RAPPORT DE MISSION REUNION DE VALIDATION DU SCENARIO POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFRASTRUCTURE NUMERIQUE E-COI2020

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1 U N I O N D E S C O M O R E S Unité Solidarité Développement UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE D INDUSTRIE ET D AGRICULTURE DES COMORES - ج م ه و ر ي ة ا ل ق م ر ا ل م ت ح د ة وحدة - تضامن - تنمية اتحاد غرف التجارة والصناعة والزراعة في جزر القمر RAPPORT DE MISSION REUNION DE VALIDATION DU SCENARIO POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFRASTRUCTURE NUMERIQUE E-COI mai 2015 Le Louvre Antananarivo Madagascar Par Said Mohamed TOURQUI Elu UCCIA, Commission TIC Fakriddine Y. ABDOULHALIK Référent UCCI OI Chargé de Coopération UCCIA 1

2 1. INTRODUCTION : 1.1. Sur invitation de la Commission de l Océan Indien (COI), des acteurs publics et privés du secteur des Technologies de l information et de la communication (TIC) des pays membres de la Commission de l océan Indien (COI) se sont réunis à Antananarivo, Madagascar, les 21 et 22 mai Cette réunion fait suite à la conférence sur l amélioration de l infrastructure et des services de la haute bande passante dans l Indianocéanie qui s est tenue les 15 et 16 avril 2015 à Maurice La réunion a pour objectif de déterminer un scénario pour le développement de l infrastructure régionale en matière d accès à la bande passante internationale dans les pays membres de la COI et d en déterminer ses étapes de mise en oeuvre dans la perspective de la réalisation du projet d agenda numérique «e-coi 2020» EME CONSEIL DE LA COMMISSION DE L OCEAN INDIEN : 2.1. La réunion de ces parties prenantes, à Tananarive, prend note du mandat que le Conseil des ministres de la COI a donné au Secrétariat général en matière de connectivité numérique (cf. annexe 3 : Extrait du relevé des décisions du 30ème Conseil de la COI), tel que suit : Le Conseil : a) Prend note des nouvelles perspectives encourageantes apparues dans le domaine des TIC lors du séminaire des 15 et 16 avril 2015 ; b) Confirme le rôle de leadership de la COI dans le lancement du processus d entité opérationnelle indépendante régionale en matière d infrastructures TIC ; 2

3 c) Approuve le principe de la mise en place d un Observatoire régional des TIC dans le cadre du programme «e-coi 2020» ; d) Demande au Secrétariat général de s assurer de la finalisation des deux projets «e-coi 2020» afin de faire des TIC un pilier de croissance dans l Indianocéanie ; e) Demande au Secrétariat général de veiller à la transmission des éléments du programme à l Union européenne, conformément au calendrier établi pour la programmation du 11ème FED ; f) Soutient la demande de la République de Maurice d héberger une e- governance academy. 3. AUGMENTER L OFFRE HAUT DEBIT REGIONALE : 3.1. La réunion établit que l élaboration d un programme portant sur l infrastructure soft des TIC est essentielle et complémentaire à celle du projet d infrastructure hard, dont la présente réunion fait l objet. Il s agit de préparer la mise en place d une infrastructure «câble sous-marin» neutre, à la disposition des consommateurs et des acteurs économiques et à des prix globalement compétitifs. Cette nouvelle infrastructure permettra de répondre à moyen et long termes ( ) à l augmentation de la demande en bande passante internationale, générée par le développement de l usage de la large bande et des TIC dans les Etats de la COI, ainsi que de contribuer à l intégration régionale Elle reconnaît que le dialogue public-privé doit être au centre de la définition et de la réalisation des projets portant sur l amélioration des infrastructures et des services numériques régionaux. La réunion prend note de l organisation par l Union des Chambres de commerce et d industrie de l océan Indien (UCCIOI) d un Forum économique sectoriel sur les TIC, en octobre 2015, à Madagascar. A cette occasion, le Secrétariat général de la COI organisera une réunion ministérielle des TIC. Ces rencontres permettront de faire le point sur l avancement des projets et de donner l impulsion et l orientation nécessaires pour faire de la région une économie numérique Les participants définissent la coordination nationale et régionale sur l amélioration de l infrastructure et des services numériques comme un facteur déterminant de la réussite du projet «e-coi 2020». Dans cette perspective, certains paramètres doivent être pris pleinement en compte 3.4. La réunion prend bonne note du projet de câble sous-marin entre les Comores et Madagascar, dénommé FLY/LION3 et porté par le gouvernement de l Union des Comores et la Banque 3

