JEUDI 16 MARS 2006 à 18 H EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A L ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL Cellule du Conseil Municipal N CCM/SA/AH/2006/256 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MARS 2006 à 18 H EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A L ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL I. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU MERCREDI 22 FEVRIER 2006 : - Note explicative de synthèse n 2006/01 relative à l attribution de subventions à divers groupements et associations pour l année 2006 (dél. n 2006/387) Le Conseil Municipal a autorisé le prélèvement d un crédit de F/CFP sur le chapitre 65 ''Charges de Gestion courante'', pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants : FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS - Aide au fonctionnement F OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Entretien de la maison du combattant F AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS D OUTRE-MER - Entretien de la stèle érigée par l Amicale et de 2 tombes F LIGUE CONTRE LE CANCER - Aide au fonctionnement - Mise en place d un outil pédagogique «cahier de texte» FEDERATION NATIONALE DES MUTILES ET REFORMES MILITAIRES - SECTION CALEDONIENNE DES INVALIDES MILITAIRES - Aide au fonctionnement F F F AMICALE DES ANCIENS MILITAIRES DES TROUPES DE MARINE DE WALLIS ET FUTUNA EN NOUVELLE-CALEDONIE - Aide au fonctionnement F

2 2 INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT - Installation de la première station sismologique à Nouméa F ASSOCIATION FRANCAISE DES MAIRES DE NOUVELLE-CALEDONIE - Aide au fonctionnement F LE SOUVENIR FRANÇAIS - Aide au fonctionnement F UFC QUE CHOISIR? - Aide au fonctionnement F SOCIETE D ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D HONNEUR - Aide au fonctionnement F CELLULE ECONOMIQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Aide au fonctionnement F OFFICE DU TOURISME DE NOUMEA ET DE LA PROVINCE SUD - Aide au fonctionnement F Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer des conventions de partenariat définissant les obligations des associations subventionnées. - Note explicative de synthèse n 2006/02 relative l attribution d une subvention à l Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Province Sud (AD UA) pour l année 2006 (dél. n 2006/388) Le Conseil Municipal a autorisé le prélèvement d un crédit de F/CFP sur le chapitre 65 «Charges de Gestion courante» - Fonction 9 «Interventions économiques» pour être versé à l Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Province Sud. Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer une convention de partenariat définissant les obligations de l Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Province Sud. - Note explicative de synthèse n 2006/03 relative à des marchés à commande sur appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de matériel roulant (dél. n 2006/389) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer des marchés à commandes sur appel d offres ouverts pour la fourniture de matériel roulant figurant dans le tableau ci-après : Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Véhicules légers de tourisme petite cylindrée Véhicules légers de tourisme de type monospace aménagés Police Urbaine Fourgonnettes utilitaires Fourgons aménagés "Police Urbaine" Fourgons, plateau, simple cabine Fourgons, plateau, double cabine Pelle rétrochargeuse

3 3 - Note explicative de synthèse n 2006/04 relative à un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de systèmes d'impression pour l année 2006 (dél. n 2006/390) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un ou des marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de systèmes d'impression pour chacun des lots suivants : lot n 1 lot n 2 lot n 3 lot n 4 lot n 5 lot n 6 Photocopieur couleur Photocopieur gros débit (minimum 60 pages/minute) Photocopieurs moyen débit (30 à 45 pages/minute) Photocopieurs petit débit (18 à 24 pages/minute) Photocopieurs d'appoint (10 à 16 pages par minute) Imprimante à jet d'encre grand format - Note explicative de synthèse n 2006/05 relative à la revalorisation et détermination de l indice de rémunération d agents contractuels (dél. n 2006/391) Le Conseil Municipal a fixé la rémunération des agents contractuels occupant les fonctions ci-après indiquées comme suit : Secrétaire Général de la Ville de Nouméa, recruté le 14 janvier 2002 Educateur de quartier au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recruté le 1er mai 1995 Sous-directeur de la Direction de la Police Municipale Sécurité Ville, recruté le 2 janvier 1996 Directeur de la communication, recruté le 1 er mars 1996 Chef du Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recrutée le 28 avril 1997 Educateur sportif au Service Municipal des Sports, recruté le 27 septembre 1999 Responsable technique de la cellule Communication, recruté le 3 janvier 2000 Educateur sportif au Service Municipal des Sports, recruté le 16 février 2000 Moniteur de sport à la Direction de la Police Municipale Sécurité Ville, recruté le 2 janvier 2002 Technicien de voirie à la Division Voirie, recruté le 20 juin 2001 Attaché au Secrétariat Général, recrutée le 12 juillet 2005 Responsable administratif et financier de la Cellule du Contrat d Agglomération, recruté le 1 er février F/CFP F/CFP F/CFP F/CFP F/CFP F/CFP F/CFP F/CFP F/CFP F/CFP F/CFP F/CFP

4 4 - Note explicative de synthèse n 2006/06 relative à la modification de la délibération n 2001/1120 du 27 août 2001 déterminant le régime indemnitaire de la Ville de Nouméa et de ses établissements publics (dél. n 2006/392) Le Conseil Municipal a complété l'article 7.2 a) de la délibération modifiée n 2001/1120 du 27 août 2001 déterminant le régime indemnitaire de la Ville de Nouméa et de ses établissements publics comme suit : Responsable du Bureau des Cimetières au Service à la Population 15 points - Note explicative de synthèse n 2006/07 relative aux orientations du plan de formation pour 2006 (dél. n 2006/393) Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer des conventions de formation pour l année 2006, notamment dans les domaines suivants : Administratif Droit, finances, économie, gestion Comptabilité Ecrits professionnels Techniques et méthodes de secrétariat Informatique Ressources Humaines Sciences, techniques et sécurité Formations spécialisées Bureautique Base de données Réseaux Conception, dessin, publication, présentation, enseignement assisté par ordinateur Management Communication Préparation aux examens et concours Hygiène et sécurité Techniques de métiers Travaux publics, équipements Génie civil, rural, eaux et forêts Formation aux premiers secours Permis de conduire Recyclage

5 5 Action culturelle Santé et action sociale Enseignement Mise en œuvre de projets culturels Gestion et administration d un établissement culturel Hygiène alimentaire Prévention de l alcoolisme Médiation Cours par correspondance Cours du soir Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer toute convention pour des formations dont le montant est inférieur ou égal à F/CFP par stagiaire. - Note explicative de synthèse n 2006/08 relative au rapport de gestion et comptes financiers de la SEM de l Agglomération pour l exercice 2004 (dél. n 2006/394) Le Conseil Municipal a approuvé le rapport sur la gestion ainsi que les comptes financiers de la Société d'economie Mixte de l AGGLO pour l'exercice Note explicative de synthèse n 2006/09 relative au rapport de gestion et comptes financiers de la SEM de TINA pour l exercice 2004 (dél. n 2006/395) Le Conseil Municipal a approuvé le rapport sur la gestion ainsi que les comptes financiers de la Société d'economie Mixte de TINA pour l'exercice Note explicative de synthèse n 2006/10 relative au rapport de gestion et comptes financiers de la SEML Savexpress pour l exercice 2004 (dél. n 2006/396) Le Conseil Municipal a approuvé le rapport sur la gestion ainsi que les comptes financiers de la Société d Economie Mixte SAVEXPRESS pour l'exercice 2004.

6 6 - Note explicative de synthèse n 2006/11 relative au rapport de gestion et comptes financiers de la SEML SECAL pour l exercice 2004 (dél. n 2006/397) Le Conseil Municipal a approuvé le rapport sur la gestion ainsi que les comptes financiers de la Société d'economie Mixte SECAL pour l'exercice Note explicative de synthèse n 2006/12 relative au rapport de gestion et comptes financiers de la SEML SODEMO pour l exercice 2004 (dél. n 2006/398) Le Conseil Municipal a approuvé le rapport sur la gestion ainsi que les comptes financiers de la Société d'economie Mixte SODEMO pour l'exercice II. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DU JEUDI 23 FEVRIER 2006 : - Note explicative de synthèse n 2006/13 relative à un marché sur appel d offres ouvert pour la réalisation de travaux d assainissement et d eau potable rue Calmette à la Vallée du Tir (dél. n 2006/399) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un marché sur appel d offres ouvert pour la réalisation de travaux d assainissement et d eau potable rue Calmette à la Vallée du Tir. - Note explicative de synthèse n 2006/14 relative à un avenant au marché de réalisation des travaux de confortement des berges en aval du barrage de Dumbéa (dél. n 2006/400) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un avenant au marché n T 052 relatif à la réalisation des travaux de confortement des berges en aval du barrage de Dumbéa avec la Société O.C.R. L avenant a pour objet d augmenter le montant du marché de F/CFP afin de porter le montant total du marché à F/CFP (au lieu de F/CFP) et de compléter le bordereau des prix unitaires.

