1919 W. Associations étrangères, congrégations, associations cultuelles

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1 1919 W Associations étrangères, congrégations, associations cultuelles

2 VIE ASSOCIATIVE. Dossiers d'associations étrangères (associations loi 1901) Le décret loi du 12 avril 1939 (JO du 16 avril 1939, page 4911) ajoute un titre IV, relatif aux associations étrangères, à la loi de 1901 sur les associations. Le nouvel article 26 précise : "sont réputées associations étrangères, quelle que soit la forme sous laquelle ils peuvent éventuellement se dissimuler, les groupements présentant les caractéristiques d'une association, qui ont leur siège à l'étranger, ou qui, ayant leur siège en France, sont dirigées en fait par des étrangers, ou bien ont soit des administrateurs étrangers, soit un quart au moins de membres étrangers". Ces associations doivent obtenir une autorisation préalable du ministre de l'intérieur (art. 22), cette autorisation peut être temporaire ou soumise à renouvellement, être subordonnée à certaines conditions, ou être retirée à tout moment par décret (art. 24). Les demandes d'autorisation sont adressées à la préfecture du département où fonctionne l'association ou établissement. Pour être recevables, elles doivent mentionner le titre et l'objet de l'association ou établissement, le lieu de leur fonctionnement, les noms, professions, domiciles et nationalité des membres étrangers, et de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association ou établissement. Les étrangers résidant en France qui font partie de l'association doivent être titulaires d'une carte d'identité à durée normale (art. 28). Le rapport au Président de la République qui figure en préambule de ce décret expose les motivations de ces dispositions particulières : "les étrangers que la France a accueillis librement se sont groupés en associations pour des fins culturelles, artistiques, philanthropiques, sportives. On constate depuis quelques temps que certains de ces groupements exercent une activité autre que celle pour laquelle ils avaient été constitués. Le danger de ces associations, pour l'ordre et la sécurité nationale, est manifeste et il est urgent, dans les conjonctures actuelles, d'exercer sur toutes les associations étrangères un contrôle très rigoureux". La loi du 9 octobre 1981 modifie la loi de 1901, en suppriment le titre IV ajouté en W1/1-1919W2 Antony 1919W1/1 Union Générale des Étudiants de la Côte Afar et Somali W1/2 Union Générale des Étudiants Congolais (U.G.E.C.) Section de France W2 Association Portugaise de la Région d'antony W3-1919W9 Bagneux 1919W3 Fédération du Vo Viet Nam 1919W4 Union Départementale de Daron-Douroupéran 1919W5 Union des Compatriotes Arméniens de Smyrne et des Environs 1919W6 Amicale des Ouvriers Haïtiens Emigrés en France 1919W7 Union Malinoise Club Franco-Belge Rossignol Parisien 1919W8 Caisse de Madina 1919W9 Manolotsoa II

3 1919W W39 Boulogne-Billancourt 1919W10 Association de Secours Mutuels des Professeurs et Employés de l'ecole Secondaire Russe à Paris W11 Union des Anciens Officiers du Régiment la Garde Impériale Russe W12 Union des Anciens Combattants de l'armée de la République du Caucase du Nord Résidant en France W13 Union des Chevaliers de la Croix de Fer Ukrainienne W14 Union des Partisans du Tsar W15 Association Missionnaire Russes W16 Association des Anciennes Elèves de l'institut de Kharkoff de l'impératrice Marie de Russie W17 Association des Emigrés Ukrainiens à Billancourt W18 Association des Anciennes Elèves des Ecoles de l'impératrice Marie de Russie W19 Section du Comité Populaire National Religieux Russe en France W20 Union des Emigrés Russes de Boulogne-Billancourt W21 Amicale des Ressortissants de Voltchansk W22 Foyer Franco-Russe W23 Association des Speakers et Adaptateurs Professionnels Etrangers (A.S.A.P.E.) W24 Les Navigateurs W25 Association d'aide Mutuelle des Dames Russes en Mémoire de l'impératrice Marie Féodorovna W26 Unions des Cosaques désireux d'émigrer W27 Groupe des Social-Démocrtes Géorgiens à Paris W28 Union des Cosaques du Général Baklanoff W29 Ouled Sidi Idir W30 Société d'aide à la Jeunesse Scolaire Russe en France W31 Fédération Internationale de l'enseignement Ménager W32 Amicale des Jurassiens Suisses de Paris et de la Région Parisienne W33 Les Pétanqueurs de Croatie W34 Alliance Chrétienne et Missionnaire en France («The Christian and Missionary Alliance in France») W35 Union des Sociétés de Gymnastique Sokol Russe en France W36 Association de l'aide Mutuelle des Cosaques à Billancourt

