RAPPORT COMITÉ COTE 100

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1 RAPPORT COMITÉ COTE 100 Mardi, le 17 février 2015, Réjean Thibeault, Michel Dorval et Karo Ouellet ont rencontré M. Borduas attaché politique du cabinet des ministres du MERN. Celui-ci gère l utilisation et l occupation du territoire ainsi que le plan Nord. M. Borduas a pris le document physique de la cote 100 et va le remettre directement au ministère. En déposant ce document officiellement, le ministère a l obligation de lire ce document et donner un accusé de réception dans un délai de 14 jours ouvrables. Donc, celui-ci s attend à une réponse d ici environ 1 mois. D ici 1 mois, le Ministère a l obligation de donner l état de la situation (qu est-ce qu ils en pensent), les recommandations et la discussion pour trouver des solutions avec le RLTP. Rencontre du 27 février 2015 avec M.Desrochers et M. Deschênes du MERN. Les sujets à l ordre du jour sont la Cote 100 et la problématique de la MRC Maria-Chapedeleine. Premièrement, en ce qui concerne la Cote 100, on nous mentionne que rien n a été décidé et que les réflexions du MERN sont en attente des commandes du politique. Nous réitérons le rétablissement de la table de travail consenti en 2011 par les prédécesseurs de nos interlocuteurs. Celui-ci nous invite à déposer cette demande au politique, car il dit ne pas avoir ce pouvoir. Donc, à bon entendeur nous le ferons. Deuxièmement, la problématique avec la MRC Maria-Chapedeleine concernant les amendes injustifiées dans le transfert de baux abris sommaires à baux de villégiature a été clairement portée à l attention du Ministère et demandons par la même occasion de pouvoir participer activement à la réunion de l entente-cadre. Donc, en résumé à cette étape, c est le politique qui doit nous introduire aux décisions futures du MERN par le biais de table de travail dans ces deux dossiers. Rencontre du 01 avril 2015 au cabinet des ministres du MERN. Présent : M. Charlant sous-ministre du MERN, M. Gosselin sous-ministre adjoint du MERN, Mme Roy secrétaire du sous-ministre, Mme Méthot attaché politique, M. Réjean Thibeault et M. Michel Dorval. Nos attentes de cette rencontre étant d avoir une réponse face aux intentions du ministre au sujet de nos requêtes sur la Cote 100. Cette rencontre a été fort décevante puisque nous avons dû réexpliquer une Nième fois à de nouvel intermédiaire nos attentes et objectifs.

2 Cependant, le ton de la rencontre fit comprendre à ceux-ci que la patience à ses limites. Nous avons eu deux (2) engagements. 1. Ils vont soumettre nos demandes directement au ministre et assurent d un retour rapide puisqu il est minuit moins une. 2. Ils vont déposer notre demande officielle pour une table de travail avec le MERN. De plus, Mme Méthot va nous envoyer un résumé écrit de la rencontre. Ce résumé écrit n a jamais été fait. Et les 2 engagements n ont jamais été respectés. Suite à la rencontre du 1 avril 2015, aucun avancement n a été déclaré par le cabinet, comme s il n y avait aucun projet de règlement de la part du ministère. J ai refait une multitude de contacts avec M. Borduas pour qu il me déclare finalement qu aussitôt qu il aurait un écrit, que je serais le premier informé. Promesse encore une fois non tenue puisque c est un de nos membres qui nous a avisés que ledit projet de règlement était apparu dans la gazette officielle du Québec. Par la suite, nous avons analysé le projet de règlement et l équipe provinciale a découvert l étendue néfaste sur le futur de la villégiature que représente ce règlement. Réaction du conseil exécutif provincial. M. Gilles Levac, nous a confectionné deux (2) tableaux révélant les impacts en chiffres et en pourcentage du projet de règlement. Et le conseil exécutif provincial avec Mme Claudine Paris a préparé une réponse officielle du RLTP dans le cadre de la consultation dite officielle à laquelle devait s inscrire le RLTP dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours, ayant pour limite le vendredi 28 août Plusieurs présidents de régions n étaient même pas au courant de ce dossier. Depuis trois (3) semaines, plusieurs administrateurs ont mis énormément d heures dans ce dossier. Le vice-président, M. Dorval a multiplié des efforts de contacts par voix de téléphone et par voix de courriel avec les présidents de toutes les régions. Malheureusement, la stratégie du gouvernement s est avérée efficace, car la sortie du règlement à cette date correspond à la plus grande période d utilisation villégiature et c est une réalité pour tous incluant nos administrateurs. On a contacté des journalistes et M. Julien Cabana du Journal de Québec a fait un article sérieux démontrant les abus excessifs. Il a reçu commentaires sur son article. Il a tenu la première position des nouvelles pendant toute la journée. M. Gilles Levac a fabriqué un tableau donnant la visibilité des augmentations selon les différentes villes. Suite à cet article, votre président a participé à une entrevue

