Rapport annuel «Ville et Handicaps»

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1 Rapport annuel «Ville et Handicaps» Actions et services en faveur des personnes en situation de handicap Bilan 2012 et perspectives Pôle Petite Enfance : réhabilitation d'une partie de l'école Charles PEGUY avec création d'un ascenseur en façade extérieure et de rampes d'accès Pascal SANDRAN Télécommandes pour feux sonorisés : distribution du matériel aux personnes déficientes visuelles pour sécuriser les déplacements dans la Ville Quartiers Lilas-Vavres : aménagement d'une aire de jeux comportant un tourniquet accessible aux enfants valides et en situation de handicap moteur

2 Introduction Partie I- État général de l'accessibilité dans la commune 4-27 I Actions menées par la Ville de Bourg-en-Bresse Concertation 4 a- Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées b- Concertation avec les usagers 2. Déplacements dans la commune 6 a- Aménagement de l espace public b- Études Accès à la voirie c- Transport 3. Accessibilité des installations et établissements recevant du public 10 a- Études b- Travaux d accessibilité 4. Logement Emploi Enfance Éducation Culture, Sports et Loisirs 13 a- Soutien aux associations b- Incitation des personnes en situation de handicap à la pratique d activités et manifestations 8. Information Vie à domicile Vie sociale Formation 19 II. Actions menées par d autres structures sur le territoire de la Ville de Bourg-en-Bresse Transport 20 a- Actions menées par la Communauté d Agglomération de Bourg-en-Bresse b- Actions menées par le Conseil Général de l Ain c- Actions collégiales 2. Logement 22 a- Actions menées par la Communauté d Agglomération de Bourg-en-Bresse b- Actions menées par le Conseil Général de l Ain 3. Culture, Sports et Loisirs : 24 a- Actions menées par la MJC b- Actions menées par le Théâtre C- Actions menées par la Tannerie Partie II. Perspectives Concertation Déplacements dans la commune 3. Accessibilité des lieux publics Culture, Sports et Loisirs 5. Vie Sociale Formation Illustration de travaux d aménagements avant et après réalisations 2

3 Rapport «Ville / Handicaps» Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (art. 46) et de la délibération du 17 décembre 2007 relative à la création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, un rapport annuel doit être élaboré. A l initiative de la commission accessibilité de la Ville de Bourg-en-Bresse, il a pour objet de :. Constater l accessibilité de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti existant sur le territoire de la Ville de Bourg-en- Bresse. Faire des propositions de nature à améliorer l accessibilité de l existant. Restituer, sur le territoire de la Ville, les actions menées par les autorités compétentes au niveau des transports et du logement adaptés. Recenser l ensemble des actions menées par la Ville dans le domaine du handicap Ainsi, ce présent rapport dresse les actions et aménagements réalisés en 2012 (État général de l accessibilité dans la commune) et à poursuivre (perspectives 2013 et suivantes) par la Ville et, sur son territoire, par d autres structures en matière de transport et logement adaptés. Les actions spécifiques ayant bénéficié d'un soutien de la Ville sont également valorisées dans les domaines sportifs, culturels et de loisirs, et les initiatives de partenaires culturels sont également valorisées pour la deuxième année consécutive. Il sera présenté au conseil municipal puis transmis au représentant de l'état dans le département, au président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Partie I. État général de l accessibilité dans la commune Les aménagements et services proposés aux personnes en situation de handicap sont : - explicités à partir des 11 thèmes de la charte locale «Ville et Handicaps», signée le 13 mars hiérarchisés, selon 2 volets, conformément aux orientations de la commission accessibilité de la Ville. 1 er volet : actions menées par la Ville de Bourg-en-Bresse 2ème volet : actions menées sur le territoire de la Ville de Bourg par d autres collectivités, en matière de logement et transport adaptés, et dans les domaines sportifs, culturels et de loisirs. 3

4 I. Actions menées par la Ville de Bourg-en-Bresse : 1. Concertation Dans le cadre d une démarche globale destinée à améliorer le bien être des usagers, notamment en situation de handicap, les actions et aménagements de voirie sont étudiés en concertation avec les organismes institutionnels, les associations représentatives et les usagers. La démarche menée par la Ville et la réalisation de voiries accessibles ont été reconnues et valorisées en 2012 au niveau départemental et national : «Espaces publics accessibles à tous» : publication par le CAUE de l'ain (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) d'une brochure mettant en valeur des réalisations locales accessibles. Dans ce cadre, des aménagements (rues Jean Moulin et Pioda, Champs de Foire et place de la Comédie) ont été visités et la démarche de concertation a été présentée. Cf Brochure "Espaces publics accessibles à tous" pages 19 à Serge BUATHIER Serge BUATHIER Serge BUATHIER "Le Baromètre de l'accessibilité 2012 " : enquête nationale menée par l'association des Paralysés de France en lien avec l'express. A l'approche de l'échéance 2015 relative à l'accessibilité du cadre bâti et des transports, l avancement des travaux d aménagement des chefs-lieux départementaux durant l année 2012 est évalué. La Ville de Bourg-en-Bresse est classée au 25 e rang parmi 96 villes. Elle était 57 e en a- Commission communale pour l accessibilité aux personnes handicapées Installée en juillet 2008, la commission composée de représentants de la commune, d associations de personnes handicapées, de retraités, de commerces et d'organismes institutionnels s est réunie six fois en 2012 pour donner un avis sur 23 dossiers liés à l'accessibilité, dont des avant-projets d aménagement de l espace public. Le rôle de cette commission s'inscrit dans une logique globale d'amélioration du cadre de vie et couvre toute la chaîne du déplacement. Les objectifs poursuivis sont : - D améliorer l'autonomie et le confort de vie des personnes par des actions concertées avec les partenaires, pouvant aller au-delà des réglementations existantes - De changer globalement l'état d'esprit de tous les acteurs pour intégrer en permanence et à tous les niveaux, les questions de l'accessibilité. Outre la rédaction d un rapport annuel et la formulation d un avis, la commission veille à la mise en œuvre du plan d accessibilité de la voirie et des espaces publics (Décret n du 21 décembre 2006) élaboré par la commune. Elle travaille en lien avec la commission intercommunale pour l'accessibilité créée en 2009 ; chacune d'elle veillant à la cohérence des constats qu'elle dresse dans son domaine de compétences. 4

