Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière. Ouverture de la séance. La greffière constate le quorum.

Transcription

1 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue le 13 mai 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001 boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire Mme Doreen Assaad, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Monique Gagné, district 3 M. Alexandre Plante, district 4 M. Serge Séguin, district 5 M. Claudio Benedetti, district 6 M. Zaki Thomas, district 7 M. Antoine Assaf, district 8 M. Pascal Forget, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Ouverture de la séance La greffière constate le quorum. Ordre du jour ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel qu il a été soumis. Période de questions Le maire répond aux questions posées par les personnes présentes et la greffière prend note de certaines questions qui nécessitent une réponse ultérieure. Procès-verbaux PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE ORDINAIRE 15 AVRIL 2013 APPROBATION Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard tenue le 15 avril 2013.

2 Travaux publics ORGANIGRAMME DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS MODIFICATION CRÉATION POSTE COMMIS À L ADMINISTRATION ABOLITION DE POSTE COMMIS GÉNÉRAL DE BUREAU Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil autorise la modification à l organigramme de la Direction des travaux publics afin d abolir le poste de «commis général de bureau» et de créer le poste de «commis à l administration». Les conditions de travail et les avantages sociaux sont ceux déterminés par la convention collective des cols blancs FOURNITURE DE REMBLAI SANS RETRAIT CONTRAT SP /TP VP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pascal Forget Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP VP relatif à la fourniture de remblai sans retrait, pour une période de trois ans, du 14 mai 2013 au 13 mai 2016, avec une option de prolongation pour une période supplémentaire de deux (2) ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Bétons Longueuil (1982) inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de la soumission et du devis pour un montant de ,23 $, taxes de 14,975 % incluses. Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement. Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION ENTRETIEN DES PLANTATIONS ÉCHANGEUR TASCHEREAU CONTRAT PB PT/SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accorde le contrat PB PT/SP relatif aux travaux d'entretien des plantations - échangeur Taschereau pour une période de trois ans, du 14 mai 2013 au 13 mai 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de sa soumission pour un montant de ,87 $, taxes de 14,975 % incluses. Les sommes nécessaires sont disponibles au budget de fonctionnement à la suite du virement budgétaire requis.

3 TRAVAUX D INSPECTION ET DE MANIPULATION DE VANNES D AQUEDUC DE 300 MM ET MOINS CONTRAT SI /TP AE OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil accorde le contrat Sl /TP AE relatif aux travaux d'inspection et de manipulation de vannes d'aqueduc de 300 mm et moins pour une période de 2 ans, du 14 mai 2013 au 13 mai 2015, au plus bas soumissionnaire conforme, Simo Management inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de la soumission et du devis pour des coûts, en fonction des quantités inscrites, de $, taxes de 14,975 % incluses. Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement ENSEMENCEMENT ET TERREAUTAGE DES TERRAINS SPORTIFS CONTRAT SI /PB PT OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat Sl /PB PT relatif à l'ensemencement et au terreautage des terrains sportifs, pour une période d un an, du 14 mai 2013 au 13 mai 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, Pelouse Santé inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de la soumission et du devis pour des coûts, en fonction des quantités inscrites, de ,41 $, taxes de 14,975 % incluses. Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement LOCATION D UN CAMION, D OUTILS ET DE MAIN D ŒUVRE CONTRAT SI /TP VP OCTROI DE CONTRAT Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil accorde le contrat Sl /TP VP relatif à la location d'un camion, d'outils et de main-d'oeuvre, pour une période de 3 ans, du 14 mai 2013 au 13 mai 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de la soumission et du devis pour des coûts, en fonction des heures, de ,80 $, taxes de 14,975 % incluses. Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement.

