Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Année Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux

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1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Année Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux

2 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 LES CHIFFRES CLES DE L ASSAINISSEMENT... 4 I- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE... 5 A. La présentation du service Le territoire desservi Le nombre d habitants desservis par le reseau d assainissement Le nombre d abonnements Le nombre d autorisation de déversements industriels Le patrimoine : Les postes de refoulement Les stations d épuration L activité du service La conformité des ouvrages Les volumes traités Les volumes facturés Le curage des réseaux Les boues d épuration et sous produits Les boues Les sous produits B. Les indicateurs de performance II. LES ÉLEMENTS FINANCIERS A. Tarification de l assainissement collectif et recettes d exploitation Présentation générale factures types par commune pour 120 m 3 consommés recettes d exploitation Les recettes liées à la facturation du prix de l assainissement Les primes et aides de l Agence de l eau Les participations financières pour travaux et raccordement à l égout Les autres recettes d exploitation B. Le financement des investissements s financiers des travaux engagés Recettes d investissement Les subventions La TVA récupérée sur les travaux réalisés Le FCTVA Elements relatifs à la dette Amortissement des immobilisations Les projets d amélioration de la qualité du service à l usager et les performances environnementales du service C. Actions de solidarité et coopération Opération de coopération décentralisée Page 2 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

3 PRÉAMBULE Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, la collectivité en charge des services publics d eau potable et d assainissement doit établir et présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de ces services, dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, soit avant le 30 juin 2012 (articles L , D et suivants). Avant d être soumis au Comité syndical, il est examiné par la Commission consultative des usagers. Il doit ensuite être présenté devant le Conseil municipal de chaque commune membre du Syndicat et être mis à la disposition du public. Le présent rapport répond également aux prescriptions du décret n du 2 mai 2007 pris pour l application de l article L du code général des collectivités territoriales. Le Syndicat Rhône Ventoux a pour mission de satisfaire, au quotidien, les besoins en assainissement sur les communes qui lui ont délégué cette compétence. Il a pour mission, depuis 1991, de collecter, au quotidien, les eaux usées et de maîtriser leur impact sur le milieu naturel ainsi que de contrôler l assainissement industriel pour les 29 communes qui lui ont délégué cette compétence. Le Syndicat Rhône Ventoux a choisi de déléguer l exploitation du service assainissement collectif à une société fermière, la Société de Distribution d Eaux Intercommunales (SDEI), à travers un contrat d affermage conclu le 12 mai 2005 pour une durée de 8 ans. A noter que pour le service de Mazan, il existe un contrat d affermage spécifique avec la SDEI conclu le 1 er janvier 2000 pour une durée de 12 ans. Un avenant a été conclu entre le Syndicat et la SDEI afin de prolonger ce contrat d une année et ainsi d englober ce service dans la procédure du choix du mode de gestion du Syndicat. Définition : La Délégation de Service Public ou Affermage : les ouvrages nécessaires à l exploitation du service sont mis à disposition par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement. Le délégataire se voit donc confier uniquement l exploitation du service mais à un prix fixé par délibération et généralement révisable chaque année. La Régie: La collectivité prend en charge l ensemble de l investissement et du fonctionnement lié à l exécution du service dont elle assure elle-même l exploitation. Le Syndicat Rhône Ventoux est maître d ouvrage pour tous les travaux de renforcement et/ou d extension du patrimoine, ainsi que pour les travaux de renouvellement du génie civil, des stations d épurations, postes de relevages et des canalisations. Page 3 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

4 LES CHIFFRES CLES DE L ASSAINISSEMENT Habitants desservis 11 Stations sous auto surveillance 89 Autorisations de déversement m3 Facturés Usagers 376 km de réseau 85 Postes de relèvement 35 Stations d épuration Page 4 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

5 I- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A. LA PRESENTATION DU SERVICE 1. LE TERRITOIRE DESSERVI PERIMETRE DU SYNDICAT RHONE VENTOUX AU 31 DECEMBRE 2. LE NOMBRE D HABITANTS DESSERVIS PAR LE RESEAU D ASSAINISSEMENT On peut estimer le nombre d habitants desservis à : Page 5 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

6 Recensement de la population Communes Habitants Communes Habitants ALTHEN LES PALUDS LAFARE 177 AUBIGNAN LE BARROUX BEAUMES DE VENISE LE BEAUCET 596 BEAUMONT DU VENTOUX LORIOL DU COMTAT BEDARRIDES MALAUCENE BEDOIN MALEMORT DU COMTAT BLAUVAC 869 MAZAN CHATEAUNEUF DU PAPE METHAMIS 688 CRILLON LE BRAVE MODENE 537 FLASSAN 546 MONTEUX GIGONDAS 585 PERNES LES FONTAINES LA ROQUE ALRIC 208 ST DIDIER LA ROQUE SUR PERNES 825 ST PIERRE DE VASSOLS 663 VENASQUE SUZETTE 119 VILLES SUR AUZON TOTAL Ce total tient compte de la population saisonnière (estimation calculée selon une règle de 4 personnes par habitation secondaire). Page 6 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

