Education-Civique. Chapitre n. Les acteurs locaux et la citoyenneté

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Education-Civique. Chapitre n. Les acteurs locaux et la citoyenneté"

Transcription

1 Education-Civique Chapitre n. Les acteurs locaux et la citoyenneté

2 I) Le droit d association : une liberté fondamentale Problématique : Comment peut-on se regrouper en association?

3 A/ Les associations en France depuis 1901

4 Document 1 : Loi du 1 er juillet 1901 (Titre premier) Article 1 er L association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices [ ]. Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable [ ]. Article 5 Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique (droit d agir devant la justice pour faire valoir ses droits) [ ] devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l arrondissement où l association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l objet de l association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration. [ ] Journal Officiel, le 2 juillet 1901.

5 Document 2 : Les associations en France aujourd hui Nombre : 1 million d associations. Créations : 190 créations par jour. Travailleurs bénévoles : 13 millions. Travailleurs salariés : 1,6 million.

6 B/ Exemples d associations au sein d une commune

7 Document 3 : Les activités d Osmose à La Villeneuve (Grenoble, Isère) Installée en plein cœur du quartier de La Villeneuve à Grenoble, l association Osmose propose de l aide aux devoirs aux enfants du quartier et participe avec les familles à la vie locale depuis plus d une dizaine d années. «Notre activité principale est le soutien scolaire : pour 25 euros par an, un enfant peut venir une à deux fois la semaine de 16h30 à 18h30». Soixante-dix enfants, élèves de l école primaire au collège, [ ] viennent de manière suivie auprès des bénévoles de l association. Avec près d une cinquantaine d adhérents, elle s appuie depuis six mois sur deux salariées, mais repose énormément sur la participation des bénévoles, retraités pour la plupart mais aussi étudiants, pour encadrer les enfants pour l aide aux devoirs. «Participer à la vie du quartier, c est important, et c est un moyen d impliquer davantage les adhérents et d être une passerelle vers les autres acteurs», explique Karine, une des deux salariées d Osmose.

8 Je retiens La liberté d association a été autorisée en France par la loi de La France est un des pays au monde qui possède le plus grand nombre d associations. Les associations regroupent des personnes volontaires et bénévoles, parfois des salariés, réunies autour d un même projet. Les associations sont indispensables au fonctionnement de la société. Certaines d entre elles permettent à leurs membres de partager des loisirs, de défendre leurs intérêts ou ceux de leur commune. D autres mettent en œuvre des actions humanitaires.

9 II) Les acteurs locaux et Le développement durable Problématique : Comment mettre en place l Agenda 21 localement?

10 A/ Le développement durable et l Agenda 21

11 Document 1 : «Notre avenir à tous» Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux idées générales suivent naturellement cette définition : l idée générale de «besoins», et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d accorder la plus grande priorité, et l idée des limitations que l état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. Rapport de la Commission mondiale sur le développement, présenté à l assemblée générale de l ONU en 1987.

12 Document 2 : L agenda 21 de la ville d Orléans (Loiret)

13 B/ La déclaration de Rio de Janeiro

14 Document 3 : Extraits de la Déclaration de Rio de Janeiro En juin 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), la conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement [ ] a adopté une déclaration qui a fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l environnement. La déclaration de Rio sur l environnement et le développement témoigne de deux grandes préoccupations apparues [depuis vingt ans] : la détérioration de l environnement, notamment de sa capacité à entretenir la vie, et l interdépendance de plus en plus manifeste entre le progrès économique à long terme et la nécessité d une protection de l environnement. Principe 1 : Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Principe 10 : La meilleure façon de traiter les questions d environnement est d assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci [ ]. Organisation des Nations Unies,

15 C/ Le développement durable concerne aussi les collégiens

16 Document 4 : S éduquer aux transports durables Sur des petites distances, je choisis les modes de transports alternatifs (bicyclette, rollers, patinette.) et la marche à pied plutôt que l automobile avec mes parents. Sur des moyennes distances, je préfère utiliser les transports collectifs urbains dans la mesure du possible. Sur des longues distances, je préfère voyager en train qu en avion. «J apprends les règles des transports durables»,

17 Je retiens En 1987, le rapport de la Commission mondiale sur le développement fait prendre conscience au monde que la nature et la Terre sont endommagées et qu il est nécessaire de protéger l environnement. Le maire est chargé de faire appliquer les lois nationales et européennes sur l environnement. En France, près de 150 communes ont défini un Agenda 21 qui tient compte des objectifs du sommet de Rio. Ces agendas 21 ont pour but d encourager un développement durable au niveau local.

