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18 ÉITION 2015 VOTRE FISCALITÉ A PERMIS LA MISE AUX NORMES E L ASSAINISSEMENT EN FRANCE aux normes : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans. Le prix moyen de l eau dans les bassins Rhône- Méditerranée et Corse est de,62 TTC/m et de,99 TTC/m en France*. 14 % de la facture d eau est un impôt qui retourne à l eau via l agence de l eau. Votre impôt est réinvesti les stations d épuration, potable, économiser l eau, protéger les captages d eau potable des pollutions par les pesticides et les nitrates, restaurer le fonctionnement naturel des rivières. L agence de l eau Rhône Méditerranée Corse est un établissement public de l Etat dédié à la protection de l eau et garant de l intérêt général. *Source : estimation de l agence de l eau à partir des données Sispea 201. FACTURE EAU ES MÉNAGES 459 M d aides en 2014 pour les investissements des communes pour l eau Une caisse de solidarité : l redistribue l impôt au plus urgent (0 dette) paie l impôt sur l eau de type «pollueur-payeur» paie le service d eau potable et de dépollution des eaux usées COMMUNES Responsables du service d eau potable et d assainissement et de l état des rivières. reverse l impôt sur l eau des ménages 0,04 c /l (14 % de la facture d eau) 45 M d aides en 2014 pour la dépollution AUTRES Industriels, agriculteurs, hydroélectriciens, pêcheurs...

19 ACTIONS AIÉES PAR L AGENCE E L EAU ANS LES BASSINS RHÔNE-MÉITERRANÉE ET CORSE EN 2014 (41 millions ) 190 opérations modernisation de l irrigation...) ont permis d économiser 70 millions m en 2014 soit la consommation d une ville d 1 million d habitants. Pour dépolluer les eaux (172 millions pour les stations d épuration et les réseaux d assainissement) 299 stations d épuration aidées en L objectif de mise en conformité des stations d épuration des grandes villes est atteint. L agence continue maintenant avec les villes de plus petite taille et les communes rurales. Pour réduire les pollutions par les pesticides et les toxiques (5 millions ) 4 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales. 7 opérations majeures de lutte contre les substances dangereuses lancées sur de grands sites industriels. Pour libérer les captages d eau potable des pesticides et des nitrates (11 millions ) 17 nouveaux captages prioritaires du SAGE ont un programme d actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l utilisation des pesticides et des nitrates. Régler la question des pesticides permet d économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Chaque année ces traitements coûtent entre 400 et 700 millions Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et préserver la biodiversité (57 millions ) 41 km de rivières restaurées et 158 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons naturel ha de zones humides ont fait l objet d une aide, dont 707 ha de surfaces acquises. L objectif de l agence est de restaurer ha de zones humides au cours des 6 prochaines années. Telle une éponge les zones humides limitent les Pour la solidarité internationale (4,4 millions ) 75 opérations engagées populations démunies dans les pays en voie de développement.

20 2015 L AGENCE E L EAU VOUS REN COMPTE E LA FISCALITÉ E L EAU 50 M E REEVANCES EN 2015 Pour les ménages, les redevances représentent 14 % de la facture d eau. Un ménage de -4 personnes, consommant 120 m /an, dépense 4 par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,80 pour les redevances. 10,6 % (56,2 M ) payés par les industriels et les activités économiques comme redevance de pollution et de prélèvement sur la ressource en eau 0,8 % (4 M ) payés par les irrigants et les éleveurs comme redevance de pollution et de prélèvement sur la ressource en eau 14,7 % (77,7 M ) payés par les collectivités comme redevance de prélèvement sur la ressource en eau d administration de l agence de l eau où sont représentés tous les usagers de l eau, y compris les ménages. 70,8 % (75,2 M ) payés par les ménages et assimilés (administrations, entreprises de service, artisans et petites industries) comme redevance 0,5 % (2,6 M ) payés par les pêcheurs, d ouvrages de stockage et d obstacles comme redevance pour la protection du milieu aquatique 2,7 % (14, M ) payés par les distributeurs de produits phytosanitaires comme redevance de pollution diffuse UNE REISTRIBUTION SOUS FORME AIES et Corse ainsi qu entre les communes urbaines et rurales. Montant prévisionnel des aides pour 2015 (actualisation mars 2015) 14,4 % (72,6 M ) pour la restauration et la protection des milieux aquatiques : zones humides et renaturation, continuité écologique des cours d eau 18,6 % (9,6 M ) pour la restauration et la protection de la ressource en eau potable : protection des captages d eau, lutte contre les pollutions diffuses, gestion de la ressource 5,1 % (25,6 M ) pour la dépollution industrielle 50,1 % (251,8 M ) pour l épuration des eaux usées urbaines et rurales 5 % (25,1 M ) pour l animation des politiques de l eau : études, connaissances, éducation, information 0,9 % (4,6 M ) à la solidarité internationale : accès à l eau ou à l assainissement pour les populations démunies 5,8 % (29,1 M ) pour des actions de dépollution dans l agriculture Solidarité envers les communes rurales : l agence de l eau soutient les actions des communes rurales pour rénover /an).

21 QUALITÉ ES EAUX Etat écologique des cours d eau Situation en % 24 % 2 % Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais 12 % 40 % Pour la première fois en France, découvrez l état de santé des rivières et de la Méditerranée avec les deux applications mobiles de l agence de l eau. Bassin Rhône-Méditerranée > 14 millions d habitants > 25 % du territoire français > 20 % de l activité agricole et industrielle > 50 % de l activité touristique > cours d eau de plus de 2 km La qualité des rivières progresse. Ces 4 dernières années, 16% des rivières ont gagné une classe de qualité et les poissons reviennent en nombre. En ans, les jeunes anguilles ont été multipliées par 6 dans l étang du Vaccarès en Camargue ; une centaine d aloses ont été Rhône). A Lyon, 17 espèces de poissons ont à nouveau franchi le Rhône grâce à une rivière le barrage de Jons. Partout la baisse des 50% des rivières toutefois ne passent pas la barre du bon état à cause des pollutions par les pesticides et des Bassin de Corse > habitants permanents > 2,7 millions de touristes chaque année > 000 km de cours d eau > km de côtes Crédits photos : M.Martini, J.L.Rigaux, R.omergue, A.Cabot, Fotolia, Y. Gouguenheim,. Palanque, PS-eau, V.Rossi,.Noury, J-P. Guerrini - Avril le 1 er site d actualités sur l eau AGENCE E L EAU RHÔNE MÉITERRANÉE CORSE Tél. :