r Levis À cette fin, l entreprise nous a récemment soumis une offre d achat (voir annexe A) portant sur gvi1tede,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "r Levis À cette fin, l entreprise nous a récemment soumis une offre d achat (voir annexe A) portant sur gvi1tede,"

Transcription

1 gvi1tede, r Levis Direction generale U Comité exécutif I FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: 0EV Direction du développement économique et de la promotion Service Objet: Parc industriel Bernières I Vente du lot du cadastre du Québec à Québec inc. (terrain situé sur la rue Thomas-Powers, secteur Saint-Nicolas) Date : 17 avril 2015 ÉTAT DE LA SiTUATION (sltuationlproblème) La compagnie, qui est une entreprise se spécialisant dans le domaine de la construction, s est montrée intéressée â acquérir de la Ville le lot du cadastre du Québec, situé sur la rue Thomas-Powers, dans le Parc industriel Bernières, pour la construction, dans un délai de 12 mois, d un édifice de 780,8 mètres carrés minimum de superficie destiné à l aménagement de condos industriels. À cette fin, l entreprise nous a récemment soumis une offre d achat (voir annexe A) portant sur le lot du cadastre de Québec, d une superficie de 3 904,4 mètres carrés, pour un prix de ,72 $, taxes en sus. À noter que le 7 avril 2015, le Conseil de la Ville a récemment accepté la rétrocession du susdit lot de la compagnie Gestion Aloa inc. à la Ville (CV ). ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantagesllnconvénientsîimøacts) 1. Autoriser la vente du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 3 904,4 mètres carrés, pour un prix de ,72 $, plus taxes. 2. Refuser la vente de ce lot, ce qui ne permettrait pas à l entreprise de réaliser son plan d investissement à Lévis. ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION > Recommandation par le comité exécutif du 28 avril 2015 > Acceptation de l offre par le conseil de la Ville du 4 mai 2015 Rachat par la Ville du lots de Gestion AIoa inc. Signature de l acte notarié Mi-juin 2015 > Début de la construction Juin 2015 Fin mai 2015 FINANCEMENT (coûtslposte budgétairelfmpacts budgétaires ) La vente de ce lot générera un revenu de $, plus taxes à raison de 37,68 le mètre carré, ce qui respecte le prix plancher applicable à cette transaction en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux pour la vente de nouveaux terrains desservis dans le Parc industriel Bemières, lequel prix plancher correspond au moindre de: 1. Le coût global d acquisition au sens de l alinéa 2 de l article 6 de la Loi, tel qu attesté par la Direction des finances (voir annexe B pour le certificat émis par le trésorier à cet effet). 2. L évaluation municipale de cette unité d évaluation, soit $ ou 40,39$ du mètre carré, au sens de l alinéa 3 de l article 6 de la Loi. Le requérant nous a déjà remis à l appui de son offre un chèque visé au montant de $ à titre d acompte (chèque certifié de la Caisse Desjardins de la Chaudière en date du 6 février 2015). À noter que les frais connexes (notaire et arpenteur-géomètre) sont à la charge de l acquéreur. 1 de 3 DEV Vente du lot

2 Coûtslrevenus Impacts Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles fa dépense est projetée. Disponibilités budgétaires EJ Oui Q Non Commentaires Q Financement déjà autorisé par: Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: D Règlement d emprunt spécifique RV-, Poste budgétaire: D Règlement ((Omnibus» RV-, résolution CE Q Autre (spécifier): CV G Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Commentaires Numéro du projet PTI: Montants Compensation : Q ou NIA D Projet subventionné: Q Oui Q Non Si oui, préciser le titre du et le pourcentage: Signature du responsal d activité budgétaire Date: / C 20/!( ÉCHÉANCIER (étapes!datesliustification de la nécessité du traitement oar CE ou CV à cette date) > Recommandation par le comité exécutif du 28 avril 2015 > Acceptation de l offre par le conseil de la Vîlle du 4 mai 2015 Autoriser la transaction dans les meilleurs délais car, le promoteur désire pouvoir entreprendre sa construction dès que possible. L offre d achat se terminant le lerjuifl 2015, il est nécessaire d autoriser la transaction au plus tard le 18 mai PERSONNES CONSULTÉES Noindelaper5Oflfle Date(JIMIA) Champde compéteflce Sylvie Bourgoin, TRE 14 avril 2015 Certificat du trésorier 2 de 3 DEV Vente du lot