3 télévision qui a été produite par Radio-Canada et il a donné une quinzaine (15) d entrevues radio diffusées dans plusieurs régions. Une rencontre avec le premier ministre M. Philippe Couillard a été refusée. Une rencontre avec M. le ministre Pierre Arcand a également été refusée. Le nouvel attaché politique de M. Arcand quant à lui est prêt à nous rencontrer. M. Borduas ne fait plus partie de cette équipe, alors il faut recommencer à nouveau avec un nouvel interlocuteur M. Lefèvre. Rien des idées, des documents que le gouvernement nous avait demandé n a été retenues par eux. Le député M. Sylvain Roy m a contacté à la demande de son chef pour préparer des questions en chambre et des communiqués de presse nous appuyant. J ai donc fourni à M. Roy comme à tous les médias les tableaux comparatifs que nous avions préparés et tout l argumentaire nécessaire pour défendre le dossier. Le président a contacté le directeur général des Zecs, des chasseurs pêcheurs, des pourvoiries et des trappeurs. La Fédération des chasseurs pêcheurs a publié un communiqué de presse nous appuyant et Zecs Québec a emboité le pas dans le même sens.il est à noter que nous avons maintenant un appui très solidaire de l ensemble des 4 Fédérations. Une lettre a été mise sur le site internet du RLTP. Chacun des membres avait la possibilité d imprimer et envoyer cette lettre au bureau de leur représentant politique. Nous nous sommes renseignées sur la possibilité d une injonction, mais la réponse obtenue est que la base juridique est qu il doit y avoir un danger pour la sécurité du public. Ce qui n était pas le cas. Sur le site internet du RLTP, nous avons mis tous les liens pour que cela soit facile pour les villégiateurs de voir le projet de règlement et la lettre de contestation pour envoyer au ministre. Le président a écrit le mot suivant qui a été placé sur internet. 1. Voici ce que le RLTP a fait : 2. Voici ce que nous allons faire : 3. Voici ce que vous pouvez faire et mettre une lettre type. Cependant, votre opinion aura toujours plus de valeur. Début des actions concrètes -Premier article en collaboration avec votre président et le journaliste M. Julien Cabana a paru dans le Journal de Québec, le 19 août Depuis une quarantaine (40) d entrevues a été réalisée sur le sujet par votre président, et ce dans l ensemble des régions du Québec.