7 3. LE NOMBRE D USAGERS Communes Variation / Althen les Paluds % Aubignan % Beaumes % Beaumont du Ventoux % Bedarrides % Bedoin % Blauvac % Châteauneuf du Pape % Crillon le Brave % Flassan % Gigondas 132 / Lafare % La Roque Alric % La Roques sur Pernes % Le Barroux % Le Beaucet % Loriol du Comtat % Malaucène % Malemort % Mazan % Méthamis % Modène % Monteux % Pernes les fontaines % St Didier % St Pierre de Vassols % Suzette NC Venasque 319 / Villes sur Auzon % TOTAL % 4. LE NOMBRE D AUTORISATION DE DEVERSEMENTS INDUSTRIELS L activité de certains industriels génère des effluents présentant des caractéristiques particulières qui ne permettent pas de les accepter directement dans le réseau public. Les autorisations de déversement sont régies par le code de la santé publique et notamment l article L qui dispose que : «Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux.» Page 7 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

8 A ce jour, 40 arrêtés ont été pris par les communes, qui sont seules compétentes pour signer ces autorisations et 84 conventions sont signées. Cependant, il faut préciser que le Syndicat Rhône Ventoux a mis en place des conventions avec les industriels. Facultative, elle est souhaitable pour les déversements significatifs. Elle relève du droit privé et lie les parties qui l ont signée. Cette convention est signée par l industriel, le Syndicat et l exploitant du système d assainissement. Elle précise : Les modalités juridiques, techniques et financières du déversement sans déroger à des dispositions législatives et réglementaires d ordre public, Les modalités de communication entre les acteurs en fonctionnement normal et dégradé, Les droits et devoirs des parties signataires (en particulier les contrôles) 5. LE PATRIMOINE : 5.1 Les réseaux par commune : Communes Linéaires de réseaux de collecte en km ALTHEN 8,30 AUBIGNAN 33,10 BEAUMES DE VENISE 22,80 BEAUMONT DU VENTOUX 4,08 BEDARRIDES 15,21 BEDOIN 33,71 BLAUVAC 3,25 CHATEAUNEUF DU PAPE 17,08 CRILLON 5,79 FLASSAN 5,80 LAFARE 1,36 GIGONDAS 3,44 LA ROQUE ALRIC 1,05 LA ROQUE s/ PERNES 2,86 LE BARROUX 8,48 LE BEAUCET 3,94 LORIOL 12,83 MALAUCENE 20,36 MALEMORT 8,50 MAZAN 21,30 METHAMIS 5,31 MODENE 2,91 MONTEUX 40,23 PERNES LES FONTAINES 55,53 ST DIDIER 16,93 ST PIERRE DE VASSOL 3,23 VENASQUE 12,18 VILLES SUR AUZON 10,15 TOTAL 379,71 Page 8 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

9 En, le linéaire total est d environ 376 km sur l ensemble du périmètre du Syndicat. Répartition de la longueur du réseau par type (km) Gravitaire Refoulement Total 354,74 24,96 379, Les postes de refoulement Communes Nombre de poste Althen les Paluds 2 Aubignan 3 Beaumes de Venise 2 Bédarrides 16 Bédoin 5 Châteauneuf du Pape 7 Crillon le Brave 1 Flassan 1 Gigondas 2 Le Barroux 4 Le Beaucet 1 Lafare 1 Loriol 3 Malaucène / Malemort 1 Mazan 1 Méthamis 1 Modène 2 Monteux 6 Pernes les Fontaines 14 St Didier 5 Venasque 4 Villes sur Auzon 2 Page 9 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

10 5.3 Les stations d épuration Nom de la Station Capacité Station en équivalent habitants Type de Station Année de mise en service Althen Les Paluds biologique 1995 Aubignan / Beaumes De Venise biologique 1996 Beaumont du Ventoux - Piolon 170 digesteur 1992 Beaumont du Ventoux - Les Alazards 50 digesteur NC Beaumont du Ventoux -Ste Marguerite 50 digesteur NC Beaumont du Ventoux - Les Valettes 90 digesteur NC Beaumont du Ventoux - La Tuillère 50 digesteur 1968 Bedoin biologique 2002 Bédarrides biologique 1990 Blauvac Village 150 biodisque/digesteur 1993 Blauvac-St Estève 150 digesteur 1991 Blauvac-Hameau des Gauchers 40 digesteur 1999 Châteauneuf du Pape biologique 2000 Crillon / St Pierre de Vassols 900 biologique 1988 Flassan 700 biologique 1975 Flassan les Gaps 100 digesteur 2002 Gigondas 800 biologique Lafare 220 Rhyzofiltres 2006 La Roque Alric 100 digesteur 2008 La Roque sur Pernes 500 biologique 1974 Le Barroux 900 biologique 1995 Le Barroux - Les Ambrosis 50 digesteur 2008 Loriol Du Comtat biologique 1992 Malaucène Biologique Malaucène Hameau de Veaux 100 digesteur NC Malemort Du Comtat biologique 1997 Mazan biologique 1995 Méthamis Village 450 lit bactérien 1990 Modène 400 digesteur 1995 Monteux biologique Pernes les fontaines - Coudoulet biologique 1994 Pernes les fontaines - Les Valayans 600 lit bactérien 1999 St Didier/Le Baucet biologique 1973 Venasque biologique 1997 Villes sur Auzon Rhyzofiltres 2003 TOTAL Page 10 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