5 b- Concertation avec les usagers : Afin de favoriser et sécuriser les déplacements dans la ville et apporter des réponses adaptées, les difficultés rencontrées, les demandes et projets d aménagements de la voirie et des espaces publics sont évalués sur le terrain en concertation avec les usagers, leurs représentants associatifs, les services municipaux et éventuellement les élus. Exemples de dossiers ayant fait l objet d une concertation préalable : Feux tricolores sonorisés : Poursuite de l'installation de dispositifs sonores sur des trajets priorisés par les usagers et selon les opérations d'aménagements de l'espace public (mises aux normes européennes et d'accessibilité). Seize carrefours sont équipés dont trois en Liste des feux aménagés page 7 Indication du nom des rues traversées dans le message sonore. Les matériels nécessaires à la programmation de la dénomination des rues ont été financés en 2011 et permettent un fonctionnement à l'aide de télécommande. Le message peut également être actionné à l'aide de boutons poussoirs. A terme, ils seront retirés pour limiter les nuisances sonores subies par les riverains, essentiellement en soirée. Afin d'évaluer la qualité du message transmis, une visite-test, organisée avec des usagers de l'association APRIDEV (association pour la promotion et l'insertion des personnes déficientes visuelles), a confirmé l'intérêt de l'utilisation de la télécommande, la nécessité d'augmenter la sonorité du message pour plus de confort et de sécurité et la complexité de certains carrefours. Distribution de télécommandes aux personnes déficientes visuelles selon les conditions ci-après, étudiées en commission accessibilité et avec l'association APRIDEV : Bénéficiaires Personnes titulaires d'une carte d'invalidité délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées portant la mention "cécité" ou la mention "besoin d'accompagnement cécité" Personnes domiciliées sur le territoire de l'agglomération de la Ville de Bourg-en-Bresse Prise en charge : Personnes domiciliées à Bourg-en-Bresse : matériel financé par la Ville, remis à titre gratuit à l'usager Personnes domiciliées sur le territoire de l'agglomération, hors Bourg : financement par la Ville de Bourg et l'usager, à hauteur de 50%, soit 22 Nombre de télécommandes distribuées : Parmi les 40 télécommandes acquises par la Ville, 17 ont été distribuées au 31 décembre 2012 à : 14 burgiens 3 personnes domiciliées sur le territoire de l'agglomération, hors Bourg. Communication : Mise en ligne sur le site Internet de la Ville de Bourg-en-Bresse de la liste des feux sonores et du mode d'emploi du matériel, en format audio et en gros caractères. Trémie du Mail : installation de bandes antidérapantes pour limiter, le long du plan incliné, les effets glissants du revêtement par mauvais temps. Traversée piétonne A De Vigny / Jean-Marie Verne : abaissement des bordures pour améliorer la continuité des déplacements. Rues Lalande et Clavagry : suite à l'étude menée en 2011, abaissement de bordures et élargissement d'une portion de trottoir pour améliorer la continuité des déplacements. Avenue de Mâcon : suite au stationnement abusif de véhicules sur le trottoir, sensibilisation des riverains puis verbalisations. Bd Saint Nicolas et rues adjacentes : afin de libérer les trottoirs encombrés par des véhicules en stationnement les soirs de matchs de la JL, mise en place, dans un contexte lourd à gérer en raison de son antériorité, de mesures étudiées en lien avec les responsables du club : 5

6 Prise d'un arrêté installant l'organisation d'un stationnement et d'une vitesse réglementée sur la voirie du bd St Nicolas : > Stationnement strictement interdit sur les trottoirs pour être rendus libres d accès au cheminement piétonnier > Organisation et autorisation du stationnement sur des portions de chaussée du boulevard Saint-Nicolas, matérialisées par une signalétique adaptée > Maintien de la circulation des véhicules à double sens, sur les deux voies centrales > limitation de la vitesse à 30 km sur tout le boulevard Saint-Nicolas Vigilance de la Police Municipale les soirs de matchs : > surveillance accrue pour veiller au respect de l'arrêté > verbalisation à l'encontre de véhicules stationnant sur le trottoir Communication en direction des usagers sur la mise en place et la reconduction du dispositif pour l'année : information sur le site Internet de la Ville, dans la presse, distribution de flyers, annonces dans la salle, affichage de plans : transfert des évènements sportifs à Ainterexpo -salle Equinox Implantation de Terrasses et supports commerciaux : examen des demandes annuelles (200 env.) et propositions aux commerçants d'emplacements adaptés en prenant en compte les normes d'accessibilité, tout en conciliant l'attrait commercial des équipements. Les conditions d accessibilité de la voie de circulation s étant améliorées, les visites ont porté sur les nouvelles demandes et les établissements ayant fait l objet, les années précédentes, d une attention particulière. Stationnements réservés : étude avec l'usager et le service concerné de la faisabilité et de l'emplacement de stationnements adaptés. Jardins collectifs chemin de la Providence - poursuite des travaux étudiés en avec les futurs usagers : construction d'un local accessible pour les jardiniers avec rampe d'accès Rue de l'industrie : suite à l'encombrement d'une partie du trottoir par des véhicules en stationnement non autorisé (absence de marquage au sol), création d'un emplacement longitudinal au niveau de l'endroit incriminé. Rue Jean Moulin : déplacement du panneau de signalisation verticale indiquant le stationnement réservé pour faciliter les manœuvres des conducteurs Champs de Foire - Parc du Marché : afin d'améliorer la continuité des déplacements, réaffirmation du cheminement piétons par un marquage au sol (tracé plein et figurines piétons) et par l'installation d'un panneau de signalisation verticale interdisant le stationnement de véhicules le long des blocs en béton. 2. Déplacements dans la commune a- Aménagement de l espace public : Prise en compte du cheminement des personnes en situation de handicap pour faciliter et sécuriser leurs déplacements. Aménagements réalisés sur demande ou à l initiative de la commune. Stationnements réservés aux personnes handicapées : Créations, mises aux normes, entretiens Installation de panneaux de sensibilisation «Si vous prenez mon handicap, je vous laisse la place» pour inciter les citoyens au respect de ces places 276 places sur le domaine public dont 10 créations et 2 mises aux normes en 2012 Sécurisation des déplacements par la limitation de vitesse : En "zones 30" en particulier pour tout l'hyper-centre 6

