Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Transcription

1 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 17 juillet 2008 à 20 heures en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan- Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Jeannette Lavoie et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Guy Frigon, Richard Perreault et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gaston Courtemanche, directeur du Génie et Claude Bertrand, directeur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre la séance et fait lecture de l'avis de convocation. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 26 juin 2008 du directeur des Travaux publics recommandant l acceptation de la soumission TP , nettoyage d égout sous pression ACCEPTATION SOUMISSION TP NETTOYAGE D ÉGOUT SOUS PRESSION Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CHALIFOUX SANI LAURENTIDES INC. pour les travaux de nettoyage du réseau d égout sanitaire pour les années 2008 et 2009, au montant de ,69 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S 0859, travaux correctifs au réservoir Marcel-Ayotte ACCEPTATION SOUMISSION S 0859 TRAVAUX CORRECTIFS AU RÉSERVOIR MARCEL-AYOTTE Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie AUTOMATION R.L. INC. pour l exécution des travaux correctifs au réservoir Marcel-Ayotte, au montant total de ,13 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 juillet 2008 du directeur de la Sécurité incendie recommandant l acceptation de la soumission SA-0835-P, acquisition d appareils de défibrillation et accessoires

2 ACCEPTATION SOUMISSION SA-0835-P ACQUISITION APPAREILS DE DÉFIBRILLATION Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie TENAQUIP LTÉE pour l acquisition d appareils de défibrillation de marque Zoll modèle AED Plus et accessoires, au montant total de ,21 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le surplus accumulé. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 juillet 2008 du directeur des Travaux publics recommandant l acceptation de la soumission SA-0837, fabrication et installation de mobilier urbain ACCEPTATION SOUMISSION SA-0837 FABRICATION ET INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN DANS DIFFÉRENTS PARCS DE LA VILLE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie PAULI CONSTRUCTION INC. pour la fabrication et l installation de mobilier urbain dans différents parcs de la Ville, au montant total de ,95 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le poste budgétaire (fonds des parcs). SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 juillet 2008 du greffier adjoint et chef de division contentieux recommandant d entreprendre des procédures judiciaires en Cour supérieure AUTORISATION PROCÉDURES COUR SUPÉRIEURE Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand de mandater M e Jean-François Gagné de la firme d avocats DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT & ASSOCIÉS afin d entreprendre des procédures judiciaires en Cour supérieure dans le dossier URB dans le but d obliger le propriétaire à procéder aux travaux de démolition de sa propriété sise au 725, boulevard du Curé-Labelle, laquelle est endommagée, délabrée et partiellement détruite, constituant ainsi un danger pour la sécurité des personnes. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 juillet 2008 du chef de division Finances modifiant la résolution , étude de drainage bassin pluvial rue Henri-Beau.

3 MODIFICATION RÉSOLUTION Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin de modifier la résolution , adoptée par ce conseil le 6 mai 2008, par le remplacement des mots «à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1386, le tout conditionnellement à l approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et des Régions» par les mots «à approprier un montant de 1 101,66 $ taxes incluses à même les fonds prévus au règlement 1386 et un montant de 3 413,34 $ taxes incluses à même le chèque numéro 819 de 623,07 $ du promoteur La Pineraie en date du 23 mai 2008 et le chèque numéro 9719 de 2 790,27 $ en date du 5 mai 2008 du promoteur Groupe Immobilier Grilli inc.». SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 juin 2008 de la directrice du Service des technologies de l information recommandant l acquisition d un nouveau véhiculaire pour le service de la Sécurité incendie ACQUISITION ET MISE EN PLACE D UN VÉHICULAIRE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Richard Perreault d acquérir, afin d en équiper un véhicule du Service de la sécurité incendie : a) de la firme INTER-CEL RADIO MOBILE INC., par l intermédiaire d Acquisition Québec, un micro-ordinateur Panasonic CF30, au coût de 5 085,02 $ taxes incluses; b) de la firme INTER-CEL RADIO MOBILE INC., la quincaillerie nécessaire ainsi que l installation de celle-ci afin de fixer de façon sécuritaire le micro-ordinateur dans le véhicule routier ainsi que l acquisition et l installation d un modem cellulaire, le tout au coût de 2 555,78 $ taxes incluses; c) de la firme FARONICS, le logiciel Deep Freeze Entreprise, au coût de 58,93 $ taxes incluses; d) de la firme ÉMERGENSYS, des logiciels dit «carte d appel véhiculaire incendie», au coût de 4 740,75 $ taxes incluses. et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à emprunter ces sommes à même le fonds de roulement pour une période de quarante-huit (48) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 juin 2008 de la directrice du Service des technologies de l information recommandant la signature d une entente entre la Ville et la Commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Iles pour l utilisation de son réseau de fibre optique.

4 AUTORISATION SIGNATURE ENTENTE COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE DES MILLE-ILES UTILISATION RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance d'autoriser la directrice des Technologies de l information à signer, pour et au nom de la Ville, une entente à intervenir entre la VILLE DE BLAINVILLE et la COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE DES MILLE-ILES relative à l utilisation du réseau de fibre optique de la Commission scolaire, pour une période de cinq années, permettant de relier l Hôtel de ville de la municipalité au Centre récréo-aquatique et au Complexe «La Zone», au coût de mise en place de ,33 $ taxes incluses et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1394, le tout conditionnellement à l'approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et des Régions et à approprier une dépense annuelle de 2 708,88 $ taxes incluses à même le poste budgétaire pour le coût de location annuel des fibres. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la préparation des plans et devis, rues George- Heriot et Narcisse-Poirier ENGAGEMENT PROFESSIONNELS PRÉPARATION PLANS ET DEVIS SERVICES MUNICIPAUX RUES GEORGE-HERIOT ET NARCISSE-POIRIER Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin de retenir les services de la firme BPR-Triax pour la préparation des plans et devis pour les travaux d infrastructures de 1 re, 2 e et 3 e étapes du projet d égout sanitaire, d égout pluvial, d aqueduc, des travaux préliminaires de rues, des bordures, du pavage de 1 re et 2 e couches et d éclairage, pour les rues George-Heriot et Narcisse-Poirier, pour un montant n excédant pas ,11 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le chèque numéro 742 au montant de ,99 $ du 14 mai 2008 et le chèque numéro 808 au montant de 4 928,12 $ du 27 mai 2008 de la compagnie Y. et R. Paquette. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er juillet 2008 du directeur du Génie recommandant le remboursement à un promoteur d une partie du coût des travaux de construction d un bassin de rétention et de l entrée à l intersection du boulevard Céloron et de la rue George-Heriot REMBOURSEMENT PROMOTEUR BASSIN RÉTENTION PROJET INTERSECTION BOULEVARD CÉLORON ET RUE GEORGE-HERIOT Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin d autoriser le remboursement au promoteur LA PINERAIE d une partie du coût des travaux de construction du bassin de rétention existant dans l emprise de la servitude d Hydro-Québec de même que des infrastructures de rue pour l entrée du projet localisé à l intersection du boulevard Céloron et de la rue George-Heriot, pour un montant de ,36 $ taxes et dépenses incluses, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier ce remboursement à même les chèques du Groupe Immobilier Grilli inc., numéros du 19 juin 2008 et 9688 du 24 avril 2008, aux montants respectifs de $ et ,36 $.

5 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant un paiement de facture pose de borne pour la construction d infrastructures, parc industriel de la Seigneurie, phase AUTORISATION PAIEMENT PARC INDUSTRIEL DE LA SEIGNEURIE PHASE 2 Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser le paiement de la facture FA-1846, en date du 23 juin 2008 à la firme Les Arpenteurs-Géomètres, Gendron, Lefebvre & Associés d une somme de 1 659,26 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires professionnels pour la pose de bornes nécessaires pour la construction des infrastructures municipales dans le parc industriel de la Seigneurie, Phase 2, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant un paiement de facture vérification de la qualité de l acier des pieux Centre récréo-aquatique AUTORISATION PAIEMENT CENTRE RÉCRÉO-AQUATIQUE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d'autoriser le paiement de la facture 1350L-BO2, en date du 16 juin 2008, à la firme QUALITAS BÉTONSOL, au montant de 1 601,70 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires professionnels pour la vérification de la qualité de l acier des pieux dans le cadre des travaux de construction du Centre récréoaquatique, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des ouvrages et matériaux, mise à niveau des appareils à jeux, parc d Alençon ENGAGEMENT PROFESSIONNELS CONTRÔLE QUALITATIF DES OUVRAGES ET MATÉRIAUX MISE À NIVEAU DES APPAREILS À JEUX PARC D ALENÇON Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Guy Frigon de retenir les services de la firme LVM TECHNISOL pour le contrôle qualitatif des ouvrages et matériaux dans le cadre de la mise à niveau des appareils à jeux au parc d Alençon, pour un montant n excédant pas 3 097,86 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1389.

