CCAS EN DATE DU 29 AOÛT 2014 CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 AOÛT 2014

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1 CCAS EN DATE DU 29 AOÛT 2014 Régulièrement convoqués, les membres du Centre Communal d Action Sociale de Cublize se sont réunis le vendredi 29 août 2014 à 20h00 en salle des délibérations sous la présidence de Mme CORCELETTE Françoise, Adjointe déléguée aux Affaires Sociales. Etaient présents : Mme CORCELETTE Françoise, Adjointe déléguée - Mme BATAILLY Christine, M. CATHERIN Thierry, M. DECOUR Marc, Mme TRAMBOUZE Bernadette. Absents excusés : Mme Pascale BERTRAND, Mme Patricia BOUTEILLE, Mme BOURG Monique, Mme LIVET Hélène PARTICIPATION DU CCAS A L EPICERIE SOCIALE EXERCICE 2014 Le conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale approuve à l unanimité le versement d une participation de 437,93 à l épicerie sociale sise au 27 rue Jean Jaurès Thizy. CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 AOÛT 2014 Régulièrement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 29 août 2014 à 20h30 en salle des délibérations sous la présidence de M. MAIRE Olivier, Maire. Etaient présents : M. MAIRE Olivier, Maire - M. POTHIER Jean-Jacques, Mme BATAILLY Christine et Mme CORCELETTE Françoise, Adjoints - M. MELAY Daniel, Mme CINQUIN Nathalie, M. SARRASIN Didier, Mme BOCHARD Julie, M. DELAGDO Christian, Mme Angélique LIVET, M. LAURENT Hervé, M. CATHERIN Thierry et M. DECOUR Florian. Absent excusé : Mme BERTRAND Pascale. Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Mme Patricia BOUTEILLE. Après lecture et approbation du compte rendu de la séance en date du 18 avril 2014, il est procédé à l étude de l ordre du jour. AVENANT CONTRAT PLURIANNUEL 2014 M. le Maire explique à l assemblée que la commune a signé avec le département un contrat pluriannuel de subventions pour la période arrivé à son terme. Dans l attente de l établissement d un autre contrat pluriannuel avec le nouveau département du Rhône en 2015, un projet de contrat pour l année 2014 a été élaboré avec le département avec les opérations d investissement suivantes : - Aménagement de la place nationale (tranche complémentaire) - Aménagement de la place de l église et du square - Aménagement de toilettes pour personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes Charles Béroud - Installation d un bureau modulaire pour les services techniques - Aménagement des trottoirs du lotissement «Les Granges» Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le contrat 2014 avec le département et autorise M. le Maire à le signer. CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE DES ADS Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu à compter du 1 er septembre 2014, les services de la DDT n instruiront plus les demandes d urbanisme des communes dotées d un POS ou d un PLU. La COR propose un service d instruction mutualisé dont le coût est supporté par les communes avec une tarification à l acte. Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 12 voix POUR et 1 voix CONTRE la convention de mutualisation du service des ADS avec la COR et autorise M. le Maire à la signer. 1

2 TARIFS CANTINE M. le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier du restaurant scolaire pour l année , lequel est déficitaire. Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix POUR et 1 voix CONTRE de l augmentation du prix du repas et fixe les tarifs comme suit : Repas enfant : 3.60 Repas adulte : 4.60 TARIFS CAMPING M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer ainsi qu il suit les nouveaux tarifs du camping municipal, qui seront applicables au 1 er janvier 2015 : Emplacements tourisme Emplacement + 1 voiture + 2 pers Prix hors forfait Electricité (du 1 er octobre au 31 mars) 3.10 à la journée Electricité (du 1 er avril au 30 septembre) 2.20 Personne supplémentaire 1.90 Emplacements loisirs Forfait annuel comprenant : - garage mort - séjour jusqu à 90 jours A l année Prix mensuel 1 à 3 pers. Avec branchement d eau compris électricité Sans branchement d eau compris électricité Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 9 voix POUR et 4 voix CONTRE les nouveaux tarifs applicables au 1 er janvier SUBVENTION RVR 2014 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une subvention d un montant de 162 est versée chaque année à la radio locale RVR. Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le versement d une subvention de 162 à RVR pour l année SUBVENTIONS CLASSES DE CLIS M. le Maire présente à l assemblée les demandes de subvention envoyées par les communes de Thizy-lesbourgs et Lamure-sur-Azergues pour les classes de CLIS 2013/2014 (classe de perfectionnement pour des élèves qui nécessitent une pédagogie adaptée), s élevant à un montant de : - Thizy-les-bourgs : 100 (50 par élève) - Lamure-sur-Azergues : 90 (90 par élève) Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le versement d une subvention de 100 à la commune de Thizy-les-bourgs et de 90 à la commune de Lamure-sur- Azergues. 2