4 AMÉNAGEMENT PAYSAGER PARC LOUVIERS CONTRAT SP /PB PT OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /PB PT relatif à l'aménagement paysager du parc Louviers, au plus bas soumissionnaire conforme, Terrassement Technique Sylvain Labrecque inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de sa soumission et du devis pour un montant total de ,61 $, taxes de 14,975 % incluses FOURNITURE D ENROBAGE BITUMINEUX CONTRAT SP /TP VP OCTROI DE CONTRAT Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP VP relatif à la fourniture d'enrobage bitumineux, pour une période de 2 ans, du 14 mai 2013 au 13 mai 2015, au plus bas soumissionnaire conforme, Asphalte St-Hubert inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis pour des coûts, en fonction des quantités inscrites, de ,08 $, taxes de 14,975 % incluses. Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement. Bibliothèque SERVICES DE GARDIENNAGE CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil octroie le contrat SP relatif aux services de gardiennage à la bibliothèque et de sécurité lors d'événements festifs organisés par la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire, au seul soumissionnaire, Trimax Sécurité inc., pour une période de trois ans, du 1 er mai 2013 au 30 avril 2016, selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,02 $, taxes de 14,975 % incluses. Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition ADOPTÉE SUR DIVISION 7.2 LES AMIS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE BROSSARD - ENTENTE Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil autorise la directrice de la bibliothèque Georgette-Lepage à signer l entente avec Les Amis de la Bibliothèque de Brossard relative au rôle et aux responsabilités de la Ville et de l organisme dans l action et le rayonnement de la bibliothèque.

5 Finances APPROBATION DES COMPTES À PAYER DU 11 AVRIL AU 8 MAI 2013 Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil approuve la liste des comptes à payer pour la période du 11 avril au 8 mai 2013 et prenne acte du dépôt de la liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 12 AVRIL AU 9 MAI 2013 Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil approuve les listes des virements budgétaires pour les périodes du 12 avril au 9 mai RÉFECTION DU BOULEVARD MATTE, DE MARIE-VICTORIN À TASCHEREAU - AFFECTATION DES SOMMES Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil confirme l'affectation d'une somme de $ à même le fonds réservé «réfection du réseau routier» au financement des travaux de réfection du boulevard Matte, pour le tronçon de Marie-Victorin à Taschereau BIENS EXCÉDENTAIRES DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DISPOSITION Il est proposé par le conseiller Pascal Forget Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accepte la proposition de Réseau Internet de Brossard pour la disposition de biens excédentaires désuets de la Direction des technologies de l information. Cette entente sera valide jusqu au 31 décembre Lorsque les biens excédentaires sont irrécupérables, le responsable de la gestion des biens en surplus est autorisé à disposer de ces biens par le biais du recyclage ou en les envoyant aux rebuts, s ils ne peuvent être recyclés.

6 Ressources humaines EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES MOUVEMENT DE MAIN- D ŒUVRE Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d embauche et de mouvement de main-d œuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 30 avril Que le conseil autorise le directeur général à signer, s il y a lieu, tout document pour y donner effet. Technologies de l information CONTRAT DE SERVICE DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES APPEL D OFFRES Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil autorise la Direction des technologies de l information et le Service des approvisionnements à mandater le Centre collégial des services regroupés pour procéder à un appel d offres public pour le contrat de service des lignes téléphoniques et des liens téléphoniques d accès primaire (PRI) utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert. Services juridiques RÈGLEMENT REG-263 MODIFIANT LE RÈGLEMENT REG-83 CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE CERTAINES COMPÉTENCES À CERTAINS FONCTIONNAIRES AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Pierre O Donoughue à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-263 modifiant le règlement REG-83 concernant la délégation de certaines compétences à certains fonctionnaires.

