] sommaire. L'Alsace, territoire "VISION'AIR" > N 34 > Septembre 2012 >

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1 > N 34 > Septembre 2012 > L'Alsace, territoire "VISION'AIR" «Un de ses principax objectifs est d'aider à s'élever por miex voir, à relier por miex comprendre et à siter por miex agir»* L abotissement d premier Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), a qelqe chose d n jste retor por l'alsace. Convainc par l ASPA d avancer de concert dans ces trois domaines très liés, le président alsacien d Conseil national de l air d alors, Philippe Richert, s engagea en 2005 dans la promotion de l approche intégrée. Vint ne mission parlementaire** sr le sjet et dans la folée le chantier 33*** d Grenelle de l Environnement. Avec la même inspiration alsacienne, ces ovrages dessinaient les premiers contors de ce qi, dans la loi Grenelle 2, devaient donner l obligation d élaborer dans chaqe région n SRCAE conjointement par le Préfet de Région et le Président d Conseil Régional. «Entre observation microscopiqe et vision macroscopiqe, action personnelle et réglementations planétaires, chacn se trove entraîné d local a global, de l'individel a collectif, d cort a long terme.»* Ces dex citations d n visionnaire* de la démarche globale résment à elles seles les principes, les objectifs et la dynamiqe d SRCAE. L ASPA ft natrellement sollicitée por fornir les données territoriales "microscopiqes" et les interpréter à l échelle "macroscopiqe" des enjex tant en polltion de l air q en gaz à effet de serre et en énergie prodite et consommée. Cela s inscrivant dans sa mission permanente de gestion de ces bases de données qe li a confiée la Conférence régionale de l énergie et de l atmosphère. Ce Report air évoqe dans son actalité l implication de l ASPA et dans son dossier l essentiel d schéma régional «Climat Air Énergie». Nos voilà, chacn à notre place, entraînés à l action, d atant pls qe les premiers indicaters tradisent n vrai défi à relever por les années à venir. Rémi Bertrand Président de l ASPA Vice-président d Conseil Général d Bas-Rhin sommaire ACTUALITÉS L'ASPA observatoire de l'atmosphère Base Invent'air Les données d SRCAE Indicaters DOSSIER : Le Schéma Régional Climat Air Energie > Un novea cap por les politiqes régionales de l'atmosphère > Climat, Air et Energie, les particlarismes alsaciens > Une vision claire et largement partagée > Les orientations thème par thème > Des partenaires impliqés dans la réalisation des objectifs Glossaire > Les 24 orientations d schéma Vite dit Temps forts Signatre d Schéma Régional Climat Air Energie à l'aspa P.2 P.3 P.4 P.5 P.6 P.8 P.9 P.10 P.11 P.12 * Citations extraites de la conférence de Joël de Rosnay a Congrès de l'agiem La Rochelle, 4 jin "Edcation, Ecologie et Approche Systémiqe". ** «Qalité de l air et changement climatiqe, n même défi, ne même rgence» rapport de Philippe RICHERT, parlementaire en mission nommé par le Premier ministre *** Rapport «Air et Atmosphère» d chantier 33 d Grenelle de l Environnement. Philippe RICHERT Vice-président d Sénat, Président d Conseil National de l Air Mars 2008.

2 Actalités > P. 2 < L ASPA observatoire de l atmosphère Des bases de données a service d diagnostic et de l action Les missions de l ASPA n ont cessé de s élargir a cors des années A côté des bases de données de concentrations dans l air, l ASPA gère à présent des bases de données d exposition de la poplation et de cartographie de la polltion atmosphériqe, d émissions de pollants et de gaz à effet de serre, ainsi qe de consommation et de prodction d énergie sr l Alsace. Ces bases constitent n socle mtalisé de données pbliqes et des méthodologies cohérentes répondant ax besoins de chacn : état, collectivités, entreprises et atres partenaires. Les formats des bilans de polltion (concentrations, émissions de GES et d énergie) isss de ces bases de données sont adaptés en permanence por répondre ax exigences et engagements des différents plans et schémas à l échelle d ne agglomération, d'n territoire o de la région : Plans Climat énergie Territoriax, Plans de Déplacements Urbains, Plans de Protection de l Atmosphère et Schéma Régional Climat Air énergie. Ce dernier a fortement mobilisé l ASPA sr l atelier «qalité de l air» mais pas selement. L ASPA est également intervene, en alimentant les états des liex, dans les ateliers relatifs à la maîtrise des consommations d énergies, a développement des énergies renovelables et à l adaptation d territoire alsacien ax changements climatiqes en cors. Des éléments particliers ont été apportés concernant l origine spatiale et sectorielle des particles et oxydes d azote évalés sr la région et sr les interactions agricltre / atmosphère. Base Invent air INVENT AIR est ne base de données gérée par l ASPA qi permet de sivre, por les années 1990 et 2000 à 2009, les consommations d énergie (finales et/o primaires), les prodctions locales d énergie, les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées o non liées à l énergie mais assi les émissions d ne cinqantaine de pollants à différentes échelles géographiqes (de la commne à la région). La mise à jor 2010 sera disponible a 3 ème trimestre de cette année. Des indicaters régionax cohérents A-delà de l alimentation des diagnostics, la mise à jor de ces bases de données permet de constrire des indicaters de sivi de l état de l atmosphère (concentrations de pollants, nombre de dépassements de normes de qalité de l air, part de la poplation exposée), de pression sr l atmosphère (émissions de pollants o de gaz à effet de serre) et d évalation d action mise en œvre (exemple : évoltion de la part des énergies renovelables dans les consommations énergétiqes régionales). Les indicaters sont constrits por les bilans environnementax (Rencontres Alsaciennes de l environnement, Profil environnemental régional) et por les otils de planification (PDU, PPA, SRCAE ). L ASPA assre le lien entre différents partenaires por mettre en commn ces indicaters en fonction des enjex traités, afin de ne pas les démltiplier à l échelle de la région. ENGAGEMENTS por la france DU PAQUET eropéen «CLIMAT énergie» POUR 2020 Energies Renovelables OBJECTIF 23% -14% Alsace 17% 2020 Réalisé en 2009 Gaz à Effet de serre Alsace -4% depis 2005 Les données d Schéma Régional Climat Air Énergie Les données d SRCAE, qi ont servi à réaliser n état des liex partagé, proviennent de nombrex organismes nationax o régionax. A côté des fornissers nationax de données statistiqes (INSEE 1, SOeS 2, RTE 3, EDF 4, IFN 5, ), plsiers partenaires se sont mobilisés ator des services de l Etat et de la Région por alimenter le SRCAE comme l ADEUS 6 (por les données d rbanisme), Météo France, la CREA 7 (por les consommations et les prodctions d énergie), l ASPA por les émissions (plate-forme Invent Air) et la qalité de l air (données de mesres, de modélisation et d exposition de la poplation). 1. Institt National de la Statistiqe et des Etdes Economiqes Service de l Observation et des Statistiqes Résea de Transport d Electricité Electricité De France Inventaire Forestier National Agence de Développement et d Urbanisme de l Agglomération Strasborgeoise Conférence Régional de l Énergie et de l Atmosphère.