7 En «zones de rencontres 20km/h» : l'automobiliste roule à 20 km/h et laisse la priorité aux piétons et cyclistes en tout point de la chaussée. rue Paul Pioda (2011), rues de l'étoile, du Docteur Ebrard et Teynière (2010) Bandes podotactiles : poursuite des aménagements pour sécuriser les traversées des piétons déficients visuels. Feux sonores : Équipements progressifs dans le cadre d opérations d aménagement de l espace public, de mise aux normes, et sur demande d usagers Travaux neufs mise aux normes Européennes : - Rue Général VADOT / Bd Maréchal LECLERC Travaux neufs aménagements de carrefours : - boulevards du Huit MAI 1945 / Charles DE GAULE / Brou Demande d'usagers, selon leurs déplacements : - Boulevards de Brou / Saint-Nicolas Distribution de télécommandes pour feux sonorisés aux personnes déficientes visuelles domiciliées sur le territoire de l'agglomération de la Ville de Bourg en Bresse. Cf page 5 Opérations d aménagement de l espace public : créations, réfections et mises à niveau de trottoirs, abaissés de trottoirs, plans inclinés, passages piétons... Travaux ponctuels ou réaménagements complets de secteurs en faveur de la circulation piétonne. Avenue de la Victoire n 8, vers avenue des Anciens Combattants, n 7 : abaissement de bordures pour mises aux normes d'un passage piétons Rue de la Paix : création de trottoirs aux normes travaux démarrés fin 2011 Avenue du Capitaine Dhonne : abaissement de bordures pour mises aux normes d'un passage piétons Avenue Amédée Mercier : abaissement de bordures pour mises aux normes de deux passages piétons Rues Clavagry / Lalande / Bourgmayer : abaissement de bordures pour mises aux normes de 3 passages piétons illustration page 31 Passage Louise Michel : réalisation d'un plan incliné pour relier l'allée du 1er mai, et réfection du revêtement de l'ancien parking sablé avec création d'un stationnement réservé Allée du 1er Mai : réfection du revêtement dégradé pour uniformité du confort du déplacement Rue Charles Tardy - angle rue G.Logerot : abaissement de bordures pour mises aux normes d'un passage piétons Rue des Dîmes, vers le Bief du Dévorah : réfection du revêtement du trottoir et de l'accès de l'allée piétonne illustration page 32 Rue des Chrysanthèmes (giratoire K.Adenauer) : abaissement de bordures pour mises aux normes passage piétons Avenue Jean-Marie Verne : abaissement de bordures pour création d'un passage piétons Rue de la Vielle : abaissement de bordures pour mises aux normes d'un passage piétons, réfection du revêtement des trottoirs Allée Vincent Benony : création d'un cheminement PMR jusqu'au Bd.St-Nicolas, réfection du revêtement de l'allée et reconstruction d'un escalier - illustration page 31 Square de la Basilique : réfection du revêtement dégradé, création d'un trottoir Louis Mouthier : réfection du revêtement des trottoirs, mises aux normes des passages piétons et du quai bus Rue Alfred de Vigny : création d'un passage piéton et mise aux normes de deux autres à l'angle de la rue de Crouy Rue Henry Dunant : réfection complète de la rue avec mise aux normes des passages piétons et création de 2 stationnements réservés illustration page 32 Rue Abbé Gringoz : mise aux normes des passages piétons et réfection du revêtement de la chaussée et des trottoirs 7

8 Rue Auguste Perrodin : réfection de la rue avec création de trottoirs Avenue de Jasseron (entre la rue des Dîmes et chemin des Sardières) : réfection de la rue avec création de trottoirs et mise aux normes des quais bus Cimetière : abaissement de 3 bordures pour faciliter l'accès des concessions au public Parc de la Petite Halle : abaissement des trottoirs et réfection du revêtement de la zone marché, élargissement des cheminements en traversée, création de trottoirs, création d'une bande cyclable bidirectionnelle en face du Multiplexe, rénovation de l'éclairage Aire de jeux Lilas-Vavres : dans le cadre d'une coopération entre les Villes de Saint-Denis-les-Bourg et Bourg-en-Bresse, et avec l'aide des bailleurs Logidia et Bourg Habitat, aménagement d'une aire de jeux comportant notamment un tourniquet accessible aux enfants valides et en situation de handicap moteur - illustration page 1 Allée Lucie et Raymond Aubrac : finition de la voie mixte piétons/cycles reliant la rue Jean Moulin à l'avenue Maginot Rues Johannes Son et Léopold Sédar Senghor : finition des trottoirs et du stationnement, aménagement de deux places réservées aux personnes handicapées Parking rue du Peloux : aménagement d'un parking transitoire d'une capacité d'environ 160 places, comportant une zone en enrobé avec 4 stationnements réservés aux personnes handicapées Rue du Peloux : réfection de chaussée, marquage de deux bandes cyclables sur chaussée, élargissement du trottoir au droit des immeubles Dynacité Parking Pont de Lyon : aménagement d'un parking transitoire d'une capacité d'environ 110 places, comportant une zone en enrobé avec 2 stationnements réservés aux personnes handicapées Rue Jean Puthet : réfection de chaussée, marquage d'une bande cyclable sur chaussée, création de trottoirs Rue de la Croix Blanche : réaménagement de la rue entre le chemin du Devorah et le giratoire des Martins Pêcheurs, soit 500 m de longueur, avec création d'un trottoir et d'un aménagement cyclable, successivement en bande puis en piste ; éclairage de la rue illustration page 32 Ancienne caserne Aubry : aménagement d'un mail piétonnier en sable stabilisé. Finitions en 2013 Rue Hélène Boucher : réaménagement de la rue et création d'un stationnement réservé ; travaux poursuivis en 2013 Place Louis Blériot et Place de l'école : refonte complète des places, avec création d'espaces verts et de nombreux cheminements piétons desservant les équipements (Asdomi, école Saint Exupery, Médiathèque Aimé Césaire, salle publique Louis Blériot) ; aménagement de 5 stationnement réservés ; travaux poursuivis en b- Études - Accès à la voirie : Plan d accessibilité de la voirie et des espaces publics - loi du 11 février 2005 (art. 45) - décret du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Objet : Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes et les aires de stationnement situées sur le territoire de la Ville de Bourg-en-Bresse. Mise en œuvre : La Ville de Bourg a engagé une réflexion en 2009 pour la réalisation du P.A.V.E. Celle-ci s'est traduite par : La définition d'un périmètre d'étude et de voiries prioritaires selon les principaux pôles générateurs de déplacements et les besoins des usagers. Ce travail préalable a été effectué en lien avec les membres de la commission accessibilité de la Ville de Bourg-en-Bresse. La notion de continuité des déplacements a été privilégiée. Le recensement, par les services municipaux, de l'état d'accessibilité de 15 km linéaires de voiries prioritaires, sur environ 37 km définis. Le travail engagé par les services municipaux se poursuit dans le cadre du groupement de commandes lancé par Bourg-en-Bresse agglomération (délibération du Conseil Municipal du 23 avril 2012) en vue de la réalisation du document PAVE. 8

