PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2012

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1 Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2012 Désignation d'un(e) secrétaire de séance : M. François BESNARD ADOPTE A L UNANIMITE Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars ADOPTE A L UNANIMITE Intervention de M. JEANNE «J'avais demandé à avoir communication d'un certain nombre d'éléments d'études dans le cadre du CDT. J'ai vu que j'avais une enveloppe. A priori, il doit y avoir l'ensemble de ces informations. C'est très bien. Deuxième chose, par rapport au procès-verbal, j'avais posé une question diverse. Là, en revanche, je n'ai pas vu de réponse de votre part, M. le Maire.» Réponse de M. le Maire «Sur l'affichage sauvage, je n'ai pas jugé utile, puisque nous avons des panneaux de libre expression et que les choses se passent normalement, de rajouter des éléments qui de toute façon seraient inapplicables. Je ne vois pas bien quelle est l'autorité qui pourrait prendre, le cas échéant, des sanctions par rapport à ceux qui ne respectent pas les emplacements prévus pour l'affichage. Je rappelle tout simplement que le Code électoral est assez précis. Les affiches qui ne sont pas dans les panneaux - pour ce qui concerne les élections présidentielles, je crois qu'elles sont même apposées dans le cadre d'un appel d'offres national - ne sont pas valables. Elles ne sont pas remboursées évidemment aux différents candidats.» M. JEANNE «Très bien, nous en prenons acte.» Intervention de M. FUCHS qui indique qu il aura une question diverse à aborder en fin de séance. 1

2 Liste des arrêtés pris en application de l'article L du code général des collectivités territoriales. DIRECTION TRAVAUX DES ASSEMBLEES/AFFAIRES JURIDIQUES 1 Contentieux administratif Recours devant le tribunal administratif de Melun introduit par l Association de défense du quartier des Simonettes et Monsieur Jacinto Mendès demandant l annulation de l arrêté du 9 décembre 2008 par lequel le Préfet du Val-de-Marne a déclaré l utilité publique de la ZAC des Simonettes Nord sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne. Désignation du cabinet DS Avocats, 46 rue Bassano, Paris pour représenter la Ville de Champigny-sur- Marne devant le tribunal administratif de Melun. Commissions concernées: 1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DE L URBANISME 2 Décision portant délégation du droit de préemption urbain à l EPFIF sur le lot n 1 constitué d un pavillon d habitation d une surface habitable d environ 64 m² dépendant de la parcelle cadastrée section F n 4 d une superficie de 364 m² sise 11, rue de Greffuhle, appartenant à Madame MARTIN Gisèle veuve MOLTENI et Madame LAROULANDIE Hélène veuve MOLTENI. Commissions concernées: 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication DIRECTION DE L ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE 3 Centre de vacances en Irlande Convention d accueil relative à l organisation d un séjour avec l association Pro Lingua 40 rue de Trévise PARIS, pour 15 jeunes (14-17 ans) Période : du 10 au 23 juillet 2012 Rémunération à régler à l association Pro Lingua évaluée à euros Commissions concernées : 5 ème commission : Enseignement, Formation Professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. 1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication Intervention de M. CHEVALIER «Dans la liste des arrêtés, l'un concerne le contentieux administratif concernant la ZAC des Simonettes Nord. Je voulais savoir quelle était votre position. En fait, à la date du 30 mars, la DUP a été annulée concernant la ZAC des Simonettes. Je voulais connaître la position de la municipalité sur cette décision.» M. le Maire «Je vais passer la parole à M. CHARLES.» M. CHARLES «Merci, M. le Maire. Comme notre collègue nous en informe, le tribunal administratif a annulé la DUP en reconnaissant, c'est important, que l'association avait justifié d'un intérêt lui 2

3 donnant qualité à agir. Le tribunal a considéré, en procédant à une économie de moyens, que l'arrêté devait être annulé pour vice de forme au regard d'insuffisances du contenu de cette DUP prise par le préfet du Val de Marne. De ce point de vue, il faut rappeler que nous sommes, avec la SADEV, solidaires de la DUP prise par le préfet et que nous nous réservons la possibilité, après une analyse plus fine de faire appel de cette décision. Le tribunal a considéré que les coûts des équipements de caractère public et ceux des équipements à caractère privé devaient être vus globalement. C'est au travers de cette question qui, pour l'instant, nous laisse à penser qu'il y a matière à débat, que certainement nous ferons appel de cette décision. Néanmoins, quoi qu'il en soit, si le tribunal décide de confirmer cette décision, nous sommes prêts, M. le Maire, à reprendre la procédure de DUP, ce qui nous amènerait en l'occurrence à consommer du temps et également quelques moyens qui seraient donc remis en discussion avec l'aménageur pour parvenir à mener à bien, comme nous pouvons l'espérer, la création de ce centre commercial dont nous pensons objectivement qu'il peut nous permettre, dans le cadre de ce quartier mais plus globalement de l'ouverture en 2018 de la gare dite des Quatre Communes, de voir se développer un potentiel nouveau d'activités, sur des territoires qui concernent les trois communes Bry, Villiers et Champigny, et conforter l'existence dans le futur probablement de ce centre commercial qui pourrait nous permettre d'atteindre la création de 6 à 700 emplois.» M. le Maire «Je vais confirmer les propos de M. CHARLES. J'ai une question, M. CHEVALIER. L'opposition dans notre ville souhaite-t-elle que la ville réussisse? L'opposition dans notre ville souhaite-t-elle que nous ayons de l'emploi? Pendant des années, vous nous avez reproché de ne pas faire assez pour l'emploi. Cette fois, nous sommes dans la situation où, avec nos voisins des autres villes, avec l'ensemble des réflexions qui sont conjuguées par l'etat, les communes, sur l'est parisien, nous sommes en passe de réaliser enfin cet objectif de faire venir à Champigny de nombreux emplois. Est-il bien souhaitable de créer toutes les conditions possibles pour que cela ne vienne pas? La question, je vais la poser publiquement, et de plus en plus publiquement. Qui veut l'emploi à Champigny? On ne va pas toucher aux grands secteurs pavillonnaires. On va urbaniser les grands axes. Cela ne concerne pas ces secteurs. En revanche, dans ces secteurs, il y a de grandes friches. Si on met ces friches au service de l'emploi, on aura fait une bonne œuvre pour notre ville. M. CHARLES avait raison de souligner à l'instant que ce sont plusieurs centaines d'emplois qui sont en jeu. Qu'est-ce qui est prioritaire? L'intérêt général? Oui, nous allons confirmer notre démarche. Le tribunal a jugé et je ne fais pas de commentaires. Mais nous continuerons parce que c'est de l'intérêt général que nous ne soyons pas qu'une ville-dortoir. On n'aura pas d'autre occasion. Si avec l'arrivée du métro, si avec ce qui se développe sur l'est parisien, on ne saisit pas cette période, on prendrait la responsabilité de laisser Champigny en dehors de ce qui se développe dans la métropole. Il ne faut pas compter sur nous. Nous continuerons effectivement dans nos objectifs, y compris avec les positions qui ont été prises de commerces qui viennent positivement compléter l'ensemble du dispositif autour de cette zone qui va être extrêmement transformée dans quelques années. Ne comptez pas sur nous pour renoncer, au contraire. Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'une opposition qui ne souhaiterait pas le succès global de la collectivité, c'est une opposition qui ne peut que se couper de la grande majorité des gens à terme.» Entrée en séance à 20h40 de Mlle KASSOU et de Mlle LE LAGADEC 3

