RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : ER AVRIL 2011 AU 31 MARS

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1 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Méthode développée par l'abc ANNEE DE REFERENCE : ER AVRIL 2011 AU 31 MARS ANNEE DE REPORTING : ER JANVIER 2014 AU 31 DECEMBRE 2014 Décembre 2015 Etude réalisée en collaboration avec 3547 Route de Revel La Lauragaise Immeuble le Memphis Labège Tél : Fax : Site Internet : contact@cristale.fr Nom Fonction Statut Date Dalila WATTS Chef de projet Approbateur 08/12/2015 Gaylord BOLZINGER Ingénieur Risques et Règlementation HSE Rédacteur 08/12/2015

2 Sommaire SOMMAIRE DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE LES EMISSIONS DIRECTES DE GES LES EMISSIONS DIRECTES DES SOURCES FIXES Le gaz naturel Le fioul domestique Synthèse LES EMISSIONS DIRECTES DES SOURCES MOBILES A MOTEUR THERMIQUE Les déplacements dans le cadre du travail Le fret interne Synthèse LES EMISSIONS DIRECTES DES PROCEDES HORS ENERGIE LES EMISSIONS DIRECTES FUGITIVES LES EMISSIONS ISSUES DE LA BIOMASSE LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA CONSOMMATION D ELECTRICITE LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA CONSOMMATION DE VAPEUR, CHALEUR OU FROID SYNTHESE DES RESULTATS LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES SI DIFFERENT DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE, LES FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMIISIONS DE GES PLAN D ACTIONS... 11

3 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : NUTRTION et SANTE Code NAF : 1086 Z / Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale : Site de REVEL : Site d ANNONAY : Adresse : Z.I. de la Pomme REVEL Nombre de salariés : 606 personnes au 31 décembre 2014 soit : sur le site de REVEL sur le site d ANNONAY. Description sommaire de l activité : Les deux sites fabriquent des produits alimentaires diététiques et biologiques Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenu : Energies : Gaz + Electricité + fuel Procédé hors énergie : CO 2 REVEL ANNONAY Emissions hors énergie (fuites) : Déplacements des - Climatisation, Fret interne : fioul, salariés avec véhicules opérés CRISTALE - Chambre froide, Décembre GPL, gazoil 2015 dans le cadre du travail Page 3

4 Le périmètre organisationnel retenu comprend les établissements de REVEL et ANNONAY, les résultats de ces deux sites sont consolidés dans ce rapport. Description du périmètre opérationnel retenu : Le périmètre opérationnel retenu comprend le scope 1 et le scope 2 tels qu ils sont décrits dans le tableau ci-dessous : N Catégorie d émission N Postes d émissions Obligation vis-àvis du décret n Emissions directes des sources fixes de combustion 1 Emissions directes de GES 2 3 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 2 Emissions indirectes associées à l énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : - du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Année de référence : - du 1 er avril 2011 au 31 mars 2012 NUTRITION et SANTE a réalisé son premier bilan d émissions de GES (BEGES réglementaire) en Le bilan présenté est le deuxième bilan réalisé par NUTRITION & SANTE. CRISTALE Décembre 2015 Page 4

5 3 LES EMISSIONS DIRECTES DE GES 3.1 Les émissions directes des sources fixes Les sites de Revel et d Annonay de Nutrition et Santé consomment différentes énergies de combustion pour leur activité : - du gaz naturel, - du fioul domestique Le gaz naturel Les deux sites consomment du gaz naturel pour chauffer les bâtiments par le biais de chaudières mais également dans les procédés pour des fours. La distinction entre ces deux consommations (chauffage et procédés) ne peut pas être faite aujourd hui (absence de compteurs distincts). Les consommations de gaz naturel sont connues (facturation). L incertitude liée à ces données est donc très faible : estimation à 2% Le fioul domestique Les sites consomment également du fioul domestique pour : - les essayages périodiques du sprinklage et groupe électrogène, - les exercices incendie, - le fonctionnement d un chariot de manutention à Revel (repris dans la partie fret interne). Les consommations globales sont également connues (facturation) mais aujourd hui, les sites ne peuvent faire la distinction entre les différentes utilisations Synthèse Dans le tableau ci-dessous sont reprises les données consolidées des deux sites. POSTES Données Incertitudes données Emissions résultantes Total (t CO 2 e) Incertitude (t CO 2 e) Gaz naturel (kwh PCI) % Fioul domestique (Litres) % 7 0,7 TOTAL CRISTALE Décembre 2015 Page 5

