Mémorandum d Investissement 2015

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1 Mémorandum d Investissement 2015 Foncière Chênelet Construction de logements sociaux, é cologiques confortables et à consommations maîtrisées Le Label Finansol garantit la solidarité et la transparence du produit d épargne «Actions non cotées de la SAS Foncière Chênelet». Pour en savoir plus sur le label Finansol : Renseignements et contact : François MARTY Foncière Chênelet 28 rue de Moyecques LANDRETHUN le NORD Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 1 sur 44

2 Sommaire 1. Pourquoi investir dans la Foncière Chênelet? Introduction Préambule de François Marty, Président de la Foncière Chênelet Une équipe compétence et investie au service du projet Le business model de la Foncière Chênelet... 8 a. Le cahier des charges du projet de la Foncière Chênelet... 8 b. Le modèle financier de la Foncière Chênelet Les opérations de la Foncière Chênelet Projets et appel à financement La qualité des maisons Chênelet, c est quoi? Vous souhaitez investir dans la Foncière Chênelet Annexes Annexe 1 Des structures et des expertises au service du projet de la Foncière Chênelet Annexe 2 Nos labels et certifications Annexe 3 Impact social des nos projets : insertion professionnelle et insertion par le logement Annexe 4 Annexes financières Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 2 sur 44

3 1. Pourquoi investir dans la Foncière Chênelet? Rejoignez les investisseurs qui nous ont fait confiance Groupe Chênelet SARL Crédit Agricole Nord de France Mandarine Gestion - FCPR Mandarine Capital Solidaire Phitrust Partenaires Schneider Electric Energy Access SAS, GDF SUEZ Rassembleurs d'energies SAS Amundi Asset Management - FCP Finance et Solidarité, BNP Paribas Asset Management - FCPE Multipar Solidaire Oblig SR Un concept sociétal innovant Construire des logements sociaux, écologiques, confortables et à consommations maîtrisées Et créer dans le même temps des dynamiques de développement local pour d'autres acteurs : emploi, formation, utilisation de ressources locales et écologiques Un partenariat de long terme Un Investissement pour une durée supérieure à 7 ans Un engagement réciproque d'informations et de techniques Un investissement solidaire Label Finansol Agrément entreprise solidaire Une équipe compétente et engagée Composée d'ingénieurs et de professionnels de l'éco-construction 30 ans d'expérience dans le domaine de l'insertion : 4500 personnes ont déjà bénéficié d'un parcours d'insertion dont plus de la moitié a retrouvé un emploi Des valeurs incarnées au quotidien Un laboratoire d'innovation Un impact social fort Formation chaque année de 200 salariés en parcours d'insertion au sein des structures Chênelet dont 70 à 80 sur les métiers de la filière construction : exploitation forestière, scierie, éco-matériaux, préfabrication, chantier et transport Retour à l'emploi pour plus de la moitié d'entre eux (taux de sortie dynamique de 55.36% pour SPL et de 59.26% pour Chênelet en 2013) Mobilisation chaque année de 20 à 30 entreprises locales, structures d'insertion, artisans, soit environ 100 personnes mobilisées Formation chaque année d'e 5 à 10 structures par an à nos techniques spécifiques d'éco-construction Accompagnement chaque année de 5 à 10 nouvelles familles en difficultés dans de nouveaux logements confortables et à consommations maîtrisées Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 3 sur 44

4 2. Introduction Le contexte du logement social en France Un parc insuffisant : logements sociaux manquent en France pour répondre aux besoins des plus modestes. À l encontre des idées reçues, les S.A, offices et coopératives d H.L.M. ne représentent que 20 % du logement en France. Aussi, dans ce domaine, de nouvelles initiatives peuvent être déterminantes pour faire évoluer les mentalités et les comportements. Un parc vétuste et qui prépare mal aux pauvretés nouvelles : le logement social existant, de qualité médiocre et particulièrement énergivore, est à la fois stigmatisant et coûteux pour ses habitants. Les charges liées aux énergies, déjà très élevées, ne cessent d augmenter. Cela constitue un enjeu majeur pour les populations à faibles revenus qui ne peuvent y faire face. Une filière écologique encore en développement : le logement écologique permet des économies de consommations importantes, mais sa filière est encore peu développée en France et ne s adresse qu à une population aisée. La réponse de la Foncière Chênelet Pour répondre à un problème sociétal majeur, la Foncière Chênelet «déplace les lignes» et propose un habitat écologique de très haute qualité aux populations ayant les plus bas revenus. Pionnière du logement social écologique, l organisation déploie une solution originale à fort potentiel pour offrir un cadre de vie valorisant aux habitants tout en s appuyant sur un réseau d entreprises d insertion. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 4 sur 44

5 3. Préambule de François Marty, Président de la Foncière Chênelet «Dans le monde du logement social, la Foncière Chênelet se positionne comme innovante par son business model. Elle se veut aussi être un «électron libre» afin de se laisser la possibilité de remettre en question les normes et les comportements d hier pour mieux répondre aux besoins d aujourd hui. Contrairement au logement social classique réputé pour «fabriquer» des familles en difficulté avec des logements de mauvaise qualité, mal situés, mal isolés, la Foncière Chênelet propose une réponse pour les élus et les investisseurs : créer des logements sociaux écologiques, confortables et à consommations maîtrisées pour héberger les personnes en difficulté sur leur territoire et répondre réellement aux besoins d'aujourd'hui et de demain. Un exemple particulièrement flagrant parmi d autres : dans les Hautes Alpes, les bailleurs sociaux ne veulent pas construire dans les villages qu ils considèrent comme trop éloignés et synonymes d éparpillement : or ces villages sont en re-développement, avec un "retour au rural" de personnes qui inventent leur activité dans un contexte plus propice à la recherche d'équilibres de vie que dans les grandes villes où il manque d'une solution adaptée de logement. La Foncière Chênelet apporte une réponse en proposant de construire sur ces territoires des petites unités de logements très adaptés à ces besoins. La Foncière Chênelet permet également de faire travailler des entreprises locales là où elle construit. Petit à petit, les partenariats s organisent et les méthodes de collaborations se mettent en place. Avec des projets dans 5 régions en France, nous sommes aujourd hui un acteur de dimension nationale. Chênelet Développement, association chargée de l innovation et du développement, a d ailleurs participé à une étude financée par la Caisse des Dépôts et Consignations avec pour objectif d aller plus loin que des actions expérimentales mais de mobiliser tous les acteurs en même temps sur les questions d utilisation des éco-matériaux dans le cadre de la transition énergétique Avec ses actionnaires, la Foncière Chênelet approfondit ses partenariats d année en année. C est un chemin passionnant. Au travers de relations qui se créent, des thématiques communes se font jour : développer des solutions innovantes, questionner des modèles existants, co-construire de nouveaux produits et services pour les plus démunis. Par exemple lors de la session formation "Pioneer" organisée à l initiative de GDF SUEZ Rassembleurs d Energies, pendant une semaine en décembre sur notre site de Landrethun le Nord, trente cadres à haut potentiel du Groupe international GDF SUEZ ont réfléchi à la stratégie de la Foncière Chênelet en collaboration avec des membres des équipes Chênelet. Au delà de la rencontre très riche entre les deux groupes, des pistes de travail ont émergé : renforcement des partenariats, nouvelles alliances, nouveaux produits au service du projet solidaire de Chênelet. La R&D n est pas en reste : nous collaborons avec nos partenaires industriels afin d équiper nos maisons et permettre aux habitants de suivre leurs consommations et faire ainsi des économies. Enfin, ces rapprochements permettent d opérer des évolutions de pratiques dans nos activités comme dans celles de nos actionnaires. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 5 sur 44

6 4. Une équipe compétente et investie au service du projet François MARTY PDG de SPL, Gérant bénévole de la Foncière, Président de la Foncière Chênelet Fondateur des structures Chênelet, Acteur depuis 38 ans dans l insertion professionnellel, ancien Chef de Cabinet de Monsieur Guy Hascoët, Secrétaire d État à l Économie Solidaire ; titulaire du diplôme d Executive MBA d HEC, lauréat Ashoka 2008, à la fois écolo et membre du MEDEF, à l origine de l idée de la Foncière Chênelet. Eric AMIEUX Directeur de la Foncière Chênelet Diplômé Ecole de commerce et de Gestion. D'abord investi au sein d'associations d'éducation populaire, puis dans le cadre de la politique de la Ville dans le Val d'oise, il rejoint l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement en 1998 pour développer son action successivement dans les Yvelines, les Hauts de Seine et l Essonne. Mobilisation de bénévoles, montage et gestion d'opérations immobilières en diffus, coordination des équipes de travailleurs sociaux, aide à la structuration de la coopérative de portage immobilier du Mouvement SNL-Prologues... Il a rejoint la Foncière Chênelet en Pierre GAUDIN Responsable construction de la Foncière Chênelet De formation ingénieur B.T.P., Pierre Gaudin a travaillé pendant 16 ans pour les sociétés Bouygues et Eiffage. Embauché comme ingénieur «Méthodes» sur un chantier de tunnel, il goûte peu après aux travaux du Tunnel sous la Manche, pour finir cette première partie de carrière comme Directeur des travaux au tunnelier de la première ligne de métro de Copenhague. Il rejoint l équipe SPL-Chênelet en 1999 et prend en charge l expérimentation des premiers logements sociaux écologiques à partir de matériaux naturels et locaux. Il dirige aujourd hui la branche «Construction» du groupe Chênelet en mettant en œuvre la stratégie impulsée par François Marty en vue d assurer la capacité de production, tout en conservant un pied dans le développement : optimisation des modèles existants et conception-expérimentation de nouveaux modèles. Il est secrétaire de l Union Régionale de SCOP du Bâtiment. Nicolas PRUVOST Chargé d appui à la maîtrise d ouvrage et recherche de financements de la Foncière Chênelet Diplômé d'un BTS travaux publics, Nicolas Pruvost a d'abord travaillé pendant 14 ans comme chargé d'opérations dans une SEM d'aménagement en Guyane puis a été en charge d'opérations de maîtrise d'ouvrage chez Domial - bailleur social alsacien. Il a rejoint l'équipe de la Foncière Chênelet en septembre 2012 pour la recherche de financement et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 6 sur 44