4 Intervention de M. JEANNE «Concernant le deuxième arrêté, je voulais savoir si la préemption qui est menée vise à faire une extension du parking qui est actuellement mitoyen, ou s'il y a un autre projet en perspective.» Réponse de M. CHARLES «Pour répondre à notre collègue, nous sommes là dans cette rue à la Fourchette de Champigny. Nos collègues connaissent bien la rue de Greffuhle. Le département avait, préalablement pour un tracé possible du TransVal-de-Marne, fait des acquisitions foncières qui ont, depuis un certain temps, permis de créer un certain nombre de zones de stationnement. Nous avons proposé au département du Val de Marne de retravailler, puisque maintenant le tracé se confirme sur l'avenue du général de Gaulle, dans ce quartier afin de restituer certains terrains et remembrer peut-être avec d'autres, - c'est peut-être le cas de cette maison-, au bénéfice de l'organisation du quartier de la Fourchette telle que nous l'avions imaginée dans le PLU, en prenant notamment des dispositions de sursis à statuer de manière à permettre, dans un quartier important, avec des structures commerciales relativement denses, avec la proximité du parc, avec déjà des transports et demain d'autres transports en commun avec l'arrivée du TransVal-de-Marne, de développer ce quartier important de notre ville en lien avec la commune voisine de Joinville. Aujourd'hui, il n'est pas dans les projets de la ville de créer un stationnement particulier supplémentaire mais de retravailler l'ensemble des terrains qui pourraient venir à muter au bénéfice notamment du développement du logement et de l'activité dans ce quartier, sachant que cela pourrait utilement aussi, en matière d'activité, venir compléter à certains endroits l'offre commerciale déjà dense à la Fourchette de Champigny.» M. le Maire «De toute façon, on aura le cas échéant à y revenir devant notre Conseil municipal.» Entrée en séance à 20h45 de Mme BERCHERY Entrée en séance à 20h50 de Mlle KEITA DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 1 Budget primitif 2012 Budget principal Ville. Commissions concernées : Toutes Rapport présenté par M. FAUTRE «M. le Maire, Chers collègues, j ai une nouvelle fois la responsabilité d introduire, au sein de notre assemblée communale, l un des actes décisionnels les plus fondamentaux de notre gestion que constitue le vote du budget. Je tiens à remercier l ensemble du personnel communal, les services pour leur implication dans cette préparation budgétaire. Comme j ai eu l occasion de le rappeler lors du débat d orientations budgétaires, ce budget 2012 s est construit dans un moment particulier : - du point de vue national et international, sur fond de crise financière et de politique d austérité, avec leur cortège de difficultés accrues pour les habitants, qui font monter en notre direction de fortes attentes sociales, mais également du point de vue local, avec la tenue de la Consult Action du 20 octobre au 8 décembre

5 Cette démarche de démocratie participative, inédite, nous a permis de connaitre, avec plus de questionnaires remplis, l avis et les exigences des campinois autour de l arrivée du métro, mais aussi de mesurer à quel point les conditions de vie d une partie importante de nos concitoyens se dégradent, notamment en matière d emploi, de logement, de pouvoir d achat, domaines dans lesquels la municipalité, certes n a pas tous les leviers en main pour les résoudre, mais ne se résigne pas en agissant à tous les niveaux pour contribuer à apporter des solutions concrètes, durables et de justice aux besoins sociaux des campinois. Cette volonté guide la politique de la majorité municipale et elle s exprime dans notre budget 2012 par le maintien d actions existantes et correspondant aux attentes exprimées par les habitants. Le budget 2012 marque la poursuite de notre politique solidaire et s articule autour de cinq enjeux et orientations prioritaires : 1/La poursuite de la rénovation urbaine 2/Le logement 3/ Le développement économique 4/ L emploi 5/ La jeunesse et la formation Cependant nous pouvons avoir les plus grandes craintes quant à notre capacité de poursuivre nos politiques publiques dans tous ces domaines, si l actuel président de la République avait l opportunité de mettre à exécution ses menaces de contraintes nouvelles en direction des collectivités locales. Car je pense que nous avons déjà notre lot de mauvais coups à subir. Entre autres : le gel des dotations, la hausse de la TVA et des prix la réforme de la taxe professionnelle qui, n en déplaise à nos collègues de l opposition, se traduit par un manque à gagner de la mise en place du Fonds national de péréquation des recettes fiscales, dernière mesure qui est appelée à s aggraver au cours des prochaines années si rien ne change, les prélèvements pourraient passer de en 2012 à 1,1 million d en Les finances locales sont mises à mal quoiqu en disent nos collègues de l opposition. Sans parler du dernier chantage honteux de l Etat qui envisage de conditionner l attribution des dotations aux collectivités en fonction de leur engagement à mener une politique de réduction des dépenses publiques locales. Au final, l ensemble de ces pertes financières pèsent de plus en plus sur les ménages et les familles campinoises. Et ça, c est la conséquence de la réforme de la Taxe Professionnelle. Dans ce contexte de logique d asphyxie budgétaire, notre budget s équilibre cette année à 183 millions d euros. Il s inscrit dans la continuité d agir pour préserver le maintien d un service public de qualité, utile à l ensemble des campinois et des investissements ambitieux pour l avenir de Champigny. En ce sens, nous pouvons affirmer que nous faisons des choix inverses à ceux du gouvernement et à ses plans d austérité, à ses attaques incessantes contre les services publics et l action publique. Champigny est directement victime de cette politique, avec des suppressions de postes dans l Education Nationale -J en profite pour saluer la lutte engagée contre les suppressions de classes par les enseignants et les parents d élèves des écoles Cachin, Anatole France, Albert Thomas, Solomon...- ou avec le manque criant d effectif de police au commissariat de Champigny, lui aussi victime de la révision générale des politiques publiques, ce qui remet en cause de manière de plus en plus flagrante le droit à la sécurité des campinois, ou encore avec les suppressions des tournées de facteurs qui dégradent le service rendu aux campinois et les conditions de travail des agents. 5

6 Dans la réalité quotidienne de la population, cette logique libérale de réduction des dépenses publiques accentue les inégalités sociales et territoriales. Ce choix de défendre le service public nous conduit à arbitrer avec responsabilité les projets d investissement, mais vous constaterez que nous portons, tout de même, un programme d investissements ambitieux. Sans entrer dans le détail, permettez-moi de donner quelques éclairages du budget de fonctionnement, porteurs de notre politique sociale, solidaire et de défense du service de proximité, du service public local. Celui-ci se monte à presque 130 millions. 116 millions, soit +2,43 % par rapport à 2011, seront consacrés à l action municipale et aux besoins directs des campinois : Nous continuons de porter une politique solidaire avec un soutien appuyé auprès du CCAS avec l attribution d une subvention à 2,7 millions d euros pour son action auprès : -Des retraités, des seniors pour les accompagner comme il se doit dans leur vie quotidienne et les protéger le mieux possible d une précarité grandissante. Cela concerne l accueil dans les foyers logements, le portage des repas, les aides ménagères, le soutien financier à l Ehpad. - Des familles confrontées aux effets dévastateurs de la crise, aux difficultés de la vie quotidienne, aux factures trop lourdes, à la précarité, au chômage et à la baisse de leur pouvoir d achat. C est aussi le maintien des subventions aux associations et en premier lieu celles qui œuvrent pour la cohésion sociale. C est l accès à la santé pour tous : avec la présence et le fonctionnement des deux centres municipaux de santé qui restent un des piliers de notre action solidaire. Nous poursuivons notre action prioritaire en direction de l enfance : Elle intègre le temps scolaire, la restauration scolaire, les accueils péri-scolaire avant et après la classe, les projets de classe de découverte, l organisation des séjours vacances. Nous avons décidé de porter une attention particulière en direction de la jeunesse. Comme le Maire l a annoncé, nous plaçons l année 2012 sous le signe de la jeunesse. A l automne prochain, un Forum leur sera consacré. Cette initiative s inscrit dans le prolongement de la Consult Action, elle se concentrera autour des droits des jeunes, droit à l emploi, à la réussite scolaire, à la formation. Des enjeux majeurs auxquels ils sont quotidiennement confrontés et qui préoccupent toutes les générations confondues et interpellent toute la société. Les jeunes campinois sont durement touchés par le chômage. Cette injustice ne fait que renforcer notre détermination à porter haut et fort les exigences d une formation de qualité et débouchant sur des emplois stables. C est à cela que nous travaillons avec l arrivée du métro Grand Paris Express, la réalisation des deux gares. C est l inscription dans l accord cadre signé avec l Etat le 21 mars dernier, où l objectif prioritaire d accès à l emploi, à la formation des campinois est placé au cœur du Contrat de développement territorial. Nous pouvons nous féliciter d avoir obtenu, avec les campinois, la construction du site de maintenance et de remisage ainsi que l installation d un des deux postes de commandement de la ligne du métro automatique. A la clé, ce sont 450 créations d emplois publics auxquels il faut ajouter les possibilités d accueillir d autres entreprises, elles-mêmes sources d emplois. Dans ce sens, nous allons agir pour que les filières nouvelles, liées à ces centaines d emplois, se développent dans notre ville et permettre ainsi aux jeunes campinois d accéder à des formations qualifiantes et de répondre aux besoins d emplois et de compétence. Ces nouvelles filières envisageables seraient liées aux métiers des transports et de la maintenance, dans l objectif de la ville durable, en lien étroit avec le 6