3 Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) Un novea cap por les politiqes régionales de l atmosphère Le Schéma Régional d Climat de l Air et de l énergie (SRCAE), introdit par la loi Grenelle 2, s inscrit dans le cadre des engagements eropéens et internationax de la France. Depis 2000, face a défi d changement climatiqe, l Alsace a développé ne politiqe volontariste d efficacité énergétiqe dans le bâtiment et les énergies renovelables. Le SRCAE, élaboré conjointement par le Président d Conseil régional et le Préfet, est le prolongement de ces engagements. Report air a receilli les propos de Moniqe JUNG, Vice-présidente d Conseil Régional et de Marc Hoeltzel, Directer de la DREAL 8, qi nos éclairent sr ce novea schéma, «corroie de transmission essentielle à l échelon local des enjex de maîtrise de l'énergie, d changement climatiqe et de la qalité de l air». Par Moniqe Jng, Vice-présidente d Conseil Régional Par Marc Hoeltzel, Directer de la DREAL Alsace, (Ministère de l'ecologie) Report air - Qels sont les objectifs et les implications de ce schéma? Moniqe JUNG - Dans le prolongement d PRCQA, piloté par la Région, le SRCAE offre à l'alsace, par son ambition et les choix spécifiqes retens, n horizon de développement, notamment por la filière économie verte. Ses orientations, qalitatives et qantitatives, serviront de cadre stratégiqe ax actions ftres des collectivités territoriales et renforceront la cohérence régionale de ces mesres. L enje est de concilier les dimensions Air, Climat, Énergie de manière vraiment cohérente. Les éléments de bilan étant nécessairement spécifiqes à chacne de ces dimensions - voire à chaqe filière dans le domaine énergétiqe - nos avons accordé ne place importante à l articlation des orientations et des objectifs d schéma, en particlier dans les domaines de la polltion et des énergies renovelables. Marc Hoeltzel - Comme le prévoit la loi "Grenelle II" 9, le SRCAE est n docment stratégiqe. Il ne vise pas à établir des actions, mais des orientations por la région, à l horizon de 2020 et 2050, en matière de polltion atmosphériqe, de maîtrise énergétiqe, de développement des énergies renovelables, de rédction des émissions de gaz à effet de serre et d adaptation ax mtations envisageables liées a changement climatiqe. Report air - Le Schéma Régional Climat Air énergie a été signé le 29 jin 2012, qelle a été la démarche sivie por ce travail? Marc Hoeltzel - La mise en place de la governance de ce schéma, ator d n comité de pilotage, s est appyée sr la Conférence Régionale de l Énergie et de l Atmosphère en Alsace (CREA 10 ). Près de 40 rénions ont été organisées mobilisant près de 300 personnes collectivités, services de l État, monde économiqe, associations... pendant pls d n an a travers de 4 ateliers : le potentiel régional en énergie renovelable, dont n grope spécifiqe à l'éolien ; la maîtrise de l énergie ; la qalité de l air ; l adaptation a changement climatiqe. Moniqe JUNG - Ces ateliers ont contribé à établir n état des liex por chaqe thématiqe. Les données ayant servi ax diagnostics ont été partagées et tojors validées collégialement. À partir d hypothèses d évoltion des consommations énergétiqes et des émissions de GES 11 à l horizon 2020 et 2050, les ateliers ont clairement contribé à la définition des orientations d schéma. A final, le schéma alsacien est n otil de travail qi doit faire référence en matière d énergie, d air et de climat, et qi doit être sivi et actalisé annellement.. 8. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et d Logement ENE portant Engagement National por l'environnement d 12 jillet Voir encart page Gaz à effet de serre. Pilotage d SRCAE Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et d Logement (DREAL) Service Énergie Climat Logement Aménagement 2 rote d'oberhasbergen. BP 81005/F Strasborg Cedex Tél ecla.dreal-alsace@ developpement-drable.gov.fr Région Alsace Direction Environnement et Aménagement 1, place Adrien Zeller, BP Strasborg Cedex Tél > P. 3 <

4 Diagnostic Climat, Air et Énergie, les particlarismes alsaciens Entretien avec Valérie Blanchard, Chargée d sivi d SRCAE por la DREAL Alsace, (Ministère de l'ecologie) La première étape d SRCAE a consisté à réaliser n état des liex spécifiqe à la région Alsace por la qalité de l air, les consommations énergétiqes, les émissions de gaz à effet de serre et l adaptation a changement climatiqe. Ce bilan se devait d être objectif, partagé et étayé. Report Air - Q est-ce qi caractérise notre région por la qalité de l'air? Valérie Blanchard - Une géographie défavorable, des polltions encore préoccpantes et n climat semi-continental : Les Vosges font obstacle ax entrées maritimes favorisant la stagnation des masses d air dans le fossé rhénan 12. L Alsace, très peplée (215 hab./km 2 ), concentre de fortes activités émettrices de pollants : n tiss indstriel important, n résea de transports très dense et ne agricltre intensive qi occpe 25% d territoire. D où ne densité d émissions de pollants a km 2 relativement importante et ne poplation de près de alsaciens vivant dans des zones (notamment le long des axes rotiers) où les polltions dépassent certaines valers limites de protection de la santé prescrites par la législation eropéenne. En dépit d ne tendance favorable 13, des épisodes aigs de polltion sbsistent por les particles PM10 et le dioxyde d azote en hiver et por l ozone en été. Report Air -... Et a nivea de l énergie? Valérie Blanchard - Les ateliers «maîtrise de l énergie» et «potentiel en énergie renovelable» dressent n bilan énergétiqe instrctif. En 2009, l Alsace a consommé ktep 14 soit 2,9 ktep/ hab./an (contre 2,6 ktep/hab./an a nivea national). Les principax secters consommaters sont le résidentiel / tertiaire (2 086 ktep), l indstrie (1 957 ktep) et les transports (1 191 ktep). La prodction d énergie renovelable représente 17,1% des consommations (12% a nivea national). Cette part importante s expliqe par les installations hydroélectriqes historiqes sr le Rhin et la biomasse (93% à elles seles). L analyse prospective des filières énergétiqes renovelables permet totefois d envisager n développement. A l échéance 2020, les marges de progression sont faibles por l hydroélectricité (+1,5%), moyennes por la biomasse (+28%) et les agrocarbrants (+30%). Elles sont pls importantes por le solaire (+850%), la géothermie (+350%) o l éolien, mais portant a contrario sr des volmes faibles. En conséqence, les objectifs français (porter à 23% la part des énergies renovelables dans la consommation finale d énergie) transposés à l échelle régionale ne seront atteints q avec ne politiqe volontariste d efficacité énergétiqe (rédction de la consommation d énergie de 20%). Report Air - Qels sont les impacts prévisibles d changement climatiqe en Alsace? Valérie Blanchard - L analyse, qi s est appyée sr le Plan National d Adaptation a changement climatiqe et sr des données de Météo France, indiqe des vlnérabilités spécifiqes. En ce débt d XXI ème siècle, la températre à Strasborg se site à n nivea comparable à celle de Lyon a milie d XX ème. Les projections prévoient ne hasse des températres moyennes et d nombre de jors à pls de 25ºC ainsi q ne dimintion des jors de gel. On s attend également à ne légère dimintion des précipitations annelles dans les décennies à venir. Ces modifications aront sans conteste des incidences - négatives et positives - sr le torisme, l agricltre, les ressorces en ea, la forêt et la santé. Cependant, l'amélioration des connaissances dans ce domaine reste essentielle por miex appréhender la vlnérabilité de notre territoire à ce changement. Valer limite de protection de la santé hmaine Moyenne annelle : NO 2 > 40 µg/m 3 PM10 O 3 Dépassement : > 35 jors Dépassement : > 25 jors Nombre de personnes exposées Valer cible de protection de la santé hmaine Agricltre Transports Indstrie et traitement des déchets Tertiaire Résidentiel Poplations exposées à des dépassements de valer limite o valer cible. Evoltion de la consommation d'énergie finale en Alsace sivant les secters entre 1990 et Sorce : CREA ALSACE / ASPA TD > P. 4 < 12. En hiver, l inversion de températre favorisée par le relief, bloqe la dispersion des pollants sos ne masse d air pls chade et amplifie les dômes de polltion rbaine sr Strasborg, Colmar et Mlhose Concentrations à la baisse por plsiers pollants : le dioxyde d azote, les particles Données non corrigées des variations climatiqes

5 Le Schéma Régional Climat Air Énergie Le Schéma Régional Climat Air Énergie Une vision claire et largement partagée Le SRCAE porte, ax horizons 2020 et 2050, sr 5 axes stratégiqes déclinés en 24 orientations. Largement partagée et portée par les acters locax, cette vision ambitiese correspond bien ax spécificités de notre territoire, tot en étant en adéqation avec les orientations nationales, internationales et la synergie nécessaire et transversale Air Énergie Climat. 5 axes d ambition por coordonner l action dans notre région" Par Sabine Goetz, Coordinatrice d Programme Energivie.info, Région Alsace Le schéma régional alsacien est décliné ator de cinq axes stratégiqes majers : la rédction des émissions de GES et la maîtrise de la demande énergétiqe (axe 1), l adaptation des territoires et des activités socio-économiqes ax effets d changement climatiqe (axe 2), la prévention et la rédction de la polltion atmosphériqe (axe 3), le développement de la prodction d'énergie renovelable (axe 4) et l encoragement des synergies d territoire en matière de climat-air-énergie (axe 5). Por chacn de ces axes, n état des liex exhastif a été réalisé par les ateliers techniqes. Il a servi de base à l élaboration de fiches d orientations et d objectifs établies ax horizons 2020 et 2050 et prend en compte les spécificités de notre région ainsi qe les différentes projections (notamment démographiqes). En parallèle, ne étde prospective a été commandée débt 2012 à n cabinet indépendant (AERE) afin de valider les projections présentées dans le schéma. A total, 24 fiches ont été rédigées. Elles comprennent les objectifs visés, la démarche envisagée por atteindre ces objectifs ainsi qe les indicaters de sivi. Des listes d actions opérationnelles non exhastives permettent d'offrir ax acters locax des premières pistes concrètes de travail. Le SRCAE est ne véritable feille de rote à la fois ambitiese et réaliste en matière de rédction des émissions de GES, d adaptation a changement climatiqe, de qalité de l air et de développement des énergies renovelables. Pendant son élaboration, pls de 300 acters ont été impliqés a travers des ateliers techniqes, des comités techniqes et des comités de pilotage.. Grâce à ce travail participatif, ne démarche transversale entre les domaines de l air, de l énergie et d climat a p être menée. Désormais, n sivi réglier va être mis en place por s assrer de l adéqation entre les indicaters de sivi avec les actions concrètes réalisées sr le terrain. La CREA Un lie de débat Raréfaction des énergies fossiles, agmentation des coûts liés à l'énergie, contexte de réchaffement climatiqe, reconqète de la qalité de l'air. De qelle manière les povoirs politiqes régionax porraient-ils accompagner les Alsaciens por soltionner ces problèmes? C'est la mission qe s'est donnée la Conférence Régionale de l'énergie et de l'atmosphère en Alsace (CREA). Placée sos la doble présidence de l'état et de la Région Alsace, elle regrope tos les acters régionax concernés par ces thématiqes, services de l'état, collectivités régionales, entreprises et représentants des particliers. Ce lie de débat permet de partager et valider les diagnostics énergétiqes et de gaz à effet de serre sr la région Alsace. Dans le cadre d SRCAE, sa mission a été étende à l'atmosphère, intégrant la qalité de l'air. Tos les ans, des indicaters de consommation d'énergie, prodction d'énergies renovelables, émissions de pollants et de gaz à effet de serre, sont pbliés par l'aspa à partir de la base de données Invent Air. Dorénavant, c'est la CREA qi fera office de comité de sivi d Schéma Régional dans ses trois dimensions : Climat-Air-Énergie. Le schéma de raccordement a résea des énergies renovelables Intégré a SRCAE et en lien avec la partie «énergies renovelables», le gestionnaire d Résea pblic de Transport d'électricité (RTE) va élaborer, en accord avec les gestionnaires des réseax pblics et les atorités organisatrices de la distribtion, n schéma régional de raccordement a résea des énergies renovelables, somis à l'approbation d préfet de région dans n délai de six mois à compter de l'établissement d SRCAE. Ce schéma définira les ovrages à créer o à renforcer, le périmètre de mtalisation possible, lers capacités d'acceil de prodction et les coûts prévisionnels associés. > P. 5 <

6 Schéma Régional climat air énergie Les orientations thème par thème Les 5 axes d Schéma sont détaillés à travers 24 orientations présentant le contexte et les enjex locax, les objectifs visés, la démarche, et les indicaters por sivre ler mise en œvre. Les qatre rapporters des ateliers d schéma nos présentent ici les grandes lignes... Maîtrise de l énergie Bâti et indstrie, des leviers majers Par Jean-Pierre Talamona, Président de la Fédération Française d Bâtiment (FFB) d Alsace et rapporter de l atelier «Maîtrise de la consommation énergétiqe» d SRCAE. La dimintion des consommations énergétiqes entraîne ipso-facto la baisse des émissions de GES. En Alsace, les objectifs nationax de rédction de GES se déclinent en ne rédction de 20% en 2020 et de 50% en 2050 par rapport à Les orientations retenes concernent principalement le bâti (secter résidentiel et tertiaire), dexième secter consommater d'énergie (chaffage) avec 25% de l'énergie finale totale. En Alsace, le parc résidentiel actel ( logements) comprend 60% de résidences antérieres à tote réglementation thermiqe (av. 1974) représentant 70% de sa consommation d'énergie 15. Le schéma vise n rythme de rénovation de logements/an d ici 2050 a nivea BBC 16 de la rénovation ( 104 kwh/m 2 /an). Parallèlement, logements nefs sont constrits chaqe année (1% d parc existant) respectant la norme 17 de basse consommation de 65 kw/m 2 /an. Ces noveax logements ne constiteront q n tiers d bâti de En otre, à partir de 2020, les logements nefs devront être à énergie positive 18. Climat Comment s adapter a changement Par Eric Bra, Directer d Parc Natrel Régional des Vosges d Nord et rapporter de l atelier «Adaptation a changement climatiqe» d SRCAE Le réchaffement climatiqe est amorcé en Alsace et se porsivra a cors des prochaines décennies. L Adaptation a changement climatiqe doit donc être, dès à présent, intégrée dans les choix stratégiqes (activités économiqes, santé pbliqe,... ). Ces choix doivent être sans regret 19 et devront également s appyer sr n observatoire qi identifiera les spécificités régionales non encore perçes. Selon les spécialistes, les perspectives à 70 ans donnent des étés pls chads et pls secs en Alsace, avec des pics de sécheresses pls fréqents et n stress hydriqe croissant. Ces modifications aront des conséqences sr la forêt, l agricltre, la viticltre et les loisirs en Alsace. Même s il est difficile de modéliser précisément ces évoltions, la démarche prospective qi consiste à se projeter collectivement dans des scenarii probables permet d envisager collectivement et dans ne approche transversale les adaptations nécessaires et donc de préparer les décisions qi seront à prendre. Schéma Régional Eolien 50 éoliennes d ici 2020 en Alsace? Le Schéma Régional Eolien (SRE 20 ) alsacien identifie ne faible contribtion régionale à l objectif national de MW de pissance installée. Ainsi, la pissance globale cmlée, estimée par le SRE, por représente ne pissance totale de 100 MW 22 por 50 éoliennes. Un travail d analyse de la capacité d acceil d éolien en Alsace a permis de définir ne carte des zones favorables tenant compte des niveax de vent minimm reqis (4,5 m/s à 100 m), des contraintes s opposant strictement à l implantation d éoliennes (radars, servitdes radioélectriqes ), des enjex patrimoniax et des nombrex enjex environnementax hiérarchisés (milans royax, grands tétras, chave-soris...). Par cette carte, les éls locax porront savoir s il est possible d envisager sr ler territoire n projet éolien. En otre por q n projet éolien pisse disposer d tarif de rachat de l électricité, ne demande de création de ZDE 23 doit être déposée. Les démarches drent en moyenne qatre à cinq ans. Actellement, cinq projets sont à l'étde dans le Bas-Rhin et n dans le Hat-Rhin por ne pissance potentielle d environ 70 MW. > P. 6 < % de ses émissions Bâtiment de Basse Consommation. 17. Réglementation thermiqe Prodisant pls d énergie q ils en consomment Mesre devant apporter n bénéfice o à minima acn inconvénient Prév par la loi Grenelle 1 et annexé a SRCAE D'ici 2050, il est possible d'imaginer 300 MW d'énergie éolienne, soit 150 éoliennes Por 20 Ktep prodites Zones de Développement de l Eolien..