11 La réglementation a modifié la référence en DBO5 pour déterminer l équivalent-habitant. Les capacités de traitement des stations d épuration sont désormais calculées sur la base de 60g DBO5 par équivalent-habitant. C est pour cela qu à l origine, la capacité nominale pour Aubignan/Beaumes était de EQH et aujourd hui de Pour la station d épuration de Saint Didier, nous avons retenu la capacité de l ancienne station, la nouvelle station a une capacité de EH. Les eaux usées domestiques sont d abord collectées dans le réseau d assainissement. Elles sont ensuite acheminées vers une station d épuration pour être traitées avant d être rejetées au milieu naturel. Les systèmes de collecte sont indépendants entre eux, à l exception des cas particuliers indiqués cidessous : Communes de Beaumes de Venise et d Aubignan Les effluents collectés sur ces communes sont traités dans une station d épuration intercommunale unique dite de «Aubignan Beaumes» construite en 1996 et située sur la commune d Aubignan. Communes de Crillon Le Brave et de St Pierre de Vassols La configuration des systèmes d assainissement de ces deux communes est similaire à celle d Aubignan et de Beaumes de Venise. Chaque réseau de collecte correspondant déverse ses effluents sur une station de traitement intercommunale située à St Pierre de Vassols, mise en service en Communes de Beaumont du Ventoux et Blauvac Ces communes, compte tenu de leur configuration topographique, comprennent trois systèmes d assainissement collectifs et indépendants entre eux. Un projet de construction d une station unique sur la commune de Beaumont (village) est en cours. Un système d assainissement collectif est également prévu pour le Mont Serein. Commune du Beaucet Le système d assainissement de cette commune ne comporte pas de station de traitement propre. Les effluents collectés sont transportés par une canalisation de transfert vers la station d épuration de la commune de Saint Didier. Les projets de construction de nouvelles stations, ou de réhabilitation, sur l année 2012 sont les suivants : - Création de la station d épuration de BEAUMONT DU VENTOUX, FLASSAN et SUZETTE, - Réhabilitation de la station d épuration de METHAMIS. Page 11 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

12 6. L ACTIVITE DU SERVICE 6.1 La conformité des ouvrages L autosurveillance permet de mesurer, en continu, la variation en charge polluante entre l effluent brut en entrée de station et l eau traitée rejetée dans le milieu naturel sur la base de quatre paramètres de référence de dépollution : STATIONS SOUS AUTOSURVEILLANCE Rendement Stations d'épuration DBO5 DCO MES NK PT Althen les Paluds ,1 2,68 Aubignan/ Beaumes de Venise ,2 10,6 Bédarrides ,10 3,40 Bedoin ,20 4,23 Châteauneuf du Pape ,80 3,74 Malaucène ,4 4,10 Mazan ,90 4,20 Monteux ,2 Pernes ,40 Saint Didier ,10 2,51 Villes sur Auzon ,10 Concernant les accessoires de réseau : Nature Accessoires de réseau Déversoirs d orage (Charge<120 kgdbo/j) Déversoirs d orage (120<Charge<600 kgdbo/j) Déversoirs d orage (Charge>600 kgdbo/j) Nombre Regards En, une étude a permis la mise en place de l autosurveilance sur les ouvrages le nécessitant conformément à l arrêté du 22 juin Page 12 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

13 6.2 Les volumes traités des volumes épurés Stations en % Althen Les Paluds % Aubignan- Beaumes % Beaumont du Ventoux % Bédarrides % Bedoin % Blauvac % Châteauneuf du Pape % Crillon- St Pierre % Flassan % Gigondas / La Roque Sur Pernes % La Roque Alric % Le Barroux % St Didier/Le Beaucet % Lafare % Loriol du Comtat % Malaucène % Malemort du Comtat % Mazan % Méthamis % Modène % Monteux % Pernes Coudoulet % Pernes les Valayans % Venasque / / Villes sur Auzon % Total % Pour les stations d épuration de moins de EQh, à ce jour, les volumes traités correspondent aux volumes facturés car les stations ne sont pas encore équipées de débitmètre. Page 13 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