7 cluster de la Cité Descartes, les métiers découlant de l écoconstruction et du recyclage. Un bon moyen, par ailleurs, de réduire les inégalités territoriales dans notre région. Nous allons continuer à agir avec les campinois pour un développement économique et social utile à tous. Dans cet objectif, la question du logement est cruciale. C est pourquoi nous avons élaboré un Programme Local de d Habitat qui prenne à bras le corps la crise du logement et qui réponde aux attentes des campinois, par la construction de 380 logements par an, un logement diversifié, accessible à tous, qui préserve l équilibre habitat collectif et pavillonnaire de notre ville et qui renforce la mixité et le lien social. Cette question du lien social demeure au cœur de notre politique du vivre ensemble, Ce sont toutes les actions de proximité menées par les deux Maisons Pour Tous présentes à Champigny. Nous continuons de soutenir avec ce budget une politique sportive dynamique : Avec le vestiaire de rugby à Mandela et le nouveau gymnase Jesse Owens, notre ville confirme sa volonté de laisser une place importante à la pratique du sport de loisirs et professionnel avec une offre et un niveau d équipement variés, conséquents et reconnus bien au-delà de la ville et un soutien aux associations sportives, qui verront le maintien du montant de leur subvention. Un geste fort dans cette période d austérité. Nous confirmons notre engagement à développer une politique culturelle accessible à tous avec la présence d équipements variés et d une programmation créative de qualité. Nous popularisons la culture tout en mettant en place des actions impliquant les campinois, à l image des initiatives originales des habitants des 4 cités ou des Petites formes. Nous poursuivons nos efforts d amélioration du cadre de vie, d embellissement des espaces publics et du respect de l environnement: Cela inclut l entretien et la propreté des espaces publics, mais également le gardiennage et l entretien des espaces verts, le fleurissement de la ville, les illuminations de fin d année. Enfin au cœur de notre politique de justice sociale, nous plaçons l application du quotient familial qui, face aux dégâts sociaux et humains produits par l austérité, nous fait mesurer le bien fondé de ce choix qui permet à de nombreuses familles campinoises d accéder à des prestations utiles à moindre coût, en tenant compte de leurs revenus. Ce budget traduit aussi notre engagement pour la défense et le maintien d un service local de qualité. C est le sens de notre politique en direction du personnel communal. 62 millions d euros d euro soit une progression de 2,44%. Depuis 3 ans les choix opérés en concertation avec les agents communaux, leurs organisations syndicales ont abouti à maîtriser les dépenses, à maintenir le même nombre de salariés, y compris avec l intégration du personnel de la Caisse des écoles. Si ce budget est quasiment constant, c est grâce à une gestion rigoureuse et en questionnement des services sur l adaptation de leurs moyens aux besoins de la population. Et si nous travaillons à revisiter les dépenses, ce n est pas pour appliquer la RGPP comme veut nous y contraindre le gouvernement qui n a de cesse de marchandiser les services publics et de généraliser les contrats de travail non statutaires. On en voit les conséquences quotidiennes dans la santé, les transports, la poste ou l éducation. Ce sont les mêmes qui trinquent : les salariés du public et les usagers devenus trop souvent clients. 7

8 Notre choix, c est de rendre le service public local plus efficace et non diminuer l emploi public. Nous agissons pour sans cesse améliorer la qualité du service public de proximité et les conditions de travail, en renforçant les actions de déprécarisation, euros y seront consacrés dès cette année. Deux cents agents de la restauration scolaire, de la culture, des écoles, des CMS verront la stabilisation de leur emploi avec, pour une majorité d entre eux, une augmentation moyenne de salaire de 100. Tous les vacataires bénéficieront de nouveaux droits à congé, de primes et, pour certains, d une meilleure couverture au régime de la retraite. Nous maintenons aussi notre politique de défense et d accès à la formation professionnelle. Malgré la baisse de la cotisation au CNFPT de 1 à 0,9%, nous consacrerons les mêmes efforts pour préserver le droit à la formation, pour donner les moyens au personnel communal de remplir sa mission de service public et d enrichir son expérience professionnelle et individuelle. Enfin 6,2 millions d euros de dépenses seront versés à la section d investissement. Bien sûr, cette présentation n est pas exhaustive, et vous m excuserez de n avoir énuméré ici qu une partie de ce que représente notre politique sociale en direction de la population. Aucune action contenue dans ce budget n est superflue, toutes auraient mérité de faire l objet d une présentation approfondie. L ensemble de ces actions municipales sera financé par des recettes à hauteur de 130 millions pour l essentiel produites par : - les recettes des prestations des services rendus aux campinois et du domaine pour 12 millions d euros - la fiscalité locale à hauteur de 70 millions d euros. - les dotations de l Etat et les participations à hauteur de 43 millions. Il nous faut encore déplorer les baisses des aides de l Etat qui a, je le rappelle, gelé sur plusieurs années la DGF. Moins 0,53 % pour la dotation forfaitaire. -19, 47 % pour la compensation d exonération de la TP, -7,65 % pour la compensation des taxes foncières, A cela, il faut ajouter une conséquence : la suppression de la TP, c est que l autonomie fiscale de la Ville est amoindrie puisqu elle ne peut plus moduler (c est-à-dire voter le taux) que 37,5% de ses recettes réelles de fonctionnement en 2011 contre 38,1% en Concernant la fiscalité 2012, les bases incluent une revalorisation des valeurs locatives foncières de 1,8%. Vous en avez le détail en page 4 de la délibération n 3. Le produit attendu est de euros, sur la base des 4 taxes directes locales, auxquels il faut ajouter la CVAE, le TASCOM, l IFER et le produit de la taxe additionnelle au foncier non bâti. Je rappelle aussi que notre commune est prélevée sur les recettes fiscales au profit du FNGIR à hauteur de euros. Parce que notre budget porte l ambition de répondre aux besoins des habitants et de construire le Champigny de demain, et pour maintenir un autofinancement minimum des dépenses d équipement, nous proposons au vote une augmentation maîtrisée de 0,5%. Augmentation qui, ajoutée au 1,8% de loi de finances ne compense pas l augmentation du coût de la vie des collectivités estimée à +2,7%. Dans un moment où la crise, la perte de pouvoir d achat, d emplois frappent un nombre important de nos concitoyens, en votant ce budget nous décidons ce soir de maintenir toutes 8

9 les dimensions de la solidarité communale et à garder toutes nos ambitions légitimes pour notre ville et les campinois par des projets d investissement à hauteur de 23 millions d euros. Nous poursuivons notre politique : - de rénovation urbaine - d amélioration du cadre de vie et d aménagement d espace publics - de valorisation du patrimoine pour que les campinois puissent bénéficier d un haut niveau d équipements municipaux Plus de 21 millions d euros seront destinés aux projets urbains. Notamment, nous poursuivons la rénovation urbaine des quartiers des 4 cités, des Mordacs, du Bois l Abbé qui demeure un axe central de notre action. 5,4 millions d euros seront consacrés à la reconstruction du groupe scolaire Anatole France. Une opération essentielle pour la vie des enfants et des familles du quartier. Le coût total est de 25 millions d euros avec des financements ANRU. Aux Boullereaux, euros seront destinés à la création d une nouvelle voirie partant de la rue Jacques Copeau et débouchant sur la Fourchette de Bry et d une voie piétonne allant de la future station TVM à la gare Eole. S agissant de l amélioration de l espace public : 1, 9 million d euros seront consacrés à la réfection, l installation, l entretien et la mise en accessibilité de la voirie ; d euros seront destinées à l aménagement des rues Verdun et Alsace Lorraine ; euros engagés pour la réfection du parking de la patinoire. Concernant l entretien et la valorisation du patrimoine communal : 8,5 millions seront réservés à l entretien des bâtiments et des équipements municipaux, à l acquisition de nouveaux matériels afin d améliorer l accueil et le service au public ainsi que les conditions de travail des agents. Parmi ceux-ci, il y a aura : La mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite La poursuite des travaux de désamiantage Des travaux d aménagements dans les crèches, les centres de vacances, de loisirs, les bibliothèques et la médiathèque, le CMA Gérard Philipe, les deux centres municipaux de santé. Nous renforçons notre politique de développement durable avec la création d un Etablissement Public pour la Gestion de la Géothermie. 6,5 millions d euros de travaux seront mobilisés pour développer ce réseau alternatif de production et d apport d énergie. Cette dépense est inscrite pour faire face aux premiers travaux. Elle sera transférée par la suite à l Etablissement Public Campinois de Géothermie. Dans le cadre de notre politique de respect de l environnement et de la propreté, euros seront destinés à la poursuite du programme de mise en place de containers enterrés. Nous engagerons nos premières opérations liées au contrat de développement territorial et à l arrivée du métro Grand Paris Express. Je vous rappelle la signature, le 21 mars dernier, de l accord cadre entre l Etat et la ville. Dans ce cadre, euros sont destinés à la poursuite d études sur les secteurs du centre ville, de la VDO et de la ZAC Marais/De Gaulle euros seront utilisés à l étude de relocalisation provisoire du CTI et euros à l étude de la programmation pour la relocalisation du Centre Technique municipal euros seront affectés à la relocalisation de la salle de tennis de la table. 9

