COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS =-=-=-=-=-=-=-=- Convocation du 23/03/ Séance du 30/03/2012

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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS =-=-=-=-=-=-=-=- Convocation du 23/03/ Séance du 30/03/2012 L an deux mille douze, le vendredi trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni à l Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Patrick DEGUISE. Nbre de membres en exercice : 33 Nbre de membres présents : 27 Nbre de votants : 31 Compte-rendu affiché le 05 avril 2012 Etaient présents : Mr. Patrick DEGUISE, Mme BONNARD, Mr DURVICQ (absent lors du vote de la question n V-08), Mme MARINI, Mr. DUFOUR, Mr. LEVY, Mme QUAINON ANDRY (présente à partir de la question n I-07), Mr. FRAIGNAC, Mme NAOUR, Mr. TABARY, Mr. GLATIGNY, Mr. ROBICHE, Mr. BRIOLLET, Mr. MILLIANCOURT, Mme BOCQUET, Mme MARTIN, Mme ASCENCAO, Mme CAILLEUX, Mr. ALABOUCH, Mr. FOFANA, Mme TUULAKI, Mr. GONNOT, Mr. POMMIER, Mr. LECOMTE, Mme ROGEZ, Mme GRELLE et M. GUINIOT (présent à partir de la question n I-07). Absents et représentés : Mlle DUPONT par Mme BONNARD, Mme QUAINON ANDRY par Mme Noëlla MARINI (absente jusqu à la question n 5), Mlle HUGOT par Mme ASCENCAO, Mr. R AMU par Mr. DUFOUR, Mr. Gérard DEGUISE par Mr. GONNOT. Absents non excusés : Mr. SADIN, Mr. DOUCOURÉ, Mr GUINIOT (absent jusqu à la question n 5) Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte. Le Conseil a nommé pour secrétaire de séance Monsieur ALABOUCH. -=-=-=-=-=--= 1 - DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Sur proposition du Maire, le Conseil a nommé pour secrétaire de séance Monsieur ALABOUCH. 2 - REMERCIEMENTS Monsieur le Maire faire part au Conseil Municipal des remerciements exprimés par les associations et organismes ci-après : De Monsieur VALCK, Président de l association de parents d élèves de l enseignement libre - Institution Notre Dame - à Noyon pour la mise à disposition d une salle au Chevalet lors de leur loto qui a eu lieu le 4 février De Monsieur TIBERGHIEN, Président du «Lions Club de Noyon» pour la mise à disposition d une salle au Chevalet lors de leur soirée «Gala» dont les bénéfices ont été reversés à l épicerie sociale de Noyon. 1

2 De Monsieur HUBLET, responsable de l association «Vie Libre, La soif d en sortir» pour la mise à disposition d une salle à l Hôtel de Ville le 5 février 2012 lors de leur rencontre annuelle. De Monsieur BABEC, responsable de l association «Vaincre les Maladies Lysosomales» - Antenne de Picardie - pour l article inséré dans le magazine municipal «Vivre Noyon» sur ces maladies génétiques et les missions de leur association. 3 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2012 Le compte rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2012 est approuvé à l unanimité (30 votants, 30 voix pour). 4 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Le Conseil Municipal, sur la présentation de Monsieur le Maire, prend acte des dernières décisions municipales prises par délégation de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : N : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE ANNEE 2011 MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, PASSE AVEC L ENTREPRISE STAG AVENANT N 2. N : EXTENSION D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION DES ESPACES PUBLICS MARCHE, SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, PASSE AVEC LE GROUPEMENT STENTORIUS / TT SECURITE AVENANT N 1. N : FERME DE LA CROIX SAINT CLAUDE ACQUISITION ET INSTALLATION D UN RACK DE STOCKAGE MARCHE, SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, PASSE AVEC LA SOCIETE DUWIC SAS. N : IMPLANTATION DE PLANIMETRES PUBLICITAIRES CONTRAT D EXPLOITATION AVEC LA SOCIETE PUBLIMONTRE. N : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PARCELLE CADASTREE SECTION AO N 677. N : TARIFS COMMUNAUX 2012 DROIT DE PLACE SERVICE «MARCHES & FOIRES». N : CONSTRUCTION MODULAIRE ARCHITECTUREE D UN GROUPE SCOLAIRE RUE DE LA GOELE - MARCHE, SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, PASSE AVEC L ENTREPRISE COUGNAUD AVENANT N 3. N : MUSEE CALVIN EXPOSITION «ROUSSEAU, CALVIN, GENEVE» - MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE PASSE AVEC LA SOCIETE EDITO. N : MARCHE, SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, PASSE AVEC LA SIAM CONCESSIONNAIRE PEUGEOT ILLZACH POUR L ACHAT D UN VEHICULE D OCCASION. N : MARCHE, SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, PASSE AVEC LA SCAP CIVRAY CONCESSIONNAIRE PEUGEOT POUR L ACHAT D UN VEHICULE D OCCASION. N 5 DESIGNATIONS AU SEIN DE COMMISSIONS COMMUNALE S Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport, le Conseil Municipal a procédé aux désignations suivantes dans les commissions et organismes ci-après : COMMISSION D APPEL D OFFRES (Monsieur le Maire, président de droit) - à la représentation proportionnelle. 1 poste de suppléant vacant de la liste «Ensemble pour Noyon avec François-Michel GONNOT» : - Pierre LECOMTE. Par 30 voix pour. 2

