LES NORMES EN SÉCURITÉ DES ALIMENTS

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1 LES NORMES EN SÉCURITÉ DES ALIMENTS Olivier BOUTOU AFNOR LES NORMES Définition & utilités 2 Les normes en sécurité sanitaire des aliments 1

2 LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Normalisation vs réglementation Texte réglementaire Application obligatoire Norme Application volontaire (sauf cas particuliers) Spécifications Application contractuelle 3 Les normes en sécurité sanitaire des aliments LA NORME Fondamental? 4 2

3 LA NORMALISATION Définition «La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits biens et services, qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques ou sociaux» Guide ISO/CEI 2 Document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d ordre optimal dans un contexte donné. 5 A QUOI SERVENT LES NORMES? Témoignage Les normes fournissent un cadre et un langage communs. Le deuxième avantage essentiel des normes : elles sont un facteur de progrès. Elles aident l entreprise à fixer ses objectifs, à les réaliser, voire à les dépasser. Le troisième avantage est qu elles servent de repères. Les normes sont à l origine des meilleures pratiques. Pasquale Pistorio (Président honoraire, Fondation STMicroelectronics, ancien CEO de STMicroelectronics) Juin 2010 Le quatrième avantage est la reconnaissance. La mise en œuvre de Normes internationales est pour les fournisseurs et les clients une garantie que l'entreprise a atteint un certain niveau de qualité et qu'elle se conforme aux meilleures pratiques reconnues à l'échelon mondial. Enfin, le dernier avantage que je tiens à souligner est l'amélioration continue. Les normes sont des vecteurs d excellence 6 3

4 LA NORMALISATION Dans le monde Normes internationales : reprise volontaire Niveau international Niveau français Niveau européen Normes européennes : reprise obligatoire 7 AFNOR L énorme?! 8 4

5 AFNOR Un Groupe international de services CHIFFRES CLES CA : M 140 (au 31/12/14) Effectif : 1, représentations à l international Relations commerciales avec pays 20,000 acteurs impliqués en normalisation 1,950 auditeurs, formateurs et auteurs 9 AFNOR Organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Opérateur central du système français de normalisation (Reconnue d intérêt général) Solutions et services d informations professionnelles et réglementaires Gamme de formation sur les normes et les systèmes de management et leur évaluation Prestations de services et d ingénierie en certification et évaluation de produits, systèmes, services, compétences 10 5

6 LA NORMALISATION FRANÇAISE En agroalimentaire 28 domaines de normalisation Quelques commissions : V 01Y - Système de management de la filière agricole V 08B - Microbiologie des aliments V 03B - Méthodes d analyses des produits alimentaires V 01C - Sécurité des aliments Hygiène et traçabilité T 60C et T 60D- Corps gras et oléagineux V 30A - Céréales et produits céréaliers V 04A - Lait et produits laitiers V 45T - Pêche et aquaculture U 43B BP d application des produits phytosanitaires U 47A - Santé animale 11 LA COMMISSION V01-C Composition 12 6

7 COMMENT IDENTIFIER UNE NORME Exemple l ISO Une date Des codes Un titre (3 parties : du général au particulier) Champ couvert par la norme Mots clés NF EN ISO Norme internationale... reprise au niveau européen et au niveau français 13 LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS Les apports normatifs 14 7

8 LE PAYSAGE NORMATIF Au niveau international ISO ISO Are you ready? How to use ISO 22000? ISO ISO / TS X Guidance on the application of ISO 22000:2005 P (Plan) Je comprends D (Do) Je construis Traceability in the Feed and food chain PRPs on food Safety Part X : A (Act) C (Check) ISO J améliore Je d émontre ISO Bodies providing audit and certification ISO / TS Management systems Guidelines for auditing management systems Requirements for any organization in the food chain Requirements for bodies providing audit and certification of food safety management systems 15 LE PAYSAGE NORMATIF Les ISO/TS sur les PRP ISO/TS publié en 2013 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires Partie 2: Restauration hors Foyer ISO/TS publié en 2009 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires Partie 1: Fabrications des denrées alimentaires ISO/TS publié en 2011 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires Partie 3: Production primaire ISO/TS publié en 2014 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires Partie 4: Fabrication d emballages 16 8

9 LE PAYSAGE NORMATIF Au niveau français Les modules de soutien ISO profils/ activité/ agroalimentaire/ focus/ la-norme-iso LE PAYSAGE NORMATIF Activités récentes 18 9

10 L ISO Enfin un guide d application à valeur ajoutée! Le vocabulaire Danger significatif Ecart Limite d action ou critère d action Plan PRPo 19 L ISO Le processus d analyse des dangers 20 10

11 L ISO PRP / PRPo / CCP 21 L ISO Corrélation avec les autres documents 22 11

12 RENFORCER LA CONFIANCE Cas des auditeurs 23 L ISO/TS Domaine d application 24 12

13 L ISO/TS Des compétences partagées 25 L ISO/TS Des compétences requises en SMSDA 26 13

14 LA RÉVISION DE L ISO La norme doit s adapter Ce sont les pratiques qui font la norme, et non pas la norme qui fait les pratiques. 27 LA RÉVISION DE L ISO Intégration dans la HLS Nouvelle structure commune, dite «Haut niveau» (HLS) ou «universelle» en simplifiant la gestion documentaire au profit d informations documentées. 1. Domaine d application 2. Référence normatives 3. Termes et définitions 4. Contexte de l organisation 5. Leadership 6. Planification 10. Amélioration 9. Evaluation des performances A C P D 7. Support 8. Réalisation des activités opérationnelles 28 14

15 LA RÉVISION DE L ISO Le calendrier de la révision : Réunion de l ISO TC 34 Paris (commentaires sur les différentes versions) Mi 2017 : Final Draf (FDIS) puis publication de l évolution de la norme ISO Travaux d avancement Au sein de l ISO TC 34 WD / Draft (DIS) 29 NOUS CONTACTER Suivez-nous sur 30 Normes de sécurité des denrées aliments 15

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