7 Sara GUERIN Assistante de la Foncière Chênelet Sara GUERIN a débuté à SPL en 2009 en tant que secrétaire polyvalente. Assistante au sein de la Foncière Chênelet, en collaboration avec Eric AMIEUX, elle intervient en appui aux tâches administratives. Caroline FARHI Chargée de mission recherche de financements et communication Diplômée d'un Master d école de commerce, Caroline Farhi s'est spécialisée dans l'insertion professionnelle. Après une période à Emmaüs France, elle a rejoint l'équipe Chênelet Développement en janvier 2012 et participe aujourd'hui au montage des dossiers de financements et au développement de supports de communication pour Chênelet. Alex WIGNACOURT Ingénieur Développement Diplômé en agronomie, sciences de gestion et titulaire d un Master spécialisé en écoconseil. Docteur en génie industriel (Centrale Lille) spécialité «éco-matériaux», spécialisé en conception de bâtiments passifs / à énergie positive,ancien conseiller en «agriculture et problématiques d aménagement rural et environnemental». Consultant en éco construction auprès de professionnels du bâtiment depuis 2004, spécialisé plus particulièrement sur les filières locales de production - distribution d éco-matériaux et les problématiques de bâtiments à faible consommation d énergie. Il travaille aujourd hui au spécifiquement sur l évaluation et la caractérisation des performances des gammes de maisons déjà construites et la conception - expérimentation des nouveaux modèles, notamment les maisons paille, pour lesquelles il a déjà l expérience d un projet personnel (maison auto-construite). Michel DEOM Chef de Projet Filière Bois Fondateur avec François Marty des structures du Groupe. Formation de Facteur d Orgue, formation CEPI, il a la charge de l organisation logistique et industrielle des projets dans leurs premières phases de développement. Responsable de la «filière bois» (laboratoire de R&D de l activité «construction» du Groupe), il organise la chaîne des valeurs sur l approvisionnement en bois, principale matière première utilisée dans la construction des maisons «Chênelet». Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 7 sur 44

8 5. Le business model de la Foncière Chênelet a. Le cahier des charges du projet de la Foncière Chênelet «Construire des logements sociaux écologiques, confortables, de haute qualité et à consommations maîtrisées» Des logements sociaux confortables et de qualité Des petits ensembles bien situés Des logements écologiques pour des consommations maîtrisées Des chantiers qui créent de l'emploi et qui qualifient les acteurs du bâtiment Accompagnement des habitants dans les logements Innovation et anticipation des règlementations Construction dans toute la France Des partenariats entreprises au coeur du business model Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 8 sur 44

9 Chaque opération de la Foncière Chênelet suit un cahier des charges très précis : Des opérations pour construire de nouveaux logements sociaux pour ceux qui en ont besoin Les logements que nous construisons (logements PLAI 1 et depuis 2014 PLUS 2 et PLS 3, c'est-à-dire toute la gamme du logement social) s adressent aux personnes qui en ont le plus besoin. Les locataires ont des ressources faibles et connaissent souvent des problèmes qui se surajoutent (santé, isolement, repli sur soi ). Habitués à habiter des quartiers trop marqués socialement, dans des logements exigus, souvent mal insonorisés et en mauvais état, bénéficier pour eux d un logement Chênelet est synonyme de valorisation et de fierté. Des petits ensembles bien situés Les logements Foncière Chênelet sont situés en centre-bourg et en petits ensembles (2 à 6 logements) afin de favoriser la mixité. Beaucoup de communes nous sollicitent parce que les bailleurs ne veulent aujourd'hui investir qu'à proximité de leurs agences de gestion ce qui exclut les petites villes, le rural, malgré les besoins (jeunes qui démarrent, personnes en difficulté d'emploi, seniors ayant de trop petites retraites et habitant des logements trop isolés..). Le projet est ainsi imaginé avec les élus puis construit en étroit partenariat avec eux. Nous bénéficions alors d un bail emphytéotique puis d un local à proximité pour entreposer les panneaux préfabriqués le temps du montage et limiter ainsi l impact carbone liés aux déplacements. Des logements écologiques Pionnière dans la construction de logements sociaux écologiques, la Foncière Chênelet utilise des matériaux locaux et écologiques (bois, paille, argile, chaux, terre..) ainsi que des équipements très performants écologiquement (récupération d'eau, toiture végétalisée, ventilation innovante, etc.) ; le but n étant pas d être le plus écologique possible mais de proposer des maisons économes en charges pour les habitants. Le résultat pour les familles? Des logements performants qui permettent des économies très importantes pour tout ce qui concerne les consommations d eau, de chauffage et d électricité. Ces économies permettent aux habitants de se sortir de situations inextricables et onéreuses par leurs effets induits pour la société toute entière (relations familiales, santé, difficultés à suivre la scolarité...) Des logements qui créent de l emploi et qui qualifient les acteurs du bâtiment Dans toutes les communes où elle construit, la Foncière Chênelet agit pour l emploi. Un chantier Chênelet, c'est 30% en préfabrication en usine et 70% pour les acteurs économiques locaux. Dans le cadre de ses appels d offres, la Foncière privilégie les entreprises locales (moins de 50 km) et les structures d insertion. Le mode constructif utilisé est conçu pour être adapté à une main d œuvre peu qualifiée particulièrement en phase de préfabrication. Par ailleurs, avant chaque chantier, la Foncière organise des sessions de formation professionnelle afin d'aider les acteurs locaux à intégrer les spécificités constructives liées d'un côté à l'éco-construction, de l'autre à l'objectif d'atteindre une performance énergétique sensiblement supérieure à celle requise en RT 2012 (proche du passif). 1 PLAI : Prêts Locatifs Aidés d'insertion (aide à la pierre d Etat) 2 PLUS : Prêt Locatif à Usage Social 3 PLS : Prêt Locatif Social Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 9 sur 44

10 Cette montée en compétence permet ensuite à nos partenaires de gagner de nouveaux marchés, privés ou publics, dans une logique de développement économique local. La Foncière Chênelet s appuie aujourd'hui sur un réseau de 17 partenaires privilégiés, membres du réseau Chênelet Construction. Ce partenariat avec des entreprises aujourd'hui formées est gage de gain de temps et de qualité dans les réalisations. Créer des logements de qualité Plutôt que de continuer à vouloir faire "beaucoup de logements qui ne coutent apparemment pas cher, il s agit d oser des coûts de construction plus importants pour faire des logements de qualité bénéficiant à l habitant (coûts de consommation faibles) ; ce renversement est novateur. On investit ainsi pour l'avenir, en créant de la valeur durable comme le font nos voisins d'europe du Nord. Sur 50 ans, les analyses de coûts réels cumulés montrent que la construction compte pour 17% des coûts totaux, et l'utilisation pour 83%. A l'échelle collective, il est donc rationnel aujourd'hui de construire beaucoup mieux, même si c'est un peu plus cher. Accompagnement des habitants dans leur logement Nous accompagnons les habitants pour les aider à s'approprier leur logement et pour qu'ils puissent réellement faire des économies. Là aussi, nous privilégions les contacts directs à des moments où les locataires sont réceptifs et en privilégiant l'image plutôt que l'écrit. Le livret d'accueil Chênelet a été réduit à 6 pages, tout en images : il sera prochainement complété par 4 clips tournés avec des comédiens professionnels pour "faire passer" les messages par l'humour et par l'écran plutôt que par une approche moralisatrice type droits / devoirs et par l'écrit. Enfin, nous revenons régulièrement sur les lieux pour rencontrer à nouveau les locataires, comprendre comment ils utilisent les lieux, régler les éventuels problèmes techniques et capitaliser de l'expérience pour les projets à venir. Cet accompagnement est réalisé en partenariat avec des associations de gestion locative de proximité. Innovation et anticipation des règlementations Depuis plus de quinze ans, nous menons une veille technologique règlementaire avec ce qui se fait de mieux en Europe du Nord, Suisse et Allemagne. Sur leurs règlementations et leurs modes de calculs, qui en général arrivent en France 20 à 30 ans après. Nous nous sommes également intéressés au vieillissement et au handicap à tout ce qui émergeait en milieu hospitalier pour l adapter à nos logements. Enfin, nous sommes en partenariat avec plusieurs réseaux qui ont une réflexion sur les matériaux naturels, leur mise en œuvre, leur intérêt dans le territoire et leurs solutions «santé» qui en découlent (allergies notamment). Construction dans toute la France Nous construisons nos logements dans toute la France en nous appuyant sur des réseaux de partenaires locaux. Nous sommes sollicités par les communes et les autres collectivités locales au titre de notre action d'ensemble "Emploi, Environnement, Logement". L'originalité de notre approche tient notamment au fait de révéler toutes les opportunités qui apparaissent lorsqu'on met en regard ces trois termes : Emploi, Environnement, Logement, l'un pouvant être source de solution pour l'autre (création de logements pour l'emploi, de l'emploi relocalisé pour les enjeux d'environnement, du logement performant pour une approche environnementale de "sobriété" dans la consommation de ressources naturelles, etc.). Cela nous amène à chaque fois à faire se rencontrer des acteurs locaux et services administratifs qui restent d'ordinaire cantonnés à leur approche sectorielle en perdant de vue le territoire, alors que c'est du territoire que des créativités nouvelles peuvent se générer, des ressources éparpillées se rassembler. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 10 sur 44

11 Des opérations montées en partenariat avec des entreprises : le business model de demain, dès aujourd hui Les partenariats avec les entreprises sont au cœur du business model de la Foncière Chênelet. Avec elles, nous nous intéressons aux enjeux sociétaux : emploi, environnement, précarité énergétique, mobilité, habitat et imaginons des solutions communes à haute valeur ajoutée. Ces partenariats très complets et novateurs se nouent particulièrement avec des grands groupes tels que GDF SUEZ, Schneider Electric, BNP-Paribas. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 11 sur 44

