RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE N spécial 25 Janvier 2011

2 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE N Spécial ARS du 25 Janvier 2011 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté autorisant Madame Cécilia Zafari directrice ARS/ES d établissement sanitaire, social et médico-social, à N exercer l intérim de direction de l EHPAD «Maison de 12 retraite du Parc» à FONTENAY AUX ROSES. ARS/PH N ARS/PH N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N Arrêté modifiant le prix de journée de l'emp "Pierre Huet" à COLOMBES pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement du SESSAD "Pierre Huet" à COLOMBES pour l exercice Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Mapadex Florian Carnot» à ANTONY. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Hotelia - Les Sarments» à SURESNES. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Chartraine» à ANTONY. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «EHPAD Lelégard» à SAINT CLOUD. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «EHPAD Lasserre» à ISSY-LES- MOULINEAUX. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Résidence La Chesnaye» à SURESNES. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 du «SSIAD SIADPA» à GENNEVILLIERS. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Villa d Epidaure» à GARCHES. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Résidence La Tour d Auvergne» à COLOMBES. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Jean Rostand» à SEVRES

3 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de ARS/PA l établissement d hébergement pour Personnes Agées 36 N Dépendantes «MAPI» à RUEIL MALMAISON. ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) «SESID» à RUEIL MALMAISON. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 du SSIAD «SSAD de Malakoff» à MALAKOFF. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Tiers Temps Villa Caroline» à GENNEVILLIERS. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Tiers Temps Villa des Sources» à VILLE D'AVRAY. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Maison Des Poètes» à MALAKOFF. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 du «SSIAD Croix Rouge Française» à ANTONY. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 du «SSIAD Croix Rouge Française» à CHATENAY MALABRY. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 du «SSIAD Croix Rouge Française» à CLAMART. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 du «SSIAD Croix Rouge Française» à PUTEAUX. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 du «SSIAD Croix rouge Française» à VILLENEUVE-LA- GARENNE. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Résidence St Benoît» à BOULOGNE BILLANCOURT. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Résidence Du Rouvray» à BOULOGNE-BILLANCOURT. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «FERRARI» à CLAMART. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Sainte-Emilie» à CLAMART

4 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de ARS/PA l établissement d hébergement pour personnes âgées 64 N dépendantes «Roguet» à CLICHY. ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Résidence Estérel» à COLOMBES. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «GER HOME» à COURBEVOIE. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Chenêts» à COURBEVOIE. Arrêté modifiant le montant de la dotation globale de soins 2010 de l accueil de jour «ACA» à COURBEVOIE. Arrêté modifiant le montant de la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Ophéliades» à COURBEVOIE. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Le Parc» à FONTENAY-AUX-ROSES. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Pagerie» à RUEIL-MALMAISON. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Emilie de Rodat» à RUEIL- MALMAISON. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Jules Parent» à RUEIL-MALMAISON. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Faïencerie» à SCEAUX. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Saint Charles» à SCEAUX. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Renaudin» à SCEAUX. Arrêté modifiant le budget 2010 du Service de Soins Infirmiers à Domicile «Les Abondances» à BOULOGNE-BILLANCOURT. Arrêté modifiant le budget 2010 du Service de Soins Infirmiers à Domicile «APAM» à COLOMBES

5 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page ARS/PA Arrêté modifiant le budget 2010 du Service de Soins N Infirmiers à Domicile «SAPA» à COURBEVOIE. 92 ARS/PA Arrêté modifiant le budget 2010 du Service de Soins N Infirmiers à Domicile Communal à SCEAUX. 94 ARS/PA Arrêté modifiant le budget 2010 du Service de Soins N Infirmiers à Domicile «Croix Rouge» à SEVRES. 96 Arrêté modifiant le budget 2010 du Service de Soins ARS/PA Infirmiers à Domicile «Croix Rouge» à N FONTENAY-AUX-ROSES. 97 Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de ARS/PA l établissement d hébergement pour Personnes Agées N Dépendantes «SAS La Roseraie» à COLOMBES. 99 ARS/SPS N ARS/PA N ARS/ES N ARS/PH N ARS/PH N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N Arrêté portant nomination des membres du Conseil Technique de l Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture du Lycée Jules Marey 154 rue de Silly BOULOGNE BILLANCOURT. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes ««Maison de Retraite Saint Joseph» à CLAMART. Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PUTEAUX. Arrêté portant modification SELARL Cabiner de Soins infirmiers de la Pierre aux moines à CLAMART. Arrêté portant tarification de l IME La Villa à VILLE D AVRAY pour l'année Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Maison De Retraite Protestante» à NANTERRE. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Résidence Médicis» à ASNIERES SUR SEINE. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Villa Concorde Maison de Famille» à ASNIERES SUR SEINE. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées «Fondation Aulagnier» à ASNIERES SUR SEINE. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Le Clos des Meuniers» à BAGNEUX. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées «Résidence Le Cap» à BOIS COLOMBES