7 Le Schéma Régional Climat Air Énergie Enje de qalité de l air Près de 30% d territoire alsacien classé en zone sensible Des portions d territoire alsacien particlièrement sensibles à la polltion de l air dépassement de normes de qalité de l air o présence de sorces pollantes significatives, de poplations et/o d écosystèmes fragiles ont été identifiées. Dans ces zones, les orientations en faver de la qalité de l air seront prioritaires en cas d antagonisme avec celles concernant le climat. Ces zones correspondent ax secters densément peplés et a résea rotier strctrant et recovrent pls de 150 commnes, 63% de la poplation alsacienne et 29% d territoire. Energies renovelables Vers n développement optimisé de la prodction par Christophe Hartmann, Président d ALTER Alsace Energie, rapporter de l atelier "Potentiel en énergies renovelables" L analyse prospective des différentes filières d énergies renovelables (ENR) permet à l Alsace d envisager n développement spplémentaire de sa prodction. Chaqe filière a fait l objet de fiche d orientation disctée dans l atelier «Potentiel en énergies renovelables». En premier lie, il s agit d optimiser des ressorces énergétiqes déjà exploitées comme la grande hydraliqe ainsi qe de mobiliser des ressorces spplémentaires (biomasse agricole et déchets, géothermie pe profonde, etc.). Ce gisement a été estimé à 106 ktep d ici En complément, des ressorces pe mobilisées sont à développer comme le solaire photovoltaïqe et thermiqe (dans ne moindre mesre), la géothermie profonde d sos-sol o la valorisation des matières organiqes en biogaz. Le développement de l'éolien doit prendre en compte les différents enjex d territoire (contrainte d implantation, enjex environnementax). Por ces novelles prodctions, le gisement est en 2020 de 79 ktep. A consommation identiqe, et por atteindre les objectifs nationax de 2020 (23% d ENR), il fadrait prodire 320 ktep (contre 185 ktep attends). L atteinte de ces objectifs devra donc passer également par la sobriété et la maîtrise des consommations. Qalité de l air Une dimintion nécessaire de l exposition des poplations Par Rémi Bertrand, Président de l ASPA et Rapporter de l atelier «Qalité de l Air» L Alsace est réglièrement confrontée à des dépassements de seils réglementaires dans certaines zones (particles, oxyde d azote et ozone). L'objet principal de notre SRCAE est donc de veiller à ne pas dépasser les normes por les pollants dans l air ambiant. Un premier objectif est de rédire les émissions régionales des particles et des oxydes d azote 24 en axant les efforts en priorité sr les transports rotiers, le résidentiel/tertiaire 25, l'agricltre 26 et l'indstrie 27. Por les particles, les effets attends à cort terme sont le respect des normes por les particles inférieres à 10µm et ne baisse de 30% des concentrations por celles inférieres à 2,5µm d ici à 2015, notamment en proximité trafic et dans les agglomérations. A côté de la prévention à l exposition des poplations ax pollants classiqes (particles, NO 2 et O 3 ), il fat également, après n approfondissement des connaissances, évaler celles ax métax lords (mercre dans la vallée de la Thr) et ax prodits phytosanitaires. Transversalité Favoriser les synergies Air-Climat-Énergie d territoire Le Schéma régional veillera à favoriser les synergies potentielles Air Climat Énergie alsaciennes notamment par la sensibilisation nécessaire des citoyens, des acters économiqes et des acters pblics, levier essentiel por améliorer les performances environnementales de l Alsace. 24. Précrser d'ozone par aillers Chaffage Utilisation de prodits azotés Procédés et combstion. > P. 7 <

8 Le srcae en actions Des partenaires impliqés dans la réalisation des objectifs Les orientations d SRCAE définies en fonction des spécificités régionales, visent des objectifs régionax ambitiex. Les parties prenantes d schéma - collectivités locales, entreprises d transport, indstriels - en porteront les actions opérationnelles. Ces partenaires ont été associés à l élaboration d SRCAE dans ses ateliers. Impliqés dans des démarches environnementales, ils devront prendre en compte ces orientations dans lers actions. > P. 8 < Ville de Hagena Por ne ville drablement habitable Par Véroniqe Le Tan, Chargée de Mission Agenda 21 por la ville de Hagena. A regard de son Agenda 21, la Ville de Hagena place, por les prochaines années, les enjex de développement drable a cœr de ses priorités. Ainsi, elle adhère à la démarche d schéma et adapte ses orientations ax réalités et caractéristiqes locales de la commne. La ltte contre le réchaffement climatiqe et la polltion de l air est n des axes majers d programme d actions de l Agenda 21 de Hagena. Dans le cadre d ne démarche participative, ces actions, compatibles avec le SRCAE, ont été identifiées à l échelle d territoire. Il s agit par exemple de promovoir l efficacité énergétiqe dans la rénovation (rénovation BBC de l école maternelle St Nicolas, accompagnement des particliers dans lers travax d isolation, mise en place d n plan de réhabilitation des bâtiments de la Ville ) mais également de rechercher l exemplarité énergétiqe des réalisations mnicipales ftres (intégrer les énergies renovelables dans les ftrs projets, créer l espace périscolaire en BBC ). Parallèlement, n enje majer de l Agenda 21 est la rédction des nisances liées à l sage de l atomobile, comme le développement d résea de transport en commn RITMO, le renforcement de la place d vélo en ville o la promotion de l ato-partage. Urbanisme Les SCoT : porter des enjex Air Climat Energie Par Viviane Begoc, Directrice de l'agence d'urbanisme de la Région Mlhosienne (AURM) La planification territoriale et les réflexions liées à l rbanisme inflent largement sr la baisse des consommations énergétiqes. Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) figrent parmi les docments d rbanisme qi permettent de penser l aménagement dans n objectif de la «ville des cortes-distances». Par exemple, les orientations des SCoT doivent favoriser l'sage des modes actifs (marche o vélo), l intermodalité des transports collectifs o encore la proximité entre poplation, emplois et services. Actellement, l AURM travaille por le syndicat mixte à la révision d SCoT de la région mlhosienne. La prise en compte des enjex Air Climat Energie est largement affichée par les éls porters de ce docment : la rédction des rejets de GES et de pollants, la maîtrise des consommations, la prodction d'énergies renovelables et l adaptation a changement climatiqe. Colmar 40 mesres en faver d Climat à l échelle d Grand Pays de Colmar Par Norbert Schickel, El référent d plan climat et président de la Commnaté de commnes de la Vallée de Mnster Parallèlement à la démarche d SRCAE, la problématiqe d climat a été placée a cœr des préoccpations d Grand Pays de Colmar (GPC) et de la Commnaté d'agglomération de Colmar (CAC) en élaborant ler Plan Climat Énergie Territorial 28 (PCET). Un cataloge de 40 mesres compatibles avec les orientations d schéma a été présenté le 30 mars 2012 en assemblée générale sr cinq axes stratégiqes : bâtiment et habitat, transport et mobilité, exemplarité à travers l éclairage pblic, commnication et sensibilisation, ainsi q agir dans d atres domaines. Parmi ces 40 mesres, on note la généralisation de la thermographie infraroge por inciter les habitants a passage à l acte en matière d amélioration de la performance thermiqe des logements, la définition d ne stratégie commne à l échelle d GPC por les déplacements et l adaptation de l Espace Info Énergie 29 a périmètre d GPC. Por en savoir pls :

9 Le Schéma Régional Climat Air Énergie Transport de marchandises La charte CO 2 en phase avec le Grenelle Afin de prévenir la polltion atmosphériqe et maîtriser les émissions de Gaz à Effet de Serre, les acters d transport tentent de rationaliser le transport rotier de marchandises. A travers la charte d engagement volontaire de rédction des émissions de CO 2 (Charte CO 2 ), elle vise à faire contriber le pls grand nombre d entreprises de transport à l objectif de rédction des émissions de GES 30 à l aide d n plan d action personnalisé. La charte propose des engagements sr le véhicle, le carbrant, le condcter et selon ler domaine de transport (marchandises o voyagers), l organisation des flx o l organisation et le management. Por parvenir à ne maîtrise réelle, les mesres doivent être associées à n sivi réglier des consommations. L économie de carbrant pet atteindre 2 litres ax 100 km por ne entreprise alsacienne. Le gain économiqe por les transporters n est pas négligeable et correspond à ne rédction de la factre énergétiqe de l ordre de 4% o a moins sa stabilisation, compte ten de la hasse d prix d carbrant. En Alsace, entreprises de logistiqe ont signé la charte. Indstrie Par Claire Chaffanjon, Chef adjointe d Service Transport de la DREAL Alsace, (Ministère de l'ecologie) Rhodia, des efforts remarqables Par Michel Constant, Responsable Environnement de RHODIA, membre d grope Solvay Chalampé et trésorier de l ASPA Dans les années 90, Rhodia rejetait à l atmosphère de grandes qantités d oxydes d azote (NO x ) et de protoxyde d'azote (N 2 O ). Conscients d problème, Rhodia avec d atres 32 - a mis a point des techniqes de rédction d émission. Le N 2 O est n gaz à effet de serre (GES) destrcter de la coche d ozone, a povoir de réchaffement 310 fois pls élevé qe le CO 2. Les émissions de N 2 O d site de Rhodia Chalampé sont passées de pls de tonnes en 1990 à moins de 600 tonnes/an ajord hi. Cette dimintion de presqe 99% correspond à la rédction des émissions régionales de GES. A noter qe le premier axe d SRCAE oriente l Alsace vers ne dimintion volontariste de 75% des émissions de GES entre 2003 et Parallèlement, la maîtrise des émissions d oxydes d azote s est tradite par la baisse de 37% des concentrations mesrées ax stations de l ASPA entre 1996 et 2011 à proximité de l indstrie et dans ne moindre mesre a fond régional de polltion. 28. La loi Grenelle 2 a rend obligatoire avant le 01/01/13 l élaboration d n PCET por les collectivités de pls de habitants comme la Ville de Colmar et la Commnaté d agglomération de Colmar Service d information et de conseil gratit et objectif donnant la priorité à la maîtrise de l énergie principalement dans le bâtiment. Info Énergie est à la disposition d pblic por répondre ax qestions sr : la conception d logement, l'isolation et la ventilation, le chaffage et l'ea chade sanitaire, les énergies renovelables, le transport et les aides financières et dédctions fiscales Gaz à Effet de Serre Chiffre en date d 6 avril Sorce : 1&cid=96&m=3&catid= Exemple d miscanths (cltre de rosea à vocation énergétiqe). Agricltre Un engagement por la protection de l atmosphère Par Régis Hss, Chef de service Environnement- Innovation à la Chambre d agricltre d Bas-Rhin L agricltre joera n rôle dans la «décarbonation» de notre société, l adaptation a changement climatiqe et la protection de l'atmosphère. Le monde agricole 33 s attache à développer de novelles perspectives por la prodction d'énergie renovelable dans la filière biomasse agricole (20 ktep estimées en 2050) et à valoriser les matières organiqes