RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEFINANCES. Direction : Prospective, Etudes et Financement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORTN 13.538 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEFINANCES. Direction : Prospective, Etudes et Financement"

Transcription

1 RAPPORTN CP DEMANDEDE GARANTIE DEPARTEMENTALEA HAUTEURDE 50% POUR LE REMBOURSEMENTD'UN EMPRUNT DE 2,8M DESTINEAU FINANCEMENTDESTRAVAUX D'INVESTISSEMENTDE L'EHPADDE NEUILLY-SUR-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEFINANCES Direction : Prospective, Etudes et Financement

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE DEMANDEDE GARANTIE DEPARTEMENTALEA HAUTEURDE 50% POURLE REMBOURSEMENTD'UN EMPRUNT DE 2,8M DESTINEAU FINANCEMENTDESTRAVAUX D'INVESTISSEMENTDE L'EHPADDE NEUILLY-SUR-SEINE RAPPORT N CP Mes chers Collègues, J ai été saisi par le Président de l Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly sur Seine d une demande de garantie départementale à hauteur de 50%, pour le remboursement d un emprunt de Cet emprunt sera contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignation afin d assurer les financements de travaux et l équilibre du programme pluriannuel d investissement. L établissement est constitué de deux résidences, situées au 20, rue des Graviers et au 3 bis, rue Soyer à Neuilly sur Seine. L établissement a mis en place un programme d investissement visant la rénovation et la restructuration de la résidence Teullé, résidence de 199 lits qui s inscrit dans un immeuble en copropriété construit en Cette rénovation/restructuration s accompagne également de la création d un accueil de jour de 12 places et de la réorganisation des services de restauration dont la partie production se trouve dès lors regroupée sur la résidence Soyer (2ème résidence de l EHPAD). Elle intègre l équipement en mobilier, matériel technique et médicalisé des espaces restructurés. D autres investissement sont également compris dans le plan d investissement au rang desquels le remplacement intégral du SSI, la réfection de chambres de la résidence Soyer et de studios de la résidence pour personnes âgées, la mise aux normes d un ascenseur, la réalisation de travaux de sécurité sur la résidence Soyer.

3 La Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine a mis évidence les difficultés financières passées et actuelles de cet établissement, avec notamment une gestion courante négligente (retard de mandatement des dépenses et de titrage des recettes) et des investissements réalisés sans financement adéquat. Un plan de financement a été bâti par l établissement, avec le concours de la DDFIP et du Conseil général, dont les mesures permettent le retour à l équilibre d exploitation dès 2013 et un étalement de la reprise des déficits cumulés jusqu en Par ailleurs, un administrateur provisoire est en cours de désignation pour mener à bien le plan de redressement de l établissement. Le coût global actualisé de cette opération, défini dans un plan pluriannuel d investissement, s élève à 13 M et nécessite le recours à un emprunt de 2,8M, pour lequel la garantie conjointe du Département est sollicitée à hauteur de 50%, soit 1,4M. La Commune de Neuilly sur Seine a également été sollicitée et a apporté sa garantie à hauteur de 50% par délibération du conseil municipal du 25/09/2013. Le pôle solidarités a émis un avis favorable à l octroi de cette garantie conjointe. L offre bancaire de la Caisse des dépôts et consignation correspond à un contrat Phare (Prêt habitat amélioration restructuration extension) présentant les caractéristiques suivantes : Montant : , Durée d amortissement : 25 ans, Amortissement déduit avec intérêts différés (échéances trimestrielles constantes) Taux fixe : 3,16%(conformément au barème du mois de septembre de la banque. Ce taux est susceptible d évoluer en fonction du mois de signature du contrat). La garantie du Département serait accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur 50% des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Au cas où l EHPAD de Neuilly-sur-Seine, pour quelque motif que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts qu il aurait encourus, je vous propose que le Département s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Les versements ainsi effectués par le Département des Hauts-de-Seine, en lieu et place de l Etablissement auraient le caractère d avances remboursables. Je vous prie de bien vouloir délibérer sur cette demande et si elle recueille votre assentiment, de bien vouloir : 3

4 - accorder à l EHPAD de Neuilly-sur-Seine une garantie pour le remboursement d un emprunt correspondant à un montant global de à hauteur de 50%, soit 1,4M à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont les caractéristiques vous ont été exposées ci-dessus ; - m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention à conclure avec l EHPAD de Neuilly-sur-Seine, jointe en annexe, ainsi que le contrat de prêt conclu avec la Caisse des dépôts et consignations. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4

