1 a APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 02 JUIN 2008 ET 17 DECEMBRE 2008

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du mercredi 4 février 2009 Date de convocation : Le 27 janvier 2009 Le mercredi quatre février deux mille neuf à quatorze heures, le comité syndical, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie d'orbec, sous la présidence de Monsieur COOL Etienne Etaient présents : M. BLIN François, BLIN Jean-Louis, LEMARCHAND Xavier, Mmes OLIVIER Helyette, STALMANS Marie-Thérèse, M. BOISSIERE Claude, COOL Etienne, DUVAL Jean- Claude, GROULT André, LAUTONNE Gilles, TISSIER Jean-Pierre, Mme WASSNER Geneviève, M. BIGNON Christophe, BLONDEAU Frédéric, BRIEN Guy, CHANU Jean-Louis, JARDIN Daniel, Mme CLOUET Raymonde, DE BIE Valère, HAUTON Charles, LANGLOIS Georges, Mme VIGNOT Dominique, M. WILLOT Guy Etaient absent et excusés : M. LECLERC Sébastien, SAINT Serge, DUROY Dany, GORET Didier, ROMAIN Guy Assistaient : M.CHIESA, Mmes DUVIGNAC, COLINEAUX Secrétaire de Séance : Mme VIGNOT Dominique *********************************************************** 1 a APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 02 JUIN 2008 ET 17 DECEMBRE 2008 Le comité syndical, à l'unanimité, Oui, l'exposé de Monsieur le Président, Décide d'adopter les procès verbaux des 02 juin et 17 décembre 2008

2 ORDRE DU JOUR DU COMITE SYNDICAL DU 04 FEVRIER 2009 Le conseil syndical, Oui l'exposé de Monsieur le Président Décide d'adopter l'ordre du jour du comité syndical du 04 février 2009 ainsi qu'il suit : 1 Approbation des Procès Verbaux des 02 juin 2008 et 17 décembre Suppression des 2 postes de vacataires : Attachée territoriale et Adjoint administratif 3 Modification des effectifs : Suppression de 2 postes d'adjoint Technique 1 ère Classe et 2 postes d'adjoint Technique Principal de 2 ème Classe 4 Revalorisation des tarifs des déchetteries et de l'enlèvement à domicile 5 Comptes administratifs des budgets SICDOM, Espace propreté et Déchetteries 6 Comptes de gestion des budgets SICDOM, Espace propreté et Déchetteries 7 Affectation des résultats Note d'orientation Financière a SUPPRESSION DU POSTE D'ATTACHEE TERRITORIALE Vu la réorganisation du personnel administratif Vu la délibération du conseil syndical en date du 19 décembre 1997 Vu la délibération du conseil syndical en date du Décide de supprimer, à compter du 1 er avril 2009 le poste d'attachée territoriale à temps partiel. 2-b SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF Vu la réorganisation du personnel administratif Vu la délibération du conseil syndical en date du 13 mars 1996 Vu la délibération du conseil syndical en date du Décide de supprimer, à compter du 1 er mars 2009, le poste d'adjoint administratif à temps partiel.

3 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Président propose au Comité d'apporter des modifications au tableau des effectifs territorial du SICDOM de la Région ORBEC-LIVAROT-VIMOUTIERS. Afin de tenir compte des évolutions de carrières qui s'ouvrent à certains agents ayant une ancienneté suffisante dans leur grade. Ces modifications portent sur : 1 La création de deux postes d'adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe 2 Suppression de deux postes d'adjoint Technique Territorial de 1 ère classe. Le Comité, à l'unanimité, Vu l'avis favorable du bureau syndical Vu les crédits suffisants prévus au chapitre 012 du budget annexe des déchetteries approuve les modifications proposées. 4-a TARIFS ACCES AUX DECHETTERIES Oui, l'exposé de Monsieur le Président Vu le budget annexe des déchetteries pour l'année 2009 Décide de revaloriser les tarifs applicables à la gestion des déchetteries, à compter du 1 er mars 2009 ainsi qu il suit : Artisans dont les entreprises ont leur siège social sur les communes du SICDOM HT soit TTC le M 3 Particuliers, au-delà de 1 m HT soit TTC le M 3 Communes des cdc adhérentes au SICDOM HT soit TTC le M 3 Artisans dont les entreprises ont leur siège social en dehors du territoire du SICDOM HT soit TTC le M 3 Déchets Ménagers Spéciaux 1.09 HT soit 1.30 TTC le M 3 Gratuité pour les dépôts de cartons Gratuité pour les particuliers habitants dans les communes faisant partie du territoire du SICDOM de la Région Orbec Livarot Vimoutiers ou les communes ayant une convention avec le SICDOM de la Région Orbec Livarot Vimoutiers jusqu'à 1M 3 par apport.

