Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin /11/2013. Bases en prévention. Sandra Dulieu DIRECCTE RA

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1 Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin /11/2013 Bases en prévention Sandra Dulieu DIRECCTE RA

2 Les enjeux de la Prévention ENJEU HUMAIN et SOCIAL de préserver la santé et d assurer la sécurité des salariés, meilleur climat social. INTERET ECONOMIQUE : diminution des AT et MP : diminution des cotisations sociales et des coûts indirects, meilleure organisation : gains de productivité, meilleure qualité des produits et services, prévention en amont : économies sur les mesures d adaptation au coup par coup, meilleure motivation des salariés : gains de productivité.

3 Les enjeux de la Prévention ATTENUATION DE RESPONSABILITE PENALE, si maîtrise des risques. La directive cadre du 12/6/1989, transposée par la loi du 31/12/1991 pose les bases de la prévention des risques professionnels et définit notamment les obligations de l employeur: - mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité physique et mentale des travailleurs - Informer, former les travailleurs, les faire participer et les consulter dans le cadre de toutes les questions touchant à la SST

4 Obligation employeur à la lumière des L du code du travail: EVITER les risques, PGP EVALUER les risques résiduels, Combattre à la SOURCE, ADAPTER le travail à l homme, [ ] limiter le travail monotone et cadencé Tenir compte de l évolution de la TECHNIQUE, REMPLACER ce qui est dangereux, PLANIFIER la prévention, PROTECTION COLLECTIVE prioritaire, donner les INSTRUCTIONS appropriées.

5 La démarche de Prévention un processus dynamique: 1- PREPARER LA DEMARCHE 5 - RE-EVALUER LES RISQUES SUITE AUX ACTIONS REALISEES 2 - EVALUER LES RISQUES 4 - METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS 3 - ELABORER UN PROGRAMME D ACTIONS

6 DANGER Interventions de maintenance non prévues Fuite accidentelle Absence d étiquetage Facteurs d exposition RISQUE : EXPOSITION AU DANGER À court terme : Démangeaisons, lésions, pb respiratoires A long terme: Cancers, mutation génétique CONSÉQUENCES (sur la santé) 6

7 Evaluation des risques Identifier les dangers ou les facteurs de risques Analyser les modalités d'exposition des salariés aux dangers ou aux facteurs de risques Technique (Matériel, technologie, Flux matière/produit, Locaux et installations, Environnement.) Travail réel Organisationnelle (Management, organisation du travail, politique de prévention, gestion des entreprises extérieures, effectifs, durée du travail, relations sociales) Humaine (Qualification, statuts -CDI, CDD, -, compétences, aptitude médicale, formation, information et instruction)

8 Mesures de prévention DANGER Facteurs d exposition RISQUE : EXPOSITION AU DANGER CONSÉQUENCES (sur la santé)

9 Evaluation des risques et ensuite Transcription dans le Document Unique Un programme d action à mettre en œuvre, à réévaluer L information et la formation des salariés La traçabilité: «fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels»: les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

10 La pénibilité L exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Les facteurs de risque : Contraintes physiques marquées: Manutentions manuelles, Postures pénibles, Vibrations Environnement agressif: Agents chimiques dangereux, Milieu hyperbare, Températures extrêmes, Bruit Certains rythmes de travail: Travail de nuit, Équipes successives alternantes, Travail répétitif Une loi pour 3 dispositifs: A - Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous réserve B - Assurer la traçabilité des expositions C - Prévenir la pénibilité

11 Les acteurs internes L employeur, acteur majeur de la prévention des risques professionnels Le salarié compétent: s'occupe des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise Le salarié: prend soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes Le CE: donne son avis sur le plan annuel de formation, reçoit le programme annuel de prévention

12 Les acteurs internes: Zoom IRP Contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l entreprise et des salariés mis à disposition. Contribue à améliorer les conditions de travail, Veille à l observation des prescriptions légales,

13 Les acteurs internes: Zoom IRP Est consulté: Avant toutes modifications importantes des conditions de travail ou relatives à la santé et sécurité des travailleurs Sur les projets d introduction de nouvelles technologies ou en cas de mutations technologiques importantes Sur les mesures prises pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, Sur divers documents obligatoires : document unique, pénibilité, bilan annuel, programme annuel, règlement intérieur,

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15 Les acteurs externes le médecin du travail : Conseiller du chef d entreprise en matière de prévention et suivi médical de chacun des salariés les IPRP des Services de Santé au Travail : Mesurages, Prélèvements, Aide à l évaluation des risques, la CARSAT / MSA : Coordonner et Promouvoir la prévention, Assureur du risque professionnel l inspection du travail : Apports réglementaires CHSCT et Hygiène, Sécurité et Conditions de travail ARAVIS, consultants : Accompagnements et interventions expertes L expert CHSCT agréé par le ministère du travail - risque grave constaté dans l établissement - projet important modifiant les conditions d HSCT