14 6.3 Les volumes facturés Volumes facturés en m en % Althen Les Paluds % Aubignan % Beaumes de Venise % Beaumont du Ventoux % Bédarrides % Bedoin % Blauvac % Châteauneuf du Pape % Crillon Le Brave % Flassan % Gigondas / La Roque Sur Pernes % La Roque Alric % Le Barroux % Le Beaucet % Lafare % Loriol du Comtat % Malaucène % Malemort Du Comtat % Mazan % Méthamis % Modène % Monteux % Pernes les fontaines % St Didier % St Pierre de Vassols % Venasque / Villes sur Auzon % Total % Il n existe qu un type d usagers, à savoir les domestiques. Cependant, il existe deux types d effluents, les domestiques et les industriels, qui font l objet de conventionnement (cf. ci-dessus). A ce titre, pour l année, ont été perçus. 6.4 Le curage des réseaux Le système de collecte des eaux usées nécessite une maintenance constante afin de garantir son bon fonctionnement. Le curage en lui-même consiste à nettoyer le réseau par jet d eau sous haute pression ou par le passage d une fusée hydrodynamique. Cette étape permet de décoller les déchets des parois. Selon le degré d envasement, les éléments décollés (un mélange de boue, vase et déchets en tout genre) Page 14 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

15 sont dilués dans les effluents ou sont aspirés par un camion hydrocureur. Il est parfois nécessaire de répéter ces opérations. On rencontre deux types de curage répondant à deux besoins distincts : - l entretien préventif - les interventions curatives C est la SDEI qui est en charge d effectuer ces opérations. Opérations de curage Variation / (%) Linéaire curé (ml) % % linéaire total (%) 10% 9% -1% Nombre de désobstructions branchement % Nombre de désobstructions réseau % Page 15 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

16 Ci-dessous, tableau récapitulant les interventions préventives sur les réseaux : COMMUNES HYDROCURAGE PREVENTIF DES COLLECTEURS EN ML Althen les paluds 395 Aubignan 2420 Beaumes de Venise 1385 Beaumont du Ventoux / Bédarrides 2555 Bedoin 2895 Blauvac 880 Châteauneuf du pape 1317 Crillon le brave / Flassan / Lafare / Gigondas / La Roque Alric / La Roque sur Pernes / Le Barroux / Le Beaucet / Loriol du comtat / Malaucène 1110 Malemort 1475 Mazan 630 Méthamis / Modène / Monteux 7030 Pernes les fontaines 5160 St Didier 600 St Hyppolite / St pierre de Vassols / Venasque / Ville sur Auzon 5770 TOTAL Le contrat prévoit un curage de m de réseau par an (sans Mazan). 260 désobstructions du réseau (interventions curatives) ont été effectuées et 225 interventions sur branchements. Il existe 44 points noirs du réseau de collecte ayant nécessité plus de 2 interventions. Il s agit principalement de : - AUBIGNAN : avenue Jean Henri Fabre, ancienne route d Orange à Malaucène, impasse du Moulin, route de Caromb, avenue Frédéric Mistral, chemin du Moulin Neuf, avenue du Majoral Jouve, chemin de la Combe, ancienne route de Sarrians. - BEAUMES DE VENISE : chemin de Roquefiguier, chemin des Paluds. - BEDARRIDES : chemin des Ecoliers, boulevard du 8 mai 1945, rue Petite Fontaine. - BEDOIN : route du Mont Ventoux, rue Abbé Durand. - CHATEAUNEUF DU PAPE : chemin du Bois de la Ville, rue Joseph Ducos, route du Sel. Page 16 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