9 Gratuité des stationnements réservés - délibération du Conseil Municipal du Sur le domaine public (hors parcs fermés), zones oranges et vertes Limitée à 2h en zone orange Vigilance quotidienne de la Police Municipale Objectif : veiller à la libre circulation des piétons sur les trottoirs et au respect des places de stationnement réservées aux personnes titulaires de la carte de stationnement (ex GIC GIG) 964 verbalisations dressées pour des stationnements gênants sur trottoirs, passages piétons, espaces piétonniers, etc (amende à 35 ) 123 verbalisations pour stationnement sur des emplacements réservés (amende à 135 ) 160 interventions relatives à l occupation du domaine public dont :. 66 contrôles pour des équipements commerciaux (terrasses, chevalets..). La situation s'est nettement améliorée, les commerçants étant plus respectueux des règles de manière générale.. 94 interventions pour des entreprises ou particuliers dans le cadre de travaux, chantiers ou déménagements Implantation de terrasses et supports commerciaux - Arrêté municipal n du 03 janvier 2007 régissant l'occupation du domaine public par des terrasses, étalages et autres équipements commerciaux. Objectif : garantir le déplacement sur le trottoir des piétons notamment en situation de handicap tout en conciliant l attrait commercial des équipements. Mise en œuvre : Analyse systématique et annuelle des demandes d occupation du domaine public :. Respect du cheminement de 1,40 m minimum, libre de tout obstacle et si possible, longitudinal. Prise en compte du mobilier urbain existant. Limitation du nombre de supports commerciaux (chevalets) ; suppression de l installation en cas de largeur insuffisante sur le trottoir. Interdiction, pour les terrasses, de positionner des chaises dos au cheminement. Visite des établissements ayant fait l objet, les années précédentes, d'une attention particulière, et si besoin, propositions d'emplacements adaptés en lien avec le commerçant. Rafraîchissement des marquages au sol défectueux pour délimiter les emplacements de terrasses et étalages ; celles-ci peuvent également être matérialisées par des claustras ou jardinières, à charge du commerçant. Application d'une astreinte en cas d'occupation illicite du domaine public Contrôle, par la police municipale, du respect de l autorisation et du non-encombrement des trottoirs. Campagne de sensibilisation aux règles de propreté urbaine et à la collecte des déchets : Objectif : éviter l amoncellement de déchets sur le trottoir pour faciliter les déplacements Mise en œuvre : Les services de la Ville et de Bourg-en-Bresse Agglomération, autorité compétente en matière de déchetterie, ont poursuivi les actions conjointes de sensibilisation engagées en Concentrées surtout en Centre-Ville, elles se sont progressivement étendues sur toute la ville, notamment aux points de collectes enterrés. En parallèle à la campagne de sensibilisation, 17 contraventions ont été dressées pour récidive. c- Transport : Aide à la personne - participation financière à l attribution : D une carte de bus annuelle : Objet : favoriser les déplacements de burgiens en situation de handicap (à partir de 10 ans) sous conditions de ressources 469 bénéficiaires pour un budget maximum de

10 De chèques transports : Objet : faciliter les déplacements et rompre l isolement de burgiens ne pouvant pas utiliser les transports urbains, en leur permettant de se déplacer en taxi pour rendre visite à leurs amis ou famille, faire une course bénéficiaires de chèques transports pour un budget de et 19 bénéficiaires de chèques taxis pour se rendre dans les clubs de retraités, pour un budget de Accessibilité des installations et établissements recevant du public : a- Études : Diagnostics d accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) municipaux décret n du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation. Tous les E.R.P. municipaux du 1 er groupe (près de 70 établissements, soit plus de la moitié du parc communal) ) ont fait l'objet d'un diagnostic de leurs conditions d accessibilité en vue de leur mise en conformité avant le 1 er janvier Les résultats ont permis de déterminer des priorités et une stratégie d'action en terme de travaux et de budget. Elles concernent la mise en accessibilité des écoles, des équipements sportifs et des bâtiments administratifs pour un budget 2013 de plus de Cf page 29 Par ailleurs, des sommes récurrentes sont inscrites au budget pour répondre aux demandes ponctuelles d'aménagements. Instruction et conseils lors de travaux ou manifestations temporaires : Vérification et validation du respect de la réglementation en matière d'accessibilité, par le biais de l'instruction de demandes d'autorisations de travaux propres aux ERP : 154 dossiers d'aménagement ont fait l'objet de prescriptions techniques, dont 29 intégrés à des demandes de permis de construire. Exemples : Piscine Carré d'eau allée du Centre Nautique : divers travaux pour l'amélioration de l'accueil du public AINTEREXPO avenue Maréchal Juin : modification du projet de construction de la nouvelle halle D Pôle d'échanges multimodal - rue du Peloux : aménagement de l'accès à la gare - avenue Pierre Sémard : restructuration du bâtiment des voyageurs, et aménagement d'une consigne pour vélos OGEC Saint Pie rre rue Villeneuve : réaménagement de l'ancien self du Lycée en salles de cours et bureaux Lycée Gabriel Voisin rue de Jasseron : réaménagement de la section des agents polyvalents de restauration Université Claude Bernard rue Peter Fink : modification du projet d'extension Bureaux de La Poste avenue Alphonse Muscat : modification de la rampe d'accès Résidence Émile Pélicand avenue Louis Jourdan : création d'un pôle d'activités et de soins adaptés Maison de l'agriculture avenue du Champ de Foire : mise en accessibilité et en sécurité Lycée professionnel Pardé avenue Alsace Lorraine : aménagement d'une salle de cours d'esthétique Institut des Jeunes Sourds rue du Lycée : réaménagement de l'institut pour mise aux normes d'accessibilité, et aménagement d'une école maternelle et de bureaux Lycée agricole des Sardières avenue de Jasseron : extension de l'atelier technologique agro-alimentaire Ministère de la Justice avenue Alphonse Baudin : reconfiguration de l'établissement de placement Clinique Convert avenue de Jasseron : installation d'un camion de coronarographie sur emplacement provisoire Mosquée du Pont des Chèvres rue du Pont des Chèvres : extension de la Mosquée 10

