Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le jeudi 11 octobre SEANCE PUBLIQUE

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1 Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Article L : Le Conseil communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE SES MEMBRES EN FONCTION N EST PRESENTE. Cependant, si l assemblée a été convoquée deux fois sans s être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DES MEMBRES PRESENTS, sur les points mis pour la troisième fois à l ordre du jour. Monsieur le Bourgmestre, Madame l Echevine, Monsieur l Echevin, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, est invité(e) à assister à la séance qui aura lieu dans la salle du Conseil communal de l Hôtel de Ville Bâtiment arrière le jeudi 25 octobre 2012 à 19 h 30. Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le jeudi 11 octobre Le Secrétaire ff, Par le Collège : Le Bourgmestre, O. MAILLET. M. de SAINT MOULIN. ORDRE DU JOUR : SEANCE PUBLIQUE 1. SERVICE INCENDIE - NOUVEAU VEHICULE DE DESINCARCERATION - AJOUT AU PLAN QUINQUENNAL - RATIFICATION - VOTE 2. SERVICE INCENDIE - OBTENTION DE MATERIEL VIA LE MINISTERE DE L'INTERIEUR - VOTE 3. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA CONSERVATION DE VEHICULES SAISIS PAR LA POLICE OU DEPLACES PAR MESURE DE POLICE VOTE 4. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR VOTE 5. REGLEMENT-REDEVANCE SUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE DEMOLITION, DE RECONSTRUCTION OU DE TRANSFORMATION D'IMMEUBLES VOTE 6. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS OU SUR LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'URBANISME ET A L'ENVIRONNEMENT VOTE 7. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE D'UN PERMIS D'URBANISATION VOTE 8. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT VOTE 9. REGLEMENT-REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS UN BUT COMMERCIAL VOTE 10. REGLEMENT-TAXE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - APPLICATION DU DECRET COUT-VERITE VOTE

2 11. REGLEMENT-TAXE COMMUNALE SUR LES COMMERCES DE FRITES (HOT-DOGS, BEIGNETS ET AUTRES COMESTIBLES ANALOGUES) A EMPORTER VOTE 12. REGLEMENT-TAXE SUR LES LOGES FORAINES, LOGES MOBILES ET CIRQUES VOTE 13. REGLEMENT-REDEVANCE POUR LA FOURNITURE DE COURANT ELECTRIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC VOTE 14. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LES DROITS D'EMPLACEMENT SUR LES MARCHES PUBLICS VOTE 15. REGLEMENT-TAXE SUR L'USAGE DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS PUBLICITAIRES VOTE 16. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LES CONCESSIONS DE SEPULTURES VOTE 17. REGLEMENT-REDEVANCE SUR L'OCCUPATION DE CAVEAUX D'ATTENTE DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX VOTE 18. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS AUX CIMETIERES COMMUNAUX VOTE 19. REGLEMENT-TAXE SUR LES INHUMATIONS, DISPERSIONS DES CENDRES ET MISES EN COLUMBARIUM VOTE 20. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS VOTE 21. REGLEMENT-TAXE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS VOTE 22. REGLEMENT-TAXE SUR LES CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER VOTE 23. REGLEMENT-TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE A DOMICILE D'ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES VOTE 24. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE RACCORDEMENT A L'EGOUT COLLECTEUR VOTE 25. REGLEMENT-TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES VOTE 26. REGLEMENT-TAXE SUR L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES VOTE 27. ECOLE DES CARRIERES - ACQUISITION DE MOBILIER - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE 28. MARCHE DE SERVICES - INTERVENTION D'UN COORDINATEUR DE SECURITE ET DE SANTE POUR L'ANNEE PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE 29. SERVICE INCENDIE - REMPLACEMENT DU MANNEQUIN DE REANIMATION - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE 30. SERVICE INCENDIE - ACHAT D'UN PANNEAU DE BALISAGE ROUTIER - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE 31. ACQUISITION DE CELULLES COLUMBARIUMS - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE

3 32. ECOLE DE THIEUSIES - ACQUISITION D'UN GROUPE ELECTROGENE - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE 33. TRAVAUX D AMENAGEMENT DE L ECOLE COMMUNALE DES CARRIERES PLACE JOSEPH WAUTERS PRINCIPE CHOIX DU MARCHE FIXATION DES CONDITIONS VOTE (commission 3) 34. TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VENELLE DES ARTISTES A SOIGNIES - APPROBATION DU DECOMPTE FINAL DES TRAVAUX VOTE (commission 3) 35. AGRANDISSEMENT DE L'ECOLE COMMUNALE DE THIEUSIES - MODIFICATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES SUITE AUX REMARQUES DE LA TUTELLE - APPROBATION VOTE (commission 3) 36. SERVICE INCENDIE - PROGRAMME QUINQUENNAL ACQUISITION DE VESTES ET DE PANTALONS DE SERVICE POUR LE PERSONNEL - MODIFICATION ET AJOUT VOTE 37. ECLAIRAGE DU TERRAIN DE RUGBY N 2 A SOIGNIES - APPROBATION DU DECOMPTE FINAL VOTE (commission 3) 38. RCA ADL-SOIGNIES - MODIFICATIONS STATUTAIRES A EFFECTUER EN SUITE DU DECRET DU MODIFIANT LE CDLD - APPROBATION VOTE (commission 1) 39. VILLE DE SOIGNIES/RCA ADL-SOIGNIES - CONTRAT DE GESTION A CONCLURE CONFORMEMENT AU DECRET DU MODIFIANT LE CDLD - APPROBATION VOTE (commission 1) 40. GOLDEN PALACE - DEMANDE DE CONVENTION EN VUE DE L'OBTENTION D'UNE LICENCE B ET DE L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DE JEUX DE HASARD DE CLASSE II - CHAUSSEE DE MONS SOIGNIES - DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU PROJET DE CONVENTION ETABLI EN SUITE DE LA REUNION DU APPROBATION VOTE (commission 1) 41. CONVENTION D OCCUPATION DE LA CONCIERGERIE DU CIMETIERE DE SOIGNIES, CHAUSSEE DE BRAINE, 40 - APPROBATION VOTE (commission 1) 42. PARCELLE DE REBROUSSEMENT «RUE GREGOIRE WINCQZ» - PROPOSITION D ACQUISITION PAR LA SWL DE LA PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE DE SOIGNIES VOTE (commission 1) 43. MODIFICATION PARTIELLE DU SENTIER TIRANT 63 - RUE DE THORICOURT A CHAUSSEE-NOTRE-DAME- LOUVIGNIES VOTE (commission 1) 44. OCCUPATION PRECAIRE - TERRAIN ET PARKING - RUE GREGOIRE WINCQZ, CONVENTION A PASSER AVEC LA NOUVELLE PROPRIETAIRE - VOTE 45. ACQUISITION DE L ASSIETTE VICINALE - NEUFVILLES/CHAUSSEE NOTRE DAME LOUVIGNIES - APPROBATION DE L ACTE D ACQUISITION VOTE (commission 1) 46. CONSTRUCTION D UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS POUR DES PERSONNES AGEES AVEC UNE CAPACITE DE 120 LITS ET DES VOIRIES AFFERENTES - Article 127 du CWATUPE - Son B n 1068E2-1083D-1084c - rue des Trois planches à 7060 SOIGNIES de K&W CONSTRUCTION-Eckhoutstraat, n 9 à 9790 WORTEGEM - DEVIS ESTIMATIFS - CONVENTION VOTE (commission 3) 47. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - MODIFICATIONS VOTE (commission 3) 48. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - TRIANGLE FORME PAR LA CHAUSSEE DE MONS, LA RUE PREVOT ET LA CHAUSSEE DU ROEULX VOTE (commission 3) 49. CPAS - TUTELLE ADMINISTRATIVE - COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE 2011 INFORMATION (commission 3)

