MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION)

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1 MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) Ref : FP. P764 V 17.0 Ce document vous indique comment modifier le ou les contacts de votre nom de domaine. A - Faire la demande de modification en ligne... 2 B - Compléter l attestation de modification... 6 C - L attestation de modification (document à nous retourner)

2 A - Faire la demande de modification en ligne Etape 1 : Connectez-vous sur notre site rubrique Espace Registrar (1), puis cliquez sur Modifier les contacts et/ou les serveurs DNS (2). Figure 1 Etape 2 : Reportez-vous à la rubrique "Modifier les contacts et/ou les serveurs DNS", puis cliquez sur le lien Formulaire de modification. Figure 2 2

3 Etape 3 : À ce niveau, veuillez saisir votre nom de domaine (1) et sélectionnez l extension (2), puis, saisissez l'adresse (3) et enfin, cliquez sur Valider (4). Figure 3 3

4 Etape 4 : Le formulaire de modification apparaît. Vous pouvez modifier les coordonnées du contact administratif, technique et/ou du contact de facturation pour votre nom de domaine. Pour enregistrer les modifications, cliquez sur Valider (3). Note : Si les coordonnées sont identiques d un contact à l autre, vous pouvez cocher la case "Le contact (administratif, technique ou de facturation) est identique au :" (1), puis dans le menu déroulant, sélectionnez le type de contact à associer (2). Une fois les modifications effectuées, validez en bas de page (4). Figure 4 4

5 Etape 5 : Votre demande de modification d un nom de domaine a été initiée. Veuillez noter le n de ticket de votre demande (1), il vous sera demandé ultérieurement. En ce qui concerne votre demande de modification, différents contacts peuvent être sollicités pour la valider (2) : Si vous modifiez le contact administratif, seul le contact administratif sera sollicité. Si vous modifiez le contact technique, le contact administratif et le contact technique seront sollicités. Si vous modifiez le contact de facturation, le contact administratif et le contact de facturation seront sollicités. Si vous modifiez le contact administratif, le contact technique, et le contact de facturation, alors ces trois contacts seront sollicités pour répondre. Note : Si l une des adresses sollicitées ne peut répondre car elle n est plus valide, cliquez sur le lien "Cliquez ici" (3) pour télécharger le document de validation manuelle. Figure 5 5

6 B - Compléter l attestation de modification Vous venez de générer une demande électronique de modification d un nom de domaine. Si les contacts sollicités pour valider votre demande ne sont plus à jour, il est nécessaire de nous transmettre le document appelé "Attestation de modification", qui figure dans la partie C - L attestation de modification (document à nous retourner)de ce document, qui nous permettra de valider la ou les modifications demandées, si la ou les adresses des contacts actuels ne sont plus à jour. Merci de vous munir du document "Attestation de modification" afin de commencer son remplissage en suivant les étapes indiquées ci-après : Etape 1 : Complétez la page de garde. Le 1 er paragraphe de la page de garde doit être complété par le titulaire du domaine en question ou par une personne habilité à représenter le titulaire du nom de domaine. Ensuite, cochez la case "et/ou à la modification". Etape 2 : Datez et signez le document en bas de page. Figure 6 Figure 7 6

7 Etape 3 : Veuillez-vous reporter-vous à l annexe 1. Celle-ci vous indique quels justificatifs sont à joindre à votre demande. Si le titulaire est une personne physique, il faut joindre un justificatif de domicile (1) du titulaire du domaine et une copie de sa pièce d identité (2). Si le titulaire est un personne morale, il faut joindre un extrait k-bis du titulaire du domaine (3), une copie de sa pièce d identité (4). Si le titulaire n est pas le représentant légal, il faut présenter une délégation de signature (5). Figure 8 7

