OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L ENFANCEL ETUDE DE BESOINS

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1 OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L ENFANCEL ETUDE DE BESOINS 8 novembre

2 HISTORIQUE 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 2

3 LES MESURES ENGAGEES DEPUIS 2008 Développement du milieu ouvert avec la création de mesures à l UDAF mesures à PRISM mesures internalisées (en cours) La réorganisation du service de PMI (fin 2008) La réorganisation de l ASE (en cours) 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 3

4 LES PREMIERS RESULTATS Une baisse des prises en charge des enfants de 0 à 6 ans entre 2009 et fin Une baisse importante du taux de placement à l issue des AEMO (de 50% en 2010 à 19% en 2011) Un nombre important de fin de prise en charge ASE suite à des mesures d AED (plus de 80%) Une baisse des placements (hors accueil des mineurs isolés, phénomène récent et peut être conjoncturel) 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 4

5 POURQUOI CETTE ETUDE? Lors de la précédente étude présentée en août 2011, il apparaissait que notre dispositif d accueil : - Était très déséquilibré au regard de la moyenne nationale (places en familles d accueil/places en établissements) - Qu il générait de manière mécanique une hausse des placements, compte tenu de la durée de ces placements. Il est donc nécessaire aujourd hui d adapter notre dispositif d accueil en établissements en tenant compte des besoins des enfants. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 5

6 POURQUOI CETTE ETUDE? Le projet présenté a pour objectif : La construction d un meilleur dispositif de prise en charge des enfants confiés La maîtrise des coûts de la protection de l enfance 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 6

7 LES CARACTERISTIQUES DES ENFANTS CONFIES 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 7

8 AGE ET EVOLUTION Une population qui s oriente majoritairement vers les adolescents

9 AGE DES ENFANTS PLACES Evolution Evolution de l'âges des enfants placés entre 2009 et % 40% 35% 30% 25% 20% 15% % 5% 0% 0 à 3 ans 4 à 6 ans 7 à 12 ans 13 à 17 ans 18 ans et plus 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 9

10 AGE DES ENFANTS PLACES CONSTATS 44% des enfants placés ont plus de 15 ans et 57% plus de 13 ans. Les adolescents de 13 à 17 ans inclus représentent 39% des enfants placés Dans les établissements, ce pourcentage s élève à 43%. Les jeunes majeurs représentent 18% des placements. Ce chiffre atteint 35% dans les établissements. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 10

11 AGE DES ENFANTS PLACES DEBUT 2012 Age des enfants placés en janvier de 18 ans 11% 0à 3 ans 4% 4 à 6 ans 8% 7 à 10 ans 19% 15 à 18 ans 34% 11 à 14 ans 24% 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 11

12 AGE DES ENFANTS PLACES EN ETABLISSEMENT Age des enfants placés en établissement en janvie r à 3 ans 3% + d e 18 ans 19 % 4 à 6 ans 3% 7 à 10 ans 9% 11 à 14 ans 17% 15 à 18 ans 49% 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 12

13 AGE DES ENFANTS PLACES EN FAMILLE D ACCUEIL Age des enfants placés en FA en janvier de 18 ans 7% 0à 3 ans 4% 4 à 6 ans 11% 15 à 18 ans 27% 7 à 10 ans 23% 11 à 14 ans 28% 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 13

14 AGE DES ENFANTS PLACES Evolution On constate que la tranche d âge 13 à 17 ans voit sa proportion augmenter de 6% entre 2009 et Les autres tranches d âges sont en diminution, sauf les 7-12 ans qui sont au même niveau qu en novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 14

15 AGE DES ENFANTS Les admissions récentes Sur les 3 premiers mois de l année 2012, 79 enfants ont été admis au service de l aide sociale à l enfance dans les tranches d âge suivantes : 0 à 6 ans : 20% (29% au 30/09/12) 7 à 12 ans : 18% (17% au 30/09/12) 13 à 17 ans : 53% (49% au 30/09/12) 18 ans et plus : 9% (5% au 30/09/12) 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 15