5 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE DEMANDEDE GARANTIE DEPARTEMENTALEA HAUTEURDE 50% POURLE REMBOURSEMENTD'UN EMPRUNT DE 2,8M DESTINEAU FINANCEMENTDESTRAVAUX D'INVESTISSEMENTDE L'EHPADDE NEUILLY-SUR-SEINE REUNION DU 7 OCTOBRE2013 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L , L et L et suivants R à R , D à D , Vu l article 2298 du code civil, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d'attribution à la Commission permanente, Vu le courrier du Président de l Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du 11 septembre 2013 demandant au Département d apporter sa garantie pour un prêt phare de , d une durée de 25 ans contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignation, Vu l analyse financière de la Direction Départementale des Finances publiques des Hautsde-Seine, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, M. Daniel Courtès, rapporteur, entendu,

6 D E L I B E R E ARTICLE1 : Le Département des Hauts-de-Seine accorde sa garantie pour le remboursement d un emprunt de 2,8M à hauteur de 50%, soit 1,4 M, que l Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Neuilly-sur-Seine contractera auprès de la Caisse des dépôts et consignation. ARTICLE2 : Ce prêt Phare est destiné à financer des travaux de rénovation et de restructuration des deux résidences de l établissement, situées au 20, rue des Graviers et au 3 bis, rue Soyer à Neuilly-sur-Seine, dont le coût de l opération est estimé à un montant total de 13 M. Le prêt présente les caractéristiques suivantes : Montant du prêt: , Durée d amortissement : 25 ans, Amortissement déduit avec intérêts différés (échéances trimestrielles constantes) Taux fixe : 3,19%(barème d octobre). ARTICLE3 : La garantie du Département est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur 50% des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Département s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Les versements ainsi effectués par le Département des Hauts-de-Seine, en lieu et place de l Etablissement auront le caractère d avances remboursables. ARTICLE4 : Le Département s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. 6

7 ARTICLE5 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, le contrat de prêt qui sera passé entre l EHPAD de Neuilly-sur-Seine et la Caisse des dépôts et consignations. ARTICLE6 : Est approuvée la passation d une convention ci-annexée entre l EHPAD de Neuilly-sur-Seine et le Département des Hauts-de-Seine. ARTICLE7: M. Le Président du Conseil général est autorisé, à signer au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 6 jointe en annexe. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 10/10/2013 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian «La présentedélibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.» 7

8

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement RAPPORTN 12.727 CP ABROGATIONDE LA DELIBERATIONDU 16 DECEMBRE2005 DEMANDE D'UNE GARANTIE DEPARTEMENTALEPOURUN PRETDESTINEA LA RESTRUCTURATIONDE LA MAISON DE RETRAITEFERRARI DE CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 12.610 CP ATTRIBUTION DE CONCOURSFINANCIERS POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES

RAPPORTN 12.610 CP ATTRIBUTION DE CONCOURSFINANCIERS POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES RAPPORTN 12.610 CP ATTRIBUTION DE CONCOURSFINANCIERS POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES LEVALLOIS-PERRET VILLENEUVE-LA-GARENNE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEAMENAGEMENTDU

Plus en détail

RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DIRECTION GENERALE DES SERVICES - POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction : Environnement et développement

Plus en détail

RAPPORTN 15.81 CP PARTICIPATION DU DEPARTEMENTAU MIPIM 2015 : CONVENTION AVEC PARISREGIONENTREPRISES

RAPPORTN 15.81 CP PARTICIPATION DU DEPARTEMENTAU MIPIM 2015 : CONVENTION AVEC PARISREGIONENTREPRISES RAPPORTN 15.81 CP PARTICIPATION DU DEPARTEMENTAU MIPIM 2015 : CONVENTION AVEC PARISREGIONENTREPRISES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI Direction : Développement Economique DEPARTEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES

RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLESOLIDARITÉS Direction : Mission coordination et

Plus en détail

RAPPORTN 12.446 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges

RAPPORTN 12.446 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges RAPPORTN 12.446 CP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION HORSTEMPSSCOLAIREDU GYMNASEDEPARTEMENTAL AFFECTEAU COLLEGEGOUNOD A SAINT- CLOUDAU PROFIT DE LA COMMUNEDE SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION,

