Référentiel de l accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Référentiel de l accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée"

Transcription

1 Référentiel de l accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée Cet ovrage doble est ne co-édition de la DiHAL, (délégation à l hébergement et à l accès a logement) de la DHUP (direction de l habitat, de l rbanisme et des paysages) & de la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) 30 jin 2011 Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement Délégation à l hébergement et à l accès a logement >> rbriqe logement

2 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE Cet ovrage contient dex référentiels visant à décrire et préciser les pratiqes des professionnels de l'hébergement et d logement : - le Référentiel de l'accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée - le Référentiel national des prestations d dispositif «acceil hébergement insertion» Ces dex textes sont le frit de réflexions concomitantes menées dans le cadre de la "refondation" de la politiqe d'hébergement et d'accès a logement des personnes sans-abri o mal logées, ce qi expliqe q'ils aient été rassemblés en n sel volme. Por en faciliter la lectre et l'tilisation, les dex référentiels sont imprimés tête-bêche, et pevent ainsi être consltés indépendamment l'n de l'atre.

3 Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

4 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE Table des matières Champ et contexte 1.1 Rappel d champ Règles applicables ax activités mentionnées dans les référentiels... 6 Objectif et définitions Objectif d référentiel... 7 De qelles prestations s agit-il?... 8 Définitions... 9 La déontologie La qalité Les briqes Titre Diagnostic logement Diagnostic Explication a ménage Elaboration d n projet logement avec le ménage Diagnostic logement partagé et projet d accompagnement Accord formalisant l engagement de chacn des partenaires Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) Aide à la recherche de logement Aide à la recherche collective de logement (ateliers recherche logement Aide ax premiers pas dans le logement Sivi préventif d ménage logé Aide a maintien dans le logement et traitement des difficltés locatives Favoriser la vie sociale a dedans et a dehors d logement Evalation en fin de prestation et orientation Gestion locative ADAPTEE Aide ax premiers pas dans le logement Relation locative personnalisée Gestion adaptée des aspects financiers Aide à la gestion techniqe d logement Favoriser la vie sociale a-dedans et a dehors d logement Préparation à n changement de type de logement o de statt d occpation ANNEXES

5 JUIN 2011 Champ et contexte y Rappel d champ L accompagnement vers et dans le logement pet s effecter a profit de ménages accédant à n logement o déjà logés dans le parc privé o le parc social. Dans le premier cas on parlera d accompagnement vers le logement et, dans le second, d accompagnement dans le logement. De même, la gestion locative adaptée se pratiqe de manière préventive o crative, après de ménages logés dans le parc privé o le parc social. En termes de locax concernés, le champ covre l ensemble d patrimoine qi a n statt de logement a v de la réglementation. Sont incls : - les logements ordinaires por lesqels pet être obtene ne mesre d accompagnement o de gestion locative adaptée ; - les logements détens o pris à bail par des maîtres d ovrage associatifs dont la gestion locative est adaptée ; - les logements en intermédiation locative, dans le parc privé o pblic, qel qe soit le mode d intermédiation (sos location avec o sans bail glissant, mandat de gestion ) ; - les logements qe l on appelle adaptés, c est-à-dire les résidences sociales (qi sont jridiqement des logements-foyers), dont les pensions de famille (ex-maisons relais). Sont excls : - l hébergement en strctre collective et l hébergement éclaté, même si l hébergement éclaté pet prendre la forme, par exemple, de l acceil de personnes dans des appartements avec ALT et / o n accompagnement social. y Règles applicables ax activités mentionnées dans les référentiels Les activités s exercent dans le cadre : d décret n d 30 décembre 2009 relatif ax agréments des organismes exerçant des activités en faver d logement et de l hébergement des personnes défavorisées qi précise les dispositions de l article L d CCH. En effet, l ensemble des activités décrites dans le référentiel est somis à n agrément, saf qand elles sont exercées par ne collectivité territoriale o par n organisme somis par aillers à n régime d atorisation administrative qi covre l activité en qestion, et, en ce qi concerne les associations, de la circlaire d 18 janvier 2010 relative ax relations entre les povoirs pblics et les associations. Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

6 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE Objectif et définitions y Objectif d référentiel L objectif de ce docment est de rompre avec ne définition des missions à partir de l offre de services o des financements, qi ont été jsq ici les principax otils de distinction des prestations. Donner ne bonne définition des tâches permet ensite de les assembler de façon pls adaptée et libre ax différentes sitations : les besoins des personnes pevent être divers, voire inattends. Par exemple, il est tot à fait possible d aller d ne tâche de diagnostic à la relation locative personnalisée sans passer par l aide a premier pas, tot en intégrant la briqe «Vie sociale». Si le principal problème est comportemental, la personne n ara pas besoin de s investir dans la gestion techniqe et financière. Préciser le conten des prestations doit également permettre de les financer convenablement en nombre et selon ler intensité et ler drée. Précisions sr le statt d référentiel Il s agit ici de décrire les missions et les tâches à accomplir, por définir ne base commne ax différents acters, mais sans précision sr les méthodes tilisées. Le dispositif doit rester overt. Ce référentiel s insère dans le cadre des textes cités ci-desss. Il n a pas vocation à interférer dans ler application. Il ne définit ni service, ni compétence, ni blocs consolidés d actions et ne correspond pas à ne prestation en particlier. Il ne fixe pas les modalités de choix des opératers. Un référentiel est n système de repères, qi sert de gide por élaborer, définir les modalités et comparer des prestations. Il s agit d n schéma théoriqe dans leqel doivent s insérer les pratiqes, sans povoir en refléter tote la diversité et la soplesse. C est n otil qi pet avoir plsiers sages, comme par exemple servir : - de spport ax relations financer-prestataire ; - à expliciter le conten des prestations et négocier le cas échéant ne adaptation à des pblics en grande difficlté ; - à mettre en valer certaines fonctions sos estimées comme le diagnostic et le sivi ; - à alimenter des fiches de postes Ce docment est proposé à tos les acters, q ils soient prestataires, financers, déciders o bénéficiaires des prestations présentées (collectivités, associations, services de l Etat, baillers, ). Il pet donc s appliqer qelle qe soit la base jridiqe des prestations réalisées en s y référant et qel qe soit le mode de financement de ces prestations. Ce référentiel, tel q il est conç, n est pas n otil d évalation des prestations et n est pas n référentiel qalité. Le docment devra être adapté selon les contextes. Il porra évoler. L articlation de ce référentiel avec le référentiel national des prestations d dispositif d acceil, d hébergement et d insertion 1 figre en annexe. 1. Circlaire DGCS/1A/2010/271 d 16 jillet

7 JUIN 2011 y De qelles prestations s agit-il? L accompagnement vers et dans le logement est ne prestation individelle o collective, fornie sr ne période déterminée, à ne personne dont le problème de maintien o d accès dans n logement provient de difficltés financières, de difficltés d insertion sociale o d n cml de difficltés financières et de difficltés d insertion sociale. Il concerne essentiellement le rapport à constrire o à maintenir entre la personne o famille et son logement et le parcors de cette personne sans por atant en prédéterminer les étapes. L accompagnement vise à li permettre d accéder à n logement et/o à bien y vivre drablement en bénéficiant des droits et en respectant les obligations des locataires, des sos-locataires o des résidents. L objectif est l atonomie de la personne dans la prise en charge de sa sitation de logement. «En d atres termes 2, l objectif est : - qe le ménage soit en capacité de : Respecter les règles de vie en collectivité et assrer l entretien de son logement (attention particlière ax ménages changeant de type d habitat et d environnement) Payer son loyer et ses charges (o sa redevance) de manière réglière, gérer l ensemble de ses ressorces Faire les démarches administratives li permettant d obtenir les aides axqelles il a droit de manière réglière et de défendre ses droits en tant q occpant ; - q il soit drablement inséré dans le logement et son environnement.» L «apprentissage» d logement comportera, en ss des aspects techniqes et fonctionnels, ne dimension financière et ne dimension relationnelle à l environnement et à l espace collectif. S il est rend nécessaire par des difficltés liées ax attitdes et ax comportements de la personne et/o de sa famille, l accompagnement comprendra n travail, permettant de li/ler faire prendre conscience des difficltés qe cela génère (dans ses relations de voisinage et/o avec le bailler). Par aillers, l accompagnement consiste à aider la personne à comprendre et à acqérir des savoir-faire concernant les démarches et les relations, la connaissance des organisations, etc. L accompagnement sera adaptée selon qe ces savoir-faire li font défat o q elle a besoin d n sotien por stabiliser o améliorer sa sitation a regard d logement et accéder à l atonomie dans ce domaine. Mais il doit également solliciter, mobiliser, stimler les compétences de la personne et l aider à en prendre conscience. C est la dimension «édcative» de l accompagnement, qi consiste à permettre à la personne de développer ses propres capacités por devenir atonome par rapport a logement. L AVDL pet être initié, soit avant et lors de l accès a logement, soit en cors de bail en cas de problème (impayés récidivants, problèmes de voisinage ) por favoriser le maintien dans le logement. Qand ne mesre d accompagnement est préconisée afin de faciliter l accès a logement (AVL), les modalités de cet accompagnement doivent être articlées avec le type de soltion de logement trovée o à trover por l intéressé. Dans ce cas l accompagnement vers le logement comporte a moins n accompagnement lors d relogement Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement 2. Extrait d grope de travail 3 qi a précédé l élaboration de ce référentiel et défini les objectifs.