3 COMMISSION SPECIALE PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (LOI SAPIN) (Monsieur le Maire, président de droit) - à la représentation proportionnelle. 1 poste de suppléant vacant de la liste «Ensemble pour Noyon avec François-Michel GONNOT» : - Véronique ROGEZ Par 30 voix pour. N FINANCES : BUDGETS PRIMITIFS 2012 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, Adjoint aux Finances et Marchés publics, vu l avis favorable des membres de la commission I (finances, administration et ressources humaines), vu les instructions relatives aux comptabilités M14 et M49, après en avoir délibéré : Budget principal de la ville : - à la majorité (24 voix pour, 7 voix contre) : Vote le budget primitif 2012 du budget principal de la Ville par chapitre et en section d investissement avec opération d équilibre, comme suit : Section de fonctionnement Recettes et dépenses : Section d Investissement (reports 2011 compris) Recettes et dépenses : Budget annexe assainissement : - à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : Vote le budget primitif 2012 du budget annexe assainissement par chapitre et en section d investissement avec opération d équilibre, comme suit : Section d exploitation Recettes et dépenses : Section d investissement (reports 2011 compris) Recettes et dépenses : Budget annexe «eau potable» : - à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : Vote le budget primitif 2012 du budget annexe Eau potable par chapitre et en section d investissement avec opération d équilibre, comme suit : Section d exploitation Recettes et dépenses : Section d investissement (reports 2011 compris) Recettes et dépenses : Budget annexe «Croix Saint Claude» : - à la majorité (30 voix pour, 1 voix contre) : Vote le budget primitif 2012 du budget annexe «Croix Saint Claude» par chapitre et en section d investissement avec opération d équilibre, comme suit : Section d exploitation Recettes et dépenses : Section d investissement (reports 2011 compris) Recettes et dépenses :

4 N FINANCES : CONTRIBUTIONS DIRECTES 2012 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, vu l avis favorable des membres de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à la majorité (30 voix pour, 1 voix contre) : - Approuve les taux des contributions directes locales applicables au titre de l année 2012 aux taux suivants : Taxe d Habitation : 19,75% Taxe sur le Foncier Bâti : 35,12% Taxe sur le Foncier Non Bâti : 79,69% - Arrête le produit attendu à N FINANCES : BUDGET AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, considérant que le vote en autorisation de programme/crédits de paiement a été ouvert par délibération du 27 mars 2009 pour l opération «Projet de Rénovation Urbaine du Mont Saint Siméon» et qu il convient d actualiser les montants pour l année 2012, vu l avis favorable des membres de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Approuve l autorisation de programme / crédits de paiements du Projet de Rénovation Urbaine du Mont Saint Siméon pour l exercice comptable 2012 dont le détail a été présenté en séance. N FINANCES : ANNULATION DE TITRES Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, considérant que dans le bail de location des locaux sis 492/494 rue de Chauny à Noyon, passé le 30 mars 2006 avec la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, il était prévu la prise en charge par la CCPN des travaux de mise en conformité des locaux, en contrepartie d une exonération temporaire des loyers, vu l avis favorable de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Autorise l annulation totale des titres 432 et 792 de 2007 et l annulation partielle du titre 794 du 12/06/2007 relative à cette opération et conformément aux dispositions du bail de location. N LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS L ANCEMENT DE LA PROCEDURE D APPEL D OFFRES OUVERT Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, considérant que le marché pour la maintenance de photocopieurs passé avec Aisne Bureautique Systèmes, en 2010, arrivera à expiration au 07 juillet prochain et qu il convient donc de procéder à son renouvellement par le lancement d un appel d offres ouvert, vu l avis favorable de la Commission I (Finances, Administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Emet un avis favorable au lancement d une procédure d appel d offres ouvert. 4