6 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de ARS/PA l établissement d hébergement pour Personnes Agées N Dépendantes «fondation Léopold Bellan» à BOIS- 120 COLOMBES. ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) «CESNAF-SADAPA» à NANTERRE. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Thémis Jean Rostand» à CHATENAY MALABRY. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Rabelais» à ASNIERES SUR SEINE. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Maison de Retraite Lambrechts» à CHATILLON. Arrêté modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Résidence Madeleine Verdier» à MONTROUGE. Arrêté fixant la dotation globale de financement l ACT ALTAÏR pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement l ACT ARAPEJ 92 pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement l ACT Initiatives pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement l ACT Relais-Enfants Parents pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement l ACT TRAIT D UNION pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement du CAARUD SIDA PAROLES pour l exercice 2010 Arrêté fixant la dotation globale de financement du LHSS pour l exercice 2010 Arrêté fixant la dotation globale de financement du CSAPA "AGATA" pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement du CSAPA "APORIA" pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement du CSAPA "CH4V" pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement du CSAPA "NORD 92" pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement du CSAPA "TRAIT D UNION" pour l exercice

7 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page ARS Arrêté fixant la dotation globale de financement du N CSST LE CAST pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement de ARS l établissement expérimental RAFTA LE SAS pour N l exercice ARS N ARS/SPS N ARS/CG N ARS/SPS N ARS/SPS N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS/PH N ARS/PS N ARS/ES N ARS/ES N Arrêté fixant la dotation globale de financement du CCAA du CASH pour l exercice Arrêté portant nomination des membres du Conseil Pédagogique de l Institut de Formation en Soins Infirmiers de l hôpital Raymond Poincaré 104 Boulevard Raymond Poincaré GARCHES. Arrêté modifiant la dotation globale de financement du CAMSP de Courbevoie-Neuilly pour l exercice Arrêté portant nomination des membres du Conseil de discipline de l Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture du Lycée Etienne-Jules Marey 154 rue de Silly BOULOGNE BILLANCOURT. Arrêté portant nomination des membres du Conseil Technique de l Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture de l Institut de Formation en Soins Infirmiers 102 B Aimé Césaire NANTERRE. Arrêté fixant la dotation globale de financement du CSAPA "LIBERTE" pour l exercice Arrêté fixant la dotation globale de financement du CSAPA "CHIMENE" pour l exercice Arrêté conjoint portant autorisation de diminution de capacité de 3 places d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes «Résidence Isis» à GARCHES. Arrêté conjoint portant autorisation de Transfert de gestion de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes «La Tour d Auvergne» à COLOMBES. Arrêté portant modification de tarification de l IME La Villa à VILLE D AVRAY pour l'année Arrêté portant nomination des membres du Conseil Technique de l Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture du GRETA du Lycée Etienne-Jules Marey 154 rue de Silly BOULOGNE-BILLANCOURT Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels et du budget de l unité de soins de longue durée pour l'exercice 2010 du centre hospitalier de COURBEVOIE- NEUILLY. Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels et du budget de l unité de soins de longue durée pour l'exercice 2010 du centre hospitalier de PUTEAUX