8 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE et si nécessaire, il est sivi d n accompagnement dans le logement (ADL) pendant ne période pls o moins longe selon les besoins, a v d ne réévalation de la sitation après l entrée dans les liex. L accompagnement dans le logement (ADL) concerne, non selement les sites données à l accompagnement vers le logement précitées, mais assi les personnes déjà logées qi rencontrent des difficltés por se maintenir dans ler logement q n accompagnement pet contriber à régler. Dans tos les cas l AVDL se différencie de l accompagnement global 3 qi comporte d atres dimensions et dont certains ménages relèvent. L AVDL doit être articlé avec les interventions d atres acters, si nécessaire: travaillers sociax d Conseil Général, associations intervenant sr des champs particliers 4, Centres Médicax Psychologiqes en cas de trobles psychologiqes, etc. C est sr les territoires qe les liens doivent être constrits à la bonne échelle en fonction des acters locax et des dispositifs. L AVDL est précédé d n diagnostic o d ne évalation (dans le cas d n renovellement) qi permet d en déterminer la nécessité, la drée et l intensité et qi sera réglièrement o en cas de problème imprév réévalé. La mise en place sppose ne adhésion d ménage.l AVDL pet être articlé avec ne prestation de gestion locative adaptée dans certains cas. La gestion locative adaptée consiste en ne activité de gestion de logements «rapprochée et attentive» comportant n sivi individalisé, éventellement n acceil et ne animation a qotidien, et, le cas échéant, ne médiation avec l environnement. L objectif est la prévention des difficltés de l occpant et la sécrisation de la relation bailler/locataire. A terme, l objectif est l accès a logement ordinaire. La gestion locative adaptée se distinge donc de l accompagnement vers et dans le logement : la GLA est intégrée, son spport est la relation locative, même si elle permet de détecter d atres besoins, elle est en permanence destinée à permettre la porsite d projet logement de manière tant préventive qe crative. Ce type de gestion pet être appliqé à différentes formles de logement telles qe la sos-location avec o sans bail glissant, le bail associatif, les résidences sociales (dont les pensions de famille), le mandat de gestion, Cette prestation pet être réalisée par différents types d acters, mais il fat tojors faire la distinction entre le bailler et détenter d patrimoine et le prestataire de la GLA qi relève d ne éqipe atonome. Sont excls de ce référentiel : la création d ne offre de logements, la prospection de logements, la recherche de l occpant, la gestion ordinaire de logements (même si certains intervenants développent assi ces types d activité). y Définitions Prescripter : personne qi, après diagnostic (éventellement réalisé par n tiers), préconise ne prestation définie d accompagnement (après acceptation de l accompagnement par la personne et dans le cadre prév par le dispositif o la commission ad hoc). 3. Mais assi des ttelles, cratelles, gestion des aides a logement par des associations (cessions Croix Roge). 4. Problèmes d addiction, de dépression, d incapacité à encadrer les enfants, problèmes majers d hygiène, d emploi, jdiciaires, 9

9 JUIN 2011 NB : Le bailler social pet être n prescripter de l accompagnement social lié a logement à l occasion difficltés repérées chez des demanders de logement social, lors de l instrction des dossiers de demande o chez des locataires dans le cadre de sa gestion de proximité. Financer de la prestation : personne morale assrant le financement de la prestation (qi valide à n moment donné la prescription si elle n en est pas le prescripter) Personne/ Ménage/ Bénéficiaire/ Usager : Personne(s) locataire, sos-locataire o résidente qi va être accompagnée. Il s agit notamment mais non exclsivement de ménages rencontrant des difficltés d insertion ssceptibles de les mettre o de les maintenir en sitation d exclsion par rapport a droit a logement. Accompagnater : intervenant de l accompagnement qi pet être, selon les tâches à réaliser, n professionnel d travail social (CESF, édcater spécialisé, assistant social, ) et/o n professionnel possédant d atres compétences spécialisées (jridiqe, techniqes d bâtiment, petites réparations, économies d énergie, ). Le personnel prestataire doit être, soit diplômé o avoir validé des acqis professionnels, soit avoir ne expérience permettant de réaliser la prestation dans de bonnes conditions. L accompagnater appartient à n organisme (personne morale), qi fornit l accompagnement et est l employer de l accompagnater (o de l intervenant por la GLA). Il est a sein d n résea de compétences pls spécialisées, aqel il pet avoir recors. Intervenant en gestion locative adaptée : personne physiqe assrant la gestion locative adaptée, qel qe soit le propriétaire d logement HLM, EPL 5, n maître d ovrage associatif. L intervenant en GLA appartient à n organisme (personne morale), qi fornit la gestion locative adaptée et est l employer de l intervenant en GLA. Cette gestion adaptée, fondée sr la relation locative, est sociale par son objet, mais elle est assi sovent techniqe dans son conten et permet la résoltion réelle des difficltés par le ménage. À ce titre, les éqipes de gestion locative sont tilement composées de compétences variées : travaillers sociax, gestionnaires immobiliers formés a repérage des accidents de parcors, techniciens d bâtiment, Bailler : Il pet être n bailler social (HLM, EPL, maître d ovrage associatif) o n bailler privé. L intervention des baillers sociax est centrée ator d respect d contrat de location. Ils ont ne obligation d éqilibre économiqe de ler exploitation et d assrer le bon sage des parties commnes. Cependant, ler mission sociale les condit à développer n rôle de veille et de prévention et à adapter, a cas par cas, lers procédres por favoriser l accès et le maintien drable dans le logement des personnes vlnérables. Dans le parc privé, la natre de la relation a bailler dépendra de la sitation de logement et d type de bailler : sitations d insalbrité o de logement indigne, propriétaire bailler modeste, propriétaire pls important, investissers instittionnels Partenaires : ensemble des acters amenés à intervenir après d ménage o por le ménage dans l accès à Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement 5. Entreprises pbliqes locales

10 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE l atonomie par rapport a logement, soit por financer le logement, soit por aider le ménage à s adapter, soit por servir d intermédiater avec le propriétaire-bailler o le voisinage, Ces partenaires sont, avec des variations selon les liex, les services sociax, les baillers o gestionnaires (dont le bailler social), la CAF o MSA, la sécrité sociale, l ANPE, les services d hygiène, les CCAS, les associations d insertion par le logement, les prestataires d ea et d énergie, les services à domicile o de proximité, y La déontologie 6 Accord systématiqement nécessaire de la part d ménage bénéficiaire por les démarches faites en son nom. Un accompagnater stable positionné avec ne distance sffisante par rapport a bénéficiaire Affichage permanent d projet logement d ménage bénéficiaire, en permanence réactalisé. Il est notamment important de savoir réajster l accompagnement en fonction de l évoltion de la sitation. Formalisation et visibilité de l accompagnement, à travers n contrat et des otils de sivi. Ne jamais laisser les demanders o ménages accompagnés sans soltion, même temporaire, et notamment, prévoir le relais lorsqe l intervenant après d ménage est amené à changer (responsabilité de l intervenant initial de transmettre le relais et de s assrer qe la relation ne se rompt pas). L évalation des potentialités d ménage doit être prioritairement recherchée afin de gider son orientation. Les démarches proposées doivent tojors être réalistes a regard des capacités personnelles et financières d bénéficiaire. Transparence et devoir d information sr les droits, les devoirs, l état d avancement des démarches entamées et lers résltats, le conten des bilans. Définir les limites de l accompagnement : définition de l intrsion, d sivi et des cas de signalement. Les évalations, bilans de sitation et fichiers doivent prendre en compte les précations de confidentialité, y compris celles dont la CNIL assre le contrôle, afin de limiter l information à ce qi permet de définir la soltion logement et d évaler la capacité d ménage à accéder de façon atonome a logement. Le conten des bilans transmis doit être adapté selon le destinataire. Sivi transparent des résltats de l application de la déontologie y La qalité - Une démarche qalité serait complémentaire de ce premier travail de référentiel, en ajotant notamment des mesres et critères d évalation. - Charte de qalité de l acceil - Formalisation de la procédre d acceil - Disposer d n recensement complet des otils maîtrisés et tilisés par l éqipe d accompagnement (et le diffser). - Bilan qalité disponible por tos les tilisaters. 6. Article L d code de l action sociale et des familles 11

11 JUIN 2011 Les briqes Les pages qi sivent présentent les «briqes», sos-ensembles permettant de constrire n accompagnement vers l atonomie. Celles-ci pevent s assembler différemment selon le degré d atonomie des personnes et selon la soltion de logement proposée. L ordre de présentation n est pas chronologiqe. Les briqes pevent se sccéder o se déroler simltanément. Les briqes ne sont pas réalisées par les mêmes acters dans de nombrex cas de figre (d où la répétition de certaines tâches, qi porront être omises si la même personne intervient, et le rappel d n relais indispensable entre chacne d elles). Ces briqes, otils por la réflexion, ne doivent pas être isolées les nes des atres dans la mise en œvre. Une sorte de ciment doit les relier entre elles afin de donner n sens ax interventions et de renforcer ler pertinence face ax problématiqes d ménage. Sa constrction repose sr le savoir-faire des acters et les relations q ils saront noer. Ce travail partenarial, en lien avec le ménage qi adhère a dispositif, doit permettre de définir de manière concertée la mission de chacn ax différents stades, et de prévoir d emblée des possibilités de réajstement en fonction de l évoltion de la sitation. Por qe ce ciment existe, il convient, dans le cadre d n respect de la déontologie, de : - mettre en place ne relation de confiance lors de chaqe briqe (ssciter l adhésion d ménage et des partenaires de chaqe briqe), - effecter n travail partenarial avant, pendant et après chaqe briqe, - répartir a miex des compétences les tâches à effecter, - déclencher l action d atres intervenants si nécessaire (par exemple spécialisés sr ne atre thématiqe comme la sante, o en cas d apparition de problématiqe de mise en danger ) soit d emblée soit en cors de rote, réaliser n point mensel de la sitation, assorti d n cort compte rend, avec le ménage, - prévoir ne modalité de règlement des désaccords entre partenaires o de difficltés avec le ménage - à la fin de la prestation, y compris en cas de blocage, préconiser, soit ne orientation (contination de la prestation par le même intervenant o par n atre partenaire déjà associé o à solliciter), soit la mise en place d ne veille), Ces relations entre les acters doivent se tradire concrètement par : - des contacts régliers entre partenaires por s informer mtellement des actions en cors, - des rendez-vos partagés por ne meillere lisibilité des actions de chacn et de ler sens, - ne répartition des tâches et des démarches en fonction des compétences des intervenants, - l organisation de rénions de synthèse entre intervenants o entre le o les intervenants et les atres partenaires, et le cas échéant prendre des décisions partagées o en tot cas transparentes (réajster si besoin les axes de travail, déclencher d atres dispositifs). Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

12 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE Les tâches décrites dans les briqes ne se feront pas a même rythme, avec la même intensité o sr la même drée, ni avec la même fréqence selon les degrés d atonomie des personnes. La natre des tâches elle-même pet évoler selon les personnes (Ainsi, les rencontres avec ne personne n aront pas exactement le même conten, ni la même drée, si elles ont lie tos les qinze jors o trois fois dans la semaine). Est présentée ici la rédaction d référentiel sos forme de «briqes» (séqences transférables de l AVDL o de la GLA) selon le plan-type ci-dessos. Ler rédaction s adresse ax accompagnants (le résltat est par exemple celi qi est attend de l accompagnant et non d ménage). Les briqes sont regropées dans 3 gropes : le diagnostic logement, l accompagnement vers et dans le logement (AVDL) et la gestion locative adaptée (GLA). y Plan type d ne briqe TITRE MISSION Finalités et conten général de la prestation demandée RÉSULTAT ATTENDU Tradction concrète et opérationnelle qe l on attend et qi porra être mesrée o observée à la fin de la mission RUBRIQUES (pis tâches) Description d qoi et des différentes étapes INTERLOCUTEURS Interlocters potentiellement sollicités dans la briqe à l exception d ménage, qi est tojors concerné a premier titre (et n est donc pas désigné ici à chaqe fois) OUTILS UTILISÉS MOYENS MIS EN ŒUVRE TYPES DE LOGEMENTS CONCERNÉS Les tableax ci-dessos décrivent le schéma général des briqes por chaqe grope : diagnostic, AVDL et GLA. Les briqes ne seront mobilisées qe si elles sont tiles, a v d diagnostic qi déterminera les prestations nécessaires en fonction des besoins de la personne. De la même manière, ler conten ne s appliqera qe s il y en a le besoin. La description est préve comme n aide-mémoire, à titre illstratif. Il n y a pas obligation de mettre en œvre tote la liste des briqes et des sos-briqes et tâches qi les composent. 13

13 JUIN 2011 y TABLEAU DES BRIQUES DIAGNOSTIC LOGEMENT Por n ménage n Titre Interventions possibles DIAGNOSTIC 1.1 Diagnostic Explication a ménage Élaboration d n projet logement avec le ménage Diagnostic logement partagé et projet d accompagnement Accord formalisant l engagement de chacn des partenaires 1 y TABLEAU DES BRIQUES AVDL Description des briqes répétitives sr ne base menselle, por n ménage n Titre Interventions possibles 2.1 Aide à la recherche de logement Aide à la recherche collective de logement Aide ax premiers pas dans le logement Sivi préventif d ménage logé 1 o Aide a maintien dans le logement et traitement des difficltés locatives 1 o Favoriser la vie sociale a-dedans et a dehors d logement 1 o Evalation en fin de prestation et orientation 1 Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

14 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE y TABLEAU DES BRIQUES GLA Sr ne base annelle por n logement n Titre 3.1 Aide ax premiers pas dans le logement (GLA) 3.2 Relation locative personnalisée 3.3 Gestion adaptée des aspects financiers 3.4 Aide à la gestion techniqe d logement 3.5 Favoriser la vie sociale a-dedans et a dehors d logement 3.6 Préparation à n changement de type de logement o de statt d occpation nité GLA /logement/an 1. Diagnostic logement Il est proposé ici de décliner cette phase en cinq briqes, ce qi correspond à n diagnostic ax missions élargies qi ne seront pas tojors totes pertinentes : si a moment où le besoin de diagnostic est identifié, les tâches contenes dans certaines briqes ont déjà été effectées, ces briqes o tâches ne seront pas mises en œvre. 1.1 Diagnostic 1.2 Explication a ménage 1.3 Elaboration d n projet logement avec le ménage 1.4 Diagnostic logement partagé et projet d accompagnement 1.5 Accord formalisant l engagement de chacn des partenaires Le diagnostic est stratégiqe et doit permettre de définir les prestations nécessaires en fonction de la sitation concernée. Il comporte ici ne partie préparatoire à l accompagnement (sovent réalisée en débt de mesre d accompagnement ajord hi sr le terrain) qi permet de prendre le temps de ssciter l adhésion informée d ménage et d partage avec les partenaires et particlièrement le bailler. Cette préparation est n préalable por ne orientation pertinente et réssie dans le parcors logement d ménage. Enfin, il doit se conclre par la définition de critères de réssite et de sivi adaptés à la sitation d ménage (avec n tablea de bord par exemple) et permettant l échange d information et l évalation pendant et en fin de prestation. Les tâches décrites dans les briqes pevent se faire en plsiers étapes. Elles ne se feront pas a même rythme, avec la même intensité o drée, ni avec la même fréqence selon les degrés d atonomie des personnes par 15

15 JUIN 2011 rapport a logement. La natre des tâches elle-même pet évoler selon les personnes. Lorsqe le bailler est n bailler social, des échanges entre l intervenant social et li sont nécessaires ax différentes étapes de la mission (diagnostic, mise en œvre et évalation des résltats atteints) por permettre n ajstement des interventions de chacn. Ce dialoge pet être n dialoge entre services/ éqipes a sein d n organisme pratiqant la maîtrise d ovrage d insertion. 1.1 Diagnostic Mission Analyser la sitation et établir n diagnostic des besoins d ménage permettant de l orienter, dans ne approche globale de sa sitation, ce qi permet d évaler le nivea d intensité nécessaire de l accompagnement à mettre en place Résltat attend Connaître la capacité de la personne à intégrer n logement ordinaire o l écart entre la sitation de la personne et cette atonomie et les moyens nécessaires por le combler Proposer de premières orientations. Envisager la prestation (type de logement +/- accompagnement) la pls adaptée en fonction de la sitation d ménage Rbriqes (pis tâches) ECOUTER ET CONSEILLER INSTAURER UNE RELATION DE CONFIANCE RÉALISER LE DIAGNOSTIC SOCIAL - Faire le point des droits et prestations, difficltés rencontrées dans les différents domaines (santé, emploi, logement, famille, ressorces) - Receillir les avis et contribtions possibles des partenaires ator d ménage - Mettre à plat le bdget actel recettes/dépenses ; le cas échéant, simlation/estimation des aides a logement par la CAF/CMSA. RÉALISER LE DIAGNOSTIC LOGEMENT - Evaler l atonomie d ménage par rapport a logement - Etablir n historiqe d parcors logement (impayés, historiqe de locataire, d accédant, hébergement, ) et le rapprocher d parcors social et/ o professionnel - Analyser la sitation actelle d logement (y compris les aspects techniqes et jridiqes) o d non logement (drée, demandes d hébergement) Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

16 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE Par exemple : Etat d logement (non décence, insalbrité, ), localisation, adaptation a mode de vie, à la composition familiale (degré d occpation, ), statt, aspects jridiqes, adaptation a bdget - Faire le point des démarches effectées Par exemple : Demandes de logement : expliqer des sitations de blocage de certaines soltions tentées mais non aboties. - Détecter n certain nombre d actions rgentes Par exemple : Démarches tendant à l overtre de droits par les services sociax - Reformler les besoins et les attentes d ménage CONCLURE LE DIAGNOSTIC SOCIAL ET LOGEMENT - Conclre sr le besoin et son ajstement par rapport a marché - Elaborer ne tactiqe por atteindre l objectif envisagé - Evaler la capacité d ménage à atteindre l objectif Par exemple : S il est capable de réaliser sel o non la mobilisation des aides a logement, la recherche, la négociation, l entrée dans les liex, l appropriation d logement. - Formaliser l adhésion d ménage : signatre d diagnostic Interlocters Prescripter/Financer des soltions préconisées (par exemple FSL por n accompagnement), bailler o gestionnaire dans certains cas, services financiers o sociax ayant sivi le ménage Otils tilisés - Historiqe - Fiche décrivant les caractéristiqes d ménage, sa problématiqe - Grille commne validée dans le cadre d PDALPD o d ne atre politiqe sociale locale d logement - Docment de diagnostic à rédiger Moyens mis en œvre - Visite sr le lie de vie et rendez-vos entre le ménage et n travailler social (y compris organisation de la première rencontre) - Analyse des docments apportés par le ménage et éventellement par d atres partenaires - Contacts téléphoniqes - Types de logements concernés - Tos types de logement, y compris le logement ordinaire 1.2 Explication a ménage Mission Expliciter la démarche proposée et le champ des possibles et ssciter l adhésion d ménage 17

17 JUIN 2011 Résltat attend Compréhension de la démarche proposée et engagement d ménage dans cette démarche d accompagnement. Rbriqes (pis tâches) ECOUTER ET CONSEILLER -entendre les difficltés INSTAURER UNE RELATION DE CONFIANCE -faire prendre conscience de la gravité de la sitation, q il existe des moyens por en sortir,,.. -expliqer les mécanismes à l œvre, les responsabilités engagées, les risqes, PRÉSENTER ET PROPOSER LES DIFFÉRENTES OPTIONS EN VUE D UNE AUTONOMIE À TERME Par exemple : Une offre adaptée (logement, hébergement) et/o ne prestation d accompagnement. PRÉSENTER LA PRESTATION D ACCOMPAGNEMENT - Identifier et décrire le rôle de chacn drant la prestation (ménage, accompagnant, référents sociax atres, gestionnaire o bailler d logement, ) - Expliqer le contrat, ses objectifs et les modalités habitelles de l accompagnement - Rappeler les libertés, droits et obligations de chacn, accompagné et accompagnant RÉDIGER UN PRÉ-PROJET D ACCOMPAGNEMENT AVEC LE MÉNAGE (fin briqe 2 et débt briqe 3, élaboration d projet) Vérifier qe l adhésion et l engagement d ménage sont effectifs et réalistes Interlocters Personne d atre qe le ménage Otils tilisés Un «livret d acceil», ne fiche de présentation et de contact, à remettre a ménage Un contrat type d accompagnement Moyens mis en œvre Rencontre avec le ménage 1.3 Elaboration d n projet logement avec le ménage Mission Mettre a point n projet logement avec et por le ménage Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

18 RÉFÉRENTIEL DE DE L ACCOMPAGNEMENT VERS VERS ET DANS ET DANS LE LE LOGEMENT ET ET DE DE LA LA GESTION GESTION LOCATIVE LOCATIVE ADAPTÉE Résltat attend Parvenir à n projet logement réaliste et valider la démarche por y parvenir avec son accord (en validant n accompagnement o ne gestion locative adaptée, le cas échéant) Rbriqes (pis tâches) ÉCOUTER ET CONSEILLER INSTAURER UNE RELATION DE CONFIANCE METTRE À DISPOSITION DU MÉNAGE UN ENSEMBLE D INFORMATIONS SUR LE LOGEMENT FACILITER L APPROPRIATION PAR LE MÉNAGE DE CES INFORMATIONS RÉDIGER UN PRÉ-PROJET D ACCOMPAGNEMENT AVEC LE MÉNAGE (fin briqe 2 et débt briqe 3, élaboration d projet approfondi) AIDER À L ÉLABORATION D UN PROJET LOGEMENT RÉALISTE - Expliciter les ressorces et garanties nécessaires et comparer avec les moyens disponibles d ménage - Aider à la recherche de la o des soltions logements possibles Par exemple, localisation, coût, statt - Organiser le relais vers l intervenant sivant le cas échéant - Contacter les interlocters, présenter le ménage, li donner n rendez-vos, li indiqer la liste des docments nécessaires - Organiser ne «rénion des parties» (rénion de synthèse, tripartite, espaces de coordination, temps d échange ) Interlocters Baillers o gestionnaires potentiels, le service social o n service spécialisé selon la sitation d ménage Otils tilisés Petites annonces, présentation des baillers pblics, des gides existant sr la demande de logement, Les soltions habitelles en matière de logement, par exemple demande de logement social, échéancier, protocole, Moyens mis en œvre Appels téléphoniqes Rencontre avec le ménage Recors à n spécialiste d logement, à n travailler social, o à n jriste, si nécessaire. 19