Plus en détail

RAPPORTN 12.590 CP RENOVATION URBAINE NANTERRE

RAPPORTN 12.590 CP RENOVATION URBAINE NANTERRE RAPPORTN 12.590 CP RENOVATION URBAINE NANTERRE ATTRIBUTION D'UN CONCOURSFINANCIER A LA COMMUNEDE NANTERRE POURLA RESIDENTIALISATION DE 51 LOGEMENTSSOCIAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEAMENAGEMENTDU

Plus en détail

RAPPORT N 11.63 MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE DEPARTEMENTAL DU PRE SAINT-JEAN A SAINT-CLOUD

RAPPORT N 11.63 MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE DEPARTEMENTAL DU PRE SAINT-JEAN A SAINT-CLOUD RAPPORT N 11.63 MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE DEPARTEMENTAL DU PRE SAINT-JEAN A SAINT-CLOUD COMMISSION : JEUNESSE, SPORTS ET PREVENTION DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 12.402 CP ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE. Direction : Culture

RAPPORTN 12.402 CP ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE. Direction : Culture RAPPORTN 12.402 CP ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE Direction : Culture DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 14.66 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN 14.66 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.66 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 - VALLEERIVE GAUCHE ACQUISITION D'UNE PARCELLEBATIE 313, QUAI DE DE LA BATAILLE DE STALINGRAD A ISSY-LES-MOULINEAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 366 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve comportant un centre d hébergement de 34 logements PLAI, un EHPAD de 106 logements

Plus en détail

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

Direction Générale des Ressources / Direction des Finances Question n 266. Séance du Conseil Municipal du 25/10/2012

Direction Générale des Ressources / Direction des Finances Question n 266. Séance du Conseil Municipal du 25/10/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Finances Question n 266 Finances REF : DAF2012012 Signataire : MT Séance du Conseil Municipal du 25/10/2012 RAPPORTEUR : Jacques SALVATOR OBJET : Garantie

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1200 Réalisation 38 boulevard de Strasbourg (10e) d un programme de 9 logements sociaux (4 PLUS et 5 PLAI) par Toit et Joie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

Dans ce cadre, la délibération suivante est proposée au conseil de communauté urbaine.

Dans ce cadre, la délibération suivante est proposée au conseil de communauté urbaine. DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN RAPPORTEUR : M. LINCHENEAU DÉLIBÉRATION D_2015_265 SÉANCE DU 21 DECEMBRE2015 PRESQU ILE HABITAT CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS ZAC GRIMESNIL-MONTURBERT CHERBOURG-OCTEVILLE

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9 LOGEMENT Ivry Confluences 13 rue Pierre Rigaud/3 rue des Lampes Construction de 70 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports

Plus en détail

N 2005-239 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE FOYER DE VIE CHARCOT MODIFICATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT INITIALE

N 2005-239 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE FOYER DE VIE CHARCOT MODIFICATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT INITIALE GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 N 2005-239 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE FOYER DE VIE CHARCOT MODIFICATION DE LA GARANTIE

Plus en détail

RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE

RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE Direction : Archives départementales 2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF

VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF RAPPORTN 15.247 CP VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier 2 DEPARTEMENT DES

Plus en détail

RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CENTREDE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2011 DLH 222 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve de 32 logements PLUS, 6 logements PLAI, 22 logements PLS 102-104-108, rue Castagnary

Plus en détail

RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE

RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE ATTRIBUTION DESSUBVENTIONSD'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLELOGEMENTET

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 FINANCES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 N 2004-67 22/ S.C.I RUE DE L'HOTEL DE VILLE OPERATION DE RESTRUCTURATION DU C.H.V DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Plus en détail

RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART

RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015 POINT URBANISME ZAC Ivry-Confluences Garantie communale accordée à SADEV94 pour un montant de 40 M EXPOSE DES MOTIFS Par délibération en date du 15 février

Plus en détail

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 523.175,08 - Honoraires 22.991,60 TOTAL 546.166,68

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 523.175,08 - Honoraires 22.991,60 TOTAL 546.166,68 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 N 2005-60 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE 7 APPARTEMENTS SITUES 14 RUE PASTEUR

Plus en détail

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.451 CP ACQUISITION D'UN VOLUME CONSTITUANT L'EMPRISEDU COLLEGE JEAN RENOIRET L'EMPRISE DU BATIMENT SITUE 2, RUEDAMIENSA BOULOGNE-BILLANCOURT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