10 Enfin, 9, 5 millions d euros de dépenses seront destinés au remboursement du capital de la dette. Notre intervention a permis une renégociation de l emprunt de la dette et nous restons très vigilants quant au risque encouru et à l attitude des banques. Concernant les recettes d investissement, elles s établissent à 53 millions d euros. Les recettes réelles s élèvent à 28 millions soit 40 % par rapport à Elles proviendront notamment : des subventions d investissement pour 3,9 millions d euros, de dotations: 3,8 millions d euros, des produits de cession: 2,9 millions d euros, et d un emprunt de la ville limité à 11 millions d euros, hors emprunt de 6,5 millions d euros pour les travaux de géothermie qui sera transféré, après accord de la Caisse des dépôts et consignations, à l Etablissement Public Campinois de Géothermie. Conclusion : Voici, mes chers collègues, les grands axes prioritaires du budget 2012 que j étais en charge de vous présenter, au nom de la majorité municipale. Vous pouvez le constater, devant les dégradations économiques, sociales, causées par la crise et la politique d austérité imposée par le gouvernement, nous ne renonçons pas à continuer de porter d autres choix et solutions, tirant vers le progrès social, la solidarité, privilégiant le service public, l intérêt général et plaçant au cœur de notre action la participation, l avis des campinois.» M. FAUTRE fait ensuite état des questions posées par M. CHEVALIER lors de la séance de la 1 ère commission. M.CHEVALIER a demandé le détail des chapitres et articles suivants : : Autres frais divers : Frais de réception : FNGIR Réponse ci-après (remise à M. CHEVALIER en séance) Précisions sur le contenu de l imputation 6188 Autres frais divers Les dépenses des services sont inscrites conformément aux règles édictées par la nomenclature budgétaire M14. L imputation 6188 permet : - soit d inscrire des crédits dont la qualification par nature est difficile ou insuffisamment déterminée (multiplicité des caractéristiques de la dépense dont aucune n est prépondérante pour retenir une imputation précise) - soit d inscrire une enveloppe pour une dépense connue par son montant mais dont la nature des dépenses réalisées est imprécise au moment du vote du budget. Dans ce cas les dépenses sont réglées conformément à leur nature et elles sont ensuite couvertes par un virement du 6188 à l imputation correspondante constatée. Pour mémoire la Direction des Finances Publiques (Trésorerie de Villiers) vérifie la conformité de l imputation avant le règlement des fournisseurs. En fin d exercice la conformité du Compte Administratif avec le Compte de gestion est vérifiée ligne à ligne, elle ne vaut pas que pour les résultats globaux. 10

11 Cela étant précisé le 6188 du budget primitif 2012 intègre des crédits de faibles montants pour la quasi totalité des services, ce sont notamment : - des charges limitées de prestations de conseils - des études, des enquêtes (accueil du public, fichier économique ) - des prestations (gardiennage, médiation pour les grandes initiatives: Champigny-Plage, Foire au Troc et aux Cochons ) - l acquisition de fichiers cadastraux, de relevés topographiques - l assistance pour des logiciels spécifiques - le contrat SVP - la maintenance du site Internet - les charges des analyses réglementaires (restauration scolaire et piscines) - des petites prestations pour le service culturel, les CMA, les MPT, les animations de quartiers de la politique de la ville -les dépenses hygiène/santé réglementaires (dératisation, dépigeonnisation, capture d animaux, fourrière.) - les petites prestations de maintenance pour les bâtiments scolaires, sportifs, enfance : centres de loisirs et de vacances, petite enfance, culturels: CMA, santé : CMS - les charges d exhumations et de démolition des monuments dans les cimetières Précisions sur le contenu de l imputation 6257 Réceptions Cette imputation concerne des crédits de faibles montants pour de nombreux services : - remboursements réglementés de repas pour des agents en mission ou en formation - vernissages d expositions pour la culture - petits buffets lors des initiatives des MPT Elle ne concerne pas les dépenses des initiatives publiques dont les dépenses sont dans le cadre de la nomenclature M14 classées sous d autres imputations. La progression de du BP 2011 au BP 2012 est liée à une inscription par le service de la jeunesse d une enveloppe pour les Rencontres Citoyennes de la fin de l année. Cette enveloppe sera réaffectée comme cela a été précisé ci-avant, en fonction de la nature des dépenses effectivement réalisées. Il est utile de préciser que le service prend en charge cette initiative particulière à budget constant. Précision sur les montants du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale et notamment de la suppression de la taxe professionnelle a été accompagnée par la création du FNGIR qui corrige les écarts de produit fiscal résultant de cette réforme, soit par un prélèvement si le nouveau produit est supérieur au produit fiscal de référence 2010, soit par un versement si le nouveau produit est inférieur au produit fiscal de référence. Lors du BP 2011, première année de pleine mise en œuvre de la réforme, a été inscrit globalement un produit fiscal estimé prenant en compte l ensemble des dispositions connues sans inscrire un prélèvement FNGIR qui n était pas encore notifié. Les différentes opérations (FNGIR, CVAE, IFER, TASCOM, taxe additionnelle sur le foncier non bâti) donnant ce résultat ont été inscrites, après notification par les services de l Etat en décision modificative. C est pourquoi dans le document réglementaire qui fait référence au BP précédent, il n y a aucune prévision pour l ensemble de ces produits et de cette charge. Cette remarque ne vaut pas pour le Fonds de Solidarité Ile de France (FSRIF) qui était en 2011 imputé en dotation pour euros et est inscrit en «Impôts et taxes» en 2012 pour euros. 11

12 M. JEANNE, quant à lui, a souhaité en commission un tableau comparatif du CA 2011 et du BP 2012par articles. Il lui a été répondu en séance par l administration que le budget était voté par chapitres et par nature (conformément à la délibération du 26 juin 1996). Intervention de Mme DUFOUR «M. le Maire, chers collègues, lors de la séance du 1 er février dernier, la majorité municipale a défini ses orientations budgétaires lesquelles sont ce soir confirmées par les chiffres présentés par notre collègue M. FAUTRE. Les concours financiers de l'etat sont enfin connus avec plus de certitude, toujours gelés pour certains en raison de la crise toujours plus aigüe. De plus, la loi de finances 2012 a imposé aux collectivités territoriales de participer à l'effort d'économie national, ce que l'on est en droit de contester. Les assemblées territoriales devraient avoir pour seul objectif de promouvoir l'égalité, la justice sociale et la solidarité entre les citoyens au travers des services publics, dans le cadre de l'intérêt général. Dans ce cadre très strict, placé sous le signe de la plus grande austérité et de la pression des marchés financiers, s'il était déjà interdit de rêver lors des premières ébauches du budget, la réalité est bien aujourd'hui que c'est seulement en fonction des recettes abondées que notre collectivité a inscrit les dépenses obligées pour le fonctionnement et l'investissement. Cet exercice imposé en raison de l'équilibre obligatoire laisse peu d'autonomie pour affirmer nos priorités et maintenir les missions du service public que nous estimons essentielles. Force est de constater que, d'une année sur l'autre, il est de plus en plus difficile de construire le budget comme nous le souhaiterions. Ce que nous regrettons et que nous dénonçons, n'en déplaise à certains, et au risque de se répéter, nous ne sommes pas responsables de ces conditions. La fiscalité cette année, conformément à nos orientations, reste maîtrisée. Le concours à l'emprunt sera limité. Il convient aussi ce soir de fixer les taux des quatre taxes locales. C'est sans nul doute l'exercice le plus difficile pour des élus. La bonne exécution du budget dépend des disponibilités de la commune. Soit on ne répond plus aux besoins des campinois en diminuant les prestations des services ou, pire, en les sacrifiant et en augmentant les impôts. La conjoncture critique due à la dégradation économique et financière à l échelon national fonde l'etat, paraît-il, à asphyxier les collectivités au lieu de les assister dans la réparation des inégalités sociales que subissent ceux qui versent très vite de la grande précarité à la pauvreté et pire. Ce sont les collectivités qui doivent venir à la rescousse de l'etat dans la défaillance patente dans la protection des citoyens face à la crise. J'ai presque envie de dire que c'est un comble car en même temps il nous faut dépenser moins. Cherchez l'erreur, l'injustice, l'indécence, le cynisme. Ce budget permet de répondre à notre ambition, de poursuivre les grands projets rappelés par M. FAUTRE et de maintenir la plupart des services rendus. Les élus socialistes font leurs ces propositions budgétaires qui nous engagent au sein de la majorité municipale. Elles honorent notre vision de la société qui doit, aujourd'hui encore plus qu'hier, donner une place prioritaire à la solidarité pour combattre les inégalités. Solidarité qui chasse le rejet de l'autre, solidarité qui permet de vivre ensemble car un monde gouverné en fonction du plaisir des heureux et non de la délivrance de ceux qui souffrent injustement est voué à la haine. Il faut éviter de courir le risque de devenir indifférent à la minorité, celle qui est dans la misère. Je vous cite tout simplement l'abbé Pierre. Aussi, pour toutes ces raisons, le groupe des élus socialistes votera le budget.» Intervention de Mme CHERENCE «M. le Maire, encore une fois notre groupe constate qu'il faut composer avec une présentation du budget primitif qui essaie de masquer l'absence d'une vraie politique municipale. Entendez d'une politique sincère au service de l'intérêt général. En particulier au 12