6 Ces émissions résultantes (dans le tableau ci-dessus) correspondent aux émissions directes liées à la combustion des énergies. Les émissions liées à la phase amont (extraction, transport des énergies avant combustion) ne sont pas prises en compte dans le périmètre règlementaire (scope 3). 3.2 Les émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Les émissions directes de sources mobiles à moteurs thermiques sont liées : - aux déplacements des salariés dans le cadre de déplacements professionnels avec des véhicules opérés par N&S leasing ou propriété - au fret interne réalisé entre les deux sites Les déplacements dans le cadre du travail Nutrition et Santé opère une flotte de véhicules pour les commerciaux ainsi que pour certains administratifs. Tous les véhicules utilisés en 2014 sont rattachés directement au siège social soit l entité N&S Revel. Chaque salarié ayant ce type de véhicule, possède une carte de paiement pour faire le plein. Chaque paiement est remonté informatiquement vers le «Responsable de gestion parc auto» qui peut ainsi suivre les consommations de chacun. De ce fait, les incertitudes liées à la consommation des véhicules opérés par la société sont très faibles : estimation à 2%. Ne disposant pas du détail lié au carburant utilisé par l ensemble des véhicules de la flotte, hypothèse sera prise sur un fonctionnement «gasoil» des véhicules. Remarque : le personnel possédant un véhicule opéré par la société utilise le véhicule à la fois dans le cadre du travail et pour les trajets domicile travail. Il est aujourd hui impossible pour la société de séparer ces deux données afin d avoir uniquement la part effectuée dans le cadre du travail Le fret interne Le fret interne comprend l utilisation des véhicules opérés par la société permettant le déplacement rapide de personnes, ou bien le transport de gros matériel, sur les sites. Ces véhicules fonctionnent au gasoil. Comme pour les déplacements du personnel dans le cadre du travail, la consommation de ces véhicules est connue précisément avec l utilisation de cartes. L incertitude liée à cette consommation est donc faible : 2%. Pour Revel, ce fret comprend aussi l utilisation de chariots de manutention fonctionnant pour certains au GPL et pour un d entre eux au fioul. CRISTALE Décembre 2015 Page 6

7 Les consommations en GPL sont connues (facturation), donc l incertitude est estimée à 2%. L incertitude sur la consommation de fioul réside uniquement dans le fait qu on ne connaît pas les proportions entre la consommation par le chariot et celle pour les équipements (on estime à deux pleins par an la consommation du chariot et le volume du réservoir est connu). L incertitude pour l utilisation du fioul est donc, comme précédemment, jugée à 5% Synthèse Dans le tableau ci-dessous sont reprises les données des deux sites. POSTES Données (litres) Incertitudes données Emissions résultantes Incertitude (t Total (t CO 2 e) CO 2 e) Déplacements dans le cadre du travail (gasoil) % Fret interne : véhicules (gasoil) % Fret interne : chariots (GPL) % 7 0,7 Fret interne : chariots (fioul) 330 5% TOTAL Ces émissions résultantes correspondent aux émissions directes liées à la combustion des énergies. Les émissions liées à la phase amont (extraction, transport des énergies avant combustion) ne sont pas prises en compte dans le périmètre règlementaire (scope 3). 3.3 Les émissions directes des procédés hors énergie Certaines activités à Nutrition et Santé nécessitent l utilisation de CO 2 : - Sur le site d Annonay, le CO 2 est envoyé dans un pétrin afin de le refroidir et donc de refroidir également la pâte qu il contient : 100% du CO 2 utilisé est renvoyé à l atmosphère, - Sur le site de Revel, le CO 2 est uniquement utilisé au contrôle qualité : il est pulvérisé à faible dose sur les échantillons prélevés en cours de fabrication afin de les refroidir et d effectuer des tests de décorticage : là, on considère que 20% du CO 2 pulvérisés sont piégés dans la pâte et 80% sont renvoyés à l atmosphère. L incertitude sur ces données est considérée comme assez faible, estimée à 5%. CRISTALE Décembre 2015 Page 7

8 POSTES Données (tonnes) Incertitudes données Emissions résultantes Incertitude Total (t CO 2 e) (t CO 2 e) CO 2 hors usage de l énergie 173 5% Les émissions directes fugitives Les sites de Revel et Annonay possèdent tous les deux des installations de froid et des climatisations. Ces installations fonctionnent soit avec des halocarbures relevant du Protocole de Kyoto (R404a, R410a, R407c, R134a, R507). Les données d entrées sont celles des prestataires intervenants sur les installations. Elles correspondent aux recharges effectuées sur l année de référence inscrites sur les bons d intervention. Les incertitudes sur ces données sont faibles et estimées à 2%. POSTES Données (tonnes) Incertitudes données Emissions résultantes Incertitude Total (t CO 2 e) (t CO 2 e) R410a R404a 0,003 0,04 2% TOTAL Les émissions issues de la biomasse Nutrition et Santé ne possède ni ne contrôle de terres et de forêts. Les émissions pour ce poste sont nulles. CRISTALE Décembre 2015 Page 8