Plus en détail

RAPPORTN 14.341 CP ACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI. Direction : Développement Economique

RAPPORTN 14.341 CP ACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI. Direction : Développement Economique RAPPORTN 14.341 CP ACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI Direction : Développement Economique DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ACTIONSEN

Plus en détail

26/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE LA R.P.A SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

26/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE LA R.P.A SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT GARANTIE D'EMPRUNT N 2005-62 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 26/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE LA R.P.A SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Plus en détail

RAPPORTN 14.503 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau

RAPPORTN 14.503 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau RAPPORTN 14.503 CP TRANSFERTDE MAÎTRISED'OUVRAGEENTRE LE DÉPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINEET RÉSEAUFERRÉDE FRANCEPOURLA DÉVIATION DU RÉSEAUD'ASSAINISSEMENTDÉPARTEMENTAL DANSLE CADREDU PROJETÉOLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement

CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement POUR LA PARTICIPATION DE LE MANS METROPOLE AU FINANCEMENT DES PRÊTS PARTICIPATIFS DE DÉVELOPPEMENT ENTRE : Le Département

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 29 Réalisation d un programme de réhabilitation Plan Climat de 464 logements du groupe Curial Archereau (19e) Modification des garanties de la Ville (15.676.000

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 POINT LOGEMENT 25/39 bis rue Marcel Lamant Construction de 15 logements PSLA en VEFA par la SCI IVRY Lamant Coutant Garantie communale (emprunt Crédit Coopératif

Plus en détail

DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE

DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 29 janvier 2016 DOSSIER N 2016 C01 F 34 77 Politique : - Finances Programme : Opération : service de la dette garanties d'emprunts Objet : Garanties

Plus en détail

07/ SOCIETE D'H.L.M LE TOIT CHAMPENOIS ACQUISITION/AMELIORATION DE 60 LOGEMENTS RUE H.DUNANT A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

07/ SOCIETE D'H.L.M LE TOIT CHAMPENOIS ACQUISITION/AMELIORATION DE 60 LOGEMENTS RUE H.DUNANT A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT GARANTIE D'EMPRUNT N 2005-138 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2005 07/ SOCIETE D'H.L.M LE TOIT CHAMPENOIS ACQUISITION/AMELIORATION DE 60 LOGEMENTS RUE H.DUNANT

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES

RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITÉ ET EMPLOI Direction

Plus en détail

RAPPORT N 11.146 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE ET COMMUNICATION. Direction : Culture

RAPPORT N 11.146 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE ET COMMUNICATION. Direction : Culture RAPPORT N 11.146 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 1 AU MARCHE RELATIF A L'EMBALLAGE ET AU TRANSPORT ALLER ET RETOUR DES ŒUVRES PRESENTEES LORS DE L'EXPOSITION MADAME GEOFFRIN, UNE FEMME D'AFFAIRES

Plus en détail

LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME LE MAIRE,

LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME LE MAIRE, 2005-01 - N - C.M. du 11 Février 2005 DIRECTION DES FINANCES OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC) DE TOULOUSE CONSTRUCTION D UN CENTRE MEDICAL SITUE AU N 14 PLACE SOUPETARD A TOULOUSE

Plus en détail

RAPPORTN 13.104 COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions sportives

RAPPORTN 13.104 COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions sportives RAPPORTN 13.104 BUDGETPRIMITIF DE L'EXERCICE2013 DU SYNDICAT DES DEPARTEMENTSDE PARISET DESHAUTS-DE-SEINEPOURLA GESTION DESPARCSDESSPORTSDE PUTEAUX ET D'ANTONY COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION

Plus en détail

RAPPORTN 14.488 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges

RAPPORTN 14.488 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges RAPPORTN 14.488 CP SUBVENTION POURL'UTILISATION DESGYMNASESMUNICIPAUX PAR LESCOLLEGESPRIVESSOUSCONTRATD'ASSOCIATION AVECL'ETAT - ANNEESCOLAIRE2013/2014 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003 GARANTIE D'EMPRUNT N 2003-15 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003 15/ O.P.A.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE REHABILITATION DE 145 LOGEMENTS 11 A 19, RUE BRANLY

Plus en détail

RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD

RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÖLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034 17 - SAIEMB LOGEMENT - Réaménagement de 38 prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par la Mme SCHOELLER, Première