7 7 - Note explicative de synthèse n 2006/15 relative à une convention avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Nouvelle Calédonie pour la lutte antivectorielle sur l'aéroport International Nouméa La Tontouta (dél. n 2006/401) Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer une convention de partenariat relative à la lutte antivectorielle sur l aéroport international Nouméa La Tontouta à conclure avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Nouvelle-Calédonie. Le Conseil Municipal a fixé les tarifs d intervention du Service Municipal d'hygiène de la Ville de Nouméa comme suit : F.CFP pour un épandage extensif d adulticide si l insecticide utilisé est un pyréthrinoïde, F.CFP pour un épandage extensif d adulticide si l insecticide utilisé est un organophosphoré, F.CFP pour les interventions anti-larvaires. III. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA VOIRIE, DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS DU LUNDI 27 FEVRIER 2006 : - Note explicative de synthèse n 2006/18 relative à un marché de clientèle sur appel d'offres ouvert pour la maintenance des feux de circulation (dél. n 2006/402) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un marché de clientèle sur appel d'offres ouvert pour la maintenance des feux de circulation. - Note explicative de synthèse n 2006/19 relative à un marché sur appel d offres ouvert pour la réalisation d un carrefour giratoire à Magenta Plage (dél. n 2006/403) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'un carrefour giratoire à Magenta Plage. - Note explicative de synthèse n 2006/20 relative à des marchés sur appel d offres ouvert pour la réfection de chaussées (dél. n 2006/404) (dél. n 2006/405) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la réfection de l'avenue de la Victoire/Henri Lafleur. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché sur appel d'offres ouvert pour la réfection de chaussées du quartier SLN/Normandie, tranches ferme et conditionnelle.

8 8 IV. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L ACTION SOCIALE DU MARDI 28 FEVRIER 2006 : - Note explicative de synthèse n 2006/16 relative à l attribution de subventions à diverses associations oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle et la lutte contre l exclusion et passation des conventions correspondantes (dél. n 2006/406) Le Conseil Municipal a autorisé le prélèvement d un crédit de F/CFP sur le chapitre 65 «Charges de gestion courante» pour être versé aux associations suivantes : Association Dépotage et Manutention de Nouméa : Fonctionnement de l ADMN : réinsertion par le travail de personnes en situation d exclusion Association Médicale de Lutte contre l Ivresse Publique et Manifeste : Fonctionnement de l AMLIPM : financement de permanences de médecin au Commissariat Central, apportant un soutien médical aux personnes en cellule de dégrisement F/CFP F/CFP Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer des conventions de partenariat définissant les obligations des associations subventionnées. - Note explicative de synthèse n 2006/17 relative à l attribution de subventions pour les programmes d'insertion sociale et professionnelle et les actions éducatives du Contrat d'agglomération et passation de conventions correspondantes (dél. n 2006/407) Le Conseil Municipal a autorisé le versement d'une subvention de F/CFP à la Régie de Quartiers pour la mise en œuvre d'un programme de formations et d'aides à l'insertion. Le Conseil Municipal a autorisé l attribution d une subvention d un montant de F/CFP à la Fédération pour l Accompagnement et le Soutien de l Enfance pour la poursuite de ses actions d accompagnement et de soutien scolaire. Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer des conventions avec la Régie de Quartiers et la Fédération pour l Accompagnement et le Soutien de l Enfance, définissant les modalités de versement et d utilisation des subventions. Le Conseil Municipal a autorisé l imputation de la dépense, d un montant de F/CFP, au budget 2006 de la Ville de Nouméa, section de fonctionnement.

9 9 V. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT URBAIN DU MARDI 28 FEVRIER 2006 : - Note explicative de synthèse n 2006/21 relative à un avenant au marché d étude relatif à la construction de l'école élémentaire et maternelle de TUBAND (dél. n 2006/408) Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer un avenant au marché n E065 conclu avec le groupement de Maîtrise d Œuvre dont le mandataire est l architecte Michel COLOMBET, relatif à l étude pour l'école primaire et maternelle de Tuband. L'avenant a pour objet d'augmenter le montant du marché initial de F/CFP pour porter le montant total du marché à F/CFP. - Note explicative de synthèse n 2006/22 relative à un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'aménagement d'une promenade piétonne paysagère sur la Baie des Citrons (dél. n 2006/409) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'aménagement d'une promenade piétonne paysagère sur la Baie des Citrons. - Note explicative de synthèse n 2006/23 relative à l avenant n 2 au marché d'études pour l aménagement des espaces publics de la ZAC Jules Ferry (dél. n 2006/410) Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n 2 au marché n E 091 relatif au marché d études conclu avec le groupement de maîtrise d œuvre dont le mandataire est la Société d Etudes en Infrastructures (SEI) pour l aménagement des espaces publics de la ZAC Jules Ferry. L'avenant a pour objet d'augmenter le montant du marché de F/CFP pour porter le montant total du marché à F/CFP. - Note explicative de synthèse n 2006/24 relative à une cession d'une parcelle municipale à Madame Isabelle ANDRE (dél. n 2006/411) Le Conseil Municipal a autorisé la cession à Madame Isabelle ANDRE, d'un terrain municipal d'une superficie de 6 ares 71 centiares environ, attenante à sa propriété formant le lot n 296, et sis au 14, rue Georges Cassier, section Val Plaisance. Le prix de cession est fixé à Francs/l'are.