11 Lycée Gabriel Voisin avenue de Jasseron : extension du bâtiment «logistique» Palais de Justice avenue Alsace Lorraine : aménagement Théâtre de la Citadelle : réaménagement de la salle de théâtre Rue Charles Robin : aménagement d'une salle publique Avenue San Severo : construction d'un complexe sportif Dossiers d'aménagements de la Ville de Bourg-en-Bresse : École élémentaire Saint EXUPERY rue Louis Blériot : réhabilitation des sanitaires du rez-de-chaussée École maternelle des ARBELLES rue Tony Ferret : installation d'une rampe PMR École maternelle Charles PEGUY rue Henry Dunant : modification de l'entrée de la maternelle Rue des Chrysanthèmes : construction d'une salle municipale d'obsèques De plus, 76 dossiers traités ont concerné l'aménagement intérieur et la mise en accessibilité de locaux commerciaux. Présentation des dossiers d'aménagement en Sous-Commission Départementale d'accessibilité (SCDA) Objet : validation ou non des avis proposés et des demandes de dérogations aux règles d'accessibilité Réduction des délais d'instruction des demandes d'autorisation de travaux Délai moyen de réponse de la Ville : 2,5 mois Délai légal maximum d'instruction : 5 mois Conseil aux usagers (gestionnaires, propriétaires...) : Information des obligations et aide à la recherche de solutions techniques dans le cadre d'avant-projets d'aménagements Accessibilité des commerces et services de proximité Rédaction d'un guide «Accessibilité des commerces et des services de proximité» Objet : recensement des obligations règlementaires pour informer le plus en amont possible les pétitionnaires, dont les futurs commerçants, de celles-ci. Diffusion : en Mairie, lors de demandes de renseignements, et avant la signature de tout bail commercial à la Chambre de Commerce et d'industrie à la Chambre des Métiers Conjointement, diffusion d'une plaquette simplifiée recensant les démarches administratives à effectuer aux partenaires intervenant en matière d'accessibilité (CCI, Chambre des métiers, notaires, associations de commerçants...). Conseil lors de manifestations temporaires sportives, culturelles, ou à vocation commerciale Établissement en 2011 d'un guide général à l'attention des organisateurs de manifestations ou d'évènements rassemblant du public. b- Travaux d accessibilité : Les travaux d'accessibilité du cadre bâti municipal sont réalisés dans le cadre d'opérations programmées, de mises aux normes et selon des demandes ponctuelles d'usagers. Réhabilitation de bâtiments ouverts au public dans le respect de la réglementation en vigueur Salle du VOX : mise en conformité des sanitaires situés à l'entrée du bâtiment, de la porte principale, de la banque d'accueil et de l'éclairage du hall - illustration page 35 11

12 Mise en accessibilité d'ascenseurs dans les établissements suivants : CDL du Pont des Chèvres, GS des DIMES, Hôtel de Ville (2), Salle des Fêtes, Médiathèque VAILLAND, Musée de BROU, U.P.C.F., Club Maria GERAL. Travaux finalisés en 2013 Bâtiments livrés en 2012 : Pôle Petite Enfance : réhabilitation d'une partie de l'école Charles PEGUY. Bâtiment sur deux niveaux avec un Rez de Chaussée surélevé Outre les aménagements extérieurs réalisés (cf page 8), création d'un ascenseur en façade extérieure et création de rampes d'accès réglementaires Aménagement de sanitaires adaptés avec lavabos accessibles : 1 en RdC et 2 à l'étage Salle de quartier BLERIOT : réhabilitation et extension d'une partie de l'école Saint Exupery en simple Rez de Chaussée. Aménagements intérieurs, sanitaires et accès à la salle réglementaires illustration page 35 École maternelle Saint Exupery : dans le cadre des travaux de la salle Louis BLERIOT, restructuration de l'entrée de l'école avec création d'un accès à l'établissement par une rampe < 4 % et une partie plane de 1,50 m. Poursuite de travaux de mise en accessibilité dans les écoles publiques : École maternelle Charles ROBIN : réalisation d'une rampe d'accès illustration page 34 École maternelle des ARBELLES : réalisation d'une rampe d'accès illustration page 34 École maternelle des DIMES : rénovation des WC et mise en conformité Groupe scolaire Charles PEGUY : remplacement des portes d'entrée 4. Logement Participation aux «Commissions d attribution des logements» et coordination des demandes : Objectif : faciliter l accès au logement du public rencontrant des problématiques sociales telles que le handicap Bailleurs : Bourg Habitat, SEMCODA, Dynacité, Logidia et Ain Habitat Partenaires : Associations de personnes handicapées et organismes institutionnels Participation financière aux travaux d adaptation et d amélioration de l habitat : Objectif : favoriser le maintien à domicile Bénéficiaires : burgiens âgés et en situation de handicap Budget engagé : Emploi Obligation d emploi de personnes handicapées dans la proportion de 6% de l effectif total des agents municipaux. Effectif 2012 : 60 agents déclarés, soit 7,09 % de l effectif salarial Achat de fournitures et attribution d actions de sous-traitance aux établissements de travail protégé, aux entreprises d insertion : Achat de fournitures : T.T.C. Marchés de sous-traitance espaces verts, entretien, nettoiement : T.T.C. Accueil d étudiants ou adultes en situation de handicap au sein de services municipaux, dans le cadre de stages d intégrations. 12

13 6. Enfance Éducation Accueil d enfants en situation de handicap : Dans les espaces petite enfance municipaux L'accueil est organisé en fonction de la demande des parents et des disponibilités d'accueil des équipements (créneaux horaires favorables à un accueil personnalisé et adapté) Travail en partenariat : réunions de concertation avec le Centre d'accueil Médico-Social Précoce (CAMSP), le Centre Médico-Pédagogique et les travailleurs sociaux : puéricultrice, médecin de la Protection Maternelle Infantile Présence d'intervenants extérieurs sur un temps «choisi» de l'accueil favorisant la prise en charge 8 enfants accueillis Plans d'accueil Individualisé pour 2 enfants Au centre municipal de vacances «La RECHARDY» Lors de classes découvertes Pendant les séjours des vacances scolaires, en partenariat avec l Association des Paralysés de France. Construction du Pôle Petite enfance - cf page précédente Réalisation de travaux d accessibilité dans les écoles - cf page précédente Participation à des réunions-bilans dans le cadre de l intégration scolaire, sur demande de l Inspection Académique 7. Culture, Sports et Loisirs a- Soutien aux associations : Subventions annuelles aux associations burgiennes Le travail des associations avec et en direction des personnes en situation de handicap est identifié comme un critère important d'octroi des subventions. Aides spécifiques aux structures en faveur d'actions liées au handicap Afin de soutenir les associations proposant une activité dans ce domaine et promouvoir l'accès à la pratique des personnes en situation de handicap, une aide matérielle, de communication ou financière est attribuée. Exemples : Accompagnement à la pratique sportive : mise a disposition hebdomadaire d'un moniteur municipal auprès de l'union Locale de Sport Adapté à raison d'1h30 par semaine Les Virades de l'espoir : manifestation organisée par l'association «Vaincre la mucoviscidose» au parc de Bouvent. Dans ce cadre, la Ville a apporté un soutien logistique conséquent, humain et financier. Téléthon : mise à disposition de locaux municipaux (gymnases) City Raid Andros : dans le cadre d'un parcours d'orientation urbain organisé par l'alouette des Gaules, sensibilisation de collégiens au civisme et au handicap à travers le thème «le respect». Partenaire de l'association en terme d'organisation, la ville a apporté un soutien logistique, humain et financier Modules de création chorégraphiques organisés par la Compagnie Passaros : mise à disposition de locaux (gymnase municipal) Les Troupetos (Théât' Association) : soutien, dans le cadre d'une mise à disposition de locaux, à la création de spectacles ouverts aux personnes en situation de handicap. Résonance contemporaine, pôles ressources «Culture/Handicap» et «musique contemporaine» : Soutien de l'association dans le cadre du dispositif «7 bis chemin de Traverse» : créations musicales associant la danse, la vidéo ou le théâtre d'artistes et amateurs notamment en situation de handicap. 13