17 - LA ROQUE SUR PERNES : rue du Barri. - LORIOL DU COMTAT : avenue François Majoral Jouve/rue de la Ramadone. - MALAUCENE : route de Vaison. - MAZAN : chemin du petit Stade, boulevard de la Tournelle, route de Mormoiron, chemin des Ecoliers, boulevard des Innocents. - MONTEUX : boulevard Notre Dame, route de Loriol, chemin des Esquerts, rue du Commandant Pellegrin, avenue Edouard Grangier, rue des Hortensias. - PERNES LES FONTAINES : cours de la République, route de Sudre, avenue Louis Chabran, avenue de la Gare, avenue du 8 mai, avenue de la Croix Couverte, rue de la Tour Sarlati. - VENASQUE : Notre Dame de Vie. - VILLES SUR AUZON : avenue Jean Jaurès, route de Carpentras. 6.5 Les boues d épuration et sous produits - Les boues Sont présentées ci-dessous les destinations des boues d épuration : Destination des boues (TMS) Centre de Compostage Incinération Althen 18,70 Aubignan 160,30 Beaumont les Alazards 0,10 Beaumont Le Moulin 0,80 Beaumont Ste Margueritte 0,30 Beaumont Piolon 0,50 Beaumont Les Valettes 0,30 Bedarrides 45,10 Bedoin 63,10 Blauvac 0,30 Blauvac les Gauchers 0,40 Blauvac St Esteve 0,30 Châteauneuf du Pape 61,80 2,60 Flassan 8,23 Flassan les Gaps 0,40 Gigondas La Roque Alric 0,40 La Roque sur Pernes 1,70 Le Barroux 5,60 Le Barroux Ambrosis 0,18 Loriol du Comtat 18,80 Malaucène 49,10 Malemort 19,80 Mazan 34,60 Methamis 2,80 Modene 0,40 Monteux 398,20 Perne les Fontaines 101,50 Perne les Valayans 1,30 St Didier 3,70 St Pierre de Vassols 12,66 Venasque 1,80 TOTAL 1 015,77 2,60 Mise en Décharge Page 17 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

18 Précision : Une partie des boues de la station d épuration de Châteauneuf du Pape a du être traitée par incinération car leur qualité ne permettait pas le traitement en centre de compostage (forte teneur en cuivre). - Les sous produits Les sous-produits issus du traitement par les stations d épuration sont classés selon leur nature. Il s agit des : 1- refus de dégrillage, piégés en entrée de station, 2- sables piégés par les ouvrages spécifiques sous les effluents en entrée de la station, 3- graisses, récupérées par des procédés spécifiques, 4- boues produites à l issue du traitement biologique et/ou physico-chimique des effluents. L ensemble des sous-produits générés par les stations de Rhône Ventoux a été traité dans différents centres réglementaires agréés conformément aux filières suivantes : Nature Destination Bilan sous produits évacués - Graisses (m3) STEP URBAINES Refus de dégrillage (T) SITA SUD Sables (T) SITA SUD Althen 3,12 0,61 0,11 Aubignan 16,98 0,71 28,00 Beaumont Piolon 0,06 Beaumont les Alazards 0,06 Beaumont Ste Margueritte 0,06 Beaumont Les Valettes 0,06 Beaumont La Tuillère 0,06 Bedarrides 2,90 2,52 2,10 Bedoin 13,29 3,00 3,92 Blauvac 0,12 Blauvac St Esteve 0,30 Blauvac les Gauchers 0,06 Châteauneuf du Pape 4,00 2,75 5,20 Flassan 0,33 Flassan les Gaps 0,06 Lafare 0,30 Gigondas 0,37 La Roque Alric 0,06 La Roque sur Pernes 0,20 0,20 Le Barroux 6,96 0,84 0,50 Le Barroux Ambrosis 0,06 Loriol du Comtat 0,56 Malaucène 32,34 Malemort 16,26 0,94 0,80 Mazan 11 5,50 Methamis 3,92 0,30 0,40 Modene 0,10 Monteux 36,20 85,58 Pernes les Valayans 0,12 0,14 Perne les Fontaines 13,82 5,65 5,65 St Didier 7,83 2,12 2,00 St Pierre de Vassols 0,59 0,50 Venasque 2,00 0,60 0,60 Ville sur Auzon 1,08 TOTAL 102,08 98,68 135,70 Page 18 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

19 B. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs de performance taux desserte par des réseaux de collecte des eaux usées NC 73 72, et 78 pour Mazan indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Valeur de 0 à 100 m 3 /km/jour Données devant être fournies par le service de la Police de l Eau mais non parvenues à la date de l élaboration du rapport Données devant être fournies par le service de la Police de l Eau mais non parvenues à la date de l élaboration du rapport Données devant être fournies par le service de la Police de l Eau mais non parvenues à la date de l élaboration du rapport taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation % montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité euros/m3 (2) taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers nombre/milliers d'habitants desservis 0,054 0,29 0,046 0,047 nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau nombre/ centaines km 10 1,22 7,2* 34 Page 19 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

20 taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées % 0,47 0, conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau % 84,20 85,20 NC NC indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées valeur de 0 à et 90 pour Mazan Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration Tonne de Matières Sèches taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Existence d un dispositif de mémorisation des réclamations écrites taux de réclamations % 1,6 2,59 0, et 1.55 pour Mazan O/N O O O O nombre / 1000 abonnés 0,088 0,0181 0, et 2.83 pour Mazan *Pour Mazan, le nombre est de 33 Page 20 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

