Education-Civique. Chapitre n. Les acteurs locaux et la citoyenneté

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1 Education-Civique Chapitre n. Les acteurs locaux et la citoyenneté

2 I) Le droit d association : une liberté fondamentale Problématique : Comment peut-on se regrouper en association?

3 A/ Les associations en France depuis 1901

4 Document 1 : Loi du 1 er juillet 1901 (Titre premier) Article 1 er L association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices [ ]. Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable [ ]. Article 5 Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique (droit d agir devant la justice pour faire valoir ses droits) [ ] devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l arrondissement où l association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l objet de l association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration. [ ] Journal Officiel, le 2 juillet 1901.

5 Document 2 : Les associations en France aujourd hui Nombre : 1 million d associations. Créations : 190 créations par jour. Travailleurs bénévoles : 13 millions. Travailleurs salariés : 1,6 million.

6 B/ Exemples d associations au sein d une commune

7 Document 3 : Les activités d Osmose à La Villeneuve (Grenoble, Isère) Installée en plein cœur du quartier de La Villeneuve à Grenoble, l association Osmose propose de l aide aux devoirs aux enfants du quartier et participe avec les familles à la vie locale depuis plus d une dizaine d années. «Notre activité principale est le soutien scolaire : pour 25 euros par an, un enfant peut venir une à deux fois la semaine de 16h30 à 18h30». Soixante-dix enfants, élèves de l école primaire au collège, [ ] viennent de manière suivie auprès des bénévoles de l association. Avec près d une cinquantaine d adhérents, elle s appuie depuis six mois sur deux salariées, mais repose énormément sur la participation des bénévoles, retraités pour la plupart mais aussi étudiants, pour encadrer les enfants pour l aide aux devoirs. «Participer à la vie du quartier, c est important, et c est un moyen d impliquer davantage les adhérents et d être une passerelle vers les autres acteurs», explique Karine, une des deux salariées d Osmose.

8 Je retiens La liberté d association a été autorisée en France par la loi de La France est un des pays au monde qui possède le plus grand nombre d associations. Les associations regroupent des personnes volontaires et bénévoles, parfois des salariés, réunies autour d un même projet. Les associations sont indispensables au fonctionnement de la société. Certaines d entre elles permettent à leurs membres de partager des loisirs, de défendre leurs intérêts ou ceux de leur commune. D autres mettent en œuvre des actions humanitaires.

9 II) Les acteurs locaux et Le développement durable Problématique : Comment mettre en place l Agenda 21 localement?

10 A/ Le développement durable et l Agenda 21

11 Document 1 : «Notre avenir à tous» Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux idées générales suivent naturellement cette définition : l idée générale de «besoins», et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d accorder la plus grande priorité, et l idée des limitations que l état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. Rapport de la Commission mondiale sur le développement, présenté à l assemblée générale de l ONU en 1987.

12 Document 2 : L agenda 21 de la ville d Orléans (Loiret)

13 B/ La déclaration de Rio de Janeiro

14 Document 3 : Extraits de la Déclaration de Rio de Janeiro En juin 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), la conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement [ ] a adopté une déclaration qui a fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l environnement. La déclaration de Rio sur l environnement et le développement témoigne de deux grandes préoccupations apparues [depuis vingt ans] : la détérioration de l environnement, notamment de sa capacité à entretenir la vie, et l interdépendance de plus en plus manifeste entre le progrès économique à long terme et la nécessité d une protection de l environnement. Principe 1 : Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Principe 10 : La meilleure façon de traiter les questions d environnement est d assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci [ ]. Organisation des Nations Unies,

15 C/ Le développement durable concerne aussi les collégiens

16 Document 4 : S éduquer aux transports durables Sur des petites distances, je choisis les modes de transports alternatifs (bicyclette, rollers, patinette.) et la marche à pied plutôt que l automobile avec mes parents. Sur des moyennes distances, je préfère utiliser les transports collectifs urbains dans la mesure du possible. Sur des longues distances, je préfère voyager en train qu en avion. «J apprends les règles des transports durables»,

17 Je retiens En 1987, le rapport de la Commission mondiale sur le développement fait prendre conscience au monde que la nature et la Terre sont endommagées et qu il est nécessaire de protéger l environnement. Le maire est chargé de faire appliquer les lois nationales et européennes sur l environnement. En France, près de 150 communes ont défini un Agenda 21 qui tient compte des objectifs du sommet de Rio. Ces agendas 21 ont pour but d encourager un développement durable au niveau local.