14 Accueil au sein de H2M, de l'exposition «Art Bis» présentant les créations d'arts plastiques (peintures, dessins, sculpture) d'artistes notamment en situation de handicap H2M - Résidence artistique avec Véronique Ellena et l'association Tremplin : organisation d'une expérience de soutien à la création avec Véronique Ellena et des adultes en réinsertion professionnelle de l'association Tremplin. Le fruit du travail photographique effectué à l'occasion de cette résidence artistique a donné lieu à une exposition intitulée «Les Choses même» présentée à H2M. Association "Enfants Soleil 01" : accueil à l'hôtel de Ville de l'exposition de photos réalisée par l'association en partenariat avec l'apajh de l'ain École des Dîmes : dans le cadre de l'activité théâtre menée en , attribution d'une subvention pour le spectacle chant-théâtre associant les élèves de la CLIS 4 et de CE1. Spectacle prévu en juin b- Incitation des personnes en situation de handicap à la pratique d activités et manifestations : Information sur les activités adaptées proposées par les associations culturelles, de loisirs et sportives Ouverture au public en situation de handicap d actions proposées aux retraités : visites de sites culturels, sorties Parc de loisirs de BOUVENT : Services proposés aux personnes en situation de handicap : Tarif : gratuité du site aux burgiens titulaires d une carte d invalidité supérieure à 80 % et à leur accompagnateur Accès à la baignade : mise à disposition d un fauteuil amphibie, offert par des associations Aire de pêche et pique-nique : présence de tables (avec et sans bancs) ; cheminements facilités par des allées en stabilisé Aire de jeux : présence d un jeu de type «structure» pour enfants valides et en situation de handicap moteur Volonté de favoriser la pratique et la mixité des publics lors des activités organisées par les associations présentes sur le site et le service municipal : Mise à disposition des installations municipales (plan d'eau, golf) auprès des associations suivantes : club de canoë kayak, club de voile et club de golf Participation régulière de personnes handicapées aux activités proposées sur le site ou à l'extérieur : Kayak, club de golf, voile, tir à l'arc Acquisition par le club de canoë kayak d'un kayak biplace pour la pratique en rivière afin de compléter le matériel adapté comprenant au total : 2 canoës gonflables, 4 kayaks biplace et 10 gilets de sauvetage Accueil de groupes dans le cadre de stages d'initiations à la pratique du golf. Mise à disposition d'une voiturette pour faciliter les déplacements sur le parcours. Activité voile : mise à l'eau de personnes en fauteuil facilitée par l'acquisition d'une potence, offerte lors d'une manifestation handinautique Monastère Royal de BROU : Mise en place d actions et organisation de visites et ateliers adaptés pour faciliter l accès au patrimoine et à la culture des publics en situation de handicap Poursuite des réflexions sur l'accessibilité à l'offre culturelle et artistique Volonté de favoriser la mixité des publics lors des visites et ateliers adaptés Liens étroits avec les usagers, les associations locales et les instituts spécialisés afin d'expérimenter et valider les offres : classes d'intégration spécialisées, Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogique (ITEP), Institut des jeunes sourds, Centre Psychothérapique de l'ain, Association pour la promotion et l'insertion des personnes déficientes visuelles (APRIDEV), ADAPEI de l'ain, Association des Paralysés de France... Participation régulière sur l'année, en lien avec le projet d'établissement ou pour rester en contact avec l'actualité culturelle de la Ville 14

15 Tarifs préférentiels pour la personne en situation de handicap et son accompagnateur : Droit d'entrée : gratuit Médiation culturelle : coût réduit pour le public et gratuit pour les établissements scolaires de Bourg Public accompagné par le service des publics : 545 personnes en situation de handicap (232 enfants, 93 jeunes de moins de 18 ans et 220 adultes), hors visites libres et spectateurs du festival A la folie... pas du tout Répartition par type de handicap : mental et psychique : 82% auditif : 6% moteur : 2% visuel : 9% Actions réalisées pour améliorer le confort d usage Signalétique directionnelle et de service dans l'ensemble du monument Mise à disposition, à l'entrée du monument, de deux livrets tactiles composés de visuels en thermogonflage avec légendes en relief et braille et d'un livret accompagnateur imprimé en gros caractères et images contrastées. Financés par le Centre des Monuments Nationaux, ces livrets présentent le monastère royal de Brou : Poursuite du travail en collaboration avec le SIAAM 01 Élaboration et mise à disposition d'un document de présentation des expositions temporaires en braille et en gros caractères. Impression en thermogonflage de reproductions de tableaux permettant la découverte tactile des œuvres de l'exposition «Gustave DORE, un peintre né» Traduction des discours en langue des signes français lors d'inaugurations d'expositions temporaires, selon les disponibilités du SILS 01 Présentation d'une exposition «Histoires de restaurations» en lien avec les travaux de restauration de l'église sollicitation de l'avis de la commission accessibilité pour la fabrication de plans inclinés permettant l'accès aux chapelles de l'église Adaptation des présentoirs Exposition tactile : échantillons de pierres de construction et de taille. Organisation de visites et ateliers de pratique artistique adaptés - programmation régulière avec la volonté de favoriser la mixité des publics Sur réservation, à un public en groupe : participation majoritaire de personnes en situation de handicap mental Dans le cadre des expositions temporaires, à un public individuel : Visiteurs déficients visuels Visite du monastère royal de Brou : 27 participants Exposition «Gustave Doré un peintre-né» : 16 participants Exposition «Odon, tressages d'éternité» : 5 participants Visiteurs déficients auditifs Visites en langue des signes assurées par une médiatrice culturelle sourde Exposition «Daniel Sarrabat, l'éclat retrouvé» : 4 participants Exposition «Gustave Doré, un peintre est né» : 3 participants Soutien aux associations : Depuis 2011, participation au comité de sélection de «Arts bis», exposition annuelle organisée par Résonance contemporaine présentant les œuvres réalisées par des personnes en situation de handicap. Réseau de lecture publique (bibliothèque A. CAMUS, médiathèques R. VAILLAND et A. CESAIRE) : mise à disposition d outils et organisation d actions pour faciliter l accès à la lecture d'enfants et adultes en situation de handicap Actions d animations autour du livre (contes oraux) dans le cadre d'accueils de groupes, accompagnement individuel dans le choix des ouvrages : 15