3 RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d accepter l offre d achat de du lot du cadastre du Québec, telle qu elle est annexée à la fiche de prise de décision DEy , d autoriser le maire et la greffière à signer le contrat de vente notarié à intervenir entre les parties, les frais relatifs à cette transaction à être assumés par l acquéreur et d affecter le produit net de la vente de ce terrain à la réserve financière pour fins de développement du territoire en matière économique, environnementale, patrimoniale et historique. Liste des pièces jointes: Annexe A: Offre d achat du lot et plan de localisation Annexe B: Certificat du trésorier Préparé par: Chartes Leclerc Titre d emploi: Conseiller en développement économique Recommandé par: Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi Commentaires: Signature de la Direction: Date: 2/ f / i5 COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale : Date: 2, O il 3 de 3 DEy Vente du lot

4 VILLE DE LEVIS ANNEXE B- FPD CERTIFICAT DU TRÉSORiER Je, soussigné, Sylvie Bourgoin, assistante-trésorière de la Ville de I.évis, certifie que le prix de $ du mètre carré (plus taxes applicables) réclamé pour la vente d une partie du lot du cadastre du Québec, (circonscription foncière de Lévis) situé dans le Parc industriel Bernières, d une superficie de mètres carrés, à Québec inc. est supérieur aux frais à encourir par la Ville de Lévis pour l acquisition de cette parcelle de lot selon la ré5olution CV tel que défini dans la Loi sur les immeubles industriels et municipaux. 04 J ai signé ce /q JJ(J (LQ) 4UM CJ /SyJ(,ie Bourgoin, CP A, CGA Assistante-Trésorière

5 Villede St-Nicolas (Côté Sud de I aut.20) Mise à jour Date: Par LHaince superficie Montant Prix au m2 Payé S m2 ctiatde terrains (selon tes contrats) S Moins perle pour rues (environ 20%) Superficie à vendre l S dépeases Honoraires: notaires ( , , » S arpenteurs ( ) S urbanistes îngénieurs-conseils ( , ) S Frais juridiques, préparation de règlement Émission, escompte, impression des obligations Commissions à l achat Intérêts sur emprunts temporaires S Autres frais Total cumulatif avant intérèt sur obligations ,05 5 Plus inl&êts nets sur obligations à ce jour S Coût total cumulatif S 6.81 $ moins ventes nattes elfecluées moins autres revenus SOLDE ( )$ 14,32) $ t4:\tréeoreriedeltelmmo tparc lndustrie5parc Industriel 2015Parcs Industriels Mise-à-jour

P1 Cr Lévis. Ville de. DEV-2015-049 Renonciation Miche) à l exigence des portes avants - Daigle inc. Direction générale L] Comité exécutif

P1 Cr Lévis. Ville de. DEV-2015-049 Renonciation Miche) à l exigence des portes avants - Daigle inc. Direction générale L] Comité exécutif Ville de P1 Cr Lévis Direction générale L] Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: DEy-201 5-049 Direction du développement économique et de la promotion Service résidentiel,

Plus en détail

Lvis. Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Direction générale Comité exécutif

Lvis. Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Direction générale Comité exécutif Ville de vis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : 0EV-2015-105 Direction du développement économique et de la promotion Service résidentiel, industriel

Plus en détail

Ef.ç? Lvis. rot? Ville de. Direction générale ci Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Ef.ç? Lvis. rot? Ville de. Direction générale ci Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rot? Ville de Ef.ç? Lvis Direction générale ci Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: DEy-01 5-018 Direction du développement économique et de promotion Service résidentiel,

Plus en détail

Lévis. cçç Ville de. Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme

Lévis. cçç Ville de. Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme cçç Ville de Lévis Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme : URBA-2015-165 Service de la planification et de l aménagement du

Plus en détail

EIr Lvis. D Règlement «Omnibus» RV- D Autre (spécifier): LI Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Ville de

EIr Lvis. D Règlement «Omnibus» RV- D Autre (spécifier): LI Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Ville de , cç Ville de EIr Lvis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: ENV-TE-2015-017 Direction de l environnement Service du traitement des eaux Objet : Attribution

Plus en détail

ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): Lors de l élaboration des documents d appel d offres de services professionnels, la durée du 000

ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): Lors de l élaboration des documents d appel d offres de services professionnels, la durée du 000 Ville 1 0iik Direction générale LI FICHE DE PRISE DE DECISION Comité exécutif Fiche prise décision n ENV-TE-015-001 Date 015 /01 / Direction l environnement FPD remplaçant FPD # Service du traitement s

Plus en détail

OFFRE D ACHAT DE TERRAIN

OFFRE D ACHAT DE TERRAIN OFFRE D ACHAT DE TERRAIN Par les présentes, j offre d acheter de Placement Roguyjad Inc.et/ou de 9232-4615 Québec Inc. aux prix et conditions énoncés ci-dessous, l immeuble suivant que j ai examiné et

Plus en détail

Dépôt et acceptation du rapport financier pour l année 2013. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Clément Roy

Dépôt et acceptation du rapport financier pour l année 2013. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Clément Roy Ajournement du 10 mars 2014 À cet ajournement tenu le dixième jour du mois de mars de l an deux mille quatorze étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les membres du Conseil. Monsieur

Plus en détail

Pr(Y Lvk. rq2. Ville de. LI Règlement d emprunt spécifique RV- LI Règlement «Omnibus» RV- LI Autre (spécifier):

Pr(Y Lvk. rq2. Ville de. LI Règlement d emprunt spécifique RV- LI Règlement «Omnibus» RV- LI Autre (spécifier): ,résolution - Augmentation rq2. Ville de Pr(Y Lvk Direction générale LI I Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision ENV-TE-205-05-R- Direction de l environnement Service Traitement

Plus en détail

Politique d intervention en matière de développement économique

Politique d intervention en matière de développement économique Politique d intervention en matière de développement économique Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Février 2013 1. Objectif du programme POLITIQUE D INTERVENTION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plus en détail

1. Les définitions suivantes s appliquent pour l interprétation du présent règlement :

1. Les définitions suivantes s appliquent pour l interprétation du présent règlement : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 871-2015 RÈGLEMENT SUR LA RECONDUCTION DU PROGRAMME D AIDE PROFESSIONNELLE POUR LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE RIMOUSKI CONSIDÉRANT

Plus en détail

Offre d achat immeuble à revenus*

Offre d achat immeuble à revenus* Offre d achat immeuble à revenus* (usage résidentiel seulement) 1. IDENTIFICATION DES PARTIES ACHETEUR 1 : ACHETEUR 2 : VENDEUR 1 : Ci-après l «Acheteur» VENDEUR 2 : 2. OBJET DU CONTRAT Ci-après le «Vendeur»

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

PÎ? L VK. rqp Ville de. Ø Financement déjà autorisépar:

PÎ? L VK. rqp Ville de. Ø Financement déjà autorisépar: rqp Ville de PÎ? L VK Direction generale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: URBA2015090 Direction de l urbanisme Service de la planification et de l aménagement du

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Villede ttç Lévis. Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Villede ttç Lévis. Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Villede ttç Lévis Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de decision n INF 2015 002 Date 28 /01 / 2015 Direction: Des infrastructures FPD remplaçant FPD #: Service

Plus en détail

Ft? Lvis. rcp Ville de. Q Financement déjà autorisé par:

Ft? Lvis. rcp Ville de. Q Financement déjà autorisé par: ,résolution rcp Ville de Ft? Lvis Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: POL-2016-004 Direction Service de police Objet: Entente intermunicipale à intervenir

Plus en détail

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain

Plus en détail

CLIMATSOL. Programme de réhabilitation des terrains contaminés Demande d admissibilité à l aide financière

CLIMATSOL. Programme de réhabilitation des terrains contaminés Demande d admissibilité à l aide financière CLIMATSOL Programme de réhabilitation des terrains contaminés Demande d admissibilité à l aide financière Identification du projet soumis : Date d acquisition de l immeuble : Preuve de propriété à fournir

Plus en détail

P Lévis. in w_ ScTIo a_in *2OEJ$jjg os os os os os. Ij,IJGJ1W 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

P Lévis. in w_ ScTIo a_in *2OEJ$jjg os os os os os. Ij,IJGJ1W 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION P Lévis mg) Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION Direction générale Comité exécutif u Fiche de prise de décision n : DG-20 15-021 Date: 07 / 01 / 2015 Direction: Direction générale FPD remplaçant FPD #