Plus en détail

RAPPORTN 15.202 CP CENTREDE FORMATION STADEFRANCAIS PARISSAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE

RAPPORTN 15.202 CP CENTREDE FORMATION STADEFRANCAIS PARISSAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE RAPPORTN 15.202 CP CENTREDE FORMATION STADEFRANCAIS PARISSAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 POINT LOGEMENT Cité Marat/Robespierre 3 ème tranche Réhabilitation de 168 logements par l OPH d Ivry Garantie communale (emprunt CDC de 610 000 ) Modification

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015

COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME Envoyé en préfecture le 27/2/215 Reçu en préfecture le 27/2/215 Affiché le COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 215 N : 2253 4R3-4 Objet de la délibération : Rapporteur

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

N 2005-141 10/ ASSOCIATION MUSIQUES SUR LA VILLE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

N 2005-141 10/ ASSOCIATION MUSIQUES SUR LA VILLE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT FINANCES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ----- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2005 N 2005-141 10/ ASSOCIATION MUSIQUES SUR LA VILLE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT Rapporteur : Mme RAGETLY Monsieur

Plus en détail

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau RAPPORTN 15.12 CP CONVENTION D'OCCUPATIONTEMPORAIREDESTERRAINSDOTÉSÀ EAU DE PARISPOURL'INSTALLATION D'UN PLUVIOMÈTREET LA FOURNITURE DE DONNÉESPLUVIOMÉTRIQUES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE

Plus en détail

RAPPORTN 12.773 CP AUTORISATION DE SIGNERUN PROTOCOLETRANSACTIONNELAVECLA COPROPRIETEDU 95, AVENUEDE PARISA CHATILLON

RAPPORTN 12.773 CP AUTORISATION DE SIGNERUN PROTOCOLETRANSACTIONNELAVECLA COPROPRIETEDU 95, AVENUEDE PARISA CHATILLON RAPPORTN 12.773 CP AUTORISATION DE SIGNERUN PROTOCOLETRANSACTIONNELAVECLA COPROPRIETEDU 95, AVENUEDE PARISA CHATILLON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE Direction : Urbanisme, aménagement

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

RAPPORTN 12.448 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

RAPPORTN 12.448 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives RAPPORTN 12.448 CP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESINSTALLATIONSSPORTIVES DU PARCDESSPORTSD'ANTONY PAR LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTALPARIS-HAUTS-DE-SEINEDANSLE CADREDE VACAN'SPORTSHAUTS-DE-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

La Société Anonyme d HLM CLAIRSIENNE sollicite donc l octroi de la garantie communautaire pour ces neuf nouveaux prêts.

La Société Anonyme d HLM CLAIRSIENNE sollicite donc l octroi de la garantie communautaire pour ces neuf nouveaux prêts. POLE FINANCES Direction des Finances DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 23 novembre 2007 N 2007/0816 Société Anonyme d'hlm CLAIRSIENNE - Compactage de 77 prêts et réaménagement du contrat de prêt n 474650

Plus en détail

RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS

RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS COMMISSION: FINANCESET PATRIMOINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTDESRESSOURCESHUMAINESET MODERNISATION

Plus en détail

C O N V E N T I O N. (a) ******************

C O N V E N T I O N. (a) ****************** C O N V E N T I O N (a) ****************** ENTRE LES SOUSSIGNES : - Monsieur le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération

Plus en détail

Dans ce cadre, la délibération suivante est proposée au conseil de communauté urbaine.

Dans ce cadre, la délibération suivante est proposée au conseil de communauté urbaine. DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN RAPPORTEUR : M. LINCHENEAU DÉLIBÉRATION D_2015_175 SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2015 PRESQU ILE HABITAT - ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS 29 RUE INGÉNIEUR CACHIN CHERBOURG-OCTEVILLE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-507

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-507 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-507 4 - OPH Habitat 25 - Réaménagement de 41 prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par la Mme SCHOELLER, Première

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 30/09/13 AR n : A078-227806460-20130927-74606-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2013-CG-1-4123.1

Plus en détail

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON, Formation plénière DOSSIER Commune de Junas CP N 030031 136 Département du Gard Articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 12 FEVRIER 2015 à 20 h 30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 12 FEVRIER 2015 à 20 h 30 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 12 FEVRIER 2015 à 20 h 30 Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - MONTRADE - COUTURIER Mesdames STREMSDOERFER - PIRON - MOYER - GUICHARD