disponibles sos forme de biogaz (40 ktep estimées en 2050), comme dans l nité de méthanisation overte le 26 janvier 2012 à Ribeavillé et les atres en cors de constrction. Concernant la problématiqe des prodits phytosanitaires por lesqels le schéma pointe la nécessité d ne évalation des concentrations dans l air les acters de la filière sont mobilisés dans le plan Ecophyto qi a por objectif de rédire de 50% de l tilisation de ces sbstances d ici GLOSSAIRE Agenda 21 : Plan d'action por le XXI ème siècle BBC : Bâtiment de Basse Consommation CREA : Conférence Régionale de l'energie et de l'atmosphère en Alsace DREAL : Direction Régionale de l'environnement, l'aménagement et le Logement ENR : Energie Renovelable GES : Les Gaz à Effet de Serre GPC : Grand Pays de Colmar Ktep : Kilotonne d'éqivalent pétrole PCET : Plans Climat Energie Territoriax PDU : Plan de Déplacements Urbains PPA : Plan de Protection de l'atmosphère PRCQA : Plan Régional por le Climat et la Qalité de l'air SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale SRCAE : Schéma Régional d Climat de l Air et de l Énergie SRE : Schéma Régional Eolien > P. 9 <

10 Les 24 orientations d schéma Axes et orientations d SRCAE : Axe 1 Axe 2 Axe 3 Rédire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser la demande énergétiqe GES 1 : Généraliser la rénovation énergétiqe d parc bâti résidentiel existant centrée sr la basse consommation GES 2 : Rechercher ne performance énergétiqe ambitiese dans le bâti résidentiel nef GES 3 : Développer la performance et généraliser la rénovation optimale d parc tertiaire centrée sr la basse consommation GES 4 : Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétiqe des entreprises GES 5 : Limiter les pertes sr les réseax de transport d'énergie GES 6 : Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétiqe de l'agricltre régionale TR 1 : Optimiser le système de transport et son sage por les marchandises et les voyagers TR 2 : Rationaliser le transport rotier de marchandises et de voyagers Adapter les territoires et les activités socio-économiqes ax effets d changement Climatiqe ADAP 1 : Anticiper les effets d changement climatiqe sr les activités hmaines et la santé Prévenir et rédire la polltion atmosphériqe AIR 1 : Rédire prioritairement les émissions régionales de particles et d'oxydes d'azote AIR 2 : Prévenir l'exposition à la polltion atmosphériqe de à l'ozone, ax métax lords, ax pesticides Axe 4 Axe 5 Développer la prodction d'énergies renovelables ENR 1 : Moderniser la prodction d'hydroélectricité en cohérence avec la restaration des miliex aqatiqes ENR 2 : Optimiser la gestion de la filière biomasse-bois à destination de la prodction d'énergie ENR 3 : Valoriser l'énergie provenant de l'incinération de la fraction résidelle de la biomasse des déchets ENR 4 : Développer de novelles perspectives dans la filière biomasse agricole por la prodction d'énergie et d'agrocarbrants ENR 5 : Exploiter les potentialités géothermiqes profondes d sos-sol por la prodction d'électricité et de chaler ENR 6 : Exploiter les potentialités géothermiqes pe profondes de très basse températre nécessitant ne pompe à chaler por la prodction de chaler ENR 7 : Accélérer le développement de l'énergie solaire thermiqe destinée à la prodction de chaler ENR 8 : Porsivre le développement de l'énergie solaire photovoltaïqe destinée à la prodction d'électricité ENR 9 : Valoriser les matières organiqes disponibles sos forme de biogaz ENR 10 : Planifier n développement harmoniex de l'énergie éolienne prenant compte les différents enjex d territoire. Favoriser les synergies d territoire en matière de climat-air-énergie TRANS 1 : Évaler la mise en œvre d SRCAE a travers d'n sivi et d'ne governance appropriés TRANS 2 : Sensibiliser les citoyens et favoriser ler appropriation des enjex climat-air-énergie TRANS 3 : Développer ne approche transversale des enjex d'énergie, d'air et d'adaptation dans la planification de l'aménagement et de l'rbanisme Por en savoir pls sr le SRCAE : Vos y troverez : le rapport, les docments d orientations, le Schéma régional éolien et les cahiers techniqes. > P. 10 <

11 Les transports Un enje essentiel por l Alsace VITE DIT L Alsace, densément peplée et impactée par n trafic rotier intense, doit particlièrement agir sr le levier transports por faire face ax enjex atmosphériqes. Le point sr cette qestion à travers qelqes entretiens de la conférence polltion atmosphériqe et trafic rotier de l APPA... Trafic rotier Le nœd d problème Le résea rotier alsacien (300 km d atorotes, 100 km de rotes nationales et 6200 km de voies départementales) est très dense et constite ne sorce majere de pollants, en particlier por les oxydes d azote (NO x ) et les particles en sspension. Près de alsaciens vivent dans des liex où les normes de qalité de l air sont dépassées et les atomobilistes exmêmes sont somis à des niveax très importants dans l habitacle de ler véhicle. Une étde de l ASPA montre q il fadrait diminer les émissions d trafic rotier de pls 50% por q acn strasborgeois ne soit pls exposé à ces dépassements. Véhicles d ftr La voitre comme alternative à la voitre Par Philippe Chican, Directer des programmes de recherche a Pôle Véhicle d Ftr Por l Erope 34, afin de rédire de 60% les émissions de GES à l horizon 2050, n des objectifs est de diviser par dex l sage des carbrants traditionnels dans les transports rbains d'ici à 2030 sans freiner la mobilité qi est n facter d intégration sociale et de compétitivité économiqe. La voitre électriqe 35 est ne première soltion technologiqe, avec n rendement nettement