5 - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à passer avec le candidat qui sera retenu. N GARAGES ET PARKING SIS 57-59, RUE DE PARIS TARIFS DE LOCATION Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, considérant que la Ville a fait l acquisition en novembre 2011 d un ensemble foncier bâti situé 57/59, rue de Paris, composé en autres de 28 garages VL, clos, d un bâtiment ouvert partiellement et qu elle s est engagée à poursuivre la location précaire de ces garages dans l attente des travaux qui seront réalisés sur ce site, vu l avis favorable de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Approuve les tarifs de location à appliquer dans les conditions accordées par l ancien propriétaire, à savoir : 6 garages à 50,00 mensuel 4 garages à 45,00 mensuel 4 garages à 40,00 mensuel 1 garage à 35,00 mensuel (garage couvert, non clos) 1 emplacement à 20,00 mensuel (emplacements pour scooters) - Précise que depuis le 1 er janvier 2012 seize emplacements sont loués. N MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE A U COURS DE L ANNEE 2011 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur LEVY : - Prend acte de la liste des marchés publics, passés selon la procédure adaptée, au cours de l année 2011, qui a été présentée en séance. N PROPOSITIONS D ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2012 BONNARD, Première adjointe, déléguée à la Politique de la Ville et au Sport, considérant que dans le cadre du soutien à la vie associative et sportive, la Ville accorde chaque année des subventions individualisées, vu l avis favorable des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et V (sports, vie associative et politique de la ville), Après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : Sauf «Souvenir français» - Page 4 : Monsieur Bruno POMMIER, membre du bureau de ladite association, ne participe pas au vote ce qui ramène le nombre de votants à 30, soit à l unanimité (30 voix pour). Sauf «Debo Dharidho (femmes debout)» - Page 3 : Monsieur Michel GUINIOT ne participe pas au vote ce qui ramène le nombre de votants à 30, soit à l unanimité (30 voix pour). - Décide de verser les subventions aux clubs sportifs et aux associations pour 2012 dont le montant total s élève à euros suivant le détail ci-joint : 5

6 Budget Primitif 2012 : Etat des subventions Attributions 2012 SUBVENTIONS POLE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE CLUBS SPORTIFS COOPERATIONS INTERNATIONNALES VIE ASSOCIATIVE AIDES AUX ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ASSOCIATIONS DIVERSES BUDGET ANNEXE CROIX ST-CLAUDE SUBVENTIONS POLE SECURITE ET ANCIENS COMBATTANTS ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES/MILITAIRES LICENCES SPORTIVES POLICE MUNICIPALE SUBVENTIONS POLE SOCIAL CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) RESIDENCE PERSONNES AGEES (R.P.A.) ASSOCIATIONS SOCIALES DIVERSES AMICALE DU PERSONNEL MUTUELLE DES AGENTS MUTUELLE GARANTIE DE SALAIRE AIDES DE LA REUSSITE EDUCATIVE FONDS DE PARTICIPATION AUX HABITANTS ACCESSION A LA PROPRIETE SUBVENTIONS POLE CULTURE, TOURISME ET ANIMATION ASSOCIATIONS CULTURELLES AIDES AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE AIDES AU TOURISME SUBVENTIONS POLE SCOLAIRE RESEAU REUSSITE SCOLAIRE ASSOCIATIONS SCOLAIRES OGEC NOTRE-DAME AUTRES ACTIONS 700 ENSEMBLE DES SUBVENTIONS