12 b. Le modèle financier de la Foncière Chênelet Modèle tripartite de financement des projets (investissement) Toutes nos opérations se répartissent selon le modèle suivant : Montage financier d'une opération 45% 25% Financement public et fondations privées : 25 à 30% Emprut Caisse des Dépôts : 30% 30% Fonds propres : 40 à 45% 1. Financement public (montage en PLA-I) Soutien de l Etat, collectivités locales au titre du logement et/ou d une action innovante dans le domaine de l environnement : subventions PLA-I, subventions de la région et/ou du département et/ou de la commune ou communauté de communes et/ou soutien financier de l ADEME. A noter que les terrains sont confiés en bail emphytéotique et donc ne constituent pas une dépense pour la Foncière Chênelet. 2. Des subventions de fondations privées Un partenariat privilégié avec la Fondation Abbé Pierre (10% du montant de l opération) D autres Fondations : la Macif par exemple pour le projet de Lussault sur Loire. 3. Emprunt Caisse des Dépôts Pour chaque opération, un emprunt sur 40 ans avec un taux d intérêt moyen de 2,55% est contracté 4. Cet emprunt sera repris par les bailleurs qui rachèteront les logements à échéance 7-10 ans après leur livraison (cf. paragraphe suivant «La revente des logements à terme»). 4. La Foncière complète le plan de financement avec ses fonds propres La Foncière Chênelet complète le plan de financement avec ses fonds propres en mobilisant des investissements éthiques. Le capital de la Foncière Chênelet est ainsi constitué : d entreprises qui investissent au titre de l investissement solidaire : GDF-SUEZ, Schneider Electric de fonds de gestion d épargne salariale : Amundi, Crédit Agricole Nord de France et BNP Paribas et fonds de gestion éthiques : Mandarine Gestion et Phitrust Partenaires. de l entreprise Groupe Chênelet SARL, Structure Commerciale actionnaire de la Foncière Chênelet. Celle-ci collecte l argent de particuliers voulant donner sens à leur épargne et soutenir le projet de la Foncière Chênelet. Ils deviennent alors associés de la Groupe Chênelet SARL, qui réinvestit la totalité des fonds collectés au capital de la Foncière Chênelet (cf. schéma annexe 1 - Organigramme des structures qui ont participé à l émergence du projet). 4 Ce taux est théorique, par exemple pour l année 2014, il est à 0.8% Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 12 sur 44

13 La revente des logements à terme : le choix de la Foncière Chênelet Les logements «Chênelet» ont une capacité à prendre de la valeur avec le temps. La valeur ajoutée des logements construits par le groupe Chênelet réside dans les techniques innovantes de construction employées et dans la qualité des matériaux utilisés garantissant une durabilité plus importante. Ces logements anticipent dans leur construction les normes de demain et, comparés avec la plupart des logements sociaux du parc existant, nécessitent moins de dépenses de gros entretien. On constate une très bonne appropriation par les locataires, heureux et fiers d habiter un logement qui «tranche» avec ce qui se fait dans le logement social d ordinaire et qui est hors de comparaison avec le logement où ils habitaient auparavant vu leurs faibles ressources. Pourquoi revendre? Si la Foncière Chênelet gardait ses logements en patrimoine, dans quelques années son centre de gravité se sera déplacé sur la maintenance, l entretien et la gestion. Le choix de la Foncière Chênelet est donc de revendre le logement quand : l opération immobilière a été menée à bien, des emplois ont été créés, une famille démunie est maintenant logée dans de bonnes conditions, Cette stratégie de revente 7 à 10 ans après la livraison permettant de récupérer l argent investi pour relancer d autres opérations, poursuivre l innovation et bien sûr ouvrir à moyen terme des possibilités de sorties et donc de remboursement aux investisseurs qui nous ont fait confiance. A qui revendre? Différents acheteurs sont intéressés par ce type d investissement : les ESH (Entreprises Sociales pour l Habitat, ex SA d HLM) : pour continuer leur croissance, elles se heurtent en effet au problème du foncier et donc rachètent de plus en plus de bâtiments déjà construits. Les maires leur demandent de créer de petites opérations qui sont plus difficiles et coûteuses à monter que les opérations de plus grande envergure. Par ailleurs, elles sont obligées, au travers d un PSP (Plan Stratégique du Patrimoine), d améliorer la qualité environnementale de leur parc. Une offre de logements déjà construits, bien situés, de haute qualité environnementale, constitue donc pour les bailleurs aujourd hui une opportunité d'accroître leur parc de façon qualitative. Enfin, les bailleurs sont poussés à créer des logements PLAi destinés aux populations les plus fragiles. Ce n'est pas toujours simple pour ces acteurs destinés à loger le plus grand nombre de parvenir à faire dans le même temps du "sur mesure" social. Chênelet leur propose d'acheter des logements PLAi avec des familles qui se sont "stabilisées" dans leur logement grâce à l'approche spécifique Chênelet : logement atypique de grande qualité, accompagnement social et environnemental. Le risque social est donc nul : cela fait trois atouts majeurs aux yeux d'un bailleur. les communes : pour sauver leurs communes, les maires sont prêts aujourd'hui à investir dans un logement de qualité. C'est vrai de bourgs ruraux comme de villes de bien plus grande taille comme Calais, Charleville-Mézières ou Digne, qui comptent une population très paupérisée en leur centre-ville, logée de façon insalubre, situations intolérables mettant à mal les familles mais aussi plus collectivement le "vivre ensemble" (sur-occupation de la rue, etc.). En milieu rural, privilégier l'offre locative contribue aussi à maintenir une dynamique locale pour les commerces, les écoles, etc. Il y a plus de rotation en locatif qu'en propriété. En effet, dans un logement loué, lorsque les enfants viennent à quitter le domicile familial, leurs parents vont plus facilement chercher un logement plus petit et laisser le logement de plus grande taille à une autre famille avec des enfants plus jeunes. Autres : On pourra également se rapprocher du PACT, des sociétés comme, Habitat et Humanisme, SNL et d autres qui voudront faire le suivi de personnes sur un patrimoine leur appartenant en propre. D autres solutions sont à envisager au fur et à mesure des nouveaux dispositifs locatifs : revente à un particulier qui veut faire un investissement locatif et qui s engage à garder les locataires, société d investissement citoyenne permettant à des personnes de faire un placement patrimonial à intérêt collectif : dispositif existant ou à créer par nous même : en prenant comme modèle Terre de Lien ou Habitat et Humanisme. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 13 sur 44

14 D autres scénarii se feront jour au fil des dispositifs fiscaux. A quel prix revendre? Les subventions privées et publiques restent définitivement acquises à la Foncière : le prix de revente en tient compte, c'est-à-dire que le prix de cession sera à minima à la valeur de marché (déduction faite des subventions). Il n est pas inenvisageable que le prix du marché soit plus haut que nos estimations, vu le retard accumulé au niveau qualité des logements mis en constructions aujourd hui qui resteront récents en terme d âge mais obsolètes en terme de coût à vivre. Modèle financier de la Foncière Chênelet (fonctionnement) Les produits de la Foncière Chênelet sont composés principalement des loyers perçus. Le montant des loyers est fixé par la règlementation du logement social. Il permet de couvrir les charges d entretien et le remboursement de l emprunt. Par ailleurs, la Foncière Chênelet peut être amenée à proposer son expertise auprès d autres bailleurs pour la construction de logements sociaux ou de projets à vocation sociale, ce qui est une source de revenus supplémentaires. Cela a été le cas par exemple pour la construction de 6 logements à Arras pour ICF Nord Est, 4 maisons à Saint Denis, 6 logements à Loos en Gohelle et enfin 12 logements à Saint Denis en R+2 (3 niveaux) pour SNL. La chaîne de valeur des constructions Chênelet Proposition du projet à l'élu Montage de la concertation Montage du projet (recherche de financements, appels d'offres, etc.) Construction et réalisation (en moyenne 12 mois) Formation des habitants Gestion locative Revente des logements occupés (7-10 ans après la livraison) Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 14 sur 44

15 6. Les opérations de la Foncière Chênelet LIVRAISON LOGEMENTS A CALAIS (62) Surface : 238 m 2 (2 T5) Durée du chantier : Février 2011-Septembre 2011 Entrée des premiers locataires : 01/10/2011 Nombre de personnes logées : 12 personnes LIVRAISONS LOGEMENTS A LUSSAULT SUR LOIRE (37) Surface : 243,35 m 2 (2 T2, 1 T4) Durée du chantier : Novembre 2012 Août 2013 Entrée des premiers locataires : 22/08/2013 Nombre de personnes logées : 4 personnes 9 LOGEMENTS A SIN LE NOBLE (59) Surface : 749 m 2 (5 T3 et 4 T4) Durée du chantier : Novembre Novembre 2013 Entrée des premiers locataires : 01/12/2013 Nombre de personnes logées : 33 personnes LIVRAISONS REALISEES EN LOGEMENTS A MERVILLE (59) Surface : 350 m² (2 T3 et 2 T4) Durée du chantier : Juillet 2013 Septembre 2014 Entrée des premiers locataires : Septembre 2014 Nombre de personnes logées : 11 personnes 2 LOGEMENTS A BARBECHAT (44) Surface : 180 m² (2 T4) Durée du chantier : Décembre 2013-Janvier 2015 Entrée des premiers locataires : Avril 2015 (Prévisionnel) Nombre de personnes logées : 8 personnes (Prévisionnel) 4 LOGEMENTS A REVIN (08) Surface : m² (3 T2, 1 T3) Durée du chantier : Juillet 2014-Septembre 2015 Entrée des premiers locataires : Décembre 2015 (Prévisionnel) Nombre de personnes logées : 13 personnes (Prévisionnel) Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 15 sur 44