8 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté portant fixation des dotations et forfaits pour ARS/ES l'exercice 2010 de l Institut hospitalier Franco- 187 N Britannique. ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/PH N ARS/PH N ARS/PH N Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels et du budget de l unité de soins de longue durée pour l'exercice 2010 du centre hospitalier des Quatre Villes. Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2010 du centre chirurgical Marie Lannelongue. Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2010 de l hôpital Max Fourestier centre d'accueil et de soins hospitaliers de NANTERRE. Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2010 de Santé Service hospitalisation à domicile. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2010 de La Cité des Fleurs. Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2010 du Centre Hospitalier Departemental Stell. Arrêté portant fixation de la dotation et du forfait annuel de soins de l unité de soins de longue durée pour l'exercice 2010 de la Clinique médicale et pedagogique Dupre. Arrêté portant fixation de la dotation et du forfait annuel de soins de l unité de soins de longue durée pour l'exercice 2010 du centre de moyen et long sejour Fondation Roguet. Arrêté portant fixation de la dotation et du forfait annuel de soins de l unité de soins de longue durée pour l'exercice 2010 du Centre de gérontologie " Les Abondances". Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2010 de l hôpital Gouin. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2010 de la Fondation Paul Parquet. Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2010 de l hôpital Foch. Arrêté portant modifiant le prix de journée de l Institut Médico - Pédagogique "IMP MONTROUGE". Arrêté modifiant le prix de journée de la Section pour Polyhandicapés SP "Les Papillons Blancs" à CLAMART au 1 er janvier Arrêté modifiant le prix de journée de l Institut Médico - Educatif (IME) "Les Papillons Blancs" de Clamart au 1 er janvier

9 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page ARS/PH Arrêté modifiant la Dotation Globale de Financement du N "SESSAD SUD" à BAGNEUX au 1 er janvier Arrêté modifiant le prix de journée de l Institut Médico ARS/PH Educatif "JEUNE APPEDIA" à CHATENAY N MALABRY au 1 er janvier ARS/PH N ARS/PH N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PA N ARS/PS N ARS/PS N ARS/PH N ARS N ARS N ARS/PS N ARS/PH N ARS/PH N ARS/PH N ARS/PH N Arrêté modifiant le prix de journée de l Institut Médico - Professionnel (IME) ALTERNANCE au 1 er janvier Arrêté modifiant le prix de journée de l'institut Départemental "Gustave BAGUER" à ASNIERES au 1 er janvier 2011 (Budget principal). Arrêté fixant la dotation globale de soins 2011 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Villa Medicis»à SAINT-CLOUD. Arrêté fixant la dotation globale de soins 2011 de l hébergement temporaire «DOLCEA Villa Medicis» à SAINT-CLOUD. Arrêté fixant la dotation globale de soins 2011 de L Accueil de jour «DOLCEA Villa Medicis» à SAINT-CLOUD. Arrêté portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture du GRETA du Lycée Etienne-Jules Marey 154 rue de Silly BOULOGNE- BILLANCOURT. Arrêté portant nomination des membres du Conseil Technique de l Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture 22 rue des Carrières SURESNES. Arrêté portant modification de tarification de l IME La Villa à VILLE D AVRAY pour l'année Arrêté portant autorisation de fonctionner d un laboratoire de biologie médicale multi sites. Arrêté portant autorisation de fonctionnement d un laboratoire de biologie médicale multi sites. Arrêté portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture 22 rue des Carrières SURESNES. Arrêté modifiant le prix de journée 2010 de l'emp "les Tilleuls" de Clichy pour l exercice Arrêté modifiant le prix de journée 2010 de la Section pour polyhandicapés "les Tilleuls" à CLICHY pour l exercice Arrêté modifiant la dotation globale de financement 2010 du SESSAD "les Tilleuls" à CLICHY pour l exercice Arrêté modifiant le prix de séance 2010 du CMPP de Courbevoie pour l exercice

10 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page ARS/PH Arrêté modifiant le prix de journée 2010 de l'ime "Le N Phare" de NEUILLY SUR SEINE pour l exercice ARS/PH Arrêté modifiant le prix de séance 2010 du CMPP de N RUEIL MALMAISON pour l exercice ARS/PH Arrêté modifiant le prix de séance 2010 du CMPP de N NANTERRE pour l exercice Arrêté modifiant la dotation globale de financement ARS/PH du SESSAD "du bois Préau" à RUEIL- N MALMAISON pour l exercice ARS/PH Arrêté modifiant le prix de séance 2010 du CMPP de N MEUDON pour l exercice ARS/PH Arrêté modifiant le prix de journée de l EMP Les N Avelines à SAINT-CLOUD pour l exercice ARS/PH Arrêté modifiant le prix de journée de l'emp "Pierre N Huet" à COLOMBES pour l exercice ARS/PH N ARS/PH N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N ARS N Arrêté modifiant la dotation globale de financement du SESSAD "Pierre Huet" à COLOMBES pour l exercice Arrêté modifiant le prix de journée du Centre d Education Motrice de Garches au 1 er janvier Arrêté portant désignation d une consultation de dépistage anonyme et gratuit. Arrêté portant désignation d une consultation de dépistage anonyme et gratuit. Arrêté portant désignation d une consultation de dépistage anonyme et gratuit au Centre Municipal de Santé de Gennevilliers sis 80 avenue Chandon GENNEVILLIERS. Arrêté portant désignation d une consultation de dépistage anonyme et gratuit au centre municipal de santé de Bagneux, sis 2 rue Léo Ferré BAGNEUX. Arrêté portant désignation d une consultation de dépistage anonyme et gratuit au Centre Municipal de Santé de Fontenay-aux-Roses sis 6 rue Antoine Petit FONTENAY-AUX-ROSES. Arrêté portant désignation d une consultation de dépistage anonyme et gratuit à la consultation spécifique de l hôpital ANTOINE BECLERE, sis 157 Rue de la Porte de Trivaux CLAMART. Arrêté portant désignation d une consultation de dépistage anonyme et gratuit à la consultation spécifique de l hôpital AMBROISE PARE, sis 9 avenue Charles de Gaulle BOULOGNE-BILLANCOURT