8 Etape 4 : Veuillez-vous reporter à l annexe 4. Saisissez votre numéro de ticket obtenu lors de votre demande en ligne, dans la colonne de gauche (1), puis le nom de domaine concerné dans la colonne de droite (2). Note : Veillez à compléter une seule annexe 4 par nom de domaine. Figure 9 Etape 5 : Veuillez remplir le tableau "Nouveau contact administratif, technique et/ou facturation" en fonction des informations que vous souhaitez mettre à jour. Si l ensemble des contacts n est pas renseigné, ou si votre demande n apparaît pas conforme, les contacts ou coordonnées non renseignés seront maintenus en l état actuel du Whois et/ou des bases de données de NordNet. Figure 10 8

9 Etape 6 : Enfin, veuillez nous renvoyer l ensemble de ces documents (attestation complétée et signée ainsi que les justificatifs) par un des modes de contact listés ci-dessous : Par fax au : Par mail à : Par courrier postal à : Nordnet Sa Administration des Ventes Nordnet.com 111 rue de Croix HEM 9

10 C - L attestation de modification (document à nous retourner) ATTESTATION DE SUPPRESSION OU DE TRANSMISSION ET/OU DE MODIFICATION DE COORDONNEES DE NOM DE DOMAINE La présente attestation vise à effectuer la suppression de nom(s) de domaine ou la transmission de nom(s) de domaine ou la modification des coordonnées de titulaire et/ou la modification de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation de nom(s) de domaine suivant les modalités définies ci-dessous. Je soussigné,.. [dûment habilité, aux fins des présentes, à représenter la personne morale.. sis en ma qualité de..] (1), titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en annexe, déclare vouloir procéder (cocher la(les) case(s) concernée(s)) : à la suppression du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 2 ou à la modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 3 et/ou à la modification des coordonnées de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 4 conformément aux informations renseignées au sein des annexes. Je m engage à avoir pris connaissance de l ensemble des dispositions des conditions générales d enregistrement et de gestion de noms de domaine NordNet Registrar, relatives à ma demande, avant de procéder à la signature de la présente attestation. J autorise le Registrar (2) du (des) nom(s) de domaine concerné(s) à effectuer toutes les modifications nécessaires relatives à ma demande. Aussi, je m engage à renseigner, à l annexe 2 ou 3 et/ou 4, la(les) fiche(s) d identité du (des) nom(s) de domaine concerné(s) afin de permettre à NordNet de disposer des données suffisantes pour initier les opérations demandées, et à transmettre toutes pièces justificatives nécessaires (cf. annexe 1) à la prise en compte de ma demande. En cas de transmission de nom(s) de domaine, je m engage également à fournir pour le(s) nom(s) de domaine qui le nécessiterai(en)t tout document complémentaire, ou à effectuer toute(s) action(s) requise(s) par le Registre ou l autorité de tutelle concernée. A défaut, la transmission du (des) nom(s) de domaine correspondant ne pourront être réalisées. Aucune responsabilité de NordNet ne pourra être engagée à ce titre. J ai bien noté qu en cas de transmission de nom de domaine, la personne désignée en Annexe 3 sera le nouveau titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s). En cas de transmission du (des) nom(s) de domaine, ou de modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine, comme de modification des coordonnées de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation du (des) nom(s) de domaine, les informations relatives au titulaire et/ou au(x) contact(s) du (des) nom(s) de domaine concerné(s) seront ainsi mises à jour, conformément aux données communiquées en Annexe 3 et/ou 4. Ces coordonnées seront mises à jour au sein des bases de données de NordNet, et si nécessaire, au sein des bases Whois. Je reconnais être informé des conséquences liées à la suppression ou la transmission ou la modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine, et/ou (aux) modification(s) apportée(s) aux coordonnées du (des) contact(s) du (des) nom(s) de domaine susvisés, ainsi que des risques encourus en cas de déclaration et/ou de demande erronée(s) ou frauduleuse(s). Ainsi, je m engage à indemniser, défendre, garantir la société NordNet et/ou ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et/ou préposés contre toutes les conséquences dommageables qui pourraient résulter de la suppression ou la transmission ou la mise à jour des coordonnées de titulaire du (des) nom(s) de domaine, et/ou de la mise à jour des coordonnées du (des) contact(s) susvisé(s), conformément aux éléments renseignés en annexe ; mais également et de façon non limitative, en cas de plainte, action, ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, par tout tiers, à ce titre. Je m engage enfin à supporter tous les coûts et dépenses qui pourraient résulter de ces plaintes, actions ou mises en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, et notamment, les honoraires et débours des conseils et avocats. 10