4 W37 Société d'oeuvres de Secours aux Enfants Réfugiés de Russie W38 Association des Anciens Combattants Chinois de la Guerre W39 Amicale des Anciens du Ministère Cambodgien des Affaires Etrangères W W43 Bourg-la-Reine 1919W40 Association des Artistes Peintres et Sculpteurs Néerlandais en France W41 Union des Intellectuels Vietnamiens en France : Hoi Leens Hiep Tri Thue Viet Nam Tai Phap W42 Comité d'aide Internationale aux Victimes Civiles de la Guerre au Vietnam W43 Association des Auxiliaires Familiales W W47 Chatillon 1919W44 Association des Auxiliaires Familiales 1919W45 Association Internationnale d'entraide des Camerounais 1919W46 Association d'etude pour la Reconstruction du Vietnam 1919W47 Association des Auxiliaires Familiales W W50 Clamart 1919W48 Comité des Etudes Ossetines de l'institut d'ossetiologie 1919W49 Action Orthodoxe 1919W50 Fédération des Socialistes Allemands à Paris W51 Colombes, Amicales des Travailleurs et Commerçants Marocains des Hauts-de-Seine et des Yvelines W W54 Fontenay aux Roses 1919W52 Association des Etudiants Roumains en France «Lamartine» W53 Association Italienne Récréative Educative des Jeunes (Associazione Giovanile Italiana Recreativa Educativa A.G.I.R.E) W54 La Communauté Tibétaine de France W55 Garches, Association Sportive des Portugais de Garches 1919W56 Gennevilliers, Arpin Football Club

5 1919W W74 Issy-les-Moulineaux 1919W57 Fratellenza San Marina (Fraternelle de San-Marin) W58 Association «Coerrances» W59 Union Compatriotique Arménienne du village Yatmeche de Tokat W60 Union des Arméniens de Seuleuze W61 Comité des Compatriotes Arméniens de la Commune de Roumdiguine, département de Yozgad (Turquie) W62 Amicale Dimitre Guitchev des Réfugiés Agrariens Bulgares en France W63 Association Euroflock W64 Leonard Nelson Fonds W65 Club Portugais d'issy Plaine W66 «La Pena» Club Espagnol Culturel et Récréatif W67 Association des Sammarinais en France W68 Organisation Internationale pour la Jeunesse et les Etudiants W69 Amicale d'ekaterinoslaw W70 Union des Jeunes Arméniens d'issy-les-moulineaux W71 Association des Petits Propriétaires et Commerçants Espagnols Résidents en France W72 Amicale Stanitza des Cosaques de Paris et de la Banlieue Parisienne W73 Amicale des Anciens Officiers du Régiment Semeonoffsky de la Garde Impériale Russe W74 Fédération Généra le des Invalides et Mutilés de guerre Russes à l'étranger W75 Le Plessis Robinson, Tocard Bande Musique W W78 Malakoff 1919W76 Société française des Électriciens, des Électroniciens et des Radioélectriciens W77 Association Culturelle Croate Archevêque Ivan Saric W78 Association Culturelle Portugaise à Malakoff W W81 Meudon 1919W79 Institut pour le Développement de la Communauté (Community Development Foundation, Save the Children Federation)

6 1919W80 Association des Conférences de Fret Coopérantes 1919W81 Sokol Russe en France W W85 Montrouge 1919W82 Association des Femmes Italiennes et d'origine Italienne en France 1919W83 Association Culturelle Yougoslave en France 1919W84 Conseil national Géorgien 1919W85 Union Nationale des Etudiants du Kamerun (U.N.E.K.) W W87 Nanterre 1919W86 Association des Etudiants Portugais en France (A.E.P.F.) 1919W87 Groupement des Nkamois en France 1919W88 Neuilly sur Seine, Association des Espagnols de Neuilly (A.D.E.N.) W W90 Puteaux 1919W89 Lakshmi AS 1919W90 Amicale Régionale des Travailleurs et Commerçants Marocains de la Circonscription Consulaire de Nanterre 1919W91 Rueil-Malmaison, Fonds Humanitaire Espagnol W W93 Saint Cloud 1919W92 Comité de Soutien au Bouddhisme et d'assistance aux Cambodgiens W93 Association Amicale des Anciens Elèves de l'ecole Secondaire Russe à Paris W W95 Sceaux 1919W94 Association Médicale Vietnamienne de France 1919W95 Ligue Géorgienne des Droits de l'homme W W99 Vanves 1919W96 Groupe Vietnamien d'action Culturelle (G.V.A.C.) 1919W97 Société d'etudes pour l'histoire du Papier Monnaie 1919W98 Association Hongroise des Amis de la France