11 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté portant désignation d une consultation de ARS dépistage anonyme et gratuit à la consultation spécifique N de l hôpital MAX FOURESTIER, sis 403 Avenue de la 275 République NANTERRE. ARS/ESOS N ARS/ESOS N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N ARS/ES N Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2010 de l ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME. Arrêté portant fixation de la dotation pour l'exercice 2010 du Centre Hospitalier Spécialisé ROGER PREVOT. Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2010 de l Hôpital MAX FOURESTIER centre d'acceuil et de soins hospitaliers de NANTERRE. Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2010 du Centre Chirurgical Marie Lannelongue. Arrêté portant fixation de la dotation et du forfait annuel de soins de l unité de soins de longue durée pour l'exercice 2010 de la Clinique Médicale et Pédagogique Dupré. Arrêté nommant un directeur provisoire du centre hospitalier intercommunal de COURBEVOIE - NEUILLY PUTEAUX

12 Arrêté ARS/ES N du 25 novembre 2010 autorisant Madame Cécilia Zafari directrice d établissement sanitaire, social et médico-social, à exercer l intérim de direction de l EHPAD «Maison de retraite du Parc» à FONTENAY AUX ROSES. LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE- FRANCE, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; l arrêté du 20 mars 1981 relatif à l attribution d indemnité à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique ; le décret n du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; le décret n du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; l arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret n du 11 mars 2010 modifiant le décret n du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ; l'arrêté n DS du 28 juillet 2010 du directeur général de l'agence Régionale de Santé d'ile-de-france portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-de- Seine ; Considérant le départ au 1er décembre 2010 en congé épargne temps, préalablement à son départ en retraite, de Madame Claudine Scholl, directrice de l EHPAD» Maison de Retraite du Parc» à Fontenay aux Roses ; SUR proposition de Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine; ARRETE Article 1 : Madame Cécilia Zafari, directrice d établissement sanitaire, social et médicosocial de la fonction publique hospitalière, directrice-de l EHPAD «Fondation Lasserre» à Issy les Moulineaux assurera à compter du 1er décembre 2010, l intérim de la direction de la maison de retraite du Parc à Fontenay aux Roses. Article 2 : Madame Cécilia Zafari recevra durant la période d intérim, en application de l arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret , une indemnité mensuelle d intérim égale à 390. Article3 : Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent 12

13 arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la délégation territoriale des Hautsde-Seine. Nanterre, le 25 novembre 2010 P/ Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté ARS/PH N du 29 novembre 2010 modifiant le prix de journée de l'emp "Pierre Huet" à COLOMBES pour l exercice LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L , L et suivants ; Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu la loi n du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret en date du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN, Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile-de-france ; Vu l'arrêté n autorisant la mise en conformité avec l'annexe XXIV du décret du 27 octobre 1989 du semi-internat médico-pédagogique "Pierre Huet" situé 44 avenue Anatole France Colombes, destiné à accueillir 60 enfants ou adolescents des deux sexes âgés de 5 à 14 ans voire 16 ans, à titre dérogatoire, déficients mentaux légers avec troubles associés ; Vu l'arrêté ARS n du 23 juillet 2010 portant changement d'agrément de l'emp "Pierre Huet" à Colombes par la réduction de la capacité d'accueil de 60 à 35 places ; Vu l'arrêté n DS du 28 juillet 2010 portant délégation de signature accordée à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la circulaire interministérielle n DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico - sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; Vu la décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionné à l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu les instructions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie du 4 mai 2010 relatives à la fixation des enveloppes régionales limitatives pour 2010 et des enveloppes anticipées pour 2011, 2012 et 2013 ; Vu le rapport régional d orientation budgétaire du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé du 01 juillet 2010 ; Vu l'arrêté ARS/DT92/PH n en date du 15 septembre 2010 fixant le prix de journée de l'emp "Pierre Huet" à Colombes pour l'exercice 2010 ; Vu les avis de la commission de conformité du 15 octobre 2010 et du 12 novembre 2010; Vu la notification de la décision modificative budgétaire en date du 26 novembre 2010 ; 13