6 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des ouvrages et matériaux, mise à niveau des appareils à jeux, parc des Bolivars ENGAGEMENT PROFESSIONNELS CONTRÔLE QUALITATIF DES OUVRAGES ET MATÉRIAUX MISE À NIVEAU DES APPAREILS À JEUX PARC DES BOLIVARS Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Guy Frigon de retenir les services de la firme QUALITAS BÉTONSOL pour le contrôle qualitatif des ouvrages et matériaux dans le cadre de la mise à niveau des appareils à jeux au parc des Bolivars, pour un montant n excédant pas 5 869,50 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S , aménagement d une aire de jeux 5-12 ans, parc Pedro-Da Silva ACCEPTATION SOUMISSION S AMÉNAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX 5-12 ANS, PARC PÉDRO-DA SILVA Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie LES ENTRERISES V.G. INC. pour l exécution des travaux d aménagement d une aire de jeux 5-12 ans au parc Pédro-Da Silva, au montant total de ,81 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des ouvrages et matériaux et aménagement de débarcadères d écoles, écoles des S les, Chante-Bois, de l Envolée, de la Seigneurie et parc Maurice-Tessier ENGAGEMENT PROFESSIONNELS CONTRÔLE QUALITATIF DES OUVRAGES ET MATÉRIAUX AMÉNAGEMENT DE DÉBARCADÈRES D ÉCOLES ÉCOLES DES S LES, CHANTE-BOIS, DE L ENVOLÉE, DE LA SEIGNEURIE ET PARC MAURICE-TESSIER Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance de retenir les services de la firme QUALITAS BÉTONSOL pour le contrôle qualitatif des ouvrages et matériaux dans le cadre des travaux d aménagement de débarcadères d écoles aux écoles des S les, Chante-Bois, de l Envolée, de la Seigneurie et au parc Maurice-Tessier, pour un montant total de 8 691,38 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1380.

7 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des ouvrages et matériaux pour la réaménagement de l intersection du chemin du Plan-Bouchard et de la route ENGAGEMENT PROFESSIONNELS CONTRÔLE QUALITATIF DES OUVRAGES ET MATÉRIAUX RÉAMÉNAGEMENT DE L INTERSECTION DU CHEMIN DU PLAN-BOUCHARD ET LA ROUTE 117 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance de retenir les services de la firme LVM TECHNISOL pour le contrôle qualitatif des ouvrages et matériaux dans le cadre des travaux de réaménagement de l intersection du chemin du Plan-Bouchard et de la route 117 (boulevard du Curé-Labelle), pour un montant n excédant pas 9 242,77 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juillet 2008 du directeur de l Urbanisme recommandant le paiement d une facture pour les travaux d aménagement, de plantation et de transplantation des végétaux dans le secteur industriel de la rue Gaston-Dumoulin AUTORISATION PAIEMENT TRAVAUX D AMÉNAGEMENT, DE PLANTATION ET DE TRANSPLANTATION DE VÉGÉTAUX RUE GASTON-DUMOULIN Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser le paiement de la facture N o à LES ENTREPRISES GRAVEL, au montant de 1 732,63 $ taxes incluses, pour des travaux d aménagement, de plantation et de transplantation de végétaux dans le secteur industriel de la rue Gaston-Dumoulin, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, le règlement modifiant l article 40 du règlement 1395 assurant le contrôle strict des pesticides sur le territoire de la Ville de Blainville APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance que le Règlement modifiant l article 40 du règlement 1395 assurant le contrôle strict des pesticides sur le territoire de la Ville de Blainville, soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies.