7 Budget Primitif 2012 : Etat détaillé des subventions Imputation ASSOCIATIONS Attributions Article Fonction 2012 SUBVENTIONS POLE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE CLUBS SPORTIFS AAPPMA ASEN 90 Association Aikikai de Noyon 300 Association athlétic club Noyon Association Basket ball Noyon Association Colombophile l'hirondelle Noyonnaise 90 Association Jeux et échecs Association Noyon puissance 3 triathlon Association sportive de Karting Association sportive Judo noyonnaise Association Tennis club Noyonnais Association Yoshitaka Noyon Karaté club 370 Badminton club de Noyon 313 Billard club de Noyon 950 Club aéromodélisme du noyonnais 392 Compagie d'arc de Noyon Haltérophilie club noyonnais 272 Hand-ball club Noyonnais Judo club Noyon La pétanque noyonnaise 546 L'amicale des randonneurs pédestres du noyonnais 686 Le Twirling sport de Noyon Les Bleuets du mont Renaud Les cyclorandonneurs noyonnais 899 Les z'amis rando 90 Nautique club de Noyon Noyon course d'orientation Noyon équitation 500 Noyon Pentathlon moderne Noyon PM tir Para club les ailes du noyonnais Passion triathlon Noyon Pingouins club de Noyon 708 Rugby club Noyonnais Société de longue paume de Noyon 642 Tennis de table du Noyonnais 557 US Roye-Noyon cœur de picardie ASSOCIATIONS SPORTIVES DIVERSES COOPERATIONS INTERNATIONALES Association Noyon Metzingen Comités de jumelage Noyon / Hexham page 1 / 6

8 Budget Primitif 2012 : Etat détaillé des subventions Imputation ASSOCIATIONS Attributions Article Fonction VIE ASSOCIATIVE ARDEVAP - Ass. régionale victimes de l'amiante 160 Ass le Quartier des Bons Voisins 320 Ass Mouvement Vie libre Noyon 250 Association des diabétiques du Noyonnais 100 CGPN Cercle Généalogique du Pays Noyonnais 155 Donneurs de sang bénévols du noyonnais ass 100 Oise Alzheimer 100 Association des jardins familiaux du quartier Beauséjour 200 Association des mamans 500 Autisme Debo Dharidho (femmes debout) 200 Handicap Service 100 Lions club Marguilliers St-Eloi 500 Team gazelles AIDES AUX ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS Association Avenir ASSOCIATIONS DIVERSES BUDGET ANNEXE CROIX SAINT-CLAUDE page 2 / 6

9 Budget Primitif 2012 : Etat détaillé des subventions Imputation ASSOCIATIONS Attributions Article Fonction 2012 SUBVENTIONS POLE SECURITE ET ANCIENS COMBATTANTS ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES/MILITAIRES Ass. des membres de la légion d'honneur décorés au péril de leur vie 30 Association A.O.M.et A.T.D.M. Oise 200 Association LIB CRAONE ème section de la sté nat. d'entraide à la médaille militaire 400 As des Anciens de la légion étrangère Oise 200 as nat. Anciens et Amis de l'indochine 200 Fédération Oise des Combattants Volontaires 100 FNACA comité de Noyon 200 Souvenir français 200 UMRAC LICENCES SPORTIVES POLICE MUNICIPALE Noyon pentathlon tir page 3 / 6

10 Budget Primitif 2012 : Etat détaillé des subventions Imputation ASSOCIATIONS Attributions Article Fonction 2012 SUBVENTIONS POLE SOCIAL CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) RESIDENCE PERSONNES AGEES (R.P.A.) ASSOCIATIONS SOCIALES DIVERSES A domicile 60 (AMPD) 200 AFTAM ASDAPA 500 Association CIDF Oise 500 Banque alimentaire de l'oise 500 Croix Rouge Française 700 Entr'aide Samu Social Oise 300 JALMAV 500 Maison familiale rurale de Beaulieu 250 RE-AGIR - Association pour l'écoute et l'aide aux victimes Secours catholique 350 Solidarité Noyonnaise (épicerie sociale) Université pour tous UNRPA UVF 770 Visiteurs des malades dans les établissements hospitaliers 350 Abej Cocquerel 200 Les Restos du coeur AMICALE DU PERSONNEL MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX MUTUELLE GARANTIE DE SALAIRE AIDES DE LA REUSSITE EDUCATIVE FPH : Fonds de Participation aux Habitants ACCESSION A LA PROPRIETE page 4 / 6