spérier (90% 36 por l électriqe contre 18% por l essence) et des émissions de CO 2 beacop pls faibles (20 à 25g contre environ 130g de CO 2/km). Cependant, ne voitre électriqe n offre, à l here actelle, qe 120 km d atonomie en tilisation normale mais, vers 2030, les batteries devraient offrir des capacités cinq fois spérieres ax meilleres batteries lithim-ion actelles. Enfin, por atteindre les objectifs eropéen, il fadra assi développer des concepts de mobilité qi s appient sr n changement des comportements et proposer des transports mltimodax, véritable alternative à la voitre individelle. L'Association por la Prévention de la Polltion Atmosphériqe (APPA) Une volonté d éclairer le débat Prochaine Conférence-Débat "Polltion atmosphériqe et phytosanitaires" Pls d information sr ces conférences ainsi qe les atres activités l APPA-Alsace sr Mobilité rbaine La CUS laboratoire des mobilités des ftrs Par Delphine Krieger, Responsable Stratégie Innovation et Filière Mobilités innovantes à la CUS Depis, les années 1990, la politiqe de déplacements de la commnaté rbaine a été centrée ator d tramway, la strctration d résea de bs, des espaces piétonniers et cyclables. En 2012, 63 % des déplacements a nivea d centreville de Strasborg s effectent en transports collectifs, à vélo o à pied. Pls récemment, la CUS a initié ne démarche baptisée Strasborg Eco 2020 qi s'appie sr le concept "Strasborg, laboratoire eropéen". Dans cette optiqe, la CUS renforce ses relations avec le pôle de compétitivité Véhicle d Ftr en sotenant entre atres des projets d'expérimentation de soltions de mobilités innovantes. En 2011, la CUS a ainsi participé a financement de 31 des 113 projets labellisés par le Pôle. Dex exemples de projet soten par la CUS : > Le projet CATS (City Alternative Transport System) est n mode de transport à mi-chemin entre le transport individel et collectif avec des espaces de 4 à 5 passagers extrêmement modlables. > Le projet eropéen DEVUD d expérimentation en conditions réelles de livraison de corrier par ne flotte de véhicles électriqes (30 véhicles de la Poste sr la CUS) Depis pls de 50 ans, l APPA œvre por ne meillere connaissance de la polltion atmosphériqe et de ses effets sr la santé et l'environnement. Elle mobilise a sein de 17 comités régionax, physiciens, géographes, chimistes, ingéniers, médecins, épidémiologistes, toxicologes. L APPA a ne mission triple : informer, connaître et rassembler. Por cela, l APPA-Alsace organise des conférences-débats traitant des relations entre polltion atmosphériqe, santé hmaine et environnement. Ces conférences, proposées en soirées, ont por spécificité d être abordables après d n large pblic et proposent les dernières mises a point sr l état actel des connaissances. Chaqe soirée fait appel à des experts et nos tenons beacop à ce q ne large part d temps soit consacrée à la discssion. A printemps 2012, dans le cadre d cycle de conférence intitlé polltion atmosphériqe et trafic rotier, dex soirées ont été programmées sos la forme d n diptyqe. Parmi les sjets abordés : les meilleres soltions por ne mobilité pls Par Patrice Pal, propre, les implications des collectivités. Président de l APPA Alsace 34. Livre Blanc de la Commission Eropéenne pblié en 2011 : Feille de rote por n espace eropéen niqe des transports Vers n système de transport compétitif et économe en ressorces Voitre avec batterie rechargeable en électricité et moter électriqe, voitre hybride éqipée d n moter thermiqe et d n moter électriqe o voitre hybride rechargeable éqipée d n moter thermiqe et d n moter électriqe avec ne batterie rechargeable % en comptant la chaîne de prodction d'électricité. > P. 11 <

12 Signatre d Schéma Régional Climat Air Energie à l ASPA Le 29 jin 2012, le Schéma Régional Climat Air Energie Alsace (SRCAE) a été signé par le Ministre, Président d Conseil Régional, Philippe RICHERT et le Préfet de la Région Alsace, Pierre-Etienne BISCH, dans les locax de l ASPA. Arrivée de Philippe Richert, Président d Conseil Régional, accompagné de Moniqe JUNG, Vice-Présidente d Conseil Régional. Vene de Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la région Alsace et des pilotes d Schéma Régional, acceillis par Rémi BERTRAND, Président de l ASPA. Rémi BERTRAND, Président de l ASPA, prononce le discors d overtre de la séance de signatre d Schéma. Sont présents de gache à droite : François BOUCHARD, Directer Général des Services Région Alsace, Moniqe JUNG, Vice-Présidente d Conseil Régional, Philippe RICHERT, Président d Conseil Régional, Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la région Alsace et Marc Hoeltzel, Directer de la DREAL. Discors de présentation d Schéma Régional Climat, Air et Energie. Sont présents dans l'aditoire : des jornalistes et différents contribters a SRCAE. [ Le Président d Conseil Régional et le Préfet de région Alsace signent conjointement le Schéma Régional Climat Air et Energie. Directer de la pblication : Joseph Kleinpeter - Rédacters en chef : Cyril Pallarès, Jean-Doïc Wozniak - Membres d comité de rédaction : Agnès Bertrand, Pascaline Clair, Gy Class, Christel Kohler, Pierre Robellet - Maqette et fabrication : Bernadette Bayle Commnication - Imprimer : OTT Wasselonne - Crédit photos et illstrations : Pierre Robellet - Jean-Doïc Wozniak - Fotolia.com - ASPA - Nº ISSN X - ASPA Strasborg - Espace Eropéen de l Entreprise, 5 re de Madrid Schiltigheim - Tél : / Fax ASPA Mlhose - Antenne techniqe, Maison d Technopôle, 40 re Marc Segin - BP Mlhose cedex - Internet : aspa@atmo-alsace.net - Nº de diffsion : / Certifié PEFC / pefc-france.org