7 1919W99 Union Néerlandaise en France W100 Vaucresson, Présence Italienne en France («Presenza Italiana in Francia») W W102 Ville-d'Avray 1919W101 Mouvement Chrétien pour la Paix, pour le Travail de Skikda W102 Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés d'etat Congrégations (associations loi 1901) Une congrégation est un groupe de personne vivant en communauté pour un motif religieux. Les congrégations relèvent du titre III de la loi du 1er juillet W W154 Congrégation des Sœurs de Saint Thomas de Villeneuve. 1919W112 Vente d'une propriété à Beaufort en Plerguer à l'association Notre-Dame de Beaufort W113 Transfert de l'immeuble de la Société «Chanaye» au patrimoine de la Congrégation W114 Échange d'une parcelle de terrain sur la commune de Ver sur Launette (Oise) contre une autre parcelle de Saint-Sulpice à Loisy (Oise) W115 Échange de trois parcelles de terrain sur la commune de Ver sur Launette (Oise) W116 Vente d'une maison à Lourdes W117 Acquisition de la propriété Château de Beaufort à Plerguer W118 Aliénation de valeurs mobilières pour acquérir la propriété de Beaufort en Plerguer W119 Vente de 1000 frs de rente à 3% sur l'état W120 Vente d'un immeuble rue de Sèvres (Paris) W121 Renouvellement de titres de rente W122 Caisse des Dépôts et Consignations : Retrait d'une somme de ,75 frs W123 Expropriation pour le percement du Boulevard Raspail W124 Acquisition d'immeubles à Draveil (Seine et Oise) W125 Reconnaissance légale de l'établissement de Plougastel-Daoulas (Finistère) : Congrégation Hospitalière et Enseignante W126 Acquisition d'un immeuble à Plougastel-Daoulas W127 Acquisition d'un terrain à Rennes : Établissement de Rennes reconnu légalement W128 Vente d'un immeuble à Granville

8 W129 Aliénation d'un titre de rente W130 Aliénation à Daveil (Seine et Oise) W131 Certificats administratifs W132 Aliénation de valeurs et de remploi W133 Aliénation d'immeubles à Noyon (Oise) W134 Demande d'autorisation pour desservir une maison de santé à Issy-les-Moulineaux W135 Aliénation d'un immeuble à Marcillé-Robert (Ile et Vilaine) W136 Aliénation d'immeubles à Bry-sur-Marne W137 Régularisation d'acquisitions à Moncontour et à Chaville W138 Demande d'autorisation d'aliéner un immeuble à Neuilly sur Seine W139 Demande d'autorisation d'acquérir une parcelle de terrain à Chaville W140 Demande d'autorisation de vendre un titre de rente W141 Religieuses étrangères W142 Aliénation d'un titre de rente et acquisition d'un terrain à Neuilly sur Seine W143 Reconnaissance légale, transfert du siège et modification du statut W144 Aliénation d'un immeuble à Saint-James (Manche) W145 Vente d'un immeuble à Saint-Germain-en-Laye W146 Vente d'une parcelle de terrain à la ville de Neuilly sur Seine W147 Acquisition d'une maison à Lourdes (Hautes Pyrénées) W148 Legs en faveur de la Congrégation des Sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve W149 Emprunt pour des travaux à l'établissement de Vitre (aménagement d'une maison de santé) W150 Vente d'un immeuble à Chaville W151 Placement de Fonds W152 Remploi en rente française provenant de divers dons W153 Remploi en rente française provenant de divers dons manuels W154 Aliénation d'un immeuble provenant d'un legs (veuve MICHELET née DONTRELAU) Associations cultuelles. Les associations cultuelles relèvent de la loi de 1901 sur les associations, mais également de la loi du 9 décembre 1905 (loi de séparation des Églises et de l'état). A ce titre, ces associations doivent

9 notamment avoir pour objet exclusif l'exercice d'un culte (et donc ni entraide ni enseignement), elles pourront recevoir les produits des collectes pour les frais du culte, mais ne pourront en aucun cas bénéficier de subventions de l'état, des départements ou communes. 1919W103 Association Cultuelle Orthodoxe Russe de l'église de la Résurrection du Seigneur W104 Association Cultuelle de l'église Réformée Évangélique de Bellevue, Sèvres et Villed'Avray W105 Association Cultuelle de l'église Réformée de Robinson W106 Association Cultuelle de l'église Réformée de Montrouge W107 Église Chrétienne Évangélique dite : Baptiste de Paris-Ouest W108 Église Chrétienne Baptiste W109 Église Réformée de Clichy W110 Association Cultuelle de l'église Réformée d'asnières W111 Assemblée de Dieu de Paris 15ème