13 niveau de la fiscalité, cela signifie qu'il faut arrêter la hausse abusive des impôts à Champigny et le matraquage fiscal des campinois. Nous verrons par le détail ce qu'il en est en faisant une lecture analytique du document que vous nous avez transmis. Une erreur dès le début de la présentation. En effet, vous annoncez un prélèvement sur les recettes fiscales de Champigny de euros en 2012 au titre du Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Or, le site public de la direction générale des collectivités locales précise que le prélèvement n'est que de euros. Cette approche du budget est complètement irrationnelle quand on sait que le budget total est de plus de 183 millions d'euros, soit un prélèvement de 0,046 % du budget alors que les aides de l'etat sont très, très nettement supérieures à cela. Est-ce digne d'engager la présentation budgétaire de la sorte? La ficelle est toujours la même et paraît de plus en plus grosse année après année. Il faut faire diversion dès le début de la présentation en laissant croire aux campinois que l'etat ponctionne la ville alors que c'est le contraire. Champigny serait en perdition budgétaire sans l'aide massive de l'etat. Nous avons eu l'occasion de le rappeler à de nombreuses reprises, notamment à propos de l'aide par l'anru. Nous le constatons une fois de plus, le ton est donné, il faut masquer l'incompétence budgétaire à tout prix. Vient le couplet sur les banques qui sont accusées de restreindre leur offre de financement aux collectivités locales. De qui vous moquez-vous lorsqu'on lit plus loin que Champigny va emprunter plus de 17 millions d'euros? D'où vient cet argent si ce n'est des banques? Vous utilisez ensuite la présentation de la subvention attribuée au CCAS en 2012, euros, identique à la subvention de 2011, pour mettre en avant la solidarité envers les plus démunis et les plus fragiles. D'autres associations bénéficiaires de subvention sont ensuite citées. Dans un souci de transparence, pouvez-vous nous transmettre les bilans de ces associations que vous devez normalement avoir en votre possession? C'est toujours décousu dans la forme car on lit maintenant un paragraphe sur les futures Rencontres citoyennes de la jeunesse. Est-ce si difficile de vous concentrer et de ne parler que de la réalité du budget 2012? Même remarque pour la construction des deux gares et le CDT, contrat de développement territorial. La construction des deux gares n'est pas une ligne du budget municipal. C'est hors sujet dans ce contexte de débat sur le budget primitif. Rappelons quand même que les gares et le CDT sont à porter au crédit de l'action gouvernementale. Vous en venez ensuite à la déprécarisation des vacataires du service public local. Excellente idée qui est en lien avec le budget, pour le coup. Je vous invite à aller dans ce sens, notamment à propos de la loi votée au Sénat, malgré l'abstention des élus communistes, qui précise que les contrats précaires de plus de 6 ans doivent être transformés en CDI. C'est l'occasion de faire un vrai bilan social de la précarité parmi les employés de la commune. En nous appuyant sur cette loi, nous sommes favorables à la transformation des emplois précaires en CDI. Qu'en est-il à Champigny? Pouvez-vous nous dire quel est le nombre de CDD ou d'autres statuts précaires au niveau de la commune? Nous verrons bien si vous luttez réellement contre la précarité des employés de la ville. Vous avancez ensuite la reconstruction de l'école Anatole France. Il est bon de rappeler encore une fois, car vous oubliez de le préciser, que l'etat finance cette reconstruction à hauteur de 20 millions d'euros et la ville à hauteur de 5 millions d'euros. En ce qui concerne les charges à caractère général, ce n'est pas plus brillant. Les dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères continuent à augmenter, plus 2,29 %. Rappelons que le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est de 6 % au Perreux et qu'elle est le double à Champigny. Etes-vous qualifiés pour prétendre défendre le pouvoir d'achat des campinois? La réponse est évidemment non. Les dépenses d'éclairage public augmentent de 5,8 %. Et 8 % de plus pour le chauffage. Il faudrait quand même envisager un développement durable de ces consommations. On constate que nous reversons euros au Conseil général alors que 13

14 celui-ci se désengage au niveau des crèches municipales. Les locations mobilières augmentent de 11,25 %. Cela concerne les locations diverses de véhicules. Nous ne ferons pas de commentaire, chacun comprendra. Les dépenses d'entretien des terrains, bâtiments, voiries et autres matériels augmentent de 4,32 %. Y a-t-il un pilote non pas dans l'avion, car le sujet est trop grave, mais plutôt à la tête de la ville? Comment peut-on laisser ainsi dériver les dépenses générales? Une ligne de dépenses interroge. Il est prévu une subvention de euros à la Caisse des écoles alors que les activités cette dernière ont été transférées sur le budget de la ville l'année dernière. Nous demanderons des justifications précises sur l'emploi de cette somme en fin d'exercice. L'activité de l'office de tourisme semble hésitante malgré une subvention de euros. En ce qui concerne les charges financières, pas mieux, car elles sont en augmentation de 4,49 % et sont dues au poids des intérêts de la dette. Surprenant de constater une baisse de 30 % concernant les aides séjours et projets jeunes. C'est une régression de la politique de soutien envers les jeunes. Prévoir plus de euros pour accompagner les jeune campinois dans leur projet personnel permettrait à la commune d'être aux côtés de l'etat pour promouvoir l'égalité des chances. Vous préférez dépenser l'argent du contribuable pour organiser des Rencontres citoyennes de la jeunesse bidon. Encore une preuve que le clientélisme électoral permet de comprendre les choix budgétaires. Le virement à la section d'investissement de euros est surprenant. Cette erreur importante d'évaluation du budget de fonctionnement a contribué à ponctionner davantage les contribuables en prévoyant un budget si peu précis. Justement, on peut noter une augmentation de 13,21 % des impôts et taxes perçus. On passe de 61 millions à 70 millions d'euros. Certes, les bases augmentent. C'est l'effet mécanique de l'inflation. Mais vous remontez les taux d'imposition comme tous les ans. Cela devient inacceptable et insupportable pour les campinois Le matraquage fiscal des campinois est au cœur de votre politique. La taxe sur l'électricité progresse de 5,56 %. C'est plus de 1 million d'euros. Encore une augmentation de la fiscalité locale. Non seulement le taux communal augmente de 8 à 8,12 % mais les frais de gestion des opérateurs sont abaissés de 2 à 1 %, ce 1 % de différence revenant à la commune. Le Fonds de solidarité des communes de l'ile de France progresse de 3,9 %. Ce sont 3,84 millions d'aide. La DSU, la dotation de solidarité urbaine, est en augmentation de 4 %. Ce sont près de 6 millions d'euros. La dotation nationale de péréquation est au niveau de Ce sont plus de 2 millions d euros. Vous dénoncez une baisse des compensations de l'exonération de la taxe professionnelle, de l'exonération des taxes foncières et de l'exonération de la taxe d'habitation. Mais c'est absurde et faux car la compensation est calculée annuellement à partir de la dotation réelle. On ne compense pas plus que ce que l'on aurait dû toucher au total. On note en revanche un désengagement du Conseil général. En 2011, le Conseil général versait euros à la commune. En 2012, c'est une baisse de 81,4 % de la subvention départementale qui tombe à euros. C'est le financement des crèches qui est pris en charge par l'etat via la CAF et le contrat enfance jeunesse pour compenser le désengagement du département. Globalement, l'etat apporte à Champigny 38,8 millions d'euros. Est-ce cela le désengagement de l'etat que vous dénoncez? Au passage, nous notons que les emprunts, disons acrobatiques, contractés par la commune permettent aux banques de réclamer 1,8 million d'euros au titre d'indemnité de remboursement anticipé. Pas mal pour une commune communiste qui veut faire vaciller le monde de la finance. Il serait trop long de rentrer dans le détail du budget d'entretien de la voirie, nettement insuffisant. Les campinois se plaignent de l'état des rues depuis longtemps. Que penser de la gestion au jour le jour des bâtiments? Une meilleure planification permettait d'éviter un saut budgétaire de 32 % en un an. 14