16 UN PROJET INTERGENERATIONNEL A MAUBERT-FONTAINE (08) : 9 LOGEMENTS ET UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE Surface : Durée du chantier : Janvier 2015-Janvier 2016 Entrée des premiers locataires : Avril 2016 (Prévisionnel) Nombre de personnes logées : 10 personnes (Prévisionnel) Esquisse de Christelle LECOMTE SARL Berthelemy Projet de Maubert-Fontaine PROJETS EN COURS DE PREPARATION* : LIVRAISONS PREVUES EN REGION CENTRE: BEAULIEU LES LOCHES (2 LOGEMENTS), BUEIL EN TOURAINE (3 LOGEMENTS) REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR: VACHERES (4 LOGEMENTS) REGION PAYS DE LOIRE: ST COLOMBAN (5 LOGEMENTS) REGION NORD PAS DE CALAIS : ARRAS (9 LOGEMENTS EN HABITAT GROUPE) ET 4 MAISONS DANS LE CALAISIS REGION PACA : EN PREPARATION *Ces projets sont en préparation sous réserve de valider de nombreuses étapes préalables (financier, urbanisme, foncier, etc.). Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 16 sur 44

17 Statut de l'opér ation Opér ations Nb loge ment s Coût Finan ceme nt Fonds propr es Date dépôt PC Date début chant ier Date livrais on 7. Projets et appel à financement Présentation des projets réalisés, en cours et à venir sur la période Programme des opérations de la Foncière ( ) Logements livrés Calais févr.-11 sept.-11 Logements livrés Sin Le Noble oct.-10 nov.-11 nov.-13 Logements livrés Lussault févr.-12 nov.-12 août-13 Logements livrés Merville juil.-12 juil.-13 sept.-14 Livraison en 2015 Barbechat avr.-13 déc.-13 déc.-14 Livraison en 2015 Revin déc.-12 juil.-14 sept.-15 Projet en cours de préparation Maubert-Fontaine juin-14 déc.-14 déc.-15 Projet en cours de préparation Beaulieu déc.-14 juin-15 juin-16 Projet en cours de préparation Vachères août-14 févr.-15 févr.-16 Projet en cours de janv.- préparation Bueil en Touraine juil.-15 juil.-16 Projet en cours de préparation Saint Colomban janv.- 15 juil.-15 juil.-16 Projet en cours de préparation Barbechat janv.- 15 juil.-15 juil.-16 Projet en cours de préparation L'Epine janv.- 15 juil.-15 juil.-16 Projet en cours de préparation Eourres janv.- 15 juil.-15 juil.-16 Projection 2016 Nord Pas de Calais août-15 févr.-16 févr.-17 Projection 2016 Projection 2016 Pays de Loire août-15 févr.-16 févr.-17 Champagne Ardenne août-15 févr.-16 févr.-17 Projection 2017 Projections TOTAL Les projets de Calais, Sin le Noble, Lussault sur Loire, Merville, Barbechat et Revin ont déjà été financés grâce aux apports de fonds propres, emprunts, financements publics et fonds privés. 15 Millions d euros sont nécessaires en apport en fonds propres pour financer les projets pour les 5 prochaines années. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 17 sur 44

18 8. La qualité des maisons Chênelet, c est quoi? La qualité des maisons Chênelet c est construire des logements sains, confortables et à consommations maîtrisées pour des familles en difficultés, pour qu elles s y sentent bien, soient fières d y habiter et puissent maîtriser leur budget. Pour cela, nos ingénieurs ont pris en compte à la fois la conception du système constructif, les équipements et techniques et les matériaux. La conception des maisons Chênelet - Différents systèmes constructifs testés et mesurés Le système constructif Chênelet a beaucoup évolué depuis les premières expériences à Landrethun le Nord. Différentes gammes ont été conçues et expérimentées à partir du bois. Jusqu ici deux gammes de logements étaient utilisées : «structure bois poteau poutre + isolation bloc copeaux bois chaux + BTC» puis «structure bois massif cloué - isolation ouate de cellulose + BTC». En 2013, nous avons lancé une nouvelle gamme qui remplace les précédentes : «ossature bois et isolation botte de paille 5 + BTC». Plus performante énergétiquement, elle a été conçue et testée avec succès sur le chantier des gîtes du Chênelet à Landrethun le Nord. Cette nouvelle gamme permet de former des salariés en parcours d insertion à des techniques innovantes dans le domaine de l éco-construction. Les caissons de bois qui constituent les murs et les rampants de toiture sont fabriqués puis sont remplis de paille en atelier. Les cloisons et planchers d étages en bois massif cloué sont également préparés en atelier. Sur le même modèle que des Legos, toutes ces pièces sont ensuite assemblées sur chantier très rapidement. Montage des murs 5 Ou fibre de bois dans des cas très particuliers Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 18 sur 44

19 - Des logements BBC et proches de la construction passive Un travail considérable de mesure, de retours d expériences et d amélioration continue nous a permis d atteindre le niveau BBC bien que avant que la RT2012 entre en vigueur (et donc ne rendre ces normes obligatoires) de nous approcher de la construction passive. Parce que nos logements sont construits POUR les habitants, nous ne sommes donc pas dans une course à la performance, ni au label, mais plutôt dans un équilibre entre différents critères : Ressources naturelles Insertion professionnelle Ressources locales Confort Santé Formation Insertion professionnelle : Permettre de former des personnes en parcours d insertion en amont et lors de la construction Confort : Permettre aux habitants de vivre confortablement Formation : Nous donner la possibilité de former des acteurs locaux à des techniques d éco-construction Santé : Choisir d utiliser des matériaux sains pour ceux qui construisent les maisons autant que pour ceux qui y habitent Ressources locales : Utilisation de matériaux locaux (autant que possible) afin de limiter le transport et donc l impact carbone Ressources naturelles : Utilisation de matériaux naturels, recyclables et donc limiter l impact carbone. Maintenant que le système constructif permet d atteindre les performances recherchées, une réflexion sur la standardisation (de nos méthodes, des matériaux employés, des techniques) visant une forme de modularité est engagée. - Une bonne construction de principe Nous avons voulu des logements «confortables, sains, et à consommations très faibles». Cela impose une grande qualité (pour ne pas dire performance) dans chacune des caractéristiques de l enveloppe. Mais l implantation de logements sur un terrain est essentielle. C est pourquoi nos ingénieurs tiennent compte de leur orientation, des masques solaires, etc. afin de bénéficier au maximum des apports solaires gratuits, de se protéger des vents dominants, C est la conception Bioclimatique. Exposition d une maison Chênelet Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 19 sur 44

20 - La preuve par la mesure L étanchéité à l air Principales sources de déperdition de chaleur d une maison mal isolée (schéma de gauche) et Schéma de principe Isolation et Etanchéité : Attention aux percements et Soin traitement des détails (schéma de droite) Schéma représentant la sensation de froid ou de confort en fonction du type de construction. A température extérieure égale, avec l utilisation de bardage, une isolation performante et du Fermacell, la paroi est plus chaude et apporte un réel confort au locataire. L étanchéité à l air est l un des rares points qui est mesurable. La règlementation impose de mesurer un échantillonnage restreint de quelques logements en fin de chantier quand on ne peut plus rien rectifier! D une part, nous nous imposons de tester la totalité de nos logements en fin de chantier. D autre part, nous avons établi une procédure d autocontrôle en phase de construction : le chef de chantier a les moyens de qualifier et de réparer son travail dès la structure bois montée, et donc avant «fermeture des parois». Par ailleurs, nous formons sur chaque chantier tous les intervenants susceptibles de dégrader l étanchéité à l air de l enveloppe, nous réapprenons aux entreprises à travailler ensemble. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 20 sur 44

21 Test d étanchéité à l air sur les logements de Saint Denis et Barbechat La thermique Il y a d abord l étude thermique. Elle génère une compétition de logiciels sophistiqués qui, lorsqu on sait un peu s y prendre, vous sortent le résultat attendu! Il s agit de faire la balance entre : - la résistance thermique de l enveloppe (qui dépend de l épaisseur des composants et de leurs résistances thermiques respectives), - les pertes éventuelles (fuites par les parois donc par défaut d étanchéité à l air, et le renouvellement de l air réalisé par le système de ventilation). - et les apports énergétiques extérieurs (soleil, apports métaboliques). On peut donc en déduire un besoin en chauffage résiduel. En Passif, le besoin résiduel en chauffage est très faible (15kwh/m².an). Actuellement, il n y a pas d obligation règlementaire concernant les mesures. Celles-ci sont pourtant très intéressantes à réaliser afin d évaluer la performance thermique des logements. Très couteuses et chronophages en temps, deux pistes sont utilisées par nos équipes avant d évaluer la performance thermique - la recherche de défauts d isolation, ponts thermiques éventuels à l aide d une caméra thermique (et une solide formation appropriée) qui permet de valider la conception et notre processus de fabrication - l analyse des compteurs installés dans les logements ou locaux techniques des logements. Instrumentation thermique des logements construits à Merville L acoustique L acoustique fait partie intégrante du confort d un logement. Rien n est plus énervant que d entendre tout ce qu il se passe d une pièce à l autre ou d un étage à l autre pour les habitants (voix, pas, appareils ménagers, etc.). Si les outils de calcul permettent de comparer diverses solutions, les valeurs théoriques d un assemblage de matériaux ne sont pas sérieuses. Seule une campagne de mesure in situ permet d obtenir de vraies valeurs et sont inattaquables. Ainsi, 3 campagnes successives de mesures de l acoustique ont été réalisées sur les chantiers de Sin Le Noble, Merville et Saint Denis qui nous ont permis d une fois sur l autre d améliorer notre système et tout particulièrement les planchers séparatifs entre logements, sujet le plus délicat. Notre système est aujourd hui d une performance nettement supérieure à ce qu impose la règlementation (référence : label CERQUAL du chantier de Saint Denis en partenariat avec SNL). Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 21 sur 44

