Communication N 2/2005

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1 L IBERTÉ ET PATRIE ETAT DE VAUD Département de la sécurité et de l environnement Service des automobiles et de la navigation Av. du Grey 110, 1014 Lausanne Division technique Tél. :+41 (0) sélection 4 Fax :+41 (0) informations.techniques.vehicules@vd.ch Communication N 2/2005 Concerne : Date de sortie : 28 juillet 2005 Dispositifs d'attelage, charge remorquable Aux délégataires de notre autorisation de contrôler des véhicules neufs réceptionnés Date d'application : Tout de suite Sur la base des directives asa 1) n 13, pour simplifier les procédures et uniformiser les pratiques cantonales, notre formulaire "Demande d'inscription de la charge remorquée dans le permis de circulation des voitures automobiles légères tirant des remorques (à l'exclusion des semi-remorques)" est supprimé. Les indications des dispositifs d'attelage seront directement reportées par les mécaniciens contrôleurs agréés sur le formulaire 13.20A. Cette délégation se limite exclusivement aux véhicules neufs. Elle ne s'applique pas aux véhicules automobiles équipés d'un dispositif de freinage continu (par ex. pneumatique, hydraulique, électrique). Pour les véhicules usagés, la pratique actuelle est maintenue. Détermination de la charge remorquable à inscrire dans le permis de circulation La charge remorquable se détermine en fonction de différents éléments : - Les garanties du constructeur qui se trouvent sur la réception par type (RT) aux champs 57 et 58 et/ou sur la plaquette du constructeur du véhicule - La garantie du dispositif d'attelage qui doit figurer sur le dispositif (voir exemple de plaquette en page 2) - Une limitation de la charge sur le timon, RT champ 67 - Un facteur d'attelage, RT champ 67 - Les remarques figurant au bas de la RT qui peuvent concerner le dispositif d'attelage Des valeurs connues, la valeur la plus faible est déterminante pour l'inscription de la charge remorquable au champ 31 du 13.20A (principe du maillon le plus faible). La charge remorquable maximum inscrite sur le dispositif d'attelage peut être indiquée en kilogramme (kg) ou avec la valeur D en kilonewton (kn). Lors d'une indication en kn, il faut convertir en kilogramme (kg) la charge remorquable maximum avec la formule suivante. Calcul de la garantie de la charge remorquable maximum pour le crochet : R = T x D (g x T) -D R = Garantie de la charge remorquable maximale du crochet en tonne (t) T = Poids total du véhicule tracteur en tonne (t) D = Valeur D relevée sur le dispositif en kilonewton (kn) g = Accélération terrestre 9.81 (m/s 2 ) 1) Association des services des automobiles 1/7

2 Exemple d'une plaquette d'un dispositif d'attelage qui fait office de garantie (OETV 2) art. 91 al. 4) : Valeur D en kilonewton (kn) Valeur S en kilogramme (kg) (charge maximum verticale = charge du timon) Charge du timon, RT chiffre 67 C'est la force verticale qu'exerce le timon de la remorque sur le dispositif d'attelage. Légalement, elle ne doit pas dépasser 10% de la charge remorquable maximum admise. Elle est inscrite sur le dispositif d'attelage (valeur S, voir exemple de plaquette ci-dessus). En règle générale c'est l'indication qui figure sur le dispositif d'attelage qui limite la charge du timon. Cas particulier : Il arrive que le constructeur du véhicule limite cette charge. L'indication se trouve sur la RT au champ 67. Dans ce cas, il faut reporter la valeur S de la plaquette du dispositif d'attelage au verso du 13.20A, champ 27 "valeur S = xxx kg". Si la valeur fournie par le constructeur est inférieure a celle qui figure sur le dispositif d'attelage, elle est alors déterminante et doit être reportée en annexe au permis de circulation avec le chiffre 234 selon le tableau annexé. Indications charge du timon : Cas 1 Cas 2 Cas 3 * RT = --- Plaquette crochet = 70 kg RT = 100 kg Plaquette crochet = 70 kg RT = 50 kg Plaquette crochet = 70 kg Sans inscription (pas d'indication au champ RT) Sans inscription (valeur RT supérieure à valeur S) Avec inscription du code 234, charge du timon 50 kg (valeur RT inférieure à valeur S) * Voir également annexe 2, exemple 2 Facteur d'attelage, RT chiffre 67 Ce calcul indique la distance maximale à laquelle le pivot du dispositif d'attelage peut se trouver par rapport à l'axe de l'essieu arrière dans le sens longitudinal. Lorsqu'une indication se trouve au chiffre 67 de la RT (valeur inférieur à 1), il faut multiplier ce facteur par l'empattement (définition OETV art. 6 al. 1) effectif du véhicule pour obtenir la distance maximale entre l'axe de l'essieu arrière et le pivot du dispositif d'attelage. 2) Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers 2/7

3 Inscriptions à reporter sur le 13.20A Selon les directives asa n 13 chiffre 324, "lorsqu'un véhicule est équipé d'un dispositif d'attelage, les champs 31 (et/ou 35), 43 et 14 au recto ainsi que les champs 7d et 8d doivent être remplis". Vous trouvez en annexe les différentes informations relatives au 13.20A. Cette nouvelle procédure est applicable tout de suite. Les formulaires seront encore acceptés jusqu'au Nous vous remercions de votre collaboration. Georges Verdon chef de la division technique Copie pour information à : - SAN Direction - MM. Les chefs de centre - MM. Dick et Mazzoleni - MM. les inspecteurs principaux Annexes : - Liste des inscriptions pour le formulaire 13.20A - Exemples d'application 3/7