Education-civique. Chapitre n L enfant

Education-civique. Chapitre n L enfant Education-civique Chapitre n L enfant I) L enfant : une personne mineure Problématiques : Comment est définie l identité de l enfant? Qu est-ce que l autorité parentale? A/ L enfant acquiert une identité

Plus en détail

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE MONTRÉAL-EST Introduction 2013-2015 Le développement durable est, de nos jours, un concept très important qui permet à tout décideur de concilier les dimensions

Plus en détail

2.1 J approfondis ma réflexion

2.1 J approfondis ma réflexion Je sais ce que je veux faire, mais j ai besoin de mieux savoir comment m y prendre. Quelles sont les étapes? Quelles sont les questions à se poser? Qui va pouvoir m aider? 2.1 J approfondis ma réflexion

Plus en détail

Construire ensemble l Agenda 21 de Chorges

Construire ensemble l Agenda 21 de Chorges Construire ensemble l Agenda 21 de Chorges La Mairie souhaite intégrer la perspective d un développement durable au cœur de ses missions de service public en engageant la commune de Chorges dans la démarche

Plus en détail

Commission scolaire de la Riveraine

Commission scolaire de la Riveraine Commission scolaire de la Riveraine P O L I T I Q U E POLITIQUE : Politique de développement durable. SERVICE : Secrétariat général Date d approbation : 28 juin 2011 Résolution numéro : CC 1106-2076 2

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Lundi 19 mars 2012. CONTACT PRESSE Laurence Crétaud Attachée de presse Téléphone : 04 70 02 56 63 Mail : presse.montlucon@gmail.

DOSSIER DE PRESSE Lundi 19 mars 2012. CONTACT PRESSE Laurence Crétaud Attachée de presse Téléphone : 04 70 02 56 63 Mail : presse.montlucon@gmail. DOSSIER DE PRESSE Lundi 19 mars 2012 CONTACT PRESSE Laurence Crétaud Attachée de presse Téléphone : 04 70 02 56 63 Mail : presse.montlucon@gmail.com - 2 - Agenda 21 faits et chiffres :... 5 Les défis à

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

Discours du Chef de projet pour ouverture PASCRENA. 17 décembre 2012. Je vous remercie d avoir bien voulu répondre par votre

Discours du Chef de projet pour ouverture PASCRENA. 17 décembre 2012. Je vous remercie d avoir bien voulu répondre par votre Discours du Chef de projet pour ouverture PASCRENA 17 décembre 2012 Salutations protocolaires Chers amis de la société civile, Je vous remercie d avoir bien voulu répondre par votre présence à cette invitation

Plus en détail

développement durable des établissements et entreprises publics.

développement durable des établissements et entreprises publics. L Andra signe la charte développement durable des établissements et entreprises publics. Mercredi 2 avril, Marie-Claude Dupuis, Directrice Générale de l'andra, a signé, avec 32 autres organismes publics,

Plus en détail

La RSE Corinne DELPUECH 09/02/06

La RSE Corinne DELPUECH 09/02/06 La RSE Corinne DELPUECH Responsabilité Sociale de l Entreprise et Développement Durable Concepts Cadre juridique 1 Développement Durable Parties prenantes Responsabilité environnementale Ethique Responsabilité

Plus en détail

Les droits de l homme 10 décembre, Journée internationale des droits de l homme

Les droits de l homme 10 décembre, Journée internationale des droits de l homme Les droits de l homme 10 décembre, Journée internationale des droits de l homme «Tous les habitants de la planète partagent le désir de vivre à l abri des horreurs de la violence, de la famine, de la maladie,

Plus en détail

Veuillez lire attentivement ce mode d emploi avant de commencer l étude de votre cours audio.