Plus en détail

Ef? Lévis. rfl(2 Ville de. J Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE- LI Autre (spécifier):

Ef? Lévis. rfl(2 Ville de. J Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE- LI Autre (spécifier): ,résolution rfl(2 Ville de Ef? Lévis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DCIS1ON Fiche de prise de décision : RHAC-2015-112-R-1 Direction des ressources humaines et amélioration continue

Plus en détail

Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux

Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux 1. Objet d application La présente politique porte sur les modalités et conditions relatives à la vente de terrains industriels

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté par le conseil d'administration lors de sa 275 e assemblée du 29 juin 2009. (résolution n o 2321) Tout au long du document, le masculin a été utilisé dans

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue mardi 7 avril 2015 à 19 h 30 à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline Caron,

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2015. 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance extraordinaire

ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2015. 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance extraordinaire CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE Séance extraordinaire de la Municipalité de La Minerve, convoquée par le maire Jean Pierre Monette pour être tenue à l hôtel

Plus en détail

VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708

VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708 VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 708 VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AVIS DE MOTION : ADOPTION : ENTRÉE EN VIGUEUR : Numéro du règlement

Plus en détail

1 (Y Lik. rg2 Ville de. LI Infrastructures (_%) LI Destinée à la revente (_%)

1 (Y Lik. rg2 Ville de. LI Infrastructures (_%) LI Destinée à la revente (_%) rg2 Ville de 1 (Y Lik Direction générale E LJ).. V Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: DEy-2016-01 I Direction du développement économique et de la promotion Service

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES

ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES 3 Manuel de la présentation de l information financière municipale ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Gouvernement du Québec

Plus en détail

Conseil de la Ville. 2. Emprunt Pour l application du présent règlement, le conseil autorise une dépense n excédant pas la somme de 9 219 000 $.

Conseil de la Ville. 2. Emprunt Pour l application du présent règlement, le conseil autorise une dépense n excédant pas la somme de 9 219 000 $. Conseil de la Ville Règlement RV-2016-15-57 décrétant certains travaux pour le prolongement de la rue Saint-Omer et du boulevard Étienne-Dallaire et sur la partie de la rue Saint-Omer située entre le boulevard

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

13Y Lvis. Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: os os. LI Financement déjà autorisé par: Ville de

13Y Lvis. Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: os os. LI Financement déjà autorisé par: Ville de ,résolution Vil de 13Y Lvis Direction généra LI Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : POL-2015-029 Direction Service de police Objet: Entente de colboration à intervenir

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Mario Jutras, Tommy Raiche,

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008

REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008 REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008 Appel à projet- Cession Foncier Parcelles section R 15 & 16 13008 1 I OBJET DE L APPEL A PROJET La Communauté urbaine Marseille Provence

Plus en détail

Manuel de la présentation de l information financière municipale

Manuel de la présentation de l information financière municipale Manuel de la présentation de l information financière municipale Résumé de la mise à jour Décembre 2014 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de l Occupation

Plus en détail

Pr Lvis. LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE E Autre (spécifier):

Pr Lvis. LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE E Autre (spécifier): , Pr Lvis Direction générale Ei rq( Ville de Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: FIN-TRE-2015-028 Direction des finances Service de la trésorerie Objet: Système corporatif

Plus en détail

Tremblay & Cie Ltée SYNDIC POUR MOTEL LAC VERT LTÉE CONDITIONS DE VENTE ET RÉSERVES

Tremblay & Cie Ltée SYNDIC POUR MOTEL LAC VERT LTÉE CONDITIONS DE VENTE ET RÉSERVES SYNDIC POUR MOTEL LAC VERT LTÉE CONDITIONS DE VENTE ET RÉSERVES 1. Vendeur : (ci-après appelé «Vendeur» ou «Syndic»), en sa qualité de syndic de l actif de Motel Lac Vert Ltée (ci-après appelée l «Entreprise»),

Plus en détail

Fonds d administration : - En date du 15 août 2007 - nos 7CH001259 à 7CH001263 13 544.25 $ - En date du 16 août 2007 - nos 7CH001264 900.

Fonds d administration : - En date du 15 août 2007 - nos 7CH001259 à 7CH001263 13 544.25 $ - En date du 16 août 2007 - nos 7CH001264 900. Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce quatrième jour de septembre 2007 à 20h00 à laquelle prennent part : Madame Monique Carré

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière»

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» CONVENTION Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» Entre : LA VILLE DE NANTES, représentée par Madame Michèle FRANGEUL, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement.

