RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 6 mai 2011

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services du Département Direction du Développement Sous-direction du Développement Economique 2011-CG Affaire suivie par : C. Beley Poste: RAPPORT AU CONSEIL GENERAL Séance du vendredi 6 mai 2011 DISPOSITIF ÉCONOMIQUE PLAN D'APPUI À LA FILIÈRE AUTOMOBILE AIDE À LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT SUBVENTION AU GIE REGIENOV Politique sectorielle Secteur d'intervention Programme Développement Structures d'animation et de développement économique Filière Automobile Données financières AP CP 2011 Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Répartition de l échéancier contractuel du présent rapport Montant pluriannuel Le Plan d Appui à la Filière Automobile, voté par délibération du Conseil Général du 12 mars 2009, prévoit d apporter un soutien financier aux sociétés ayant des projets de recherche, développement et Innovation (RDI). Dans ce cadre, le groupe Renault sollicite, par un courrier du 22 octobre 2010, une aide départementale dans le cadre de 3 projets de recherche et développement : les projets PHYBE, PAMU, RE for LCV.

2 PHYBE (Pneumatique Hybrid Engine) vise la réalisation d un moteur hybride original, à la fois thermique et pneumatique (utilisation de l air comprimé). RE for LCV (Range Extender for Light Commercial Vehicle) a pour but la réalisation d un système de pile à combustible amovible spécialement conçu pour les véhicules électriques et permettant une prolongation d autonomie importante. PAMU (Plateforme Avancée de Mobilité Urbaine) concerne la mise au point d un système de mobilité incluant le recours à des véhicules fonctionnant partiellement en mode automatisé (sans conducteur). I- Rappel sur le Plan d aide à la Filière Automobile. Rappel des objectifs du Plan Voté en mars 2009, le Plan automobile vise à soutenir une filière industrielle très présente ( emplois) dans le département des Yvelines. Il consiste à encourager les investissements d avenir dans un secteur confronté à de nombreux défis technologiques et environnementaux. Le Plan d Aide à la Filière Automobile poursuit les mêmes objectifs que la politique économique générale du Conseil Général. Cette politique, dont un bilan circonstancié a été établi dans le courant de l année 2010, a eu les effets suivants : L impact sur l emploi : Plus de la moitié des projets aidés ont conduit à une augmentation du Chiffre d Affaires, donc à la création d emplois. Pour la grande majorité des autres, le projet aura permis le maintien des emplois. Au total, on peut estimer que nos aides ont contribué à la création ou au maintien de plus de 2000 emplois. L impact sur l attractivité des Yvelines : Cette politique crée un avantage très net des Yvelines dans les choix d implantation ou de développement des entreprises. Cela contribue au leadership des Yvelines en matière de R&D privée : chercheurs sous statut privé dans les Yvelines pour dans les Hauts de Seine, dans l'essonne et à Paris. L impact en terme d innovation : Près de la moitié des projets aidés depuis 2005 ont conduit à des dépôts de brevets. En matière de dépôts de brevets, les Yvelines sont très bien placés en Ile de France : 975 dépôts de brevets/ an dans les Yvelines contre 640 dans l'essonne, 300 dans le val d'oise et à peine un peu plus de 1000 à Paris et dans les Hauts de Seine. Contenu du Plan et modalités d aide à la R&D Le Plan d aide à la filière automobile comporte un budget de 20 M de subventions destinées à financer les projets des entreprises répartis comme suit : - 2,4 M pour des actions de formation, - 4 M d aide à la R&D pour Renault, - 4 M d aide à la R&D pour PCA, - 5,4 M d aide à la R&D pour d autres groupes ou PME, - 3 M pour l appel à projets véhicule du futur (essentiellement pour les PME), - 1,2 M pour des actions diverses (OSEO, RAVY, ). Sur les 4 M de subventions prévues pour Renault, 1,7 M ont déjà été engagés et les 3 projets PHYBE, RE for LCV et PAMU, d un montant total de 2,3 M, seront donc les derniers à être financés pour Renault dans le cadre du Plan d appui à la filière automobile voté en A l avenir, le nouveau régime des aides à la R&D s appliquera, prévoyant des subventions mais aussi des avances remboursables.