4 4-b TARIFS DEBARRAS A DOMICILE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le SICDOM a mis en place depuis 2 ans une prestation de débarras à domicile pour les personnes âgées ou handicapées. Oui, l'exposé de Monsieur le Président Vu la note d orientation financière pour l exercice 2009 Vu la nécessité d équilibrer les budgets du SICDOM de la Région Orbec Livarot Vimoutiers Décide de revaloriser, à compter du 1 er mars 2009, les tarifs concernant la prestation de débarras à domicile par les services techniques du SICDOM de la Région Orbec Livarot Vimoutiers ainsi qu il suit : Coût horaire, HT HT soit TTC l'heure Coût au m3, HT HT soit TTC le M 3 Frais de transport, le km HT soit TTC le Kg 5 - a COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL DU SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères). Monsieur le Président quitte la salle. Monsieur DE BIE Valère préside la séance. Approuve les résultats du compte administratif du Budget principal du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) ainsi qu il suit : SECTION D'INVESTISSEMENT.001 Résultat d'investissement 11 Report à nouveau 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , ,68 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours , ,80 28 Ammortissements des immob.020 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES , ,48 -

5 .001 Résultat d'investissement , ,02 10 Dotations, fonds divers 1 360,00 13 Subvention d'investissement 890,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 27 Autres immob financières Ammortissements des immob 2 245, , Virement de la S de fonctionnement 9 540,98 TOTAL RECETTES , ,62 - RESULTAT ,86 SECTION DE FONCTIONNEMENT.011 Charges a caractère général , , Charges de personnel , ,13 65 Autres charges de gestion courante , ,78 66 Charges financières , ,58 67 Charges exceptionnelles , ,10.042/68 Dotations aux amortissements 1 215, , Reversement sur recettes.002 Résultat de fonctionnement.022 Dépenses imprévues.023 Virement à la S d"investissement 9 540, Résultat de fonctionnement TOTAL DEPENSES , , Attenuations de charges 5 000,00 74,11 70 Produits des services 4 216,72 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante 54,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissements 79 Transfert de charges.002 Résultat de fonctionnement 4 642, ,22 TOTAL RECETTES , ,05 - RESULTAT ,22

6 COMMENTAIRES : M. TISSIER : Que sont les charges exceptionnelles sur le budget principal? Monsieur le Président : explique que les charges exceptionnelles représentent les subventions d'équilibre nécessaires au budget annexe des Espace propreté et des Déchetteries. M. BRIEN : Comment récupère t-on la TVA? Mme DUVIGNAC : explique que les budgets sont assujettis comme une entreprise privé et que par conséquent cela ne fait pas parti du FCTVA 5 - b COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET ANNEXE DES ESPACES PROPRETE DU SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères). Monsieur le Président quitte la salle. Monsieur DE BIE Valère préside la séance. Approuve les résultats du compte administratif du Budget annexe des espaces propreté du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) ainsi qu il suit SECTION D'INVESTISSEMENT.001 Résultat d'investissement 11 Report à nouveau 10 Dotations fonds divers , , Subvention d'investissement Dotations sur amortissements , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 092/ Espaces propreté ,17 093: Nouveaux espaces propreté , ,00 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 28 Ammortissements des immob.020 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES , ,00 -

