CC Privas Rhône Vallées CC Barrès-Coiron Programme Projet de Veloroute VIARHONA Le Pouzin-Rochemaure EII 1

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1 EII APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME EII 1

2 1 NOTION DU PROGRAMME RAPPEL REGLEMENTAIRES La circulaire n du 27 septembre 1993 prise pour l application du décret n du 25 février 1993 relatif aux études d impacts et au champ d application des enquêtes publiques introduit la notion de programme de travaux, lorsque la réalisation d un projet d aménagement est fractionnée (paragraphe 3.1 de la circulaire citée). C est ainsi que lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l étude d impact doit porter sur l ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l étude d impact de chacune des phases de l opération doit comporter une appréciation des impacts de l ensemble du programme (Article 2. III du décret n du 25 février 1993). A travers cette exigence nouvelle, il s agit donc, pour le maître de l ouvrage ou le pétitionnaire, de fournir, à chaque étape de l opération, outre l étude d impact complète liée à la phase des travaux pour laquelle est demandée une déclaration d utilité publique ou une autorisation de travaux, une appréciation des impacts de l ensemble de l opération. Il s agit, d une part, de permettre à tous les acteurs impliqués - aménageurs, services instructeurs, décideurs et public concerné - d avoir une vision globale des grandes lignes d un projet d aménagement et de ses enjeux environnementaux, et, d autre part, de leur apporter les résultats des analyses effectuées lors de l étude des phases antérieures. La présentation de l appréciation des impacts d un programme de travaux suppose, bien entendu, que le programme soit replacé dans son contexte global. L appréciation des impacts devra être accompagnée d une présentation générale du programme de travaux, de ses objectifs, de son phasage et s il y a lieu, d un rappel des étapes antérieures, des problèmes rencontrés et du degré d avancement de leur réalisation. (Paragraphe de la circulaire). 1.2 LE PROGRAMME D AMENAGEMENT Le programme d aménagement La fédération des cyclistes européens a défini 12 itinéraires cyclables en interconnexion maillant le continent. Ce réseau de plus de km (dont environ sont déjà praticables) ne couvre que très partiellement le territoire français. Prenant conscience de la montée de l engouement pour le vélo et du retard de la France dans le domaine par rapport à ces voisins européens, l état valide en 1998 un «réseau des itinéraires cyclables d intérêt national» (CIADT du 15 décembre 1998) qui présente des intentions d aménagement sous forme de grands axes transrégionaux. à gauche : CARTE DES ITINERAIRES EUROVELO à droite : RESEAU DES ITINERAIRES CYCLABLES D INTERET NATIONAL CIADT du 15 décembre 1998 Le présent projet concerne la réalisation de la partie ardéchoise de l'itinéraire cyclable "du Léman à la mer" entre la commune du Pouzin et la commune de Rochemaure sur un linéaire d environ 30 km, en rive droite du Rhône. Le tracé de la véloroute - voie verte du Léman à la Mer constitue un programme qui a été réfléchi de manière à réaliser des sections fonctionnelles, permettant d effectuer un trajet continu en liaison avec les villes et sites desservis le long du linéaire. En effet, on peut estimer que le nombre d usagers futurs susceptibles d emprunter la totalité de l itinéraire sera faible. En revanche, l intérêt local des portions de l itinéraire peut être significatif, au regard notamment des distances moyennes normalement parcourues par cyclistes pour la pratique en loisir. A cet égard et compte tenu de l imbrication des territoires, la portion d itinéraire objet de la présente enquête peut être considérée comme une unité fonctionnelle véritablement identifiable, marquée par le franchissement de deux ponts en aval et en amont. Ces sections fonctionnelles sont portées par différents maîtres d ouvrages et leur état d avancement diffère beaucoup selon les sections. Pour cette raison et compte tenu de l étendu du projet (environ 600 km de linéaire pour l ensemble du programme), l évaluation des impacts du programme de la véloroute du Léman à la Mer est actuellement difficilement réalisable. Le