14 Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l Agence Régionale de Santé d'ile-de-france, ARRETE ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'emp "Pierre Huet" à Colombes sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Montants Total Dépenses Recettes Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III : Dépenses afférentes à la structure Groupe I : Produits de la tarification Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables ARTICLE 2 : Le tarif précisé à l article 3 est calculé en prenant en compte : - la reprise de résultat suivante : compte 115 pour un montant de : (résultat excédentaire) - les crédits non reconductibles pour un montant de : ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2010, le prix de journée de : EMP "Pierre Huet" 44, avenue Anatole France COLOMBES N FINESS : (semi-internat : 35 places) est fixé à : 142,11 ARTICLE 4 : Pour l'exercice 2010, compte tenu de la perception des tarifs entre le 1er janvier 2010 et le 30 novembre 2010, le tarif applicable à compter du 1er décembre 2010 est fixé à : Semi internat (Code 13) : 100,14 ARTICLE 5 : Le forfait journalier de soins à la charge de l assurance maladie et applicable par les établissements accueillant de jeunes adultes âgés de plus de 20 ans au titre de l amendement CRETON est fixé à 67,86, correspondant au produit de 7,66 fois le montant horaire du SMIC (8,86 au 1er janvier 2010). ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera notifié à l établissement. ARTICLE 7 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58/62, rue de Mouzaïa

15 PARIS cedex 19 dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 8 : Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Délégation Territoriale des Hauts-de-Seine de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France. Nanterre, le 29 novembre 2010 P/ Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d'ile-de-france La Déléguée Territoriale Annick GELLIOT Arrêté ARS/PH N du 29 novembre 2010 fixant la dotation globale de financement du SESSAD "Pierre Huet" à COLOMBES pour l exercice LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L , L et suivants ; Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu la loi n du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret en date du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN, Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile-de-france ; Vu l'arrêté n autorisant la mise en conformité avec l'annexe XXIV du décret du 27 octobre 1989 du semi-internat médico-pédagogique "Pierre Huet" situé 44 avenue Anatole France Colombes, destiné à accueillir 60 enfants ou adolescents des deux sexes âgés de 5 à 14 ans voire 16 ans, à titre dérogatoire, déficients mentaux légers avec troubles associés ; Vu l'arrêté n DS du 28 juillet 2010 portant délégation de signature accordée à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ARS n du 23 juillet 2010 autorisant la création d'un SESSAD de 30 places et changement d'agrément de l'emp "Pierre Huet" de Colombes par la réduction de la capacité d'accueil de 60 à 35 places ; Vu la circulaire interministérielle n DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico - sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; Vu la décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionné à l'article L du code de l'action sociale et des familles ; Vu les instructions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie du 4 mai 2010 relatives à la fixation des enveloppes régionales limitatives pour 2010 et des enveloppes anticipées pour 2011, 2012 et 2013 ; Vu le rapport régional d orientation budgétaire du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé du 01 juillet 2010 ; 15