Veuillez lire attentivement ce mode d emploi avant de commencer l étude de votre cours audio. Veuillez lire attentivement ce mode d emploi avant de commencer l étude de votre cours audio. Mode d emploi du cours audio REUSSIR Tout d abord, félicitations pour l achat de ce cours et pour la décision

Plus en détail

Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles

Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles Lancée en 2000 par l Organisation des Nations Unies, le Pacte Mondial est une initiative destinée à rassembler les entreprises, les organismes

Plus en détail

Quelques éléments de la Convention de Genève pour la protection des réfugiés

Quelques éléments de la Convention de Genève pour la protection des réfugiés Quelques éléments de la Convention de Genève pour la protection des réfugiés Qui est protégé par la Convention de Genève La Convention de Genève vise à protéger les réfugiés. Elle protège leurs droits,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3010 Convention collective nationale IDCC : 1978. FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS ACCORD DU

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS

UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS INTERNATIONAL ASSOCIATION OF LAWYERS INTERNATIONALE ANWALTS-UNION UNION INTERNACIONAL DE ABOGADOS UNIONE INTERNAZIONALE DEGLI AVVOCATI CHARTE DE TURIN SUR L EXERCICE DE

Plus en détail

Textes juridiques de référence sur l expression des jeunes

Textes juridiques de référence sur l expression des jeunes Textes juridiques de référence sur l expression des jeunes I. Textes fondamentaux La liberté d expression et la liberté d information des jeunes sont inscrites dans des textes fondamentaux comme la Convention

Plus en détail

DANS CE NUMÉRO. Consultez la page MADA de la Ville de Montréal. Mot de Jocelyn-Ann Campbell. Mot de Cécile Plourde Mot de Peter Eusanio

DANS CE NUMÉRO. Consultez la page MADA de la Ville de Montréal. Mot de Jocelyn-Ann Campbell. Mot de Cécile Plourde Mot de Peter Eusanio Volume 1 No. 1 AVRIL-MAI 2012 DANS CE NUMÉRO Mot de Jocelyn-Ann Campbell Mot de Cécile Plourde Mot de Peter Eusanio MADA-Montréal: Retour sur les grandes étapes de la démarche Le rôle de la Ville-centre

Plus en détail

«Atelier 50 % Bio, Circuit court, Commerce Equitable dans la Restauration Collective»

«Atelier 50 % Bio, Circuit court, Commerce Equitable dans la Restauration Collective» «Atelier 50 % Bio, Circuit court, Commerce Equitable dans la Restauration Collective» Compte rendu de l initiative publique du 21 mars 2012 1 e - Rappel du contexte de l initiative, des objectifs de l

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

L ABC du droit international du travail

L ABC du droit international du travail L ABC du droit international du travail Les droits des travailleuses et des travailleurs À quoi font-ils référence? Les cadres juridiques régissant les droits des travailleuses et des travailleurs au Québec

Plus en détail

Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou

Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou Première série de consultations ministérielles informelles en vue de préparer la COP21 Paris, les 20 et 21 juillet 2015 Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou Paris, le 31 juillet 2015 Introduction

Plus en détail

DU 26 AU 30 JUILLET À CUSSAC-FORT-MÉDOC. caravane.sgdf.fr

DU 26 AU 30 JUILLET À CUSSAC-FORT-MÉDOC. caravane.sgdf.fr rassemblement ScoutS et GuiDeS De France DU 26 AU 30 JUILLET À CUSSAC-FORT-MÉDOC caravane.sgdf.fr L association P remier mouvement de jeunesse et d éducation populaire en France, les Scouts et Guides de

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/CST(3)/4 Conseil économique et social Distr.: Générale 8 octobre 2012 Français Original: Anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Comité de statistique

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE ************************** Ministère de l Environnement et de Développement Durable *******************

REPUBLIQUE TUNISIENNE ************************** Ministère de l Environnement et de Développement Durable ******************* REPUBLIQUE TUNISIENNE ************************** Ministère de l Environnement et de Développement Durable ******************* STRATEGIE NATIONALE EN MATIERE D EDUCATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE **************************

Plus en détail

Concours d admission en 1 er Cycle. Epreuve écrite principale 1/2. Correction de la Dissertation. Durée : 2 heures. Thématique 2 Changement climatique

Concours d admission en 1 er Cycle. Epreuve écrite principale 1/2. Correction de la Dissertation. Durée : 2 heures. Thématique 2 Changement climatique Concours d admission en 1 er Cycle Epreuve écrite principale 1/2 Correction de la Dissertation Durée : 2 heures Thématique 2 Changement climatique Sujet : Le développement durable : une réponse aux enjeux

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3159 Convention collective nationale IDCC : 2596. COIFFURE ET PROFESSIONS

Plus en détail

Structure de fonctionnement du Fonds de développement durable de l'aééts

Structure de fonctionnement du Fonds de développement durable de l'aééts Structure de fonctionnement du Fonds de développement durable de l'aééts 1. Nom a. Fonds Désigne le Fonds de développement durable de l AÉÉTS. b. Comité Désigne le comité de gestion composé des personnes

