SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL

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1 2013 / MARS 2013: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le MERCREDI 3 AVRIL 2013 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte rendu du 7 mars 2013 Budget communal : affectation des résultats 2012 et vote du budget primitif 213 Lotissement quartier du Chêne : affectation des résultats 2012 et vote du budget primitif 2013 vote des subventions 2013 Carrefour des randonneurs : dossier de consultation des entreprises démolition des préfabriqués Travaux bâtiments : devis divers Cession terrain- Restructuration réseaux : raccordement Impasse Robinson - Affaires diverses SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL L an deux mil treize, le 3 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 28 mars 2013, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. NICOLLE Guy, Maire. Présents : MM NICOLLE BELLENGER LECUIROT LETELLIER GARDIN PREVEL LEBARGY Mmes BRINDJONC BIDAUT et M. CLAIRAUX. Absents excusés : M. MANCEL ayant donné procuration à M. NICOLLE et Mme TROCHUT ayant donné procuration à M. LECUIROT Absentes : Mmes GUERIN et RIGAUX Mme BIDAUT Viviane a été élue secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE Le conseil approuve le compte rendu en date du 7 mars D BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les résultats 2012 de la Commune font apparaître - en section de fonctionnement un excédent de en section d investissement un déficit de Par ailleurs, les restes à réaliser de l exercice 2012 s élèvent à en dépenses et à en recettes soit un déficit de ; d où un déficit d investissement porté à M. Le Maire propose l affectation de ces résultats de la façon suivante : - couverture du déficit d investissement et affectation complémentaire en réserve par prélèvement sur l excédent de la section de fonctionnement au compte 1068 pour un montant total de le reste de l excédent de la section d exploitation soit est affecté en report à nouveau au compte 002. D BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal, vote le budget primitif communal de l exercice 2013 qui s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : en section d investissement

2 2013 / en section de fonctionnement Le conseil décide de maintenir les taux d imposition pour l année 2013 qui sont établis comme suit : Bases d imposition Taux Produit fiscal - Taxe d habitation % Taxe foncière (bâti) % Taxe foncière (non bâti) % Pour information la commune percevra en 2013 la somme de en compensation de la suppression de la taxe professionnelle soit un produit fiscal attendu de D LOTISSEMENT QUARTIER DU CHÊNE : AFFECTATION RÉSULTATS 2012 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les résultats 2012 du budget Lotissement du quartier du chêne font apparaître : -en section de fonctionnement un excédent de en section d investissement un déficit de M. Le Maire propose l affectation de ces résultats de la façon suivante : - le déficit d investissement soit est reporté au compte l excédent de fonctionnement soit est reporté au compte 002 Après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents, le Conseil accepte les propositions de M. le Maire pour l affectation des résultats 2012 du budget lotissement du quartier du chêne. D LOTISSEMENT QUARTIER DU CHÊNE : VOTE DU BUDGET PRIMITF 2013 Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal, vote le budget primitif lotissement du Quartier du Chêne de l exercice 2013 qui s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : en section de fonctionnement en section d investissement D VOTE DES SUBVENTIONS Au titre de l année 2013, le Conseil, à l unanimité des membres présents, vote les subventions suivantes ASSOCIATION Montant subvention 2013 AFN TOE CPG 100 Amicale Laïque Association d Animation de Mesnil-Hue 450 APE Groupe Scolaire Association Cycliste Fernand Durel 500 Banque Alimentaire (relais de GAVRAY) 250 Bibliothèque pour Tous 300 Canton s rencontre 150 Cheveux blancs Mesnil-Hue/Mesnil-Bonant 150 Club 3 e jeunesse 150 Club 3 jeunesse (repas décembre) 110 Comice Agricole du canton de Gavray 300 Comice Agricole du canton de GAVRAY (pour concours moutons) 600 Comité Joie et Loisirs 255 Coopérative du groupe scolaire de GAVRAY (10 /enfant) Donneurs de sang Gavray 100

3 2013 / 17 Eleveurs chevaux de selle du canton de Gavray 300 Gavray Danse 150 Judo Club de Villedieu Percy Gavray 120 Judo Club de Villedieu Percy Gavray (subvention exceptionnelle) 150 Lire et faire lire 40 Prévention routière 75 S.S.I.A.D. de Cérences 500 Union sportive Gavrayenne Villedieu Auto club pour course de côtes 150 TOTAL D CARREFOUR DES RANDONNEURS : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le Maire présente au Conseil le dossier de consultation des entreprises pour les travaux d aménagement du carrefour des randonneurs avec la mise en valeur de la zone humide. Il propose d envisager les travaux du parking de la route de Saint Denis le Gast en tranche conditionnelle. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil : - approuve le descriptif de l ensemble des travaux et le dossier de consultation - retient comme critères de jugement des offres : 95 points pour le prix et 5 points sur les délais de réalisation - autorise le Maire à lancer la consultation dans le cadre de la procédure adaptée. Le maire est autorisé à signer toute pièce afférente à cette publicité. La limite des plis est fixée au mardi 30 avril 2013 à 17 heures. D DEMOLITION DES PREFABRIQUÉS Le Maire rappelle au conseil qu en fin d année 2012 une consultation avait été lancée auprès de plusieurs entreprises pour la démolition de deux préfabriqués à savoir l ancienne classe de l école maternelle et l ancien local du foot. Par délibération en date du 6 décembre 2012, le conseil avait autorisé le Maire à donner l ordre de service à l entreprise LTP Loisel avec la société LMC 3Y pour la partie désamiantage compte tenu du montant de la proposition de ladite entreprise. Or il s avère que le 28 mars dernier, la commune a reçu un devis complémentaire de ladite société augmentant de % le devis initial concernant la démolition de l ancienne classe de l école maternelle. Par conséquent, les travaux n ayant pas encore commencés, le Maire informe le Conseil qu il immédiatement envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à l entreprise LTP Loisel annulant ainsi les ordres de services délivrés. Le Maire informe le Conseil qu il a alors demandé aux deux entreprises ayant formulé une offre lors de la consultation de fin d année 2012, de remettre avant le 11 avril une nouvelle proposition. Après en avoir délibéré, le conseil approuve la décision et les démarches de M. le Maire et compte tenu de l urgence au niveau de la démolition de l ancienne classe de l école maternelle, autorise le Maire à donner l ordre de service à l entreprise la moins disante dès réception des nouveaux devis. D TRAVAUX BÂTIMENTS : DEVIS DIVERS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité accepte les devis de l entreprise DE GAND David de GAVRAY concernant différents travaux sur les bâtiments communaux à savoir : - gouttières du presbytère pour un montant de TTC - couverture d un bâtiment dans la cour de l ancien haras pour un montant de TTC - couverture du bâtiment de la Poste pour un montant de TTC.