11 Budget Primitif 2012 : Etat détaillé des subventions Imputation ASSOCIATIONS Attributions Article Fonction 2012 SUBVENTIONS POLE CULTURE, TOURISME ET ANIMATION ASSOCIATIONS CULTURELLES Amicale philatelique Noyonnaise 155 Cercle musical de Noyon 200 Chants et danses du monde Chœur le virelai 800 Des amis du musée Calvin Harmonie de Noyon Noyon Les amis du musée noyonnais Société historique et archéologique AIDES AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE Cinéma Paradisio - subvention d'exploitation Cinéma Paradisio - subvention numérisation AIDES AU TOURISME Office de Tourisme page 5 / 6

12 Budget Primitif 2012 : Etat détaillé des subventions Imputation ASSOCIATIONS Attributions Article Fonction 2012 SUBVENTIONS POLE SCOLAIRE Réseau de réussite scolaire pour les écoles primaires en ZEP OGEC NOTRE-DAME Maternelles Primaires ASSOCIATIONS SCOLAIRES Foyer socio éducatif de l'école Notre Dame 155 Foyer socio éducatif du collège Louis Pasteur 155 FSE Collège Pasteur : voyage en Norvège 650 Foyer socio éducatif du collège Paul Eluard 155 Foyer socio éducatif du lycée Charles de Bovelles 155 FSE lycée Charles de Bovelles : warning book 500 Foyer socio éducatif du lycée Jean Calvin AUTRES ACTIONS 700 Hopital de jour Françoise Dolto 700 TOTAL GENERAL page 6 / 6

13 N PROPOSITIONS D ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BONNARD, considérant que la Ville s est engagée dans une politique de soutien du milieu associatif sportif, vu l avis favorable des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et V (sports, vie associative et politique de la ville), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve l attribution des subventions ci-après : 500 à l association sportive de Passion Triathlon pour l organisation de leur Run and Bike. 500 à l association Hugues Capet pour l aide à la prise de la licence. - Précise que les subventions ci-dessus seront réalisées sur les crédits «associations sportives diverses» et n augmentent donc pas les crédits présentés dans le tableau des subventions N AVENANT AU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIA LE DE LA VILLE DE NOYON POUR LA PERIODE BONNARD, considérant l opportunité de prolonger de quatre ans, de 2011 à 2014, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Noyon, établi initialement pour la période puis prolongé en 2010, vu l avis favorable des membres de la Commission V (Sport, vie associative et politique de la Ville), après en avoir délibéré et à la majorité (30 voix pour, 1 voix contre) : - Approuve l avenant n 1 au Contrat Urbain de Cohésio n Sociale (CUCS) de la Ville pour la période qui a été présenté en séance et dont les objectifs spécifiques ont été actualisés suite au travail réalisé en collaboration avec l ensemble des acteurs œuvrant sur les quartiers prioritaires. - Précise que cet avenant n 1 au CUCS a été validé pa r la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Sous-préfecture de Compiègne. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant n 1. N CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) VILLE VIE VACANCES (VVV) - FONDS INTERMINISTERIELS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) - ANNEE PROPOSITION DE PROGRAMME D ACTIONS BONNARD, vu l avis favorable des membres des Commissions V (Sport, vie associative et politique de la ville) et I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Approuve le programme d actions (CUCS-VVV-FIPD) pour 2012 qui a été présenté en séance. Pour l année 2012, l ensemble des actions représente un coût de et la part correspondante à la ville est de Et Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires, de négocier éventuellement et de signer les différents documents nécessaires. 6