16 LES MINEURS ISOLES Un phénomène récent et peut être conjoncturel

17 LES MINEURS ISOLES Un phénomène récent 2008 : 13 accueils 2009 : 14 accueils 2010 : 21 accueils dont 9 en décembre 2011 : 33 accueils 2012 : au 30 septembre : 57 accueils (71 au prorata sur l année) 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 17

18 LES MINEURS ISOLES Et peut être conjoncturel Nombre de mineurs isolés accueillis en Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout sept 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 18

19 LES ENFANTS PLACES EN ETABLISSEMENTS SPECIALISES 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 19

20 ORIENTATIONS EN ETABLISSEMENT SPECIALISE (DECISION MDPH) au 30 mars enfants, soit 14% des enfants de l ASE bénéficient d une orientation en établissements spécialisés dont 13 en attente de placement dans ces structures. Ils sont majoritairement placés en familles d accueil pour 92% d entre eux. (8% seulement sont en établissement) Ils sont majoritairement orientés en IME (70%) pour 20% en ITEP et 10% dans d autres types de structure. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 20

21 ORIENTATIONS EN ETABLISSEMENT SPECIALISE (DECISION MDPH) au 30 mars 2012 En placement familial 120 enfants confiés à l ASE et en placement familial bénéficient d une orientation par la MDPH en établissement spécialisé, soit 18%. 13 en attente de place MDPH. La majorité est orientée en IME (73%), 16% en ITEP 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 21

22 ORIENTATIONS EN ETABLISSEMENT SPECIALISE (DECISION MDPH) au 30 mars 2012 En Etablissements 10 enfants placés en établissements de l enfance ont une orientation MDPH vers une structure spécialisée soit 4,03%.(niveau national 4.20%) 7 en ITEP, 2 en IME et un dans un autre type de structure. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 22

23 LES ENFANTS PRESENTANT DES DIFFICULTES DE PRISE EN CHARGE DANS LE DISPOSITIF EXISTANT 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 23

24 ENFANTS POSANT DES DIFFICULTES AIGUES DE PRISE EN CHARGE Certains enfants, majoritairement adolescents, posent des problèmes de prise en charge aigus tant en famille d accueil qu en établissement. Il s agit d enfants en conflit dans leur milieu familial et présentant le profil suivant : - Intolérants à la frustration - Agressifs vis-à-vis de leurs parents - Parfois violents à l encontre de leurs pairs et/ou des adultes - Certains, mais non de manière systématique, peuvent présenter des troubles psychologiques et/ou des addictions. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 24

25 ENFANTS POSANT DES DIFFICULTES AIGUES DE PRISE EN CHARGE Une étude a été menée sur les admissions d enfants de 13 à 17 ans du 1 janvier 2011 au 30 mars On compte 159 enfants admis dans la tranche d âge dont 51 mineurs isolés. 44, soit 28% d entre eux présentent le profil défini précédemment. Les solutions d accueil existantes (placement exclusivement) sont globalement inadaptées et aboutissent souvent à des échecs successifs. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 25

26 ENFANTS A DIFFICULTES MULTIPLES dits «incasables» Sont regroupés sous ce vocable les enfants présentant : - Des comportements qui mettent en échec de manière systématique les solutions de prise en charge (hébergement, famille, scolarité, apprentissage, suivi psychologique etc ) - Des difficultés qui ne leur permettent pas d élaborer des projets construits et de les mettre en œuvre - Pour certains des problèmes psychologiques. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 26

27 ENFANTS A DIFFICULTES MULTIPLES Beaucoup de ces enfants se retrouvent dans la catégorie des adolescents présentant de l agressivité et des violences mais leurs difficultés sont souvent exacerbées par des troubles psychologiques. Leurs difficultés sont telles qu ils bénéficient de prises en charge éclatées entre plusieurs types d accueil (ITEP/MECS/FA/Pédopsychiatrie/parents). Sur le département on en dénombre un peu plus d une vingtaine. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 27

28 LES MERES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 28

29 LES MERES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS Une étude sur l année 2010 a permis de dénombrer 117 situations de mères avec enfants dont 48 d entre elles nécessitant un hébergement. Une capacité d accueils diversifiés de 27 places permettrait de répondre à ce besoin. Ces besoins sont constants tout au long de l année et se concentrent principalement sur Poitiers, Châtellerault et leur agglomération. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 29