19 JUIN Diagnostic logement partagé et projet d accompagnement Mission Proposer le projet d accompagnement et de logement ax partenaires, réajster si nécessaire avec le ménage, le gestionnaire o le bailler (s il est conn) et les atres partenaires (social, santé, ) Résltat attend Constater le partage d diagnostic entre les différents partenaires et le ménage, dans le cadre de ses attentes et capacités. En cas de désaccord sr le diagnostic o de délai d attente, le ménage bénéficie à tot le moins d ne orientation. La fonction d arbitrage pet être confiée, par exemple, a SIAO o à ne instance locale d PDALPD o d FSL traitant des cas individels. Rbriqes (pis tâches) ORGANISER UNE RÉUNION MULTIPARTITE DE PARTAGE DU DIAGNOSTIC Par exemple : Diffser préalablement les éléments pertinents d diagnostic social et en lien avec le logement Repérer les aides ssceptibles d être mobilisées ADAPTER LA PRESTATION PRÉCONISÉE AU LOGEMENT TROUVÉ VALIDER LA PERTINENCE DE LA SOLUTION DANS TOUTES SES DIMENSIONS (TECHNIQUE, LOCALISATION, SOCIALE, ) ET PRÉCISER LES ACCOMPAGNEMENTS NÉCESSAIRES Par exemple : préciser les capacités financières à spporter le logement lors de ce diagnostic partagé PRÉCISER LA NATURE DE LA PRESTATION D ACCOMPAGNEMENT : DURÉE, FRÉQUENCE, OBJECTIF, INTENSITÉ, PRÉPARER LA PRESCRIPTION DE L ACTION (PAR UN TIERS) - Constiter/faire constiter n dossier por demander cette prestation - Présenter le dossier a prescripter le moment ven (en commission, par exemple) ORGANISER LE RELAIS VERS LA SOLUTION PRÉCONISÉE Interlocters Services sociax atres, gestionnaire o bailler si conn, mandataire, Otils tilisés Grilles d évalation commnes de diagnostic synthétiqe, de la capacité de la personne à mener sele o non les démarches, de la capacité à habiter, Modèle de contrat d «Accompagnement» Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

20 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE Moyens mis en œvre Rédiger ne proposition de contrat d accompagnement Rencontre avec le ménage, mltipartite, en présence d prescripter qi connaît le ménage, avec le bailler o le gestionnaire s il est conn Appels téléphoniqes et préparation de dossiers 1.5 Accord formalisant l engagement de chacn des partenaires Mission Faire correspondre les conclsions d diagnostic partagé et le projet d ménage ; obtenir l adhésion d ménage. Résltat attend Finaliser l engagement des différents partenaires et d ménage et abotir a contrat personnalisé, liant le travailler social, le bénéficiaire et le bailler/loger. Rbriqes (pis tâches) DÉFINIR ET VALIDER DES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES AU MÉNAGE (PERSONNALISATION DE L ACCORD) Par exemple : préciser les objectifs par rapport a stade précédent et donner n objectif vers ne prochaine étape vis-à-vis d logement DÉFINIR DES MODALITÉS PROPRES AU MÉNAGE Par exemple : préciser la fréqence et le lie de rencontre VÉRIFIER LA COHÉRENCE DU PROJET AVEC LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS ET FAIRE SIGNER L ACCORD PAR LE MÉNAGE ET LES PARTENAIRES PASSER LE RELAIS À L INTERVENANT SUIVANT LE CAS ÉCHÉANT Par exemple : Contacter les interlocters, présenter le ménage, li donner n rendez-vos, li indiqer la liste des docments nécessaires Organiser ne «rénion des parties» (rénion de synthèse, tripartite, espaces de coordination, temps d échange ) Interlocters Les différents intervenants dans les domaines de l emploi, d social, de la santé. Les hébergers, le gestionnaire o bailler éventel. Otils tilisés Indications sr le conten d contrat personnalisé formlées par le grope 3 (voir en annexe) 21

21 JUIN 2011 Moyens mis en œvre Rédiger le contrat Recors à n spécialiste d logement, n travailler social, o n jriste, si nécessaire. 2. Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) Selon les conclsions d diagnostic, la prestation d accompagnement sera composée de l ne o de plsiers briqes présentées ci-dessos : 2.1 Aide à la recherche de logement 2.2 Aide à la recherche collective de logement 2.3 Aide ax premiers pas dans le logement 2.4 Sivi préventif d ménage logé 2.5 Aide a maintien dans le logement et traitement des difficltés locatives 2.6 Favoriser la vie sociale a dedans et a dehors d logement 2.7 Evalation en fin de prestation et orientation Les tâches décrites dans les briqes ne se feront pas a même rythme, avec la même intensité o la même drée, ni avec la même fréqence selon les besoins des personnes. La natre des tâches elle-même pet évoler selon les personnes. Totes les tâches spposent ne évalation en contin de lers résltats. Si les tâches contenes dans certaines briqes ont déjà été effectées o ne sont pas pertinentes a v de la sitation d bénéficiaire, ces briqes o tâches ne seront pas mises en œvre. 2.1 Aide à la recherche de logement Mission Préparer et accompagner le ménage vers n logement adapté à sa sitation et aider à la prise de décision (rédire l écart entre soltions et logement envisagé, prévenir les refs d offres adaptées) Résltat attend Trover ne soltion de logement acceptée par le ménage et adaptée à ses capacités et contraintes Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

22 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE Rbriqes (pis tâches) ÉCOUTER ET CONSEILLER INSTAURER UNE RELATION DE CONFIANCE PRÉPARER L ACCÈS AU LOGEMENT ET LA PRISE DE DÉCISION EN CAS D OFFRE - Préparer en amont a changement de type de logement et ax changements indits a qotidien - Bien informer sr les changements indits Par exemple, novea qartier (habitat, règles de vie collective, éqipements, transports, etc.), modification d bdget (loyers, charges, assrances locatives, mais assi frais éventels de garde d enfant, de transport, etc.). - Aider à srmonter les craintes liées à la démarche : Par exemple, crainte d changement et appréhension par rapport à l irréversibilité apparente d choix ACCOMPAGNEMENT À LA RECHERCHE PROPREMENT DITE - Accompagner dans les démarches après des gestionnaires o baillers potentiels (faire et faire faire, intervenir en cas de blocage à ne étape por faciliter). Il pet s agir : - Soit d ne phase de recherche por le ménage, réseax propres de l association, recors ax dispositifs pblics (ci-dessos) Par exemple : - préparer les pièces jstificatives et l argmentaire, - remplir les demandes de logement social, les renoveler, - contacter et prendre rendez-vos por les visites, - Soit d ne phase d animation d ateliers, de dynamisation et d orientation d ménage (cf. Aide collective à la recherche de logement). - Aider a choix : Par exemple : fonctionnalité, coût d sage, décence, type de bail - Aider à la négociation avec l offrer de logement Interlocters Représentants des «offrers» o intermédiaires (AIVS, service Clés des Pact, SIRES ) des filières spécifiqes : contingents des réservataires, accords collectifs, logements adaptés, Otils tilisés Petites annonces Bdget logement type Liste des pièces jstificatives nécessaires Moyens mis en œvre Echange d écrits (corriels o docments papier) por les bilans avec les partenaires 23

23 JUIN 2011 Visites avec le ménage (capacité à diagnostiqer les avantages et inconvénients d n logement) Appels téléphoniqes por le ménage (introdction, médiation) Recors à n spécialiste d logement o n jriste si nécessaire (Compétence por négocier le bail) Types de logements concernés Tos types de logement, y compris le logement ordinaire 2.2 Aide à la recherche collective de logement (ateliers recherche logement) Mission Préparer les ménages collectivement à chercher, loer et habiter n logement locatif en apportant de l information et sscitant les échanges Résltat attend Encorager la recherche individelle et l entraide por qe le ménage trove ne soltion logement qi convienne d point de ve de ses capacités et des contraintes d marché Rbriqes (pis tâches) ORGANISER DES ATELIERS DE RECHERCHE LOGEMENT Par exemple : préparer l information à diffser sr le logement et les baillers (connaissances des parcs privés et pblics, statt de locataire, charges, aides, ) ANIMER LES ÉCHANGES SUR LES DÉMARCHES MENÉES ET LA CONSTRUCTION DES ARGUMENTAIRES Interlocters Seles les personnes concernées sont présentes ax rénions organisées et échangent entre elles. Des spécialistes d secter tels q n représentant de l ADIL (Association départementale d information sr le logement o service local dédié) par exemple, pevent éventellement être invitées à intervenir. Otils tilisés Modles d informations de connaissances sr le logement locatif, sr les baillers privés et pblics (savoir chercher) Modles d appi à la recherche Moyens mis en œvre Rénion tilisant différents spports tels qe diaporama, gides, formlaires de demande de logement, Types de logements concernés Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

24 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE Tos types de logement, y compris le logement ordinaire 2.3 Aide ax premiers pas dans le logement Mission Faciliter l installation dans le logement et son appropriation Résltat attend Prise en main d logement par le locataire o sos-locataire dans ses aspects administratifs, gestionnaires et techniqes, parvenir à l atonomie dans le fonctionnement qotidien Rbriqes (pis tâches) ACCOMPAGNER LA PRÉPARATION DES DIFFÉRENTES ÉTAPES AIDER LES PERSONNES À SE SENTIR BIEN «CHEZ SOI» - Dialoger de façon globale avec le ménage (en intégrant totes les problématiqes) - Accompagner les personnes dans n miex-être et dans l appropriation de ler logement Par exemple, travailler sr le sentiment de solitde, sr l alimentation, sr les soins, restaration des liens familiax, amicax, ) AIDER LA PERSONNE À ASSUMER LA SITUATION DE LOCATAIRE ASPECTS ADMINISTRATIFS - Mobiliser les aides permettant l accès a logement Par exemple, overtre des droits ax aides a logement, demande éventelle de FSL accès, de garanties,...) - Aider a sivi des démarches administratives Par exemple, aider à l overtre des compters et mettre en lien avec les distribters et à la mise en place les contrats d entretien, des assrances. - Expliqer les droits et devoirs d locataire Par exemple, partage des travax, entretien, information, réglarisation des charges, gestion des incidents... - Accompagner l établissement de l état des liex AIDER À LA MISE EN PLACE DE LA RELATION DU LOCATAIRE DANS TOUTES SES SPÉCIFICITÉS AVEC LE GESTIONNAIRE OU LE BAILLEUR Par exemple : Organiser ne rencontre avec le gestionnaire o le bailler Mettre en place le tiers-payant por l aide a logement, des modalités de paiement adaptées (virement, paiement en plsiers fois dans le mois, en espèce, ) Formaliser n accord sr les modalités particlières de sivi 25

25 JUIN 2011 AIDER À L INSERTION DANS L ENVIRONNEMENT : Par exemple, décoverte d qartier, repérer et favoriser l accès ax services de proximité, ax éqipements d qartier, ax associations intervenant dans le qartier, etc.). AIDER À L INSERTION SOCIALE. Par exemple, établir n lien avec le gestionnaire o le bailler et le voisinage, rencontres avec les principax interlocters d ménage. AIDER À L APPRENTISSAGE DU LOGEMENT ASPECTS TECHNIQUES - Fornir des conseils por l entretien et la bonne tilisation d logement et des parties commnes (en lien avec le propriétaire o bailler) Par exemple : Expliqer les méthodes de maîtrise des consommations des flides, le fonctionnement des éqipements, les rotines d entretien et d hygiène (fornir ne liste des tâches à effecter réglièrement), des condites à tenir en cas d incident, Collecter et expliqer les livrets d entretien Expliqer les règles d hygiène, règles de sécrité, consignes d propriétaire - Aider à la recherche de mobilier et à l aménagement d logement AIDER À L APPRENTISSAGE DU LOGEMENT ASPECTS FINANCIERS Aide à la gestion d bdget logement compte ten d bdget d ménage Par exemple : Faire le bilan des charges et de ler contrôle :, Aider a lissage des dépenses (négocier, anticiper por faire correspondre les dépenses ax recettes) Interlocters Bailler o gestionnaire, prestataires divers, fornissers de flides et d énergie, prestataires de l entretien. Interlocters en cas d incident (banqier, Banqe de France, jstice, ) Otils tilisés Tableax de prestataires locax par domaine, avec les prix et la qalité Livret d acceil d logement Listes de tâches (aide-mémoire) Otils de l aide édcative bdgétaire Spports d échange écrit (tableax, fiches de sivi, ), à remplir et transmettre 1 fois par mois Otils techniqes : mode d emploi des éqipements, tablea permettant de maîtriser la dépense énergétiqe, Moyens mis en œvre Préparation avec le ménage par ne reve des tâches à réaliser et des moyens disponibles Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

26 RÉFÉRENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE Accompagnement physiqe et réalisation avec le ménage si nécessaire (déménagement, entrée dans les liex, sortie d hospitalisation, Rénions avec les partenaires (bilan). Compétences techniqes por la présentation des éqipements, le choix des prestataires. Recors à n spécialiste d logement o n jriste, si nécessaire. Types de logements concernés Tos types de logement, y compris le logement ordinaire 2.4 Sivi préventif d ménage logé Mission Sivre la sitation d n ménage afin de détecter et rédire les risqes Sotenir le ménage dans sa gestion administrative, techniqe et financière Résltat attend Atonomie d ménage dans la gestion de son logement, sos tos ses aspects Prévenir les difficltés et intervenir le pls tôt possible Rbriqes (pis tâches) ECOUTER ET CONSEILLER INSTAURER UNE RELATION DE CONFIANCE ACTUALISER LE DOSSIER DU MÉNAGE - Faire n bilan de la sitation avec le ménage - Contacter d atres partenaires si besoin (Services sociax, associations, ttelle, ) INTERVENIR AUPRÈS DU MÉNAGE POUR LE SUIVI DES ASPECTS TECHNIQUES - Aider a sivi des contrats d entretien, des assrances, - Faire le point de l entretien d logement Par exemple, aménagement d logement, entretien des parties commnes, nettoyage, travax locatifs, et aider la personne si nécessaire - Accompagner por l entretien d logement (petits travax, ateliers collectifs «entretien d logement», «petits bricolages», etc.) INTERVENIR AUPRÈS DU MÉNAGE POUR LE SUIVI DES ASPECTS FINANCIERS Aider à la gestion d bdget d ménage et d bdget logement Par exemple : Aider a lissage des dépenses 27

27 JUIN 2011 Faire le bilan des charges et de ler contrôle (sivi des consommations, ) Négocier, anticiper por faire correspondre les dépenses ax recettes AIDER À LA GESTION DE LA SITUATION DE LOCATAIRE - ASPECTS ADMINISTRATIFS Par exemple : Mobiliser les aides disponibles si nécessaire (demandes de FSL Energie-Ea) Aider a sivi des démarches administratives PROPOSER UNE MÉDIATION AVEC L ENVIRONNEMENT : - Apporter des conseils Par exemple por la bonne tilisation des parties commnes et espaces extériers d logement - Aider à l insertion drable dans l environnement : Par exemple, décoverte d qartier, améliorer l accès ax services de proximité, ax éqipements d qartier, ax modes de déplacement, ax associations intervenant dans le qartier etc.). - Aider à l insertion sociale : Par exemple, (r)établir n lien avec le voisinage, rencontres avec les principax interlocters d ménage, rappeler les règles de vie en collectivité. RÉSOUDRE DES DIFFICULTÉS MINEURES par exemple obli ponctel de la part d ménage, CAPITALISER L INFORMATION SUR LA SITUATION DU MÉNAGE FAIRE LA MÉDIATION AVEC LE GESTIONNAIRE OU BAILLEUR Par exemple : Evaler en contin la sitation avec le gestionnaire o bailler Faciliter la commnication, éclaircir à partir des corriers échangés les difficltés de compréhension entre les parties ECHANGER AVEC LES PARTENAIRES - Envoyer des informations pertinentes à échéance réglière, par exemple, récapitlant la sitation sivie avec ne analyse - Rencontrer réglièrement le prescripter, le gestionnaire o bailler si nécessaire (débt et fin d accompagnement (évalation) et éventellement à mi-parcors), - T raiter les changements de sitations d ménage avec les partenaires tiles Par exemple : rénion o contact lors d n changement dans la composition d ménage, lorsq ne maladie évole, etc. Interlocters Gestionnaire o bailler, services sociax Associations locales, centre socio-cltrel, école, Fornissers liés a logement (flide, énergie, gardien, entretien, ) Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement

Maires - Élus - Promoteurs. Des lieux de vie collectifs adaptés aux retraités : une solution attractive pour les territoires

Maires - Élus - Promoteurs. Des lieux de vie collectifs adaptés aux retraités : une solution attractive pour les territoires Maires - Éls - Promoters Des liex de vie collectifs adaptés ax retraités : ne soltion attractive por les territoires Sommaire Un logement adapté ax besoins des seniors Les différentes formles de liex de

Plus en détail

Accompagner les familles d aujourd hui

Accompagner les familles d aujourd hui Mtalité Française et petite enfance Accompagner les familles d ajord hi ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mtalité Française en matière de petite enfance La Mtalité Française est

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Connaître Rédire Aménager Informer

Plus en détail

GUIDE DU PROPRIETAIRE SOLIDAIRE

GUIDE DU PROPRIETAIRE SOLIDAIRE GUIDE DU PROPRIETAIRE SOLIDAIRE En Rhône-Alpes les clés por ne location sereine et solidaire Edito «J ai n logement, qe je sohaite loer, mais je vex l assrance d ne bonne gestion par n organisme et srtot

Plus en détail

Note synthétique sur le problème des libéralités

Note synthétique sur le problème des libéralités Note synthétiqe sr le problème des libéralités Note réalisée à partir d Rapport sr les conditions de travail illégales des jenes cherchers, remis le 6 février 2004 à madame Haigneré, ministre délégée à

Plus en détail

REFERENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTEE

REFERENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTEE REFERENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTEE JANVIER 2011 Page 1 REFERENTIEL DE L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT ET DE LA GESTION LOCATIVE ADAPTEE

Plus en détail

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention Petite enfance Risqes professionnels et qalité de vie a travail dans les crèches : les pratiqes de prévention Rédaction : Emmanelle PARADIS, Chef de projet «Prévention des risqes professionnels», por CIDES

Plus en détail

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention Petite enfance Risqes professionnels et qalité de vie a travail dans les crèches : les pratiqes de prévention Rédaction : Emmanelle PARADIS, Chef de projet «Prévention des risqes professionnels», por CIDES

Plus en détail

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations Votre expert en flx docmentaires et logistiqes Cataloge des formations Qelles qe soient les entreprises, les salariés pevent sivre, a cors de ler vie professionnelle, des actions de formation professionnelle

Plus en détail

Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie

Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES Les qalifications Edition jillet 2014 Solaire thermiqe Forage géothermiqe Solaire photovoltaïqe Bois énergie Aérothermie et géothermie Les énergies renovelables : des

Plus en détail

pour toute la famille

pour toute la famille La gamme santé solidaire por tote la famille CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ Nos sommes ne vraie mtelle à bt non lcratif. À tot moment, nos vos en donnons les preves : pas de sélection à l entrée

Plus en détail

Pour la garde d enfants à domicile, référencez le leader incontesté des recrutements de qualité

Pour la garde d enfants à domicile, référencez le leader incontesté des recrutements de qualité Por la garde d enfants à domicile, référencez le leader incontesté des recrtements de qalité Depis 2005, Edcazen propose ax familles d enfants de 0 à 12 ans des nonos fiables recrtées selon le processs

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONTRAT

PRÉSENTATION DU CONTRAT PRÉSENTATION DU CONTRAT 2 L ASSURANCE VIE UN FANTASTIQUE OUTIL DE GESTION PATRIMONIALE Le fait qe l assrance vie soit, depis plsiers décennies, le placement préféré des Français n est certes pas le frit

Plus en détail

Téléphone analogique. Guide d utilisation. Téléphone analogique à touches pour le système de communication MD110

Téléphone analogique. Guide d utilisation. Téléphone analogique à touches pour le système de communication MD110 Téléphone analogiqe Téléphone analogiqe à toches por le système de commnication MD110 Gide d tilisation Cover Page Graphic Place the graphic directly on the page, do not care abot ptting it in the text

Plus en détail

Guide AFEI - FBF. de mise en œuvre des procédures de déclaration de soupçon d abus de marché

Guide AFEI - FBF. de mise en œuvre des procédures de déclaration de soupçon d abus de marché Gide AFEI - FBF de mise en œvre des procédres de déclaration de sopçon d abs de marché Préamble Sommaire 1. ORGANISATION & PROCéDURE INTERNE 1 A. QUELLE ORGANISATION? 1 A.1 Modèle d organisation interne

Plus en détail

Generika News. Le dangereux principe du prix le plus bas pour les médicaments entre dans la dernière ligne droite parlementaire

Generika News. Le dangereux principe du prix le plus bas pour les médicaments entre dans la dernière ligne droite parlementaire Generika News Information actelle de l association Intergenerika Septembre 2010 Le dangerex principe d prix le pls bas por les médicaments entre dans la dernière ligne droite parlementaire La ltte parlementaire

Plus en détail

Journal syndical. Sommaire. nous le savons... nous le disons! Volume 11 numéro 1510 // NOVEMBRE janvier 2009 2011. Mot de la vice-présidente 2

Journal syndical. Sommaire. nous le savons... nous le disons! Volume 11 numéro 1510 // NOVEMBRE janvier 2009 2011. Mot de la vice-présidente 2 nos le savons... nos le disons! Volme 11 nméro 1510 // NOVEMBRE janvier 2009 2011 Jornal syndical 2051 Sommaire Mot de la vice-présidente 2 J arriiiiive! 3 Hommage à Loise Provencher 4 Novelle chroniqe

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX VIRTUALIZED ORACLE 11GR2

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX VIRTUALIZED ORACLE 11GR2 EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX VIRTUALIZED ORACLE 11GR2 Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12347.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié en Mai, 2014

Plus en détail

Journal syndical. Sommaire. Mot du président 2. Les dossiers de l heure 3. Comité d évaluation et de catégorisation des emplois 5

Journal syndical. Sommaire. Mot du président 2. Les dossiers de l heure 3. Comité d évaluation et de catégorisation des emplois 5 Jornal syndical 2051 Sommaire Mot d président 2 Les dossiers de l here 3 Comité d évalation et de catégorisation des emplois 5 Comité de perfectionnement 6 Le point sr les griefs 9 Comité de retraite et

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW Version 1.2 Gide de conception et de mise en œvre H12388.2 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié

Plus en détail

Plan de formation pour l Ordonnance sur la formation professionnelle initiale réalisateur publicitaire

Plan de formation pour l Ordonnance sur la formation professionnelle initiale réalisateur publicitaire 79614 Plan de formation por l Ordonnance sr la formation professionnelle initiale réalisater pblicitaire Partie A Compétences opérationnelles Partie B Grille horaire Partie C Procédre de qalification Partie

Plus en détail

Journal syndical. Numéro spécial audiences publiques. Sommaire NOUS LE SAVONS... NOUS LE DISONS! VOLUME 11 NUMÉRO 10 5 / OCTOBRE JANVIER 2009

Journal syndical. Numéro spécial audiences publiques. Sommaire NOUS LE SAVONS... NOUS LE DISONS! VOLUME 11 NUMÉRO 10 5 / OCTOBRE JANVIER 2009 VOLUME 11 NUMÉRO 10 5 / OCTOBRE JANVIER 2009 Jornal syndical 2051 Nméro spécial adiences pbliqes Sommaire Avenir de la Télé-niversité 2 Proposition «amendée» d SCFP 2051 3 Proposition d SCFP 2051 5 Résoltion

Plus en détail

LIRE LES RECHERCHES SUR LA LECTURE Jean Foucambert

LIRE LES RECHERCHES SUR LA LECTURE Jean Foucambert Les Actes de Lectre n, mars - Lire les recherches... LIRE LES RECHERCHES SUR LA LECTURE Jean Focambert Les partis pédagogiqes qi s affrontent ator de la lectre tentent assi de se présenter en hérats scientifiqes.

Plus en détail

La complémentaire santé. des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ. adaptée à vos besoins pour faciliter votre accès aux soins :

La complémentaire santé. des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ. adaptée à vos besoins pour faciliter votre accès aux soins : La complémentaire santé des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ la réponse santé adaptée à vos besoins por faciliter votre accès ax soins : avec le tiers payant por ne pls avancer vos frais

Plus en détail

La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS. Un nouveau service pour faciliter les paiements

La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS. Un nouveau service pour faciliter les paiements La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS TIPI Titres Payables par Internet Un novea service por faciliter les paiements Un moyen de paiement adapté à la vie qotidienne TIPI :

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SHAREPOINT 2013

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SHAREPOINT 2013 EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SHAREPOINT 2013 Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12308.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié en

Plus en détail

Musique jeune public. Du vinyl au numérique

Musique jeune public. Du vinyl au numérique Msiqe jene pblic D vinyl a nmériqe Alain Schneider Hervé Shbiette «Le nmériqe permet n lien direct avec les gens, et n dialoge immédiat. Chose qi n existait pas à l écote d n disqe chez soi.» Paroles d

Plus en détail

Guide pratique du recours au procureur de la République

Guide pratique du recours au procureur de la République les gides d pôle national de ltte contre l habitat indigne Dihal - ltter contre l habitat indigne : gide pratiqe d recors a procrer de la Répbliqe - mars 2013 Ltter contre l habitat indigne : Gide pratiqe

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT EXCHANGE 2013

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT EXCHANGE 2013 EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT EXCHANGE 2013 Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12306.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié en Mai,

Plus en détail

Les jumelages institutionnels du programme PHARE

Les jumelages institutionnels du programme PHARE Les jmelages instittionnels d programme PHRE La contribtion française MINISTÈRE DES FFIRES ÉTRNGÈRES Le Programme PHRE PHRE est n programme commnataire de coopération créé en 1989 qi est deven, depis la

Plus en détail

Demande de subsides de formation

Demande de subsides de formation Service des sbsides de formation SSF Amt für Asbildngsbeitrage ABBA Rote-Neve 7, Case postale, 1701 Friborg T +41 26 305 12 51, F +41 26 305 12 54 borses@fr.ch, www.fr.ch/ssf Demande de sbsides de formation

Plus en détail

Email Academy 2012. Florence Consultant 231 Route des Camoins 13011 Marseille Siret : 43214620700035 - N formateur : 93130994113

Email Academy 2012. Florence Consultant 231 Route des Camoins 13011 Marseille Siret : 43214620700035 - N formateur : 93130994113 Email Academy 2012 L'emailing et les noveax canax internet La législation de l'emailing et des bases de données Vendre par l'emailing Améliorer la délivrabilité de ses emailing Développer son email en

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX PRIVATE CLOUDS

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX PRIVATE CLOUDS EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX PRIVATE CLOUDS Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12387.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié en Mai, 2014 EMC estime

Plus en détail

JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE

JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE Diocèses de Paris, Nanterre, Créteil et Saint-Denis JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE FAITES DE VOS BIENS

Plus en détail

Être plus efficient pour mieux servir MTE 93 GRETA MTE 93. Manuel Qualité. Orientation et formation tout au long de la vie à l éducation nationale

Être plus efficient pour mieux servir MTE 93 GRETA MTE 93. Manuel Qualité. Orientation et formation tout au long de la vie à l éducation nationale MTE 93 Être pls efficient por miex servir GRETA MTE 93 Manel Qalité Orientation et formation tot a long de la vie à l édcation nationale P03/MQ/A/23.01.2014 SOMMAIRE I. La FORMATION CONTINUE à l EDUCATION

Plus en détail

OPTIONS MODELISATIONS

OPTIONS MODELISATIONS DSCG OPTIONS MODELISATIONS Notions préliminaires. La loi binomiale La loi binomiale s appliqe ans le cas : ne expérience aléatoire à ex isses, cette expérience étant répétée n certain nombre e fois (n

Plus en détail

& ENTREPRISE groupe monassier france

& ENTREPRISE groupe monassier france grope monassier france Après sept ans de déprime, les signes de reprise dans l immobilier ne manqent pas : les délais de vente raccorcissent; les promesses et les compromis agmentent; les investissers

Plus en détail

Mesures générales de prévention pour l utilisation des compacteurs

Mesures générales de prévention pour l utilisation des compacteurs Le compacter Les compacters servent à compresser les matières récpérées (ex. papier, plastiqe). Ils sont d sage corant dans le secter de l imprimerie. Les compacters doivent être mnis de dispositifs de

Plus en détail

Lutter contre l habitat indigne : Guide pratique du recours au procureur de la République

Lutter contre l habitat indigne : Guide pratique du recours au procureur de la République Ltter contre l habitat indigne : Gide pratiqe d recors a procrer de la Répbliqe 01 août 2011 Ministère de l Ecologie, d Développement Drable, des Transports et d Logement Délégation à l hébergement et

Plus en détail

Global Votre assurance complémentaire individuelle

Global Votre assurance complémentaire individuelle Global Votre assrance complémentaire individelle Assrance de base Le minimm légal L assrance obligatoire des soins (LAMal) vos garantit ne covertre de base des frais de santé. Elle prend en charge les

Plus en détail

Microphones d appels Cloud avec message pré-enregistrés intégré

Microphones d appels Cloud avec message pré-enregistrés intégré Microphones d appels Clod avec message pré-enregistrés intégré Clearly better sond Modèles PM4-SA et PM8-SA Description générale Les microphones d appels nmériqes Clod de la gamme PM-SA ont été développés

Plus en détail

itrak Éliminez vos frais mensuels de géolocalisation GPS

itrak Éliminez vos frais mensuels de géolocalisation GPS TM Enterprise Soltion Éliminez vos frais mensels de géolocalisation GPS Offrez-vos les avantages spplémentaires d'ne soltion personnalisée par rapport à ne soltion hébergée Renforcez la sécrité des informations

Plus en détail

MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE DES AGENCES BANCAIRES : UNE APPLICATION DE LA MÉTHODE DEA

MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE DES AGENCES BANCAIRES : UNE APPLICATION DE LA MÉTHODE DEA MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE DES AGENCES BANCAIRES : UNE APPLICATION DE LA MÉTHODE DEA Ade Hbrecht, Fabienne Gerra To cite this version: Ade Hbrecht, Fabienne Gerra. MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE

Plus en détail

ScanSoft Inc. 9 Centennial Drive Peabody, MA 01960 U.S.A.

ScanSoft Inc. 9 Centennial Drive Peabody, MA 01960 U.S.A. D R O I T S D A U T E U R Copyright 2002 ScanSoft, Inc. Tos droits réservés. Acne partie de cette pblication ne pet être transmise, transcrite, reprodite o stockée dans n système de récpération de données,

Plus en détail

annexes circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

annexes circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 annexes circlaire interministérielle n DGUHC 2007-53 d 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des établissements recevant d pblic, des installations overtes a pblic et des bâtiments d habitation Annexes

Plus en détail

Edition spéciale sur... la Semaine du Respect!

Edition spéciale sur... la Semaine du Respect! - Le jornal d collège Lcie Abrac- Avril 2009 Nméro 6 Sommaire Edition spéciale sr... la Semaine d Respect! Un novea clb a collège : le Clb Scientifiqe!...p.3 Zoom sr le recylage...p.4 Le qizz d respect...p.7

Plus en détail

Des acteurs au service des personnes âgées

Des acteurs au service des personnes âgées GUIDE C L I C Des acters a service des personnes âgées Résea d CLIC Sd Oest Côtes d Armor des acters a service des personnes âgées Édito La solidarité en Côtes d Armor n est pas n vain mot. Les problématiqes

Plus en détail

La Cinémathèque de Toulouse. Page 1. logo de la Cinémathèque de Toulouse. La bibliothèque du cinéma. bibliothèque du. cinéma

La Cinémathèque de Toulouse. Page 1. logo de la Cinémathèque de Toulouse. La bibliothèque du cinéma. bibliothèque du. cinéma Page 1 logo de la Cinémathèqe de Tolose La Cinémathèqe de Tolose < < < < < < < < < < La bibliothèqe d cinéma La bibliothèqe d cinéma La Cinémathèqe de Tolose La bibliothèqe d cinéma Fondée en 1964 par

Plus en détail

Étudier si une famille est une base

Étudier si une famille est une base Base raisonnée d exercices de mathématiqes (Braise) Méthodes et techniqes des exercices Étdier si ne famille est ne base Soit E n K-espace vectoriel. Comment décider si ne famille donnée de vecters de

Plus en détail

concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct

concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct CANTON DE VAUD Administration cantonale des impôts GUIDE 2013 concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et commnal Délai por le renvoi de la déclaration : 15 mars 2014 Impôt fédéral direct Simplifiezvos

Plus en détail

1973-1974 ENQUETE 'SUR LES TRANSPORTS LLI QUESTIONN!,IRE B " AUTOMOBILES ;,

1973-1974 ENQUETE 'SUR LES TRANSPORTS LLI QUESTIONN!,IRE B  AUTOMOBILES ;, REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES 29, qai Branly, PARJS (,e) Direction Régionale:....._... ~- ENQUETE 'SUR LES TRANSPORTS 1973-1974 QUESTIONN!,IRE B " AUTOMOBILES

Plus en détail

Halte-garderie du Faubourg

Halte-garderie du Faubourg Halte-garderie d Faborg Plan d'affaires MODÈLE Noémie Dprès 1212, d Faborg Belleville (Qébec) Z2C 4Z4 Présenté à Monsier X Caisse Poplaire de Belleville Le 13 jin 2000 T able des matières 1. Le sommaire

Plus en détail

Mesures générales de prévention pour l utilisation des fardeleuses

Mesures générales de prévention pour l utilisation des fardeleuses la fardelese Les fardeleses, machines semi-atomatiqes d emballage de palettes, assi nommées palettisers o «wrapeses» sont d sage corant dans le secter de l imprimerie. On s en sert por envelopper d ne

Plus en détail

BIS - Présentation et progiciel de base version 4.0

BIS - Présentation et progiciel de base version 4.0 Engineered Soltions BIS - Présentation et progiciel de base version 4.0 BIS - Présentation et progiciel de base version 4.0 www.boschsecrity.fr Gestion d'entreprise complète por ne gestion de la sécrité

Plus en détail

La Communauté d Agglomération agit pour le Développement Durable. Petit guide des éco-gestes au bureau

La Communauté d Agglomération agit pour le Développement Durable. Petit guide des éco-gestes au bureau gide_eco:gide eco-gest 07/12/2010 10:40 Page 1 La Commnaté d Agglomération agit por le Développement Drable Petit gide des éco-gestes a brea gide_eco:gide eco-gest 07/12/2010 10:40 Page 2 Épisement des

Plus en détail

BIS - Présentation et progiciel de base version - 4.1

BIS - Présentation et progiciel de base version - 4.1 Engineered Soltions BIS - Présentation et progiciel de base version - 4.1 BIS - Présentation et progiciel de base version - 4.1 www.boschsecrity.fr Gestion d'entreprise complète por ne gestion de la sécrité

Plus en détail

Agenda de l exposition Facing time

Agenda de l exposition Facing time Agenda de l exposition Facing time Mars 2015 Dimanche 29 mars - 10h30 à 12h30 - Maison de la Cltre Art Dimanche : visite de l exposition en compagnie de Jean-Philippe Theyskens Art Dimanche consiste en

Plus en détail

En un coup d œil Nos prestations d assurance maladie

En un coup d œil Nos prestations d assurance maladie En n cop d œil Nos prestations d assrance maladie Assrance de base Le minimm légal L assrance obligatoire des soins (LAMal) vos garantit ne covertre de base des frais de santé. Elle prend en charge les

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SQL SERVER 2012

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SQL SERVER 2012 EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SQL SERVER 2012 Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12307.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés.

Plus en détail

DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES

DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 11-2011 DU 14/06/2011 à 09H RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES (en ve de la conclsion d n marché cadre)

Plus en détail

Partir 13. (1.1.2) Place Sainctelette 2 1080 BRUXELLES 02/421 86 20 www.eurodyssee.net m.delsaux@mrw.wallonie.be

Partir 13. (1.1.2) Place Sainctelette 2 1080 BRUXELLES 02/421 86 20 www.eurodyssee.net m.delsaux@mrw.wallonie.be Partir Commission for Edcational Exchange (1.2.1) Bolevard de l Emperer 4 1000 BRUXELLES 02/519 57 72 www.flbright.be adviser@flbright.be Programme proposé Between the USA, Belgim and Lxemborg Programme

Plus en détail

BIS - Présentation et Logiciel de base version 2.5

BIS - Présentation et Logiciel de base version 2.5 Engineered Soltions BIS - Présentation et Logiciel de base version 2.5 BIS - Présentation et Logiciel de base version 2.5 www.boschsecrity.fr Gestion d'entreprise complète por ne gestion de la sécrité

Plus en détail

& ENTREPRISE groupe monassier france

& ENTREPRISE groupe monassier france grope monassier france ANDRESY ARRAS BORDEAUX CHOLET EPINAL FORT-DE-FRANCE GARDANNE JOUÉ LES TOURS LILLE MONTPELLIER NANTES NOTRE-DAME DE BONDEVILLE PARIS PAU REIMS RENNES SAINT PRIEST TOULOUSE TRANS EN

Plus en détail

ECOLE POLYTECHNIQUE DE THIES

ECOLE POLYTECHNIQUE DE THIES REPBLIQE D SENEGAL ECOLE POLYTECHNIQE DE THIES TITRE: GESTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES. D BATIMENT ET DES TRAV~X PBLICS DATE: Jillet 99 ATER: OMAR GINDO DIRECTER: NGOR SARR CO-DIRECTER: AONE

Plus en détail

Sur la route, je gère ma sécurité. Dossier pédagogique A L INTENTION DES ENSEIGNANTS DU TROISIÈME DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Sur la route, je gère ma sécurité. Dossier pédagogique A L INTENTION DES ENSEIGNANTS DU TROISIÈME DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Sr la rote, je gère ma sécrité Dossier pédagogiqe A L INTENTION DES ENSEIGNANTS DU TROISIÈME DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Table des matières 1 Introdction 5 1.0 Les objectifs édcatifs 5 1.1 Les liens

Plus en détail

Maximisation du débit des systèmes OFDM multicast dans un contexte de courant porteur en ligne

Maximisation du débit des systèmes OFDM multicast dans un contexte de courant porteur en ligne MajecSTIC 2009 Avignon, France, d 6 a 8 novembre 2009 Maximisation d débit des systèmes OFDM mlticast dans n contexte de corant porter en ligne Ali Maiga, Jean-Yves Badais et Jean-François Hélard Laboratoire

Plus en détail

Maitrise Statistique des Procédés

Maitrise Statistique des Procédés Maitrise Statistiqe des Procédés Yannick Monnier ENSIBS-2-GI 2011/2012 Y Monnier () ENSIBS-2-GI v2012-01-18 1 / 66 Plan d cors 1 Introdction 2 Variabilité des procédés de fabrication 3 La Loi Normale 4

Plus en détail

PETIT RECUEIL DES QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT POSEES. u u p CONTENU DE LA POUBELLE / TRI DES DECHETS

PETIT RECUEIL DES QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT POSEES. u u p CONTENU DE LA POUBELLE / TRI DES DECHETS PETIT RECUEIL DES QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT POSEES p CONTENU DE LA POUBELLE / TRI DES DECHETS q 1. Qelle qantité de déchets compostables ne personne jette t-elle par an? 2. Qe faire des hiles de fritres

Plus en détail

Intervention à domicile des équipes de psychiatrie Retour d expériences

Intervention à domicile des équipes de psychiatrie Retour d expériences METTRE EN ŒUVRE ET PARTAGER Intervention à domicile des éqipes de psychiatrie Retor d expériences kj JANVIER 2015 Les pblications de l ANAP s inscrivent dans 3 collections, por transmettre ax professionnels

Plus en détail

mettez le casque et savourez votre calme! Réduction active des bruits de fond (ANC):

mettez le casque et savourez votre calme! Réduction active des bruits de fond (ANC): & pls03/ 2014 Une conversation de vive voix en dit pls qe mille corriers électroniqes Page 3 Série Jabra Evolve Pages 4 5 Micros-casqes UC Pages 6 7 freevoice SondPro 355 Page 8 Jabra PRO925/935 Page 9

Plus en détail

Dossier de presse. La Mairie de Paris lance une nouvelle gamme de produits Vélib

Dossier de presse. La Mairie de Paris lance une nouvelle gamme de produits Vélib 2013 Dossier de presse La Mairie de Paris lance ne novelle gamme de prodits Vélib 2 Commniqé de synthèse Une gamme de prodits arrive en jin, en botiqes et dans 30 kiosqes parisiens À l'image d'atres places

Plus en détail

Le choix d un contrat d assurance maladie entre traitement et compensation.

Le choix d un contrat d assurance maladie entre traitement et compensation. Le choix d n contrat d assrance maladie entre traitement et compensation. F.YAFIL Avril 3 Résmé : L objectif de cet article est de prendre en considération les différentes formes qe pevent revêtir les

Plus en détail

Groupe CM4-CIC. Comptes consolidés 2008

Groupe CM4-CIC. Comptes consolidés 2008 Grope CM4-CIC Comptes consolidés 2008 Grope Crédit Mtel Centre Est Erope Sd-Est Ile-de-France Savoie-Mont Blanc et CIC Comptes consolidés 2008 Rapport de gestion consolidé..............................

Plus en détail

Vivre tous ensemble à Chalon. Le guide d informations pour les personnes en situation de handicap

Vivre tous ensemble à Chalon. Le guide d informations pour les personnes en situation de handicap Vivre tos ensemble à Chalon Le gide d informations por les personnes en sitation de handicap Sommaire Accès à l information / à la citoyenneté P 4 // Accès ax strctres de garderie et de loisirs P 6 //

Plus en détail

AVEC LA DOUANE PRODUIRE EN FRANCE. # produireenfrance. Présentation des entreprises participant aux tables rondes. Octobre 2014 - Bercy

AVEC LA DOUANE PRODUIRE EN FRANCE. # produireenfrance. Présentation des entreprises participant aux tables rondes. Octobre 2014 - Bercy 16 Octobre 2014 - Bercy PRODUIRE EN FRANCE AVEC LA DOUANE Présentation des entreprises participant ax tables rondes # prodireenfrance Live tweet sr le compte officiel de la doane @doane_france la doane

Plus en détail

AUTODATA ONLINE. Les nouveautés d'online 3. NOUVEAU: Courroies d`accessoires. Débranchement et rebranchement de la batterie hybride

AUTODATA ONLINE. Les nouveautés d'online 3. NOUVEAU: Courroies d`accessoires. Débranchement et rebranchement de la batterie hybride BR_EU_SWISSFRENCH_13V3_Layot 1 11/1/01 13:41 Pae 1 AUTODATA ONLINE Les noveatés d'online 3 NOUVEAU: Corroies d`accessoires Post-traitement des az d`échappement diesel Déanchement et reanchement de la batterie

Plus en détail

Pitcher en anglais. Public. Objectifs. Contexte. Avant la formation (online)

Pitcher en anglais. Public. Objectifs. Contexte. Avant la formation (online) Pitcher en anglais Pblic Créaters de startps, porters de projets innovants et professionnels de l écosystème nmériqe. Objectifs - Définir les objectifs de son pitch et les messages q il doit véhicler -

Plus en détail

BIS - Module Access Engine (ACE)

BIS - Module Access Engine (ACE) Engineered Soltions BIS - Modle Access Engine (ACE) BIS - Modle Access Engine (ACE) www.boschsecrity.fr Contrôle d'accès sophistiqé avec gestion directe des alarmes Intégration et interaction transparentes

Plus en détail

DOCTRINE. Rapport sur la titrisation et le financement des ETI et larges PME Remis le 27 avril 2015 à la Commission européenne 1,

DOCTRINE. Rapport sur la titrisation et le financement des ETI et larges PME Remis le 27 avril 2015 à la Commission européenne 1, Rapport sr la titrisation et le financement des ETI et larges PME Remis le 27 avril 2015 à la Commission eropéenne 1, 17 propositions, Clb Praxis Yann Coatanlem Président d Clb Praxis, Directer de la recherche

Plus en détail

À VOS CÔTÉS QUI COMPTENT DANS LES MOMENTS RAPPORT D ACTIVITÉ 2014-2015 DEVELOPPONS ENSEMBLE L ESPRIT D EQUIPE

À VOS CÔTÉS QUI COMPTENT DANS LES MOMENTS RAPPORT D ACTIVITÉ 2014-2015 DEVELOPPONS ENSEMBLE L ESPRIT D EQUIPE À VOS CÔTÉS DANS LES MOMENTS QUI COMPTENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2014-2015 DEVELOPPONS ENSEMBLE L ESPRIT D EQUIPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INSURANCE EST AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,

Plus en détail

MATHÉMATIQUES ET SCIENCES HUMAINES

MATHÉMATIQUES ET SCIENCES HUMAINES MATHÉMATIQUES ET SCIENCES HUMAINES OLIVIER BARBARY LUZ MARY PINZON SARMIENTO L analyse harmoniqe qalitative et son application à la typologie des trajectoires individelles Mathématiqes et sciences hmaines,

Plus en détail

Mars 2013. Les solutions de formation Esri France

Mars 2013. Les solutions de formation Esri France Mars 2013 Les soltions de formation Esri France -1- La formation chez Esri France La formation est essentielle à la mise en œvre réssie d n système d information géographiqe (SIG). C est porqoi chez Esri

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Marché à procédre adaptée (Article 28 d CMP) Rénovation de la salle Egène DELACROIX Marché 08/203 02/05/203 Nom et adresse de l organisme acheter Chambre de Métiers et de l Artisanat d Val d Oise avene

Plus en détail

Le redressement. 1. Intérêt du redressement MCC

Le redressement. 1. Intérêt du redressement MCC . Intérêt d redressement Le redressement MCC Si on désire faire fonctionner n moter à corant contin (MCC) en alternatif il ne torne pas mais vibre. Explication : le corant alternatif change de sens réglièrement

Plus en détail

ADMISSIONS. sciencespobordeaux.fr

ADMISSIONS. sciencespobordeaux.fr L I V R E T ADMISSIONS r e n t r é e 0 sciencespobordeax.fr Vivre à Bordeax Capitale de l Aqitaine, Bordeax est jstement considérée comme l ne des pls belles villes d XVIII e siècle en Erope. Le classicisme

Plus en détail

L e mobilier, le matériel et le linge au r estaurant

L e mobilier, le matériel et le linge au r estaurant Technologie (baccalaréat Professionnel) L e mobilier, le matériel et le linge a r estarant 1 : L e m o b i l i e r 1. 1 - L e m o b i l i e r d e s t i n é à l a c l i e n t è l e 1.1.1 - Dimensions et

Plus en détail

Analyse fréquentielle des systèmes analogiques

Analyse fréquentielle des systèmes analogiques Analyse fréqentielle des systèmes analogiqes L'analyse fréqentielle d'n système consiste principalement dans la détermination de sa fonction de transfert harmoniqe, pis en l'étde de son modle G( et son

Plus en détail

COLLOQUE. Accueil de Monsieur de Forges Directeur Général Adjoint AG 2R La Mondiale

COLLOQUE. Accueil de Monsieur de Forges Directeur Général Adjoint AG 2R La Mondiale La borse ajord hi : qelle attractivité por les entreprises mais assi les épargnants? Évoltion de la réglementation, qête de sens, pédagogie... Qelles réformes por l avenir de la place financière de Paris?

Plus en détail

Poste-publication 41027522

Poste-publication 41027522 Poste-pblication 41027522 DANS CE NUMÉRO... SPÉCIAL 10 E ANNIVERSAIRE PAGE 4 Mot d directer PAGE 5 Mot de la présidente PAGES 6-7 Le RQOH d hier à ajord hi PAGES 8-9 Le défricher PAGE 10 Le pionnier PAGE

Plus en détail

Instructions complémentaires

Instructions complémentaires Canton de Vad Instrctions complémentaires concernant la propriété immobilière 2013 Impôt cantonal et commnal Impôt fédéral direct Renseignements : 021 316 00 00 info.aci@vd.ch Délai général por le renvoi

Plus en détail

LOT N 06 : MENUISERIES INTERIEURES Construction d une maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.

LOT N 06 : MENUISERIES INTERIEURES Construction d une maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. Commnaté de commnes des plaines et vallées dnoises Constrction d ne maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clases Techniqes Particlières (C.C.T.P.) Page 1 Sommaire 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 2. TRAVAUX

Plus en détail

réseau radio DECT multicellulaire

réseau radio DECT multicellulaire résea radio DECT mlticelllaire Le système de commnication modlaire basée sr IP extensible à n système de sécrité professionnel avec fonctions de messagerie et de localisation Fnkwerk Secrity Commnications

Plus en détail

La formation continue se réinventeenligne

La formation continue se réinventeenligne niversités &grandes écoles ILLUSTRATIONS :STEPHANE KHIEL La formation contine se réinventeenligne Le sccès des MOOC, ces cors interactifs, illstre la métamorphose de la formation contine. Mais l efficacité

Plus en détail

COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS POUR ACCROÎTRE LA PROFITABILITÉ: ÉTUDE DE CAS DANS L INDUSTRIE FORESTIÈRE

COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS POUR ACCROÎTRE LA PROFITABILITÉ: ÉTUDE DE CAS DANS L INDUSTRIE FORESTIÈRE COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS POUR ACCROÎTRE LA PROFITABILITÉ: ÉTUDE DE CAS DANS L INDUSTRIE FORESTIÈRE Momen Ellech, Nadia Lehox, Lc Lebel, Sébastien Lemiex To cite this version: Momen Ellech, Nadia

Plus en détail

Charte graphique éléments et notions Université Michel de Montaigne Bordeaux 3. de base. Domaine universitaire 33607 PESSAC cedex

Charte graphique éléments et notions Université Michel de Montaigne Bordeaux 3. de base. Domaine universitaire 33607 PESSAC cedex Charte graphiqe éléments et notions Domaine niversitaire 33607 PESSAC ceex e base Tél. +33 (0)5 57 12 44 44 fax +33 (0)5 57 12 44 90 Corriel : service.commnication@-boreax3.fr www.-boreax3.fr 1. LE SYSTÈME

Plus en détail

SABATIER. xxxxx. Learning Games apprendre en jouant! Dossier Spécial Patrimoine. PAUL magazine scientifique MARS 2015. n 35. www.univ-tlse3.

SABATIER. xxxxx. Learning Games apprendre en jouant! Dossier Spécial Patrimoine. PAUL magazine scientifique MARS 2015. n 35. www.univ-tlse3. MARS 2015 PAUL magazine scientifiqe SABATIER n 35 xxxxx Learning Games apprendre en joant! Dossier Spécial Patrimoine Délégation Midi-Pyrénées Délégation régionale Midi-Pyrénées, Limosin Avec la participation

Plus en détail

Bâtiment. Fondations. Planchers et Dalles. La gamme. Voiles et Ossatures. Décor. Chapes et Maçonnerie. Unibéton. Bâtiment. Unibéton I Bâtiment

Bâtiment. Fondations. Planchers et Dalles. La gamme. Voiles et Ossatures. Décor. Chapes et Maçonnerie. Unibéton. Bâtiment. Unibéton I Bâtiment La gamme Fondations Planchers et Dalles Voiles et Ossatres Décor Chapes et Maçonnerie Unibéton Unibéton I Fondations La gamme Fondations Préfond Béton de propreté Tradifond Les qalités de résistance des

Plus en détail

SAVERNE. Couleurs d été. Politique de la ville. Dossier. Retrouvez toutes les informations locales sur internet www.saverne.

SAVERNE. Couleurs d été. Politique de la ville. Dossier. Retrouvez toutes les informations locales sur internet www.saverne. N 27-2015 SAVERNE Colers d été Dossier Politiqe de la ville L E M A G A Z I N E M U N I C I P A L D E S S A V E R N O I S Retrovez totes les informations locales sr internet www.saverne.fr Nméros d rgence

Plus en détail

Système isolateur de ligne de haut-parleurs

Système isolateur de ligne de haut-parleurs Systèmes de commnications Système isolater de ligne de hat-parlers Système isolater de ligne de hat-parlers www.boschsecrity.fr Fornit des bocles de hat-parler redondantes por les systèmes de sonorisation

Plus en détail