22 Le choix des matériaux L utilisation des matériaux écologiques et/ou naturels et/ou peu transformés et/ou considérés comme des sous produits de l industrie n est pas un choix de militance écologique de la part de nos équipes. Les rencontres, lectures et recherches lors de nos premières constructions dans les années 2000 nous ont en effet vite fait comprendre que ces matériaux possédaient des propriétés connues des anciens qui avaient appris à les mettre en œuvre. Aujourd hui, la recherche avec ses moyens modernes d analyse permet de comprendre leur pertinence dans le bâti, d optimiser leur conjugaison, choisir leur épaisseur, leur exposition pour mieux en tirer parti. En effet, ces matériaux judicieusement assemblés selon l usage de la pièce, leur exposition au soleil, leur proximité du système de chauffage vont grandement contribuer au confort du logement. Ce confort est la résultante de 2 choses qui se mesurent : la température et le degré d hygrométrie. Dans une maison Chênelet, avec une hygrométrie dans le logement de 40%, une température de 20 C rend le logement très confortable. Schéma représentant l évaluation des choix de matériaux utilisés dans les maisons Chênelet selon différents critère (+ : faible, ++ moyen, +++ élevé) Santé Confort Ressource locale Intensité sociale Possib. Formation Bilan carbone Biodégradabilité Bois Paille Terre crue Menuiseries Linoleum Toit végétal Le bois Il y a environ 5m3 de bois dans un logement Chênelet! Ce qui en fait un atout important pour le bilan carbone. Si l utilisation de bois industriels s est avérée indispensable (poutrelles en «i» de la structure de l ossature, sapin épicea pour les planchers et murs en bois massif cloué, ainsi que tous les panneaux de bois et fibres de bois), nous avons développé notre expertise en particulier pour deux essences locales : le mélèze et le peuplier et pour des usages de parement. Matériau vivant, sa mise en œuvre sans traitement a nécessité de maitriser les connaissances sur l exploitation forestière, le séchage, le sciage et l usinage de petites sections, l aboutage. - le mélèze : bois imputrescible de classe 4, très prégnant depuis toujours en montagne, nous l utilisons pour le bardage. - le peuplier : ce bois utilisé jusque dans les années 70 pour des petites charpentes de maisons voit aujourd hui son usage restreint à l emballage! Après 2 utilisations remarquables en petites sections, Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 22 sur 44

23 puis pour la grande charpente de notre scierie, sa texture fine et sa teinte très claire permette son usage en lambris en sous face de plafonds et en font un élément d esthétique indéniable. - Le chêne : bois de classe 5, permet une utilisation en extérieur et à l horizontale. Nous l employons pour les planchers de terrasses, de coursives, de marches d escaliers. De gauche à droite : Exploitation forestière Sciage Plafond en Bois Massif Cloué et Coffrage pour BTC - Bardages La paille Aussi surprenant que ça soit, le meilleur isolant c est l air, dans la mesure où il est totalement statique. La paille qui est de l «l air en tube» est un matériau naturel, pas du tout transformé, disponible en tous points du territoire. Les Règles Professionnelles de la Construction en Paille permettent depuis 2 ans de construire avec des bottes de paille pour plusieurs raisons : - Ses excellentes qualités thermiques, - Sa densité qui la rend quasi inflammable et qui n intéressent pas les petits rongeurs, habitués à se nicher dans les pailles des agrégés mais qui ne vont pas dans les bottes de paille. La terre crue Un logement en bois très bien isolé est une construction légère. Il est indispensable de lui apporter de la masse pour le confort d été et d hiver : - Confort d hiver : la masse - dont la température va être rehaussée par les apports solaires et le système de chauffage - permet une forme de régulation naturelle de la température intérieure - Confort d été : si les températures diurnes peuvent être élevées, les nuits sont relativement fraiches en France. La ventilation nocturne va permettre de stocker cette fraicheur en la restituant le jour (déphasage 8 à 12h). Mais il faudra en complément ajouter des éventuels brise soleil, masques naturels, prendre soin de fermer fenêtres et volets aux heures chaudes. Les logements en RDC bénéficient de la dalle basse en béton pour faire masse. Mais pas les logements en étage. Un mur en BTC (Brique de Terre Crue) va alors répondre à ce besoin. Rappelons que la terre crue est un matériau millénaire, toujours d actualité pour 40% des logements de la planète, totalement écologique parce que recyclable à l infini, mobilisant très peu d énergie grise, disponible un peu partout en France, zéro perte sur les chantiers. Tous les logements Chênelet comportent selon leur taille entre 10 et 30 m² de BTC (briques de terre crue) produites par Chênelet quand les chantiers sont en proximité, ou par nos partenaires éco-constructeurs quand c'est plus loin. Elles sont fabriquées à partir d'argile et de sable et leur séchage exige des conditions particulières. Elles sont utilisées pour leur inertie thermique et de confort hygrothermique et sont très esthétiques dans nos logements. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 23 sur 44

24 Techniques associées Nos choix d équipements sont faits selon des critères bien établis - Des équipements de qualité (donc plutôt chers) mais avec un taux de renouvellement du matériel faible - Des équipements peu sophistiqués ce qui facilite la maintenance - Des équipements avec des réglages simples pour faciliter leur utilisation par les habitants. Voici les équipements que nous utilisons dans les maisons Chênelet : Chauffage : Les logements Chênelet ont beau s approcher du «passif», un apport complémentaire de calories sera toujours nécessaire (par exemple pour des personnes âgées et/ou peu mobiles qui ont besoin de 23 C pour se sentir bien). Deux techniques sont mises en œuvre : - Logements individualisés : poêle à granulés 3kw (nous préconisons la marque française HOBEN) - Approche collective : chaudière granulés ou piquage sur réseau de chauffage urbain quand il y en a un et dans ce cas, ce système produira également l eau chaude sanitaire. Production d eau chaude sanitaire (ECS) : - Dans la majorité des cas, c est le soleil qui produira l ECS avec une couverture annuelle de 60% au nord de la France à 90% au Sud. - Nous avons fait le choix d un système auto-vidangeable pour réduire les coûts maintenance. Le système comprend un ballon de production d ECS complété par des panneaux solaires, et une toiture végétalisée. Ventilation : La ventilation dans un logement est indispensable car elle permet : - D évacuer l humidité produite par l activité humaine, - De renouveler l air - D évacuer les formaldéhydes (issus des colles du mobilier) et les COV (contenus dans les produits d entretien). Depuis le tout début, nous travaillons avec la société française ACTHYS qui avait développé une ventilation «naturelle hybride» VNHy pour répondre aux enjeux de la réhabilitation de petits collectifs. Dans ce système, les bouches d entrée d air et les bouches d extraction sont équipées d une fine toile qui se détend ou se rétracte suivant le degré d hygrométrie de la pièce adaptant ainsi le débit d air. On ventile ainsi autant que nécessaire! De plus, le moteur du ventilateur en toiture est pourvu d ailettes et débraye lorsqu il y a du vent, ou lorsque le tirage thermique est suffisant (froid dehors, chaud dedans). Par ailleurs, le choix de canalisations plus grandes qu une ventilation classique permet de neutraliser la sensation de courant d air générée par la vitesse de l air. Mais nous avons également expérimenté plusieurs solutions avec une ventilation double flux (DF) : - A Merville : DF individuelle. le chauffage des appartements est produit par une résistance électrique sur les bouches d amenées d air neuf. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 24 sur 44

25 - A Revin : DF collective. La machine est située dans un local technique commun, et de là partent et reviennent les canalisations des 4 logements en y échangeant leur chaleur. - A Maubert-Fontaine, DF murale. Ce matériel peu volumineux est logé dans l épaisseur d un mur. Plus de tuyaux dans le logement! Eau pluviale : La récupération des eaux pluviales pour les sanitaires et lave linge est un basique des constructions Chênelet. Elle permet une économie de l ordre de 50% de consommation d eau. L installation consiste en une cuve (de l ordre de 5m3 par logement), un ensemble de filtres, une pompe, et un réseau de canalisation spécifique. Quand la cuve est vide, c est l eau de ville qui la remplace automatiquement. Le système interdit le retour d eau de pluie dans le réseau public, les eaux repartent dans le système classique de traitement des eaux usées. Système de récupération des eaux de pluie Menuiseries : La performance de l enveloppe (étanchéité à l air et isolation) impose un choix de menuiseries approprié. Elles font l objet d un cahier des charges très pointu. En bois bien sûr, double ou triple vitrage selon résultat étude thermique. Leur mise en œuvre dans les murs en atelier permet d assurer une bonne étanchéité à l air difficile à obtenir sur chantier. Lino : Un abus de langage nous fait appeler lino ce qui n est autre qu un revêtement de sol souple en pvc. Le linoleum, le vrai, c est du liège, de la toile de jute, de l huile de lin! Ce matériau apporte un complément de confort acoustique. Enduits de façade : C est un élément de finition extérieure qui permet à la fois de varianter l aspect de nos façades, mais également de s adapter à des demandes plus culturelles et/ou exigences climatiques par exemple en PACA. Toit végétal : C est une constante des logements Chênelet. Ce système qui impose un toit à faible pente présente de multiples avantages : - Fonctionnant comme une éponge, il retient les eaux d orage avant de les renvoyer dans le réseau, ce point est fort appréciable dans les zones urbanisées - En créant un écran de verdure, il améliore significativement le confort d été, pour les habitants, mais aussi l environnement proche - C est une machine à photosynthèse, qui se nourrit du CO² et produit de l O² - Et puis la variété des espèces plantées avec une floraison différentes périodes de l année en fait un apport esthétique certain. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 25 sur 44

26 Les étapes de construction en images Exploitation forestière et débardage Sciage et Séchage du bois Réalisation des fondations Réalisation des cuves et évacuations des eaux de pluie Réalisation des murs préfabriqués en atelier Assemblage des murs Pose des bardages Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 26 sur 44