Plus en détail

ASSOCIATION CONVENTION DE PARRAINAGE

ASSOCIATION CONVENTION DE PARRAINAGE ASSOCIATION» أ «AMANI CONVENTION DE PARRAINAGE Préambule L Association «AMANI أ» est une organisation non gouvernementale ayant pour mission d aider les enfants défavorisés à travers leur parrainage et

Plus en détail

Enquête pour un Agenda 21 à Sainte-Pazanne

Enquête pour un Agenda 21 à Sainte-Pazanne Enquête pour un Agenda 21 à Sainte-Pazanne On a commencé à parler d Agenda 21 lors du sommet de la Terre de Rio en 1992. 173 Etats ont adopté un programme d «Action 21» ou «Agenda 21» pour les pays francophones.

Plus en détail

Créer une association

Créer une association Créer une association Loi 1901 et décret du 16 août 1901 1- Constituer une équipe : L association trouve son origine dans la rencontre d hommes et de femmes autour d un même projet pour faire suite à un

Plus en détail

«Mon École 21» dans les écoles de Chevilly-Larue

«Mon École 21» dans les écoles de Chevilly-Larue «Mon École 21» dans les écoles de Chevilly-Larue Préambule Les agenda 21 pour les établissements scolaires Ratifié en 1992 au Sommet de la Terre de Rio, l'agenda 21 est un programme d'actions pour le XXIe

Plus en détail

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Introduction Favoriser la mobilité des Nordistes par

Plus en détail

Standard pour les acteurs commerciaux Changements principaux

Standard pour les acteurs commerciaux Changements principaux Standard pour les acteurs commerciaux Changements principaux Standard pour les acteurs commerciaux Fairtrade Le Standard pour les acteurs commerciaux Fairtrade, dans sa version révisée, est le résultat

Plus en détail

TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine

TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine INITIATIVES DURABLES POUR L ENVIRONNEMENT, L ÉCONOMIQUE ET LE SOCIAL DANS LES HAUTS-DE-SEINE ÉDITION 2014 POUR QUI? Le concours Trophées IDEES Hauts-de-Seine est ouvert à

Plus en détail

La lutte contre le dérèglement climatique à différentes échelles

La lutte contre le dérèglement climatique à différentes échelles 0 La lutte contre le dérèglement climatique à différentes échelles A l échelle internationale - La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) Instaurée en 1992 lors du

Plus en détail

Pacte d Istanbul pour l Eau

Pacte d Istanbul pour l Eau Pacte d Istanbul pour l Eau Des autorités locales et régionales Réunis à Istanbul en mars 2009, nous Maires et autorités locales et régionales des différentes parties du monde adhérons au présent PACTE

Plus en détail

UNE AGENCE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX?

UNE AGENCE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX? UNE AGENCE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX? L AEDH a pris connaissance avec intérêt de la décision du Conseil européen de Bruxelles d élargir le mandat de l Observatoire européen des phénomènes racistes

Plus en détail

INFRA 2013. Notes pour une allocution de M. Stéphane Bilodeau, ing. Vice-président aux affaires publiques de l Ordre des ingénieurs du Québec

INFRA 2013. Notes pour une allocution de M. Stéphane Bilodeau, ing. Vice-président aux affaires publiques de l Ordre des ingénieurs du Québec INFRA 2013 Notes pour une allocution de M. Stéphane Bilodeau, ing. Vice-président aux affaires publiques de l Ordre des ingénieurs du Québec Centre des congrès de Québec Mercredi le 4 décembre 2013 Mesdames

Plus en détail

AIDE AU BAFA ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE

AIDE AU BAFA ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE AIDE AU BAFA DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE vous avez entre 17 et 21 ans vous voulez vous qualifier. Au-delà d une aide financière, le Point Information Jeunesse (PIJ) vous propose la mise à disposition

Plus en détail

Réunion de haut niveau sur le partage au plan mondial des responsabilités par des voies d admission des réfugiés syriens Genève, 30 mars 2016

Réunion de haut niveau sur le partage au plan mondial des responsabilités par des voies d admission des réfugiés syriens Genève, 30 mars 2016 Réunion de haut niveau sur le partage au plan mondial des responsabilités par des voies d admission des réfugiés syriens Genève, 30 mars 2016 Note d information Introduction Le conflit en République arabe

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CONSEIL GENERAL DU LOT AUX TRAVAUX SUR LA E-INCLUSION DU CONSEIL NATIONAL DU NUMERIQUE

CONTRIBUTION DU CONSEIL GENERAL DU LOT AUX TRAVAUX SUR LA E-INCLUSION DU CONSEIL NATIONAL DU NUMERIQUE CONTRIBUTION DU CONSEIL GENERAL DU LOT AUX TRAVAUX SUR LA E-INCLUSION DU CONSEIL NATIONAL DU NUMERIQUE 1. Quels seraient les destinataires et quels seraient les objectifs absolument prioritaires (1 ou

Plus en détail

Séminaire de formation euro-arabe Coopération et action pour la participation démocratique des jeunes

Séminaire de formation euro-arabe Coopération et action pour la participation démocratique des jeunes DDCP-YD/JP- SOUTH (2013) 3 Budapest, 28 octobre 2013 Séminaire de formation euro-arabe Coopération et action pour la participation démocratique des jeunes 29 novembre 6 décembre 2013 Centre européen de

Plus en détail

Préconisations pour une MObilisation NAtionale contre l ISolement social des Agés

Préconisations pour une MObilisation NAtionale contre l ISolement social des Agés Préconisations pour une MObilisation NAtionale contre l ISolement social des Agés Les préconisations du rapport se situent à trois niveaux Au niveau local : promouvoir les «équipes citoyennes» qui agissent

Plus en détail

PETIT GUIDE DES. TROPHéES AGENDA 21. de la Gironde

PETIT GUIDE DES. TROPHéES AGENDA 21. de la Gironde PETIT GUIDE DES TROPHéES AGENDA 21 de la Gironde édition 2013 Sommaire Ce guide propose une information détaillée et un règlement de participation aux Trophées Agenda 21 de la Gironde organisé par le Conseil

Plus en détail

Atelier D: Plus-value d une co-construction pluridisciplinaire entre enseignants et PPLS.

Atelier D: Plus-value d une co-construction pluridisciplinaire entre enseignants et PPLS. 17 août 2011 Atelier D: Plus-value d une co-construction pluridisciplinaire entre enseignants et PPLS. Carole HENRY, psychologue PPLS, responsable d équipe Pascal MICHEL, enseignant, praticien formateur

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DEONTOLOGIQUE DE LA VIDEOPROTECTION A VILLEPREUX

CHARTE D UTILISATION DEONTOLOGIQUE DE LA VIDEOPROTECTION A VILLEPREUX CHARTE D UTILISATION DEONTOLOGIQUE DE LA VIDEOPROTECTION A VILLEPREUX Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le sentiment d insécurité, la ville de Villepreux a décidé

Plus en détail

Inter Auto Plan L épargne salariale de l automobile

Inter Auto Plan L épargne salariale de l automobile entreprises ÉPARGNE SALARIALE Inter Auto Plan L épargne salariale de l automobile SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

CHARTE INTERGÉNÉRATIONNELLE

CHARTE INTERGÉNÉRATIONNELLE CHARTE INTERGÉNÉRATIONNELLE Sim ulation des travaux parlem entaires de l Assem blée nationale 15 au 17 septembre 2008 Hôtel du Parlement, Québec www.assnat.qc.ca Dépôt légal - Bibliothèque et Archives

Plus en détail

60/147 Résolution adoptée par l Assemblée générale le 16 décembre 2005

60/147 Résolution adoptée par l Assemblée générale le 16 décembre 2005 Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l homme et de violations graves du droit

Plus en détail

Avant projet de loi sur l enseignement obligatoire février 2010 Questions réponses Relations école famille

Avant projet de loi sur l enseignement obligatoire février 2010 Questions réponses Relations école famille L actuelle loi scolaire prévoit que l école «seconde» la famille en matière d éducation. L avant-projet lui donne un rôle «complémentaire» à celui des parents en matière d éducation. L école doit en effet

Plus en détail

Le Droit d accès à l information : un pilier pour une meilleure gouvernance

Le Droit d accès à l information : un pilier pour une meilleure gouvernance TRANSPARENCY MAROC الجمعية المغربية لمحاربة الرشوة Le Droit d accès à l information : un pilier pour une meilleure gouvernance Rapport de synthèse des travaux du Séminaire sur l accès à l information»

Plus en détail

Foire aux questions. La mission générale de ce Partenariat mondial de la société civile, tel que convenu par les membres en 2011, est de :

Foire aux questions. La mission générale de ce Partenariat mondial de la société civile, tel que convenu par les membres en 2011, est de : Foire aux questions Pourquoi avons nous besoin d une nouvelle stratégie? La stratégie 2014 2016 de Filles, Pas Epouses, qui a été élaborée en concertation avec les membres, s achève à la fin de cette année.