15 Pour conclure sur cette lecture analytique, citons l'emprunt de 17,5 millions d'euros. Le matraquage fiscal va continuer à Champigny. Rien ne change dans le mode de gestion budgétaire. Nous avons eu l'occasion de rentrer dans le détail budgétaire mais l'analyse détaillée des chiffres ne peut se substituer au vrai débat concernant le budget. Quelle ville voulons-nous construire ensemble? Pour vous, c'est définitivement décidé, il s'agit de verrouiller sociologiquement la ville à des fins électorales. Ce clientélisme rode lors de l'élaboration du budget. Il affaiblit année après année le développement de notre ville. Un véritable budget de résistance est un budget au service de tous les campinois et cela passe inévitablement par le choix déterminé d'une politique au service d'une vraie mixité sociale. C'est ainsi que nous garantirons par exemple les conditions d'accès au logement pour toutes les catégories sociales de campinois, quel que soit le bulletin de vote qu'ils choisissent. Ce n'est pas cette posture républicaine et réellement solidaire que vous adoptez pour établir le budget et votre obstination partisane se traduit par le décrochage de notre ville. Le budget et la vie de la cité ont en effet une communauté de destin à laquelle on ne peut se soustraire. Le produit fiscal correspond au produit de la taxe d'habitation, de la taxe du foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et sur la cotisation foncière des entreprises. Compte tenu des seules sources possibles de produit fiscal, il est donc urgent de mettre en œuvre une politique volontariste et réelle de développement d'une offre de logements diversifiée et équilibrée, ainsi qu'un développement significatif de l'implantation d'entreprises. Votre obstination à refuser ces développements sont de plus une singularité campinoise. En effet, je note que les autres communes communistes de l'ile de France ont été capables de s'extraire de cette léthargie entretenue par une idéologie passéiste. Vous pourriez au moins admettre avec sincérité que l'aide financière apportée à notre ville par l'etat est toujours importante et déterminante. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre la proposition de budget qui lui est soumise ce soir.» Intervention de M. CHEVALIER «Parmi les différents intervenants, M. FAUTRE, je trouve que certains de vos propos dépassent normalement le respect que l'on doit au gouvernement. Ce que vous dites sur les provocations, concernant ce qu'a dit Mme DUFOUR, c'est une méconnaissance certainement voulue d'ailleurs de l'environnement économique. Et je partage la totalité bien sûr de l'intervention de Mme CHERENCE, qui devrait quand même faire réfléchir plus d'une personne ici dans cette assemblée. Personne ne s'étonnera qu'à la lecture de votre budget primitif, nous ne soyons pas enflammés. Nous en avions perçu en fait l'essentiel lors du débat d'orientations budgétaires. Ce n'est pas une lecture politique que nous faisons. Simplement, nous constatons une fois de plus que la majorité municipale ment aux campinois et que ce budget est un déni de justice. Votre budget est une potion amère que vous administrez d'année en année aux citoyens de notre ville, surtout aux classes moyennes qui paient des impôts. Elles ne sont pas assez riches pour que cela ne se ressente pas sur leur budget et elles ne sont pas assez pauvres pour profiter de l'assistanat. Retenez deux chiffres. L'augmentation du SMIC sur un an est de 2,4 %. L'augmentation des retraites sur un an est de 2,1 %. Vous qui incarnez, semble-t-il, les défenseurs des personnes fragiles et des personnes âgées, vous augmentez le poste impôts et taxes en 2012 de 13,21 % montrant ainsi votre vrai visage et ce que vous feriez si l'un de vos candidats accédait à la magistrature suprême. Dans un même temps, pour les dépenses réelles de fonctionnement, vous les augmentez allègrement de 12 %. Elles passent ainsi à euros par habitant cette année, alors qu'elles étaient l'année dernière de euros par habitant. L'emprunt passe de 15

16 7 millions d'euros à 17 millions d'euros dans un contexte financier, vous le reconnaissez, pour le moins perturbé. La marge nette d'autofinancement passe de 10 millions d'euros à 2 millions d'euros en 2012 et le taux d'épargne de 15,9 % à 9,1 %. Voilà, Mesdames et Messieurs, la vérité des chiffres de votre budget. Alors qu'avez-vous trouvé? Eh bien, vous avez trouvé la construction de 380 logements par an qui ne viendront qu'aggraver la paupérisation de Champigny par l'exonération de taxe foncière pendant 15 ans de ces logements. C'est tout juste le contraire qu'il faut faire. Vous avez trouvé aussi la construction de deux gares du Grand Paris Express, projet je le rappelle du gouvernement. Ce n'est pas votre projet. Vos groupes politiques, Messieurs et Mesdames, ont rejeté à l'assemblée nationale le projet du Grand Paris. Vous avez voté contre. Et ici même, en 2012, vous avez fait voter un vœu contre le Grand Paris. Si c'était la solution de construire des gares, au contraire je vous conseille d'en demander la construction de 20 ou plus. Pour autant, une gare n'a jamais rapporté de subsides à une ville. Quant à la création d'emplois, même si c'est une bonne nouvelle, et contrairement à ce que vous avez dit, M. le Maire, nous ne sommes pas contre la création d'emplois, en revanche vous auriez dû y penser un peu avant au lieu de taxer lourdement les entreprises pendant des années. Troisième solution que vous préconisez, la déprécarisation des vacataires et la géothermie, un vaste programme qui coûte, qui ne rapporte pas. Pour autant, nous ne le contestons pas. Tout cela ne fait pas un budget sérieux, empreint de la situation grave que connaissent la France et notre ville. Il faut moins de démagogie et plus d'actions qui permettraient de rendre du pouvoir d'achat aux campinois. Parmi les charges à caractère général, les contrats et prestations de service augmentent de 9,1 % en un an dont les dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères. J'ai eu à ce titre, avec l'adjoint en charge du dossier, des échanges nombreux et je constate qu'aucune action sérieuse n'a été entreprise et que la ville de Champigny fait la une de «Que choisir» pour son coût du traitement anormalement élevé. J'y reviendrai dans une prochaine délibération. Je suis intervenu aussi pour les dépenses de chauffage que l'on constate à plus 8 % sur le budget 2012 et j ai demandé à vous-même, M. le Maire, un programme d'investissement pour diminuer les consommations. J'attends toujours une réponse. Alors, après le constat, il faut agir, surtout que le Fonds de chaleur mis en place par l'ademe subventionne les collectivités locales. Les recettes de fonctionnement. La grande nouvelle, c'est l'augmentation des impôts et des taxes. Regardez vos chiffres, c'est plus 13,21 % soit plus de 8 millions d'euros d'une année sur l'autre que les campinois payent de diverses manières sur la taxe d'habitation, la taxe foncière, la taxe sur l'électricité mais aussi pour certains sur la CET. Vous avez pris une décision inique d'augmenter les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière de 0,5 % soit environ une hausse de euros d'impôt à laquelle s'ajoute bien sûr l'augmentation des bases. Afin de ne pas appliquer cette mesure, je propose solennellement au Conseil municipal de voter la baisse de 10 % des indemnités des élus que nous sommes et déjà, nous aurions euros en moins sur le poste en augmentation des impôts. Il n'y a aucune justification à cette ponction supplémentaire car, contrairement à ce que vous affirmez, M. le Maire, et que vous proclamez partout, vous n'avez subi aucune baisse à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Au contraire, et je le prouverai dans les autres délibérations, les recettes fiscales prévues et perçues en 2012 sont de 53 millions d'euros contre 48,8 millions d'euros en 2011 soit une manne de 4,2 millions d'euros. Vous auriez dû vous passer d'augmenter les impôts. Les communes d'ailleurs limitrophes l'ont bien compris et elles n'augmentent pas les taux vu la situation économique de notre pays. Les communes, je peux les citer : Nogent, Le Perreux, le Plessis-Trévise, Chennevières, Bry sur Marne. Mais comment font-elles? Je peux en citer une autre. Fontenay n'a pas augmenté les impôts. 16