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales)

(articles L. 1612-2 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales) CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 11 juin 2009 AVIS n 09-CB-08 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DU BAZOIS (département de la Nièvre) BUDGET 2009 (articles

Plus en détail

GARANTIES D EMPRUNTS DES LYCEES PRIVES SOUS-CONTRAT AVEC L ETAT RELEVANT DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET DE L EDUCATION NATIONALE

GARANTIES D EMPRUNTS DES LYCEES PRIVES SOUS-CONTRAT AVEC L ETAT RELEVANT DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET DE L EDUCATION NATIONALE CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 15.12.379 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL GARANTIES D EMPRUNTS DES LYCEES PRIVES SOUS-CONTRAT AVEC L ETAT RELEVANT DE L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ GARANTIE D EMPRUNT S.A. D H.L.M. IMMOBILIERE

Plus en détail

RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS

RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DIRECTIONDE L'EAU Direction

Plus en détail

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL. N 20160331_4 du 31 mars 2016 Direction des Finances

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL. N 20160331_4 du 31 mars 2016 Direction des Finances RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune d'oullins Département du Rhône DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N 20160331_4 du 31 mars 2016 Direction des Finances L'an deux mille seize le trente et un mars, à 20 h 00.

Plus en détail

RAPPORTN 12.250 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

RAPPORTN 12.250 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES RAPPORTN 12.250 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES Direction : Personnes âgées et handicapées, santé DEPARTEMENT DES

Plus en détail

RAPPORT N 14.74 CP PARTICIPATION FINANCIERE 2014 POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGEES DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE

RAPPORT N 14.74 CP PARTICIPATION FINANCIERE 2014 POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGEES DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE RAPPORT N 14.74 CP PARTICIPATION FINANCIERE 2014 POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGEES DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITES Direction : Direction de l'autonomie

Plus en détail

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA PRESENTS : MM DE CARLI - MARINI TOUDMA BERNARD LOT FERRARI BUTTAY CHEMINI BOVA FEITE LEPEZEL KABA - MAAZI Mmes BESSICH ABRAM MIRANDOLA CRESTANI GIANNINI DA COSTA KANE DI PELINO LECLERC BRIGIDI-GODEY EXCUSES

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan pluriannuel d investissement pour la création de crèche Janvier 2014 1/9 2/9 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

RAPPORTN 13.19 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges

RAPPORTN 13.19 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges RAPPORTN 13.19 CP CONTRATDE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LA MAINTENANCEET L'EXPLOITATION DU COLLEGEPOMPIDOUA COURBEVOIE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

33/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE L'EHPAD SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

33/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE L'EHPAD SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT FINANCES N 2007-97 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 33/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE L'EHPAD SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE

Plus en détail

D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2005-164 SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 09/ EFFORT REMOIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2005-164 SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 09/ EFFORT REMOIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2005-164 SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 09/ EFFORT REMOIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT Rapporteur : M. HUET

Plus en détail

CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES FORAINS

CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES FORAINS REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 février 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.9/DP CHOIX DU DELEGATAIRE DU

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 POINT LOGEMENT 145-155 avenue de Verdun Réalisation par Gambetta Locatif d une résidence sociale pour public jeunes de 142 logements Garantie communale (emprunt

Plus en détail

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON, Formation plénière DOSSIER Préfet du Gard c/ Commune de Junas CP N 030031 136 Département du Gard Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Plus en détail

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants : Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 17 mars 2000 ----------------- Rapporteur : Mme LE DOUARIN ----------------- N 22 GARANTIE D EMPRUNT

Plus en détail

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 157.349 - Honoraires et divers 18.291 TOTAL 175.640

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 157.349 - Honoraires et divers 18.291 TOTAL 175.640 GARANTIE D'EMPRUNT N 2005-63 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 27/ S.A D'H.L.M "DES REGIONS DU NORD ET DE L'EST" REHABILITATION DE 6 LOGEMENTS SITUES 33

Plus en détail

Rapporteur : M. DELLON

Rapporteur : M. DELLON 13/ TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES A LA SEMCHA POUR LE PROGRAMME SAINT DOMINIQUE A LA SA D'H.L.M. "L'EFFORT REMOIS" - GARANTIE D'EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA SA D'H.L.M. "L'EFFORT REMOIS"

