MODIFICATIONS TVA /10/2013 XL Soft

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1 MODIFICATIONS TVA /10/2013 XL Soft GUIDE MISE EN ŒUVRE DE LA TVA 2014

2 SOMMAIRE 1 Préambule Quel impact? Avant de commencer Paramétrage de la TVA... Erreur! Signet non défini. 3.1 Assistant pour la modification du taux (taux par défaut XL Pos) Assistant pour la création d un nouveau taux Modification sur les articles Comment télécharger le module TVA-2014?... 6 TVA 2014 Page 2

3 1 Préambule Comme prévu à l article 68 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 et à compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés. Votre logiciel est capable de déterminer en automatique les taux à appliquer en fonction du paramétrage des TVA et des dates de livraisons indiquées sur vos pièces de vente ou d achat. Pour être conforme il vous faudra simplement indiquer les nouveaux taux de TVA (cf. Chapitre 3 «Paramétrage de la TVA»). 1.1 Quel impact? Pour bien saisir quel impact cela va avoir sur votre offre et vos marges il est important de comprendre comment, le 1 er janvier prochain, vont s appliquer ces modifications : Mon tarif article : Pour les articles en mode TTC (prix TTC en gras dans la fiche article) le prix TTC ne changera pas et c est votre marge qui se réduira de 0,27871% pour les articles passant de 19,6% à 20% de TVA. Vous vous éviterez le ré étiquetage des produits concernés et conserverez ainsi des prix un peu plus agressifs. Ex.: pour un article vendu 24,90 passant de 19,6% à 20% de TVA la baisse de marge est de 24,90x0,27871% soit 0,07 Pour les articles en mode HT (prix HT en gras dans la fiche article) le prix HT ne changera pas et c est le prix TTC qui augmentera. Vous préserverez votre marge en contrepartie d un prix moins agressif et du ré étiquetage des produits concernés. XL POS va donc automatiquement appliquer les taux de TVA en fonction de votre paramétrage sans toutefois modifier l affichage de la fiche article. Vous pouvez demander la mise à jour de l affichage des prix (HT ou TTC) via le module TVA-2014 (cf. «5. Comment télécharger le module TVA-2014?»). IMPORTANT : Quelque soit votre paramétrage les modifications de TVA seront intégralement répercutées sur les différentes taxes parafiscales utilisées (écotaxe ou DEEE, écomobilier, ) entrainant de ce fait une augmentation des ces taxes et la nécessité d un réétiquettage des articles concernés. Mes pièces de ventes : Le fait générateur de TVA étant la date de livraison, XL POS applique en automatique le taux de TVA correspondant. Vous n avez donc pas à vous soucier de la facturation de vos livraisons 2013 même si elles sont facturées en C est le taux de 2013 qui s appliquera. De même si vous avez à établir, en 2014, un avoir pour une vente réalisée en 2013 il vous suffira de bien indiquer la date de livraison pour que votre logiciel applique le taux de TVA correspondant. Dans le cas de changement de taux et pour les pièces de ventes exprimées en TTC ce sont les prix HT et donc le total HT qui vont être réajustés. Pour les pièces exprimées en HT ce sont les prix TTC et donc le total TTC qui vont être réajustés. Vous pouvez connaître le mode de saisie d une pièce dans la zone «mode de facturation» de l onglet information de la pièce concernée. Mes pièces d achat : TVA 2014 Page 3

4 Le fait générateur de TVA étant la date de livraison, XL POS applique en automatique le taux de TVA correspondant. Il vous appartient donc d être particulièrement vigilant sur les dates de réception. En effet pour une commande fournisseur passée en 2013 votre logiciel appliquera des taux de TVA différents suivant que la réception intervienne en 2013 ou en Dans le cas de changement de taux et pour les pièces de ventes exprimées en TTC ce sont les prix HT et donc le total HT qui vont être réajustés. Pour les pièces exprimées en HT ce sont les prix TTC et donc le total TTC qui vont être réajustés. Vous pouvez connaître le mode de saisie d une pièce dans la zone «mode de facturation» de l onglet information de la pièce concernée. IMPORTANT! Les opérations de contrôle et de calcul de TVA se font lors de l enregistrement ou de la modification de vos pièces Cela signifie que si vous avez saisi des pièces datées 2014 en 2013 et avant la modification de votre paramétrage de TVA celles-ci ne seront pas réajustées tant que vous n aurez pas modifié ces pièces. 2 Avant de commencer Avant toute modification, une sauvegarde de votre dossier doit être réalisée et archivée sur un support distinct. 2.1 Assistant pour la modification du taux (taux par défaut XL Pos) Aller dans le menu Fichiers Paramètres TVA du logiciel Administrateur : TVA 2014 Page 4