17 Comme me le conseillait un des élus de la majorité municipale, vous devriez faire du benchmarking pour trouver les bonnes pratiques dans les communes avoisinantes. Dernier poste concernant les dotations et les subventions, là aussi vos propos sont mensongers concernant la baisse des subventions qui par ailleurs, dans le contexte national, nécessitent effectivement un effort des collectivités locales. Prenons quelques exemples et comparons les budgets primitifs entre eux car, dans votre note, parfois vous faites référence au budget primitif de l'an passé et parfois, quand cela vous arrange, vous faites référence au compte administratif ou aux dépenses réelles que vous êtes les seuls à connaître pour Vous choisissez ce qui est le plus avantageux pour votre démonstration. La DGF augmente de 0,32%. La DSU augmente de 13,7 %. La Dotation nationale de péréquation de 7,31%. Le Fonds de solidarité de la région Ile de France de plus de 14 %. Ces hausses compensent très largement les euros du Fonds de péréquation des communes. Concernant maintenant les dépenses d'équipement, euros, en progression ditesvous et vous le soulignez, de 14 %. Eh oui, bien sûr, vous le citez avec fierté mais il était en baisse de 21 % en Ne soyons pas trop fiers. Les travaux sur la voirie communale sont en augmentation très nette, je le reconnais. C'est une demande récurrente de la population et vous avez eu raison de le faire. Nous constatons malgré tout que les travaux sont réalisés grâce au recours à l'emprunt qui a été multiplié par 2,5 et par les cessions qui ont été multipliées par 2 en % des dépenses d'équipement concernent la géothermie dont une grande part est relative plutôt à des travaux de réfection des forages. Que ce soit en fonctionnement, que ce soit en investissement, nous ne partageons aucunement vos choix qui ne tiennent pas compte de la réalité économique de notre ville et des difficultés de notre population.» Intervention de M. FUCHS «M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais d'abord répondre à l'un des propos de Mme CHERENCE qui a accusé de verrouiller la ville à des fins électorales. Nous sommes tous attachés à l'équilibre de la ville, aux échanges dans la ville et à sa pluralité. Mais je pense que Mme CHERENCE aurait beaucoup plus d'écho à ses propos si elle pouvait aussi influencer un peu les communes aux alentours dont on nous parle qui, elles, verrouillent très fortement et pratiquent une politique d'exclusion comme le montre le nombre de leurs logements sociaux. Les déséquilibres, ce n'est pas cette ville-ci, ce n'est pas Champigny qui les a créés. Permettez-moi de revenir un peu sur les budgets des années passées pour mesurer les différences et donc les évolutions. En 2010, votre budget péchait par la faiblesse de l'investissement - et je vous avais dit combien cette faiblesse même était la marque d'un manque d'ambition pour notre ville- oui, péchait par la baisse ou la stagnation des moyens accordés aux secteurs essentiels que sont pour moi l'école et les actions sociales. Il pêchait aussi par les sous-évaluations des nécessités environnementales. J'ai donc logiquement voté contre votre budget L'année dernière, en 2011 donc, le budget primitif que vous nous avez soumis, se présentait encore comme une mouture aggravée de votre budget Vous aviez choisi en effet de diminuer encore la part de l'investissement, moins 4,5 millions d'euros et moins 13 %, alors que les crédits de fonctionnement progressaient. J'ai donc fait connaître mon opposition. Cette année, je note avec satisfaction une amélioration notable des ratios. Dans un budget global qui passe de 153, pratiquement 154 millions d'euros en 2011, à 183,6 en 2012, donc une augmentation globale importante de plus 19 %, le budget de fonctionnement ne progresse que faiblement. L'effort essentiel porte sur le budget d'investissement, ce qui traduit un rééquilibrage notable. La part de l'investissement dans le budget total passe ainsi de 19,6 %, ce qui était trop faible, à 29,2 %, ce qui est plus normal. J'en suis heureux. J'estime, M. le Maire, que vous faites là un choix positif pour notre ville. Le virement du budget de 17

18 fonctionnement vers le budget d'investissement, l'autofinancement augmente aussi passant de 5,7 à 6,2 millions d'euros, ce qui n'est pas très important mais cela représente quand même une tendance et donc je le salue. Il est malheureusement des choses qui sont moins positives. Le poids de la dette par exemple, on vous l'a déjà dit, le remboursement des emprunts représentent toujours une part importante de l'investissement, ce qui limite les possibilités de ce que j'appellerais l'investissement concret. En 2011, le remboursement des emprunts correspondait à 29,47 % du budget d'investissement, il est un peu plus élevé en 2012, mais il ne correspond plus qu'à 17,9 % du budget d'investissement du fait du gonflement de celui-ci. En ce qui concerne les recettes d'investissement, pourtant le poste essentiel, elles sont constituées par l'emprunt, 17,4 millions d'euros. Si l'on compare ce chiffre à celui du remboursement de la dette, on constate que le remboursement coûtera cette année 9,9 millions d'euros, les intérêts 4,3 millions, un total de 14 millions d'euros auquel s'ajoute 1,8 million d'euros de pénalités de remboursement. Très clairement, Champigny s'endette pour rembourser sa dette. Cet état de la dette est très préoccupant. Qu'une ville s'endette pour réaliser, c'est normal. On ne gère pas une ville comme un patrimoine familial. Mais à Champigny, on s'est endetté jusqu'à maintenant du moins sans investir suffisamment. Les dépenses d'équipement brutes par habitant sont nettement en-dessous des chiffres de la strate, 298 euros au lieu de 516. Le montant de cette dette est donc très important. Au niveau des recettes, vous nous indiquez que les dotations régressent mais elles régressent à cause d'un tour non pas de passe-passe mais un tour de glissement. C'est que, c'est purement technique, le Fonds de solidarité des communes d'ile de France qui était en 2011 comptabilisé au titre des dotations est passé cette année en impôts et taxes. Ce Fonds de solidarité passe, lui, de 3,3 millions d'euros à 3,8. Si l'on ne tient pas compte de ce transfert technique, le montant des dotations est en fait en progression légère et non en recul. Sur quelques points particuliers, votre projet de budget me pose question. Je laisse de côté la TEOM dont nous parlerons tout à l'heure. Mais peut-on être d'accord avec la stagnation des subventions à la Caisse des écoles et au CCAS? Du fait de l'inflation, cela revient à une diminution. Peut-on être d'accord avec un recul de 21,4 % des fonds alloués à la bibliothèque et à la médiathèque? Peut-on alors parler réellement de priorité donnée en matière sociale? Je suis aussi choqué, je vous le dis franchement, par cette phrase en page 1 de la délibération 1: «le boni de liquidation de l'office public d'hlm permettra de financer ce plan». Les HLM de Champigny, l'oph, étaient amortis c'est-à-dire qu'en fait on va financer la construction de logements par les loyers des locataires. Je ne pense pas que ce soit une bonne politique sociale. Toutefois, lors des votes sur les budgets des années précédentes, j'avais voté contre, globalement contre les budgets que vous proposiez. Dans le budget de cette année, il y a des éléments que je désapprouve, j'en ai cité quelques uns. Il y a aussi, en même temps, cette évolution que j'estime positive et que j'avais constamment réclamée lors de l'examen des budgets antérieurs : l'importance accrue donnée à l'investissement. En toute logique, il ne m'est pas possible de maintenir un vote négatif. Un vote d'abstention me paraît justifié compte tenu du jugement contrasté que je porte sur les orientations de votre budget.» Intervention de M. JEANNE «Oui, alors peut-être déjà une première explication sur la demande faite en commission qui rejoindra un point abordé par les intervenants précédents. La demande, ce n'est pas simplement d'avoir des éléments de rapprochement entre le budget primitif et le compte administratif mais véritablement un tableau chapitre par chapitre. La réponse formulée pour l'instant en commission n'est pas une réponse complète. 18

