LES BLOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL A.L.H Association reconnue d'utilité publique Siège social : 5 rue Barye PARIS

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1 LES BLOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL A.L.H Association reconnue d'utilité publique Siège social : 5 rue Barye PARIS STATUTS I - Présentation de l'association Préambule : Constitution et Dénomination L Association a été fondée en 1944 sous la dénomination "Cure de travail et foyer de rééducation professionnelle", dénomination plusieurs fois modifiée pour devenir "Les Blouses Roses, Animation Loisirs à l'hôpital, ALH". L Association est reconnue d Utilité Publique par décret du 1 er juillet 1967, ne poursuit aucun but lucratif, n a aucun caractère politique ni confessionnel et a une durée illimitée. Article 1 : But de l Association L'Association a pour but, au travers de comités locaux et d un bénévolat organisé, structuré et régulier, de contribuer au mieux être des personnes malades, handicapées et âgées, en allant à leur rencontre, quels que soient leurs lieux de vie, en les aidant à garder ou à retrouver le goût de vivre. Article 2 : Moyens de l Association Les moyens d'action de l'association sont des séances d'animations manuelles, artistiques, ludiques, récréatives partagées ainsi que toute autre action appropriée rentrant dans le but social de l Association. Les bénévoles reçoivent une formation adaptée et spécifique, autant pédagogique que technique afin de les aider dans leur approche de la personne malade, handicapée ou âgée. Article 3 : Siège Social Le Siège Social de l Association se situe à PARIS (75). 1

2 II - Composition de l Association Article 4 : Composition de l Association L Association se compose de membres d honneur, personnes physiques, et de membres actifs, personnes physiques ou morales, ayant une activité réelle au sein de l Association. Les membres d honneur sont désignés par l Assemblée Générale pour les services qu ils ont rendus ou rendent à l Association. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle. Les membres actifs acquittent une cotisation fixée annuellement par l Assemblée Générale. En ce qui concerne les personnes morales, elle est dépendante du nombre de leurs adhérents, déduction faite d'une quote-part définie par l'assemblée Générale, pour leurs frais de fonctionnement. Article 5 : Admission et Adhésion Pour faire partie de l Association il faut : Adhérer aux présents statuts, à la Charte et à la Convention, telle que définie au 1 de l'article 12 Etre agréé par le Conseil d Administration ou par l un des Comités locaux prévu à l article 12 Avoir une activité réelle au sein de l Association S acquitter de la cotisation annuelle Article 6 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : La démission adressée par écrit au Président de l Association Le non paiement de la cotisation annuelle. L exclusion prononcée par le Conseil d Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l Association. La radiation est prononcée par le Conseil d Administration pour motif grave. Le membre intéressé, préalablement convoqué devant le Conseil d Administration aux fins de fournir des explications, dispose d'un recours devant l Assemblée Générale. III - Organisation et Fonctionnement de l Association Article 7 : Conseil d Administration L'Association est administrée par un Conseil d Administration. Le nombre de ses membres, fixé par délibération de l Assemblée Générale, est de 22 membres. Ils sont éligibles pour un mandat de 4 ans et sont élus au scrutin secret par l Assemblée Générale, hormis les Délégués Régionaux membres de droit, dont le nombre est fixé à 10. Ils sont choisis parmi les membres actifs et d honneur de l'association. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir. Le tirage au sort fixe pour le premier renouvellement le nom des membres sortants. Ils sont rééligibles pour deux autres mandats. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement et par cooptation au remplacement de ses membres sortants. Leur cooptation doit être approuvée par la plus proche Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 2

3 Le Conseil d Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est nécessaire, convoqué par son Président ou son représentant mandaté ou sur la demande écrite du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont paraphés et signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Les membres du Conseil d Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d Administration statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites et font l'objet de vérifications. Trois absences consécutives, même excusées (hormis les absences médicalement constatées), d'un membre du Conseil d'administration aux réunions du Conseil, entraîneront son exclusion. Les membres du Conseil d Administration s interdisent dans toute démarche personnelle, élective ou autre, de se référer à leur appartenance à l'association "Les Blouses Roses Animation Loisirs à l'hôpital ALH" pour servir une autre cause que celle de l'association ni faire du commerce ou recevoir une rémunération au titre de ses activités. Les membres du Conseil d Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Les délibérations du Conseil d Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation des emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l Assemblée Générale. Les délibérations du Conseil d Administration relatives à l acceptation de dons et legs ne sont valables qu après l approbation administrative donnée dans les conditions prévues à l article 910 du Code Civil. Les délibérations de l Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d hypothèques aux emprunts, ne sont valables qu après approbation administrative. Article 8 : le Bureau Le Conseil d Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : un Président éventuellement un ou deux vice-présidents un trésorier un secrétaire Lors d un vote, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Bureau prépare les réunions du Conseil d Administration dont il exécute les décisions. Il traite les affaires courantes. Le Bureau est élu pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles pendant la durée de leur mandat d administrateur. L effectif du Bureau ne doit pas excéder en nombre le tiers de celui du Conseil d Administration. 3