5 Puis dans l onglet «Taux» de la TVA concernée : Cliquer sur l icône d insertion (en bas de la fenêtre) et ajouter les éléments suivants en fonction des TVA: TVA Date Taux Taux normal 01/01/ ,00 Taux intermédiaire 01/01/ , Assistant pour la création d un nouveau taux Il vous appartient également de vérifier les autres TVA que vous auriez pu paramétrer en dehors des TVA installées par défaut comme ci-avant. Par exemple, il peut arriver que les dossiers XL Pos soient installés de la sorte : Dans ce cas de figure, prenez contact avec nos services pour connaitre les démarches à suivre. 3 Modification sur les articles Comme nous l avons vu plus haut, XL Pos en fonction de la date utilisée, va automatiquement appliquer les taux de TVA correspondant. Toutefois XL Pos ne va pas modifier l affichage de la fiche article en fonction de la date du jour. Les informations affichées sur la fiche article correspondront toujours aux valeurs calculées lors de la dernière modification des prix. Pour obtenir une mise à jour complète de l affichage des prix sur les fiches articles vous pouvez utiliser le module TVA-2014 (cf. «5. Comment télécharger le module TVA-2014?»). Grâce à ce TVA 2014 Page 5

6 module vous pourrez également choisir d augmenter automatiquement vos prix de vente TTC de l incidence de TVA correspondante. Vous disposez également de la fonction «Mise à jour du catalogue» pour une augmentation partielle de vos tarifs pour les articles de type «Produit». 4 Comment télécharger le module TVA-2014? Une fois la modification des taux de TVA concernées (Cf. «3.Paramétrage de la TVA») effectuée le module TVA 2014 va vous permettre de réaliser une mise à jour compléte de l affichage des prix sur les fiches articles, d absorber l augmentation de TVA par une légère réduction des montants HT et ainsi éviter un ré-étiquettage global ou répercuter l augmentation de TVA. TRES IMPORTANT! Il est impératif d avoir modifié au préalable les taux des TVA concernées (Cf. «3.Paramétrage de la TVA»). Nous vous suggérons d utiliser ce module entre le 31 décembre 2013 et la première ouverture en janvier Pour télécharger le module «TVA-2014» : Rendez-vous sur le poste principal de votre installation, ouvrez le programme «XL Pos 9 Administrateur», sélectionnez le dossier que vous souhaitez mettre à jour puis choisissez le menu «Application» - «Aide» et «A propos» :. Cliquer ensuite sur le bouton «Activer la prise en main à distance». TVA 2014 Page 6

7 Puis sur «Téléchargez le module TVA 2014» : Puis sur «Exécuter» : Puis sur «Actions» : Puis sur «Exécuter quand même» : (Si l option n apparait pas, cliquer sur «options supplémentaires» pour le faire apparaitre). TVA 2014 Page 7

8 Puis sur «MAJ tarifs» : Choisir la date d application de TVA souhaitée (Attention si vous exécutez le module avant le 31/12/2013 car le module vous propose le 01/01/2014 par défaut) et le mode qui vous convient puis cliquer sur «Démarrer» : IMORTANT : Lisez attentivement les différents messages de confirmation qu il vous sera alors proposé de valider. - Respecter les tarifs HT / TTC : Conserve le prix saisi de la fiche Article (celui qui est en gras) et recalcule l autre prix (celui qui n est pas en gras). IMPORTANT! Pensez à éditer les nouvelles étiquettes de prix pour les articles concernés et à demander une réinitialisation de vos caisses pour un démarrage plus rapide. - Conserver les tarifs TTC : Recalcule systématiquement les prix HT. Vous conservez ainsi votre tarification TTC vous évitant un ré étiquetage global en réduisant légèrement votre marge. - Conserver les tarifs HT : Recalcule systématiquement les prix TTC en tenant compte des nouveaux taux de TVA. IMPORTANT! Pensez à éditer les nouvelles étiquettes de prix pour les articles concernés et à demander une réinitialisation de vos caisses pour un démarrage plus rapide. - IMPORTANT : Dans le cas de vos prix d achat les prix HT sont systématiquement conservés. Une fois l opération de mise à jour terminée la fenêtre de traitement disparait. Nous vous invitons alors à vérifier vos tarifs articles et le cas échéant les tarifs par dépôts, les grilles de tarif, les tarifs privés, les promotions, les soldes ou encore les nomenclatures et les lots que vous avez créés. N hésitez pas à demander une réinitialisation de vos caisses pour un démarrage plus rapide. TVA 2014 Page 8

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