19 Sur le fond de la délibération et du budget, la crise économique qui perdure depuis maintenant 3 ou 4 ans affecte aussi bien les finances de l'etat que de nos communes, comme des entreprises et des ménages. Dans une telle période, nous devons être à la fois économes des deniers publics et réalistes. Je dois dire que votre budget comporte quelques points positifs en la matière et beaucoup d'éléments qui posent des difficultés. Les points positifs ont été soulignés dans votre présentation, c'est d'avoir réussi à maintenir dans ce contexte des frais de personnel au même niveau. Ce n'était pas forcément totalement évident. C'est un point que l'on doit donc noter. Et l'autre point positif, c'est effectivement d'avoir renforcé l'investissement. Pour autant, on constate des dérives relativement importantes sur un certain nombre de points. Concernant la gestion et en particulier la gestion des frais financiers, elle a dérapé de 4,5 %. C'est ce qui marque énormément ce budget Au fond, vous nous demandez d'entériner votre gestion avec ce budget, ce qui est assez difficile, puisque nous avions, au cours du premier Conseil municipal de cette mandature, refusé de vous donner un chèque en blanc au moment des votes de votre nomination, M. le Maire, et de celles de vos adjoints, il y avait aussi d'autres textes qui étaient proposés, et notamment la possibilité pour vous de contracter un certain nombre d'emprunts. Nous étions les seuls à avoir refusé de vous donner un chèque en blanc sur ce sujet. Aujourd'hui effectivement, ces emprunts qui nous coûtent euros sont une partie de la justification de cette position de vote à l'époque. Concernant les frais de fonctionnement, nous ne pouvons que déplorer un certain nombre de dérapages. Les frais administratifs ont augmenté de 15 %, les frais de réception de plus de 200 %, l'absence de transparence sur un certain nombre de comptes, vous nous avez expliqué tout à l'heure que sur le compte 6188, vous aviez donné quelques éléments à M.CHEVALIER, je pense qu'il aurait été utile, M. FAUTRE, de les communiquer à l'ensemble des élus puisque cela représente quand même euros même s'il y a une baisse sur ce poste. C'est un poste relativement important. Le manque de maîtrise du poste des contrats de service. Dans toute organisation correctement gérée, c'est l'un des postes qui pèse lourd. Son augmentation de plus de 8 % cette année n'est pas en rapport avec les éléments de l'inflation et cela représente un surcoût pour nous de euros. On voit bien qu'il y a quelque chose qui file et qui n'est pas normal. L'augmentation des frais pour les fêtes et les cérémonies, aussi d'autres éléments, même si la somme est beaucoup plus faible. Vous nous disiez, M. FAUTRE, tout à l'heure que vous aviez choisi une politique de maintien des subventions aux associations. La réalité est tout autre puisque, en l'occurrence, elles baissent en globalité de 0,5 % et que par ailleurs, pour certaines associations, on le verra tout à l'heure, cela baisse beaucoup plus. On voit qu'il y a là des choix très politiques. Au fond, vous ne nous avez pas présenté ce qui manque considérablement dans votre approche budgétaire, et ce n'est pas nouveau, cela fait plusieurs années que c'est déjà le cas, c'est un véritable plan de réduction des dépenses. On ne parle pas des dépenses de personnel. On ne parle pas des dépenses qui ont un lien direct avec un service public mais des dépenses notamment de consommation. Le chiffre a été cité tout à l'heure, vous prévoyez une augmentation de 5,8 % des dépenses d'éclairage public. Si vous aviez entrepris depuis de nombreuses années un plan de gestion comme le font d'autres communes, vous seriez déjà comme un certain nombre de communes tout à fait comparables à Champigny sur des baisses de 5 % par an et non pas des hausses de 5,8 %. Au regard de l'étude de la masse salariale de 62 millions d'euros, M. le Maire, vous ne semblez pas tenir vos promesses. Vous nous promettez en ce moment un SMIC à euros immédiatement. On ne le voit pas venir. Cette promesse représenterait une hausse de 10 % de la taxe d'habitation. Il faut nous dire si au fond, M. le Maire, vos promesses de campagne ne sont que des simples mensonges. Pourquoi vous ne faites pas ce que vous nous dites qu'il faut faire sur votre domaine de responsabilité? Les employés communaux en seraient 19

20 certainement très heureux. Comme souvent avec vous, la faute c'est celle des autres : l'europe, le gouvernement, le patronat, les banques, la pluie, le beau temps. Soyons objectifs. Si notre budget est contraint, c'est parce que depuis beaucoup d'années, depuis de très nombreuses années, au fond depuis que vous êtes en responsabilité, vous n'avez pas développé le potentiel fiscal de notre ville. M. FAUTRE l'a d'ailleurs reconnu tout à l'heure en parlant de la baisse de la partie de la contribution des entreprises, en précisant que cela allait réduire de 38,1 à 37,8. C'est bien ce que l'on vous dit depuis des années. Il faut augmenter le potentiel fiscal notamment avec l'arrivée d'entreprises car, même si l'on a une petite baisse au niveau du taux, ce n'est pas tellement important si on développe. Cela me permettra de reprendre un point que vous avez soulevé tout à l'heure, M. le Maire, qui fait quand même partie de la malhonnêteté intellectuelle, si je puis dire, poussée à son extrême. Vous avez dit tout à l'heure que l'opposition était contre les emplois en particulier quand on a abordé la question de la ZAC des Simonettes. Relisez les programmes de Vous verrez que sur les programmes de l'opposition, sur ce secteur il y avait un développement économique prévu. Il n'y a pas d'ambiguïté. Ce que vous avez dit tout à l'heure est non seulement un mensonge mais une malhonnêteté intellectuelle assez forte. Simplement, mais cela révèle beaucoup de choses chez vous cette remarque, on a proposé autre chose que vous. Lorsque l'on ne propose pas la même chose que vous, on est forcément contre tout. Je crois que c'est véritablement là la façon de pratiquer que vous avez qui pose une véritable difficulté. Ce n'est pas toujours simple de voir un budget communal en se disant : est-ce un budget de gauche ou un budget de droite? Au fond, on a plus de 85 % des coûts, quelles que soient les municipalités, qui sont des coûts contraints. En revanche, on voit que sur la part restante, les 15 %, il y a une approche non pas gauche/droite mais simplement une approche de bon gestionnaire ou de mauvais gestionnaire. Et là, on retrouve la question des investissements. La moyenne de la strate fait qu'en investissement brut, on est normalement à 34 %. A Champigny, on est à 17 %. Sur la partie des investissements bruts, on est donc notoirement inférieurs et même si vous avez fait un progrès cette année notoire, le progrès, il faut le regarder aussi par rapport au rattrapage. Pendant tant d'années, il y a eu peu de choses de faites sur la voirie et sur un certain nombre d'équipements. Vous parliez tout à l'heure de la nécessité de revoir certains équipements publics. On en arrive à l'extrême avec l'exemple de la piscine Jean Guimier. Elle est dans un tel état que vous nous dites qu'il faudra la fermer. Si vous aviez fait quelques investissements auparavant, les choses n'auraient peut-être pas été aussi simples. Sur un certain nombre de bâtiments, sur d'autres bâtiments, on a exactement la même approche. Au fond, votre démagogie vous pousse à comparer l'incomparable. On peut reprendre en parallèle de cette première délibération, celle concernant le vote des taux. Vous avez présenté un graphique sur les prélèvements, les recettes attendues par les entreprises. Je trouve que ce graphique est assez édifiant de votre façon de procéder. C'est donc à la délibération 3/, en page 3. Vous nous présentez les recettes fiscales 2010 en mettant dans les 35 % qui sont la part d'impôt par les entreprises, constitués uniquement par la taxe professionnelle. Après, vous nous faites la projection avec la contribution foncière des entreprises en nous disant : cela a baissé et on se retrouve de 35 à 17 %. Le tout pour nous expliquer qu'en fin de compte, ce sont les ménages qui vont être plus ponctionnés. Sauf que vous avez oublié de dire dans votre graphique et que l'on a pu voir en commission qu'il manque la CVAE et c'est bien une recette. On a bien euros qui rentrent. Si on réintègre l'ensemble des éléments qui constituent les recettes qui étaient équivalentes à la taxe professionnelle, on est exactement au même montant. Le pourcentage est le même. Je trouve que les présentations sous cette forme sont quand même d'une malhonnêteté intellectuelle forte puisque l'on veut absolument nous 20

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