4 Annexe 1 : Liste des inscriptions qui peuvent et/ou doivent figurer sur le formulaire 13.20A Selon les situations, les indications ci-dessous doivent être inscrites sur le 13.20A Champs recto du 13.20A Désignation Inscription à apporter dans ce champ Remarque et emplacement valeur sur la RT Base légale 174 Nécessaire lorsque la lecture de la plaque est gênée. Ne peut être utilisé que lorsque la partie du dispositif d'attelage peut être enlevée sans outil. OETV art. 45 al. 2 et 3 OCE art. 11 al. 4 et Ceci s applique aux véhicules de la classe M1 avec une charge remorquable de plus de 100 % du poids total du véhicule tracteur, resp. 150 % du poids total pour les véhicules tout terrain (voir art 12 al. 3 OETV pour la définition du vhc tout terrain et le chiffre 8 de la RT ). OCR art. 78 al : Charge remorquable sans frein... kg Inscription exigée pour la charge remorquable différenciée selon chiffre 58 de la RT OCR art. 67 al. 5 Charge du timon... kg La charge du timon ne doit être inscrite que lorsqu elle est limitée par le constructeur du véhicule (RT/FH) et si elle est, par la même occasion, inférieure aux indications de la plaquette du dispositif d attelage. 235: Charge remorquable avec frein à inertie.. kg Inscription exigée pour la charge remorquable différenciée selon chiffre 59 de la RT OCR art. 67 al. 5 Charge remorquable à la boule d attelage... kg Lors de la présence d'une rotule et d'un crochet, et que la charge maximum admissible de la boule est inférieure au chiffre 31 du permis de circulation Charge du timon.... kg La charge du timon ne doit être inscrite que lorsqu elle est limitée par le constructeur du véhicule selon le chiffre 67 de la RT et si elle est, par la même occasion, inférieure aux indications de la plaquette du dispositif d attelage (valeur S) 31 Charge remorquable en kg xxxx kg Selon garantie du constructeur/rt et/ou garantie de la rotule, du crochet et/ou de la traverse (valeur la plus faible entre tous ces éléments) 35 Poids de l'ensemble en kg xxxx kg A compléter en fonction du chiffre 66 de la RT si l'addition du poids total du véhicule tracteur + la charge remorquable est supérieure au poids d'ensemble. IRE 43 Dispositifs d'attelage X (cocher la case) Lorsqu'un crochet est présent IRE Champs verso du 13.20A Désignation Inscription à apporter dans ce champ Remarque Base légale 7d Dispositifs d'attelage Rotule et/ou crochet, et/ou traverse et charge remorquable en kg ou KN Le type du ou des crochets et la présence d'une traverse séparée du crochet doivent être mentionnés. Il faut aussi indiquer pour chacun de ces éléments la charge remorquable en kg ou kn. Directives asa n 13 8d Prise électrique dispositif d'attelage Oui (+visa) Par cette inscription, la présence de la prise est confirmée Directives asa n 13 4/7

5 Annexe 2 : exemples d'application Exemple 1, boule seule : Poids total garanti du véhicule tracteur : 1785 kg Charge remorquable freinée selon RT chiffre 57 : 1500 kg Charge remorquable non freinée selon RT chiffre 58 : 640 kg Valeur D sur le crochet : 8.6kN Charge remorquable maximale de la remorque selon calcul ci-dessous: 1723 kg Limité par l'élément le plus faible Calcul de la garantie de la charge remorquable maximum pour le crochet: : T x D x R = = = = = tonne = 1723 kg (g x T) D (9.81 x 1.785) Inscriptions sur le recto du 13.20A : 234 charge remorquable sans freins : 640 kg 1500 X Inscriptions sur le verso du 13.20A : Boule D = 8.6 kn Oui + (visa) 5/7

6 Exemple 2 : idem 1 avec charge timon limitée (cas 3, page 2/7) Poids total garanti du véhicule tracteur : Charge remorquable freinée selon RT chiffre 57 : Charge remorquable non freinée selon RT chiffre 58 : Charge de l'attelage selon RT chiffre 67 : Valeur D sur le crochet : Valeur S sur le crochet : Charge remorquable maximale de la remorque selon calcul de l'exemple 1 : 1785 kg 1500 kg 640 kg 50 kg 8.6kN 70 kg 1723 kg Inscriptions sur le recto du 13.20A : 234 charge remorquable sans freins : 640 kg 234 charge du timon : 50 kg 1500 X Inscription sur le verso du 1320A Boule D = 8.6 kn Oui + (visa) Valeur S = 70 kg 6/7

7 Exemple 3 : traverse + boule + crochet, voiture de tourisme M1 Poids total garanti du véhicule tracteur : Charge remorquable freinée selon RT chiffre 57 : Charge remorquable non freinée selon RT chiffre 58 : Valeur sur la traverse : Valeur sur le crochet : Valeur sur la boule : 2710 kg 2800 kg 750 kg 3000 kg 4500 kg 2000 kg Inscriptions sur le recto du 13.20A : Charge remorquable sans freins: 750 kg Charge remorquable à la boule d'attelage: 2000 kg X Inscription au verso du 13.20A : Traverse = 3000 kg Boule = 2000 kg Crochet = 4500 kg Oui (+ visa) Inscription nécessaire car la charge remorquable est supérieure au poids total du véhicule tracteur. Cette inscription n'est pas nécessaire si le véhicule est identifié comme tout terrain au champ 8 de la RT (charge remorquable inférieure à 150 % du poids total du véhicule) 7/7