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement. RÈGLEMENT NUMÉRO #552-2010 DÉTERMINANT LES TAXES ET LA TARIFICATION POUR L EXERCICE FINANCIER 2011 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- THÉODORE-D ACTON ATTENDU QUE toute taxe doit être imposée par règlement ;

Plus en détail

Plan d'affaires. Nom de l'organisme. Date

Plan d'affaires. Nom de l'organisme. Date Plan d'affaires Nom de l'organisme Date TABLE DES MATIÈRES 1. PROJET 1.1 Nom du projet... 1.2 Description du projet... 1.3 Nouveau service dans une entreprise existante... 1.4 Utilité sociale du projet...

Plus en détail

2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION 2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris s est

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO L-11001 Codification administrative

RÈGLEMENT NUMÉRO L-11001 Codification administrative PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant à l exactitude

Plus en détail

Compromis de vente immobilier

Compromis de vente immobilier Compromis de vente immobilier Compromis de vente immobilier 2/7 Entre les soussignés : (nom(s), prénom(s), profession, domicile, TVA) 1....... Et (nom(s), prénom(s), adresse, raison sociale, siège social)

Plus en détail

QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU LAC-AUX-SABLES

QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU LAC-AUX-SABLES QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU LAC-AUX-SABLES RÈGLEMENT 2010-494 RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX POUR L ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PAR BASSINS AÉRÉS ASSEMBLÉE régulière

Plus en détail

MANDAT NON EXCLUSIF DE VENTE N

MANDAT NON EXCLUSIF DE VENTE N MANDAT NON EXCLUSIF DE VENTE N ENTRE LES SOUSIGNEES : La SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES, Société Civile Immobilière de Construction Vente au capital de 1 000 inscrite au RCS d EVRY sous le numéro 803

Plus en détail

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,

Plus en détail

Conseil de la Ville. 2. Territoire assujetti Le présent règlement s applique à l ensemble du territoire de la Ville de Lévis.

Conseil de la Ville. 2. Territoire assujetti Le présent règlement s applique à l ensemble du territoire de la Ville de Lévis. Conseil de la Ville Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES

Plus en détail

Société Publique Locale d Aménagement SPLA AU CAPITAL DE 320 143 RCS Montpellier B 378 358 733 SIRET 378 358 733 00020 - APE 4110C

Société Publique Locale d Aménagement SPLA AU CAPITAL DE 320 143 RCS Montpellier B 378 358 733 SIRET 378 358 733 00020 - APE 4110C D o s s i e r d e c o m m e r c i a l i s a t i o n T r a n c h e 2 m a i 2 0 1 6 11 place de la libération 34130 MAUGUIO T / 04 67 99 19 06 E / commercialisation@loramenagement.fr Société Publique Locale

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le 24 ième jour du mois de novembre 2014 à 18h 30 à la salle du conseil,

Plus en détail

PY(Y L jjç Direction générale U

PY(Y L jjç Direction générale U _ rci(2. Ville de PY(Y L jjç Direction générale U L4J W Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-GEN-201 5-075 Direction des infrastructures Service Génie Objet: Octroi

Plus en détail

3641-3653, chemin de Chambly, Longueuil Bâtiment commercial à usage multiples à vendre

3641-3653, chemin de Chambly, Longueuil Bâtiment commercial à usage multiples à vendre Bâtiment commercial à usage multiples à vendre Détails de la propriété Superficie de l immeuble 30 107 pi 2 (9 176,6 m 2 ) Superficie locative brute 29 040 pi 2 (8 851,4 m 2 ) Superficie du terrain 57

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Adoptée par le Conseil de la Ville de Trois-Rivières le 14 décembre 2015 au moyen de la résolution n C-2015-1357 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 1. Projets et secteurs

Plus en détail

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour.