30 LES MERES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS Un dispositif est actuellement en construction Un appel à projet a été lancé le 3 juillet 2012 pour la création de 9 places d accueil La commission d appel a projet aura lieu le 22 octobre 2012 Une autorisation est envisageable au 1 novembre novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 30

31 LE DISPOSITIF ET SA STRUCTURATION Un dispositif qui a une vingtaine d année et qui a besoin d être reconfiguré 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 31

32 LE CHOIX DE CONCENTRER L ACCUEIL SUR LE PLACEMENT FAMILIAL 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 32

33 STRUCTURATION DU DISPOSITIF Dispositif d'accueil physique 27% 66% 7% Places en éts Places en LVA Nb d'enfants en FA 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 33

34 STRUCTURATION DU DISPOSITIF ACCUEILS EN ETABLISSEMENTS Type de place Places en accueil de jour 15% Places en urgence (hors PF) 16% Places en internat 41% Places en autonomie ou semi autonomie 28% 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 34

35 STRUCTURATION DU DISPOSITIF ACCUEILS EN LIEUX DE VIE ET D ACCUEIL Occupation des 70 places de LVA 51% 49% Enfants du 86 Enfants hors 86 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 35

36 Evolution du placement familial 700 Evolution du placement familial Nb moyen de familles d'accueil Nb moyen d'enfants novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance

37 Influence du type de placement sur le nombre d enfants suivis Ecart : 131 places Niveau national Vienne Vienne (situation actuelle) sur 867 places sur 867 places sur 998 places Placement familial (54%) Placement familial (66%) Placement familial (66%) 468 enfants pris en charge 572 enfants pris en charge 659 enfants pris en charge Etablissements (46%) Etablissements (34%) Etablissements (34%) cycle de 4 ans cycle de 4 ans cycle de 4 ans Total prises en charge Total prises en charge Total prises en charge Ecart : 211 prises en charge 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 37

38 CE CHOIX MONTRE SES LIMITES 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 38

39 COMPTE TENU DE L AGE DES ASSISTANTS FAMILIAUX Fin septembre 2012 on compte 656 enfants placés en famille d accueil. Soit 65% des accueils. 63% des familles d accueil de la Vienne ont plus de 50 ans. (dont 15% de plus de 60 ans) Environ une centaine d enfants sont placés dans des FA ayant plus de 60 ans. Un renouvellement difficile de ces places avec des difficultés de recrutement. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 39

40 COMPTE TENU DES AGES DES ENFANTS Les enfants confiés à l ASE se situent majoritairement dans la tranche d âge 13/17 ans. Ils représentent 39% des enfants placés aujourd hui. Cette tranche d âge est la seule à progresser entre 2009 et 2012 (+6%) Sur les 3 premiers mois de 2012, les admissions des 13/17 ans représentent 53% des admissions. (49% au 30/09/12) 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 40

41 L INADEQUATION DES STRUCTURES EXISTANTES 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 41

42 L INADEQUATION DES STRUCTURES LES CONSTATS Un département qui dispose d un nombre de places en établissements faible au regard de l équipement national. Cependant : - Un taux d occupation des Maisons d enfant à caractère social (MECS) faible (hors Salvert) - La moitiés des places en Lieux de vie et d accueil occupées par d autres départements - Un nombre croissant des dépenses pour les enfants orientés hors département Un dispositif d accueil en MECS qui répond mal aux besoins. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 42

43 LES PLACES EN MAISONS D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL (hors CEFORD) Internat (sans autonomie): 111 places dont 70 à Salvert Semi autonomie : 25 places Autonomie : 51 places Total : 187 places Semi autonomie et autonomie : 41% des places. 35% des places d accueil en MECS sont occupées par des majeurs : soit 3 fois plus qu au niveau national. (Au niveau national les placements de jeunes majeurs en MECS représentent 11.5% seulement des accueils.) 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 43