3 II Groupe RENAULT Renault est un groupe automobile multimarques ayant acquis une dimension mondiale par son Alliance avec Nissan, par l acquisition du constructeur roumain Dacia et la création de la société sud-coréenne Renault Samsung Motors. L activité du groupe est organisée en deux branches : l activité automobile et le financement des ventes. En 2010, Renault a vendu 2,6 millions de véhicules dans le monde dont 37% hors d'europe générant un chiffre d affaires de millions d euros (soit une hausse de 16,2% par rapport à 2009) et compte salariés dans le monde. Depuis 1998, le Losange, situé à Guyancourt, est le centre de Recherche et Développement de Renault où tous les modèles de la future gamme prennent naissance. Environ personnes travaillent sur ce site, retenu comme le site principal d'ingénierie en Ile de France. Le GIE REGIENOV est un GIE, agissant pour le compte de Renault (SAS) et de ses filiales dont la mission principale est de mettre en œuvre la Recherche, les Etudes avancées et l'innovation du groupe Renault. III Présentation des projets de RDI PROJET PHYBE (Pneumatic Hybrid Engine) Objectifs et définition du projet Un véhicule hybride comprend deux types de motorisation combinés. La plus connue des combinaisons est celle d un moteur thermique et d un moteur électrique telle que réalisée dans la Prius de Toyota ou dans certains modèles haut de gamme de Mercedes, Porsche et Lexus. Pourtant, d autres types d hybridation sont possibles : Hydraulique : avec des réservoirs haute et basse pression d huile (exemple d un démonstrateur de camion de livraison UPS). Mécanique : avec des volants d inertie (exemple du démonstrateur Porsche 911 GT3 R Hybrid). Pneumatique : le vecteur d énergie est alors l air comprimé. Le projet PHYBE concerne la mise au point d un groupe moto-propulseur (GMP) multicylindre, hybride pneumatique, dans lequel le moteur est relié à deux réservoirs : un réservoir de carburant et un réservoir d air comprimé. Le réservoir de carburant permet le fonctionnement du moteur en mode conventionnel (carburant donnant lieu à une explosion qui entraîne la mobilité du piston). Le réservoir d air comprimé renferme de l air comprimé à 20 bars (la pression correspondant à celle constatée dans le moteur en fin de compression) : il permet le fonctionnement du moteur en mode pneumatique. Le réservoir d air comprimé est rempli, durant les phases de décélération du véhicule, grâce à une utilisation du moteur thermique en mode pompe, autrement dit une utilisation de ce même moteur non pas pour mouvoir le véhicule mais pour comprimer de l air, lequel est stocké dans le réservoir d air comprimé. Ainsi le GMP hybride pneumatique fonctionne selon trois modes : mode conventionnel pour les phases d accélération ; mode moteur pompe pendant les phases de décélération ; mode pneumatique en phase de démarrage du moteur. L hybridation pneumatique présente de nombreux avantages notamment en termes de consommation de carburant (-12 % par rapport à un véhicule traditionnel) et d émissions de CO2 (-23 % par rapport à un véhicule traditionnel).