7 .001 Résultat d'investissement , ,17 10 Dotations, fonds divers 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 27 Autres immob financières Ammortissements des immob , , Virement de la S de fonctionnement TOTAL RECETTES , ,47 - RESULTAT ,47 SECTION DE FONCTIONNEMENT.011 Charges a caractère général , , Charges de personnel , ,64 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 3 610, ,20 67 Charges exceptionnelles 367,59 367,59.042/68 Dotations aux amortissements , , Reversement sur recettes.002 Résultat de fonctionnement.022 Dépenses imprévues.023 Virement à la S d"investissement.002 Résultat de fonctionnement , ,64 TOTAL DEPENSES , , Attenuations de charges 8 856, ,46 70 Produits des services , ,89 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , ,96 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers Amoritissement subvention équipt 77 Produits exceptionnels , ,00 78 Reprise sur amortissements 79 Transfert de charges 1 000, , Résultat de fonctionnement TOTAL RECETTES , ,31 - RESULTAT ,99

8 5 - c COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET ANNEXE DES DECHETTERIES DU SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères). Monsieur le Président quitte la salle. Monsieur DE BIE Valère préside la séance. Approuve les résultats du compte administratif du Budget annexe des déchetteries du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) ainsi qu il suit SECTION D'INVESTISSEMENT.001 Résultat d'investissement 11 Report à nouveau 10 Dotations fonds divers , , Subvention d'investissement , , Dotations sur amortissements , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,94 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 095/ Déchetteries générales ,43 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 28 Ammortissements des immob.020 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES , , Résultat d'investissement , ,43 10 Dotations, fonds divers 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 27 Autres immob financières Ammortissements des immob , , Virement de la S de fonctionnement TOTAL RECETTES , ,66 - RESULTAT 860,96

9 SECTION DE FONCTIONNEMENT.011 Charges a caractère général , , Charges de personnel , ,30 65 Autres charges de gestion courante 500,00 66 Charges financières 8 467, ,89 67 Charges exceptionnelles 1 500,00.042/68 Dotations aux amortissements , , Reversement sur recettes.002 Résultat de fonctionnement.022 Dépenses imprévues.023 Virement à la S d"investissement.002 Résultat de fonctionnement , ,46 TOTAL DEPENSES , , Attenuations de charges 6 500, ,39 70 Produits des services , ,60 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , ,56 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers Amoritissement subvention équipt , ,76 77 Produits exceptionnels , ,00 78 Reprise sur amortissements 79 Transfert de charges.002 Résultat de fonctionnement TOTAL RECETTES , ,31-6 a COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DU SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Vu les résultats des comptes présentés par Monsieur PIGNOT, Trésorier syndical Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer Après s être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

10 Considérant que les écritures sont conformes à celle du compte administratif tant en recettes qu en dépenses, pour la section de fonctionnement et la section d investissement 1 ) statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 ) statuant sur l exécution du budget de l exercice 2008, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes 3 ) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2008 par le Trésorier, pour le budget principal du SICDOM de la Région Orbec Livarot Vimoutiers visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. 6 b COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DES ESPACES PROPRETE Vu les résultats des comptes présentés par Monsieur PIGNOT, Trésorier syndical Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer Après s être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Considérant que les écritures sont conformes à celle du compte administratif tant en recettes qu en dépenses, pour la section de fonctionnement et la section d investissement 1 ) statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 ) statuant sur l exécution du budget de l exercice 2007, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes 3 ) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2008 par le Trésorier, pour le budget annexe des espaces propreté du SICDOM de la Région Orbec Livarot Vimoutiers visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part.

11 6 c COMPTES DE GESTION DU SYNDICAT DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER SYNDICAL BUDGET ANNEXE DES DECHETTERIES Oui, l exposé de Madame la Présidente Vu les comptes présentés par Mr PIGNOT, Trésorier Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer Après s être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Considérant que les écritures sont conformes à celle du compte administratif tant en recettes qu en dépenses, pour la section de fonctionnement et la section d investissement 1 ) statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 ) statuant sur l exécution du budget de l exercice 2008, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes 3 ) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2008 par le Trésorier, pour le budget annexe des déchetteries du SICDOM de la Région Orbec Livarot Vimoutiers visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. 7 a AFFECTATION RESULTAT BUDGET PRINCIPAL DU SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Le conseil communautaire, à l unanimité Oui, l exposé de Monsieur le président Vu les résultats constatés au compte administratif 2008 constate les résultats du budget principal du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères)