21 II. LES ÉLEMENTS FINANCIERS A. TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RECETTES D EXPLOITATION 1. PRESENTATION GENERALE L exploitation du service ayant été déléguée à une société fermière, la tarification de l assainissement collectif se décompose en trois parts : La part du Syndicat Rhône Ventoux propriétaire des ouvrages, la part de la SDEI délégataire du service et la part perçue pour le compte d organismes publics. Les parts revenant au Syndicat et à la SDEI comportent une prime fixe semestrielle correspondant à l abonnement au service ainsi qu une prime variable au m 3 proportionnelle au volume d eau consommé. La part du Syndicat Rhône Ventoux Cette part permet de financer tous les investissements nécessaires au renouvellement et à la réhabilitation des canalisations ou encore la création ou réfection de postes de relevage ou de stations d épuration. Lors de la création du service assainissement collectif, il a été décidé que chaque commune dispose d un tarif spécifique inhérent aux travaux réalisés. Les références des délibérations instituant ces tarifs accompagnent les factures types, par communes, présentées ci-après. À titre informatif, les tarifs en vigueur à la fin de l année s établissaient comme suit : - Prime fixe la plus basse : 1,52 HT / an - Prime fixe la plus haute : 130,00 HT / an - Prime proportionnelle au m3 la plus basse : 0,25 HT - Prime proportionnelle au m3 la plus haute : 2,15 HT Il est à noter que les travaux réalisés par le Syndicat sont également financés par les emprunts et subventions. La part de la SDEI Les conditions techniques et financières du service assainissement collectif sont définies dans le cadre du contrat de délégation de service. Les tarifs applicables sont révisés deux fois par an, au 1 er janvier et 1 er juillet, suivant une formule d actualisation. Page 21 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

22 La part des organismes publics Outre la TVA collectée et reversée à l Etat, une part est également perçue pour le compte de l Agence de l Eau. Fixée annuellement, cette contribution à l Agence de l Eau sert à financer ou subventionner divers travaux de mise en conformité et d amélioration en aidant les collectivités dans leur financement. Part des organismes publics en Modernisation des réseaux TVA 0,13 / m3 5,5 % DEFINITION : Redevance pour modernisation des réseaux : proportionnelle au volume d eau consommé par chaque habitant et rejeté dans le réseau d assainissement, elle pourvoit à l aide financière des collectivités dans leurs programmes de construction et d amélioration des réseaux et permet ainsi de réduire l'impact du rejet des eaux usées sur l'environnement. 2. FACTURES TYPES PAR COMMUNE POUR 120 M 3 CONSOMMES L INSEE a défini une consommation de référence de 120 m3 d eau potable par an pour un ménage. Une facture type par commune est ainsi présentée ci-après. Page 22 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

23 ALTHEN LES PALUDS TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part du délégataire M3 N/N-1 Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 16,39 16,39 32,78 32,78 0% Consommation 120 0,8000 0, ,00 96,00 0% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 281,92 296,37 5,1% TVA à 5,5 % 15,51 16,30 5,1% TOTAL 120m3 TTC en uros 297,43 312,67 5,1% Soit le m3 TTC en uros 2,4786 2,6056 5,12% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 32,78 96,00 TOTAL HT du prix du service 60,40 217,97 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 21,70% % Délibération du 4 novembre 1993 Page 23 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

24 AUBIGNAN TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 7,62 7,62 15,24 15,24 0,00% Consommation 120 0,4400 0,440 52,80 52,80 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 221,18 235,63 6,54% TVA à 5,5 % 12,16 12,96 6,54% TOTAL 120m3 TTC en uros 233,34 248,59 6,54% Soit le m3 TTC en uros 1,9445 2,0716 6,54% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 15,24 52,80 TOTAL HT du prix du service 42,86 174,77 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 19,69% % Délibération du 9 décembre 1996 Page 24 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

25 BEAUMES DE VENISE TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 19,05 19,05 38,10 38,10 0,00% Consommation 120 0,7000 0, ,00 84,00 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 275,24 289,69 5,25% TVA à 5,5 % 15,14 15,93 5,25% TOTAL 120m3 TTC en uros 290,38 305,62 5,25% Soit le m3 TTC en uros 2,4198 2,5469 5,25% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 38,10 84,00 TOTAL HT du prix du service 65,72 205,97 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 24,19% % Délibération du 26 mars 1996 Page 25 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

26 BEAUMONT DU VENTOUX TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 22,87 22,87 45,74 45,74 0,00% Consommation 120 0,91 0,91 109,20 109,20 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,0780 0,120 9,36 14,40 53,85% Sous-total eau hors TVA en uros 301,84 318,93 5,66% TVA à 5,5 % 16,60 17,54 5,66% TOTAL 120m3 TTC en uros 318,44 336,47 5,66% Soit le m3 TTC en uros 2,6537 2,8039 5,66% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 45,74 109,20 TOTAL HT du prix du service 73,36 231,17 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 24,09% Délibération du 29 juin 2009 % Page 26 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

