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Louis Eugène Métivier
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1 gvi1tede, r Levis Direction generale U Comité exécutif I FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: 0EV Direction du développement économique et de la promotion Service Objet: Parc industriel Bernières I Vente du lot du cadastre du Québec à Québec inc. (terrain situé sur la rue Thomas-Powers, secteur Saint-Nicolas) Date : 17 avril 2015 ÉTAT DE LA SiTUATION (sltuationlproblème) La compagnie, qui est une entreprise se spécialisant dans le domaine de la construction, s est montrée intéressée â acquérir de la Ville le lot du cadastre du Québec, situé sur la rue Thomas-Powers, dans le Parc industriel Bernières, pour la construction, dans un délai de 12 mois, d un édifice de 780,8 mètres carrés minimum de superficie destiné à l aménagement de condos industriels. À cette fin, l entreprise nous a récemment soumis une offre d achat (voir annexe A) portant sur le lot du cadastre de Québec, d une superficie de 3 904,4 mètres carrés, pour un prix de ,72 $, taxes en sus. À noter que le 7 avril 2015, le Conseil de la Ville a récemment accepté la rétrocession du susdit lot de la compagnie Gestion Aloa inc. à la Ville (CV ). ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantagesllnconvénientsîimøacts) 1. Autoriser la vente du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 3 904,4 mètres carrés, pour un prix de ,72 $, plus taxes. 2. Refuser la vente de ce lot, ce qui ne permettrait pas à l entreprise de réaliser son plan d investissement à Lévis. ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION > Recommandation par le comité exécutif du 28 avril 2015 > Acceptation de l offre par le conseil de la Ville du 4 mai 2015 Rachat par la Ville du lots de Gestion AIoa inc. Signature de l acte notarié Mi-juin 2015 > Début de la construction Juin 2015 Fin mai 2015 FINANCEMENT (coûtslposte budgétairelfmpacts budgétaires ) La vente de ce lot générera un revenu de $, plus taxes à raison de 37,68 le mètre carré, ce qui respecte le prix plancher applicable à cette transaction en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux pour la vente de nouveaux terrains desservis dans le Parc industriel Bemières, lequel prix plancher correspond au moindre de: 1. Le coût global d acquisition au sens de l alinéa 2 de l article 6 de la Loi, tel qu attesté par la Direction des finances (voir annexe B pour le certificat émis par le trésorier à cet effet). 2. L évaluation municipale de cette unité d évaluation, soit $ ou 40,39$ du mètre carré, au sens de l alinéa 3 de l article 6 de la Loi. Le requérant nous a déjà remis à l appui de son offre un chèque visé au montant de $ à titre d acompte (chèque certifié de la Caisse Desjardins de la Chaudière en date du 6 février 2015). À noter que les frais connexes (notaire et arpenteur-géomètre) sont à la charge de l acquéreur. 1 de 3 DEV Vente du lot

(terrain situé sur la rue Thomas-Powers, secteur Saint-Nicolas) Date : 17 avril 2015 ÉTAT DE LA SiTUATION (sltuationlproblème) La compagnie, qui est une entreprise se spécialisant dans le domaine de

2 Coûtslrevenus Impacts Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles fa dépense est projetée. Disponibilités budgétaires EJ Oui Q Non Commentaires Q Financement déjà autorisé par: Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: D Règlement d emprunt spécifique RV-, Poste budgétaire: D Règlement ((Omnibus» RV-, résolution CE Q Autre (spécifier): CV G Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Commentaires Numéro du projet PTI: Montants Compensation : Q ou NIA D Projet subventionné: Q Oui Q Non Si oui, préciser le titre du et le pourcentage: Signature du responsal d activité budgétaire Date: / C 20/!( ÉCHÉANCIER (étapes!datesliustification de la nécessité du traitement oar CE ou CV à cette date) > Recommandation par le comité exécutif du 28 avril 2015 > Acceptation de l offre par le conseil de la Vîlle du 4 mai 2015 Autoriser la transaction dans les meilleurs délais car, le promoteur désire pouvoir entreprendre sa construction dès que possible. L offre d achat se terminant le lerjuifl 2015, il est nécessaire d autoriser la transaction au plus tard le 18 mai PERSONNES CONSULTÉES Noindelaper5Oflfle Date(JIMIA) Champde compéteflce Sylvie Bourgoin, TRE 14 avril 2015 Certificat du trésorier 2 de 3 DEV Vente du lot

Poste budgétaire: D Règlement d emprunt spécifique RV-, Poste budgétaire: D Règlement ((Omnibus» RV-, résolution CE Q Autre (spécifier): CV G Autorisation de financement à obtenir et source de

3 RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d accepter l offre d achat de du lot du cadastre du Québec, telle qu elle est annexée à la fiche de prise de décision DEy , d autoriser le maire et la greffière à signer le contrat de vente notarié à intervenir entre les parties, les frais relatifs à cette transaction à être assumés par l acquéreur et d affecter le produit net de la vente de ce terrain à la réserve financière pour fins de développement du territoire en matière économique, environnementale, patrimoniale et historique. Liste des pièces jointes: Annexe A: Offre d achat du lot et plan de localisation Annexe B: Certificat du trésorier Préparé par: Chartes Leclerc Titre d emploi: Conseiller en développement économique Recommandé par: Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi Commentaires: Signature de la Direction: Date: 2/ f / i5 COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale : Date: 2, O il 3 de 3 DEy Vente du lot

assumés par l acquéreur et d affecter le produit net de la vente de ce terrain à la réserve financière pour fins de développement du territoire en matière économique, environnementale, patrimoniale

4 VILLE DE LEVIS ANNEXE B- FPD CERTIFICAT DU TRÉSORiER Je, soussigné, Sylvie Bourgoin, assistante-trésorière de la Ville de I.évis, certifie que le prix de $ du mètre carré (plus taxes applicables) réclamé pour la vente d une partie du lot du cadastre du Québec, (circonscription foncière de Lévis) situé dans le Parc industriel Bernières, d une superficie de mètres carrés, à Québec inc. est supérieur aux frais à encourir par la Ville de Lévis pour l acquisition de cette parcelle de lot selon la ré5olution CV tel que défini dans la Loi sur les immeubles industriels et municipaux. 04 J ai signé ce /q JJ(J (LQ) 4UM CJ /SyJ(,ie Bourgoin, CP A, CGA Assistante-Trésorière

industriel Bernières, d une superficie de 3904.0 mètres carrés, à 9232-4060 Québec inc.

5 Villede St-Nicolas (Côté Sud de I aut.20) Mise à jour Date: Par LHaince superficie Montant Prix au m2 Payé S m2 ctiatde terrains (selon tes contrats) S Moins perle pour rues (environ 20%) Superficie à vendre l S dépeases Honoraires: notaires ( , , » S arpenteurs ( ) S urbanistes îngénieurs-conseils ( , ) S Frais juridiques, préparation de règlement Émission, escompte, impression des obligations Commissions à l achat Intérêts sur emprunts temporaires S Autres frais Total cumulatif avant intérèt sur obligations ,05 5 Plus inl&êts nets sur obligations à ce jour S Coût total cumulatif S 6.81 $ moins ventes nattes elfecluées moins autres revenus SOLDE ( )$ 14,32) $ t4:\tréeoreriedeltelmmo tparc lndustrie5parc Industriel 2015Parcs Industriels Mise-à-jour

26 S urbanistes îngénieurs-conseils (0528-05,9628-21) 13 288.

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