16 Vu l'arrêté ARS/DT92/PH n en date du 15 septembre 2010 fixant le prix de journée de l'emp "Pierre Huet" à Colombes pour l'exercice 2010 ; Vu les avis de la commission de conformité du 15 octobre 2010 et du 12 novembre 2010 ; Vu la notification de la décision modificative budgétaire en date du 26 novembre 2010 ; Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l Agence Régionale de Santé d'ile-de-france, ARRETE ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SESSAD "Pierre Huet" à Colombes sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Montants Total Dépenses Recettes Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III : Dépenses afférentes à la structure Groupe I : Produits de la tarification Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables ARTICLE 2 : Le tarif précisé à l article 3 est calculé en prenant en compte : - la reprise de résultat suivante : compte 115 pour un montant de : 0 (résultat excédentaire) - les crédits non reconductibles pour un montant de : 417. ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du : SESSAD "Pierre Huet" 44, avenue Anatole France COLOMBES N FINESS : (semi-internat : 30 places) est fixée à : En application de l article R du Code de l Action Sociale et des Familles, la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement s élève à , soit un prix de journée de 290,80. ARTICLE 4 : La fraction forfaitaire applicable à compter du 1er décembre 2010 est fixée à : ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera notifié à l établissement. ARTICLE 6 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58/62, rue de Mouzaïa PARIS cedex 19 dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. 16

17 ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Délégation Territoriale des Hauts-de-Seine de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France. Nanterre, le 29 novembre 2010 P/ Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d'ile-de-france La Déléguée Territoriale Annick GELLIOT Arrêté ARS/PA N du 1 er décembre 2010 modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Mapadex Florian Carnot» à ANTONY. LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE Vu le code de la santé publique, Vu le code de l'action sociale et des familles, Vu le code de la sécurité sociale et notamment l article L , Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'etat, Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée à l autonomie, Vu la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la loi n du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 et les suivantes, Vu l ordonnance n du 23 février 2010 de coordination avec la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n , du 20 novembre 2001 portant application de la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée d autonomie, Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé et nommant Monsieur Claude EVIN, directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France, Vu la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature de Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts de Seine à l effet de signer au nom du Directeur général de l Agence régionale de santé Ile de France, Vu la décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie du 14 juin 2010 publié au journal officiel du 29 juin 2010, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, 17

18 Vu la convention tripartite pluriannuelle en date du 01/07/2009 prévoyant une option tarifaire partielle sans PUI Vu les propositions budgétaires présentées par l'établissement pour l'exercice 2010, Vu l arrêté ARS/DT92/PA n du 15 septembre 2010 fixant la dotation globale 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Mapadex Florian Carnot» à Antony, Vu la demande de crédits non reconductibles du 15 octobre 2010 présentée par l'établissement pour l'exercice 2010, Sur rapport de la Déléguée Territoriale des Hauts de Seine, Considérant que la procédure contradictoire a été conforme à la réglementation précitée. ARRÊTE ARTICLE 1 :Le présent arrêté rapporte et remplace l arrêté ARS/DT92/PA n fixant la dotation globale 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Mapadex Florian Carnot» à Antony. ARTICLE 2 :Pour l exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins allouée à : Etablissement : Mapadex Florian Carnot N FINESS : avenue Aristide Briand Antony Capacité (hébergement permanent) : 100 s'élève à Elle se décompose en : - dotation reconductible : crédits non reconductibles : reprise du résultat : Le montant du 12 ème mensuel est de : ,39 Le nombre de 12èmes à verser est de : 12 ARTICLE 3 : Les forfaits soins applicables pour l hébergement permanent sont fixés comme suit : Forfait journalier «soins» pour les GIR 1 et 2 : 32,38 Forfait journalier «soins» pour les GIR 3 et 4 : 25,96 Forfait journalier «soins» pour les GIR 5 et 6 : 19,54 ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours dans le délai franc d'un mois suivant sa notification qui doit être adressé au Secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale Agence Régionale de Santé 35, rue de la gare PARIS CEDEX 19. ARTICLE 5 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 18

19 ARTICLE 6 :Monsieur le Directeur général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France, Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts de Seine. Fait à Nanterre, le 1 er décembre 2010 P/ Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d'ile-de-france La Déléguée Territoriale Annick GELLIOT Arrêté ARS/PA N du 1 er décembre 2010 modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Hotelia - Les Sarments» à SURESNES. LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE Vu le code de la santé publique, Vu le code de l'action sociale et des familles, Vu le code de la sécurité sociale et notamment l article L , Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'etat, Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée à l autonomie, Vu la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la loi n du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 et les suivantes, Vu l ordonnance n du 23 février 2010 de coordination avec la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n , du 20 novembre 2001 portant application de la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée d autonomie, Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé et nommant Monsieur Claude EVIN, directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France, Vu la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature de Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts de Seine à l effet de signer au nom du Directeur général de l Agence régionale de santé Ile de France, Vu la décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie du 14 juin 2010 publié au journal officiel du 29 juin 2010, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, 19

