S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE

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1 42 AV RAYMOND POINCARE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : LOCATION BIENS CORPORELS ET INCORPORELS Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : - Les comptes annuels Fait à PARIS Le MERNINE Samir Collaborateur ROSSI Franck Expert Comptable 13 RUE SAINT LAZARE PARIS

2 42 AV RAYMOND POINCARE COMPTES ANNUELS du 01/01/2012 au 31/12/2012 Pages - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 à RUE SAINT LAZARE PARIS

3 RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, ( )Euros Fait à PARIS Le 31/03/2013 MERNINE Samir Collaborateur ROSSI Franck Expert Comptable 13 RUE SAINT LAZARE PARIS

4 Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé NS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) NS Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

5 Page : 3 BILAN PASSIF Exercice N Exercice N-1 PASSIF 31/12/ /12/ Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

6 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges NS TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) NS QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

7 Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement NS TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges NS TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

8 Page : 6 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de Euros et dégageant un déficit de Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE (Code du Commerce Art. R ) NEANT EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE NEANT - REGLES ET METHODES COMPTABLES - (Code du Commerce - Art. R et 2 ; PCG Art /1) Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûtshistoriques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la modification du plan comptable général 1999 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. biens donnés en location ont été amortis sur la durée de la location. Par ailleurs, la durée fiscalement admise des biens donnés en location est la durée d'utilisation. La société a appliqué le système dégressif pour l'amortissement des biens d'équipement qui ouvrent droit à ce régime.

9 Page : 7 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/ COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Installations techniques, Matériel et outillage industriel TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Installations techniques, Matériel et outillage industriel TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Installations techniques, Matériel et outillage industriel TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Instal.techniques matériel outillage indus TOTAL TOTAL GENERAL

10 Page : 8 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Etat des provisions Provisions réglementées Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Amortissements dérogatoires TOTAL Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Autres provisions pour risques et charges TOTAL Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur comptes clients TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation exceptionnelles Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Taxe sur la valeur ajoutée TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine Fournisseurs et comptes rattachés Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et assimilés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL

11 Page : 9 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Composition du capital social (Code du Commerce Art. R ; PCG Art et ) Valeurs Nombre de titres Différentes catégories de titres nominales en euros Au début Créés Remboursés En fin PARTS SOCIALES Evaluation des immobilisations corporelles (Code du Commerce Art. R ) La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des amortissements (Code du Commerce Art. R ) Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : La durée d'amortissement est basée sur la durée d'utilisation du bien. Les biens sont loués par des contrats de location d'une durée de 3 à 5 ans. Catégorie Mode Durée Matériels et outillages Linéaire 3 à 5 ans Disponibilités en Euros (Code du Commerce Art. R et 2 ) Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale. Charges à payer (Code du Commerce Art. R ) Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 500 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total 7 708

12 Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Détail des charges à payer (Code du Commerce Art. R ) Montant FOURN. FACT.NON PARVENUES - PROV JURIDIQUE AG PROV CAC Total Charges et produits constatés d'avance (Code du Commerce Art. R ) Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation Total

13 Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Détail des produits constatés d'avance (Code du Commerce Art. R ) Exploitation Financier Exceptionnel Produits constatés d'avance - PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES 70 - PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES 75 - PRESTATIONS DE SERVICES 34 - PRESTATIONS DE SERVICES 55 - PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES Total

14 Page : 12 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/ COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Ventilation du chiffre d'affaires net (Code du Commerce Art. R ; PCG Art /15) Répartition par secteur d'activité Montant PRESTATIONS DE SERVICES Total Répartition par secteur géographique Montant PRESTATIONS DE SERVICES EN FRANCE Total Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (Code du Commerce Art. R )

15 Dossier N en Euros. Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Code du Commerce Art. R ) CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nbre des actions ordinaires existantes Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ S.A.S. MOB'ILÔT Page : 13

16 ANNEXE SOMMAIRE page Faits caractéristiques de l'exercice 6 Evènements significatifs postérieurs à la clôture 6 - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales 6 Permanence ou changement de méthodes 6 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations 7 Etat des amortissements 7 Etat des provisions 8 Etat des échéances des créances et des dettes 8 Composition du capital social 9 Evaluation des immobilisations corporelles Evaluation des amortissements 9 9 Disponibilités en Euros 9 Charges à payer 9 Détail des charges à payer 10 Charges et produits constatés d'avance 10 Détail des produits constatés d'avance 11 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Ventilation du chiffre d'affaires 12 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices 12 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Résultats financiers des cinq derniers exercices 13 NA = Non Applicable NS = Non significative

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