Nos régions demain Résultats questionnaire en ligne «Votre point de vue sur la réforme territoriale»

Transcription

1 Nos régions demain Résultats questionnaire en ligne «Votre point de vue sur la réforme territoriale» L enquête a été réalisé sur le site du débat citoyen sur la réforme territoriale : Nos régions demain entre le 7 et le 26 juin Elle totalise 358 répondants. LE POINT DE VUE DES REPONDANTS SUR LES ENJEUX DE RECOMPOSITION TERRITORIALE REGION/DEPARTEMENT Les répondants sont largement favorables à la réduction du nombre de régions et du nombre d échelons territoriaux mais plus partagés sur l avenir des départements avec une préférence pour leur suppression plutôt que leur transformation. La réforme territoriale prévoit notamment la réduction du nombre des régions et la suppression des Conseils généraux ou leur modification. Qu'en pensez-vous? Transformer le statut des Conseils généraux? (création d une assemblée des présidents d intercommunalités, faire siéger au niveau départemental une partie des conseillers régionaux ) 32% 23% Supprimer les Conseils généraux (Assemblées départementales) 45% 2 1 Tout à fait favorable Fusionner ma région avec un ou plusieurs territoires voisins (régions ou départements) 43% 30% 3% Plutôt favorable Plutôt pas favorable Pas du tout favorable Réduire globalement le nombre d'échelons territoriaux 8% 2% Réduire le nombre de régions 6 5% 1% 0% 40% 60% 80% 100%

2 LE POINT DE VUE SUR L OBJECTIF DE LA REFORME La réforme est pour les répondants l occasion, avant tout, d une simplification du mille-feuille territoriale. Il estime que c est une réforme nécessaire pour renforcer la décentralisation, alors que l argument de contribution à la réduction des déficits publics convainc peu. Pour vous la réforme territoriale c'est... une simplification du mille-feuille territorial 51% 30% 8% 1% une bonne idée car cette réforme est nécessaire depuis longtemps 10% une bonne occasion de renforcer la décentralisation 3 la possibilité de «faire le poids» par rapport aux grandes régions européennes une contribution à la réduction des déficits publics 28% 22% 36% 1 21% 6% 7% Tout à fait d'accord Plutôt d'accord le risque, pour beaucoup de régions, de perdre leur identité un risque de perdre des services de proximité 17% 22% 1 31% 2% Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord impossible, les élus ne se laisseront pas faire 3 12% un moyen de mieux prendre en charge les enjeux écologiques et le développement durable 17% 16% beaucoup de bruit pour rien on n y arrivera pas 17% 31% 0% 40% 60% 80% 100%

3 LES CRITERES DE RECOMPOSITION DE LA CARTE DES REGIONS Les résultats semblent montrer que les répondants souhaitent qu il soit tenu compte d un ensemble de critères complémentaires pour recomposer la carte des régions. Parmi ces critères l histoire et l identité sont plus fréquemment cités alors que la démographie ne semble pas prioritaire. Pour recomposer la carte des régions, que pensez-vous des critères suivants? Tenir compte de l histoire et des identités régionales 43% 38% 1% Organiser les futures régions autour des grandes villes/métropoles Privilégier les critères économiques et rapprocher les territoires économiquement complémentaires Dessiner les régions en fonction des services et activités disponibles pour les habitants 32% 27% 42% 41% 16% 21% 1% 5% 2% 7% Très important Important Peu important Pas du tout important Structurer le découpage en fonction des moyens de transports 3% Equilibrer les régions en fonction du nombre d habitants 38% 38% 12% 1% 0% 10% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

4 LA METHODE DE RECOMPOSITION DE LA CARTE REGIONALE Autoriser les départements à changer de région La réduction des régions peut-être réalisée de plusieurs façons. Selon vous, parmi celle proposées ci-dessous, quelle est la méthode la plus appropriée? 83% 5% 12% Fusionner des régions existantes entières Recomposer des régions en autorisant des départements à "changer" de région Faire preuve de souplesse s adapter aux situations locales En pensant à la recomposition de nouvelle carte régionale, laquelle de ces affirmations vous semble la plus pertinente 2% 10% Toutes les futures régions doivent être composées à partir des mêmes critères qui doivent s appliquer uniformément sur tout le territoire français 88% Les futures régions doivent être composées au cas par cas, en fonction des situations régionales / locales, de l histoire, des opportunités et de l intérêt des territoires

5 RENFORCER LA DECENTRALISATION? Les répondants sont très favorables au renforcement de la décentralisation Selon vous, la réforme doit-elle s'accompagner d'un renforcement de la décentralisation, c'est-à-dire de la transmission de l'etat vers les régions, les intercommunalités ou les communes de nouvelles compétences et des moyens de les exercer? 83% Oui Non

6 LES COMPETENCE A TRANSFERER AUX REGIONS A l exception de la santé, des politiques sociales, de l éducation et de l enseignement supérieur, les autres compétences sont considérées comme transférables pour les deux tiers et au-delà des répondants.

7 1.1. POUR QUE CETTE REFORME SOIT UN SUCCES IL FAUDRAIT Les répondants privilégient le débat sur le référendum. Pour que cette réforme soit un succès il faudrait... Organiser un débat citoyen dans les régions concernées avec les territoires voisins 4 32% 8% 1% Organiser un débat citoyen national 3 Réaliser un référendum dans chaque région 3 3% Organiser un débat puis un vote au parlement 5% Mener des études avec des experts pour réaliser un découpage sur des critères scientifiques et techniques 1 18% 0% 40% 60% 80% 100% Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord