MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Novembre 2015

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1 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Novembre 2015 L an deux mille quinze, le douze novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise SIMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : Présents : Françoise SIMON, Caroline LE CORRE, Georges DIONNET, Leïlha BERTHON, Marie- Claude BOUGNOUX, Philippe BOYER, Serge DESBOUDARD, Fabien JAMME, Julie MACHADO, Marcel ROBBY, Marcel SOLNON, Chrystelle VAXIVIERE, Excusés : Procurations : Leilha BERTHON à Julie MACHADO Secrétaire de séance : Julie MACHADO Le procès-verbal de la réunion du 16 Septembre 2015 a été approuvé à l unanimité. Délibération n en date du 12 Novembre 2015 portant approbation de décisions modificatives Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative suivante : Délibération n en date du 12 Novembre 2015 portant vente de la parcelle AB 218 à l EHPAD Le Bois Joli à Auzances Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n en date du 2 Avril 2015, il avait été décidé de procéder à un échange de terrain avec l EHPAD Le Bois Joli d Auzances, dans le cadre du projet de restructuration de cet établissement. Un lot du lotissement du Bois Joli, cadastré Section AB n 207 a été sorti du lotissement et une partie de ce lot devait être échangée avec une autre partie du terrain cadastrée Section AB n 217, propriété de l EHPAD. Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu il convient aujourd hui d annuler cette décision. En effet, il n est plus question d un échange de terrain entre la commune et l EHPAD, mais d une cession de terrain. L EHPAD a fait établir un document d arpentage qui partage la parcelle commune AB 207 en deux parcelles : AB 218 pour 402 m 2 et AB 219 pour 522 m 2. Les services des domaines ont estimé la valeur vénale de la parcelle à 18 le m 2, somme égale au prix de vente au m 2 des parcelles du lotissement, déterminé par la commune.

2 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d Administration de l EHPAD, par délibération en date du 27 Octobre 2015, a décidé l acquisition, à la commune d Auzances, de la parcelle AB 218, d une contenance de 402 m 2, au prix de 18 le m 2, soit un prix d achat de 7 236, 00. Cette délibération précise également que les frais de géomètre, les frais d acte de vente et de modification à l état descriptif de division du lotissement à établir par Maître VEISSIER, Notaire à Auzances, la réalisation d une clôture séparative entre les deux propriétés, seront à la charge de l EHPAD. - Décide la vente de la parcelle cadastrée Section AB n 218, d une contenance de 402 m 2, à l EHPAD Le Bois Joli, moyennant un prix de 7 236, 00, soit 18 Euros le m 2, - Prend note que les frais de géomètre, les frais de viabilité de l accès, les frais d acte de vente et de modification à l état descriptif de division du lotissement à établir par Maître VEISSIER, Notaire à Auzances, la réalisation d une clôture séparative entre les deux propriétés, seront à la charge de l EHPAD. - Précise également que l acte de vente à intervenir devra inclure une clause comme quoi la voie d accès pour les secours, également utilisée par le personnel de l EHPAD, et par les entreprises uniquement pendant la durée des travaux pour ces dernières, ne devra en aucun cas devenir une route prioritaire pour les visiteurs de l EHPAD et de la future Maison de Santé. - Autorise Madame le Maire à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents pour le bon aboutissement de ce dossier. Délibération n en date du 12 Novembre 2015 portant signature de conventions pour l utilisation de la salle omnisports Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de régulariser ou de se prononcer sur l utilisation de la salle omnisports par les associations suivantes : - L association Pradipika Creuse met son animatrice, Madame Marie-Thérèse RIPP, à la disposition de l EHPAD Le Bois Joli, pour l animation d ateliers «yoga et bien-être» pour le personnel soignant de l EHPAD, les mercredis de 15 h à 16 h, au Dojo, depuis le 7 Octobre 2015, jusqu au 16 Décembre 2015 Convention signée entre l association Pradipika Creuse et l EHPAD Le Bois Joli le 1 er Octobre L association Pradipika Creuse met son animatrice Madame Marie-Thérèse RIPP à disposition pour des séances de yoga proposées au Dojo de la salle omnisports, les mardis soirs de 18h30 à 19h45 - L UFOLEP représentée par Angélique BUISSONET, qui anime un atelier «Pratique Plurisports Familiale» les jeudis de 18h30 à 20h, depuis le 12 novembre Décide la mise à disposition gratuite des espaces de la salle omnisports pour les activités précitées et rappelle que les créneaux horaires d utilisation sont à déterminer avec le Président de l office local des sports en charge de la gestion de cette salle - Autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition gratuite de la salle omnisports avec : o L EHPAD le Bois Joli pour la pratique du yoga au Dojo pour le personnel soignant les mercredis après-midi de 15 heures à 16 heures, du 7 octobre 2015 au 16 décembre 2015 o L association Pradipika pour des séances de yoga, tout public, proposées au Dojo de la salle omnisports, les mardis soirs de 18h30 à 19h45

3 o L UFOLEP pour l animation d un atelier «Pratique Plurisports Familiale» les jeudis de 18h30 à 20h, à compter du 12 novembre Autorise Madame le Maire à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ces activités. D autre part, le Conseil Municipal décide de travailler sur un règlement intérieur pour l utilisation de la salle omnisports, qui serait ensuite adopté en séance. Les personnes suivantes se déclarent volontaires pour constituer un groupe de travail : Françoise SIMON, Caroline LE CORRE, Marie-Hélène PEROCHE, Julie MACHADO, Fabien JAMME. Délibération n en date du 12 Novembre 2015 portant signature d un avenant à la convention signée avec l association Moto Club Spirit SX et l Office Local du Sport d Auzances pour l utilisation du circuit de moto-cross Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée avec l association Moto Club Spirit SX et l Office Local du Sport d Auzances pour l occupation gratuite du terrain sis à La Justice AUZANCES, cadastré Section D n 69, pour la pratique du moto-cross. Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de déterminer les jours et heures de pratique de ce sport, de manière à limiter la gêne du voisinage et des riverains. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge Madame le Maire d établir et de signer un avenant à la convention précitée, pour une utilisation du circuit sur une base de deux week-ends par mois, avec une tranche horaire de 10 heures à 18 heures. Délibération n en date du 12 Novembre 2015 portant signature d une convention avec le Conseil Départemental de la Creuse définissant les modalités d installation des abribus départementaux Suite à la demande de plusieurs personnes pour un abribus à Auzances, notamment à la gare où aucun espace ne permet aux voyageurs de s abriter en cas de mauvais temps, un contact a été pris avec les services du Conseil Départemental, et un représentant s est déplacé sur site. Madame le Maire explique au Conseil Municipal que pour pouvoir prétendre à la mise en place d un abribus qui serait installé à la gare, il est nécessaire d accepter les termes d une convention. Cette convention mentionne notamment : Le Département de la Creuse s engage à assurer la fourniture et la pose de l abribus, la réparation de la structure en cas de dommage naturel ou accidentel avéré La commune s engage à assurer l entretien de l abribus, la pose de la dalle de support, l entretien courant (suppression des affiches sauvages, démoussage, revêtement, lasure), les petites réparations nécessaires dues au vieillissement et au vandalisme, dans le respect d un cahier des charges fourni, la surveillance de la structure Le Département étant Autorité organisatrice de transport scolaire et interurbain, l abribus pourra être utilisé comme support de communication, pour la mise en place d une signalétique départementale et l affichage de documents. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention définissant les modalités d installation des abribus départementaux, aux conditions précitées, avec le Conseil Départemental de la Creuse, pour l installation d un abribus à la gare d Auzances. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents pour le bon aboutissement de cette opération. Délibération n en date du 12 Novembre 2015 portant intégration d une partie de voirie du domaine privé de la commune (parcelles cadastrées section AB n 200 et 185

4 ( Lotissement communal le Bois Joli -) dans le domaine public Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la création du lotissement communal le Bois Joli. Ce lotissement est desservi par une voie d accès et de circulation qui est cadastrée Section AB n 200. Une bande de terrain, cadastrée Section AB n 185, propriété de la commune accole cette voie. Madame le Maire ajoute que cette identification au cadastre n est pas justifiée, l ensemble du lotissement et des parcelles accolées devant pouvoir être desservies et bénéficier de l ensemble des services publics. - Considérant totalement injustifiée que les parcelles AB n 200 et n 185 soient cadastrées et intégrées au domaine privé de la commune, décide l intégration des parcelles AB n 200 et n 185 au domaine public de la commune et charge Madame le Maire de faire le nécessaire pour la publication de cette modification au cadastre, - Précise que cette décision ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation de cette voie, comme le démontre le plan ci-annexé. - Autorise Madame le Maire à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents pour le bon aboutissement de ce dossier. Délibération n en date du 12 Novembre 2015 portant participation de la commune d Auzances aux mutuelles santé labellisées de ses agents Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal avait décidé l attribution d une somme mensuelle de 20 Euros par agent ayant souscrit une mutuelle santé labellisée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confirmer cette décision afin de répondre favorablement à la demande des agents qui solliciteraient cette participation en joignant une attestation de leur compagnie d assurance comme quoi ils ont bien signé un contrat pour une mutuelle santé labellisée, à compter du 1er janvier Délibération n en date du 12 Novembre 2015 portant demande de subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 2016 DETR 2016 pour la requalification de l avenue de la Gare, de la rue du Docteur Mazeron et de la rue du Stade Afin de poursuivre la politique d aménagement de la ville d Auzances menée depuis plusieurs années, Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation lancée pour une mission de maîtrise d œuvre pour la continuité de la mise en valeur de son centre-ville avec la requalification de l avenue de la Gare (une des plus commerçantes du centre) et des rues du Docteur Mazeron et du Stade à Auzances auprès de 4 prestataires, pour une réponse pour le vendredi 16 octobre 2015 à 12 heures. Il était précisé qu un avant-projet sommaire devait être également rendu pour le 6 Novembre 2015, dans le but de déposer un dossier au titre de la DETR Madame le Maire présente les résultats de cette consultation au Conseil Municipal. Deux prestataires ont répondu : - SARL CAD EXPERT : Maîtrise d œuvre chiffrée à HT, soit 4, 95 % d un montant de travaux estimé à HT - INFRALIM : Maîtrise d œuvre chiffrée à , 75 HT, soit 6, 02% d un montant de travaux estimé à HT Madame le Maire précise que CAD EXPERT, dans son dossier, n a pas pris totalement en compte les différentes thématiques du programme en ne s appropriant pas le projet. Une note de 79, 85 % a été attribuée à l offre de CAD EXPERT (Valeur technique 41/60 prix des prestations 35/35 Délai 3,85/5) Note attribuée à Infralim : 92,40 / 100 (Valeur technique 60/60 prix des prestations 27,4/35 Délai 5/5) L avant-projet réalisé par Infralim tient compte des thématiques demandées : - harmonie de l aménagement existant du bourg - sécurité de la circulation «piétons et véhicules»

5 - futurs aménagements des commerces en matière d accessibilité handicapés - stationnement - Approuve le projet de requalification de l avenue de la Gare et des rues du Docteur Mazeron et du Stade à Auzances - Valide l analyse des offres de la consultation de maîtrise d œuvre réalisée à cet effet et autorise Madame le Maire à signer le contrat de maîtrise d œuvre avec Infralim, moyennant un montant d honoraires égal à 6,02% du montant des travaux - Approuve le plan de financement ci-dessous : Avenue de la Gare , 50 HT Rue du Stade , 50 HT Rue du Docteur Mazeron , 00 HT Maîtrise d œuvre (6, 02%) , 00 HT Frais de publicité 1 000, 00 HT Total Dépenses Total Dépenses , 00 HT , 20 TTC Subvention sollicitée au titre de la DETR 2016 (35%) , 10 (Rubrique 2 Mise en valeurs des bourgs et espaces urbains) FCTVA (16,404%) , 98 Emprunt , 00 Autofinancement commune 625, 12 Total Recettes , 20 TTC - Charge Madame le Maire de solliciter la subvention de , 10 Euros au titre de la DETR 2016, représentant 35% de la dépense subventionnable de , 00 HT. - Charge Madame le Maire de rechercher d autres financements pour cette opération afin de réduire le coût important restant à supporter par la commune - Autorise Madame le Maire à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires au bon aboutissement de ce projet. Délibération n en date du 12 Novembre 2015 portant signature de l avenant n 2 au marché de la COLAS pour l aménagement des rues Pasteur et Morel et de la Place de la Victoire Et signature d un devis pour l illumination de la Croix de la Place de la Victoire Madame le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d aménagement des rues Pasteur et Morel et de la Place de la victoire, la pose d un banc supplémentaire s avère nécessaire devis de l entreprise COLAS de 570, 75 HT. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer l avenant n 2 au marché de l entreprise COLAS, pour la pose d un banc supplémentaire, pour un montant de 570, 75 HT, ce qui porte le montant du marché initial de , 05 HT, à , 43 HT, le montant de l avenant n 1 étant de 2 477, 63 HT. D autre part, Madame le Maire fait part au Conseil de la nécessité de procéder à l éclairage de la croix de la place de la victoire, avec des spots au sol. L entreprise ALLEZ et Cie a chiffré ces travaux à 2 166, 42 HT.

6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et afin de finaliser cet aménagement avec une esthétiquement remarquable, décide de traiter l éclairage de la croix de la Place de la victoire hors marché et autorise Madame le Maire à signer le devis de l entreprise ALLEZ et Cie, pour un montant de 2 166, 42 HT, et de commander ces travaux. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires au bon aboutissement de cette opération. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30. Le Maire, Françoise SIMON La Secrétaire de séance, Julie MACHADO