44 LES PLACES EN MAISONS D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL (hors CEFORD) Les FEM et l IDEF disposent de l ensemble des places en autonomie ou semi autonomie qui représentent 41% des places de MECS du département. Ces places correspondent à 65% de la capacité totale de chacune de ces structures. ( ne restent que 35% des places de ces deux MECS pour les accueils en internat sans autonomie) Salvert offre 63% des places en internat sur l ensemble du dispositif sans restrictions relatives à l âge, avec un coût à la place très faible et des locaux inadaptés. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 44

45 LES PLACES EN LIEUX DE VIE ET D ACCUEIL Le Département de la Vienne dispose de 70 places en lieux de vie et d accueil situés principalement dans le sud du département. Sur ces 70 places la moitié seulement est occupée par des enfants de la Vienne. A court terme le Département risque de perdre plusieurs places en lieu de vie pour cause de fermetures dues à des départs en retraite, des déménagements 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 45

46 L ACCUEIL DES MINEURS ISOLES IDEF SAO : 6 places IDEF APMN : 6 places Ces places ne permettent pas l accueil d urgence Le passage obligé par le SAO bloque les places d accueil d urgence pour les autres types de public (on a pu compter 7 mineurs isolés au «SAO ado» sur 10 places) La location de chambres d hôtel ne peut pas être considérée comme une solution satisfaisante pour des mineurs. A l autre bout de la chaine, les obstacles à l obtention des papiers nuisent à la sortie de ces jeunes du dispositif. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 46

47 LES TAUX D OCCUPATION DES ETABLISSEMENTS EN 2011 Calculés au regard du nombre de journées théoriques Accueil d urgence : un TO fort qui progresse entre 2010 et 2011 (82% pour le SAO et 95% pour la PE) MECS (hors APMN) : un TO faible pour les FEM et l IDEF et qui diminue de manière importante entre 2010 et 2011 (FEM : 76%, IDEF : 78%). En 2012, légère augmentation : FEM : 84%, IDEF : 79%. Le CEFORD (69%): le seul établissement offrant de l accueil de jour est en sous occupation importante depuis la rentrée de septembre Salvert augmente son TO entre 2010 et 2011 (de 71% à 89% idem 2012) Au niveau national, le TO de l accueil d urgence est plus faible que celui des MECS (89% pour l accueil d urgence pour 92% dans les MECS), soit l inverse de ce que l on constate dans la Vienne. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 47

48 ENFANTS PLACES HORS DEPARTEMENT Au 30 avril 2012, on compte 22 enfants placés dans des structures hors département : - 10 sur le T1-8 sur le T2-4 sur le T3 Les dépenses consacrées aux placements hors département ont doublé sur le premier trimestre de 2012 au regard de la même période en novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 48

49 ENFANTS PLACES HORS DEPARTEMENT Sur 18 dossiers étudiés les raisons de ces placements extérieurs sont les suivantes : - Echecs ou refus d établissements 86 : 6 - Eloignement nécessaire : 2 - Scolarité intégrée : 7 - Besoin d un placement de type village d enfants : 3 La majorité de ces placements est due l absence de réponse du dispositif de la Vienne, le facteur éloignement est marginal (2 cas seulement). 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 49

50 UN DISPOSITIF D ACCUEIL D URGENCE QUI FONCTIONNE BIEN ET QUI S AMELIORE AU FIL DES ANS 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 50

51 DESCRIPTION DU DISPOSITIF D ACCUEIL D URGENCE places en accueil d'urgence et observation Le dispositif d accueil d urgence et observation: 38 places, plus 6 places pour les MI, non accessibles en urgence. plus 20 à 25 places en FA pour tous les âges. 14 à 18 ans dont 6 MI 35% 0 à 12 mois 14% 12 à 36 mois 14% 36 mois à 6 ans 14% 6 à 14 ans 23% 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 51

52 ACCUEIL D URGENCE Activité du service petite enfance 28 entrées, 32 sorties en 2011 (22 entrées et 22 sorties en 2010) Durée moyenne de séjour : 4.7 mois en 2011 (5.12 en 2010) Tranche d âge majoritaire 0 à 1 an Taux de restitution de l enfant à sa famille en 2010 : 51%, en 2011 : 64% 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 52