16 Groupes : Structures accueillies : association Vivre en ville, CPA, institut des jeunes sourds, ADAPEI, ITEP des ALANIERS, Institut Médico - Éducatif du PRELION, classes d'intégration regroupant des enfants autistes et trisomiques, Maison de l'enfance, centre médical de Romans-Ferrari enfants, jeunes et adultes Animations sur inscription : «Raconte moi des histoires», «jeudis buissonniers» et rendez-vous culturels mixité des publics, échanges et rencontres très riches Tout public : Accueil d'usagers individuels aux heures d'ouverture publiques parmi lesquels un nombre important de personnes en situation de handicap, non quantifiable. Rendez-vous culturels Participation de personnes en situation de handicap physique ou mental à des rendez-vous culturels tout public. Les conditions matérielles de leur accueil ont été améliorées avec l'ouverture de la salle d'animation de la médiathèque CESAIRE Ateliers multimédia Médiathèque Aimé CESAIRE : mise à disposition d'outils adaptés aux abonnés déficients visuels logiciel «zoom texte» : permet la lecture vocale et l'agrandissement de textes logiciel Open Book avec scanner : permet de numériser des documents pouvant ensuite être lus par voix de synthèse perspective 2013 : faire connaître et valoriser ce service, peu utilisé. Accessibilité des sites Médiathèque CESAIRE : outre les aménagements prenant en compte l'accessibilité au niveau des abords extérieurs, du bâtiment et des aménagements intérieurs, la salle de l'heure du conte et la salle d'animation sont équipées de boucles magnétiques pour les personnes déficientes auditives (construction 2011) Services proposés : Dans les trois sites du Réseau de Lecture Publique Collections : mise à disposition de fonds de documents en gros caractères et de livres audio régulièrement actualisés. Des abonnements aux revues spécifiques pour les personnes mal voyantes sont également disponibles. Livres audio : 412 livres audio disponibles à CAMUS et VAILLAND en 2012, prêts Livres et magazines en gros caractères : titres en documentaires et romans à disposition dans les 3 sites du RLP, prêts Une convention signée en 2011 entre la Ville et l'association des donneurs de voix -Bibliothèque sonorepermet aux bénévoles de disposer d'une «carte collectivité» pour emprunter gratuitement les documents à enregistrer A distance : mise en ligne de services pour faciliter l'accès à la culture pour tous, notamment aux personnes ayant des difficultés à se déplacer Site Internet Bourgendoc de la Ville de Bourg-en-Bresse : Accès au patrimoine via les collections numérisées du Musée de Brou, des Archives Municipales et du Réseau de lecture publique Accès au catalogue Réservation ou la prolongation des documents Accès aux expositions et activités culturelles proposées par les services municipaux Accès aux expositions virtuelles 16

17 Portail Lectura : Expositions virtuelles : mise en ligne l'exposition «Gustave Doré, l'illustration en héritage». Cette exposition en ligne permet de valoriser les fonds patrimoniaux, de les rendre accessibles (zoom intégré) à tous. Le Kiosk : service innovant au niveau national (site portail des 8 villes centres de Rhône-Alpes) permettant à tous les usagers inscrits de consulter plus de 300 titres de presse, depuis les bibliothèques ou à distance. Portage de livres à domicile Ce service permet aux habitants de Bourg en incapacité physique temporaire ou permanente de se rendre dans une bibliothèque municipale, d accéder à la lecture. 28 personnes vivant à domicile et 22 personnes résidant en foyers logements municipaux en ont bénéficié. 304 visites ont été effectuées dont 269 à domicile, 22 en foyers logements, 9 dans les clubs de retraités et 4 à la maison de retraite Émile PELICAND plus de documents prêtés, tous supports confondus Hôtel MARRON DE MEILLONNAS (H2M) : Accessibilité aux salles d'expositions et de conférences facilitée par la présence d'un ascenseur (2008), la mise en place d'une signalétique améliorant la lisibilité, la compréhension et le positionnement des salles Développement des liens facilité par des informations régulières sur les activités d'h2m aux associations locales et instituts spécialisés Accessibilité aux œuvres Tarif : gratuité des visites ou des actions de médiation Accueil de groupes d'adultes en situation de handicap dans le cadre de visites guidées adaptées Actions de médiation : organisation d'ateliers pédagogiques pour sensibiliser le public à l'art contemporain : visites adaptées en fonction l'âge, la situation de handicap de la personne et des souhaits des éducateurs spécialisés, assurées par un médiateur culturel : développement du dispositif, complété par des ateliers de création plastique assurés par un plasticien 2012 : Poursuite du dispositif. Participation aux ateliers de pratique artistique suite aux visites d'expositions proposées aux participants 209 personnes dont 85 adultes ont découvert les expositions suivantes : - Exposition «L'art comme plaisir au quotidien» - visites commentées et ateliers : association ATELEC, IME Georges LOISEAU - Exposition «Leurs mouvements sont rapides saccadés et imprévisibles» - visites commentées : Foyers Les 4 vents et Pré de Brou. Visites commentées et ateliers pour des jeunes en CLIS. - Exposition «Les Choses même» - visites commentées : Foyer Les 4 vents. Exposition poursuivie en 2013 Accessibilité des Chemins de la Culture : dispositif multimédia accessible 7j/7 et 24h/24, prenant en compte les personnes en situation de handicap moteur et visuel. Mise en place en Totem signalétique intégrant des «QR Codes» accessibles depuis la carte/socle située au pied du support Contenus multimédias spécifiquement dédiés aux smartphones afin de permettre le grossissement des textes, images et caractères des contenus Portail culturel conçu afin de prendre en compte, lors d'évolution, une plus grande accessibilité aux personnes mal voyantes. 17