27 BEDARRIDES TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 50,00 50,00 100,00 100,00 0,00% Consommation 120 1,6200 1,62 194,40 194,40 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 447,54 461,99 3,23% TVA à 5,5 % 24,61 25,41 3,23% TOTAL 120m3 TTC en uros 472, ,23% Soit le m3 TTC en uros 3,9346 4,0617 3,23% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 % Part de la Collectivité 100,00 194,40 TOTAL HT du prix du service 127,62 316,37 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 28,74% Délibérations du 17 avril et 13 octobre 2009 Page 27 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

28 BEDOIN TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 6,10 6,10 12,20 12,20 0,00% Consommation 120 0,3800 0, ,60 45,60 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 210,94 225,39 6,85% TVA à 5,5 % 11,60 12,40 6,85% TOTAL 120m3 TTC en uros 222,54 237,79 6,85% Soit le m3 TTC en uros 1,8545 1,9816 6,85% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 12,20 45,60 TOTAL HT du prix du service 39,82 167,57 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 19,20% % Délibération du 14 janvier 2000 Page 28 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

29 BLAUVAC TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part du délégataire M3 N/N-1 Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 23,00 23,00 46,00 46,00 0,00% Consommation 120 0,9100 0,91 109,20 109,20 0,00 % Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,0780 0,120 9,36 14,40 53,85 % Sous-total eau hors TVA en uros 302,10 319,19 5,66 % TVA à 5,5 % 16,62 17,56 5,66% TOTAL 120m3 TTC en uros 318,71 336,75 5,66% Soit le m3 TTC en uros 2,6560 2,8063 5,66% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 % Part de la Collectivité 46,00 109,20 TOTAL HT du prix du service 73,62 231,17 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 24,15% Délibération du 29 juin 2009 Page 29 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

30 CHATEAUNEUF DU PAPE TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 Part du délégataire N/N-1 Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 11,43 25,00 22,86 50,00 118,72% Consommation 120 0,3400 0, ,80 116,40 185,29% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 216,80 333,99 54,05% TVA à 5,5 % 11,92 18,37 54,05% TOTAL 120m3 TTC en uros 228,72 352,36 54,05% Soit le m3 TTC en uros 1,9060 2, ,05% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 50,00 116,40 TOTAL HT du prix du service 77,62 238,37 % % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 24,56% Délibération du 16 décembre Page 30 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

31 CRILLON LE BRAVE TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part du délégataire M3 N/N-1 Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 19,05 19,05 38,10 38,10 0,00% Consommation 120 0,500 0,500 60,00 60,00 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,0780 0,120 9,36 14,40 53,85% Sous-total eau hors TVA en uros 245,00 262,09 6,98% TVA à 5,5 % 13,47 14,41 6,98% TOTAL 120m3 TTC en uros 258,47 276,50 6,98% Soit le m3 TTC en uros 2,15 2,30 6,98% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 % Part de la Collectivité 38,10 60,00 TOTAL HT du prix du service 65,72 181,97 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 26,53% Délibération du 19 décembre 1995 Page 31 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

32 FLASSAN TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 7,62 7,62 15,24 15,24 0,00% Consommation 120 0,5100 0, ,20 61,20 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,0780 0,120 9,36 14,40 53,85% Sous-total eau hors TVA en uros 223,34 240,43 7,65% TVA à 5,5 % 12,28 13,22 7,65% TOTAL 120m3 TTC en uros 235,62 253,65 7,65% Soit le m3 TTC en uros 1,9635 2,1138 7,65% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 15,24 61,20 TOTAL HT du prix du service 42,86 183,17 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 18,96% % Délibérations du 26 novembre 2001 et 29 juin 2009 Page 32 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

33 LAFARE TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,46 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 22,87 22,87 45,74 45,74 0,00% Consommation 120 0,9100 0, ,20 109,20 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,0780 0,120 9,36 14,40 53,85 % Sous-total eau hors TVA en uros 301,84 318,93 5,66% TVA à 5,5 % 16,60 17,54 5,66% TOTAL 120m3 TTC en uros 318,44 336,47 5,66% Soit le m3 TTC en uros 2,6537 2,8039 5,66% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 45,74 109,20 TOTAL HT du prix du service 73,36 231,17 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 24,09% Délibération du 30 juin 2005 % Page 33 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

34 LA ROQUE ALRIC TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 22,87 22,87 45,74 45,74 0,00% Consommation 120 0,9100 0, ,20 109,20 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,0780 0,120 9,36 14,40 53,85 % Sous-total eau hors TVA en uros 301,84 318,93 5,66% TVA à 5,5 % 16,60 17,54 5,66% TOTAL 120m3 TTC en uros 318,44 336,47 5,66% Soit le m3 TTC en uros 2,6537 2,8039 5,66% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 45,74 109,20 TOTAL HT du prix du service 73,36 231,17 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 24,09% % Délibération du 26 juin 2008 Page 34 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