7 RÈGLEMENT REG-259 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE REMPLACER LA ZONE V07C PAR LA ZONE V16H ET D AJOUTER DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AFIN DE PERMETTRE L USAGE HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE D AU PLUS 21 LOGEMENTS ADOPTION DU SECOND PROJET Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil adopte le second projet de règlement REG-259 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de remplacer la zone V07C par la zone V16H et d ajouter des dispositions particulières afin de permettre l usage Habitation multifamiliale isolée d au plus 21 logements RÈGLEMENT REG-260 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE RETIRER L USAGE C : BAR, CLUB DE NUIT ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE L12C, D AJOUTER LES USAGES P : ENSEIGNEMENT AU NIVEAU DE LA MATERNELLE, P : ENSEIGNEMENT AU NIVEAU ÉLÉMENTAIRE ET C : GARDERIE ET D AJOUTER DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CES USAGES À LA ZONE L14H AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Doreen Assaad à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-260 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de retirer l usage C : Bar, Club de nuit et de modifier certaines dispositions particulières à la zone L12C, d ajouter les usages P : Enseignement au niveau de la maternelle, P : enseignement au niveau élémentaire et C : Garderie et d ajouter des dispositions particulières à ces usages à la zone L14H. La présente annule la résolution RÈGLEMENT REG-260 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE RETIRER L USAGE C : BAR, CLUB DE NUIT ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE L12C, D AJOUTER LES USAGES P : ENSEIGNEMENT AU NIVEAU DE LA MATERNELLE, P : ENSEIGNEMENT AU NIVEAU ÉLÉMENTAIRE ET C : GARDERIE ET D AJOUTER DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CES USAGES À LA ZONE L14H ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-260 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de retirer l usage C : Bar, Club de nuit et de modifier certaines dispositions particulières à la zone L12C, d ajouter les usages P : Enseignement au niveau de la maternelle, P : enseignement au niveau élémentaire et C : Garderie et d ajouter des dispositions particulières à ces usages à la zone L14H. La présente annule la résolution

8 RÈGLEMENT REG-261 MODIFIANT LE RÈGLEMENT REG-7 ÉTABLISSANT LES TARIFICATIONS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA VILLE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION - ADOPTION Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-261 modifiant le règlement REG-7 établissant les tarifications pour divers services rendus par la Ville afin de remplacer la grille de tarification RÈGLEMENT REG-262 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Zaki Thomas à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-262 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser l usage C «Autos, commerce de détail d» dans la zone S03C et de prévoir des dispositions particulières applicables à l usage RÈGLEMENT REG-262 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-262 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser l usage C «Autos, commerce de détail d» dans la zone S03C et de prévoir des dispositions particulières applicables à l usage ASSURANCES GÉNÉRALES - RENOUVELLEMENT Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil autorise, pour la période du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014, l'octroi des contrats d'assurances générales à BFL Canada lnc. pour une somme de ,20 $, taxes incluses, selon le tableau ci-dessous: Assurances Assureurs Courtiers Montant $ Biens Chartis du Canada BFL $ Bris des machines Chartis du Canada BFL $ Délits Chartis du Canada BFL $ Responsabilité civile excédentaire Lloyds du Canada BFL $ Responsabilité municipale Chartis du Canada BFL $ Automobile des propriétaires Chartis du Canada BFL $ Que le conseil autorise la greffière à signer tout document pour y donner effet. Les sommes pour 2013 sont disponibles au budget de fonctionnement.

9 MAIRE SUPPLÉANT NOMINATION Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu qu en cas d impossibilité d agir du maire, Monsieur Paul Leduc, le conseil nomme, à compter du 14 mai 2013 et ce, pour une durée indéterminée, le conseiller Claudio Benedetti, maire suppléant de la Ville de Brossard. La présente abroge la résolution LOT RUE BAUDELAIRE APPEL D OFFRES SP VENTE Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil vende le lot , rue Baudelaire, au soumissionnaire ayant déposé l'offre la plus élevée, Québec inc., au prix de $, plus taxes, selon les conditions de l'appel d'offres SP et le bordereau de soumission déposés. Que le conseil autorise le maire et la greffière à signer tout document pour y donner effet TRANSACTION IMMOBILIÈRE LOTS ET RUE CHARPENTIER SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ CHEVRIER QUÉBEC INC. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CHEVRIER CESSION Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil autorise la cession pour la somme de 1,00 $ du lot au Syndicat des copropriétaires Chevrier et du lot au Syndicat de la copropriété Chevrier Québec Inc., tous deux représentés par Québec Inc. Que le conseil autorise le maire et la greffière à signer tout document pour y donner effet TRANSACTION IMMOBILIÈRE LOT P PARTIE DU DÉPÔT DE NEIGE USÉE BOUL. MATTE ET DU QUARTIER PIERREVILLAGE INC. VENTE Il est proposé par le conseiller Pascal Forget Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil autorise la vente d'une partie du lot , d'une superficie d'environ pieds carrés, au coût approximatif de $, plus les taxes applicables. Que le conseil autorise le maire et la greffière à signer tout document pour y donner effet.