53 ACCUEIL D URGENCE Activité du service petite enfance Un accueil diversifié accueil de jour, AEMO. : PAD, accueil séquentiel, Un travail avec les familles soutenu avec un suivi personnalisé important même en dehors de la structure (jusqu à 3 visites par semaine pendant les premiers mois d un retour à domicile.) Un taux d occupation très élevé 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 53

54 ACCUEIL D URGENCE Activité SAO hors placement familial 38 entrées chez les moyens, 44 entrées chez les ados en 2011 DMS : 84 jours chez les moyens et 86 jours chez les ados en 2011 en baisse au regard de Moyenne d âge des ados à l entrée : 16 ans. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 54

55 ACCUEIL D URGENCE Activité SAO hors PF Accueils en urgence : 66% chez les moyens et 82% chez les ados. (forte augmentation pour les moyens entre 2010 et 2011 : de 43% à 66%) 1/3 des enfants accueillis en urgence étaient déjà suivis avant leur entrée au SAO. Sur le groupe des moyens, 30% des enfants sortis sont orientés en famille d accueil pour seulement 18% en MECS. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 55

56 UNE REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES PLACES D ACCUEIL QUI REVELE DES ZONES BLANCHES 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 56

57 Places en familles d accueil en novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 57

58 Age moyen des assistants familiaux 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 58

59 Carte des établissements et des Lieux de vie et d accueil 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 59

60 PROPOSITION DE REORIENTATION DU DISPOSITIF 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 60

61 LES IMPACTS BUDGETAIRES Un montant des dépenses consacrées à l ASE inférieur au niveau national: par habitant pour la France en par habitant pour la Vienne en 2011 Evaluation des coûts intégrés dès les orientations budgétaires pour 2013 : pour réaliser les nouveaux projets avec la baisse du placement familial Restent à financer pour 2013 : Sachant qu une nouvelle diminution du PF est attendue en novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 61

62 LES IMPACTS BUDGETAIRES Evolution du placement en famille d accueil Evolution du nombre moyen d'enfants en placement familial novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 62

63 RESTRUCTURER LE DISPOSITIF 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 63

64 DIVERSIFIER LES MODES D ACCUEIL Ce travail est à mener en lien avec les établissements et services présents sur le territoire et repose sur leur capacité d adaptation et d innovation. Il ne portera ses fruits qu à moyen terme Il pourra se mener pour un faible coût, la grande majorité des opérations pouvant se réaliser à moyens constants par redéploiements. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 64

65 DIVERSIFIER LES MODES D ACCUEIL Travailler à une adaptation du dispositif d accueil existant en direction : - des enfants de 13 à 17 ans en internat - des adolescents présentant des difficultés aiguës de prise en charge - des enfants présentant des difficultés multiples - des enfants nécessitant une scolarité intégrée 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 65

66 DIVERSIFIER LES MODES D ACCUEIL Revoir l utilisation des places pour majeurs et mineurs autonomes : - Faciliter la sortie des mineurs isolés vers les FJT ou logements autonomes - Privilégier les accueils mère/enfant sur les places créées à cet effet Ramener la capacité des structures concernées à hauteur des besoins 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 66

67 MIEUX UTILISER LE DISPOSITIF LIEUX DE VIE ET D ACCUEIL Envisager une meilleure utilisation des places de LVA au profit du Département de la Vienne notamment en renforçant les contacts entre les responsables de ces structures et le service de l ASE. Cette action est déjà amorcée avec la création à l ASE d un poste de référent pour ces structures. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 67

68 DEVELOPPEMENTS NOUVEAUX 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 68

69 DIVERSIFIER LES MODES D ACCUEIL Rééquilibrer le nombre de places d accueil en établissement en compensant la baisse des places offertes en famille d accueil Garder le potentiel de 70 places d accueil en LVA en compensant les fermetures à venir. Compléter le dispositif de prévention par l instauration de mesures d AEMO renforcées Poursuivre la création des places d accueil mère/enfant à concurrence de 27 places 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 69