14 N RENOUVELLEMENT DU CHANTIER D INSERTION AVEC L ASSOCIATION FIM VALLEE DE L OISE POUR L ANNEE 2012 BONNARD, considérant que les ateliers et chantiers d insertion constituent un dispositif d insertion sociale et professionnelle conventionné par l Etat qui s adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, vu l avis favorable des membres des Commissions V (Sport, vie associative et politique de la ville) et I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve le renouvellement du chantier d insertion CAP FUTUR porté par l association FIM Vallée de l Oise pour l année 2012, à compter du 1 er janvier Approuve la convention de partenariat qui lie la ville de Noyon, l association d insertion et la Maison du CIL, pour la réalisation de travaux par le chantier d insertion qui a été présentée en séance. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite, pour l année 2012, définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre de ce chantier d insertion sur Noyon. - Et approuve le montant de la participation financière de la Ville de Noyon, d un montant de ,50 TTC au titre du fonctionnement du chantier d insertion CAP FUTUR dont le coût global est de ,16 TTC. N RENOUVELLEMENT DU CHANTIER D INSERTION AVEC L ASSOCIATION ELAN CES POUR L ANNEE 2012 BONNARD, considérant que les ateliers et chantiers d insertion constituent un dispositif d insertion sociale et professionnelle conventionné par l Etat qui s adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, vu l avis favorable des membres des Commissions V (Sport, vie associative et politique de la ville) et I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve le renouvellement du chantier d insertion avec l association Elan CES pour l année 2012, à compter du 1 er janvier Approuve la convention de partenariat qui lie la ville de Noyon, l association Elan CES et l OPAC de l Oise, pour la réalisation de travaux par le chantier d insertion qui a été présentée en séance. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite, pour l année 2012, définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre de ce chantier d insertion sur Noyon. - Et approuve le montant de la participation financière de la Ville de Noyon, d un montant de au titre de l aide à l encadrement, au suivi social des salariés en insertion inscrits sur le chantier de Noyon et des travaux réalisés sur les espaces publics des quartiers du Mont Saint Siméon, Saint Blaise et Saint Barthélémy. N DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE - CONVENTI ON POUR L ANNEE PROPOSITION DE PROGRAMMATION MARTIN, Conseillère Municipale, déléguée aux actions pour la jeunesse, vu l avis 7

15 favorable des membres des Commissions V (Sport, vie associative et politique de la ville) et I (Finances, administration et ressources humaines), considérant que Monsieur DURVICQ, membre de la liste «NOYON NOTRE VILLE» était absent au moment du vote ce qui ramène le nombre de votant à 30, après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour, 1 abstention) : - Approuve le renouvellement de la convention permettant la mise en œuvre du dispositif pour l année Valide le programme d actions qui a été présenté en séance. Pour l année 2012, un prévisionnel de enfants/jeunes a été identifié en parcours de réussite éducative. Le montant de la participation de la Ville de Noyon s élève à hauteur de et la subvention attendue de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est de pour un coût total de l opération de Et autorise Monsieur le Maire ou de son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires, de négocier éventuellement et de signer les différents documents nécessaires. N DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE : FINANCEM ENTS D ACTIVITES SPORTIVES MARTIN, Conseillère Municipale, déléguée aux actions pour la jeunesse, considérant que la Ville souhaite mener une politique d accès au sport pour tous, vu l avis favorable des membres des Commissions V (Sport, vie associative et politique de la ville) et I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve : Le versement aux associations sportives des coûts d adhésion de licence et d activités pris en charge par la Réussite Educative pour l accompagnement des enfants bénéficiaires du dispositif pour l année 2012 suivant la liste présentée en séance. La participation financière de la Ville au financement de licences pour les enfants du dispositif de Réussite éducative, dans la limite maximum de (TTC). N ETUDES PREALABLES A LA CREATION D UN LOTISS EMENT A USAGE D HABITATIONS - QUARTIER DE LA CROIX SAINT CLAUDE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2011 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur DUFOUR, Adjoint au Maire, délégué aux travaux et équipements, considérant que dans le cadre de sa politique de mixité de l offre de logements, la Ville a souhaité procéder à l aménagement d un nouveau quartier en accession à la propriété en confiant à la charge de la Société d Aménagement de l Oise les études préalables à la création du futur lotissement à usage d habitations au lieu-dit de la «Croix Saint Claude», vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Approuve le compte rendu annuel au 31 décembre 2011 de la Société d Aménagement de l Oise (SAO) adressé à la collectivité et présenté en séance dans le cadre des études préalables à la création d un lotissement à usage d habitations sur le site dit de «La Croix Saint Claude». Le budget prévisionnel 8

