L ENTRÉE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TABLE DES MATIÈRES. Le principe d égal accès aux emplois publics 55. Sommaire 9.

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1 TABLE DES MATIÈRES Sommaire 9 Introduction 11 Section I Le droit de la fonction publique, branche du droit public Les systèmes de fonction publique 11 2 Le champ d application du droit de la fonction publique 14 3 Les différentes catégories d agents de la fonction publique 21 Section II Les sources du droit de la fonction publique Les sources internationales autres qu européennes 24 2 Les sources européennes 25 3 Les sources constitutionnelles 28 A La Constitution 28 B Le contentieux constitutionnel 30 4 Les sources législatives 31 5 Les sources réglementaires 33 6 Les sources jurisprudentielles 35 7 Le contrat 37 Section III Le statut dans la fonction publique Le statut général 40 2 Les statuts particuliers 46 PARTIE 1 L ENTRÉE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Le principe d égal accès aux emplois publics 55 Section I Les conditions d accès aux emplois publics Les conditions minimales d accès aux emplois publics 56 A Être en possession de la nationalité française 56 B Jouir des droits civiques intégralement 58 C La compatibilité du passé pénal du candidat avec l exercice des fonctions envisagées 59 D Être en règle vis-à-vis des dispositions du Code du service national 60 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 243

2 E Avoir l aptitude physique pour les fonctions envisagées 60 2 Les autres conditions d accès 61 Section II Les principes d égal accès et de non-discrimination Deux principes 63 2 L obligation de non-discrimination 64 A La non-discrimination fondée sur le sexe 64 B La non-discrimination fondée sur les opinions politiques 66 C La non-discrimination fondée sur les opinions religieuses 67 3 Les limites aux principes 68 Le concours, principe et technique 71 Section I Le principe du concours et ses exceptions Le principe du concours 71 2 Les exceptions au principe du concours 73 Section II La technique du concours Le concours 78 A L ouverture du concours 78 B La constitution d un jury 79 C L admission à concourir 80 D Le déroulement du concours 80 2 Les autres techniques de sélection 83 I La nomination dans un emploi 85 Section I La nomination La nomination, acte unilatéral 85 2 L affectation découlant d un contrat 87 Section II Le stage et la période d essai Le stage pour le futur fonctionnaire 88 2 La période d essai du non-titulaire 90 PARTIE 2 LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE La carrière et les conditions de travail 95 Section I La carrière La notion de carrière 96 2 L appréciation de la valeur professionnelle et l avancement 100 A L appréciation de la valeur professionnelle des agents 100 B L avancement 102 Section II Les positions statutaires et les mutations Les positions statutaires 105 A L activité TABLE DES MATIÈRES Droit de la fonction publique

3 B Le détachement 106 C La position hors cadre 109 D La disponibilité 110 E L accomplissement du service national et des activités dans une réserve 111 F Le congé parental 112 G La mise à disposition 113 H Le congé spécial Les mutations 115 A La mutation à la demande de l agent 116 B La mutation dans l intérêt du service 117 Section III Les conditions de travail des agents Le temps de travail dans la fonction publique 118 A La durée hebdomadaire de travail 118 B Le travail à temps partiel La rémunération 123 A Le traitement de base 124 B Les indemnités L hygiène et la sécurité 128 Les droits, libertés et avantages sociaux 133 Section I Les libertés d opinion et d expression La liberté d opinion La liberté d expression 135 Section II La liberté syndicale et le droit de grève La liberté syndicale Droit de grève 145 Section III Le droit de participation Le contenu du droit de participation Les organes de gestion 151 A Les organes participatifs 151 B Les organes administratifs de gestion 161 Section IV Les autres droits Le droit à la formation professionnelle des agents Le droit à protection Le droit à congés 168 A Les congés annuels 168 B Les congés de maladie 170 C Les congés de maternité et les congés liés aux charges parentales 171 D Les congés de formation professionnelle 173 E Le congé pour validation des acquis de l expérience 174 F Le congé pour bilan de compétences 174 G Le congé pour formation syndicale 175 H Le congé d éducation populaire ou pour formation des cadres et animateurs de jeunesse 175 Section V Les avantages sociaux et autres L action sociale dans la fonction publique 176 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 245

4 2 La couverture sociale des fonctionnaires Les avantages en nature 180 I Les obligations et responsabilités 181 Section I L obligation de servir L obligation d exécuter les tâches confiées L obligation d exclusivité L obligation de probité et de désintéressement 185 Les obligations de neutralité, de réserve, de secret professionnel et d information L obligation de neutralité et d impartialité Les obligations de discrétion et de secret professionnels 187 Section II Section III L obligation d obéissance Obéir, un devoir Un devoir avec des limites 189 Section IV La discipline dans la fonction publique La faute disciplinaire La procédure disciplinaire Les sanctions Les recours 196 Section V Les responsabilités du fonctionnaire La responsabilité pénale La responsabilité administrative 200 PARTIE 3 LA FIN DE CARRIÈRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Les cessations normales d activité 207 Section I La retraite Les bornes d âges La durée de cotisations Les conséquences du départ à la retraite 213 Section II Le terme des contrats à durée déterminée Le non-renouvellement du contrat à durée déterminée La transformation du contrat à durée déterminée en durée indéterminée 219 Les cessations d activité «anormales» 221 Section I Les cessations d activité résultant de la volonté des agents Le décès La démission TABLE DES MATIÈRES Droit de la fonction publique

5 Les cessations d activité résultant d une décision de l administration Le licenciement pour insuffisance professionnelle Le licenciement pour refus successifs de trois postes Le licenciement pour suppression d emploi Le licenciement pour inaptitude physique L abandon de poste Le licenciement de l agent contractuel en cours de contrat 229 Section II Conclusion 235 Bibliographie 237 Index 241 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 247

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