35 LA ROQUE SUR PERNES TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 15,00 30,00 30,00 60,00 100,00% Consommation 120 0,8600 1, ,20 135,60 31,40% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 286,34 363,19 26,84% TVA à 5,5 % 15,75 19,98 26,84% TOTAL 120m3 TTC en uros 302,09 383,17 26,84% Soit le m3 TTC en uros 2,5174 3, ,84% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 60,00 135,60 TOTAL HT du prix du service 87,62 257,57 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 25,38 % Délibération du 16 décembre % Page 35 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

36 LE BARROUX TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 22,86 22,86 45,72 45,72 0,00% Consommation 120 0,9100 0, ,20 109,20 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 308,06 322,51 4,69% TVA à 5,5 % 16,94 17,74 4,69% TOTAL 120m3 TTC en uros 325,00 340,25 4,69% Soit le m3 TTC en uros 2,7083 2,8354 4,69% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 45,72 109,20 TOTAL HT du prix du service 73,34 231,17 % % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 24,08% Délibération du 26 mars 1996 Page 36 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

37 LE BEAUCET TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 2,28 40,00 4,56 80, ,39% Consommation 120 0,3200 1, ,40 134,40 350,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,0780 0,120 9,36 14,40 53,85% Sous-total eau hors TVA en uros 189,86 378,39 199,30% TVA à 5,5 % 10,44 20,81 199,30% TOTAL 120m3 TTC en uros 200,30 399,20 199,30% Soit le m3 TTC en uros 1,6692 3, ,30% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 80,00 134,40 TOTAL HT du prix du service 107,62 256,37 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 29,57% % Délibération du 30 juin Page 37 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

38 LORIOL DU COMTAT TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 34,00 68,00 68,00 68,00 0,00% Consommation 120 1,3700 1, ,40 164,40 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 0,00% Sous-total eau hors TVA en uros 385,54 399,99 3,75% TVA à 5,5 % 21,20 22,00 3,75% TOTAL 120m3 TTC en uros 406,74 421,99 3,75% Soit le m3 TTC en uros 3,3895 3,5166 3,75% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 68,00 164,40 TOTAL HT du prix du service 95,62 286,37 % % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 25,03% Délibération du 23 avril Page 38 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

39 MALAUCENE TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 22,87 22,87 45,74 45,74 0,00% Consommation 120 0,9100 0, ,20 109,20 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 308,08 322,53 4,69% TVA à 5,5 % 16,94 17,74 4,69% TOTAL 120m3 TTC en uros 325,02 340,27 4,69% Soit le m3 TTC en uros 2,7085 2,8356 4,69% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 45,74 109,20 TOTAL HT du prix du service 73,36 231,17 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 24,09% % Délibération du 15 décembre 2008 Page 39 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

40 MALEMORT DU COMTAT TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 12,59 13,81 25,18 27,62 9,69% Consommation 120 0,9363 1, ,36 121,97 8,55% Part de la Collectivité Abonnement annuel 1,52 1,52 3,04 3,04 0,00% Consommation 120 0,2500 0, ,00 30,00 0,00% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 186,18 200,63 7,76% TVA à 5,5 % 10,24 11,03 7,76% TOTAL 120m3 TTC en uros 196,42 211,66 7,76% Soit le m3 TTC en uros 1,6368 1,7638 7,76% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 27,62 121,97 Part de la Collectivité 3,04 30,00 TOTAL HT du prix du service 30,66 151,97 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 16,79% % Délibération du 28 octobre 1997 Page 40 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC

41 MAZAN TARIFS ASSAINISSEMENT FACTURE 120m3 EVOLUTION / (sur la base des derniers tarifs appliqués en ) Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES M3 N/N-1 Part du délégataire Abonnement annuel 18,13 19,10 36,26 38,20 5,35% Consommation 120 0,6680 0, ,16 84,47 5,38% Part de la Collectivité Abonnement annuel 27,00 36,00 54,00 72,00 33,33% Consommation 120 1,1000 1, ,00 180,00 36,36% Organismes publics Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,1300 0, ,60 18,00 15,38% Sous-total eau hors TVA en uros 318,02 392,67 23,47% TVA à 5,5 % 17,49 21,60 23,47% TOTAL 120m3 TTC en uros 335,51 414,27 23,47% Soit le m3 TTC en uros 2,7959 3, ,47% Répartition du prix de l'assainissement pour 120m3 Fixe Variable Part du délégataire 38,20 84,7 Part de la Collectivité 72,00 180,00 TOTAL HT du prix du service 110,20 264,70 % de partie fixe (arrêté 6/08/2007 du MEDAD) 29,39% % Délibération du 16 décembre Page 41 sur 54 Rapport annuel prix et qualité du service AC