3 SUBVENTION SOLEIL PLUS M. le Maire présente à l assemblée la demande de subvention envoyée par l association SOLEIL PLUS dans le cadre de l organisation d un voyage pour les résidents de la Maison de retraite «Les Liserons» Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le versement d une subvention de 180 à l association SOLEIL PLUS. PARTICIPATION STAGES SPORTIFS M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse une participation par enfant et par jour de 3 pour les colonies (séjour avec hébergement) et de 2,70 pour les centres aérés (séjour sans hébergement). M. le Maire propose au Conseil Municipal d étendre cette participation aux séjours organisés par les clubs sportifs pendant les vacances scolaires. Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le Conseil municipal fixe ainsi qu il suit la participation communale aux séjours organisés par les clubs sportifs : - 3 pour les séjours avec hébergement - 2,70 pour les séjours sans hébergement REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES M. le Maire présente à l assemblée le règlement intérieur de l ensemble des services périscolaires (garderie, cantine, activités, études) applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 2 septembre Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l unanimité des voix, ledit règlement intérieur des services périscolaires. REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d instaurer un règlement intérieur du personnel communal afin d organiser la vie au travail et d informer chaque agent de ses droits et devoirs. Le règlement sera validé après consultation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Rhône. Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal acceptent à l unanimité la création d un règlement intérieur du personnel communal et chargent Monsieur le Maire de la procédure d élaboration dudit règlement. CONVENTIONS INTERVENANTS ACTIVITES PERISCOLAIRES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets de conventions suivants concernant l encadrement des activités périscolaires dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : - Sylvie GRAND (L atelier de Félicie) - Eric PARENT (ERARE) - Guillaume ESCALIER (Base nautique et de plein air) - Anne Sophie HUMBERT (Association des familles) - Pascal BIDOT (artiste graphiste sculpteur) - Vanessa HUGUET (professeur de Yoga) - Fabienne TEIL (Mutuelle Bout Chou) - Anne CROST (Jouer c est grandir) - Stéphane BENTOUMI (Forme Cardio Force) Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l unanimité lesdites conventions et autorise monsieur le Maire à les signer. 3

4 REPRISE DES ESPACES COMMUNS LOTISSEMENT LA RAFFINIERE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu une demande a été faite à la commune pour reprendre les espaces communs (voirie, espaces verts, éclairage public) du lotissement La Raffinière et en assurer l entretien. Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l unanimité la reprise des espaces communs du lotissement La Raffinière et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes s y rapportant. NOTRE VILLAGE TERRE D AVENIR PROGRAMME N 2 ( ) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les actions retenues pour le 2 ème programme de développement durable de la commune : 1. Eclairage public 2. Panneaux d information 3. Implication des scolaires dans notre démarche 4. Mise en accessibilité des toilettes de la salle des fêtes 5. Création d un marché pendant la période estivale 6. Broyage et compostage des déchets verts 7. Isolation de la salle des sociétés 8. Récupération de l eau du réservoir et récupération des eaux pluviales 9. Création d une aire de jeux près du camping municipal 10. Affichage du tri sélectif plus lisible aux points de collecte et sur les contrats de location de salles 11. Acquisition de matériel de désherbage mécanique 12. Plantation de vivaces en remplacement des fleurs annuelles 13. Soutien à la création d une association «puces cublizardes» 14. Plantation de haies sauvages 15. Mise en place d un atlas communal de la biodiversité 16. Sensibilisation des usagers de sentiers pédestres au respect de l environnement 17. Mise en place d un arrêté pour déclaration préalable aux travaux de débardage Ouï l exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l unanimité les actions prévues pour le programme et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s y rapportant. 4

5 COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES Commission travaux - Jean-Jacques POTHIER Le point à temps (réfection enrobé) est terminé. La réfection de la rue du vieux pont sera faite prochainement. Un local a été mis à disposition de l association «Forme Cardio Force» dans les locaux de l ancienne école maternelle. Le retrait des radiateurs à gaz est prévu pour la semaine prochaine. Chemin ruraux : les dossiers ont été constitués pour le projet de cession des chemins soumis à enquête publique. Commission environnement, développement durable et social - Françoise CORCELETTE Le CCAS a voté une subvention à l épicerie sociale pour un montant de 437,93 Commission information, communication, animation, vie associative et culturelle - Christine BATAILLY Bulletin : les articles sont en cours de rédaction. Un courrier a été envoyé aux associations. Il est prévu de présenter les nouveaux commerces et entreprises. Des problèmes de civisme ont été rencontré au lotissement des Granges : un rappel sera fait. Site internet : on note une baisse de fréquentation peut être due au changement d adresse du site : Animation : Une réunion est prévue le 25 septembre prochain à 20h30 concernant la Foire artisanale et Fiestacublize. La remise des prix du fleurissement aura lieu le samedi 11 octobre. La commission envisage pour 2015 de communiquer sur les différentes animations estivales via l impression de sets de tables distribués aux Snacks. Associations : Une étude est en cours pour réévaluer les subventions versées chaque année aux associations du village. SYDER Daniel MELAY Une réunion a eu lieu le 8 juillet dernier pour trouver avec les techniciens du SYDER des solutions permettant de réaliser des économies d énergie. La pose d horloges sur les armoires qui alimentent l éclairage public permettrait de réaliser jusqu à 50% d économie sur la consommation, mais cela suppose une mise en conformité des armoires relativement coûteuse. Une étude a été demandée au SYDER dans ce sens. La commune a l obligation d ici le 13 avril 2015 de remplacer les ballons fluos (lampes à vapeur de mercure, à ne pas confondre avec les lampadaire en forme de boule). Communauté de communes de l Ouest Rhodanien - Olivier MAIRE La COR a pris une délibération pour indemniser les frais kilométriques des conseillers qui ne perçoivent aucune indemnité. QUESTIONS DIVERSES - Le bureau de poste de Cublize sera fermé pour travaux pendant 3 semaines à compter du 3 septembre Mme Céline GIROUD a été recrutée sur le poste de surveillance des études à compter du 2 septembre Une demande de devis a été faite à différents organismes pour la réalisation du diagnostic environnemental du PLU. 5