4 mondiale, sous la forme d un Partenariat public privé (PPP). Elle encourage l Union des Comores à poursuivre la réalisation du projet et à en assurer la coordination avec les projets de câbles sous-marins susceptibles d être mis en oeuvre à travers «e-coi 2020» pour une complémentarité en terme de connectivité régionale. Le Secrétariat général de la COI fait part de sa disposition à soutenir la réalisation du projet FLY/LION3. 4. SCENARIO POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFRASTRUCTURE «E-COI 2020» : 4.1. Les participants ont étudié les cinq scénarios émis lors de la réunion des 15 et 16 avril 2015, à Maurice pour renforcer l infrastructure numérique régionale et l accès à la bande passante internationale (cf. Annexe 4 : Présentation sur les avantages et inconvénients chaque scénario et Annexe 5 : Rapport détaillé sur les cinq scénarios proposés) Tenant compte de l évaluation des investissements nécessaires, de l impact sur le coût d accès à la bande passante internationale dans chaque scénario proposé et la portée régionale de l infrastructure, la réunion a choisi le scénario répondant aux caractéristiques suivantes : a) Un câble sous-marin entre Maurice, La Réunion et Madagascar et l Afrique du sud renforçant l inter connectivité avec les différents câbles existants reliant l Afrique du sud aux pays du continent et à l Europe; b) La longueur du câble est estimée entre km et km ; c) Le montant de l investissement dans l infrastructure est évalué entre 60 et 90 millions d euros ; d) La bande passante offerte par cette infrastructure sera de l ordre du Terabits et renforcera de façon pérenne (horizon ) les offres existantes ; e) L objectif est de réduire de plus de 50% le prix de la bande passante entre les états de la COI et l Europe et ainsi minimiser le surcout lié à l insularité des Etats et éviter la marginalisation de leurs économies; f) La mise en place d un opérateur régional (regional carrier) permettra une connectivité effective et économiquement raisonnable entre tous 5. DEMARCHE A SUIVRE : La réunion a défini les étapes suivantes pour la réalisation du scénario choisi sur le développement de l infrastructure régionale dans le cadre d un projet «e-coi 2020» : 5.1. Le câble sous-marin «Afrique du Sud Maurice Réunion Madagascar» : 4

5 a) Etape 1 : Le Secrétariat général de la COI prépare une note d analyse stratégique destinée aux gouvernements des Etats membres de la COI qui leur servira de base pour décider du principe de la mobilisation de fonds propres nécessaires pour la réalisation. (Echéance : juin 2015). Cette note d analyse stratégique vise, notamment, à faciliter la signature d une déclaration d intention entre les ministres en charge des TIC des pays concernés par le projet de câble sous-marin, lors de la réunion ministérielle, prévue en octobre 2015, à Madagascar. b) Etape 2 : Le Secrétariat général de la COI mobilise les fonds nécessaires aux études préalables à la création d une Entité opérationnelle indépendante régionale (EOIR) (Special Purpose Vehicule/SPV) pour piloter le projet de câble sous-marin. (Echéance : juin 2015) c) Etape 3 : Le Secrétariat général de la COI mobilise les financements nécessaires pour l étude de faisabilité financière et les études de faisabilité technique et d impact écologique du projet de câble sous-marin. (échéance : novembre 2015) d) Etape 4 : Les études préalables à la mise en oeuvre du projet de câble sous-marin sont menées à partir de janvier e) Etape 5 : L EOIR est créée et passe la commande des services et des travaux pour la construction du câble. (Echéance : troisième trimestre 2016). f) Etape 6 : L EOIR est prête à fournir les services et procède à une délégation d exploitation. Cette étape marque le retrait de la COI. (Echéance Ready For Services/RFS : premier trimestre 2018) La réunion suggère qu un pays membre de la COI soit chef de file pour la réalisation de ce projet et porter les ambitions régionales pour le développement des infrastructures numériques Un opérateur régional (regional carrier) pour la gestion des connexions entre les pays de la COI : a) Etape 1 : Le Secrétariat général de la COI mobilise de l expertise technique pour l élaboration d une étude pour la création juridique, technique et financière de l opérateur régional, en prenant notamment en compte les expériences internationales passées et existantes. (Echéance : décembre 2015). b) Etape 2 : L étude est menée et les paramètres de création de l opérateur régional sont définis. (Echéance : 2016). 5