18 8. Information Information et sensibilisation de la population aux différents types de handicap : Dans le cadre de manifestations organisées par les services municipaux : Traduction en langue des signes de discours publics, d échanges avec des professionnels (banquet de noël des retraités, rencontres d'automne...) Traduction vocale, par la Bibliothèque sonore, du magazine municipal «C est à Bourg» sur cassette et sur le site Internet de la Ville. Sensibilisation en amont aux handicaps dans le cadre des actions de sécurité routière Diffusion d informations relatives aux services facilitant le maintien à domicile, intervenant sur la commune. 9. Vie à domicile Participation financière : Portage de repas à domicile Bénéficiaires : Burgiens, dans l incapacité temporaire ou non de faire leur repas (retour d hospitalisation, personnes handicapées, personnes âgées ). Nombre de repas aidés : , financés partiellement par le CCAS de la Ville pour un montant total de La participation intervient après déduction de diverses autres aides. Services aux personnes : Portage de livres à domicile - cf page 17 Plan canicule : mise en place annuelle d une procédure réglementaire d alerte et d information 10. Vie Sociale Accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles dans les démarches administratives : Accueil, information et orientation du public Coordination des demandes d aménagements de voirie avec les associations de personnes handicapées et les usagers pour favoriser les déplacements - cf page 5 Accessibilité du site Internet de la Ville de Bourg en Bresse - Loi du 11 février art 47 Services proposés pour faciliter la navigation et la lecture : Arborescence simplifiée Rédaction optimisée : titres explicites, textes courts, abréviation détaillée Grossissement des caractères Sous-titrage de vidéos, en plus des versions originales Reportages d'actualité dotés d'un commentaire sonore Accessibilité des bureaux de vote - Loi du 11 février 2005 (art et 75) - Code électoral (art L 62-2) - Décret du 20 octobre 2006 Dans le cadre des élections présidentielles et législatives, prise en compte des dispositions réglementaires relatives à l accessibilité des bureaux et des techniques de vote, notamment : Aménagement de stationnements réservés provisoires à proximité de l entrée Mise en place d une signalétique adaptée Installation de chaises pour les personnes fatigables, d urnes et isoloirs adaptés Sensibilisation du personnel pour faciliter l accueil Ateliers Santé Ville (ASV) : Dans le cadre de la démarche des «Ateliers Santé Ville» visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, un diagnostic local pour la prévention et l accès aux soins des habitants de la Ville a été 18

19 effectué par l Observatoire Régional de la Santé de 2007 à Il a été relevé, entre autres, des problématiques de personnes en situation de handicap psychique dans la prise en charge médico-sociale. Conseil et Réseau Local de Santé Mentale : Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et de l'asv, la Ville de Bourg-en-Bresse et des partenaires (professionnels de santé, travailleurs sociaux et bailleurs sociaux) ont mis en place un Conseil Local de Santé Mentale et un réseau local. Bénéficiaires : Burgiens présentant à la fois des comportements sociaux inhabituels et des problématiques de santé mentale avérées ou supposées Professionnels ayant été formés par l'orsac dans le cadre d'un financement CUCS (Conseil Général et Ville de Bourg) Objectif : coordonner les professionnels vers des objectifs communs pour une meilleure intégration des bénéficiaires à la vie de la cité Le Conseil Local de Santé Mentale s'est réuni deux fois en 2012 et a permis d'étudier 2 situations complexes. Le Réseau Local de Santé Mentale, animé par l'atelier Santé Ville, a été créé suite à la formation de 2011 destinée aux responsables de service/structure ou professionnels en situation de coordination. Au cours de l'année 2012, les professionnels se sont réunis régulièrement pour assurer une meilleure coordination entre eux et répondre à des questions ponctuelles (demandes de renseignements, démarches auprès de bailleurs, professionnels de santé...). La formation des professionnels de terrain en contact avec des personnes en situation de handicap psychique a concerné, en 2012, 25 personnes (agents d'accueil, gardiens d'immeuble...), soit 2 sessions de 3 jours de formation. 11. Formation Participation d agents municipaux à des actions de sensibilisation et de professionnalisation en vue de la mise en œuvre de dossiers réglementaires et d'améliorer l accueil d'usagers en situation de handicap. 19

20 II. Actions menées par d'autres structures sur le territoire de la Ville de Bourg-en-Bresse 1. Transport : a- Actions menées par la Communauté d Agglomération de Bourg-en-Bresse : Schéma directeur d accessibilité des transports urbains : Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté d Agglomération de Bourg-en-Bresse s est engagée en 2009 dans l élaboration d un schéma directeur d accessibilité des transports. Élaboré avec les représentants d associations de personnes handicapées et à mobilité réduite, les collectivités, et l exploitant du réseau de transport urbain de Bourg-en-Bresse, ce document fixe les grands objectifs en matière d accessibilité pour la période 2009 / Cet engagement se traduit par :. L acquisition, au fur et à mesure du renouvellement du parc d autobus, de véhicules à plancher bas munis de palette, disposant d un espace pour les usagers en fauteuil roulant et équipés d un dispositif d annonces visuelles : 25 bus accessibles sur 35 au 31 décembre L aménagement des points d arrêt au fur et à mesure des travaux de voirie, avec la volonté de prise en compte de l accessibilité (quais avec une hauteur de 21 cm, 14 m de longueur ) : 72 points d arrêts ont été réalisés à ce jour, dont 4 finalisés en L année 2012 a été l année du renouvellement et de la négociation du contrat de DSP (14 mois de procédure). Ce renouvellement de contrat peut conduire à une restructuration de réseau et donc au déplacement ou à l abandon de la desserte d arrêts rendus accessibles quelques mois auparavant. Ainsi, dans un objectif de bonne gestion et de maitrise de la dépense public, il a été convenu de limiter l intervention de BBA sur la mise en accessibilité d arrêts de bus afin d éviter que des aménagements réalisés sur 2012 soient abandonnés quelques mois après. Cependant, conformément au cadre juridique, lorsque des communes ont réalisés des aménagements de voirie sur lesquels étaient disposés des arrêts de bus, alors BBA a effectivement aménagé ces arrêts.. La mise en place du service spécialisé «Viva Tel» en Ce service permet aux personnes à mobilité réduite de se déplacer d'une adresse à une autre, de porte à porte grâce à des véhicules adaptés. Le personnel de «Viva Tel» est formé, et une personne est dédiée à l accueil téléphonique pour favoriser une relation de confiance avec les usagers. Nombre de bénéficiaires en 2012 : 494 adhérents dont 338 sur la commune de Bourg-en-Bresse. La mobilité des adhérents a augmenté de 3.3% en 2012 par rapport à Le nombre de voyage par course a augmenté de 5.9% : ce qui signifie que ce service est effectivement un service de transport en commun, service qui ne doit légalement pas concurrencer l activité de taxi (transport individuel). Perspectives 2013 : Poursuivre l acquisition de bus aménagés : 2 véhicules sont prévus Poursuivre la mise aux normes des arrêts de bus Améliorer la qualité de service offert par «Viva Tel» Le nouveau contrat de DSP signé fin 2013 doit contribuer à améliorer la qualité du service Viva Tel : des véhicules adaptés et aux couleurs du réseau de transport collectif TUB, des prestataires de service formés aux enjeux et aux objectifs de qualité de service une amélioration de la ponctualité une tarification unifiée et accessible à l ensemble des services TUB (pas de supplément de prix pour accéder au transport à la demande) 20

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