4 Du point de vue technologique, le projet PHYBE comporte plusieurs innovations, notamment l adjonction d une soupape supplémentaire dans le GMP, dite soupape de charge, pour l admission de l air comprimé. Par ailleurs, une part importante de l enjeu technologique tient à la gestion du passage d un mode de fonctionnement du moteur à un autre (entre les 3 modes cités ci-avant : conventionnel, pompe ou pneumatique), sachant que la soupape d admission de l air comprimé est actionnée de façon électromagnétique et autonome par rapport à l ouverture des autres soupapes commandées par la rotation du vilebrequin. Enjeux pour le Département : L intérêt principal du projet PHYBE est environnemental : il devrait permettre de diminuer d environ 35 g les émissions de CO2 sur des véhicules d entrée de gamme (Twingo, Clio, Modus, Sandero) sans augmenter notoirement le prix d achat de ceux-ci. Parallèlement à cet intérêt, la mise au point de PHYBE sera réalisée en interaction étroite avec un grand nombre de fournisseurs et partenaires de Renault. Parmi ceux-ci, il convient de noter la participation active d un nombre important d entreprises implantées dans les Yvelines, parmi lesquelles D2T (Trappes), Teuchos (Montigny le Bretonneux) et Valeo (La Verrière) qui contribueront à ce projet et en bénéficieront directement par ce biais à la fois en termes de volume d activité mais aussi d innovation. La réalisation du projet nécessitera 289 hommes-mois sur 3,5 ans dont 175 chez Renault. Le montant des dépenses éligibles du projet PHYBE est de euros et le montant de la subvention envisagée de euros, correspondant à 20 % du coût de l investissement. PROJET RE for LCV (Range Extender for Light Commercial Vehicle) Objectifs et définition du projet Un des principaux obstacles à la diffusion du véhicule électrique est la crainte de la part des utilisateurs d une autonomie insuffisante. A cette crainte s ajoutent parfois des besoins de déplacements qui, de fait, dépassent la distance moyenne des déplacements urbains et périurbains et l autonomie maximale des batteries. Le projet RE for LCV a pour but de répondre de manière originale à cette difficulté. Il consiste à mettre au point un prolongateur d autonomie, sous la forme d une pile à combustible de petite dimension et amovible. Sur le plan scientifique, la technologie de la pile à combustible à hydrogène est connue. Cependant, dans le cas des automobiles qui en sont équipées, ces piles sont conçues de manière à assurer la traction du véhicule de manière autonome. Elles fonctionnent à la place d une batterie et non pas en complément de celle-ci. Il s agit donc de piles à forte puissance, de grandes dimensions, associées à des réservoirs à hydrogène euxmêmes très encombrants et dont l implantation n est possible qu à la condition de modifier considérablement l architecture du véhicule. RE for LCV consiste au contraire à concevoir un dispositif compact et léger, compatible avec les véhicules existants sans remise en cause de leur architecture. La pile à combustible, au cœur de ce dispositif, est de faible puissance (pour rester légère). Elle ne sert pas à entraîner elle-même le véhicule, mais à fournir un courant suffisant pour prolonger la charge de la batterie de façon à permettre une autonomie supplémentaire de 50 km.

5 Les principaux obstacles techniques à la réalisation du projet concernent : le dimensionnement minimal de la pile et du réservoir à hydrogène, la résolution des problèmes d implantation du prolongateur d autonomie sur un véhicule traditionnel, la conception des outillages permettant son montage et son démontage avec aisance. Enjeux pour le Département : La réalisation du projet RE for LCV sera localisée sur le Technocentre de Guyancourt. Il nécessitera l intervention de 39,6 hommes-mois. Il s adressera prioritairement dans un premier temps aux professionnels et aux gestionnaires de flottes collectives. Si la réalisation du démonstrateur prévu en fin de projet donne lieu à une évaluation favorable, l extension vers d autres types de mutualisation pourra être envisagée, y compris sous forme de location ouverte à des clients individuels. Le coût total du projet RE for LCV est de euros, le montant des dépenses éligibles de euros et le montant de la subvention départementale envisagée de euros. PROJET PAMU (Plate forme avancée de Mobilité