27 9. Vous souhaitez investir dans la Foncière Chênelet Objet : La Société Foncière Chênelet a été créée en 2009 sous forme de SAS (Société par Action Simplifiée). Elle a pour objet, en France et à l étranger : - Activité de gestion immobilière à vocation sociale au sens de l article L du Code du Travail relatif aux entreprises solidaires - Activité d insertion par le logement ou l hébergement des personnes défavorisées visées à l article L du Code de la Construction et de l Habitat. Toutes opérations industrielles et commerciale se rapportant à : - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l objet social ou à tout objet similaire ou connexe - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Aspect solidaire La totalité des capitaux versés par les souscripteurs est investie dans la construction de logements écologiques en faveur de personnes en difficultés ou de projets de logements écologiques à vocation sociale (logement pour séniors, petite enfance, etc.). Grâce aux subventions et aux prêts, un effet levier se met en place : pour un euro investi, un investissement de 2 à 2,5 euros est possible grâce au modèle tripartite : 40-45% de fonds propres, 25-30% de subventions, 30% d emprunt. Nature et caractéristique de l investissement Société par action simplifiée à capital variable : ce type de société permet une certaine souplesse pour les augmentations de capital tout comme pour les diminutions lors des cessions d actifs. Augmentation de capital : Nos besoins sont constants : nous avons besoin d organiser une levée de fonds de l ordre de 15 millions d euros pour assurer le développement des projets de la Foncière Chênelet pour les 5 prochaines années. Nature de l investissement : Achat d actions non cotées de la SAS Foncière Chênelet Risque : Nos constructions sont en avance sur les normes écologiques et sur la fonctionnalité, de ce fait, le risque n existe plus. Durée de l investissement : Compte tenu de l objectif de revente des projets 7 à 10 ans après leur construction, nous conseillons d investir pour une durée d au moins 7 ans. Frais : Pas de droit d entrée, ni droit de garde. Revenu : La Foncière Chênelet ne distribue pas de dividendes à ses actionnaires du fait de son agrément MOI mais une valorisation de l action est faite chaque année. Valorisation de l action : Valeur de l action au : (10 pour la valeur nominale et 0.36 de prime d émission). L action est revalorisée pour les nouveaux entrants d environ 1,3 % à chaque fin de l année. Cette méthode de calcul a été réalisée et vérifiée avec les actionnaires de la Foncière Chênelet et validée par un expert fiscaliste. Labellisation : L investissement dans la Foncière Chênelet bénéficie du label Finansol depuis Le Label Finansol garantit la solidarité et la transparence du produit d épargne «actions non cotées de la SAS Foncière Chênelet». Plus d information sur : Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 27 sur 44

28 Annexes Annexe 1 Des structures et des expertises au service du projet de la Foncière Chênelet Présentation des structures L aventure Chênelet a démarré au début des années 80 dans le Pas de Calais à l initiative de François Marty. Plusieurs structures ont ainsi été crées : Foncière Chênelet, [entreprise] agréée entreprise solidaire et agréée maîtrise d ouvrage d insertion, 5 salariés : pour le montage et la réalisation des projets de construction (logements sociaux écologiques ou projets à vocation solidaire). Scierie et Palettes du Littoral (SPL), [Scop], entreprise d insertion : 150 salariés dont 100 en insertion, 3 secteurs : fabrication de palettes, transport-logistique et bâtiment. Pour le projet de la Foncière Chênelet, SPL intervient sur appel d offres, pour la préfabrication et le montage. Le site d activité de SPL est situé à Audruicq. Chênelet, [association loi 1901], chantier d insertion : 130 salariés dont 90 en parcours d insertion : scierie, exploitation forestière, maraîchage et verger, restauration, transformation alimentaire, hébergement, fabrication d éco-matériaux, réparti sur 3 sites (Landrethun le Nord, Audruicq et Toucy en Bourgogne). Pour le projet de la Foncière Chênelet, Chênelet intervient en amont de la filière bois (exploitation forestière, scierie) et dans le secteur éco-construction (fabrication de briques en terre crue et pose d enduits naturels). Chênelet Développement, [association loi 1901], organisme de formation et accompagnement au développement de nouveaux projets, bureau d études : 15 salariés. Pour le projet de la Foncière Chênelet, Chênelet Développement intervient pour la réalisation d études thermiques, et de prestations d aide à la recherche de financements, à la communication, à l AMO, et la formation des entreprises. Groupe Chênelet SARL, [SARL], société commerciale pour l achat des matières premières et la commercialisation des prestations de transformation, 2 salariés. Pour le projet de la Foncière Chênelet, Groupe Chênelet intervient pour la prise de participation dans la Foncière Chênelet pour les particuliers qui souhaitent soutenir ce projet. SCI Chênelet Habitat [SCI], outil de gestion du patrimoine immobilier. N intervient pas dans le cadre des activités de la Foncière Chênelet, mais c est grâce à cette structure que sont réalisés les systèmes de construction afin de les valider avant leur mise en œuvre dans la Foncière Chênelet. Bien qu indépendantes sur le plan juridique (il ne s agit pas d un groupe), ces structures partagent une stratégie et des valeurs communes. Notre objectif principal est de redonner aux personnes en difficulté leur place dans la société et leur dignité en se concentrant sur deux axes : le retour à l emploi et l accès à un logement sain et confortable et à charges maitrisées. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 28 sur 44

29 Des valeurs partagées par les structures Pérennité : afin d assurer la pérennité des structures, un investissement dans la recherche et le développement est nécessaire. C est ainsi que nous investissons de R&D par an afin de soutenir nos projets. Sociétal Sociétal : quelque soit les métiers dans lesquels nous intervenons, l objectif est sociétal : insertion professionnelle et insertion par le logement et le fonctionnement aussi : système de management en pyramide inversée, c'est-à-dire que les encadrants, mais aussi le Président et le Conseil d Administration travaillent au service des salariés en insertion et non l inverse. Le point de bascule? Les cadres qui sont venus ne resteraient pas si ce n était plus une vision sociétale. Perénnité Indépendance Indépendance : notre indépendance est financière, elle se traduit par 15% d EBE. Croissance : nous défendons la croissance de nos projets, aussi bien en volume qu en effectif. Le point de bascule? la croissance doit nécessairement renforcer les 3 volontés que sont le Sociétal, l Indépendance, Pérennité. Croissance Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 29 sur 44

30 Historique du projet de la Foncière Chênelet La première entreprise d insertion de l aventure Chênelet a été créée au début des années 80, à l initiative de François Marty avec comme première activité la fabrication de palettes. Assez rapidement, la question du logement a été soulevée avec des réels besoins pour les personnes en parcours d insertion de vivre dans des logements sains où ils pourraient maîtriser leurs charges. La rénovation de l ancienne grange de Landrethun le Nord en bâtiment principal a permis d expérimenter des techniques d éco-construction qui ont été reprises et améliorées par la suite pour les 6 maisons du site. Une véritable culture est ainsi née en matière d expérimentation sur nos propres bâtiments avant de pouvoir construire pour d autres. Nous avons par la suite été rejoints par des experts du bâtiment qui ont permis de professionnaliser l activité. En parallèle toute l activité d insertion s est développée sur la filière bois grâce à la compétence des premières équipes en la matière (et notamment Michel Déom qui a participé aux débuts de l aventure aux côté de François Marty). D autres activités ont ainsi vu le jour en amont de la filière : exploitation forestière, scierie 1 er et 2 ème débit et fabrication d éléments bois variés (bardages pour les maisons, éléments jardins, fabrication de murs ou de planchers) et en aval (transport-logistique, construction de maisons écologiques avec une gamme bois). Avec la construction des premiers logements sociaux à Saint Denis en 2007, deux problèmes sont très vite apparus : le manque de volonté des bailleurs de développer réellement une offre qualitative alternative à la production habituelle. Ils ne parviennent pas à se dégager de la logique "faire plus de logements en utilisant toujours moins de moyens" que ce soit des fonds propres ou des ressources humaines. Chênelet affirme aujourd'hui la nécessité d'investir davantage dans la construction pour que des économies importantes soient faites ensuite durablement. Ces constructions qualitatives requièrent aussi du savoir-faire, de l'implication dans la conduite de chantier pour parvenir à une véritable cohésion sur le chantier entre les différents corps de métiers, un certain «perfectionnisme» est nécessaire pour que la performance soit réellement au rendez-vous à la fin du chantier. La difficulté des bailleurs à accompagner véritablement les locataires lors de leur prise en main des logements et qui plus est, lorsque ces logements présentent des particularités (lino véritable, brique de terre crue, isolation paille..). Les locataires ne partagent pas forcément la culture des éco-matériaux et peuvent même manifester dans un premier temps de l'inquiétude d'avoir un logement "pas comme d'habitude" : à l'expérience, leur plaisir et fierté sont manifestes mais il faut gérer les transitions. Il en va de même pour les "gestes économes" : il suffit d'un peu d'attention pour faire beaucoup d'économies, pourquoi ne pas passer un peu de temps pour partager ces savoir-faire? Pour ces deux raisons, nous en sommes venus à créer notre propre outil de maîtrise d ouvrage d insertion : la Foncière Chênelet a été créée fin 2009 dans l'objectif d assurer la construction de logements sociaux écologiques, sains, confortables et à charges maitrisées, en allant "jusqu'au bout" avec les locataires. Elle a été distinguée par le réseau Ashoka pour son business model innovant en Depuis sa création, outre les 12 logements de la Foncière Chênelet, une quarantaine de constructions ont été réalisées pour d autres bailleurs. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 30 sur 44

31 Organigramme des structures qui ont participé à l émergence du projet Sur cet organigramme, les structures sont répartis par typologie (entreprises ou associations) et par mission (gestion du patrimoine ou gestion de l opérationnel). PATRIMOINE OPERATIONNEL 0,002% ASSOCIATIONS Communauté de l'annonciation (Association) Chênelet Développement (Formation) 2,82% 39,1% Association Chênelet (ACI) 9,3% 0,21% 3,152% ENTREPRISES 96,84% SCI Chênelet Habitat SARL "Groupe Chênelet" (commercialisation bois, autres) 96,97% SCOP - SA "Scierie & Palettes du Littoral" (SPL) Souscripteurs particuliers 51,6% Salariés 35,40% S.A.S. "Foncière Chênelet" ("Entreprise Solidaire") 64,60% Investisseurs privés Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 31 sur 44