programme d'aménagement de véloroute voie verte du Léman à la Mer dans les départements de la Drôme et de l Ardèche consiste à réaliser un itinéraire linéaire et continu, aménagé à destination quasi exclusive des déplacements non-motorisés, principalement des cyclistes. Il doit constituer un maillon au sein du projet national du Léman à la Mer. A l échelle interdépartementale, l aménagement de la véloroute - voie verte du «Léman à la Mer» vise à créer un parcours touristique permettant une valorisation des sites et paysages de la vallée du Rhône, des communes traversées et environnantes. Le programme d'aménagement de véloroute voie verte du «Léman à la Mer» dans les départements de la Drôme et de l Ardèche se décompose en cinq sections fonctionnelles dans la Drôme, - Saint Rambert d'albon - St Vallier, - Tain l'hermitage - La Roche de Glun - Valence, - La Voulte / Livron sur Drôme - Loriol sur Drôme / Le Pouzin, - Ancône / Montélimar - Chateauneuf du Rhône, - Pierrelatte. Et 4 sections en Ardèche : - Sarras - Tournon - La Roche de Glun, - Soyons - La Voulte, - Le Pouzin - Rochemaure, - Viviers - Bourg St Andéol. L itinéraire VIARHONA «du Léman à la Mer» dans les départements de la Drôme et de l Ardèche est une véloroute voie verte sur la totalité de sa longueur. Il s agit d un itinéraire continu et balisé passant sur différents type de supports : routes à faibles circulation (d où une cohabitation avec des automobilistes) et sites propres ou pistes et chemins de halage (espaces uniquement réservés aux véhicules non motorisé, exceptés véhicules d entretien et véhicules munis d une autorisation). Phasage des opérations du programme On rappellera que les opérations de la Drôme et de l Ardèche sont portées par des maîtres d ouvrages différents (respectivement le Conseil Général de la Drôme et Conseil Général de l Ardèche d une part et plusieurs communautés de communes d autre part). L organisation de l itinéraire ardéchois est d autant plus difficile que la maîtrise d ouvrage est multiple. Mais on notera que ces sections ont été élaborées dans le souci d une fonctionnalité entre les deux départements et dans l intérêt des territoires traversés. EII 2

3 Source : Etude SOBERCO-Véloroute Voie verte VIARHONA entre Saint Rambert d Albon et Pierrelatte. EII 3

4 1.3 - APPRECIATION DES ENJEUX GENERAUX COMMUNS Le programme d'aménagement de la véloroute - voie verte du Léman à la Mer dans le département de l Ardèche présente des enjeux communs à l'ensemble des opérations qui le compose : - l aménagement d un tracé fonctionnel entre la Drôme et l Ardèche en connexion avec les tracés des autres projets de véloroute - voie verte du Léman à la Mer dans les départements riverains, - la préservation des milieux écologiques sensibles de certaines sections, notamment le long du Rhône et au droit de sa confluence avec des rivières majeures, - la prise en compte des champs d inondation et des régimes hydrauliques des cours d eau avec la transparence des ouvrages projetés, - la prise en compte des conflits d usages, des accès et nuisances diverses aux abords des secteurs habités, des sites de pêche, des zones de chasse, des zones agricoles et notamment des secteurs plantés en vergers, - la prise en compte des champs captants utilisés pour l alimentation en eau potable, - l intégration paysagère de la véloroute - voie verte et des aménagements connexes (stationnements, signalétiques, ). La réussite du projet pourra se mesurer, à terme, en fonction de la fréquentation de l itinéraire et des activités économiques et touristiques développées localement en liaison avec l itinéraire DESCRIPTION DES ENJEUX La création de la «de la véloroute - voie verte du Léman à la Mer» entre Saint Rambert d'albon et Bourg Saint-Andéol ne devrait pas avoir d impact très significatif à l échelle de la vallée du Rhône. Les principaux enjeux du programme et les mesures d accompagnement envisageables sont les suivants : Enjeux vis-à-vis du milieu physique Hydrologie et risque inondation De nombreux cours d eau affluents du Rhône, dont certaines rivières majeures, sont franchis : certains d entre eux possèdent des régimes torrentiels et nécessitent des aménagements dimensionnés afin de prendre en compte les débits ponctuels