4 Article 9 : le Président Le Président représente l Association dans tous les actes de la vie civile Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale se compose de membres actifs et d honneur présents ou représentés par les responsables élus des Comités locaux. L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association. L'ordre du jour de chaque Assemblée Générale est fixé par le Conseil d Administration. L Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d Administration. L Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l'association. L Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle, L Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d Administration. Les délibérations de l Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d hypothèques, aux emprunts, ne sont valables qu après approbation administrative. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont paraphés et signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Afin de préserver une représentation équilibrée des Comités lors des votes en Assemblée Générale, chaque Président de Comité local (ou son représentant mandaté) légalement constitué et en règle avec l Association dispose de : 5 voix par Comité + 1 voix par tranche de 20 bénévoles Si le nombre total des bénévoles n est pas divisible par 20, le reste compte pour une voix. Les Comités nouvellement créés, en attente de déclaration en Préfecture, votent selon les mêmes modalités. Les salariés de l'association n'ont pas accès aux séances de l Assemblée Générale et du Conseil d Administration mais peuvent être appelés à y assister par le Président ou son représentant mandaté. Article 11 : Délégués Régionaux et Conseil Inter-Région Les Comités locaux sont regroupés géographiquement en régions. Les bénévoles de chaque Comité local procèderont, lors d une journée régionale, à l élection d un Délégué Régional, pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Le Délégué Régional est membre du Conseil d Administration de l Association dont il doit recevoir l agrément. Le Délégué Régional représente l Association localement par délégation du Conseil 4

5 d Administration et il est au service des Comités afin de les aider à remplir leur mission. Il assure les relations avec l Association. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation des pièces justificatives qui font l'objet de vérifications. Ces remboursements de frais doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d Administration statuant hors de la présence des intéressés. Un Conseil Inter-Région est constitué. Il comprend des membres désignés par le Président et l'ensemble des délégués régionaux et se réunit trois fois par an. Ce Conseil est un groupe de travail et de réflexion et a pour raison d être : Anticiper et gérer les questions de ressources humaines Définir les plans de mise en oeuvre des orientations décidées par le Conseil d'administration Définir les grands axes du projet associatif de l Association Article 12 : Comités locaux L Association agrée en France des Comités créés localement à l initiative de ses membres. La mission des Comités locaux est exactement la même que celle de l Association. Les relations entre l Association et les Comités locaux sont régies par une convention et une charte, chaque Comité local est signataire de ces documents. Les Comités locaux se dotent de la personnalité morale par déclaration auprès de la préfecture ou de la sous préfecture, excepté les Comités nouvellement créés qui se rattachent à l Association pendant une durée de deux ans maximum. Le Président élu du Comité représente celui-ci auprès de l Association. Son mandat est de quatre ans renouvelable une fois. Les Comités doivent adopter des dispositions statutaires communes à celles de l Association mais pourront organiser leur fonctionnement en respect avec les termes de la convention signée avec l Association, ceci afin de pouvoir bénéficier de la Reconnaissance d Utilité Publique obtenue par l Association. En cas de conflit au sein ou avec un Comité local, ou en cas de décision à prendre par un Comité et engageant l'association, un arbitrage sera opéré par une commission composée d au moins 5 membres : le Délégué Régional de la région concernée deux membres du Conseil d Administration de l Association deux membres du Conseil d Administration du (des) comité (s) local (aux) Article 13 IV - Ressources de l'association La dotation comprend : Une somme de 150 euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux dispositions de l'article suivant. Les immeubles nécessaires au but recherché par l'association, ainsi des bois, forêts ou terrains à boiser dont elle ferait l'acquisition et qui seraient nécessaires à son fonctionnement. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé. Les sommes versées pour le rachat des cotisations. Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association. La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant. 5

6 Article 14 Tous les capitaux mobiliers y compris ceux de la dotation sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance. Article 15 Les recettes annuelles de l'association se composent : du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au dernier alinéa de l'article 13 ; des cotisations et souscriptions de ses membres ; des subventions publiques (Etat, régions, départements, communes et établissements publics) et privées ; du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ; des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ; du produit des rétributions perçues pour un service rendu ; des dons manuels Article 16 II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe. Chaque Comité local doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association. Le bureau d'un Comité local et son président sont responsables de leur gestion. Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l'intérieur et du Ministre chargé des Affaires Sociales, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé. Article 17 V - Modification des statuts et dissolution Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée Générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 6

7 Article 18 L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, et doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 19 En cas de dissolution, l'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargée de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l alinéa 5 de l article 6 de la loi du 1 er juillet 1901 modifiée. Article 20 Les délibérations de l'assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au ministre de l'intérieur et au Ministre chargé des Affaires Sociales. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement Article 21 VI Surveillance Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Les registres de l'association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport moral et les comptes - y compris ceux des Comités locaux - sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l'intérieur et au Ministre chargé des Affaires Sociales. Article 22 Le Ministre de l'intérieur et le Ministre chargé des Affaires Sociales ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l'association et se faire rendre compte de leur fonctionnement. Article 23 Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d Administration et adopté par l Assemblée Générale est adressé à la Préfecture du Département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu après approbation du Ministre de l Intérieur. 7

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