10 10 - Note explicative de synthèse n 2006/25 relative à une cession d'une parcelle municipale à Madame Christiane BEAUTES (dél. n 2006/412) Le Conseil Municipal a autorisé la cession à Madame Christiane BEAUTES d'un terrain municipal d'une superficie de 2 ares 90 centiares environ, sis au 29 bis, rue Gambetta, section Vallée du Tir. Le prix de cession est fixé à Francs/l'are. - Note explicative de synthèse n 2006/26 relative à un avenant à un bail emphytéotique consenti à la Société Immobilière de Nouvelle- Calédonie (S.I.C.) (dél. n 2006/413) Le Conseil Municipal a autorisé la passation d'un avenant au bail emphytéotique consenti par la Commune de Nouméa au profit de la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (S.I.C.) pour la mise à disposition d'un terrain formant le lot n 35 de la section du Trianon, sis rue du Commandant Rivière. Cet avenant a pour objet de porter la superficie du bail à un hectare six ares environ, au lieu d'un hectare sept ares à l'origine, pour tenir compte d'une part du raccordement d'une voie à la rue du Commandant Rivière et d'autre part, de l'occupation réelle actuelle de la S.I.C. - Note explicative de synthèse n 2006/27 relative à l acquisition gratuite de voirie, espaces verts et servitudes du lotissement «La Petite Normandie» appartenant à la SECAL et ouverture d une enquête publique (dél. n 2006/414) Le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition, à titre gratuit, par la Commune de Nouméa, des emprises de voirie, espaces verts et servitudes formant les lots n s 154, d une superficie d environ 74 a 60 ca, 161 et 162 de superficies respectives d environ 8 a 71 ca et 4 a 19 ca, et 131, 132, 133, 134, 135, 136, et 137, de superficies respectives d environ 3 a 47 ca, 3 a 34 ca, 2 a 47 ca, 2 a 55 ca, 3 a 77 ca, et 1 a 60 ca, section de Normandie, et appartenant à la SECAL. La valeur globale desdits lots est estimée à F/CFP. - Note explicative de synthèse n 2006/28 relative à la résiliation du bail emphytéotique n 87/3 du 10 juillet 1987 modifié et passation d'un nouveau bail emphytéotique (dél. n 2006/415) le Conseil Municipal a constaté la résiliation du bail emphytéotique passé avec l E.U.R.L. ENFANTASIA à compter de la date à laquelle prendra effet la cession des actifs de la société liquidée, eu égard à la procédure de liquidation judiciaire engagée à l'encontre de l'e.u.r.l. "ENFANTASIA", par jugement du tribunal mixte de commerce de Nouméa en date du 9 janvier Concomitamment à cette résiliation, le Conseil Municipal a autorisé, pour une durée de 30 ans, la passation d'un bail emphytéotique au profit de la Société Mutualiste des Fonctionnaires et agents des Services Publics dite "Mutuelle des Fonctionnaires", portant sur la location du lot municipal n 17pie Est de la section du Receiving, de superficie d'environ 47 ares. Le Conseil Municipal a accordé la mise à disposition du terrain moyennant un loyer mensuel de Francs/CFP, révisable tous les trois ans selon la réglementation en vigueur. Le nouveau repreneur aura pour principale obligation d'exploiter un centre d'accueil et de loisirs pour enfants agréé par les diverses autorités administratives et sanitaires compétentes.

11 11 VI. - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N 2006/29 RELATIVE AUX DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR VOIE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal a donné acte au Maire du compte rendu, effectué en application des dispositions de l'article L alinéa 3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, des décisions qu'il a prises par délégation du Conseil municipal durant la période du 1 er octobre 2005 au 31 décembre 2005 inclus. VU PAR NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L ARTICLE L DU CODE DES COMMUNES Nouméa, le Le Maire,