4 50. CPAS - TUTELLE ADMINISTRATIVE - MODIFICATION BUDGETAIRE ORDINAIRE N 3 INFORMATION (commission 3) 51. ARTICLE(S) 49 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR : - REPONSE(S) AU(X) QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) LORS DE LA SEANCE PRECEDENTE OU DANS UN DELAI MINIMUM DE DEUX JOURS PRECEDANT LA SEANCE; - QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) AU COLLEGE COMMUNAL 52. COMMUNICATION(S) HUIS-CLOS 53. MISE A LA RETRAITE D UNE EMPLOYEE D ADMINISTRATION A TITRE DEFINITIF VOTE 54. MISE EN DISPONIBILITE POUR RAISON DE SANTE AVEC TRAITEMENT D'ATTENTE D UN OUVRIER QUALIFIE A TITRE DEFINITIF VOTE 55. REVISION DE MISES EN DISPONIBILITE POUR RAISON DE SANTE AVEC TRAITEMENT D'ATTENTE D UNE AUXILIAIRE PROFESSIONNELLE A TITRE DEFINITIF VOTE 56. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL NIVEAU MATERNEL - DESIGNATION D'UNE MAITRESSE POUR L'APPRENTISSAGE PRECOCE DU NEERLANDAIS A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DESIGNATION D UNE PUERICULTRICE A TITRE PROVISOIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 58. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE (6/26) D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES (7/26) JUSTIFIE PAR DES RAISONS SOCIALES OU FAMILIALES D UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 59. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE DANS LE CADRE DU CONGE PARENTAL D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DESIGNATION DES REMPLACANTES A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL NIVEAU MATERNEL - DESIGNATION D'UNE MAITRESSE POUR L'APPRENTISSAGE PRECOCE DU NEERLANDAIS A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL NIVEAU MATERNEL - DESIGNATION D'UNE MAITRESSE DE PSYCHOMOTRICITE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU

5 63. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE (12/24) D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DECISION VOTE 64. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION - VOTE 65. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. CONGE DE MALADIE D UN DIRECTEUR D ECOLE A TITRE DEFINITIF - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL INSTITUTRICE PRIMAIRE DESIGNEE TEMPORAIREMENT EN REMPLACEMENT D UN DIRECTEUR D ECOLE EN CONGE DE MALADIE -DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - ADAPTATION A LA LANGUE DE L ENSEIGNEMENT - INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE DANS LE CADRE DU CONGE PARENTAL D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE (12/24) D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE DESIGNATION D UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE. - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - DEMISSION ET ADMISSION A LA PENSION DE RETRAITE PREMATUREE D UN INSTITUTEUR PRIMAIRE - ACCORD - REVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. du ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE (5/24) D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE (12/24) D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - DESIGNATION D UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE A TITRE TEMPORAIRE A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CONGE POUR EXERCER PROVISOIREMENT UNE AUTRE FONCTION DANS L ENSEIGNEMENT D UN MAITRE D EDUCATION PHYSIQUE - DESIGNATION DES REMPLACANTS A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DESIGNATION D'UN MAITRE D'EDUCATION PHYSIQUE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL RECONDUCTION DE LA REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UN MAITRE D'EDUCATION PHYSIQUE - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DESIGNATION DE DEUX MAITRESSES DE SECONDE LANGUE NEERLANDAIS A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU

6 74. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DESIGNATION DE DEUX MAITRESSES DE RELIGION CATHOLIQUE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DESIGNATION D'UNE MAITRESSE DE MORALE NON CONFESSIONNELLE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CONGE DE MATERNITE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DES REMPLAÇANTES A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE MORALE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 78. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - ""E.E.P.S.I.S."" - DESIGNATION D UN PROFESSEUR DE COURS SPECIAUX ""EDUCATION MUSICALE"" A TITRE TEMPORAIRE - DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D'UN PROFESSEUR DE COURS SPECIAUX ""EDUCATION MUSICALE"" - DESIGNATION DES REMPLAÇANTES A TITRE TEMPORAIRE. - C.c. DU ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ""PLOMBERIE-ZINGUERIE"" A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - ""E.E.P.S.I.S."" CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES SUITE A UNE MALADIE D'UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ""JARDINAGE-HORTICULTURE"" ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ""JARDINAGE-HORTICULTURE"" - DESIGNATION DU REMPLACANT A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 81. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. CONGE DE MALADIE D UN CHEF D ATELIER A TITRE DEFINITIF - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. - DESIGNATION DES SURVEILLANTS-EDUCATEURS A TITRE TEMPORAIRE - DESIGNATION DE L EDUCATRICE-ECONOME A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES JUSTIFIE PAR DES RAISONS DE CONVENANCES PERSONNELLES D'UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ""JARDINAGE-HORTICULTURE"" ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ""JARDINAGE-HORTICULTURE"" - DESIGNATION DU REMPLACANT A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. DISPONIBILITE PAR PERTE PARTIELLE DE CHARGE D'UN PROFESSEUR DE RELIGION PROTESTANTE - DECISION VOTE 85. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. DISPONIBILITE PAR PERTE PARTIELLE DE CHARGE D'UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ""MACONNERIE"" ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ""MACONNERIE"" - DECISION VOTE