Urbaine) Objectifs et définition du projet : Le projet PAMU consiste à mettre au point au sein du Technocentre de Renault Guyancourt, utilisé comme site pilote, un système global de transport utilisant une flotte de véhicules électriques utilisables en libre accès et ayant des fonctions automatisées. Une des originalités de PAMU est que les véhicules électriques en libre accès peuvent fonctionner selon deux modes d utilisation : le mode traditionnel avec conducteur et le mode automatisé dans lequel le véhicule se déplace seul, sans être humain à son bord. Dans ce système, l utilisateur commande son véhicule pour une mise à disposition à un lieu de rendez-vous convenu par lui. Le véhicule se rend de son lieu de garage à ce lieu de rendez-vous en mode automatisé. La personne à l origine de la commande utilise le véhicule en mode traditionnel, y compris pour des trajets sortant de l enceinte du Technocentre. A son retour, l utilisateur dépose son véhicule à l endroit le plus pratique pour lui et le véhicule retourne à son lieu de garage en mode automatisé. Sur le plan technologique, PAMU comporte de nombreuses innovations. Celles-ci concernent notamment la transformation de véhicules électriques de série (en l occurrence les modèles Fluence et Zoe) en véhicules pouvant fonctionner en mode automatisé. Cette transformation passe par l intégration dans ces mêmes véhicules de composants électroniques sophistiqués permettant une grande sûreté d utilisation. Au-delà des véhicules eux-mêmes, PAMU comporte une forte originalité s agissant de l intégration de plusieurs systèmes distincts assurant des fonctions complexes : la circulation autonome dans des sites contrôlés, un serveur pour l utilisateur, un serveur de gestion de la flotte des véhicules et enfin un serveur dit d intégrité assurant la sécurité de l ensemble du dispositif. Enjeux pour le Département : PAMU sera déployé sur le site du Technocentre Renault à Guyancourt. Sa mise en œuvre mobilisera l intervention au sein de Renault de 12 hommes-an pendant 30 mois. Au-delà de Renault, PAMU est un projet pluridisciplinaire concernant un très grand nombre de spécialités, notamment l informatique temps réel, la commande, l intelligence artificielle, la fusion des données etc.

6 Sur toutes ces thématiques, le groupe Renault s est entouré de très nombreuses compétences, à la fois académiques (notamment le Laboratoire sur les Interactions Véhicules-Infrastructures-Conducteurs LIVIC, installé à Satory et le Laboratoire d Ingénierie des Systèmes de Versailles) et industrielles (notamment, dans les Yvelines, l entreprise Viveris Electronique). Au-delà de son caractère innovant et de son effet d entraînement sur la recherche appliquée de bon nombre d acteurs yvelinois, PAMU permettra la réalisation dans les Yvelines d un projet vitrine des savoir-faire de la filière dans le département. Le montant total des dépenses éligibles du projet PAMU est de euros et le montant de la subvention départementale envisagée de euros, soit 20 % du total des dépenses éligibles. IV - L aide du Conseil Général des Yvelines Le projet a fait l'objet de plusieurs présentations en présence du Conseil Général des Yvelines, de la DIRECCTE et de la Préfecture : ces différentes institutions ont reconnu le caractère novateur des projets PHYBE, RE for LCV et PAMU. Le coût global de l ensemble des trois projets (PHYBE, RE for LCV et PAMU) est de euros dont euros pour PHYBE, euros pour RE for LCV et euros pour PAMU. L aide totale du Conseil Général à ces trois projets est de euros, soit 20 % du total des investissements envisagés, conformément aux clauses du dispositif départemental d aide à la RDI, à savoir un taux maximal de 25 % pour les travaux de recherche expérimentale. Ce soutien financier, apporté au GIE REGIENOV, s inscrit dans le cadre du plan d appui à la filière automobile. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de conclure avec le GIE REGIENOV trois conventions d application correspondant. Ces conventions sont jointes au projet de délibération avec leurs annexes financières, planning et techniques. En raison de sa nature confidentielle, l'annexe technique ne sera présentée ni dans le rapport, ni dans la délibération. Elle est disponible pour consultation dans les bureaux des services du Département. Je vous propose de délibérer dans les termes suivants :