70 LES PROJETS Offrir des places d accueil pour des parents avec enfants de moins de trois ans : - un premier appel à projet en 2012 pour la création de 9 places, effectives dans le courant de l année Proposition de places pour 2014 et 2015 à concurrence de 15 places, à l issue des 2 années. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 70

71 LES PROJETS Rééquilibrer le nombre de places en établissements en direction des adolescents : - Proposition de création de 10 places à Salvert en internat à destination des jeunes de 13 à 17 ans (sans appel à projet) 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 71

72 LES PROJETS Compléter le dispositif de prévention par la création de mesures d AEMO renforcée pour permettre un meilleur soutien aux parents et éviter des placements peu justifiés - Proposition de création de 20 mesures d AEMO renforcée sur 2 ans 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 72

73 LES PROJETS Pour faciliter la sortie des jeunes majeurs sur Châtellerault, la création d un FJT pourrait être une piste de réflexion en lien avec le futur schéma de l habitat social. Pour rééquilibrer géographiquement les places d accueil (faibles tant en PF qu en établissement) des créations dans les années à venir (2014/2015) seront proposées sur les zones déficitaires. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 73

74 LES PROJETS Issus des groupes de travail du schéma Pour répondre en partie aux besoins des adolescents présentant des difficultés aigües de prise en charge et après étude des profils des enfants il peut être proposé la création d un dispositif d accompagnement à domicile intensif : - Avec un travail de thérapie familiale et un accompagnement éducatif très régulier (une fois par semaine au minimum et plus pendant les périodes difficiles) - Avec la possibilité d un hébergement ponctuel pendant les périodes de crises aigues. (3 places?) - Avec un lieu d accueil souple, de jour (et de nuit?) qui pourrait devenir un lieu ressource pour ces jeunes en temps de crise ou de fragilité de leur milieu familial. (lien avec la prévention spécialisée). 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 74

75 LES PROJETS Issus des groupes de travail du schéma Sur la pratique du placement à domicile Il a été proposé la création d une équipe spécialisée chargée d exercer les mesures de placement à domicile. Cette équipe serait adossée à un établissement porteur de ce projet et qui pourrait mettre à disposition une place d accueil physique en cas de besoin Les autres établissements ne pratiqueraient plus ce type de placement. Ceci représenterait un nombre de suivis faible (environ 10) 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 75

76 SYNTHESE DES PROJETS places de MECS 9 places d accueil mère enfant 10 mesures AEMO renforcée 10 mesures d AEMO renforcée Organisation du placement à domicile Places d'accueil avec scolarité intégrée Poursuite de l accueil mère/enfant pour 7 ou 8 places AEMO renforcée avec hébergement Places d hébergement (compensation de la diminution du nombre de familles d accueil) Poursuite de l accueil mère/enfant pour 7 ou 8 places 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 76

77 SYNTHESE DES PROJETS Tous ces projets ne nécessitent pas la création de poste ni de moyens humains supplémentaires. Certaines de ces opérations peuvent se réaliser à moyens constants par redéploiements. De plus, si la baisse du placement se confirme (-14 enfants placés en FA entre janvier et juillet 2012) les sommes nécessaires à ces projets pourront être en partie dégagés sur cette enveloppe financière. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 77

78 SYNTHESE DES PROJETS LE COÛT Total en N+4 Dépenses supplémentaires Gains attendus Ecart Dépenses/gains attendus Cet écart positif entre les dépenses et les gains attendus est compensé par des durées de placement plus courtes en établissement qu en famille d accueil. 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 78

79 LES POINTS RESTANT A APPROFONDIR 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 79

80 LES FUTURS CHAMPS D ETUDE La prise en charge des jeunes majeurs : leur devenir à la sortie du dispositif et les liens possibles avec l insertion Les besoins en scolarité intégrée L accueil de jour L organisation du suivi des mères avec enfants de moins de trois ans (coordination) 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 80

81 Etude des parcours des enfants Une étude élaborée à partir des dossiers des enfants, menée en complément de cette étude de besoins, permet de visualiser les parcours des enfants sortis du dispositif entre le 1 janvier 2011 et le 31 octobre novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 81

82 MERCI DE VOTRE ATTENTION 8 novembre 2012 Observatoire Départemental de la Protection de l'enfance 82