7 86. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ""ECONOMIE DOMESTIQUE"" APPELE A EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF D ATELIER A TITRE TEMPORAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. DESIGNATION D'UNE INFIRMIERE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 88. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE RELIGION ISLAMIQUE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. CONGE DE MATERNITE ET CONGE DE MALADIE D UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE «ECONOMIE DOMESTIQUE» - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES JUSTIFIE PAR DES RAISONS DE CONVENANCES PERSONNELLES D'UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ""MACONNERIE"" ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ""MACONNERIE"" VOTE 91. ACADEMIE DE MUSIQUE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE "" PERCUSSIONS "" - DESIGNATION DU REMPLACANT A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ACADEMIE DE MUSIQUE DESIGNATION DE DEUX PROFESSEURS DE FORMATION MUSICALE ET DE CHANT D'ENSEMBLE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ACADEMIE DE MUSIQUE DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""PIANO-CLAVIER"" A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU RATIFICATION VOTE 94. ACADEMIE DE MUSIQUE DESIGNATION D'UN PROFESSEUR CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT AU PIANO DES INSTRUMENTS ET DE LA FORMATION VOCALE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ACADEMIE DE MUSIQUE CONGE D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""CLARINETTE ET SAXOPHONE"" POUR EXERCER PROVISOIREMENT UNE AUTRE FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT - DETACHEMENT - ACCORD VOTE 96. ACADEMIE DE MUSIQUE - DESIGNATION (DETACHEMENT) EN QUALITE DE PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""SAXOPHONE-CLARINETTE"", DE MUSIQUE DE CHAMBRE INSTRUMENTALE ET D'ENSEMBLE INSTRUMENTAL A TITRE TEMPORAIRE - CONGE POUR EXERCER UNE AUTRE FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT (DETACHEMENT) D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""SAXOPHONE-CLARINETTE"" - DESIGNATION (DETACHEMENT) DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU

8 97. ACADEMIE DE MUSIQUE - CONGE POUR EXERCER UNE AUTRE FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""GUITARE ET GUITARE D'ACCOMPAGNEMENT"" - REVISION - ACCORD - CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES JUSTIFIE PAR DES RAISONS DE CONVENANCES PERSONNELLES D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""GUITARE ET GUITARE D'ACCOMPAGNEMENT"" - ACCORD VOTE 98 ACADEMIE DE MUSIQUE CONGE POUR EXERCER UNE AUTRE FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT - REVISION - ET CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES JUSTIFIE PAR DES RAISONS DE CONVENANCES PERSONNELLES D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""GUITARE ET GUITARE D'ACCOMPAGNEMENT"" - REVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU ACADEMIE DE MUSIQUE DEMISSION ET ADMISSION A LA PENSION DE RETRAITE D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""VIOLON ET ALTO"" VOTE 100. ACADEMIE DE MUSIQUE CONGE DE MALADIE D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""PIANO-CLAVIERS"" - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 101. INSTITUT TECHNIQUE DE PROMOTION SOCIALE - I.T.P.S. MISE EN DISPONIBILITE PAR DEFAUT D'EMPLOI D'UN PROFESSEUR VOTE 102. INSTITUT TECHNIQUE DE PROMOTION SOCIALE - I.T.P.S. DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D'UN PROFESSEUR VOTE 103. INSTITUT TECHNIQUE DE PROMOTION SOCIALE - I.T.P.S. MISE EN DISPONIBILITE PAR DEFAUT D'EMPLOI D'UN PROFESSEUR VOTE Consultation des dossiers du Conseil communal les dossiers sont à votre disposition tous les jours ouvrables, durant les heures de service (8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 15) dans le bureau du Secrétaire communal, et le samedi matin, de 10 h à 12 heures dans le local situé au 1 er étage au fond du couloir près de la photocopieuse. Les chefs de groupe pourront également y prendre possession des copies qui leur sont destinées dès le 20 octobre 2012.