16 des études préalables est estimé à HT (hors évaluation archéologique) et la rémunération de la SAO à HT. N AMENAGEMENT DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE NOYON COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2011 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur DUFOUR, considérant que la Ville a décidé de procéder à d importants travaux d aménagements afin de doter notre territoire d une gare moderne en confiant à la charge de la Société d Aménagement de l Oise cette opération, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve le compte rendu annuel au 31 décembre 2011 de la Société d Aménagement de l Oise (SAO) adressé à la collectivité et présenté dans le cadre de l aménagement du pôle multimodal de la gare de Noyon. Le coût estimatif des travaux et études était de HT lors de la signature de la convention et celui de la SAO à HT N AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA GARE DE NOYON - RELANCE DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE VRD Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve les modifications apportées au projet initial d aménagement des abords de la gare de Noyon qui ont été présentées en séance. - S engage sur le nouveau projet établi sur la base des besoins exprimés par les différents partenaires (SNCF, Conseil Général de l Oise, Syndicat Mixte des Transports de l Oise et la Communauté de Communes du Pays Noyonnais) dont le coût estimatif des travaux et des études se trouve ainsi porté à HT. - Et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les demandes auprès des financeurs pour obtenir les subventions à un taux maximum au titre de cette opération. N FONTAINE PAUQUET, SITE ASSOCIE AU PRU - FIN ANCEMENT DES VRD DANS LE CADRE DE LA MAITRISE D OUVRAGE OPAC DE L OISE Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur DUFOUR, considérant qu il convient de passer une convention avec l OPAC de l Oise portant sur le versement d une participation financière en contrepartie de la réalisation par l OPAC de l Oise, des voiries primaires du site de la Fontaine Pauquet, dans le cadre de la construction de 28 logements individuels sociaux, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Approuve l opération de financement des VRD dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Mont Saint Siméon sur le site associé de la Fontaine Pauquet dont le maître d ouvrage est l OPAC de l Oise. 9

17 - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante. Le coût total des prestations à charge pour la Ville s élève à ,88 TTC. N AMENAGEMENT DE CUVES ENTERREES SUR LE PARC LOCATIF DE L'OPAC DE L'OISE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, LE BAILLEUR ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA PERIODE Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur DUFOUR, considérant que dans un objectif d amélioration du cadre de vie et afin de favoriser le tri sélectif au sein des quartiers, la Ville souhaite en partenariat avec l OPAC, OSICA et la CCPN modifier le système de stockage des déchets en implantant des conteneurs enterrés dans les quartiers du Mont Saint Siméon, de Saint Blaise, de Saint Barthélémy ainsi que sur l opération de constructions neuves de la place du Marché, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à la majorité (24 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention) : - Approuve : La convention tripartite entre la Ville de Noyon, la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et l OPAC de l Oise pour la période qui a été présentée en séance. L étude «Diagnostic et proposition de solutions pour une amélioration de la collecte des ordures ménagères en habitat collectif» réalisée par le bureau d étude Synorganis pour la Communauté de Communes du Pays Noyonnais en date du 21 octobre 2011 qui a été présentée en séance. Le plan de financement prévisionnel des investissements relatifs à l acquisition et à l implantation des cuves enterrées qui a été présenté en séance. Le coût total des investissements liés à ce projet est estimé à ,31 TTC. La participation totale de la Ville, hors subventions, est estimée à TTC - Et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et l OPAC de l Oise pour la période N RESTAURATION D ŒUVRES DE LA CATHEDRALE, PRO PRIETES DE LA VILLE DE NOYON QUAINON ANDRY, Adjointe au Maire, déléguée à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme, vu l avis favorable de la commission IV (Affaires culturelles, tourisme et animations), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve la restauration d une console en bois doré classée Monument historique, assortie d une mise en sécurité de la pièce restaurée dont le coût s élève à Valide le plan de financement de cette opération qui a été présenté en séance, la participation de la Ville s élevant à Et Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers les subventions correspondantes. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et trente minutes. 10