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 25 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 4 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 4 juin 2013 sur les 19 h 35 au centre communautaire

Plus en détail

prn Lik rq Ville de Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON

prn Lik rq Ville de Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON prn Lik Direction générale rq Ville de L4...J %. V j Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON Fiche de prise de décision : INF-GEN-2015-069 Direction des infrastructures Service du génie Objet: Travaux

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 14 septembre 2015, à

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 1212, RUE DE L ÉGLISE ST-FÉLIX-DE-KINGSEY (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 175 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 1212, RUE DE L ÉGLISE ST-FÉLIX-DE-KINGSEY (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 175 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 1212, RUE DE L ÉGLISE ST-FÉLIX-DE-KINGSEY (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 175 000 $ Caractéristiques La Caisse populaire Desjardins de l Est de Drummond désire vous informer de la

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA-PHASE II POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

Article 1. Préambule. Article 2. Terminologie PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE

Article 1. Préambule. Article 2. Terminologie PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE RÈGLEMENT NUMÉRO 502 RÈGLEMENT PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE

Plus en détail

PROMESSE D ACHAT. Par la présente, je(nous) soussigné(s), , en la ville de,code postal: Numéro(s) de téléphone: CI-APRÈS NOMMÉ(S) L'ACQUÉREUR

PROMESSE D ACHAT. Par la présente, je(nous) soussigné(s), , en la ville de,code postal: Numéro(s) de téléphone: CI-APRÈS NOMMÉ(S) L'ACQUÉREUR PROMESSE D ACHAT * Il est à noter que la présente promesse d achat ne constitue qu un simple outil pouvant être utile afin de guider les parties lors d une transaction immobilière. Chaque transaction est

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac souhaite acquérir le lot numéro 4 743 587 du cadastre de Sainte-Catherine;

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac souhaite acquérir le lot numéro 4 743 587 du cadastre de Sainte-Catherine; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 11040-2015 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT MAXIMAL DE 190 000 $ CONCERNANT L'ACQUISITION DU LOT NUMÉRO 4 743 587 ET LA RÉORGANISATION DE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-09-692 ADOPTION DE

Plus en détail

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.451 CP ACQUISITION D'UN VOLUME CONSTITUANT L'EMPRISEDU COLLEGE JEAN RENOIRET L'EMPRISE DU BATIMENT SITUE 2, RUEDAMIENSA BOULOGNE-BILLANCOURT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

Plus en détail

LE POINT SUR. La maison à 100 000

LE POINT SUR. La maison à 100 000 LE POINT SUR La maison à 100 000 Mars 2007 I - Le contexte La maison à 100.000 s inscrit dans la politique d encouragement à l accession sociale à la propriété, qui est un des objectifs du plan de Cohésion

Plus en détail

Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme. Fiche de présentation Règlement programme d aide à la rénovation

Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme. Fiche de présentation Règlement programme d aide à la rénovation Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme Fiche de présentation Règlement programme d aide à la rénovation Les textes suivants sont fournis à titre d information seulement. Ils ne remplacent ni les

Plus en détail

Pr r Lvis. t1 Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Pr r Lvis. t1 Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION t1 Ville de Pr r Lvis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : INF-GEN-2015-048 Direction des infrastructures Service du génie Objet: Travaux de réfection

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00.02 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF A LA COMPTABILISATION DES ACTIONS PROPRES ET A L EVALUATION ET A LA COMPTABILISATION DES TITRES A REVENU VARIABLE DETENUS PAR LES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

91-05-2015 ACCEPTATION DE LA PROMESSE D ACHAT SIGNÉE AVEC MADAME LUCILLE BROUARD FILLION :

91-05-2015 ACCEPTATION DE LA PROMESSE D ACHAT SIGNÉE AVEC MADAME LUCILLE BROUARD FILLION : Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard, tenue le 4 mai 2015, à 20 h, sous la présidence de M. André Gagnon, maire. PRÉSENCES : Sont présents M. Martin Lefebvre, M. Paul-Eugène

Plus en détail

MANDAT DE VENTE AVEC/ SANS EXCLUSIVITE N. Spécialiste de l Arrière Pays depuis 1990

MANDAT DE VENTE AVEC/ SANS EXCLUSIVITE N. Spécialiste de l Arrière Pays depuis 1990 MANDAT DE VENTE AVEC/ SANS EXCLUSIVITE N (article 6 loi N 70-9 du 2 janvier 1970 et articles 72 et suivants du décret N 72-678 du 20 juillet 1972) (rémunération la charge de l Acquéreur) Spécialiste de

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 5 octobre 2015 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I OBJET Le Département des

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 5 mars 2012 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du