32 Annexe 2 Nos labels et certifications Pour concevoir et construire des logements écologiques à charges maîtrisées avec des équipes en insertion, Chênelet construction s appuie sur des compétences internes poussées ainsi que sur des partenariats et participations à des réseaux professionnels. Ces compétences sont bien transférables dans le cadre des formations générales ou spécialisées dispensées par l organisme de formation Chênelet développement. Compétences techniques spécifiques - Habilitation à l utilisation de la méthode Bilan Carbone TM de l ADEME Chênelet construction dispose de l agrément méthode bilan carbone de l ADEME permettant de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) des différentes activités du groupe, notamment matériaux, procédés de construction et vie en œuvre. Site officiel bilan carbone: ici - Etudes hygro-thermiques Nous réalisons les études thermiques de nos maisons sous modes de calculs (ISO CEN 13790) et outils progiciels reconnus (LESOSAI, PHPP 2007) au niveau international pour leur excellence et surtout leur adéquation avec nos procédés constructifs (valorisation des apports solaires et apports métaboliques, inertie, calcul de l énergie utile). Nous garantissons systématiquement l absence vapeur d eau condensée (points de condensation) de nos systèmes constructifs par calcul du risque de condensation interne et calcul de l eau condensée (EN ISO & EN ISO 6946). - Etanchéité à l air des bâtiments et thermographie infrarouge : Chênelet construction est opérateur de mesure qualifié en infiltrométrie (Examen SIRTEME France). Nous pratiquons la mesure de l étanchéité à l air de nos bâtiments conformément à la norme NF EN avec matériel Blower Door Minéapolis, ainsi que la recherche de fuites et la qualification des ponts thermiques de l enveloppe par thermographie infrarouge, en construction neuve ou en rénovation. Nous sommes également qualifiés à la conception et la mise en œuvre de systèmes d étanchéité à l air performants niveau BBC et Passivhauss, en filières sèches (construction bois) et humides (maçonnerie). (voir fiche Logements Chênelet de Loos en Gohelle : Q4 Pa Surf : 0,28 m3/h/m2). Sirteme France Blower door France : - Insufflation professionnelle de ouate de cellulose : Chênelet construction est opérateur qualifié en insufflation / projection de ouate de cellulose (formation qualifiante ISOPROC). Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 32 sur 44

33 Cette qualification nous permet d assurer une reproductibilité de la qualité d insufflation en ouate de cellulose de nos ouvrages et de former des opérateurs professionnels et aguerris à cette technique d isolation thermique et acoustique. - Formations à la réalisation d ouvrages en béton de chanvre : Chênelet construction dispose d un agrément (N de prestataire : ) délivré par l association Construire en Chanvre pour former les professionnels du bâtiment à la réalisation d ouvrages en béton de chanvre, suivant les prescriptions des règles professionnelles validées par l Agence Qualité Construction (AQC). - Expertise Construction paille label BBC Effinergie : Chênelet construction est reconnu comme expert construction paille pour la région Nord Pas de Calais, validé par le Réseau Français de la Construction en Paille (RFCP), pour l expertise et le suivi de chantiers paille candidats à la labellisation BBC Effinergie, dans le cadre de l accord RFCP / Promotelec / Effinergie signé le 15 juin Dans l attente de règles professionnelles «paille» (attendues courant 2011), cette procédure permet de labelliser BBC Effinergie les bâtiments isolés en bottes de paille. Pour plus d informations sur le processus de certification : Réseau Français des constructeurs pailles: - Conception de bâtiments à faibles besoins d énergie : Chênelet construction est spécialisé dans la conception et la construction de bâtiments à faibles besoins d énergie. Nous disposons des compétences nécessaires pour accompagner des projets de bâtiments à basse consommation d énergie, passifs et à énergie positive : - HPE 2005 niveau BBC & RT Minergie (standart et passif) - Passivhauss : les maisons passives allemandes (énergie utile Eu < 15 kwh/m2/an) - NZE : «nearly zéro energy» - Analyse environnementale des matériaux et procédés de construction : Chênelet construction utilise pour comparer les solutions constructives en filière d écoconstruction avec les solutions conventionnelles le logiciel d analyse COCON, édité par Luc Floissac (société Eosphere). Ce logiciel prend en compte les Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES) de la base de données INIES mais également de nombreuses données sur des éco-matériaux en provenance des pays précurseurs (Allemagne, Autriche, Suisse). COCON est le seul outil d analyse progiciel qui valorise spécifiquement les caractéristiques des éco-matériaux. Lien officiel: Eosphere Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 33 sur 44

34 Adhésions, partenariats et interventions - Négawatt Chênelet construction soutient la démarche négawatt (sobriété - efficacité énergétique énergies renouvelables) et contribue ainsi à répandre le principe suivant lequel " la meilleure des énergie est celle qu on ne dépense pas ". - La maison passive France : En 2018, tous les bâtiments neufs devront atteindre le niveau de performance «zéro énergie» ou presque (directive européenne 2010/31/UE dite EPBD2). Pour y arriver, le concept passif existe depuis les années 1995 en Allemagne. Chênelet construction est membre de l association «La maison passive France». Plus d information sur : - Association COBATY : Chênelet construction est membre de l association COBATY France, qui regroupe les professions complémentaires autour de l acte de construire. - Master Bâtiment à Energie Positive Ecole des Mines de Douai : Chênelet construction intervient dans le cadre de la spécialisation «bâtiment à énergie positive» de l option génie énergétique de l école des mines de Douai. Master Bâtiment- Mines de Douai - Licence professionnelle «Energies Renouvelables et Efficacité Energétique», Université Lille 1 : Chênelet construction intervient dans le cadre de la toute nouvelle licence professionnelle «Energies renouvelables et efficacité énergétique» créée en partenariat avec l Université de Lille 1. - Le label Finansol : une garantie de transparence et de solidarité Association fondée en 1995, Finansol décerne le label Finansol à des produits d épargne solidaires qui contribuent à soutenir des actions en faveur des plus démunis et du développement durable. La Foncière Chênelet bénéficie du label finansol qui garantit la solidarité et la transparence des investissements consacrés à la construction écologique de logements sociaux. - Certification Concepteur Européen de bâtiments Passifs Nous sommes certifiés CEPH Designer, certification permettant de garantir la maîtrise complète du processus de conception - réalisation - suivi- livraison d'un bâtiment au standard Passivhaus suivant les critères définis par le Passive House Institut de Darmstadt Voir le lien vers la base de données européenne des concepteurs certifiés CEPH : Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 34 sur 44

35 Nous maîtrisons le processus de labellisation "bâtiment passif" auprès des organismes certificateurs (voir certification passive du bâtiment SCHOONAERT de Saint Omer : pdf) - Opérateurs de mesure qualifiés en thermographie Utilisation de la thermographie en Infiltrométrie recherche de fuites dans gaine technique, palette Fer, caméra TESTO 885, 320x240 Nous utilisons la thermographie pour qualifier les enveloppes de nos bâtiments (recherche de fuites en infiltrométrie, homogénéité des couches isolantes des caissons préfabriqués, qualification des liaisons constructives...) Nous sommes opérateurs qualifiés en thermographie, inscrits sur le tableau des thermographes professionnels formés par l'institut de la thermographie) et membres professionnels de l'institut de la thermographie Voir le lien vers le site de l'institut de la thermographie : - Mesure de la qualité de l'air intérieur : Nous effectuons nos propres mesures des paramètres influant la qualité de l'air intérieur (QAI) et instrumentons nos logements pour définir un niveau de confort perçu mesuré. Nous sommes formés à l'utilisation des kits statiques ETHERA par un expert en QAI ancien directeur du laboratoire d'hygiène de la ville de Paris. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 35 sur 44

36 Annexe 3 Impact social des nos projets : insertion professionnelle et insertion par le logement 1) Accompagnement des habitants dans les logements Qu il s agisse des AIVS (Agences Immobilières à Vocation Sociale) membres de la Fapil 6 ou des structures locales du Pact 7, chacun de nos projets est l occasion de profiter de l ancrage local de ces structures et de partager nos savoir-faire, notamment sur le «comment habiter et entretenir un logement». Des liens particuliers ont ainsi été créés avec l Immobilière Sociale 62 pour les logements de Calais, le Pact du Douaisis pour les logements de Sin le Noble, la Ficosil pour ceux de Lussault sur Loire. La proposition Chênelet de "tirer les choses vers le haut" est très mobilisatrice. Proposer à des personnes démunies du "qualitatif" ne règle pas tous les problèmes qui se posent mais donne envie aux locataires, comme aux partenaires sociaux, de faire à nouveau "le maximum" pour que les choses changent. Avec la construction des logements de Calais, de Sin le Noble, et de Lussault sur Loire, début familles soient 49 personnes ont déjà pu emménager dans nos logements et profiter de notre accompagnement dans des logements sains et confortables. 6 Fapil : La Fédération des Associations pour la Promotion et l Insertion par le Logement est un réseau d associations, unions d économie sociale et sociétés coopératives d intérêt collectif travaillant en faveur du droit à un habitat adapté aux besoins de chacun ( logements en gestion). La Foncière Chênelet est administrateur de cette Fédération. 7 Pact : 1er réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat, les 145 associations et organismes PACT sont reconnus service social d intérêt général. Les Pact gèrent logements d insertion. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 36 sur 44

37 Notre protocole d accompagnement Identification des familles Identification des familles : Les familles sont identifiées en concertation avec les services d Etat, du Conseil Général et de la Ville gérant les dispositifs d accès prioritaire aux logements pour les personnes les plus défavorisées (DALO, Accords Collectifs, Droits de Réservation prioritaire de la Préfecture..). Rencontre des associations de gestion locative et présentation du projet Chênelet Rencontre avec les habitants et présentation du projet Chênelet Visite des logements par les Associations de gestion locative Visite des logements par les habitants Inauguration avec les associations et les habitants Identification des associations de gestion locative de proximité : Les logements que nous réalisons sont élaborés avec ceux qui en seront les futurs gestionnaires : Agences Immobilières à Vocation Sociale, Pact ou même bailleurs sociaux s ils s engagent réellement sur une pratique de gestion locative de proximité des logements. Ces structures bénéficient d un agrément de l Etat qui garantit leur compétence professionnelle ; elles disposent d un système d assurance contre les impayés et se rémunèrent sur la base du loyer (autour de 6%). Investies dans tous les dispositifs liés à l insertion par le logement (Fonds de Solidarité Logement, Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) ces structures connaissent le tissu local de façon fine et sont à même de mobiliser les bons interlocuteurs avec efficacité (travailleur familial auprès de la CAF si le parent est trop débordé et n arrive pas à gérer son logement, juristes en cas de difficultés de divorce ou d accès aux droits..). Sans ces recours, le moral des familles s effondre, la situation budgétaire se déséquilibre et le projet d insertion par le logement se trouve mis à mal. Information et formation des partenaires : un travail d information et de formation est mené avec l association qui va prendre en charge la gestion locative de proximité, pour épauler au mieux les familles et leur permettre de s approprier leur logement. Des outils faisant appel aux images plutôt qu aux mots ont été élaborés pour les y aider. Rencontre avec les familles et préparation à l entrée dans les logements : Plusieurs rencontres sont organisées les semaines précédant et suivant leur emménagement pour nouer des relations et créer avec ces familles un rapport de confiance inédit avec leur bailleur social. Entrée des locataires dans les logements Accompagnement des habitants dans leurs logements Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 37 sur 44

38 2) Insertion professionnelle et emploi local Former des salariés du groupe Chênelet en contrat d insertion Les matériaux naturels très gourmands en main d œuvre (55 % du coût des deux logements de Calais est représenté par de la main d œuvre à 60 % non qualifiée) nous permettent de développer nos méthodes et nos process dans le sens de «plus d emploi». L idée du groupe Chênelet est de pouvoir reproduire facilement ses expériences en laissant une large part à la préfabrication en atelier (plus propice à l emploi de personnes peu qualifiées) et à des procédés de fabrication et de montage facilités. Nos chantiers génèrent de l'activité en amont propice à l'emploi et à la formation de personnels en insertion : o Employer et former des salariés en contrat d insertion en amont de la filière bois : scierie et exploitation forestière. Cela représente en moyenne quinze salariés à temps plein du Chênelet. L occasion de travailler des savoir-être de base (précision, rigueur, rythme, mobilité, travail en équipe, port des EPI, rendre compte de son travail, etc.) et des savoir-faire (distinguer les essences de bois, vérifier les dimensions des planches, préparer son poste de travail, nettoyer son poste de travail, transférer manuellement des planches de la sortie de machine à un collègue, savoir utiliser des machines semi-industriels ou des machines en forêt, etc.). o Employer et former des salariés en parcours d insertion à la préfabrication en atelier. o Employer et former des salariés en parcours d insertion sur chantier. L activité sur chantier permet de travailler avec les salariés qui sont en fin de parcours d insertion où ils pourront développer de nouvelles capacités professionnelles comme la mobilité, la vie en équipe. C est pour certains salariés l occasion d un premier séjour hors de leur territoire. Depuis 2013, tous les démarrages de postes sont précédés par des échauffements mis en place avec l aide de l association Siel Bleu afin de limiter les risques d accidents. Nous constatons que les salariés sont plus éveillés et que les accidents ont considérablement baissés depuis la mise en place de cette action. Pour chacun des ateliers, des investissements ont été faits afin de proposer aux salariés des outils de qualité qu ils retrouveront ensuite dans d autres entreprises (pont roulant, machines semi-automatisées, etc.). Des formations en salle et en situation de production sont dispensées aux salariés avec des évaluations au cours de leur parcours dans le cadre de la formation CQP «Salarié polyvalent» du Chênelet. Pour faciliter l apprentissage, des fiches procédures sont également disponibles sur chacune des machines et peuvent être consultées à tout moment. Les salariés bénéficient également de formations PRAP et SST. La suite du parcours pour nos salariés Nous constatons que nos salariés quittent de plus en plus souvent l entreprise avant la fin de leur contrat, embauchés par des entreprises qui les ont «repérés» lors de périodes d immersion. Des entreprises spécialisées dans la construction écologique cherchent elles aussi à embaucher nos salariés, peu d ouvriers étant formés à la mise en œuvre de ces techniques spécifiques (par exemple, un de nos salariés a été recruté grâce à une formation en pose de ouate de cellulose réalisée sur l un des chantiers). Des entreprises industrielles sont également intéressées par les savoir-faire de nos salariés. A ce jour, 4500 personnes ont bénéficié d un parcours d insertion dans nos structures. Pour 2014, cela représente presque heures d insertion. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 38 sur 44

39 Former des partenaires d insertion à nos techniques à nos techniques Nous disposons d un réseau de 17 partenaires en éco-construction sur l ensemble du territoire national qui représentent environ 800 salariés: artisans locaux, associations et entreprises d insertion que nous formons et associons en sous-traitance sur nos chantiers (montage des panneaux, 2nd œuvre). C est ainsi que nous avons déjà formé à nos techniques des structures telles que le chantier d insertion Imm pact sur le projet de Sin le Noble. Le chantier de Revin sera l'occasion pour Acacia Construction d'approfondir sa maitrise de l'écoconstruction sur la base de projets ayant plus d'envergure que les projets qu'il a pu mener jusqu'à présent. Il en sera de même avec l'entreprise Monument et Habitat, agréée solidaire, filiale dédiée à l'éco-construction de l'association Acta Vista, référente sur la région PACA pour tout ce qui touche à la rénovation de monuments. Les formations à l éco-construction sont assurées par Chênelet Développement, organisme de formations à partir de l expertise du groupe : «Concevoir un projet d éco-construction solidaire» «Maçonnerie à base de matériaux en terre crue» «Construction de structure bois Chef de chantier Chênelet» «Ventilation naturelle hybride» «Etanchéité à l air» Nous profitons de nos opérations pour former ces acteurs sur le chantier N-1 pour qu ils soient prêts pour le chantier N. Donner de l emploi à des artisans et entreprises locales Les constructions Chênelet sont aussi l occasion de faire travailler en moyenne une dizaine d entreprise locales à chaque chantier : gros œuvre et terrassement, carrelage, fumisterie et poêles, plomberie, peinture, couverture végétale, électricité, etc. Cela permet d encourager l emploi local dans les communes où nous investissons et de sensibiliser les acteurs du bâtiment aux thématiques d éco-construction. Nos opérations sont autant de vitrines pour ces entreprises pour décrocher d autres chantiers par la suite. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 39 sur 44

40 3) Création de synergies L objectif est aussi de créer des synergies en associant dans le processus : Les autres structures du groupe Chênelet : la Foncière Chênelet pour le financement et le montage du projet, Chênelet Développement pour les formations et l accompagnement au projet, Scierie et Palettes du Littoral (SPL) pour l insertion professionnelle sur la partie préfabrication en atelier et la partie chantier et Chênelet sur la filière bois en amont (voir Annexe 1 «Présentation des structures du groupe»). Un réseau de structures d insertion spécialisé dans l éco-construction. Un réseau de professionnels l éco-construction : Chênelet Développement a mené une étude avec le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations pour «Réaliser la réhabilitation du parc bâti dans le cadre de la transition énergétique en France en donnant une place importante aux filières industrielles d éco matériaux». Une quinzaine d acteurs nationaux ont ainsi été réunis et sont mobilisés pour la constitution d un réseau permettant de mutualisé des savoirs-faire, des outils juridiques assurantiels, des dispositifs de formation, etc. D autres bailleurs : SPL est intervenue pour le compte de différents Bailleurs Sociaux, tels Logirep, Habitat & Humanisme, Habitat 62/59 et la SCI «Chênelet Habitat» pour les constructions déjà réalisées, Immobilière des Chemins de Fer (ICF) et OPHLM de Brive la Gaillarde pour des constructions à venir, et enfin SNL pour des logements à Saint Denis. Des structures locales d insertion par le logement : qu il s agisse des AIVS (Agences Immobilières à Vocation Sociale) membres de la Fapil 8 ou des structures locales du Pact 9, chacun de nos projets est l occasion de profiter de l ancrage local de ces structures et de partager nos savoir-faire, notamment sur le «comment habiter et entretenir un logement». C est ainsi que nous avons créé des partenariats forts avec ces structures : le Pact du Douaisis pour l opération de Sin le Noble, IS 62 pour l opération de Calais, et la Ficosil pour l opération de Lussault sur Loire. Les entreprises locales à qui nous apportons une formation et un chiffre d affaires complémentaire apprécié ainsi qu une vitrine locale avec de vrais projets réalisés à montrer à de nouveaux clients. 8 Fapil : La Fédération des Associations pour la Promotion et l Insertion par le Logement est un réseau d associations, unions d économie sociale et sociétés coopératives d intérêt collectif travaillant en faveur du droit à un habitat adapté aux besoins de chacun( logements en gestion)et dont la Foncière Chênelet en est administrateur. 9 Pact : 1er réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat, les 145 associations et organismes PACT sont reconnus service social d intérêt général et les accompagnent sur le terrain dans la réalisation de leurs projets Habitat et détient logements d insertion en gestion. Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 40 sur 44

41 Annexe 4 Annexes financières Panorama des actionnaires Groupe Chênelet SARL Crédit Agricole Nord de France Mandarine Gestion - FCPR Mandarine Capital Solidaire Phitrust Partenaires Schneider Electric Energy Access SAS GDF SUEZ Rassembleurs d'energies SAS Amundi Asset Management - FCP Finance et Solidarité BNP Paribas Asset management - FCPE Multipar Solidaire Oblig SR Mémorandum d investissement Foncière Chênelet (Mise à jour Décembre 2014) Page 41 sur 44

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