASTER 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR PUBLIC MASTER 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR PUBLIC Direction pédagogique : Jean-François Amadieu Professeur en Sciences de Gestion Yves Doutriaux Conseiller d Etat Professeur associé à l université

Plus en détail

Parcours métiers certifiants

Parcours métiers certifiants CYCLE CNEH Réf. : 1159 CNEH PRAXIS Parcours métiers certifiants Contrôleur de gestion ressources humaines en établissement de santé CYCLE CNEH Certifiant Le CNEH est habilité par l ISQ-OPQF à délivrer

Plus en détail

1 Les différents courants de pensée de la théorie des organisations

1 Les différents courants de pensée de la théorie des organisations 1 Les différents courants de pensée de la théorie des organisations 1 Comment définir la théorie des organisations? Avec la seconde révolution industrielle, de grandes entreprises industrielles émergent,

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

GUIDE DU STAGIAIRE 2014-2015 LICENCE FONDAMENTALE

GUIDE DU STAGIAIRE 2014-2015 LICENCE FONDAMENTALE Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion La Direction des Stages www.isg.rnu.tn GUIDE DU STAGIAIRE Téléchargeable sur le site

Plus en détail

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel

Plus en détail

Démission - Indemnité volontaire de départ de la F.P.T. C.T.P.

Démission - Indemnité volontaire de départ de la F.P.T. C.T.P. Démission - Indemnité volontaire de départ de la F.P.T. C.T.P. Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux agents titulaires et non titulaires recrutés pour une durée indéterminée qui quittent

Plus en détail

MEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES

MEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES UNIVERSITE DE BOURGOGNE MEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES Discipline : Sciences de Gestion Matière : Finance Candidate : Aurélie SANNAJUST Fonction : Maître de Conférences à l Université

Plus en détail

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2010 CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME Validé par la Commission Exécutive du 7 décembre 2010

Plus en détail

Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé. Accord Cadre. Relatif à. L exercice médical à l hôpital

Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé. Accord Cadre. Relatif à. L exercice médical à l hôpital Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé Accord Cadre Du Relatif à L exercice médical à l hôpital Au cœur du système de santé, l hôpital en assure la continuité et la permanence. Avec son fonctionnement

Plus en détail

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX Pôle RESSOURCES HUMAINES Tél. : 03 83 67 48 19 Carrière Email : carriere@cdg54.fr Fax : 03 83 97 88 44 N/Réf. : AF/SV Affaire suivie par : Stéphanie VALDENAIRE Circulaire : n 12-03 Villers-lès-Nancy, le

Plus en détail

Master Sciences cognitives

Master Sciences cognitives Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Sciences cognitives Université Lumière - Lyon 2 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président

Plus en détail

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux OUTILS DE LA GRH 1/ La présente annexe propose une

Plus en détail

LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Réf. : CDG-INFO2008-18/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-25-20 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 17 juillet 2008 MISE A JOUR DU 27 MARS 2012 Suite à la parution

Plus en détail

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Principes de gestion et leadership Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Sommaire Expérience du MFPMA en matière d institutionnalisation de l égalité entre

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 POINT PERSONNEL Participation de l employeur à la mutuelle des agents Rappel du contexte : EXPOSE DES MOTIFS En juin 2009, le Maire a annoncé la volonté de

Plus en détail

Agent de maîtrise EXAMEN PROFESSIONNEL. par voie de promotion interne

Agent de maîtrise EXAMEN PROFESSIONNEL. par voie de promotion interne Brochure réservée aux agents du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux EXAMEN PROFESSIONNEL Agent de maîtrise par voie de promotion interne Juillet 2014 SOMMAIRE 2 I. L EMPLOI A. Le cadre

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

PERSONNEL DEPARTEMENTAL REGIME INDEMNITAIRE

PERSONNEL DEPARTEMENTAL REGIME INDEMNITAIRE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 2 ème RÉUNION DE 2013 Séance du 20 février 2013 CG 13/2 è m e /I-09 L'an deux mil treize, le 20 février, les membres

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE AU 1 ER JANVIER 2013

AVANTAGES EN NATURE AU 1 ER JANVIER 2013 AVANTAGES EN NATURE AU 1 ER JANVIER 2013 SG/SB Réf. :11-8-5 Pôle carrière / retraite Janvier 2013 05 63 60 16 59 INT/Base doc/z Indemnités-primes/Avantages en nature Sources : *Circulaire DSS/SDFSS/5B/N

Plus en détail

www.electionslocales2008.fr GUIDE PRATIQUE Le statut des collaborateurs des élus locaux

www.electionslocales2008.fr GUIDE PRATIQUE Le statut des collaborateurs des élus locaux www.electionslocales2008.fr GUIDE PRATIQUE Le statut des collaborateurs des élus locaux ƒdition 2008 L auteur : Fran ois Meyer est directeur du développement du Pôle Collectivités locales du Groupe Moniteur

Plus en détail

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction

Plus en détail

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies

La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies C. Lévy-Leboyer Motivation dans l'entreprise Page 1/25 Notes critiques sur: La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies Claude Lévy-Leboyer, Editions d Organisation, 2001. A propos de l'auteur:

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Les éléments constitutifs d une grille d évaluation

Les éléments constitutifs d une grille d évaluation Compte rendu du l atelier «évaluation et performance» Le 12 septembre 2011 Etaient présents Marie France PUCHE, directrice de l emploi au Cdg59 Matyas GRAUX, chargé de prospective emploi au Cdg59 Arnaud

Plus en détail

UQÀM UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL ÉCOLE DES SCIENCES DE LA GESTION DOCTORAT CONJOINT EN ADMINISTRATION MÉTHODES DE RECHERCHE EN GESTION ADM 9201

UQÀM UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL ÉCOLE DES SCIENCES DE LA GESTION DOCTORAT CONJOINT EN ADMINISTRATION MÉTHODES DE RECHERCHE EN GESTION ADM 9201 UQÀM UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL ÉCOLE DES SCIENCES DE LA GESTION DOCTORAT CONJOINT EN ADMINISTRATION MÉTHODES DE RECHERCHE EN GESTION ADM 9201 Plan de cours Cataldo Zuccaro, MBA, Ph.D. Département

Plus en détail

Avant-propos. Avant-propos

Avant-propos. Avant-propos Avant-propos La gestion des ressources humaines du secteur public a l obligation d être performante, c est-àdire de satisfaire au mieux et au meilleur coût les besoins des services publics, ce qui suppose

Plus en détail

Note de gestion du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire d accompagnement

Note de gestion du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire d accompagnement Administration générale MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Secrétariat général Direction des ressources humaines Département de la politique de rémunération, de l organisation

Plus en détail

Année : 2005 Volume : 3 Numéro : 2 Pages : 352-378 ISSN : 1705-6616 Sujets : ressources humaines, expatriation, gestion, adaptation, déterminants.

Année : 2005 Volume : 3 Numéro : 2 Pages : 352-378 ISSN : 1705-6616 Sujets : ressources humaines, expatriation, gestion, adaptation, déterminants. L APPRĖCIATION PAR LES EXPATRIĖS DES COMPLĖMENTS DE RĖMUNĖRATION LIĖS A LA MOBILITĖ INTERNATIONALE Revue internationale sur le travail et la société, Octobre 2005 Pierre Chadat 1 Isabelle Bories-Azeau

Plus en détail

LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ

LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ Circulaire n 24/2006 Cl. C 477 Colmar, le 29 juin 2006 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68000 COLMAR 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr

Plus en détail

La GPEC au regard de la formation

La GPEC au regard de la formation La GPEC au regard de la formation note aux étudiants : ce support ne constitue qu un complément au cours assuré, pour aller plus loin cf. bibliographie Support construit sur base de l ouvrage «GPEC», éd.

Plus en détail

Compte épargne-temps (à compter du 22 mai 2010)

Compte épargne-temps (à compter du 22 mai 2010) Le 16 octobre 2013 Compte épargne-temps (à compter du 22 mai 2010) Référence :. Décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale modifié par le décret

Plus en détail

Liste des ouvrages et revues

Liste des ouvrages et revues Liste des ouvrages et revues Quelques références d ouvrage (liste non exhaustive!). Il y aura aussi des sorties cette année scolaire. Ouvrage de synthèse 2 manuels de référence en stratégie Garrette, B.,

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

Créé par la loi n 2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 ()

Créé par la loi n 2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 () Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23-1 Créé par la loi n 2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 () Les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 sont tenus de communiquer au centre

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

PY Roselyne. Etat civil : Née le 2 juin 1932 à Agde (Hérault) 1.

PY Roselyne. Etat civil : Née le 2 juin 1932 à Agde (Hérault) 1. PY Roselyne Etat civil : Née le 2 juin 1932 à Agde (Hérault) 1. Famille : Mariée, deux enfants (à la date de 1972). 2 On trouve une Véronique PY née le 15 mars 1957 entrée dans le secteur public le 1er

Plus en détail