Plus en détail

Olivier Vallerand. Nom 1 Nom 2 Nom 3 Nom 4 Nom du collectif Nom de l'institution Courriel Téléphone

Olivier Vallerand. Nom 1 Nom 2 Nom 3 Nom 4 Nom du collectif Nom de l'institution Courriel Téléphone Question Présentez-vous : Nom Nom 1 Nom 2 Nom 3 Nom 4 Nom du collectif Nom de l'institution Courriel Téléphone Ville Biographie Mot clé choisi Résumé Answer Individu Olivier Vallerand Montréal Olivier

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire.

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire. CONVENTION DE STAGE Article 1. Parties contractantes La présente convention règle les rapports de l Entreprise : Raison sociale : Tél : Adresse : Code postal : Ville : Représentée par : Nom : Prénom :

Plus en détail

Projet Pédagogique Centre Social Intercommunal de Guérigny ACCUEILS DE LOISIRS Maternels (3-6 ans) Primaires (6-12 ans)

Projet Pédagogique Centre Social Intercommunal de Guérigny ACCUEILS DE LOISIRS Maternels (3-6 ans) Primaires (6-12 ans) Projet Pédagogique Centre Social Intercommunal de Guérigny ACCUEILS DE LOISIRS Maternels (3-6 ans) Primaires (6-12 ans) 1- Présentation du projet éducatif du CSI de Guérigny: Le Centre Social Intercommunal

Plus en détail

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Charte régionale de la commande publique responsable La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Préambule Dès 1987 la Commission Mondiale sur l Environnement et le Développement des Nations

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/65/433)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/65/433)] Nations Unies A/RES/65/141 Assemblée générale Distr. générale 2 février 2011 Soixante-cinquième session Point 17 de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur la base du rapport de

Plus en détail

Un AGENDA 21 pour Allonnes. Bureau municipal du 17 mars 2010

Un AGENDA 21 pour Allonnes. Bureau municipal du 17 mars 2010 Un AGENDA 21 pour Allonnes Bureau municipal du 17 mars 2010 Sommaire Définition et schémas du développement durable Contexte international, européen et national Définition d un Agenda 21 local Les finalités

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

«Handicap et Emploi : Quelle est l utilité de la discrimination positive?» Café débat - mercredi 10 octobre 2012 à 20h - la Chaouée

«Handicap et Emploi : Quelle est l utilité de la discrimination positive?» Café débat - mercredi 10 octobre 2012 à 20h - la Chaouée «Handicap et Emploi : Quelle est l utilité de la discrimination positive?» Café débat - mercredi 10 octobre 2012 à 20h - la Chaouée L intitulé de la rencontre appelle à une définition des termes. Les échanges

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Version finale approuvée par le Comité de soutien à la mission le 11 janvier 2012 et par le Conseil des commissaires à la séance de travail du 24 janvier

Plus en détail

droits des personnes handicapées

droits des personnes handicapées Le Canada et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées La Convention relative aux droits des personnes handicapées (la «Convention») a été élaborée dans le but de «promouvoir,

Plus en détail

QUATRIÈME RAPPORT DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L ONU EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1970 (2011)

QUATRIÈME RAPPORT DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L ONU EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1970 (2011) Le Bureau du Procureur The Office of the Prosecutor QUATRIÈME RAPPORT DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L ONU EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1970 (2011) INTRODUCTION

Plus en détail

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles R èglement Intérieur La Bourse à projet est un dispositif local d aide aux projets de jeunes individuels ou collectifs qui s investissent dans la vie de la cité. Date limite de dépôt des dossiers : mi-mai

Plus en détail

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets La directrice des Archives de France à Mesdames et Messieurs les préfets - à l attention de Mesdames et Messieurs les directeurs des archives départementales - à l attention de Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A :

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau Famille et parentalités Personnes chargées

Plus en détail

CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE

CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE "APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DANS LE JURA PAR DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES LOCAUX" PREAMBULE

Plus en détail

Discours de Madame George PAU-LANGEVIN, Ministre des outre-mer. Conférence de presse «les outre-mer à la COP21» Jeudi 26 novembre 2015

Discours de Madame George PAU-LANGEVIN, Ministre des outre-mer. Conférence de presse «les outre-mer à la COP21» Jeudi 26 novembre 2015 Discours de Madame George PAU-LANGEVIN, Ministre des outre-mer Conférence de presse «les outre-mer à la COP21» Jeudi 26 novembre 2015 Mesdames et messieurs, Dans quelques jours s ouvrira la COP21, l une

Plus en détail

Le contexte international: de l ISO 26000 à l évolution de la GRI

Le contexte international: de l ISO 26000 à l évolution de la GRI Le contexte international: de l ISO 26000 à l évolution de la GRI Pierre Mazeau Conférence OREE «EMAS : un outil pour le reporting environnemental dans le cadre des démarches de responsabilité sociétale

Plus en détail

Politique environnementale et de. développement durable

Politique environnementale et de. développement durable Politique environnementale et de Adopté par le conseil d'administration lors de sa 253 e assemblée, le 28 février 2006 (résolution n o 2097) Révision adoptée par le conseil d'administration lors de sa

Plus en détail

Politique de l arbre. Mon arbre, le coeur de ma cité

Politique de l arbre. Mon arbre, le coeur de ma cité Politique de l arbre Mon arbre, le coeur de ma cité Mai 2009 TABLE DES MATIÈRES 1 CONTEXTE D ÉLABORATION DE LA POLITIQUE DE L ARBRE............ 3 1.1 Historique du développement urbain... 3 1.2 Tendance

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

Votre permis de conduire et votre état de santé

Votre permis de conduire et votre état de santé Votre permis de conduire et votre état de santé La sécurité sur nos routes constitue un élément essentiel de la protection des membres de nos collectivités. C est pourquoi nous imposons l obligation d

Plus en détail

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE Combattre le changement climatique pour une Europe durable: les socialistes luttent en faveur d un avenir équitable, propre, social et prospère

Plus en détail

Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg. Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement. Note d information

Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg. Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement. Note d information Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement Note d information Luxembourg, 11 décembre 2015 L année européenne du développement

Plus en détail

Synthèse programme PS / Enseignement

Synthèse programme PS / Enseignement Synthèse programme PS / Enseignement L école reste un des principaux leviers pour assurer le bien-être des citoyens. Elle doit permettre de développer des compétences qui permettront à chacun de s épanouir

Plus en détail

Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Ville de Baie-Saint-Paul

Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Ville de Baie-Saint-Paul Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Ville de Baie-Saint-Paul 1 Plan de la présentation 1. Origine de la démarche 2. Méthodologie 3. La concrétisation

Plus en détail

Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Baie-Saint-Paul et Luce-Ann Tremblay, communication

Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Baie-Saint-Paul et Luce-Ann Tremblay, communication Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Baie-Saint-Paul et Luce-Ann Tremblay, communication et développement durable 1 Plan de la présentation 1.

Plus en détail

GARDERIE PÉRISCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS

GARDERIE PÉRISCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS GARDERIE PÉRISCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR Rentrée scolaire 2015/2016 I - INSCRIPTION DES ENFANTS a) Age d admission La garderie périscolaire reçoit les enfants inscrits dans les écoles

Plus en détail

Discours de clôture du colloque «Développer la marche en ville : mobilité, santé, sécurité du piéton» 15 septembre 2011 Paris ( Philippe Maler)

Discours de clôture du colloque «Développer la marche en ville : mobilité, santé, sécurité du piéton» 15 septembre 2011 Paris ( Philippe Maler) Discours de clôture du colloque «Développer la marche en ville : mobilité, santé, sécurité du piéton» 15 septembre 2011 Paris ( Philippe Maler) Mesdames et messieurs, Il me revient de conclure cette journée

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF. Octobre 2009

PROJET ASSOCIATIF. Octobre 2009 APAJH 78 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés des Yvelines 11, rue Jacques Cartier 78280 GUYANCOURT 01.61.37.08.00-01.61.37.08.01 - APAJH-YVELINES@wanadoo.fr site internet : www.apajh78.org PROJET

Plus en détail

Jeu de rôle et débat

Jeu de rôle et débat Jeu de rôle et débat Info pour l enseignant Cette activité rencontre les objectifs inscrits dans les socles de compétences de l éveil à la formation historique et géographique (les interactions hommes/espace)