10 Urbanisme COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU 17 AVRIL 2013 Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d urbanisme à son procès-verbal du 17 avril 2013 et approuve les plans d implantations et d intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées à ce procès-verbal : CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU , BOUL. TASCHEREAU MODIFICATION À L ARCHITECTURE ET L AFFICHAGE - JAGUAR LAND ROVER 7505, GRANDE ALLÉE CONSTRUCTION COMMERCIALE MCDONALD S , BOUL. MARIE-VICTORIN CONSTRUCTION D UN GARAGE DÉTACHÉ 8530, AVENUE SORBONNE AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL PHASE III QUARTIER DIX30 BÂTIMENT S5 9190, BOUL. LEDUC AJOUT D UNE TERRASSE COMMERCIALE - JULIETTE & CHOCOLAT 8220, BOUL. TASCHEREAU AFFICHAGE ÉCONOMAX 2151, BOUL. LAPINIÈRE AFFICHAGE SPORTS EXPERTS, ATMOSPHÈRE MAIL CHAMPLAIN 9395, BOUL. LEDUC AFFICHAGE - JACK SALOON PHASE III QUARTIER DIX30 BÂTIMENT S8 9140, BOUL. LEDUC AFFICHAGE ZYARA Que le conseil refuse le plan d implantation et d intégration architecturale ci-après : CCU , AVE AUTEUIL AJOUT D UN SERVICE À L AUTO TIM HORTONS DÉROGATION MINEURE , RUE ALBANIE LOT ZONE A21H a) Audition des personnes intéressées; Aucune intervention de citoyens. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire l espace libre latéral droit à 3,25 m au lieu de 3,50 m minimum;

11 En conséquence, Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure demandée relative au , rue Albanie Lot Zone A21H, conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme DÉROGATION MINEURE 4390, RUE LENOIR LOT ZONE L09H a) Audition des personnes intéressées; Aucune intervention de citoyens. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire l espace libre latéral droit à 3,45 m au lieu de 3,50 m minimum; En conséquence, Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure demandée relative au 4390, rue Lenoir Lot Zone L09H, conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme DÉROGATION MINEURE 7505, BOULEVARD GRANDE ALLÉE Lots , , , à , , , , , , ZONE C06C a) Audition des personnes intéressées; Aucune intervention de citoyens. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but : D augmenter l espace libre avant de 27,5 m alors que le maximum prescrit est de 12 m; d autoriser l installation d une seconde enseigne au mur alors qu une seule enseigne par établissement commercial est autorisée; réduire la hauteur minimale prescrite pour un bâtiment de 7 m à 5,89 m; En conséquence, Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure relative afin d augmenter l espace libre avant de 27,5 m alors que le maximum prescrit est de 12 m et d autoriser l installation d une seconde enseigne au mur alors qu une seule enseigne par établissement commercial est autorisés au 7505, boulevard Grande Allée, lots , , , à , , , , , , , Zone C06C, et refuse, à cette adresse, la réduction de la hauteur minimale prescrite pour un bâtiment de 7 m à 5, 8 m, conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme.