20 Vu la convention tripartite pluriannuelle en date du 01/05/2006 prévoyant une option tarifaire partielle sans PUI Vu les propositions budgétaires présentées par l'établissement pour l'exercice 2010, Vu l arrêté ARS/DT92/PA n du 15 septembre 2010 fixant la dotation globale 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Hôtelia - Les Sarments» à Suresnes, Vu la demande de crédits non reconductibles du 12 octobre 2010 présentée par l'établissement pour l'exercice 2010, Sur rapport de la Déléguée Territoriale des Hauts de Seine, Considérant que la procédure contradictoire a été conforme à la réglementation précitée. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le présent arrêté rapporte et remplace l arrêté ARS/DT92/PA n fixant la dotation globale 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Hôtelia - Les Sarments» à Suresnes. ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins allouée à : Etablissement : Hôtelia / Les Sarments N Finess : rue Carnot Suresnes Capacité (hébergement permanent) : 98 s'élève à Elle se décompose en : - dotation reconductible : crédits non reconductibles : ,00 - reprise du résultat : 0 Le montant du 12ème mensuel est de : Le nombre de 12èmes à verser est de : 12 ARTICLE 3 : Les forfaits soins applicables pour l hébergement permanent sont fixés comme suit : Forfait journalier «soins» pour les GIR 1 et 2 : 38,62 Forfait journalier «soins» pour les GIR 3 et 4 : 32,79 Forfait journalier «soins» pour les GIR 5 et 6 : 26,95 ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours dans le délai franc d'un mois suivant sa notification qui doit être adressé au Secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale Agence Régionale de Santé 35, rue de la gare PARIS CEDEX 19. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 20

21 ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de- France, Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts de Seine. Fait à Nanterre, le 1er décembre 2010 P/ Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d'ile-de-france La Déléguée Territoriale Annick GELLIOT Arrêté ARS/PA N du 1 er décembre 2010 modifiant la dotation globale de soins 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Chartraine» à ANTONY. LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE Vu le code de la santé publique, Vu le code de l'action sociale et des familles, Vu le code de la sécurité sociale et notamment l article L , Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'etat, Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée à l autonomie, Vu la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la loi n du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 et les suivantes, Vu l ordonnance n du 23 février 2010 de coordination avec la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n , du 20 novembre 2001 portant application de la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée d autonomie, Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé et nommant Monsieur Claude EVIN, directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France, Vu la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature de Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts de Seine à l effet de signer au nom du Directeur général de l Agence régionale de santé Ile de France, Vu la décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie du 14 juin 2010 publié au journal officiel du 29 juin 2010, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l article L III du code de l action sociale et des familles, 21

22 Vu la convention tripartite pluriannuelle en date du 01/02/2004 prévoyant une option tarifaire partielle sans PUI Vu les propositions budgétaires présentées par l'établissement pour l'exercice 2010, Vu l arrêté ARS/DT92/PA n du 15 septembre 2010 fixant la dotation globale 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Chartraine» à Antony, Vu la demande de crédits non reconductibles du 15 octobre 2010 et du 2 novembre 2010 présentées par l'établissement pour l'exercice 2010, Sur rapport de la Déléguée Territoriale des Hauts de Seine, Considérant que la procédure contradictoire a été conforme à la réglementation précitée. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le présent arrêté rapporte et remplace l arrêté ARS/DT92/PA n fixant la dotation globale 2010 de l établissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Chartraine» à Antony. ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins allouée à : Etablissement : La Chartraine N FINESS : Adresse : 14 rue de l espérance Antony Capacité (hébergement permanent) : 88 s'élève à ,37. Elle se décompose en : - dotation reconductible : crédits non reconductibles : ,37 - reprise du résultat : Le montant du 12ème mensuel est de : ,03 Le nombre de 12èmes à verser est de : 12 ARTICLE 3 : Les forfaits soins applicables pour l hébergement permanent sont fixés comme suit : - Forfait journalier «soins» pour les GIR 1 et 2 : 33,20 - Forfait journalier «soins» pour les GIR 3 et 4 : 27,62 - Forfait journalier «soins» pour les GIR 5 et 6 : 22,05 ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours dans le délai franc d'un mois suivant sa notification qui doit être adressé au Secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale Agence Régionale de Santé 35, rue de la gare PARIS CEDEX 19. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 22

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