COLLOQUE DE LA CEESD LE MONDE JUDICIAIRE FACE AU DÉFI DES OBJETS CONNECTÉS. Le cas des nouveaux paiements

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Jean-Noël Morel
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1 COLLOQUE DE LA CEESD LE MONDE JUDICIAIRE FACE AU DÉFI DES OBJETS CONNECTÉS Le cas des nouveaux paiements JEUDI 5 NOVEMBRE 2015

2 COLLOQUE SUR LE MONDE JUDICIAIRE : LE CAS DES NOUVEAUX PAIEMENTS QUI SOMMES-NOUS? La Compagnie Européenne des Experts judiciaires en techniques avancées des Systèmes Digitaux est un club de réflexion et d échange dispensant une formation de très haut niveau à l éthique affirmée, auprès d un groupe d Experts de justice. L évolution des technologies de l information que couvre le mot «informatique» a pour conséquence première la nécessité de revoir l étendue du champ de compétences pour mieux répondre aux attentes du monde judiciaire dans la compréhension des litiges à venir. L objectif de la CEESD est de constituer un groupe d experts, parmi les meilleurs dans ce domaine, afin de maîtriser et d anticiper les futures technologies. La CEESD, qui a organisé ce colloque, est représentée par son Président, David Znaty, Expert agréé près la Cour d Appel de Paris et près la Cour de Cassation, Président de l IEAM. De nouveaux moyens de paiement connectés (paiements par mobile, transactions en bitcoins, technologie NFC ) se développent rapidement, et modifient les usages des consommateurs. Ils posent de nombreux problèmes techniques et juridiques dans tous les métiers : Quels risques techniques font peser ces moyens de paiement émergents sur la sécurité des transactions? Ces risques sont-ils bien identifiés et dispose-t-on de parades efficaces? Quels sont les impacts de ces nouveaux moyens de paiement sur le droit, et principalement celui des usagers? Ces moyens de paiement annoncent-ils un bouleversement profond des rôles des acteurs traditionnels? Pour tenter de répondre à ces questions, la CEESD est heureuse de vous faire part de son prochain colloque sur le Monde judiciaire face au défi des objets connectés : le cas des nouveaux paiements. Au cours de cette demi-journée, une table ronde sera organisée autour des membres de la CEESD et de personnalités leader dans les sujets des paiements et des transactions.

auprès d un groupe d Experts de justice.

3 PROGRAMME 14H30-15H00 Ouverture: La Connectivité à Outrance David ZNATY, Président de la CEESD Avec l intervention de Mme Myriam QUEMENER, Ancien Avocat Général, Conseiller juridique auprès du Préfet en charge de la lutte contre les cyber menaces 15H00-15H30 L Internet des Objets, les services associés aux moyens de paiement ; conséquences et nouveaux litiges Bernard Denis LAROQUE, Expert près la Cour d Appel de Paris et la Cour de Cassation et Membre de la CEESD 15H30-16H30 Les Technologies qui bouleversent les rôles traditionnels et les effets sur l écosystème, point de vue de l Expert et de l Avocat. Eric Laurent RICARD, Expert près la Cour Pénale Internationale et Membre de la CEESD Avec la participation de Maître Cathie-Rosalie JOLY, Avocat à la cour de Paris et à la cour de Bruxelles Cabinet Ulys 16H30-17H30 Table ronde «Nouveaux risques, nouveaux litiges» : Modérateur : Serge MIGAYRON, expert près la cour d appel de Paris, président d honneur de la CNEJITA *, membre de la CEESD *Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées Emmanuelle LEGRAND, juge d instruction au Pôle financier du TGI de Paris, Section de la délinquance astucieuse Robert FARGIER, président d ISTIUM, secrétaire général de l association EESTEL (Experts Européens en Systèmes de Transactions Électroniques) Pierre STORRER, avocat à la cour, cabinet KRAMER, LEVIN, NAFTALIS & FRANKEL, spécialisé en droit des services de paiement électronique Benjamin MARÉCHAL, responsable de la lutte contre la fraude pour un acteur de la grande distribution Quels risques techniques font peser ces moyens de paiement émergents sur la sécurité des transactions? Ces risques sont-ils bien identifiés et dispose-t-on de parades efficaces? Quels sont les impacts de ces nouveaux moyens de paiement sur le droit et principalement celui des usagers? À PARTIR DE 17H30 Clôture du colloque par David ZNATY Cocktail sur place

Cour d Appel de Paris et la Cour de Cassation et Membre de la CEESD 15H30-16H30 Les Technologies qui bouleversent les rôles traditionnels et les effets sur l écosystème, point de vue de l Expert et

4 INFORMATIONS UTILES Le colloque aura lieu dans les espaces évènementiels de La Grande Crypte (CSHE), dans le XVI e arrondissement de Paris, à 5 minutes de la place de l Étoile. 4 Ce colloque est validé au titre de la formation continue. ADRESSE 69 bis, rue Boissière Paris MÉTRO Station Boissière Ligne 6 Station Victor Hugo Ligne 2 1 RER - TRAINS À 5 minutes du RER A Charles de Gaulle Étoile 2 PARKINGS 74, avenue Victor Hugo 600 places à 50 m 120, avenue Victor Hugo 500 places à 300 m 35, rue Saint-Didier 200 places à 200 m Autocité, avenue Foch 2000 places à 300 m 3

ADRESSE 69 bis, rue Boissière 75116 Paris MÉTRO Station Boissière Ligne 6 Station Victor Hugo Ligne 2 1 RER - TRAINS À 5 minutes du RER A

5 CEESD - 2bis, avenue de Ségur Paris Création : agencecosmic.com - Données cartographiques : Google

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