12 DÉROGATION MINEURE 8910, RUE RODIER LOTS , , ET ZONE R04H a) Audition des personnes intéressées; Aucune intervention de citoyens. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire la superficie minimale des emplacements à 348 m.c. au lieu de 360 m.c.; En conséquence, Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure demandée relative au 8910, rue Rodier Lots , , et Zone R04H, conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme CONSULTATION PUBLIQUE DE TRANSPORT CANADA FUTUR PONT SUR LE SAINT-LAURENT MÉMOIRE DE LA VILLE Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil approuve le mémoire sur le nouveau pont sur le Saint-Laurent qui sera soumis aux autorités compétentes de Transport Canada. Génie RÉFECTION AQUEDUC, PAVAGE, BORDURE - MARIE VICTORIN OUEST CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif aux travaux de réfection d'aqueduc, d'égout, de pavage, de bordures et de feux de circulation sur le boulevard Marie-Victorin ouest, de la rue Toulouse jusqu'à l'entrée de l'autoroute 15, au sud du boulevard Matte, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation C.G. inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,35 $, taxes de 14,975% incluses.

13 RÉFECTION AQUEDUC ÉGOUT SANITAIRE PAVAGE BORDURE ÉCLAIRAGE - ANDRÉ, ACADIE, BERTRAND, BELLERIVE, BERNARD ET PLACE BEAUVOIR CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif aux travaux de réfection d'aqueduc, d'égout, de pavage, de bordures et d'éclairage des rues André, Acadie, Bertrand, Bellerive et Bernard et place Beauvoir au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Beaudin et Courville 2010 inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,00 $, taxes de 14,975 % incluses. L'octroi du contrat pour la partie des travaux sur la rue Bernard et sur place Beauvoir est conditionnel à l'entrée en vigueur du règlement REG SERVICES PROFESSIONNELS INGÉNIERIE CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX CONTRAT SP TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil ratifie les travaux supplémentaires au contrat SP relatif aux services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux accordé à Laboratoires ABS, pour une somme de ,94 $, taxes de 14,975 % incluses, conformément aux prix unitaires soumis et aux conditions de sa soumission. La somme est disponible au budget d'investissement PISTE CYCLABLE RADISSON CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif à la fourniture des services professionnels pour la caractérisation environnementale le long de la rivière St-Jacques, au soumissionnaire qui a obtenu le meilleur pointage final, Laboratoire ABS inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,68 $, taxes de 14,975 % incluses.

14 GAZONNEMENT ET ENSEMENCEMENT BOULEVARD MATTE CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pascal Forget Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif à la fourniture et à l'installation de gazon en plaques et d'ensemencement hydraulique du boulevard Matte, de la rue Illinois jusqu'à l'autoroute 30, au plus bas soumissionnaire conforme, Gilles Malo inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,92 $, taxes de 14,975 % incluses. Appuis - Subventions - Participation à des activités de différents organismes Approbation SUBVENTIONS Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accorde, aux organismes le Club de patinage artistique de Brossard, l Action intégration en déficience intellectuelle, la Maison des jeunes L escalier en mon temps et la Ligue de balle molle des p tits vieux de Brossard inc., une subvention de 400 $ chacun. La présente annule la résolution Dépôt - Documents EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE DÉPÔT La liste d embauche et de mouvement de main-d œuvre des employés syndiqués réguliers, temporaires et saisonniers datée du 7 mai 2013 est déposée ÉTATS FINANCIERS DÉPÔT Les états financiers pour l année 2012 sont déposés ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES - DÉPÔT L état comparatif des revenus et des dépenses au 31 mars 2013 ainsi que la projection des revenus et dépenses au 31 décembre 2013 sont déposés.

15 CERTIFICAT POUR LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT REG-256 DÉPÔT Le certificat relatif à la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter du règlement REG-256, Règlement ordonnant des travaux municipaux sur la rue Bernard et la place Beauvoir et décrétant un emprunt de $ est déposé. Conseil d agglomération CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 16 MAI 2013 ORIENTATIONS Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil est favorable à l adoption des résolutions apparaissant aux points CA à 1.7, 1.9 à 1.11 et 1.13 à Que le conseil donne au maire ou son représentant, l opportunité de voter à l encontre d une ou plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après l adoption de la présente résolution CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE Le maire, Paul Leduc, ne mentionne aucun fait significatif relatif à l assemblée ordinaire du conseil d agglomération du 18 avril Levée de l assemblée LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que la séance soit levée à 21 h 35. LE MAIRE, LA GREFFIÈRE, Paul Leduc Isabelle Grenier