Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation

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1 Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté Note d information sur un appel à projets en cours de préparation «(r)évolutions des pratiques des associations environnementales pour accompagner l engagement des habitants dans des dynamiques collectives, et réduire les inégalités sociales et écologiques» AVERTISSEMENT Dans le cadre de l élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie régionale d écocitoyenneté tout au long de la vie, le Conseil régional prépare le lancement d un appel à projets. Le Conseil régional a souhaité diffuser cette note d information auprès des acteurs concernés par cet appel à projets, afin de leur permettre de réfléchir aux projets qu ils pourraient être en mesure de proposer, et de prendre les contacts nécessaires avec les futurs partenaires potentiels. Néanmoins, cet appel à projets n est pour l instant pas encore validé par les élus du Conseil régional. Le vote confirmant (ou infirmant) le lancement de cet appel à projets aura lieu en octobre Les modalités définitives de cet appel à projets seront donc diffusées le cas échéant à partir du mois d octobre. A ce stade, la diffusion de cette note n engage donc le Conseil régional ni dans la mise en œuvre de cet appel à projets, ni dans les modalités de mise en œuvre qui sont présentées ici. 1. Le contexte, des constats L urgence environnementale Les problèmes et enjeux environnementaux sont aujourd hui largement relayés par tous les médias auprès du grand public. Mais face à ces enjeux, il est urgent de dépasser le stade de la sensibilisation, et de travailler concrètement à prévenir les changements climatiques et l effondrement de la biodiversité. Pour cela, l engagement collectif des habitants du Nord-Pas de Calais est plus que jamais une nécessité. Les inégalités sociales et environnementales A cet enjeu environnemental se conjugue l enjeu social. En effet, nous ne sommes pas tous égaux face à la dégradation de l environnement et nous n avons pas tous les mêmes capacités de nous en protéger ou d anticiper notre adaptation. Les personnes qui connaissent les plus grandes difficultés sociales sont aussi souvent celles qui souffriront en premier lieu et davantage des dégradations environnementales et de leurs conséquences économiques et sanitaires (pollutions intérieure et extérieure, précarité énergétique, maisons insalubres, mobilité, manque d accessibilité à la nature, mais aussi la question des réfugiés climatiques, ). Les mutations dans la mobilisation La société change. Les relations sociales et les modes d implication des habitants évoluent. A l heure du zapping, des nouvelles technologies, du dogme de la consommation, les formes et les Pré-information sur l appel à projets écocitoyenneté juillet 2010, page 1

2 moyens de la mobilisation des habitants doivent intégrer ces évolutions. La nécessité d une politique régionale ambitieuse Pour toutes ces raisons, le Conseil régional Nord-Pas de Calais souhaite contribuer au développement, au travers de la mise en place d une stratégie régionale d'écocitoyenneté tout au long de la vie, d une écocitoyenneté qui implique le plus grand nombre, qui soit à la hauteur des défis environnementaux, et qui réduise les inégalités sociales et écologiques. 2. Une stratégie régionale d'écocitoyenneté tout au long de la vie qui se construit avec les acteurs Depuis de nombreuses années, le Conseil régional Nord-Pas de Calais apporte sa contribution au développement d une écocitoyenneté active, au travers de ses propres dispositifs et du soutien à de nombreux acteurs (parcs naturels régionaux, associations environnementales, etc.). Face à l urgence et à l importance des enjeux environnementaux et sociaux, le Conseil régional souhaite aujourd hui développer une écocitoyenneté qui stimule l engagement des habitants dans des dynamiques collectives tout en réduisant les inégalités sociales et inégalités écologiques. La mise en place d une stratégie régionale d'écocitoyenneté tout au long de la vie vise à traduire cet objectif de façon opérationnelle, dans le cadre d une réflexion collective avec l ensemble des acteurs concernés. Un groupe de travail a été mis en place en 2008 avec la participation d associations environnementales, mais aussi d associations du secteur social, de la consommation, de collectivités locales, d acteurs institutionnels, Les travaux engagés par le Conseil régional et ses partenaires ont permis de poser des bases pour cette stratégie : - élaboration de définitions partagées de «l écocitoyenneté» et de «l engagement» ; - réflexions sur les différentes façons de mobiliser les habitants ; - développement d une meilleure connaissance des freins et des leviers pour l écocitoyenneté, et des représentations des questions environnementales par les habitants du Nord-Pas de Calais et les associations environnementales (par la méthode des focus groups) ; - promotion des acteurs de l écocitoyenneté au travers d une base de données et d un outil cartographique interactif (sur ; - synthèse d études de profils des habitants en fonction de leur comportement au regard de l environnement et du développement durable (études Ethicity et IPSOS) ; - synthèse de travaux sur la psychologie de l engagement (travaux de Robert-Vincent JOULE et Fabien GIRANDOLA), - organisation du 4 e forum des associations environnementales sur le thème «Comment l engagement des citoyens peut-il réduire les inégalités sociales et écologiques?» (10 novembre 2009) ; - rédaction d un projet de plan d actions pour la mise en œuvre de la stratégie régionale d'écocitoyenneté. Pré-information sur l appel à projets écocitoyenneté juillet 2010, page 2

3 3. Cadre général de l appel à projets Principaux enjeux Le Conseil régional est un partenaire de nombreuses associations environnementales et apporte un soutien financier à la mise en œuvre de leur programme d actions. Au-delà de ce partenariat régulier, le Conseil régional souhaite apporter un soutien spécifique à ses partenaires, au travers d un appel à projets destiné à susciter et nourrir des réflexions, des expérimentations, des initiatives innovantes qui viseront à développer l engagement des habitants dans des dynamiques collectives et réduire les inégalités sociales et inégalités écologiques. Les projets présentés devront contribuer à la mise en œuvre de la politique environnementale du Conseil régional et de ses deux axes («climat» et «biodiversité»). Le Conseil régional souhaite toutefois accorder une priorité aux projets positionnés dans le champ de la protection et de la restauration de la biodiversité. Un appel à projets avec deux orientations Deux orientations différentes sont envisagées pour cet appel à projets. Les projets présentés devront se positionner sur l une de ces deux orientations suivantes. - Orientation 1 : «développement de nouveaux partenariats». L objectif de cette orientation 1 est de permettre aux associations environnementales de nouer des partenariats avec de nouveaux acteurs, afin d innover dans la façon de développer de l engagement dans des dynamiques collectives, de contribuer à réduire les inégalités sociales et écologiques. Sur cette orientation, les associations environnementales doivent donc présenter des projets de dynamiques collectives, portés par plusieurs acteurs, en veillant à s associer avec des acteurs actifs et compétents sur les questions de l engagement et les approches sociales. - Orientation 2 : «approfondissement du projet associatif et des modes d action». L objectif de cette orientation 2 est de permettre aux associations environnementales de requestionner et de faire évoluer leur projet associatif, leurs publics cibles, leurs partenariats, leur mode de fonctionnement et de mobilisation, Sur cette orientation, les associations peuvent répondre seules (projet individuel). (voir plus loin modalités de financement pour chacune des 2 orientations) Trois priorités à prendre en compte - Priorité 1 : rechercher la mobilisation de publics adultes (qui sont responsables des principales décisions et des principaux impacts en matière de consommation et d environnement), et notamment prendre en compte des publics particulièrement touchés par les inégalités sociales et écologiques. - Priorité 2 : en tant qu acteur de l environnement, rechercher la mobilisation de nouveaux acteurs qui sont en capacité d accompagner les habitants mais ne le font pas aujourd hui dans le champ de l environnement. Envisager de nouveaux partenariats en prenant soin de rassembler une diversité de compétences et d acteurs. - Priorité 3 : innover dans les méthodes et les actions afin de favoriser l engagement dans des dynamiques collectives et le passage à l action (au-delà de la sensibilisation, amener un grand nombre d habitants à participer à des dynamiques collectives qui produisent des résultats réels en matière de protection de l environnement). Pré-information sur l appel à projets écocitoyenneté juillet 2010, page 3

4 4. Structures éligibles à l appel à projets - Les projets devront être déposés par des associations environnementales (association dont les compétences ne matière d environnement sont avérées et reconnues). - Toutefois, tous les types d acteurs peuvent participer à l appel à projets, en s associant à une ou plusieurs associations environnementales. - Les associations environnementales sont fortement incitées à déposer des projets de dynamiques collectives, impliquant d autres types d acteurs (associations, acteurs sociaux, collectivités, universités, entreprises, ), dans le but de nouer de réunir les compétences attendues pour répondre aux objectifs et priorités de l appel à projets, et de nouer de nouvelles formes de partenariat. - Un chef de file du projet doit être désigné. Ce chef de file devra être une association environnementale active en région Nord-Pas de Calais. 5. Les types de projets éligibles à l appel à projets Les travaux qui seront menés dans le cadre de cet appel à projets pourront relever de différentes approches, et viser notamment à faire progresser : - l appropriation de ces questions par le plus grand nombre d acteurs et de personnes ; - l expérimentation et le développement d actions nouvelles et innovantes portant sur l engagement dans des dynamiques collectives, sur les inégalités sociales et écologiques, en qui soient en phase avec l évolution de la société et des attentes des habitants ; - la démultiplication à grande échelle d actions exemplaires dont l efficacité a été démontrée et évaluée ; - la connaissance des questions relatives à l engagement dans des dynamiques collectives, aux inégalités sociales et écologiques ; - et plus généralement la mobilisation massive de tous les acteurs (individuels et collectifs) sur ces questions. Les projets proposés pourront donc être de différents types : recherche, expérimentation, capitalisation, construction de méthodes, 6. Modalités et critères de sélection des projets L élaboration des projets est envisagée en 2 étapes. - Etape 1 : les candidats présenteront leur pré-projet dans une lettre d intention de quelques pages. - Etape 2 : après une première sélection des projets jugés suffisamment pertinents et solides, et la formulation éventuelle de recommandations, le Conseil régional invitera les candidats à approfondir leur projet et à les lui soumettre. Par ailleurs, l organisation de rencontres entre les acteurs intéressés est envisagée pour permettre la mise en relation de partenaires éventuels et un enrichissement mutuel des projets. L objectif de l appel à projets est de contribuer au développement de l écocitoyenneté par un soutien supplémentaire aux acteurs associatifs, et non de créer une concurrence et un esprit de compétition entre les acteurs. Cette sélection en deux étapes vise donc à faciliter l inscription des acteurs dans l appel à projets, grâce aux rencontres d échanges et aux conseils et recommandations formulées entre les deux étapes. Pré-information sur l appel à projets écocitoyenneté juillet 2010, page 4

5 Une fois les projets définitifs déposés, ceux-ci seront analysés par un jury comprenant des représentants du Conseil régional, des représentants de ses partenaires sur les questions d écocitoyenneté, et de représentants d habitants. Le Conseil régional pourra solliciter s il le juge opportun des échanges et des entretiens avec certains candidats à l appel à projets afin de faire préciser ou affiner certains aspects de leur projet. Les subventions aux projets retenus feront l objet d une délibération en Commission permanente du Conseil régional. Les projets seront analysés en prenant en compte les critères suivants : 1) la contribution aux objectifs de la politique environnement et de la stratégie régionale d'écocitoyenneté tout au long de la vie du Conseil régional ; 2) la prise en compte des 3 priorités énoncées dans l appel à projets ; 3) la diversité et la complémentarité des acteurs associés au sein du projet (lorsque plusieurs acteurs sont impliqués dans le projet), leur expérience et leurs compétences ; 4) le caractère innovant des démarches proposées au regard des actions et démarches existantes ; 5) la richesse des résultats attendus en fin de projet, et l intérêt qu ils présentent en termes de diffusion, de reproduction, de démultiplication ; 6) la clarté du projet présenté (objectifs, calendrier, ) ; 7) la cohérence financière du projet (montants adaptés aux capacités des acteurs et aux résultats attendus, capacité de mobilisation de cofinancements si les acteurs et le projet le permettent). Par ailleurs, le Conseil régional s attachera à retenir un ensemble de projets diversifiés (types d acteurs, contenus des projets, territoires concernés, ). 7. Modalités d attribution du soutien financier du Conseil régional Le Conseil régional Nord-Pas de Calais envisage d attribuer une enveloppe globale de pour cet appel à projets. Il s agit d une enveloppe supplémentaire aux financements habituellement attribués aux programmes d actions des associations environnementales. Le budget de l appel à projets vise donc à financer des actions n apparaissant pas habituellement dans ces programmes d action. Pour les projets relevant de l orientation 1 «développement de nouveaux partenariats», le montant maximum envisagé de l aide est de (maximum du cumul des montants demandés par les différents acteurs associatifs partenaires du projet). Pour les projets relevant de l orientation 2 «approfondissement du projet associatif et des modes d action», le montant maximum envisagé de l aide est de Seules les associations (qu elles soient ou non dans le champ de l environnement) pourront recevoir un financement dans le cadre de l appel à projets. Les autres partenaires éventuels (collectivités, entreprises, ) devront donc assurer eux-mêmes le financement de leur participation (fonds propres ou autres financements à rechercher). Les dépenses éligibles sont : - les frais de personnel (salaires et charges) ; - les frais de fonctionnement de la structure en rapport avec le temps de travail et de bénévolat consacrés au projet ; Pré-information sur l appel à projets écocitoyenneté juillet 2010, page 5

6 - des frais d études et d accompagnement externe en lien direct avec le projet ; - éventuellement, des petits frais de matériel qui seraient nécessaires au projet (mais pas de dépenses d investissements importantes dont l usage dépasserait largement le cadre du projet proposé). 8. Accompagnement et suivi des projets par le Conseil régional Le Conseil régional apportera également une aide technique à différents degrés : - animation de rencontres d échanges entre les acteurs concernés par cet appel à projets ; - suivi et accompagnement technique des projets (participation à des comités de pilotage) ; - mise en relation des projets entre eux selon les besoins et les potentiels de coopération identifiés ; - diffusion et valorisation des résultats des projets. 9. Calendrier Cet appel à projets sera soumis au vote des élus en octobre Dans l hypothèse d un vote favorable, l appel à projets serait lancé courant octobre, par un envoi direct aux associations environnementales partenaires du Conseil régional, par la mise en ligne sur le site internet du Conseil régional, par la diffusion via des têtes de réseau associatives, Les lettres d intention («étape 1») seraient à remettre pour le 30 novembre. Durée des projets : les projets présentés devront avoir une durée maximum de 18 mois. 10. Renseignements Pour toute question ou demande de renseignements sur cet appel à projets : Conseil régional Nord-Pas de Calais Direction de l environnement François MOREAU 151, Boulevard Hoover LILLE Cedex tél direct : (à partir du 10 août) Pré-information sur l appel à projets écocitoyenneté juillet 2010, page 6

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