Les réglementations européennes : quels impacts sur les activités futures de l Expert-Comptable? Conférence

Transcription

1 quels impacts sur les activités futures de l Expert-Comptable? Conférence

2 INTERVENANTS Gilles DE COURCEL Expert-Comptable Rapporteur en charge de l international Jean-Claude DELESPAUL Directeur Général, DIPAC Yves-Marie MORAY Président d Eurolaw Muriel NOUCHY Expert-Comptable Marc PAOLONI Journaliste, La Tribune CONFERENCE Page 2

3 SOMMAIRE Introduction Les activités d expertise comptable en Europe : État des lieux des règlementations nationales La demande des entreprises européennes au regard de l offre des professionnels de l expertise comptable Le processus d élaboration de la règlementation européenne : Sa source et sa dynamique La mesure des impacts de la règlementation européenne au regard de l actualité immédiate La réaction de la profession comptable française au regard des enjeux européens et internationaux Synthèse et débat avec la salle CONFERENCE Page 3

4 Introduction Gilles de COURCEL

5 INTRODUCTION Enjeux du thème abordé Présentation des intervenants Déroulement de la conférence CONFERENCE Page 5

6 Les activités d expertise comptable en Europe : état des lieux des règlementations nationales Yves-Marie MORAY

7 LES ACTIVITÉS D EXPERTISE COMPTABLE EN EUROPE Présentation de l étude CSO Eurolaw La place des instances professionnelles Le périmètre d intervention des professionnels CONFERENCE Page 7

8 La demande des entreprises européennes au regard de l offre des professionnels de l expertise comptable Muriel NOUCHY

9 LA DEMANDE DES ENTREPRISES EUROPÉENNES La configuration générale du marché L inventaire des services demandés L adéquation, en France, de l offre à la demande CONFERENCE Page 9

10 Le processus d élaboration de la réglementation européenne : sa source et sa dynamique Marc PAOLONI

11 LE PROCESSUS D ÉLABORATION DE LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE Le processus général d élaboration Une volonté centralisatrice d harmonisation des règlementations nationales? La prise en compte du caractère homogène de la demande des entreprises? CONFERENCE Page 11

12 La mesure des impacts de la règlementation européenne au regard de l actualité immédiate Gilles de COURCEL

13 LA MESURE DES IMPACTS DE LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE La directive 2006/43 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés La directive 2004/39 concernant les marchés d instruments financiers Communication de la commission relative à la simplification de l environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes CONFERENCE Page 13

14 La réaction de la profession comptable française au regard des enjeux européens et internationaux Jean-Claude DELESPAUL

15 LA RÉACTION DE LA PROFESSION COMPTABLE FRANCAISE Présentation générale de la DIPAC Un dispositif de suivi de l actualité internationale Une mission d assistance à la profession dans ses actions à l international CONFERENCE Page 15

16 CONFERENCE Page 16

17 Synthèse et débat avec la salle

18 Merci de votre attention! CONFERENCE Page 18

19 quels impacts sur les activités futures de l Expert-Comptable? Conférence