importants. Sur l ensemble de son linéaire, la véloroute - voie verte s inscrit au sein du lit majeur du Rhône. De nombreuses communes concernées se sont vues prescrire un Plan de Prévention des Risques et notamment un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) qui constitue un outil essentiel de la politique de prévention contre les inondations. Pour certaines communes, des projets de PPR sont actuellement en cours d'instruction. Le chemin de halage, dont l emprise sera reprise autant que possible pour l implantation de Véloroute - Voie-verte, est submergée plusieurs fois par an. Le programme de véloroute - voie verte aura des impacts, certainement minimes, du point de vue hydraulique : l implantation du tracé sur le chemin de halage nécessitera de très légers mouvements de terre (en fonction de la structure actuelle du chemin), les mobiliers mis en place au droit des aires de repos et les parapets aménagés ponctuellement feront obstacle à l écoulement des eaux lors des épisodes de crue. Tous ces aménagements et ouvrages seront réalisés avec le souci de minimiser les impacts hydrauliques du programme. Ces aménagement étant le plus souvent très ponctuels, ils n auront généralement pas d impacts significatifs sur Rhône ou ses affluents. Nous rappelons néanmoins que certains tronçons de programme font l objet d étude d incidence au titre de la loi sur l Eau (loi 92.3 du 3 janvier 1992). Eaux souterraines D'après le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée-Corse, la nappe alluviale du Rhône est une ressource exceptionnelle pour l'alimentation en eau potable et est donc très sensible. En effet, de nombreux captages en eau potable sont recensés dans cette nappe alluviale. On peut notamment citer les captages suivants : - Portvieux (Châteauneuf-du-Rhône) - Les Combeaux (Bourg-lès-Valence) - Mauboule (Valence) - La Payre (Le Pouzin) Le risque d atteinte à la ressource est minime lors de l exploitation de la véloroute - voie verte car les usages qui seront fait de cette infrastructure ne sont pas de nature à affecter la ressource souterraine. Cependant durant les phases de chantier, des mesures particulières devront être prises pour se prémunir de toute pollution accidentelle : stockage des matériaux et stationnement des engins en dehors de tout périmètre de protection de captage, confinement des matières dangereuses sous rétention, imperméabilisation des sols des aires d évolution des engins de travaux publics, collecte des eaux de ruissellement, etc EII 4

5 Enjeux vis-à-vis du milieu naturel Le site d étude s insère dans un secteur fortement industrialisé notamment dans le Nord de la zone d étude mais qui conserve encore de espaces à vocation agricole et naturelle, présentant un certain intérêt faunistique et floristique, en attestent les nombreuses zones naturelles réglementées. En effet, les débordements réguliers de ce fleuve au sein de la plaine alluviale ont permis le maintien d une importante diversité de milieux humides (prairies, espaces rivulaires et boisements inondables) abritant un cortège d espèces végétales et animales plus ou moins inféodées à ce type d habitats et plus ou moins remarquables. L itinéraire projeté traverse des sites naturels remarquables dont la sensibilité est très élevée. Outre la présence de nombreuses ZNIEFF de type I et II, et d une ZICO, la véloroute - voie verte e affecte deux zones NATURA 2000 : - La zone Natura 2000 «Milieux alluviaux du Rhône Aval» au titre de la Directive Habitat. D une superficie totale de ha, ce site est répartit en plusieurs secteurs le long du Rhône. Il s agit du dernier massif de forêt alluviale non protégé de la moyenne vallée du Rhône. 15 espèces d intérêt communautaire ont été recensées. - La zone Natura 2000 «Printegarde» au titre de la Directive Oiseaux d une superficie de 600 hectares. Sur la zone d étude, elle s étend le long du Rhône et à partir du barrage de Loriol son emprise s étend le long du canal d Amenée jusqu au Sud de Baix. Classée également en réserve de chasse et de faune sauvage, ce site est un site remarquable pour la conservation des oiseaux sauvages, qu il s agisse d espèces reproductrices, hivernantes ou en migration. 