12 Libellé Montant INVESTISSEMENT + Recettes d'investissement 1 214,60.- Dépenses d'investissement ,48 Résultat de l'exercice ,88 + Résultat reporté n ,02.- Résultat reporté n-1 Résultat 001 à reporter ,86.- Restes à réaliser en dépenses + Restes à réaliser en recettes Résultat Restes à réaliser - Besoin de financement S Investissement Après les restes à réaliser ,86 FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement ,83 Dépenses de fonctionnement ,83 Résultat de l'exercice ,00 + Résultat reporté n ,22.- Résultat reporté n-1 Total pouvant être affecté à la section d'investissement ,22 Total pouvant être affecté au Besoin de financement ,22 Besoin de financement de la S investissement ,00 Total 002 à reporter ,22 décide d affecter la somme de Euros à la section d investissement 2008 du budget principal du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères Article 1068

13 7 b AFFECTATION RESULTAT BUDGET ANNEXE DES ESPACES PROPRETE DU SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Le conseil communautaire, à l unanimité Oui, l exposé de Monsieur le président Vu les résultats constatés au compte administratif 2008 constate les résultats du budget annexe des espaces propreté du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Libellé Montant INVESTISSEMENT + Recettes d'investissement ,30.- Dépenses d'investissement ,00 Résultat de l'exercice ,70 + Résultat reporté n ,17.- Résultat reporté n-1 Résultat 001 à reporter ,47.- Restes à réaliser en dépenses + Restes à réaliser en recettes Résultat Restes à réaliser - Besoin de financement S Investissement Après les restes à réaliser FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement ,31 Dépenses de fonctionnement ,68 Résultat de l'exercice ,63 + Résultat reporté n-1.- Résultat reporté n ,64 Total pouvant être affecté à la section d'investissement ,99 Total pouvant être affecté au Besoin de financement ,99 Besoin de financement de la S investissement Total 002 à reporter ,99

14 décide de conserver à la section de fonctionnement le résultat qui y est constaté, en raison du résultat positif de la section d investissement. 7 c AFFECTATION RESULTAT BUDGET ANNEXE DES DECHETTERIES DU SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Le conseil communautaire, à l unanimité Oui, l exposé de Monsieur le président Vu les résultats constatés au compte administratif 2008 constate les résultats du budget annexe des déchetteries du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Libellé Montant INVESTISSEMENT + Recettes d'investissement 7 110,23.- Dépenses d'investissement ,70 Résultat de l'exercice ,47 + Résultat reporté n ,43.- Résultat reporté n-1 Résultat 001 à reporter 860,96.- Restes à réaliser en dépenses + Restes à réaliser en recettes Résultat Restes à réaliser - Besoin de financement S Investissement Après les restes à réaliser FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement ,31 Dépenses de fonctionnement ,97 Résultat de l'exercice ,34 + Résultat reporté n-1.- Résultat reporté n ,46 Total pouvant être affecté à la section d'investissement ,88 Total pouvant être affecté au Besoin de financement ,88 Besoin de financement de la S investissement ,00 Total 002 à reporter ,88

15 décide d affecter la somme de Euros à la section d investissement 2009 du budget annexe des déchetteriesl du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères Article NOTE D ORIENTATION FINANCIERE 2009 Vu les différents paramètres et revalorisations attendues pour le prochain exercice comptable adopte la note d orientation financière pour l exercice dit que les participations des communautés de communes adhérentes seront affinées lors du vote du Budget primitif 2009 COMMENTAIRES : Mme VIGNOT : s'étonne de l'augmentation importante de 5,65% du budget et trouve qu'en période de crise les prestataires aussi doivent faire un effort. M. BRIEN : suggère un audit sur les formules de révision. M. CHIESA : C'est le SICDOM qui a élaboré ces formules lors du dernier appel d'offre et elles sont formalisées dans le marché. Monsieur le Président : s'engage avec ses deux vice-présidents à rencontrer les principaux prestataires afin de renégocier les augmentations envisagées. Séance levée à 16H18