4 -Face à tous les refus du parti libéral à rencontrer le RLTP, une première rencontre avec le député, M. Alexandre Cloutier, a été faite. Par la suite, M. Cloutier nous a offert une rencontre avec son chef, M. Pierre-Karl Péladeau, qui a conduit à un communiqué national conjoint avec les médias où ont pris parole M. Péladeau et votre président. M. Péladeau a déclaré sa position très nette de conserver l accès aux terres publiques pour toutes les classes de la société. La semaine suivante, soit le 9 septembre 2015, M. Cloutier et son attaché politique M. Jean Briand me contacte pour nous offrir une porte d entrée à l Assemblée nationale le tout suggéré par leur chef M. Péladeau. Le lendemain, par contact téléphonique, nous établissons la date du 22 octobre 2015 pour cette rencontre. -Dans les deux (2) semaines qui ont suivi, le conseil exécutif provincial a commencé une campagne de mobilisation pour l événement du 22 octobre 2015 à l ASSNAT (Assemblée nationale). Le vice-président provincial s est occupé de contacter les présidents régionaux et votre président a mobilisé les 4 Fédérations pour cet événement. Ce qui a conduit à une solide lettre d appui des 4 Fédérations. -Le 16 septembre 2015, nous avons rencontré l attaché politique M. Guillaume Lefèvre et le sous-ministre adjoint M. Mario Gosselin et avons déposé une demande écrite de rencontre avec le ministre Arcand et une demande d établissement d une table consultative. Nous avons reçu une réponse négative plus d un mois après cette rencontre. -De plus, un membre fondateur du RLTP M. Arthur Lavoie a écrit une lettre magnifique dirigée au ministre Arcand que nous avons placé sur le site du RLTP et que vous trouverez en pièces jointes dans ce rapport. -À mon retour de vacances de chasse, je suis surpris de constater que je dois changer la date du dit événement pour la date du 4 novembre, car une rencontre avec le ministre délégué au transport nous avait été planifiée pour le 26 octobre. Nous avons donc dû refaire à la course les corrections d invitations pour la mobilisation et malheureusement la nouvelle date nous plaçait après la mise en application du règlement, ce qui nous privait de tout impact. Cependant, nous avons la ferme conviction que ce ne sont pas ses délais qui auraient changé quoi que ce soit dans le résultat final, mais plutôt la culture d imperméabilité du gouvernement au pouvoir qui ne laisse place à aucune négociation. -Par la suite, il y a eu plusieurs contacts avec M. Roy pour la préparation d un communiqué de presse nationale. -Le 26 octobre 2015, j ai rencontré le ministre, M. Jean D Amour avec l exécutif du bas St-Laurent-Gaspésie, les Iles; rencontre où il a accueilli nos demandes d un

5 moratoire d un an et d une table consultative. Nous n avons eu aucun retour ou communication de M. D Amour au moment d imprimer ce cahier. -Le 4 novembre 2015, le communiqué de presse a été fait. Nos administrateurs ont manifesté à l extérieur avec des pancartes préparées par Mme Diane Simard, malgré le froid et l humidité, ils sont demeurés tout l avant-midi à leur poste (grand merci). À la période de questions le député M. Roy a reçu des réponses chiffrées du ministre Arcand fort bien préparé que M. Roy a eu difficulté à réfuter. Par contre, le ministre nous a accordé une rencontre de douze (12) minutes dans laquelle nous avons réussi à le faire se compromettre à nous répondre par la négative sur une possibilité de recul de son gouvernement. -Le 4 novembre 2015, le député M. Roy a déposé la pétition du RLTP contenant 5087 signatures. -Suite à l événement, la couverture médiatique a continué avec M. Cabana avec un très bon article le 5 novembre 2015 dans le journal du Québec et plusieurs autres entrevues radio diffusés (voir pièces jointes articles de journaux). Maintenant, notre plan d action est clair : 1. Nous devons médiatiser et informer la population québécoise le plus que possible. Il faut alarmer les gens, car il est facile de voir que peu de villégiateurs sont conscients de qu est-ce qui leur pend au bout du nez. C est en informant nos membres que le RLTP gagnera en popularité. 2. Nous tenterons d obtenir une rencontre avec le premier ministre. 3. Nous sommes en train d analyser le rapport du vérificateur général derrière laquelle le gouvernement libéral se cache pour sa gestion imperméable et abusive. Déjà quelques découvertes intéressantes nous permettent de voir que le ministre Arcand a interprété ce rapport pour pouvoir satisfaire les commandes monétaires de son parti. Donc, vous comprendrez que nous ne manquerons pas de travail dans ce dossier pour les prochains mois, mais que nous avons encore plein de pistes de solutions qui nous permet de garder espoir. Réjean Thibeault Président provincial RLTP

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