11 Fait à... le / /... (Prénom-Nom-Qualité) Signature [et cachet pour la personne morale qui en dispose] : (1) A remplir si vous représentez une personne morale (2) Centre d enregistrement et de gestion du nom de domaine 11

12 ANNEXE 1 JUSTIFICATIFS à joindre obligatoirement à toute demande Si le titulaire est une personne physique : Justificatif de domicile du titulaire du (des) nom(s) de domaine concerné(s) datant de moins de trois (3) mois (facture EDF, GDF, France Telecom). Si le justificatif de domicile ne correspond pas à l adresse postale du titulaire renseignée au sein des bases Whois, vous devez également nous fournir un justificatif de domicile correspondant à cette adresse. Copie d une pièce d identité officielle du signataire de l attestation (Carte Nationale d Identité, passeport, permis de conduire). Si le titulaire est une personne morale : Extrait Kbis du titulaire du (des) nom(s) de domaine(s) (tel que mentionné au sein des bases Whois), à jour, mentionnant toute modification intervenue (cession de structure sociale, cessation d activité, fusion, déménagement de siège social ) Copie d une pièce d identité officielle du signataire de l attestation (Carte Nationale d Identité, passeport, permis de conduire) Si le signataire n est pas un représentant légal de la société visée dans le cadre de l extrait Kbis précité, une délégation de signature ou tout autre document (signé par le représentant légal de la personne morale, présenté sur papier à entête) visant strictement la possibilité de représenter et d engager la personne morale pour la réalisation des opérations demandées aux présentes. 12

13 ANNEXE 4 Fiché d identité pour la modification des coordonnées de contact(s) administratif / technique / de facturation de nom(s) de domaine ATTENTION : Il est nécessaire de remplir une annexe 4 par nom de domaine impacté si les modifications demandées par nom de domaine sont différentes. Numéro de ticket correspondant à la demande de modification des coordonnées de contact(s) administratif / technique / de facturation Nouveau contact administratif, technique et/ou de facturation (1) Liste du (des) nom(s) de domaine concerné(s) ATTENTION : Les coordonnées que vous souhaitez modifier doivent impérativement être renseignées au titre du nouveau contact. Si l ensemble des contacts n est pas renseigné, ou si votre demande n apparaît pas être conforme, les contacts ou coordonnées non renseignés seront maintenus en l état actuel du Whois et/ou des bases de données de NordNet. Nom et prénom (pour une personne physique) ou Dénomination (pour une personne morale : société, association, collectivité territoriale, ) Contact administratif Contact technique Contact de facturation Nom et prénom du représentant si personne morale Adresse postale Code Postal Ville Pays Téléphone Fax (facultatif) Adresse de courriel (1) Les informations recueillies par l intermédiaire de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande, à moins qu elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Ces informations font l objet d un traitement informatisé, sous la responsabilité du Président Directeur Général de la société NordNet, et sont destinées aux services et partenaires de NordNet chargés de l exécution de votre demande et de toutes suites qui pourraient en résulter. Vous garantissez l exactitude des éléments personnels renseignés sur ce formulaire et vous vous engagez à les maintenir à jour. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 06/01/1978 dite «Informatique et Libertés» vous disposez d un droit d accès, de rectification, d opposition à la transmission à des tiers d informations personnelles vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à NordNet, 111 rue de Croix - BP HEM ou un courriel à l adresse : 13

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