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) LE MOUCHEROTTE

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) LE MOUCHEROTTE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) LE MOUCHEROTTE ENTRE - le Département de l Isère, représenté par Monsieur André Vallini, Président

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière»

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» CONVENTION Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» Entre : LA VILLE DE NANTES, représentée par Madame Michèle FRANGEUL, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2009 * * * * * * * * * * * * * * * DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille neuf, le dix-sept septembre,

Plus en détail

RAPPORTN 13.147 CP HANDISPORTET SPORTADAPTE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

RAPPORTN 13.147 CP HANDISPORTET SPORTADAPTE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives RAPPORTN 13.147 CP HANDISPORTET SPORTADAPTE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE HANDISPORTET

Plus en détail

RAPPORTN 13.277 CP REPARTITION DE L'EXCEDENTFINANCIERDU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEEVERTE(SMER) SUITE A SA DISSOLUTION

RAPPORTN 13.277 CP REPARTITION DE L'EXCEDENTFINANCIERDU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEEVERTE(SMER) SUITE A SA DISSOLUTION RAPPORTN 13.277 CP REPARTITION DE L'EXCEDENTFINANCIERDU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEEVERTE(SMER) SUITE A SA DISSOLUTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE

Plus en détail

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes : BUREAU COMMUNAUTAIRE 13 Janvier 2015 COMPTE RENDU DE REUNION Membres présents Gérard VOLPATTI, Sébastien LECORNU, Pascal LEHONGRE, Yves ROCHETTE, Cécile CARON, Alain DUVAL, Agnès BRENIER, Jean-Michel MAUREILLE,

Plus en détail

RAPPORTN 12.74 PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA "CASERNESULLY " A SAINT CLOUD

RAPPORTN 12.74 PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA CASERNESULLY  A SAINT CLOUD RAPPORTN 12.74 PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA "CASERNESULLY " A SAINT CLOUD COMMISSION: FINANCESET PATRIMOINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- POLEAMENAGEMENTDU TERRITOIREET POLECULTURE

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 7/07 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 26 mars 2010 Commission n 7 Finances DIRECTION DES FINANCES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N 7/07 OBJET : Demande de garantie d'emprunt présentée

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES (78)

DEPARTEMENT DES YVELINES (78) AVIS DEPARTEMENT DES YVELINES (78) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales Délibéré le 9 juillet 2015 7S3/2150470/MC Synthèse Le maire de Mante la Ville a saisi la chambre d

Plus en détail

RAPPORTN 12.98 CP ASSOCIATION DU DEPARTEMENTAUX PROCEDURESD'ELABORATION DESPLANSLOCAUX D'URBANISME COMMUNEDE SAINT-CLOUD

RAPPORTN 12.98 CP ASSOCIATION DU DEPARTEMENTAUX PROCEDURESD'ELABORATION DESPLANSLOCAUX D'URBANISME COMMUNEDE SAINT-CLOUD RAPPORTN 12.98 CP ASSOCIATION DU DEPARTEMENTAUX PROCEDURESD'ELABORATION DESPLANSLOCAUX D'URBANISME COMMUNEDE SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE Direction : Urbanisme,

Plus en détail

RAPPORTN 13.650 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges

RAPPORTN 13.650 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges RAPPORTN 13.650 CP RAPPORTANNUEL CONTRATDE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A LA CONCEPTION,LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DU COLLEGEPOMPIDOUA COURBEVOIEEXERCICE 2012

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023 AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023 ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Départemental,

Plus en détail

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE. Genève, le 25 juin 2013. Votre lettre du 12 juillet 2012 Déménagement du Moulin à Danses

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE. Genève, le 25 juin 2013. Votre lettre du 12 juillet 2012 Déménagement du Moulin à Danses Rue du XXXI-Décembre 8 Case postale 3159 1211 Genève 3 Tél.: +41 (0)22 388 77 90 Fax: +41 (0)22 388 77 99 Internet: www.ge.ch/cdc Genève, le 25 juin 2013 Votre lettre du 12 juillet 2012 Déménagement du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005 L an deux mille cinq, le 25 mars à 20 h 00, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence

Plus en détail

RAPPORT N 13.25 COMMISSIONS : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES

RAPPORT N 13.25 COMMISSIONS : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES RAPPORT N 13.25 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION ET DE RETOUR A L'EMPLOI - MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS- DE-SEINE POUR L'ANNEE 2013 COMMISSIONS : COHESION

Plus en détail