8 AVIS DE MOTION PROGRAMME DE CRÉDITS DE TAXES FONCIÈRES RELOCALISATION ACTIVITÉS INDUSTRIELLES M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement modifiant l article 14 du règlement 1387 concernant un programme de crédits de taxes foncières pour favoriser la relocalisation de certaines activités industrielles sur le territoire de la Ville de Blainville. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 817 M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement modifiant le Règlement 817 sur les devoirs et obligations des citoyens eu égard à la vie communautaire. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1330 M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement modifiant le règlement 1330 fixant les limites de vitesse applicables aux véhicules routiers circulant sur l ensemble des rues de la municipalité. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 955 DE ZONAGE M. François Garand donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet de modifier le Règlement de zonage 955, tel qu amendé, de façon à CRÉER la zone Hu-564 à même une partie de la zone P-532, PER- METTANT ainsi l implantation d habitations unifamiliales dans le secteur de la rue de Rochefort. Cet avis de motion est donné conformément à l'article 114 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et provoque conséquemment le gel de l'émission des permis ou certificats accordés pour l'exécution des travaux ou l'utilisation d'un immeuble qui, advenant l'adoption du présent règlement de modification, seront prohibés dans la zone concernée. SOUMIS aux membres du conseil, le premier projet de règlement P1 modifiant le Règlement 955 de zonage APPROBATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT P1 ATTENDU la recommandation de la Commission de l aménagement du territoire; ATTENDU QUE les dispositions des articles 1 et 2 de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire.

9 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance que le premier projet de règlement P1 modifiant le Règlement de zonage 955, tel qu'amendé, de façon à CRÉER la zone Hu-564 à même une partie de la zone P-532, PERMETTANT ainsi l implantation d habitations unifamiliales dans le secteur de la rue de Rochefort, soit approuvé par ce conseil. QUE ce projet soit soumis à une assemblée publique de consultation à être tenue le 19 AOÛT 2008 à 19 h 15 au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 juillet 2008 de la directrice du Service des technologies de l information recommandant l acceptation de la proposition pour le développement d une application de viabilité hivernale ACCEPTATION PROPOSITION DÉVELOPPEMENT D UNE APPLICATION DE VIABILITÉ HIVERNALE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la proposition de la compagnie KHEOPS TECHNOLOGIES INC. pour le développement d un logiciel prototype dans le cadre du projet de viabilité hivernale, au montant total de ,50 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le surplus accumulé. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S 0806, programme de réfection de chaussées, rues de la Normandie, des Lotus, 109 e Avenue Ouest e traitement des fissures dans diverses rues ACCEPTATION SOUMISSION S 0806 PROGRAMME DE RÉFECTION DE CHAUSSÉES RUES DE LA NORMANDIE, DES LOTUS, 109 e AVENUE OUEST ET TRAITEMENT DES FISSURES DANS DIVERSES RUES Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ASPHALTE DESJARDINS INC. pour l exécution des travaux de chaussées sur les rues de la Normandie, des Lotus, 109 e Avenue Ouest et le traitement de fissures dans diverses rues, au montant total de ,28 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 juillet 2008 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S 0826, réaménagement du boulevard Céloron (entre le boulevard du Curé-Labelle et la rue Henri-Beau).

10 ACCEPTATION SOUMISSION S 0826 RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD CÉLORON (Entre le boulevard du Curé-Labelle et la rue Henri-Beau) Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ASPHALTE DESJARDINS INC. pour l exécution des travaux de réaménagement du boulevard Céloron (entre le boulevard du Curé- Labelle et la rue Henri-Beau), au montant total de ,34 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, le certificat du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d enregistrement tenue le 15 juillet 2008 sur le règlement de zonage CERTIFICAT PROCÉDURE D ENREGISTREMENT RÈGLEMENT Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon de prendre acte du dépôt du certificat du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter, tenue le 15 juillet 2008 sur le Règlement modifiant le Règlement de zonage 955, tel qu'amendé, de façon à : a) CRÉER les zones Hu-152, Hu-314, Hu-315, Hu-316, Hu-317, Hm-318 et Hu-319 à même une partie de la zone H-152, PERMETTANT ainsi l implantation d un projet domiciliaire dans le secteur situé entre la 37 e Avenue Ouest et la 46 e Avenue Ouest; b) AGRANDIR la zone C-151 à même la partie restante de la zone H-152, ÉTENDANT ainsi la profondeur commerciale des propriétés situées entre le 681 et le 693, boulevard du Curé-Labelle. PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSOLUTION CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Marie-Claude Collin que la présente séance soit levée à 20 h 46. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ (S) François Cantin MAIRE (S) Claude Bertrand DIRECTEUR DES SERVICES JURIDIQUES ET GREFFIER