Plus en détail

Projet éducatif et pédagogique

Projet éducatif et pédagogique ARIZE LOISIRS JEUNESSE Mairie 09 290 Le Mas d Azil Projet éducatif et pédagogique Relais d assistantes maternelles de l Arize Projet éducatif Relais d assistantes maternelles de l Arize Le projet éducatif

Plus en détail

Présidence française du Conseil de l Union européenne

Présidence française du Conseil de l Union européenne Présidence française du Conseil de l Union européenne Réunion informelle des ministres européens en charge de l enseignement et de la formation professionnels (EFP) et des ministres de l enseignement supérieur

Plus en détail

ATELIER 2 : Lutte contre l effet de serre. Habitat - logement

ATELIER 2 : Lutte contre l effet de serre. Habitat - logement Compte rendu de la deuxième réunion de travail - 3 octobre 2012 L atelier se déroule dans la salle du conseil municipal ATELIER 2 : Lutte contre l effet de serre Habitat - logement Madame Salfati, adjointe

Plus en détail

FICHE n I.04. Engager un conseiller en environnement et en énergie au sein de l administration communale

FICHE n I.04. Engager un conseiller en environnement et en énergie au sein de l administration communale FICHE n I.04. Engager un conseiller en environnement et en énergie au sein de l administration communale DESCRIPTION DU PROJET Cette fiche projet concerne l engagement d un conseiller en environnement

Plus en détail

Bienvenue dans la grande aventure COALA!

Bienvenue dans la grande aventure COALA! Bienvenue dans la grande aventure COALA! L animation d enfants t intéresse? Tu souhaites développer tes compétences, acquérir des outils... avec un brevet homologué à la clé? Ne lâche pas le morceau, c

Plus en détail

Et si la commune n avait pas mis en place la réforme

Et si la commune n avait pas mis en place la réforme Le gouvernement a mis en oeuvre, par décret du 24 janvier 2013, la réforme des rythmes scolaires. La Ville de Châteaudun a travaillé depuis plusieurs mois aux modalités de passage de la semaine scolaire

Plus en détail

Second Sommet pour la Terre

Second Sommet pour la Terre Avec le e7, EDF signe un accord-cadre de collaboration avec les Nations Unies, représentées par le Secrétaire Général du Sommet de Johannesburg Second Sommet pour la Terre Johannesburg Dimanche 1 er septembre

Plus en détail

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives 2 Vous attendez un enfant? Ce petit guide pratique vous renseigne sur les démarches d état civil (délais et documents à fournir) à effectuer avant

Plus en détail

Le Comité des Ministres, conformément à l article 15.b du Statut du Conseil de l Europe,

Le Comité des Ministres, conformément à l article 15.b du Statut du Conseil de l Europe, Recommandation CM/Rec(2009)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe (adoptée par le Comité des Ministres le 17 juin 2009, à la 1061e réunion

Plus en détail

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 N appel à projets sur SIMPA : ESS

Plus en détail

Présentation et Ordre du jour

Présentation et Ordre du jour TOGETHER France TOGETHER international Immeuble Gironde Praça da Republica Esplanade Charles de Gaulle 7630-139 Odemira 33074 Bordeaux cedex Portugal QUATRIEME SEMINAIRE-FORMATION DES DYNAMISEURS SPIRAL

Plus en détail

Réunion publique 28 janvier 2015

Réunion publique 28 janvier 2015 Réunion publique 28 janvier 2015 Introduction par : André Cassou, Maire-adjoint, en charge de l habitat 25 ans d interventions en faveur de l habitat privé à Nanterre Nanterre Habitat Plus : Une intervention

Plus en détail

DÉTAIL DU PLAN D ÉCONOMIES RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR

DÉTAIL DU PLAN D ÉCONOMIES RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR PREMIER MINISTRE DÉTAIL DU PLAN D ÉCONOMIES RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR 16 avril 2014 «50 milliards d économies»: les principales mesures Conformément à l annonce faite par le

Plus en détail

LE PROJET DE LOI 82 SUR L ADMINISTRATION PUBLIQUE :

LE PROJET DE LOI 82 SUR L ADMINISTRATION PUBLIQUE : Cat. 2.412-80.3 LE PROJET DE LOI 82 SUR L ADMINISTRATION PUBLIQUE : UNE ATTEINTE À LA CAPACITÉ DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE DE DÉFENDRE ET PROMOUVOIR LES DROITS

Plus en détail