9 4. LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES 4.1 Les émissions indirectes de GES associées a la consommation d électricité Les sites de Revel et d Annonay de Nutrition et Santé consomment de l électricité pour leurs activités. Les deux sites consomment de l électricité pour : - le fonctionnement des équipements de fabrication, notamment des fours, et des bâtiments (éclairage, fonctionnement ordinateurs, etc.), - le fonctionnement des équipements annexes (climatisations, chambres froides), - la recharge des transpalettes, gerbeurs, chariots. Le site n étant pas équipé de compteurs séparés, on ne peut faire de distinctions entre les diverses utilisations. Les consommations sont connues (facturation EDF). L incertitude liée à ces données est donc très faible : estimation à 2%. Le taux de perte en ligne est estimé à 8% (donnée Bilan Carbone). POSTES Données Incertitudes données Emissions résultantes Incertitude (t Total (t CO 2 e) CO 2 e) Electricité (kwh) % 503 (dont 37 de perte en ligne) 93 (dont 15 de perte en ligne 4.1 Les émissions indirectes de GES associées a la consommation de vapeur, chaleur ou froid Nutrition et Santé n achète pas de vapeur, chaleur ou froid. Les émissions liées à ce poste sont nulles. CRISTALE Décembre 2015 Page 9

10 5. SYNTHESE DES RESULTATS Les résultats compilés pour les deux sites du périmètre global Nutrition et santé sont répertoriés dans le tableau ci-dessous : Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Total (t CO2e) Emissions directes de GES 1 2 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Incertitude données + FE (t CO2e) Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 Emissions indirectes associées à l'énergie 6 7 Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Sur cette année de reporting (2014); le total des émissions pour la société Nutrition et Santé, sites de Revel et d Annonay, sur le périmètre choisi s élève à tonnes CO 2 équivalent, avec une incertitude globale (incertitudes données + incertitudes facteurs d émissions base carbone) de 451 tonnes CO 2 équivalent. Sur l année de référence (2012), le total des émissions pour la société Nutrition et Santé, sites de Revel et d Annonay, sur le périmètre choisi s élevait à tonnes CO 2 équivalent, avec une incertitude globale (incertitudes données + incertitudes facteurs d émissions base carbone) de 362 tonnes CO 2 équivalent. L entité Nutrition et Santé étant en croissance d activité, il est judicieux de regarder ce montant d émissions au prorata des volumes fabriqués sur les périodes de référence, ratio qui est stable. janvier 2014 à avril 2011à décembre 2014 mars 2012 TOTAL tonnes CO2 équivalent - scope (postes 1 à 7) VOLUMES FABRIQUES sur la période correspondante (t) ratio Teq CO2 / T pdts fabriqués 0,22 0,22 Cette stabilité s explique par deux phénomènes antagonistes : CRISTALE Décembre 2015 Page 10

11 - un tonnage fabriqué en hausse permettant une meilleure efficacité énergétique globale des usages énergétiques - mais actuellement compensé par une modernisation des outils et technologies globalement plus énergivores même si les investissements sont menés avec le souci de l efficacité. 6. LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Le résultat global est fourni avec une incertitude de 10 %. Ces marges d erreur ne remettent pas en cause les postes prépondérants. Le poste prioritaire reste celui des énergies directes des sources fixes et mobiles, ainsi que, dans une moindre mesure, la consommation d électricité. 7. SI DIFFERENT DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE, LES FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES Les facteurs d émissions utilisés sont ceux de l outil Bilan Carbone version 7.1, eux-mêmes issus de la Base Carbone. 8. SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMIISIONS DE GES Ce bilan sera mis à disposition sur le site internet de la société Nutrition et Santé : 9. PLAN D ACTIONS NUTRITION & SANTE prévoit pour les trois prochaines années de réduire son empreinte carbone et mettra en œuvre sans entraver son activité les actions nécessaires pour y parvenir. Comme le montre le bilan réalisé, dans une logique de nécessité de priorisation de ressources, Il est donc plus judicieux aujourd hui de travailler à l optimisation des consommations énergétiques (principal poste d émissions de GES des sites est l ENERGIE) plutôt que sur le poste de la flotte de véhicules. Des dispositions sont en cours pour limiter l impact de ce poste. Des diagnostics énergétiques réalisés fin 2014 (Annonay) et fin 2015 (Revel) sur les deux sites de l entité ont permis d identifier des actions visant à réduire les consommations énergétiques des sites et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles visent la mise en place de systèmes de mesure, d isolation, de régulation et d optimisation énergétiques. CRISTALE Décembre 2015 Page 11