14 espèces d oiseaux d intérêt communautaire ont été recensées. Enjeux vis-à-vis du milieu humain Déplacements Le site d'étude est constitué en grande partie par les chemins d'exploitation de la CNR, le chemin de halage du Rhône et les digues. Ces infrastructures se présentent sous la forme d'un chemin de terre, d'un chemin dallé en béton ou fait l'objet d'un revêtement goudronné. La majorité de ces chemins sont fermés à la circulation du public par des barrières, mais ils sont utilisés par les promeneurs et les pêcheurs. Néanmoins, la véloroute - voie verte ne forme pas un site propre réservé aux modes doux, continu sur l ensemble de son itinéraire. Ponctuellement, le site d'étude est situé sur des chemins de dessertes riveraines, des routes communales, des routes départementales. Risques technologiques La zone d'étude est soumise à divers risques technologiques : industriel, nucléaire (Centrale de Cruas), transport de matières dangereuses, rupture de barrage, Patrimoine Selon le Conservatoire régional des Monuments historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes (D.R.A.C.), et d après les servitudes d utilités publiques des plans d urbanisme, plusieurs monuments historiques ont été inventoriés au droit de la zone d étude. D autre part, les communes de Livron-sur-Drôme (arrêté du 12/01/1995), Loriol-sur-Drôme (arrêté du 13/06/1994) et les Tourrettes (arrêté du 15/09/1997) font l objet d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) créée le 25 juin Sur la zone d'étude, le service régional de l archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Rhône-Alpes a recensé de nombreux sites archéologiques appartenant à plusieurs périodes de l'histoire. Cependant, le projet n entraîne pas de création de voie nouvelle et consiste à aménager un revêtement sur des voies existantes (à l exception de quelques aménagements tels que des aires de stationnements et des ouvrages d arts) ; la nature de la co-visibilité avec ces monuments n est pas perturbée. Il convient toutefois de rester prudent quant à l'existence éventuelle de sites archéologiques plus importants ou non connus, qui pourraient être découverts à l'occasion des travaux Enjeux vis-à-vis du paysage Les perceptions des berges du Rhône, une fois la Véloroute aménagée, seront sensiblement modifiées par la mise en place d un revêtement en lieu et place des chemins existants sur une partie importante de l itinéraire. Même s il prend place le plus souvent dans des zones rurales ou naturelles, l itinéraire intègre certains aménagements qui devront faire l objet de traitements paysagers : haltes avec plantations d ombrage et mobiliers de repos, emplacements de stationnement pour les usagers des bords du Rhône, équipements d information, etc Ces aménagements, qui devront être réalisés en prenant en compte les contraintes physiques du site, devront également rester en accord avec les paysages traversés. Afin d affirmer l identité de l itinéraire, il conviendrait d utiliser les mêmes équipements et mobiliers sur l ensemble du linéaire. Sur ces sections, une signalétique horizontale (marquage) et verticale (panneaux «partageons la route») sera mise en place pour avertir les différents usagers des sections de routes concernées par la double vocation de la chaussée. Des chicanes (barrières) ou des bandes rugueuses pourront être aménagées afin de faire ralentir les usagers de la Véloroute à l approche des intersections, intersections qui devront toujours faire l objet d une signalisation appropriée. Concernant les habitations riveraines, des mesures ponctuelles spécifiques pourront être envisagées afin de réduire les éventuelles nuisances provoquées par la fréquentation de l itinéraire (masque visuel, écran acoustique, etc ) Réseaux Le tracé intercepte de nombreux réseaux qui seront tous rétablis conformément à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, les travaux de protection des réseaux enterrés seront réalisés par les services techniques compétents des concessionnaires. D autre part on signalera que certains réseaux peuvent présenter des risques et que des dispositions spécifiques pourront être nécessaires durant la phase des travaux réalisés à leur proximité. Documents d urbanisme Concernant les documents d urbanisme, aucune mise en comptabilité n est nécessaire. EII 5