4 2013 / 18 Le conseil autorise le Maire à donner l ordre de service. D CESSION TERRAIN Le Maire expose au Conseil que Mme SARRAZIN Anne est intéressé par l acquisition des parcelles cadastrées section A Numéros 525 et 694 pour y transférer son cabinet de kinésithérapie et créer un centre de remise en forme. Après en avoir délibéré le Conseil accepte de céder les parcelles cadastrées section A numéros 525 et 294 au prix de 2000, net vendeur. Les frais aux différents réseaux publics seront à la charge de l acquéreur. Le conseil autorise le Maire à signer l acte notarié qui sera passé à l Office Notarial de Gavray et toutes les pièces afférentes à ce dossier D RESTRUCTURATION RÉSEAUX : RACCORDEMENT IMPASSE ROBINSON M. le Maire rappelle que lors de la dernière réunion il avait été décidé de réaliser les travaux sur le réseau eau potable et le raccordement au réseau public d eaux usées au niveau de l Impasse du Robinson. Le Maire présente alors les avenants nécessaires à la réalisation des travaux soit : - un avenant avec l entreprise SAFEGE pour la maîtrise d œuvre à hauteur de HT - un avenant avec le groupement d entreprises BARENTON-BERNASCONI-STURNO pour les travaux à hauteur de HT ( HT pour la partie distribution AEP, HT pour la partie branchements AEP et HT pour le réseau eaux usées) Après en avoir délibéré, le Conseil accepte les dits avenants et autorise le Maire à les signer. AFFAIRES DIVERSES MATERIELS Le Maire informe que l embrayage du tracteur neuf est hors d usage après 500 heures d utilisation. Il semblerait que la façon de le conduire soit responsable de ce fait. Un devis sera demandé à M. GERVAISE. Le Maire expose au Conseil que l entreprise EMILY qui a fourni la balayeuse viendra de nouveau à Gavray pour faire une démonstration de la balayeuse en présence de M. GERVAISE. Le Maire demande aux conseillers intéressés d être présents. VENTE BOIS. Le conseil charge MM BELLENGER et LETELLIER de rencontrer M. CAMPION Eugène pour une vente de bois sur pied sur le terrain communal route de Villedieu à proximité de la nouvelle station d eau potable. Par ailleurs un bornage de la parcelle cadastrée section E numéro 124 sera demandé à Géomat. INDEMNITES Mme RIGAUX Compte tenu des absences répétées et non excusées de Mme RIGAUX, maire-délégué, au sein du conseil municipal et des différentes instances où elle a été désignée pour représenter la commune, le Conseil envisage de réduire son indemnité de fonction fixée actuellement à % de l indice 1015 soitactuellement mensuel. Le conseil charge M. le Maire de se renseigner juridiquement sur cette possibilité et demande qu un courrier soit adressé à Mme RIGAUX pour l informer.

5 2013 / 19 REUNIONS ET INVITATIONS DIVERSES - 4 avril 2013 à 20h30 à ST SAUVEUR LENDELIN : réunion de tous les conseillers municipaux des 4 communautés de communes pour la fusion. - 9 avril 2013 à 20h45 à la Communauté de Communes de Gavray : projection du reportage de M. Lepape sur son voyage en Scandinavie en collaboration avec Charwan TV et 14 avril : portes ouvertes aux établissements Lebouvier à Montaigu les Bois - 16 mai à 20 h : réunion du conseil municipal. TOUR DE TABLE Mme BIDAUT demande au nom du Comité des Fêtes Joie et Loisirs que les coiffes des costumes normands soient restaurées. Un inventaire est nécessaire au préalable. M. LETELLIER demande à M. LECUIROT de rencontrer l entreprise Barenton SA pour la localisation du poteau incendie route de Villedieu. M. CLAIRAUX évoque la dégradation du mur du cimetière. Un état des lieux va être fait rapidement M. GARDIN expose que le projet de développement de la fibre optique sur le territoire sera à l ordre du jour du prochain conseil communautaire. Cette séance de conseil municipal en date du 3 avril contient dix délibérations numérotées D à D L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.