Programmes fédéraux et cantonaux et aides financières

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1 Programmes fédéraux et cantonaux et aides financières 1 Sophie Borboën c/o Bio-Eco, Cossonay

2 Plan de l exposé 2 Programmes fédéraux Programmes cantonaux Informations détaillées dans le dossier des participants

3 Agissons! 3 1/2 Consommation suisse d'énergie : bâtiments. Rénovation des bâtiments = réduction des besoins en énergie Environ 2 mio de bâtiments à assainir d ici 30 ans. Grands potentiels d économie

4 Objectifs de SuisseEnergie 5 priorités Modernisation des bâtiments Energies renouvelables Moteurs et appareils énergétiquements efficaces Utilisation rationnelle de l énergie et des rejets de chaleur Mobilité peu gourmande en énergie et peu polluante

5 Programmes fédéraux Campagne «bien-construire» 5 Utilisation rationnelle de l énergie dans les bâtiments Informations : construire, rénover, exploiter

6 6 Programmes fédéraux Fondation centime climatique (FCC) Programme bâtiments de la FCC Objectif : rénovation énergétique d enveloppes de bâtiments existants Isolation thermique du toit ou des murs, rénovation des fenêtres Jusqu à fin 2009

7 Programmes fédéraux Rénovation de monuments historiques 7 Concilier mesures énergétiques et préservation de la valeur historique du patrimoine bâti : Recommandations de l OFEN (Office fédéral de l énergie) et de la CFMH (Commission fédérale des monuments historiques)

8 Permis de construire 8 Rappel Les interventions sur les bâtiments sont soumises à un permis de construire

9 Programmes fédéraux Programme national d assainissement des bâtiments 2009 Energie dans les bâtiments : ressort cantonal 80 mio de francs de la Confédération versés aux cantons alloués aux programmes cantonaux de promotion de l énergie incitation à affecter en priorité ces fonds à la rénovation énergétiques des bâtiments 9

10 Programmes fédéraux Programme national d assainissement des bâtiments 2010 Financement : 1/3 de la taxe CO2 (mais au max 200 mio fr/ an) 2/3 des 200 mio pour l assainissement enveloppe bâtiments 1/3 pour la promotion des énergies renouvelables, des rejets de chaleur et de la technique du bâtiment Plus d info : nov-déc 09 10

11 Programmes cantonaux Contributions globales 11 Aides financières des programmes de subventions cantonales sont valables pour les bâtiments publics Dans les cantons du Jura, Jura Bernois et Vaud Mais pas dans le canton de Neuchâtel Minergie, installations d utilisation d énergies renouvelables, chauffage au bois,

12 Programmes cantonaux Fondation Centime Climatique Renforcement des contributions du programme bâtiments de la FCC en faveur des assainissements énergétiques Jura, Jura Bernois : augmentation de la contribution de la FCC de 33% Vaud : augmentation de 100% Neuchâtel : augmentation de 100%, et de 200% pour les bâtiments chauffés au bois ou électricité ne recevant pas de contribution de la FCC 12

13 Programmes cantonaux Minergie 13 Aides financières Nouvelles constructions Rénovations

14 14 Pour les communes partenaires Display Standard bâtiments 08 Enercompta/Enercoach Energie dans les églises Semaines de l énergie dans l administration Chauffez futé

15 Adhérer à l Association Cité de l énergie 15 Comment profiter des avantages de SuisseEnergie pour les communes? Adhérer à l Association Cité de l énergie Membres = communes actives dans le domaine de l énergie. Cotisation annuelle de CHF à selon la taille de la commune Droit à une visite annuelle, à la participation aux rencontres d échange d expérience, et à différents produits et outils

16 SuisseEnergie Partenaire Energho 16 Optimisation de l exploitation Bâtiments publics à grande consommation Abonnement Soutien technique Diminution de la consommation d énergie d au moins 10% en 5 ans Permet d éviter des investissements majeurs Confédération et cantons participent au financement des primes d abonnement

17 17 Merci de votre attention