Plus en détail

Lvis. LI Oui Q Non et le pourcentage: FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Lvis. LI Oui Q Non et le pourcentage: FICHE DE PRISE DE DÉCISION ,résolution Lvis rcp Ville de Direction générale Comité exécutif LI FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-2015-014 Direction des infrastructures Service Objet: Société de transport

Plus en détail

1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour;

1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 2015-10-05 Séance ordinaire 5 octobre 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 5 octobre 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

3232, rue Bélanger Est Montréal, Québec

3232, rue Bélanger Est Montréal, Québec 3232, rue Bélanger Est Montréal, Québec Un immeuble de bureaux de cinq étages et de 50 325 pieds carrés à vendre ou à louer sur la rue Bélanger Est dans l arrondissement montréalais de Rosemont La- Petite-Patrie.

Plus en détail

P Lévis. À titre informatif, le président et principal actionnaire de Casa Auto inc. est le même que celui de Gestion et Location Adam inc.

P Lévis. À titre informatif, le président et principal actionnaire de Casa Auto inc. est le même que celui de Gestion et Location Adam inc. - Gestion ro{2 Vil de P Lévis Direction généra FICHE DE PRISE DE DÉCISION Comité exécutif Fiche de prise de décision n DEy-2014-208 Date: 21/11/2014 Direction: du Développement économique et de FPD rempçant

Plus en détail

Année : 2013. Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.211-4 ;

Année : 2013. Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.211-4 ; PROJET ANNEXE 5 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOITRE DE L'ABBAYE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

Plus en détail

LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES COOPÉRATIVES D HABITAT

LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES COOPÉRATIVES D HABITAT LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES COOPÉRATIVES MALI - SÉNÉGAL GUIDE PRATIQUE SUR LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT D UN PROJET DE CONSTRUCTION PLAN 1 Objectifs et programme de la rencontre 2 Planifier mon

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. Madame la conseillère Louise Lemay a motivé son absence.

Le directeur général et la greffière sont présents. Madame la conseillère Louise Lemay a motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand, tenue le 22 décembre 2008 à 8 heures et à laquelle sont

Plus en détail

le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne

le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 763 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE APPLICABLES À LA ZONE H-8. ATTENDU

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

ATTENDU QU il est nécessaire d effectuer un emprunt pour acquitter ces coûts;

ATTENDU QU il est nécessaire d effectuer un emprunt pour acquitter ces coûts; PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 676-10 POUR AUTORISER UN RÈGLEMENT D EMPRUNT D AMÉLIORATION LOCALE AU MONTANT DE 750 000 $ ET DÉCRÉTER UNE DÉPENSE AU MONTANT DE 750 000 $ POUR LA

Plus en détail

evis Direction generale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

evis Direction generale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION L - evis rp Ville de Direction generale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : INF-GEN-2015-041 Direction des infrastructures Service du génie Objet: Octroi des contrats

Plus en détail

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin.

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 7 MAI 2012 À LA SALLE JOSEPH-PELLETIER, SITUÉE AU 150, RUE SAINT-JOSEPH À SQUATEC. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 7 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 PRU Neuhof : consultation de promoteurs - vente d'un terrain rue des Linottes. Le projet de rénovation urbaine prévoit une action globale sur l

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 8655, RUE DE GROSBOIS MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX RÉVISÉ : 975 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 8655, RUE DE GROSBOIS MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX RÉVISÉ : 975 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE Caractéristiques 8655, RUE DE GROSBOIS MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX RÉVISÉ : 975 000 $ Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 8655,

Plus en détail

Recherche de propriétés vendues

Recherche de propriétés vendues Repérez toutes les propriétés vendues, que la transaction ait été effectuée par un courtier, un particulier ou un entrepreneur. Sélectionnez un secteur et une période afin d obtenir rapidement un rapport

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

NOM OU RAISON SOCIALE DU PROMOTEUR CONVENTION RELATIVE AUX LOGEMENTS DESTINES A LA CLASSE MOYENNE

NOM OU RAISON SOCIALE DU PROMOTEUR CONVENTION RELATIVE AUX LOGEMENTS DESTINES A LA CLASSE MOYENNE NOM OU RAISON SOCIALE DU PROMOTEUR CONVENTION RELATIVE AUX LOGEMENTS DESTINES A LA CLASSE MOYENNE 1/6 Convention relative aux logements destinés à la classe moyenne Établie dans le cadre des articles:

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail